Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?

A la rentrée 2020, l’obligation scolaire débute à 5 ans (avant c’était 6 ans). L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire de 5 à 18 ans) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais sont inscrits dans une école).
Ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Nihad, 2014, Bruxelles
Nihad, Bruxelles

Qu’est-ce qu’une absence justifiée?

  • si tu es malade et couvert par un certificat ou une attestation médicale ;
  • en cas de décès d’un de tes parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Attention, ton absence ne peut dépasser 4 jours ;
  • en cas de décès d’un de tes parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait sous ton toit. Ici, ton absence est limitée à 2 jours. Si la personne n’habitait pas avec toi, ton absence sera autorisée pour un seul jour ;
  • si tu es convoqué par une autorité publique (par exemple à la police) ;
  • si tu dois participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs car tu es un espoir de haut niveau.

Attention, tous les autres motifs d’absence sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école.
Pour savoir quand tu dois remettre à l’école les attestations (certificats, etc.), il faut te référer au règlement d’ordre intérieur de ton école.

Le chef d’établissement peut-il accepter d’autres justificatifs ?

Oui, il peut accepter  des motifs justifiant l’absence  pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Ces absences doivent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le chef d’établissement. Elles sont limitées à un nombre allant entre 8 et 16 demi-journées maximum (selon le règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si j’ai des absences injustifiées?

Si tu es mineur

Au plus tard à partir du 10e jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un centre PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera à ton domicile et rédigera un rapport de visite.
Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école.
Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Si tu es majeur

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront les mêmes que si tu étais mineur. Mais en plus, tu peux te faire exclure de ton école. Le directeur doit toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses «corriger le tir».

Adresse utile

Service du Droit à l’instruction
Rue A. Lavallée 1
1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be

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5 questions déjà posées

  1. Lois

    Bonjour je suis étudiant en 6e année secondaire, dans l’enseignement générale .
    Je compte en ce jour 80 demi jours d’absences (justifiées) car cette année j’ai eu beaucoup de problèmes de santé.
    Il y a t’il une limite d’absence justifiées ?
    a partir de combien de demi jours d’absence justifiées je suis exclue ?
    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lois,

      Si tes absences sont justifiées, il n’y aura pas d’exclusion.

      Le confinement est peut-être l’occasion pour toi de « rattraper » la matière non vue avec l’aide de tes professeurs ou des autres élèves via des échanges virtuels.

      Comme c’est l’année du CESS, nous t’invitons à en parler (quand cela sera possible) avec la direction de ton école/le Centre PMS (ou via e-mail).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Elza

    Bonjour, j’ai actuellement 17 ans et aurai mes 18 ans en mai 2020. Je n’arrive pas à trouver ma place dans l’enseignement secondaire, plusieurs formations de promotions sociales m’intéressent mais je dois attendre mes 18 ans et donc la prochaine rentrée scolaire afin de débuter une telle formation. Je ne suis pas en mesure de terminer mon année scolaire ( je suis vraiment mal dans mon option-mon école et je n’ai aucune possibilité de changement), mais je suis en obligation scolaire jusque mai, qu’est ce que je risque et que risque ma famille si je deviens élève libre car je suis incapable de retourner en cours?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elza,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Elève libre ou pas, les allocations familiales sont octroyées sans conditions jusqu’au mois d’août de tes 18 ans. Nous t’invitons à consulter cette fiche.

      Si tu es domicilié en Wallonie et que tu as atteint l’âge de 18 ans en 2019 ou plus tard, tu as automatiquement droit aux allocations jusqu’à tes 21 ans.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

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    2. Lolo

      As-tu pensé au CEFA (2 jours d’école et 3 jours en entreprise), tu peux encore t’inscrire et réussir ton année !

      Bonne chance !

      Répondre