Une ASBL pour encadrer tes projets et activités artistiques ?

Qu’est-ce qu’une ASBL?

Une ASBL est une Association Sans But Lucratif. Pour plus d’information sur la finalité d’une ASBL, consulte la fiche sur les différentes formes de sociétés.
Artist Project organise des formations afin de permettre aux artistes qui souhaitent examiner l’opportunité de créer une ASBL de définir si ce type de structure correspond à leur projet. Tu peux consulter le site internet d’Artist Project afin de connaître les prochaines formations sur le sujet.

Attention: depuis 2019 et l’entrée en vigueur du code des sociétés et des associations, toutes les ASBL existantes doivent mettre à jour leurs statuts. Si tu es déjà actif au sein d’une ASBL, assure-toi que cela a bien été effectué. Voici un lien pour en savoir plus.

Pourquoi créer ton ASBL dans le secteur artistique?

On constate régulièrement que des artistes créent une ASBL dans le but d’encadrer leurs activités créatrices. En effet, c’est beaucoup moins compliqué qu’il n’y paraît et cela comporte de nombreux avantages! Il est juste important de procéder étape par étape. Pour plus d’information sur les étapes à suivre, rendez-vous sur le site d’Artist Project .

Un des avantages indéniables d’une A.S.B.L. est sa “personnalité juridique”, c’est-à-dire qu’elle a une identité en tant que telle, indépendamment des membres qui la composent.
Dans les faits, cette personnalité juridique permet à l’ASBL de signer des contrats, d’employer du personnel (si elle en a les moyens), d’acheter du matériel, de faire des opérations commerciales si celles-ci sont faites afin de servir le but désintéressé de l’A.S.B.L., etc. Sans personnalité juridique, ce serait les membres qui devraient contracter ces engagements.

Voici un exemple concret :

Si le but de ton A.S.B.L. est de promouvoir la culture à Bruxelles, elle aura le droit d’employer des artistes avec un vrai contrat de travail, d’organiser des spectacles ou des expos, de percevoir le prix d’éventuels billets d’entrée et boissons. Les sommes ainsi collectées lui permettent ensuite d’engager un travailleur (par exemple un artiste), d’entamer un nouveau projet créatif, d’organiser une nouvelle expo, etc.
N’oublie cependant pas que toutes ces activités doivent rester en rapport avec le but non lucratif de l’A.S.B.L.
Dans la pratique, c’est le conseil d’administration de l’ASBL, en tant qu’organe de gestion, qui va prendre les mesures utiles pour que ces projets se réalisent, avec l’aide de tous les membres de l’ASBL.

L’ASBL, l’artiste et le chômage

Si tu es demandeur d’emploi, tu dois rester prudent car tu as une série d’obligations à remplir vis-à-vis de l’Onem!
En effet, pour bénéficier d’allocations de chômage, tu dois être disponible sur le marché de l’emploi. Or, si tu investis tout ton temps en tant que membre dans une ASBL, l’ONEm pourrait considérer que ce n’est plus le cas et estimer que tu ne remplis plus les conditions pour bénéficier d’allocations.

Si tu envisages d’être administrateur de l’ASBL, tu dois être encore plus prudent. En effet, la qualité d’administrateur d’une ASBL est à priori incompatible avec le chômage, sauf si:

  • L’activité se limite à gérer tes propres activités artistiques à travers l’A.S.B.L.
  • L’activité de gestion est de minime importance.

Tu devras donc déclarer via le C1 Artiste si tu occupes un poste à responsabilité dans une ASBL et pouvoir y décrire tes activités (lien site de l’ONEm).
En outre, tu devras déclarer l’exercice d’une activité bénévole auprès de l’ONEM via le formulaire C45B téléchargeable sur le site Internet de l’Onem.
Pour plus d’information, consulte la fiche relative au volontariat.

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En cliquant sur "envoyer votre question", vous acceptez notre politique de confidentialité.

*
*
*

37 questions déjà posées

  1. Klara
    15 juillet 2024

    Bonjour,

    Est-ce que il est obligatoire d’avoir un contrat de travail pour un jour non-indemnisé? Concrètement, j’ai le statut d’artiste et une asbl pour gérer mes activités artistiques, d’habitude je fais les contrats de travail par SMART. J’ai fait une prestation au cachet avec le contrat au nom de mon asbl. Est-ce que je peux juste noircir le jour de la prestation dans eC3 et laisser le cachet dans le budget de l’asbl, ou je suis obligé de faire un contrat de travail dans SMART (et alors rajouter de l’argent pour pouvoir arriver au salaire minimum autorisé dans SMART) ?

    Merci beaucoup d’avance pour vos conseils .

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 juillet 2024

      Bonjour,

      Dans ce cas de figure, il s’agit de bénévolat. Il convient de faire un contrat de ce type.

      Cordialement,

      Répondre
  2. Barry
    25 avril 2024

    Bonjour ILES,

    Je voudrais mieux comprendre les conditions et les obligations pour quelqu’un qui a déjà obtenu le statut d’artiste, mais qui voudrait créer une ASBL pour gérer les dépenses liées à leurs activités artistiques (location d’atelier, achat de matériel, paiement des sous-traitance etc) au lieu de travailler exclusivement par une agence comme le smart.

    Est-ce que je peux constituer et aussi etre l’administrateur de cette ASBL pour ce genres d’activités en bénéficiant du statut d’artiste? ? Est-ce que c’est facile d’avoir l’accord de l’ONEM pour reconnaitre que ‘L’activité se limite à gérer tes propres activités artistiques à travers l’A.S.B.L.’ ?

    Je voudrais mieux comprendre les règles et les risques avant de démarrer cette ASBL.

    Je vous remercie d’avance pour votre temps et votre assistance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 mai 2024

      Bonjour,

      Il ne faut surtout pas être administrateur d’une ASBL si vous bénéficiez du statut du travailleur des arts et donc de l’allocation du travailleur des arts.

      Il est en revanche tout à fait possible que l’ASBL remplace en quelque sorte le Bureau Social pour Artistes pour mettre en oeuvre les contrats en tant qu’employeur.

      ILES Artist Project propose des formations : ‘Créer son asbl’ et ‘Gérer son asbl’, qui pourraient vous intéresser dans cette démarche.

      Belle journée,

      Répondre
  3. Jacopo
    8 avril 2024

    Bonjour, je suis président d’une ASBL, et à côté, je compte mes heures pour accéder au statut d’artiste en 24 mois (18 maintenant, j’ai commencé en octobre 2023).

    Je peux être président d’une ASBL et pouvoir aspirer d’accéder au statut d’artiste un jour? je suis technicien/ingénieur du son.

    Merci pour votre temps

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour,

      En principe un président d’ASBL n’a pas droit à des allocations, sauf si cette fonction est de minime importance et pour gérer ses propres activités artistiques. Il est donc préférable de ne pas être administrateur du tout.

      Belle journée,

      Répondre
  4. Alma
    18 mars 2024

    Bonjour,
    Une question concernant le Statut d’artiste + Asbl + droits d’auteur.
    J’ai le statut d’artiste, je crée, produis et interprète des spectacles.
    J’ai une asbl pour gérer mes propres activités artistiques (avec un accord de l’ONEM). Est-ce que je peux utiliser le mécanisme des droits d’auteurs pour me payer les droits d’auteurs pour les spectacles que je joue et dont je suis l’autrice ? Et s’il y a des co-auteurs, est-ce que je peux mettre les payements à eux des droits d’auteurs dans les dépenses de mon asbl aussi ?  

    Si oui, est-ce que il y a un montant défini pour ça ? (En pourcentage de revenu ou en montant absolu) ?

    Merci beaucoup d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Si il y a une exploitation des droits d’auteur par l’ASBL, elle pourrait tout à fait valablement retribuer cette utilisation via une convention.

      Ceci doit se faire en parallèle au cachet qui permet, quant à lui, de payer la prestation artistique.

      La ventillation entre les 2 est de 70% pour le cachet et 30% en droit d’auteur.

      Il n’y a pas de charge sociale sur les droits d’auteur de sorte qu’ils ne sont pas pris en compte pour l’ouverture du droit à l’allocation du travailleur des arts.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Alma
        21 mars 2024

        Merci beaucoup pour votre réponse!

        Juste pour être sûr de bien comprendre, par example, si le cachet du spectacle est 1000 Eur, 600 Eur financent les contrats de travail pour les artistes et 400 Eur restent dans l’asbl pour d’autres dépences (matériel du spectacle, prestations externes, publicité, location etc), en droits d’auteur je peux payer 300 Eur (30% du prix du spectacle) ou 180 Eur (30% de la somme des contrats artistiques)? Merci beaucoup!

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          22 mars 2024

          Lorsqu’il est fait application des limites fiscales, c’est bien 30% en fonction du cachet payé à l’artiste, et non pas sur le prix du spectacle.

          Bonne journée.

          Répondre
  5. Audrey
    9 février 2024

    Bonsoir,

    Je compte donner des ateliers créatifs et les frais d’inscriptions vont passer par mon asbl. Pour justifier chaque entrée sur le compte de mon asbl, faut-il un reçu administratif pour une entrée de ce type ? Ou la communication (nom de l’atelier + nom et prénom du participant·e) liée au virement de l’inscription est le seul élément nécessaire ?

    En vous remerciant,

    Audrey

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour,

      Ces paiements doivent être repris dans la comptabilité, et idéalement une facture remise à la personne inscrite.

      Bonne journée.

      Répondre
  6. Elo
    19 janvier 2024

    Bonjour !

    Je suis autrice et actuellement indépendante à titre principal, j’aimerais créer une asbl artistique pour la suite de mes projets au 2e trimestre de 2024 (fin mars), combien de temps les démarches de changement prennent-elles ? Est-ce que ça peut aller assez vite si je me bouge ?

     

    Merci beaucoup !

     

    Éloïse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour,

      La démarche de création peut se faire très rapidement (48h).

      En revanche, c’est la démarche liée à la rédaction des statuts qui prendra plus de temps. Attention si vous utilisez un modèle, vous devez veiller à ce qu’il soit conforme à la législation. Voyez l’information suivante à ce sujet.

      Bonne journée.

      Répondre
  7. Lola
    29 novembre 2023

    Claro, aquí tienes la traducción al francés:

     

    “Bonjour, nous sommes 4 personnes souhaitant ouvrir une ASBL pour la gestion de nos événements artistiques. Trois d’entre nous ont le statut et un ne l’a pas. Je voulais savoir si celui qui n’a pas le statut d’artiste peut rester en tant que directeur et utiliser l’ASBL pour émettre ses factures d’événements ainsi que pour acheter du matériel de travail à son nom. D’autre part, certaines lois changent concernant les ASBL pour 2024 et j’ai entendu dire que les statuts de l’ASBL doivent être déposés chez le notaire et coûtent 1200€, est-ce exact ? Merci beaucoup pour votre attention.”

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Je vous confirme que celui qui n’a pas le statut de l’artiste pourra intégrer l’ASBL.
      En revanche, ceux qui bénéficient de l’allocation doivent informer l’Onem via le formulaire c45b.
      Il est également recommandé de ne pas être administrateur.

      En revanche, il n’est pas nécessaire de passer devant notaire.

      Bonne journée

      Répondre
  8. enide
    18 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis au chômage et j’aimerais créer une asbl pour mes propres œuvres ( livres à publié sur amazon kdp ) et aussi pour faire des dons en Afrique .

     

    Serait il possible de conserver mes allocations de chômage ?

    De quoi aurais je besoin (faut il un statut particulier, un numero de tva)pour pouvoir publier un livre sur amazon ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 septembre 2023

      Bonjour,

      Il n’est pas recommandé d’être adminsitrateur ou délégué à la gestion journalière d’une ASBL tout en bénéficiant d’allocation de chômage.

      La seule exception porte sur le fait qu’il s’agirait d’une fonction de minime importance et pour gérer ses activités artistiques propres.

      Nous vous recommandons d’obtenir une confirmation auprès de l’ONEM préalablement pour plus de sécurité juridique.

      Bien cordialement

       

      Répondre
  9. louna
    18 juin 2023

    si je travaille a mi -temps , qu’est ce que je dois  déclarer  a mon employeur consernant la creation de l’asbl ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 juin 2023

      A première vue: rien.

      Le fait d’être membre d’une ASBL ne regarde pas votre employeur, sauf situation très spécifique.

      Bien cordialement,

      Répondre
  10. Louis
    10 janvier 2023

    Bonjour,

    Un administrateur (président) d’asbl ayant pour but la promotion d’artistes musiciens peut-il être défrayé en RPI par son asbl ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2023

      Bonjour,

      Sous réserve de la question du conflit d’intérêt, il peut recevoir un RPI si il exerce une activité artistique et qu’il remplit les conditions liées au RPI.

      Bien cordialement.

      Répondre
  11. Managarm
    3 novembre 2022

    Nous sommes deux artistes (illustrations, bande-dessinée) et nous songeons à la création d’un ASBL. Où trouver un maximum d’informations sur comment la créer, comment ça fonctionne, ce qu’on pourra et ne pourra pas faire en tant qu’asbl etc ?
    Notamment, nous aimerions participer à des salons et festivals pour mettre en avant nos travaux (et éventuellement vendre), est ce possible en asbl ? Aucune de nous deux n’est au chômage (je n’ai aucun revenu de remplacement et mon amie est au CPAS), est ce problématique ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      L’idéal serait de suivre la formation Artist Project sur les ASBL “Assogestion 1”. Voici le lien utile.

      Bonne journée.

      Répondre
  12. Kinga
    14 septembre 2022

    Je voudrais créer une ASBL pour la promotion et la diffusion des activités artistiques dans les arts plastiques et musicales de 3 artistes.

    Comment devrais je définir les buts de l association?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 septembre 2022

      Bonjour,

      Le but doit définir l’objectif général à atteindre. Par exemple faciliter la promotion des arts auprès des citoyens belges.

      Il faut ensuite définir l’objet, à savoir: les activités mises en œuvres pour atteindre le but.

      Bonne journée,

      Répondre
  13. Etna
    5 septembre 2022

    Bonjour, merci de votre article.

    Je suis actuellement incapabalée de travailler (depuis 9 mois). Prochaînmenet je vais avoir mon C4 par force major medical. Suite à cela je voudrais faire la demande de chômage pour ensuit demande le status d’artiste. En décembre prochaîn je vais recevoir Certificat de Qualification de Photographe de niveau secondaire supérieur en Promotion sociale, reconnu par la Communauté française de Belgique.

    Est-ce que ce Certificat pourrais m’aider à avoir le statut d’artiste ?

    Lors de ma formaiton en photographie je rencontré une ASBL et elles mon demander de devenir administratrice, 3h semaine. Est-ce que cela pourrais être un problème pour l’Onem ?

    Je vous remerci votre attention.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 septembre 2022

      bonjour,

      Le fait d’être administratrice risque de vous faire perdre vos droits aux allocations de chômage. Ce n’est donc pas recommandé.

      Pour l’accès au statut de l’artiste, le diplome n’est pas suffisant. Il faut absolument démontrer des prestations artistiques. C’est indispensable.

      Avec la réforme, cela risque d’évoluer, mais ce n’est pas encore rentré en vigueur.

      Bien cordialement,

      Répondre
      1. Etna
        9 septembre 2022

        Merci beaucoup.

        Répondre
  14. lechaquiri
    1 septembre 2022

    Bonjour,

    J’ai une asbl événementielle et j’aimerais, pour la prestation dans un spectacle, engager un intermittent du spectacle FRANCAIS.

    Quelles sont les démarches à effectuer et/ou documents à remplir ?

    Quel type de contrat puis-je lui faire signer ?

    Merci pour votre aide

    Lechaquiri

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 septembre 2022

      Bonjour,

      Les démarches utiles seront valablement effectuées par votre secrétariat social.

      En principe, ils peuvent vous mettre à disposition un modèle également.

      Bien cordialement,

      Répondre
  15. rousserolles12
    5 février 2022

    J’écris des romans jeunesse que je vends aux écoles. Y a-t-il une ASBL qui, contre rémunération, pourrait se charger d’établir les factures aux écoles?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas vous guider sur ce point. Bien cordialement.

      Répondre
  16. kepapa
    27 octobre 2021

    Bonjour,

    Je lis dans l’article que un administrateur de ASBL peut se limiter ‘ à gérer (ses) propres activités artistiques à travers l’A.S.B.L.’  pourriez me donner plus de détails: en quoi consiste exactement cette gestion, pour que elle soit correctement encadrée par une ASBL. 

    Par exemple, je lis aussi ‘d’acheter du matériel, de faire des opérations commerciales si celles-ci sont faites afin de servir le but désintéressé de l’A.S.B.L.’. A ce propos, vendre des produits/œuvres pour réinvestir dans des matériaux ou des espaces expositifs dans le contexte du projet artistique…c’est prévu? 

    comment on prouve ‘techniquement ‘que ca reste non-lucratif?

    merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 octobre 2021

      Bonjour,

      Le critère tel qu’il est défini par la loi est le suivant:

      L’ASBL ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.

      C’est donc une analyse a faire au cas par cas en fonction des statuts de l’ASBL concernée.

      Répondre
  17. Liuk
    1 juillet 2021

    Bonjour,

    J’ai mon statut d’artiste.

    J’étais élu directeur artistique et générale d’une ASBL mais je ne suis pas administrateur.

    Ça pourrait causer un problème pour mes allocations de chômage ?

    Nous devons changer de siège social. Peux-je mettre mon adresse où je suis domicilié ?

    Merci d’avance.

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juillet 2021

      Bonjour, si vous n’êtes pas administrateur et que vous avez bien informé l’Onem de votre activité bénévole, cela ne devrait pas poser de problème, mais c’est toujours l’Onem qui a le dernier mot en fonction de chaque situation.

      Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, cela ne pose pas de problème. Par contre, si vous êtes locataire, vous devez voir avec celui-ci.

      Bonne journée.

      Répondre