Une ASBL pour encadrer tes projets et activités artistiques ?

Qu’est-ce qu’une ASBL?

Pour plus d’information sur la finalité d’une ASBL, consulte la fiche sur les différentes formes de sociétés.
Artist Project organise des formations afin de permettre aux artistes qui souhaitent examiner l’opportunité de créer une ASBL de définir si ce type de structure correspond à leur projet. Tu peux consulter le site internet d’Artist Project afin de connaître les prochaines formations sur le sujet.

Attention: depuis 2019 et l’entrée en vigueur du code des sociétés et des associations, toutes les ASBL existantes doivent mettre à jour leurs statuts. Si tu es déjà actif au sein d’une ASBL, assure-toi que cela a bien été effectué. Voici un lien pour en savoir plus.

Pourquoi créer ton ASBL dans le secteur artistique?

On constate régulièrement que des artistes créent une ASBL dans le but d’encadrer leurs activités créatrices. En effet, c’est beaucoup moins compliqué qu’il n’y paraît et cela comporte de nombreux avantages! Il est juste important de procéder étape par étape.
Pour plus d’information sur les étapes à suivre, rendez-vous sur le site d’Artist Project .
Un des avantages indéniables d’une A.S.B.L. est sa “personnalité juridique”, c’est-à-dire qu’elle a une identité en tant que telle, indépendamment des membres qui la composent.
Dans les faits, cette personnalité juridique permet à l’ASBL de signer des contrats, d’employer du personnel (si elle en a les moyens), d’acheter du matériel, de faire des opérations commerciales si celles-ci sont faites afin de servir le but désintéressé de l’A.S.B.L., etc.
Sans personnalité juridique, ce serait les membres qui devraient contracter ces engagements.
Voici un exemple concret :
Si le but de ton A.S.B.L. est de promouvoir la culture à Bruxelles, elle aura le droit d’employer des artistes avec un vrai contrat de travail, d’organiser des spectacles ou des expos, de percevoir le prix d’éventuels billets d’entrée et boissons. Les sommes ainsi collectées lui permettent ensuite d’engager un travailleur (par exemple un artiste), d’entamer un nouveau projet créatif, d’organiser une nouvelle expo, etc.
N’oublie cependant pas que toutes ces activités doivent rester en rapport avec le but non lucratif de l’A.S.B.L.
Dans la pratique, c’est le conseil d’administration de l’ASBL, en tant qu’organe de gestion, qui va prendre les mesures utiles pour que ces projets se réalisent, avec l’aide de tous les membres de l’ASBL.

L’ASBL, l’artiste et le chômage

Si tu es demandeur d’emploi, tu dois rester prudent car tu as une série d’obligations à remplir vis-à-vis de l’Onem!
En effet, pour bénéficier d’allocations de chômage, tu dois être disponible sur le marché de l’emploi. Or, si tu investis tout ton temps en tant que membre dans une ASBL, l’ONEm pourrait considérer que ce n’est plus le cas et estimer que tu ne remplis plus les conditions pour bénéficier d’allocations.
Si tu envisages d’être administrateur de l’ASBL, tu dois être encore plus prudent. En effet, la qualité d’administrateur d’une ASBL est à priori incompatible avec le chômage, sauf si:
• L’activité se limite à gérer tes propres activités artistiques à travers l’A.S.B.L.
• L’activité de gestion est de minime importance.
Tu devras donc déclarer via le C1 Artiste si tu occupes un poste à responsabilité dans une ASBL et pouvoir y décrire tes activités (lien site de l’ONEm).
En outre, tu devras déclarer l’exercice d’une activité bénévole auprès de l’ONEM via le formulaire C45B téléchargeable sur le site Internet de l’Onem.
Pour plus d’information, consulte la fiche relative au volontariat.

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12 questions déjà posées

  1. rousserolles12
    5 février 2022

    J’écris des romans jeunesse que je vends aux écoles. Y a-t-il une ASBL qui, contre rémunération, pourrait se charger d’établir les factures aux écoles?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour,

      Nous ne pouvons pas vous guider sur ce point. Bien cordialement.

      Répondre
  2. kepapa
    27 octobre 2021

    Bonjour,

    Je lis dans l’article que un administrateur de ASBL peut se limiter ‘ à gérer (ses) propres activités artistiques à travers l’A.S.B.L.’  pourriez me donner plus de détails: en quoi consiste exactement cette gestion, pour que elle soit correctement encadrée par une ASBL. 

    Par exemple, je lis aussi ‘d’acheter du matériel, de faire des opérations commerciales si celles-ci sont faites afin de servir le but désintéressé de l’A.S.B.L.’. A ce propos, vendre des produits/œuvres pour réinvestir dans des matériaux ou des espaces expositifs dans le contexte du projet artistique…c’est prévu? 

    comment on prouve ‘techniquement ‘que ca reste non-lucratif?

    merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 octobre 2021

      Bonjour,

      Le critère tel qu’il est défini par la loi est le suivant:

      L’ASBL ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.

      C’est donc une analyse a faire au cas par cas en fonction des statuts de l’ASBL concernée.

      Répondre
  3. Liuk
    1 juillet 2021

    Bonjour,

    J’ai mon statut d’artiste.

    J’étais élu directeur artistique et générale d’une ASBL mais je ne suis pas administrateur.

    Ça pourrait causer un problème pour mes allocations de chômage ?

    Nous devons changer de siège social. Peux-je mettre mon adresse où je suis domicilié ?

    Merci d’avance.

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juillet 2021

      Bonjour, si vous n’êtes pas administrateur et que vous avez bien informé l’Onem de votre activité bénévole, cela ne devrait pas poser de problème, mais c’est toujours l’Onem qui a le dernier mot en fonction de chaque situation.

      Si vous êtes propriétaire de l’immeuble, cela ne pose pas de problème. Par contre, si vous êtes locataire, vous devez voir avec celui-ci.

      Bonne journée.

      Répondre
  4. Tom
    6 décembre 2020

    Bonjour

    je suis administrateur d’une asbl et aussi artiste sculpteur indépendant , c’est l’asbl  qui depuis des années ,facture la vente de mes oeuvres et me rétribue une indemnité de 1000 euros par mois pour activités de promotion d’autres artistes au sein de l’asbl   , je lui ai fait cession après de la Sabam  des  droit d’auteur  ,mais je viens d’apprendre que l’asbl pouvait me permettre de toucher  une rénumération forfaitaire droits d’auteur , si oui quel montant maximal annuel (et peut -on récupéré ceux-ci pour les années passées 2017/2018/2019/

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 décembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Dans le cas présent, à défaut d’avoir plus de détail, il semble que tu n’exploites pas réellement tes droits d’auteur via l’ASBL. Cela ressemble à un montage fictif qui risque fortement d’être requalifié en cas de contrôle par l’administration fiscale. Il n’est pas conseillé d’agir de la sorte.

      La question du droit d’auteur est extrêmement délicate et il est important que vous soyez conseillé par quelqu’un qui a en main l’ensemble de votre dossier, par exemple par le service juridique de votre société de gestion de droits d’auteur et/ou par un avocat spécialisé.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  5. **** Elana
    12 octobre 2020

    Bonjour, les modèles de statut d’ASBL disponibles sur le site ILES sont-ils actualisés selon la nouvelle loi de 2019 ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 novembre 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question. A l’heure actuelle, le modèle de statut n’est pas encore actualisé.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  6. Roméo
    3 mai 2020

    Bonjour

    J’aimerais savoir quel type d’association puis-je créer sans toute fois être suspendu de mes allocations de chômage

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 mai 2020

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu peux créer sans problème une ASBL tout en bénéficiant des allocations de chômage.

      Il est par contre important que tu restes disponible sur le marché de l’emploi afin de respecter les conditions pour en bénéficier.

      Tu ne pourras donc pas t’impliquer dans l’ASBL au point de ne plus être disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEm est assez stricte à ce sujet. Il est, de ce fait, par exemple, déconseillé d’être administrateur d’une ASBL.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre