L’enseignement secondaire : combien ça coûte ?

ATTENTION : Une nouvelle législation concernant la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire est en cours d’élaboration pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Les informations reprises ici sont d’application jusqu’au 31 août 2019 et seront remises à jour en fonction de la nouvelle législation.

Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.
On ne parle pas d’une école gratuite, mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

Les frais que l’école peut réclamer

  • Les frais de piscine (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités culturelles (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités sportives (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités extérieures et classes de dépaysement,
  • Les frais de photocopie (maximum 75€ par élève et par année),
  • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Les frais que l’école peut proposer sans les imposer

  • Les frais liés à des achats groupés,
  • Les frais liés à des activités facultatives,
  • Les frais d’abonnement à des revues,

Les écoles secondaires doivent obligatoirement envoyer aux parents un détail régulier de tous les frais scolaires qui leur sont réclamés. En début d’année, les directions doivent adresser aux parents une estimation des frais pour l’année et leur fournir après un décompte périodique de ceux-ci (pas plus d’une fois par mois, mais tous les quatre mois au moins). Celui-ci devra détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ces dépenses.

Les frais que l’école ne peut pas réclamer

  • Le paiement d’un minerval (direct ou indirect) sauf dans deux cas précis :

– si tu t’inscris dans une 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur);

– si tu es majeur non-ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, et que tes parents ou ton tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique (868€ pour l’enseignement ordinaire, 992€ pour l’enseignement spécialisé, 372€ pour l’alternance). Il existe toutefois de nombreuses possibilités d’exemptions au paiement de ce minerval. Le minerval est exigible au moment de l’inscription.

  • Les frais de fonctionnement, d’équipement et d’encadrement des établissements scolaires. Il faut ici distinguer les temps scolaires des temps hors scolaires : le temps de midi n’étant pas considéré comme un temps scolaire, les frais liés au matériel utilisé pendant ce temps hors scolaire peuvent être réclamés aux parents,
  • Les frais liés à l’achat de manuels et de fournitures scolaires,
  • Les frais liés à l’achat du journal de classe (premier exemplaire), liés aux diplômes, aux certificats d’enseignement et aux bulletins scolaires,
  • Les frais liés à la surveillance du temps de midi.

Adresse utile

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
02 690 89 25
www.enseignement.be

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10 questions déjà posées

  1. Cindy

    Bonjour ma fille est en 5 année secondaire cette année on nous réclame 96 euros de photocopies est ce normal merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Cindy,

      En principe, le frais de photocopies ne peuvent dépasser 75 euros par an.

      Voir ce lien

      Nous t’invitons à en parler avec l’association des parents d’élèves et si nécessaire à contacter la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. john

    Mon ex copine a nos enfants à sa charge et bénéficie d’une prime pour aider aux frais scolaire. Puis-je la déduire et il y a-t-il un site qui référence par année ? Enfin est t-il possible d’additionner plusieurs années où la / les déduction(s) n’a/n’ont pas été faite ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour John,

      Si tu parles de la prime de rentrée dans le cadre des allocations familiales, nous t’invitons à contacter FAMIFED

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Imed

    Moi qui est en 6 ème (12 ans) puige rang de dans une école militaire

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Imed,
      Pour intégrer l’armée tu dois avoir au moins 18 ans.
      Pour plus d’infos, nous t’invitons à contacter un centre de la défense au numéro vert : 0800/333.48 ou visite le site http://www.mil.be.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. saida

    Ma fille est en ordre utile a Leon Lepage pour le secondaire et en liste d attente dans une autre école. Il me demande de payer 170 euro pour l inscription le 30 mai.Dois-je payer étant donner toujours pas le résultat ceb et encore en liste d’attente.Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Saida,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Sacha

    Bonjour j’ai reçu une facture liée à l’inscription de ma précédente école secondaire que je n’avais pas payé j’ai fait 4 mois et demi dans cette école et j’ai du la quitter précipité ment suis je obliger de payer la totalité de cette facture sachant que je n’ai même pas terminé mon année scolaire dans cette école ?!

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sacha,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre