À combien s’élève le minerval ?
À l’université
Le droit d’inscription s’élève à 835€.
Les étudiants non-boursiers à revenus modestes bénéficient d’une réduction du minerval.
Dans ce cas, le droit d’inscription s’élève à 374€.
Et si je ne suis pas finançable?
Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer restent identiques.
Dans les Hautes Écoles et les Écoles supérieures des Arts
Le droit d’inscription s’élève à:
- 175,01€ par bloc annuel de formation de type court, sauf pour le dernier bloc annuel, 227,24€.
- 350,03€ par bloc annuel de formation de type long ou par bloc annuel de spécialisation, sauf pour le dernier bloc annuel de chaque cycle, 454,47€.
- 70,57€ pour le bloc annuel de l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou du CAPAES.
Les étudiants de condition modeste bénéficient d’une réduction du droit d’inscription. Celui-ci s’élève à:
- 64,01€ par bloc annuel de formation de type court, sauf pour le dernier bloc annuel, 116,23€.
- 239,02€ par bloc annuel de formation de type long, sauf pour le dernier bloc annuel de chaque cycle, 343,47€.
- 70,57€ pour le bloc annuel de l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou du CAPAES.
Et si je ne suis pas finançable?
Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer restent identiques.
Qu’est-ce qu’un étudiant de condition modeste?
Il s’agit d’un étudiant qui ne peut pas bénéficier d’une allocation d’études malgré qu’il soit ou qu’il dépende de quelqu’un en situation financière fragile.
N’hésite pas à contacter le Service social de l’établissement où tu souhaites t’inscrire.
Et si je suis boursier, mon inscription est-elle gratuite?
En effet, le droit d’inscription pour les étudiants boursiers est de 0€, quel que soit l’établissement que tu choisis (Haute École, Université, École supérieure des arts). Tu devras cependant apporter la preuve que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien retenu et accepté ta demande de bourse.
Quand faut-il payer le droit d’inscription?
Un acompte de 50 € devra être payé pour le 31 octobre (date limite d’inscription), le solde devra être acquitté au plus tard pour le 1er février de l’année académique.
Suis-je remboursé si j’arrête mes études?
Oui, tu peux demander le remboursement de ton minerval (en partie), après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat. Cette désinscription doit être effective avant le 1er décembre.
Chaque établissement possède un point relatif au droit d’inscription dans son règlement d’ordre intérieur.
Et si je change d’établissement?
En cas de changement, les montants peuvent être transférés vers le nouvel établissement. Attention toutefois que l’inscription dans la nouvelle école doit aussi avoir été enregistrée avant le 1er décembre.
Il n’y aura rien d’autre à payer?
D’autres frais sont à prévoir (DAC) si tu entreprends des études en Haute École ou en École supérieure des arts.
Les droits administratifs complémentaires (DAC)
Il s’agit de frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants. Ils doivent se baser sur des coûts réels occasionnés à l’établissement, être avalisés par une commission interne à l’établissement et ne peuvent dépasser 836, 96 € (374 € pour les étudiants de condition modeste et 0 € pour les boursiers).
Attention : les Écoles Supérieures des Arts et les sections « techniques de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » ne sont pas concernées par ces plafonds, sauf en ce qui concerne les étudiants de condition modeste.
Si tu reçois une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de l’Administration Générale de la Coopération au Développement, les établissements ne peuvent pas te réclamer des droits d’inscription complémentaires.
Et si je suis étranger?
En plus des droits normaux, les étudiants hors Union européenne seront tenus d’acquitter des droits complémentaires spécifiques (DIS) annuels dont le montant est précisé dans leur lettre d’admission.
Pour plus d’information au sujet de ces droits complémentaires, contacte le service inscription de l’établissement de ton choix.
Étudiants exemptés du paiement du DIS
Attention : Pour être exempté, tu dois remplir une de ces conditions au plus tard au moment de l’inscription. Si tu es étudiant:
- de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique;
- ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;
- marié ou cohabitant légal et si ton conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement;
- résidant en Belgique et y as obtenu le statut de réfugié ou de candidat – réfugié, ainsi que si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouve dans la même situation;
- pris en charge ou entretenu par un CPAS;
- résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouvent dans cette situation;
- résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS;
- de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française;
- placé par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté française, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil;
- non ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne et si ton père ou ta mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.;
- introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’État, le paiement du DIS est requis.
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