Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?

L’obligation scolaire débute à 5 ans. L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire de 5 à 18 ans) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais sont inscrits dans une école).
Ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.

Qu’est-ce qu’une absence justifiée?

si tu es malade et couvert par un certificat ou une attestation médicale ;
en cas de décès d’un de tes parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Attention, ton absence ne peut dépasser 4 jours ;
en cas de décès d’un de tes parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait sous ton toit. Ici, ton absence est limitée à 2 jours. Si la personne n’habitait pas avec toi, ton absence sera autorisée pour un seul jour ;
si tu es convoqué par une autorité publique (par exemple à la police) ;
si tu dois participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs car tu es un espoir de haut niveau.

Attention, tous les autres motifs d’absence sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école.
Pour savoir quand tu dois remettre à l’école les attestations (certificats, etc.), il faut te référer au règlement d’ordre intérieur de ton école.

Le chef d’établissement peut-il accepter d’autres justificatifs ?

Oui, il peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Ces absences doivent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le chef d’établissement. Elles sont limitées à un nombre allant entre 8 et 16 demi-journées maximum (selon le règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

Qu’est-ce qui peut m’arriver si j’ai des absences injustifiées ?

Si tu es mineur

Au plus tard à partir du 10^e demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents par lettre recommandée pour vous rappeler les règles en matière d’absences. Le directeur peut également vous conseiller de consulter un service d’aide tel qu’un centre PMS par exemple. Si vous ne vous présentez pas, un éducateur ou le centre PMS se présentera au domicile et rédigera un rapport de visite.
Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse sera averti par ton école. Il t’orientera vers un service spécialisé qui essaiera de t’aider pour que tu ne décroches pas de l’école.
Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées et que tu fréquentes le 2^e ou le 3^e degré de l’enseignement secondaire, tu deviens “élève libre” avec pour conséquence éventuelle de ne pouvoir présenter tes examens en fin d’année et de ne pas être délibéré.
Depuis 2019, c’est le Conseil de classe qui décide, sans possibilité de recours, si un élève libre a la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.
Il est à noter que l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai, est, par contre, admis à présenter ses examens, sans décision préalable du Conseil de classe.

Si tu es majeur

Si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront les mêmes que si tu étais mineur. Mais en plus, tu peux te faire exclure de ton école. Le directeur doit toutefois te prévenir avant toute sanction afin que tu puisses «corriger le tir».

Adresse utile

Service du Droit à l’instruction
Rue A. Lavallée 1
1080 Bruxelles
Tél. : 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be

Poser une question Annuler la réponse.

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

26 questions déjà posées

maximilien
7 mai 2023

Bonjour,

Je suis majeur et élève libre. J’ai arrêté il y a un mois de fréquenter l’école parce que j’ai décroché et que souhaite reprendre une formation de soudure en promotion social dès septembre. Entre-temps ma maman ne perçoit plus les avances sur les pensions alimentaires du SECAL parce que l’école ne me fournit pas d’attestation de fréquentation scolaire;

Est-ce que je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi?

Merci à vous

Maximilien
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 mai 2023
  
  Bonjour Maximilien,
  
  En principe, il faut toujours avoir un statut: étudiant, demandeur d’emploi, travailleur, bénéficiaire du CPAS, etc.
  Le fait de t’inscrire comme demandeur d’emploi pourrait aussi avoir des conséquences sur le fait d’être “à charge” ou pas de ta maman. Nous t’invitons à contacter un Service social de ta commune pour savoir quelles sont les possibilités en fonction de ta situation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Elie
16 avril 2023

Mes parents veulent m.amener en vacances durant 15 jours à. la Réunion en dehors des vacances scolaires et ce fait est exceptionnel. un demande écrite rédigée par mes parents me permettrait elle d’obtenir une autorisation de la direction de l’école.

Elie
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 avril 2023
  
  Bonjour Elie,
  
  Cela est peu probable mais nous t’invitons à relire le règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir si cette situation y est abordée.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
L.
3 mars 2023

Bonjour,

Je suis élève à la Haute-école dans la section instituteur primaire et dans le cadre de mon cours de déontologie, je dois analyser un cas. Celui-ci est :

“Une petite fille de 6 ans a de grosses lacunes scolaires dues à un absentéisme et un environnement familial difficile.

Elle ne sait pas lire correctement ni calculer, elle ne reconnait pas les lettres ni les nombres.

En 1re et 2e maternelles, elle était présente environ 2 jours par semaine et en 3e maternelle, elle était présente en moyenne 2 après-midi par semaine.

Les institutrices ont décidé́ de la laisser passer en 1re année primaire pour inciter la mère à respecter les horaires scolaires. Cependant, la petite fille est régulièrement absente, et ce, plusieurs fois par semaine.

En ce qui concerne son environnement familial, les parents sont séparés. Elle vit avec sa mère et n’a pas de contact avec son père. Sa maman est atteinte de troubles bipolaires et est donc imprévisible.

Comment l’enseignant peut-il aider cette enfant ?”

Je me suis déjà beaucoup renseignée sur tout ce qui est obligation scolaire dans les décrets, les codes de l’enseignement, mais je ne trouve pas énormément de choses concernant les absences à répétitions causées par un parent atteint de maladie mentale telle que la bipolarité. Pourriez-vous m’en dire plus, à savoir, est-ce que le fait que la mère soit atteinte d’une telle maladie change notre manière de gérer le problème d’absentéisme ? Doit-on mettre en place des mesures différentes? Merci de votre réponse.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 mars 2023
  
  Bonjour L.,
  
  Nous ne sommes pas compétents pour analyser un cas dans le cadre d’un cours de déontologie.
  Il faudrait peut-être penser au-delà de l’obligation scolaire et voir, pour le bien-être de l’enfant, s’il ne faudrait pas faire appel aux Services de l’aide à la jeunesse (aussi un onglet déontologie).
  Sinon simplement en ce qui concerne l’obligation scolaire, tu pourrais aussi contacter, pour avoir une idée de la réalité dans ce type de situation la Direction du Comptage, de l’Obligation scolaire et de la Gratuité de la FWB.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes recherches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
marie
16 janvier 2023

bonjour, un enfant reconnue avec une pathologie chronique et scolarisé dans second degré. quels sont ces droits en matière d’absence ? quels sont les aménagements auxquels il peut prétendre à l’école ? quels sont les obligations de l’école envers lui ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 janvier 2023
  
  Bonjour Marie,
  
  Suite à la pathologie de ton enfant et à ses besoins spécifiques, tu pourrais demander une concertation avec la direction et le Centre PMS de l’école pour voir quelles sont les possibilités d’aménagements pour ton enfant.
  Tu trouveras plus d’infos sur les aménagements raisonnables via:
  Aménagements raisonnables FWB
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
HvR
24 mai 2022

Bonjour, l’école de mon fils ne fait pas le pont vendredi. Nous voulions rendre visite aux grands-parents, car ils sont âgés et nous ne les voyons pas souvent. Ils habitent à 7 heures de route, nous voulions donc profiter de ce long week-end. Notre fils n’a jamais été absent sans excuse et est un bon élève – il a aussi un examen vendredi. Nous ne voulons pas lui demander de mentir et de dire qu’il était malade. Mais nous craignons que la vérité soit un motif de refus – car les “raisons familiales” ne sont généralement pas acceptées comme excuses. Nous ne voulons pas que notre fils en subisse les conséquences, mais nous voulons aussi qu’il voie ses grands-parents. Cela a été très limité ces deux dernières années à cause de Corona. Il est en 1ère secondaire et a jusqu’à présent manqué 4 demi-journées (maladie).
Merci pour votre avis
M***
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  24 mai 2022
  
  Bonjour HvR,
  
  Ce motif risque effectivement de poser problème et il faut tenir compte de la programmation d’un examen ce jour-là.
  
  Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Nini
3 mai 2022

Bonjour,

Je vous explique la situation , etant maman qui travail a temp plein et de nuit j ai fais une grosse erreur et je le reconnais le mardi je travaillai de nuit du coup je n avais pas le courage de ramener mon fils a l ecole en me disant y a que 3heure de cour du coup la direction va transmettre le nombre de mercredi absent a la federation du coup pourriez vous me dire se que je risque quesque risque ma filles? Je reconnais vraiment que j ai pas bien fais mais il est trop tard
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 mai 2022
  
  Bonjour Nini,
  
  Tu ne précises pas en quelle année est ton fils/ta fille. S’il/elle est mineur(e) et s’il/elle compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, alors qu’il/elle est au 2e ou 3e degré de l’enseignement secondaire (3-4-5-6e), il/elle perd automatiquement son statut d’élève régulier sauf s’il/elle obtient une dérogation en raison de circonstances exceptionnelles.
  
  Il/elle sera alors considéré(e) comme élève libre avec pour conséquence qu’il/elle ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire.
  
  Le mieux serait de prendre un rendez-vous avec le CPMS de l’école de ton fils/ta fille pour expliquer ta situation et de voir ce qu’y est proposé. Il faudrait également que tu exposes la situation auprès du titulaire ou de la direction. Cela dépend aussi du comportement de ton fils/ta fille et de ses résultats scolaires.
  
  Le risque est qu’il ou elle doive refaire son année.
  
  Au cas où tu aurais besoin d’une aide juridique, si ton enfant est mineur, tu peux contacter le service droit des jeunes.
  
  Bien à toi,
  
  L’équipe du Cediep
  
  Répondre
Keyna
28 mars 2022

Bonjour, apres 3sem de stage, je reçois ce matin un message de l’ecole que je suis élève libre. Comment faire pour decouvrir le satut tout en acceptant les condition et objectif quo me seront fixes? Je veux finir mon année…
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 mars 2022
  
  Bonjour Keyna,
  
  Après avoir réfléchi à tes motivations, nous t’invitons à prendre rendez-vous avec la direction de ton école pour savoir si la signature d’une convention pourrait être envisagée.
  
  Tu peux aussi en parler avec le Centre PMS de ton école.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
*
18 février 2022

Qu’est-ce qui se passe si je suis sous certificat médical trop longtemps (plusieurs mois) mais que j’arrive à rattraper les cours à la maison? Il y a t’il possibilité de participer par visioconférence ?
Répondre
1. *
  18 février 2022
  
  il y a t-il un nombre de jours de présence obligatoires par année? je suis en rhéto
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    18 février 2022
    
    Bonjour *,
    
    Il faudrait consulter le Règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir s’il comprend des précisions sur les absences justifiées par un certificat médical.
    
    Dans certains cas, des aménagements peuvent être prévus pour faire participer en classe via visio un élève malade mais cela reste quand même exceptionnel. Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe et le Centre PMS de ton école.
    
    En ce qui concerne l’aspect juridique au niveau d’un certificat médical de longue durée, nous t’invitons à contacter si nécessaire le Service Droit des Jeunes.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
k***
14 décembre 2021

Bonjour

Si je veux voyager 6 mois avec mon enfant qui est en 2eme primaire, comment dois-je faire concernant l’obligation scolaire?

Merci pour votre aide

c.k.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 janvier 2022
  
  Bonjour C.K.,
  
  Ton enfant pourrait probablement relever de l’enseignement à domicile.
  
  Il y a des délais à respecter pour l’envoi de certains documents au Service de l’enseignement à domicile.
  
  Tu trouveras plus d’infos à ce sujet via notre fiche: Enseignement à domicile et obligation scolaire
  
  et via Enseignement à domicile FWB.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Guillaume
25 mai 2021

Comment savoir le nombre de jours injustifiés que l’on a déjà ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 mai 2021
  
  Bonjour Guillaume,
  Soit tu as noté dans ton journal de classe ou ton agenda ou ton smartphone quand tu as été absent (sans justification), soit tu dois demander au secrétariat de l’école. Cette façon de faire risque de sembler suspecte : tu t’informes pour voir combien de 1/2 jours ou jours tu peux encore t’absenter ? Tu risques d’attirer l’attention sur tes absences !
  Dans le ROI de l’école est indiqué le nombre de 1/2 jours d’absence non justifiés à ne pas dépasser.
  Attention, à partir de la 3e secondaire, si tu dépasses les 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier et deviendras donc élève libre. Tu ne pourras alors plus obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire. En d’autres termes, celle-ci sera considérée comme échouée et tu devras par conséquent la redoubler. En outre, si tu es majeur, tu risques de te faire exclure de ton établissement !
  Bien à toi,
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
Mano
25 avril 2021

Bonjour!
Je me marie le vendredi 24 juin 2022 (pourquoi vendredi et pas samedi? C’est LE jour de mes 40 ans) et j’ai un grand garçon qui sera en deuxième secondaire et deux filles et un petit garçon qui seront en 4e et 5e primaires! Le motif de mon mariage est-il justifié? Ont-ils besoin d’un papier justificatif?
Merci d’avance!
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 avril 2021
  
  Bonjour Mano,
  
  Tes enfants étant mineurs, tu devras remettre un mot signé de ta main à la direction de l’école pour expliquer l’absence de tes enfants ce jour-là. Si la direction de l’école l’exige, tu pourrais demander à l’administration communale un papier certifiant que le mariage a eu lieu à cette date. Le 24 juin, on peut penser que leurs examens seront terminés.
  Si l’école n’acceptait pas ce motif comme “absence justifiée”, le règlement prévoit un certain nombre de demi-jours non justifiés à ne pas dépasser.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
GG
8 janvier 2021

Bonjour,

un élève majeur peut-il demander à l’école que les parents ne soient plus avertis en cas d’absences de ce dernier ? Et si oui, sur quelles bases légales précises ?

Bien à vous

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 janvier 2021
  
  Bonjour GG,
  
  Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
CEDIEP (informateur certifié)
18 mars 2020

Bonjour Lois,

Si tes absences sont justifiées, il n’y aura pas d’exclusion.

Le confinement est peut-être l’occasion pour toi de “rattraper” la matière non vue avec l’aide de tes professeurs ou des autres élèves via des échanges virtuels.

Comme c’est l’année du CESS, nous t’invitons à en parler (quand cela sera possible) avec la direction de ton école/le Centre PMS (ou via e-mail).

Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

L’équipe du CEDIEP
Répondre

DES QUESTIONS?