L’enseignement secondaire : combien ça coûte ?

Il faut savoir que les frais liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (sauf pour les écoles privées), mais d’autres frais sont à la charge des parents.
On ne parle pas d’une « école gratuite », mais de « gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire ».

Les frais que l’école peut réclamer

  • Les frais d’accès à la piscine (transport et entrée),
  • Les frais liés aux activités scolaires, culturelles et sportives (transport et entrée),
  • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris),
  • Les frais de photocopie (maximum 75€ par élève et par année),
  • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Aucun autre frais scolaire ne peut être imposé aux parents. Ces frais ne peuvent être cumulés en un « forfait » unique. Les frais demandés doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.
Un exemple : les 75 € demandés pour des photocopies constituent le montant maximum autorisé, mais le montant demandé doit être celui correspondant dans la réalité aux frais de photocopies, un lissage du montant peut être fait pour les élèves d’un même niveau, d’une même option.

Les frais facultatifs, c’est-à-dire que l’école peut proposer sans imposer

  • Les frais liés à des achats groupés,
  • Les frais liés à des activités facultatives,
  • Les frais d’abonnement à des revues,

Les écoles secondaires doivent obligatoirement envoyer aux parents un détail régulier de tous les frais scolaires qui leur sont réclamés. En début d’année, les directions doivent adresser aux parents une estimation des frais pour l’année et leur fournir après un décompte périodique de ceux-ci (pas plus d’une fois par mois, mais tous les quatre mois au moins). Celui-ci devra détailler les montants réclamés, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ces dépenses.

Les frais que l’école ne peut pas réclamer

  • Le paiement d’un minerval (direct ou indirect) sauf dans deux cas précis :

– si tu t’inscris dans une 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur);

– si tu es majeur non-ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, et que tes parents ou ton tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique (868 € pour l’enseignement ordinaire, 992 € pour l’enseignement spécialisé, 372 € pour l’alternance). Il existe toutefois de nombreuses possibilités d’exemptions au paiement de ce minerval. Le minerval est exigible au moment de l’inscription.

  • Les frais de fonctionnement, d’équipement et d’encadrement des établissements scolaires. Il faut ici distinguer les temps scolaires des temps hors scolaires : le temps de midi n’étant pas considéré comme un temps scolaire, les frais liés au matériel utilisé pendant ce temps hors scolaire peuvent être réclamés aux parents,
  • Les frais liés à l’achat de manuels et de fournitures scolaires,
  • Les frais liés à l’achat du journal de classe (premier exemplaire), liés aux diplômes, aux certificats d’enseignement et aux bulletins scolaires,
  • Les frais liés à la surveillance du temps de midi.

Adresse utile

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
02 690 89 25
www.enseignement.be

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8 questions déjà posées

  1. OA

    Bonjour,

    J’ai un problème l’école réclame des frais de temps de midi ? cela fait la 4ème année.

    D’après votre arcticle cela n’est pas légal ?

    Pour les photocopies également le montant de 75 € n’est pas légal, l’école doit facturé les photocopies aux coût réel.

     

     

    Bien à vous

     

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour OA,

      Merci de ta question. Tu ne précises pas à quel niveau d’enseignement tu fais référence (enseignement fondamental ou secondaire). Nous t’invitons à consulter la fiche ici (tirée du portail de l’enseignement en FWB) et cliquer sur le type d’enseignement évoqué.
      Pour le fondamental, il y est indiqué notamment :

      « Les frais extrascolaires recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l’école, c’est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l’élève n’est pas tenu d’être présent.

      Dès lors, le temps de midi, les garderies du matin et du soir ne constituent pas un temps scolaire. Par conséquent, la législation relative à la gratuité d’accès à l’enseignement n’est pas applicable à ces périodes de la journée et les établissements peuvent donc mettre à la charge des parents d’élèves les frais liés aux repas, à la surveillance, à l’entretien des locaux, au matériel utilisé lors de ces moments, etc.

      Lors du temps de midi, il convient de distinguer deux types de frais :

      • Pour les services proposés durant le temps de midi autres que la surveillance proprement dite, une participation des parents d’élèves aux frais peut être réclamée. Il peut ainsi notamment s’agir du bol de soupe distribué ou du repas servi aux élèves.
      • Pour la surveillance du temps de midi proprement dite et dans l’Enseignement fondamental uniquement, une participation aux frais peut également être réclamée lorsque le coût est supérieur à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’une participation aux frais est demandée aux parents, elle ne peut donc pas dépasser le montant correspondant au cout réel de la surveillance, diminuée du montant correspondant à l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

       

      Enfin, le temps de midi étant un temps extrascolaire, un établissement scolaire ne peut pas imposer de manière absolue la présence des élèves à l’école durant le temps de midi. Les frais de surveillance/de garderie ne peuvent être facturés qu’aux élèves qui bénéficient de cet encadrement. »

      Notre fiche porte sur l’enseignement secondaire.

      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  2. vane ***

    bonjour a vous,

    j’ai vraiment que vous m’informiez sur, combien pourrait couter la scolarité de ma fille chez vous, sachant que  nous sommes au Congo Brazzaville et elle est en classe de 5ème cette année-ci, car je tiens vraiment qu’elle continu ses études secondaire en Belgique,

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Vane ***,

      Il n’y a pas de frais d’inscription pour l’enseignement secondaire belge dans les écoles reconnues par la FWB. Les écoles privées sont payantes.

      L’école peut réclamer les frais suivants:

      • Les frais d’accès à la piscine (transport et entrée),
      • Les frais liés aux activités scolaires, culturelles et sportives (transport et entrée),
      • Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (déplacements compris),
      • Les frais de photocopie (maximum 75€ par élève et par année),
      • Les frais liés au prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Brinda

    Je voudrais savoir s’il vous combien coûte les écoles de commerce en Belgique ?

    Merci bien

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Brinda,

      Si c’est l’enseignement supérieur qui t’intéresse, nous t’invitons à consulter cette fiche. Tu y trouveras des indications sur les frais d’inscription.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Tuggi

    Bonjour,

    ayant été moi même en Internat en Belgique (Bouillon) et ayant fait mes études de la première à la rétho là bas, je voulais me renseigner sur la législation actuelle.

    On est un couple L et F, et avons chacun un enfant à charge. L’un réside en France, l’autre au Luxembourg, et on voulait les inscrire ensembles en Internat et athénée en 1ère Année de secondaire.

    A mon époque les élèves du Luxembourg devaient payer le même prix à l’école et à l’internat que les élèves belges, et les élèves français avaient un coût plus élevé. Qu’en est-il actuellement? Est-ce que l’équivalence de traitement des luxembourgeois avec les belges existe toujours, et sur base de quelle législation.

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Tuggi,

      Nous n’avons pas d’infos à ce sujet. Nous t’invitons à contacter, dès que cela sera possible, le Service Internat de la FWB au 02/690.83.94 ou au 02/690.83.40.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre