Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?

L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais sont inscrits dans une école).
Ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Nihad, 2014, Bruxelles
Nihad, 2014, Bruxelles

Qu’est-ce qu’une absence justifiée?

  • tu es malade et tu es couvert par un certificat ou une attestation médicale ;
  • décès d’un de tes parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Attention, ton absence ne peut dépasser 4 jours ;
  • décès d’un de tes parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait sous ton toit. Ici, ton absence est limitée à 2 jours. Si la personne n’habitait pas avec toi, ton absence sera autorisée pour un seul jour ;
  • tu es convoqué par une autorité publique (par exemple à la police) ;
  • tu dois participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs car tu es un espoir de haut niveau.

Attention, tous les autres motifs d’absence sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école.
Pour savoir quand tu dois remettre à l’école les attestations (certificats, etc.), il faut te référer au règlement d’ordre intérieur de ton école.

Le chef d’établissement peut-il accepter d’autres justificatifs ?

Oui, il peut accepter  des motifs justifiant l’absence  pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Ces absences doivent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le chef d’établissement. Elles sont limitées à un nombre allant entre 8 et 16  demi-journées maximum (selon le règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si j’ai des absences injustifiées?

Si tu es mineur

Au plus tard à partir du 10e jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un centre PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera à ton domicile et rédigera un rapport de visite.
Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école.
Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Si tu es majeur

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront les mêmes que si tu étais mineur. Mais en plus, tu peux te faire exclure de ton école. Le directeur doit toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses «corriger le tir».

Adresse utile

Service du contrôle de l’obligation scolaire
Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements – Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée 1
1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 84 38
Fax : 02 690 85 93
E-mail : obsi@cfwb.be

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91 questions déjà posées

  1. Elza

    Bonjour, j’ai actuellement 17 ans et aurai mes 18 ans en mai 2020. Je n’arrive pas à trouver ma place dans l’enseignement secondaire, plusieurs formations de promotions sociales m’intéressent mais je dois attendre mes 18 ans et donc la prochaine rentrée scolaire afin de débuter une telle formation. Je ne suis pas en mesure de terminer mon année scolaire ( je suis vraiment mal dans mon option-mon école et je n’ai aucune possibilité de changement), mais je suis en obligation scolaire jusque mai, qu’est ce que je risque et que risque ma famille si je deviens élève libre car je suis incapable de retourner en cours?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elza,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Elève libre ou pas, les allocations familiales sont octroyées sans conditions jusqu’au mois d’août de tes 18 ans. Nous t’invitons à consulter cette fiche.

      Si tu es domicilié en Wallonie et que tu as atteint l’âge de 18 ans en 2019 ou plus tard, tu as automatiquement droit aux allocations jusqu’à tes 21 ans.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
    2. Lolo

      As-tu pensé au CEFA (2 jours d’école et 3 jours en entreprise), tu peux encore t’inscrire et réussir ton année !

      Bonne chance !

      Répondre
  2. JIB

    Bonjour ! Mon mari et moi, nous devons partir pour le Japon durant 2 semaines, cela concerne une succession immobilière suite à un décès. Nous n’avons malheureusement personne pour veiller sur nos enfants en notre absence pendant ce temps. Nos parents vivant à l’étranger. Que faire sachant qu’ils sont tous les 3 en obligation scolaire ? Merci !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour JIB,

      Si cela ne peut pas attendre les congés scolaires d’hiver, nous t’invitons à en parler avec le Direction de l’école pour savoir si une solution pourrait être trouvée.

      Sinon, peut-être que les parents de certains copains d’école pourraient assurer cette garde.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Jo

    Bonjour, je suis perdue. Mon fils ne veut plus d ecole à tps plein. Il a demarre 1formation ifapme mais ne trouve pas de patron. Donc il va șûrement être exclu du programme. Que faire!? Il a 16ans et demi. 

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jo,

      As-tu déjà contacté un conseiller en formation (délégués à la tutelle de l’IFAPME)? Les délégués à la tutelle sont accessibles en contactant les Services régionaux de l’IFAPME. Nous t’invitons à prendre contact avec l’IFAPME de ta région et demander à avoir un rendez-vous avec un délégué à la tutelle.

      Pour info, il pourrait peut-être s’inscrire dans un CEFA (enseignement en alternance). Pour connaitre les différentes possibilités, nous l’invitons à se rendre au centre PMS de son ancienne école.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son parcours scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Mae

    Bonjour, j’ai 17 ans et je ne suis inscrite nulle part

    Puis-je agir comme si j’avais 18 ans et faire mes cours à domicile (sans pour autant être inscrite comme élève à domicile) faire comme si j’étais majeur ? Est-ce grave, que risquons nous (moi et ma mère) si je fais comme ça?

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mae,

      L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire.

      Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2019, tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 25 novembre 2019, ton obligation scolaire se terminera au 30 juin 2019.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ta dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Dora

    Bonjour j’ai arrêté les cours en février. Je dois m’inscrire dans une école mais les cours m’angoisse énormément, on m’a dit que si je ne m’inscrit pas avant le 20 septembre je serai d’office élève libre avant mm d’être inscrite dans un établissement

    Mais ne connaissez vous pas une autre façon de répondre à l’obligation scolaire que de m’inscrire dans un établissement ?

    Je sais qu’il y a le Sas mais il n’y répond que pour 6 mois maximum

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dora,

      Il y avait aussi l’enseignement à domicile mais tu n’es plus dans les délais pour remplir les documents.

      Nous t’invitons à en parler par ex. avec ton médecin. Tu peux aussi contacter le Centre PMS de ta dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Gaga

    Suite à un parcours scolaire compliqué pour des raison familiales, un élève de l’enseignement spécialisé en forme 2, 19 ans à la mi-septembre, peut-il bénéficier d’un enseignement à domicile?

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Gaga,

      Pour suivre l’enseignement à domicile, il faut introduire sa demande au plus tard le 5 septembre de l’année académique. Pour cette année, il est malheureusement trop tard.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. M ch

    Bonjour ,mon fils peut il faire une troisième technique à domicile ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mch,

      Pour suivre l’enseignement à domicile, il faut introduire sa demande au plus tard le 5 septembre de l’année académique. Pour cette année, il est malheureusement trop tard.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Helene

    Bonjour, mon fils a 14 ans. Il vient de finir sa deuxième année secondaire. Mais n a pas présenté le ce1d. Il était sous certificat. Il désire retourner à l’école en septembre mais dans une autre… dans ce nouveau collège il n y a pas de premier degré donc il est obligé d aller en troisième… comment cela fonctionne t il par rapport à l’obligation scolaire? Le savez vous? merci bcp pour votre aide 😀

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Helene,

      Étant en obligation scolaire, il doit être inscrit dans un établissement secondaire. Il faudrait consulter le règlement des études de l’établissement concerné pour connaitre les conditions. Pas de degré dans un établissement scolaire, s’agit-il bien d’une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles?

      Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Helene

        Bonjour! Merci pour votre réponse ! Il serait inscrit en troisième secondaire mais sans ce1d. Et passerait son ce1d via le jury a la prochaine cession. L ecole accepte. Maintenant au niveau « legal » est ce possible? Merci beaucoup d avance. Nous sommes perdus…

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Helene,

          Oui, il est possible de s’inscrire au jury tout en étant inscrit dans un établissement scolaire (car obligation scolaire).

          Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  9. mamanperdue

    Bonjour,

    Ma fille a 18 ans. Elle a complètement décroché au cours de l’année scolaire qui vient de se terminer et est devenue élève libre. Elle a rédigé une lettre afin prouver sa motivation et ainsi retrouver le statut d’élève régulière. Elle a bien étudié pour ses examens, et a réussi à ne pas tripler son année. Cependant elle n’a absolument pas étudié pour ses examens de passage et ne semble plus du tout motivée. Elle se dirige donc vers une nouvelle année ratée. Etant donné qu’elle est en techniques de qualification, et qu’elle va tripler son année j’aimerais savoir à quoi elle doit s’attendre à la rentrée. Sera-t-elle dirigée vers l’enseignement professionnel ? De plus, en ayant argumenté sa motivation à retrouver son statut d’élève régulière, mais en n’ayant rien fait pour ses examens de passage, qu’en sera-t-il alors de son statut ? Et qu’en est-il concernant les allocations familiales ?

    D’avancer merci !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour,

      Tu trouveras sur ce lien des infos qui pourraient t’intéresser.
      Il faudra discuter avec elle afin qu’elle dise ce qu’elle souhaite comme avenir, comment elle se voit dans quelques années ? quels sont ses intérêts ?, a-t-elle un projet ?
      S’ennuie-t-elle à l’école ? Les cours sont-ils trop compliqués ?
      Peut-être qu’un coach ou un psychologue pourrait l’aider ? Si l’école ne l’intéresse pas, elle pourrait faire un service citoyen, ou autre ? Une chose qui donnerait un sens à sa vie ?
      Nous comprenons que tu sois perdue, il existe pourtant des services d’aide :
      http://www.enseignement.be/index.php?page=26732

      http://www.enseignement.be/index.php?page=23748&navi=2666

      Bon courage,

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  10. soueyla

    bonjour cette annee j ai ete renvoyer de 2 ecoles et je viens de me faire renvoyer et je peux plus passer mes examens je n ai plus d ecole j ai 14 ans je dois fair quoi

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Soueyla,

      Tu trouveras des infos qui pourraient t’intéresser en cliquant ici

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ta dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Sisi

    Bonsoir, ma fille vient d’être élève libre ma question est peut-elle quand même travailler en temps que étudiante?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sisi,

      Un élève libre qui reste inscrit à l’école et qui continue à fréquenter les cours peut toujours travailler en tant qu’étudiant. Le fait de rester inscrit et de suivre les cours est indispensable car « est considéré comme étudiant, la personne pour qui étudier représente l’activité principale ».

      Nous t’invitons à consulter Travail d’étudiant

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Nat

    Bonjour,

    si mon fils est absent durant une heure de l’après-midi,  est ce considéré comme une demi journée ??

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nat,

      En principe oui. Toute absence doit comporter un justificatif. S’il remet un billet d’absence cela couvre une demi journée. N’hésite pas à consulter le règlement d’ordre intérieur.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Emeline

    En septembre je fréquentais la troisième secondaire professionnelle en vente. Je ne m’en sortait pas. En janvier j’ai changé d’orientation en suivant les cours de puériculture mais je n’aime pas du tout. Cette fois je suis devenu élève libre par mes absences due aussi par la maladie de ma mère. J’aimerai changer d’établissement toujours comme élève libre jusqu’en juin à l’école hôtelière pour voir si ça me plairais. Est ce possible et comment dois je faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Emeline,
      Cela n’est, en principe, pas prévu mais, nous t’invitons quand même à contacter l’école hôtelière qui te plairait pour savoir quelles sont les possibilités (pour l’année prochaine aussi).
      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Sarah

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si ma fille étant en maternelle (classe d’acceuil) peut êtte absente suite à une urgence familiale et donc nous devons partir pour l’étranger. N’ayant personne de disponible pour garder ma fille nous devrons l’emmener avec nous.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sarah,
      En maternelle, il n’y a pas d’obligation scolaire, celle-ci commence à 6 ans
      (http://www.enseignement.be/index.php?page=24546).
      Même si pour éveiller l’intelligence et sociabiliser ta fille, l’école est bénéfique en maternelle.
      Mais pour une urgence, si tu préviens l’école, normalement tu n’auras pas de souci à te faire.
      Nous te souhaitons le meilleur.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  15. Carine

    Bonsoir, SOS maman en détresse. Qui peux venir m’aider? J’ai contacté la police, l’amo, le pms, le saj et médiateur scolaire, personne ne veux se déplacer à mon domicile pour sortir ma fille de 13 ans de sa chambre et la résonner, maintenant elle parle de suicide et devient agressive. elle est déscolarisée depuis novembre 2018. Merci à qui peut me venir en aide.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Carine,
      Nous t’invitons à contacter le médecin habituel de ta fille.
      Il la connait et pourra peut-être te donner certains conseils.
      Tu trouveras sur le site de l’ONE des infos utiles pour essayer de renouer le dialogue avec un ado par ex.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. LaReveuse.

    Bonsoir, je suis en 5e vente et je suis devenue éleve libre il n’y a pas très longtemps. Ma maman a recu une lettre de la fédération Wallonie bruxelle expliquant que je faisait partie des éleve en cas d’absentéisme scolaire et qu’elle devait leur renvoyer un courier en leur expliquant ce qu’elle comptais faire pour que je retourne à l’école régulièrement. Elle a donc envoyé ce courier en leur expliquant ma situation et ce le fais que j’allais changer d’école en septembre mais voilà je lui ai promis d’aller à l’école régulièrement mais je n’y arrive pas pour plusieur raisons. La premiere est que je déteste vraiment l’option dans laquelle je suis, la deuxième ma classe j’ai vraiment une classe pourrie.. La moitiée des élèves me font des réflexion du genre « Tes une petasse  » « Tes une p**** » et jen passe. Mais ce qui m’a fait vraiment péter un câble (désolé de l’expression) est ce qui c’est passer la semaine passer.. Une fille de ma classe a été inventer des mensonge sur moi à toute ma classe ce qui a fait que lundi quand je suis arrivée en classe tout le monde me regardait bizarrement et m’insultais orh que je n’avais rien fait…
    Je suis vraiment à bout et épuisée par tout ces probleme d’option mais surtout de classe je ne veux plus y aller je ne veux plus voir ces gens et J aimerai vous demander quesque je pourrai faire pour ne plus retournée en cours ?
    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour La Rêveuse,
      Si ta maman a reçu une lettre de la FWB c’est que tu avais eu trop d’absences injustifiées.
      Si tu n’as pas 18 ans, tu es en obligation scolaire.
      Tu nous décris une situation proche du harcèlement scolaire. A ta place, nous contacterions le centre PMS pour décrire ta situation et ta difficulté à supporter cette école et cette option.
      Certaines choses existent pour l’accrochage scolaire :
      http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=3613
      http://www.enseignement.be/index.php?page=23721
      qui pourraient te permettre d’améliorer tes connaissances sans perdre ton temps.
      Demande à ta maman de prendre rendez-vous au PMS et de leur parler de ton souci, ou demande-lui de contacter un centre d’accrochage scolaire proche de ton domicile.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite. C’est de ton avenir dont il est question. Bon courage, accroche-toi !
      Il est toujours possible que tu poursuives un cursus professionnalisant via une école de Promotion sociale.
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  17. Hayley

    Bonjour, j’ai 17 ans, je suis en dernière année et j’ai accumulé 21 demi-jours d’absences injustifiées. Je serai majeure cette année (en avril), est-ce que je risque d’être exclue de mon école? Ma mère va-t-elle encore percevoir les allocations familiales ? Si non y’a-t-il une aide financière proposée aux élèves libres? Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Hayley,
      Tu peux retrouver ton statut d’élève régulier si, à ta demande, la direction de ton école signe une convention avec toi par laquelle tu t’engages à être assidue, à l’heure, etc.
      Nous t’invitons à relire le Règlement d’ordre intérieur de ton école pour connaitre les différentes sanctions possibles.
      En ce qui concerne les allocations familiales, nous t’invitons à en parler avec l’assistant social du Centre PMS de ton école.
      Tu peux aussi, si nécessaire, contacter le Service Droit des Jeunes.
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. didine

    bonjour,ma fille voudrait recommencer son année et donc ne plus aller à l’école car elle ne se sens pas bien dans sa classe ,elle se fait harcelée par quelqu’un qui invente des choses à son sujet et donc elle est toute seule en classe Que dois-je faire svp pour aider ma fille

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Didine,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école.
      Tu peux aussi faire appel au Service de médiation lié à l’école.
      La FWB peut t’aider à ce sujet également:
      http://www.enseignement.be/index.php?page=0&navi=3613
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. didine

        Et si ma fille devient élève libre, que se passe t-il et quels sont les conséquences svp

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Didine,

          Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée. La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.
          En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.
          L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

          Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  19. Messina

    Bonjour,
    Je suis étudiante en dernière année d un bachelier en ergothérapie a Charleroi. Un voyage de fin d études (juste de l amusement) est organisé et à un caractère obligatoire. Cependant les professeurs ont signalé que si nous étions sous certificat médical lors de ce voyage, cela ne compte pas et que nous devrions le repasser l année suivante et donc nous ne serions pas diplômés même si tout est reussi. Est ce que cela est légal? Juste pour un voyage de 3 jours? Sous certificat médical?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Messina,
      Tu trouveras peut-être des infos à ce sujet dans le Règlement Général des Etudes de ton école.
      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. Choconoisette

    Bonjour puisse me reinscrire dans une autre ecole apres avoir été virer et eleve libre ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Choconoisette,
      Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.
      Nous t’invitons à contacter l’établissement ou tu souhaiterais t’inscrire.
      Nous te souhaitons une bonne continuation.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Dina

    Bonjour
    Je suis étudiant en haute ecole et à certain cours je ne me présente pas .
    Pourrait il y avoir des conséquences sur les allocations familiales.
    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dina,
      Pour pouvoir recevoir les allocations familiales à partir de tes 18 ans, tu dois prouver (chaque année) que tu suis des études.  Tu dois suivre les cours. Cela veut dire que si tu as des absences injustifiées, tu risques de perdre le droit aux allocations familiales pour les jours où tu as été absent.
      Pour plus d’informations, nous t’invitons à consulter la fiche ci-dessous
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      Nous te souhaitons une bonne continuation.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Lily

    Bonjour, si je suis sous certificat medicale pendant toute l’année scolaire est-ce que je risque de rater ou pas ? Si non quelles sont les risqués ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lily,
      Si tu ne présentes aucun examen, il y a beaucoup de chance pour que ton année soit échouée.
      N’hésite pas à parler de ta situation au centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons une bonne continuation.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Ange

    Ma fille de 9ans elle fait ses études en Angleterre mais on nous oblige de donner chaque année l’attestation de fréquentation de l’école.
    Qu’est-ce peut arriver si on le donne ne pas?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ange,
      Ta fille est soumise à l’obligation scolaire, elle doit être scolarisée.
      Si le Service du contrôle de l’obligation scolaire estime que ce n’est pas le cas, tu seras convoqué mais, en ce qui concerne les allocations familiales par ex., tu y as droit sans conditions jusqu’au 18 ans de ta fille.
      L’équipe du CEDIEp

      Répondre
  24. Anonyme

    Bonjour au faite je suis en apprentissage j’en suis déjà à ma 3eme année le problème est que je ne supporte plus l’apprentissage et j’aimerais arrêter mais j’ai 18ans dans 7 mois et je ne sais pas quoi faire car j’aimerais arrêter mais je ne vois pas retourenr dans une école pour 7 mois mais j’aimerais savoir quelle sont les conséquence si j’arrête maintenant

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anonyme,
      Jusqu’à tes 18 ans tu es en obligation scolaire. Tu ne peux donc pas arrêter immédiatement.
      Pour connaitre les différentes possibilités qui s’offrent à toi, n’hésite pas à te rendre au centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Vava10

    Bonjour en octobre je serais majeur et je suis en 3secondaire mon école interdit la sortie des 3ème étant majeur j’ai le droit débloqué sortie ou pas du tout ??

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Vava,
      Majeur ou mineur, tout élève doit se soumettre au règlement d’ordre intérieur de l’école à laquelle il est inscrit.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Laureli

    Bonjour
    Je suis maman de deux enfants mineurs et je ne trouve pas d écoles.je vien d emménager à Bruxelles et je ne trouve que des refus d inscriptions je désespère et j ai peur des conséquences!! Quels sont les risques si je ne trouve pas d école? Et après combien de temp? Merci d avance pour reponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Laureli,
      Si tu ne trouves toujours pas d’école pour accueillir tes enfants, nous te proposons de contacter
      Service du contrôle de l’obligation scolaire
      Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire
      Rue A. Lavallée n°1 1080 Bruxelles
      Tél?: 02 690 84 38
      Fax?: 02 690 85 93
      E-mail?: obsi@cfwb.be
      Il devrait pouvoir t’aider dans tes recherches. Car il existe un nombre de demi-jours d’absence injustifiée à ne pas dépasser.
      Bien à toi,
      Le Cediep

      Répondre
  27. coco

    Bonjour mon grand père se pacs est ce que je peux avoir deux jours d’absence ? Il habite en France

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Coco,
      Nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école pour expliquer la situation. Ils pourront t’éclaircir en  fonction du règlement d’ordre intérieur de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  28. ficel

    Bonjour, je suis étudiante en supérieur éducatrice A1, je change d’école l ‘année prochaine pour recommencer mais en promotion sociale pour le même établissement. Ils me signalent que si je ne me présent pas pour signer mes examens de repassage en août, je perd mes allocations familiales. Pouvez vous m’éclairer merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ficel,
      Après 18 ans, le droit aux allocations familiales est lié au fait de suivre des cours (avec un certain nombre d’heures par semaine au minimum) et donc d’être inscrit comme « étudiant régulier » (suivre les cours et se présenter aux examens).
      Si tu ne signes pas tes examens, l’école peut le déclarer à la FWB et donc tu ne serais plus considérée comme « étudiant régulier ».
      Le Service social de ton école pourrait peut-être te donner plus d’infos à ce sujet.
      Ce point est aussi peut-être expliqué dans le Règlement Général des Etudes de ton école.
      Une fiche à consulter:
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  29. orric23

    bonjour, enfaite je suis élevé libre actuellement et les examens commencent le 04 juin est ce que je peux envoyer une lettre de dérogation et du coup recevoir denoveau ma qualité deleve libre et passer mes examens ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Orric23,
      Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier, c’est le chef de l’établissement qui introduira la demande auprès du Ministère via la Direction Générale de l’Enseignement. En attendant la réponse tu dois être assidu aux cours, et une fois qu’elle t’est accordée tu dois t’engager à ne pas t’absenter sans raison valable.
      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  30. Mrv

    Bonjour,
    étant actuellement élève libre, je vais toujours à l’école je suis les cours, je peut faire une demande pour l’attestation de fréquentation scolaire ?
     
    bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mrv,
      Étant élève libre tu auras une attestation scolaire sur laquelle il sera mentionné que tu es élève libre. Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via le chef de l’établissement qui introduira la demande auprès du Ministère via la Direction Générale de l’Enseignement. en attendant la réponse tu dois être assidu aux cours.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  31. Marie

    Bonjour, dans mon école nous avons la carte de sortie en 4eme,je suis en 3eme et je suis souvent sortie les temps de midi pour manger en dehors de l’école. Aujourd’hui mon éducatrice me dit que je suis devenue élève libre à cause de ses temps de midi. Est ce que elle peut faire ça ? Et je lui ai dit que je pouvais justifier à l’aide des billets bleus qui sont des justificatifs qui se trouvent dans le journal de classe, et elle me dit que ce n’est pas possible.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Marie,
      Nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes par rapport à ta situation : http://www.sdj.be/
      Tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via ton école mais tu dois être assidue en attendant ta réponse.
      Pour plus d’infos tu peux contacter le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. sophia

    Bonjour je suis élevé libre et je me demande si je peux me mettre en certificat jusqu’au mois prochain (juin) c’est à dire je jusque là fin d’année car je ne suis plus aucun cours et ça devient dur. Puis je faire ça? Quel risque je cours? Sachant que en septembre je vais au cefa. Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sophie,
      Même étant élève libre tu dois continuer de suivre tes cours, tu peux aussi faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulière. Tu es obligée de suivre les cours de manière assidue en attendant la réponse. Si tu as moins de 18 ans tu auras toujours droit à tes allocations familiales, par contre si tu as 18 ans, tes allocations familiales seront suspendues. Si tu t’inscris au CFA tu retrouveras automatiquement la qualité d’élève régulière.
      Pour plus d’infos tu peux contacter le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  33. N.D

    Bonjour , si je deviens élevé libre , es que je perd les allocations familiales ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour N.D,
      Les allocations familiales sont payées sans condition à l’enfant à partir du mois qui suit sa naissance, et ce jusqu’au 31 août de l’année civile durant laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
      Passé ce délai, l’enfant doit être inscrit et suivre régulièrement ses cours ou s’inscrire comme demandeur d’emploi.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. R.m

    Bonjour, j ai reçu une lettre pour mon fils de 11ans qui est en 5eme primaire. En me stipulant qu il a comptabilisé 14 demi-journées d absence injustifiée. Donc la direction a introduit une 2eme dénonciation auprès des services compétents. Elle ne m a pourtant pas contacter avant ca. Que risque mon fils et quel recours puis je demander ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour R.M,
      Nous t’invitons à lire la fiche ci-dessous. Tu y trouveras les réponses à tes questions.
      Meilleures salutations,
      Le Cediep

      Répondre
  35. Eydnys

    Bonjour,
    J’ai dépassé les 9 demi-jours d’absences injustifiées prévus par mon école. Est-ce que je risque de devenir élève libre ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Eydnys,
      Si tu es mineur
      Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera à ton domicile et rédigera un rapport de visite.
      Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école. Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2e ou le 3e degré de l’enseignement secondaire, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier sauf si tu obtiens une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles. Tu seras alors considéré comme élève libre avec pour conséquence que tu ne pourras obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.
      Nous t’invitons donc à rencontrer le centre PMS de ton école.
      Bonne chance pour la suite,
      Le Cediep

      Répondre
  36. Maelle

    Re bonjour, donc en septembre j’aurai encore le statut d’élève libre ? Donc c’est seulement en septembre 2019 que je retrouverai mon statut de élève régulier ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Maelle,
      Si tu élève libre cette année, tu peux faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier via ton école qui introduira la demande à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Tu es obligée de suivre les cours de manière assidue en attendant la réponse.
      Si tu ne fais pas la demande tu retrouveras le statut d’élève régulier la rentrée prochaine, en septembre 2018.
      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. Maelle

    Bonjour, j’aimerais savoir si on reviens directement élève régulier quand l’année recommence ? Ou faut-il quand même faire une lettre ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Maelle,
      En principe tu retrouveras ton statut d’élève régulière en septembre de l’année prochaine, de manière automatique. Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Rayan

    Bonjours je suis élève libre et j’ai reçu une lettre disant que j’etait en obligation d’aller à l école mais il y a un truc que j’en ne comprend pas il y a plusieurs personne amis a moi qui non pas reçu la lettre alors que eux même était eleve libre aussi?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Rayan,
      Si tu es mineur tu es obligé de suivre les cours jusqu’au 30 juin même en étant élève libre. Par contre si tu es un élève majeur tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.
      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter la direction de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  39. Dylan

    Bonjour,
    j’aurai aimé savoir si même en étant élève libre, on pouvait toujours travailler comme étudiant ?
    Les études que j’effectue actuellement ne me satisfaisant plus,je préfère arrêter et en reprendre dés la rentrée prochaine…
    En vous remerciant d’avance, bonne journée.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dylan,
      Nous t’invitons à consulter la fiche ci-dessous. Tu pourras aussi y poser tes questions.
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. Linda

    Bonjour j’ai 19 ans Je suis inscrite à l ifapme et ici je viens de recevoir une lettre qui proposais mon exclusion car j ai été absente en recherche entreprise depuis que je me inscrite je cherche un salon de coiffure désespérément sans bonne nouvelle sa ma démotivé beaucoup y a t il moyens de m inscrire dans une nouvelle école ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Linda,
      Tu as certainement une personne de contact renseignée sur cette lettre. Nous t’invitons à la contacter pour voir quelles sont les possibilités.
      L’EFP-bxl propose aussi ce type d’apprentissage:
      http://www.efp-bxl.be/
      La formation de coiffeuse est aussi organisée en promotion sociale.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  41. Bryan

    Bonjour,
    Je suis étudiant au bloc 1 de commerce extérieur à l’ephec Woluwe. On m’a récemment mis en tant qu’élève libre dû à mes absences injustifiées ( qui étaient majoritairement des retards mais qui sont comptabilisés comme absence d’une demi-journée). J’ai fait un recours auprès du conseil de direction de mon établissement mais la décision est restée la même. Je ne peux donc pas présenter mes examens à 1 mois et demi des épreuves. Y’a-t-il d’autres solutions ? En tant qu’élève libre, qu’en est-il de ma bourse et des allocations familiales ? Dois-je continuer d’être présent aux cours ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Bryan,
      Les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’à l’âge de 18 ans donc même étant élève libre tu y as droit mais néanmoins tu dois continuer de suivre les cours. Après tes 18 ans tu dois fréquenter de manière régulière un établissement pour bénéficier de la bourse d’études et des allocations familiales.
      En Haute Ecole l’obligation scolaire est requise, tes absences ont donc été sanctionnées. Pour savoir s’il existe un recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Karo

    Bonjour,
    Ma sœur à 19ans et est en 5ème secondaire.
    Depuis le début de l’année scolaire, elle a subi plusieurs hospitalisations. Elle a raté beaucoup de jours de cours. Il n’y a pas longtemps, la directrice de l’école de ma sœur a informé ma maman que suite aux nombreuses absences de ma soeur, celle-ci a aucune chance de réussir son année scolaire.
    Que peut-on faire? Est-ce vraiment légal sachant que toutes ses absences ont été justifiées par un certificat médical ? Quelles sont ses droits?
    Y a-t-il des solutions pour ce genre de cas? Des cours de rattrapage ou des cours particuliers pour les personnes malades ? Y a-t-il une solution pour qu’elle ne perde pas une année de cours sachant que tout cela est dû aux problèmes de santé… si elle arrête les cours, ma maman n’aura plus droit aux allocations familiales.. Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Karo,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS  de son école.
      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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  43. Dena

    Que dois je transmettrai à part le certificat médical pour justifier mes les absences
    Le but étant de retrouver le statut d élève régulier svp?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dena,
      Une fois que tu es déclarée élève libre, la seule façon de recouvrer la qualité d’élève régulier est l’introduction d’une demande par ton chef d’établissement au niveau de la DGEO et que tu ailles de manière assidue aux cours.
      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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