Évaluation, sanction des études et attestations d'orientation

Qui effectue l'évaluation de ce qu'on appelle la sanction des études et qui délivre les attestations d'orientation ? C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

C'est quoi le Conseil de classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui sont chargés de te former. Un représentant du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève:

• l’attestation d’orientation A (AOA) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
• l’attestation d’orientation B (AOB) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telle(s) forme(s) d'enseignement, telle(s) section(s) et/ou telle(s) orientation(s) d'études. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
• l’attestation d’orientation C (AOC) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et que tu dois recommencer ton année.

Au terme de la 1^e année commune (1C qui deviendra la 1S dès la rentrée 2026)

Suite à l'arrivée du tronc commun dans l'enseignement secondaire à la rentrée 2026, de manière globale, le maintien (le fait de recommencer ton année) est autorisé à tous les niveaux. Donc, le passage automatique entre la première et la deuxième année de l'enseignement secondaire disparait dès 2026-2027. La décision de maintenir un élève en 1S ne pourra être prise que lorsque toutes les mesures de soutien mises en oeuvre par l’équipe pédagogique sous la forme de dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d’accompagnement personnalisé n’ont pas permis à l’élève de surmonter ses difficultés.

Si tu termines ta première année commune (1C) cette année scolaire 2025-2026, rien ne change pour toi. Le Conseil de classe te délivrera un rapport de compétences qui te permet d'aller "automatiquement" en 2C avec ou sans un plan individuel d'apprentissage (PIA).

Au terme de la 2^e année commune (2C qui deviendra la 2S dès la rentrée 2027)

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

• soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1^er degré ;
• soit la décision d’orientation vers une année supplémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire, sinon, dans ce cas, tu peux être orienté vers une 3^e année spécifique de différenciation et d’orientation (3S-DO) ou une 3^e selon les formes et sections définies par le Conseil de classe).

Au terme de l'année supplémentaire au 1^er degré (2S qui disparaitra à terme suite à l'arrivée du tronc commun)

Tu as accès à une 3^e année quand le 1^er degré est réussi (obtention du CE1D).
En cas de non réussite du 1^er degré, les parents choisissent une 3^e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe, une 3S-DO ou l’enseignement en alternance. Suite à la mise en oeuvre du tronc commun, le CE1D disparaitra en 2027 et sera remplacé à terme par un "certificat d'enseignement secondaire inférieur" en fin de 3^e année.

L’octroi du certificat d’études de base (CEB)

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études dans l'enseignement primaire, tu peux l’obtenir :

• si tu réussis l’examen au terme de la 1^e différenciée (dernière année d'organisation en 2025-2026)
  (tu intègres alors le parcours commun);
• si tu réussis l’examen au terme de la 2^e année différenciée (dernière année d'organisation en 2026-2027)
  (tu intègres alors le parcours commun).

• à partir de 2026-2027, en cas de passage en S2 (deuxième année de l'enseignement secondaire), tu auras le CEB si tu n'en n'étais pas encore titulaire.

Bon à savoir

• Le Conseil de classe attribuera également le CEB aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit une 3^e ou une 4^e année ou encore une 5^e, une 6^e ou une 7^e année de l’enseignement secondaire et qui n’en sont pas encore titulaires.
• À la rentrée 2026, suite à l'arrivée du nouveau tronc commun dans l'enseignement secondaire, la première année de l'enseignement différencié (1D) disparaitra. La 2^e année différenciée (2D) disparaitra l'année scolaire suivante. L'enseignement différencié sera remplacé par un accompagnement spécifique pour les élèves en difficulté.

Dans le 2^e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3^e et de la 4^e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2^e degré (CE2D) pour autant que tu aies réussi la 4^e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

Si tu as au moins terminé une 4^e année d’études de l’enseignement professionnel ou technique de qualification, tu reçois une attestation de compétences intermédiaires au moment où tu quittes l’établissement. Cette attestation est délivrée par le Conseil de classe. Elle précise, pour chaque élève, les compétences acquises.

Dans le 3^e degré

Le Conseil de classe te délivre (sauf dans le parcours de l'enseignement qualifiant - PEQ) une attestation d’orientation au terme de la 5^e année. Tu reçois uniquement une AOA ou une AOC.

Au terme de la 6^e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe (ou le jury de qualification) délivre :

• le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études;
• le certificat d’études de 6^e année de l’enseignement secondaire professionnel (CE6P) si tu as terminé l’année avec fruit dans l'enseignement secondaire professionnel;
• le certificat de qualification (CQ), si tu as validé l’ensemble des unités d'acquis d'apprentissage (UAA) et si tu as réalisé tes stages quand ils sont obligatoires (sauf dispense accordée par le Conseil de classe dans le respect de la législation).

Au terme de la 7^e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe (ou le jury de qualification) délivre :

• le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé une 7^e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
• le certificat de qualification (CQ) de 7^e année de l’enseignement secondaire professionnel ou technique (la suppression des 7^e années de l'enseignement technique connaît trois exceptions pour les formations de prothésiste dentaire, d’opticien - car la certification n’intervient qu’au terme de la 7^e année - et d’assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité suite à une convention avec le fédéral) si tu es élève régulier et que tu as fréquenté cette 7^e et que tu as subi avec succès les épreuves liées à l’obtention du CQ;
• une attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification qui a permis l’accès à une 7^e année de l’enseignement professionnel au terme de laquelle il n’est pas délivré de certificat de qualification.

Bon à savoir

• Depuis la rentrée 2025, dans l’enseignement qualifiant, les élèves titulaires d’un CESS ne peuvent plus s’inscrire en 7^e année de l'enseignement secondaire technique ou professionnel mais dans certaines filières, il sera toujours possible de s’inscrire en 7^e professionnelle, même en étant déjà titulaire d’un CESS. Cela concerne les élèves ayant suivi l’option aspirant en nursing qui pourront s’inscrire en 7^e professionnelle pour les options puériculteur, aide-soignant ou agent médico-social.

Particularités pour le parcours de l’enseignement qualifiant (PEQ) en 4^e, 5^e, 6^e (et 7^e) année

Le PEQ organise la formation et la qualification de l’élève sur trois années, de la 4^e à la 6^e année. Il propose un enseignement modulaire dans la formation qualifiante, découpée en un nombre variable (selon la formation) d’unités d’apprentissages à valider progressivement.

À l'issue de la 4^eannée (PEQ)

L'AOB te permet de t’inscrire :

• en 5^e année dans une autre option, dans le respect des restrictions émises par le Conseil de classe et sous réserve de l'avis favorable du Conseil d'admission ;
• en 4^e année complémentaire dans la même option, afin de lever la restriction prévue par l’AOB (La 4^e année complémentaire constitue un parcours aménagé avec un programme spécifique de soutien aux apprentissages – PSSA ciblé sur tes difficultés. Ce programme vise d’une part à dresser le bilan de ta situation scolaire, et d’autre part, à établir un programme reprenant les actions et activités mises en œuvre pour te permettre de remédier à tes difficultés scolaires);
• en 4^e année dans une autre option ;
• en 4^e année dans une autre forme d’enseignement, en tenant compte de l'attestation d'orientation obtenue antérieurement en 3^e année de l'enseignement secondaire.

L'AOC atteste que tu n’as pas réussi avec fruit ton année et que tu ne peux pas t’inscrire dans l’année supérieure.
Tu peux alors t’inscrire :

• en 4^e année complémentaire de la même option ;
• en 4^e année dans une autre option, en tenant compte de l'attestation obtenue antérieurement en 3^e année ;
• en 4^e année dans une autre forme d’enseignement, en tenant compte de l'attestation d'orientation obtenue antérieurement en 3^e année de l'enseignement secondaire.

À l'issue de la 5^e année (PEQ)

Tu poursuis automatiquement ton parcours en 6^e année. Il s’agit d’un continuum pédagogique (CP) où tu as deux années pour acquérir les savoirs et compétences visés, il n’y a par conséquent pas de redoublement possible en 5^e année. Cela ne signifie pas que tu n’es pas évalué pendant deux ans, bien au contraire, tu valides progressivement les savoirs et compétences tout au long du continuum pédagogique.
Exceptionnellement, un élève peut recommencer une 5^e en cas d'échec total, c’est-à-dire s'il n'a validé aucune unités d'acquis d'apprentissage (UAA) sur l'ensemble des épreuves de qualification organisées en 4^e et 5^e années et s'il n'a validé aucun savoir et compétence de la formation commune ou en cas d’absence motivée de longue durée.

À l'issue de la 6^e ou de la 7^e année (PEQ)

Si tu n’obtiens pas une ou plusieurs certifications (CESS/CE6P et/ou CQ),  tu es admis dans le dispositif de fin de parcours complémentaire (DFP) avec un parcours spécifique (le plus court possible) établi par le Conseil de classe. Le Conseil de classe établit pour toi un programme spécifique de soutien aux apprentissages (PSSA) qui te permet, en fonction de la certification que tu vises, d'atteindre la maitrise des savoirs et compétences nécessaires.

Bon à savoir

• L’élève libre, c'est-à-dire l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidûment les cours ne peut pas prétendre à la sanction des études. Le directeur a l’obligation d’en avertir les parents de l’élève mineur ou l'élève majeur soit par un envoi recommandé soit par un écrit contre accusé de réception.
• L’enseignement secondaire professionnel comportait un quatrième degré complémentaire (EPSC) organisé de manière spécifique pour les études en soins infirmiers. Il permettait d’obtenir en trois ans et demi un brevet d’infirmier hospitalier. L’élève qui terminait avec fruit une première année EPSC obtenait également le CESS s’il n’en était pas encore titulaire. Dès 2026-2027, ce brevet ne sera plus proposé et sera remplacé par une nouvelle formation d'assistant en soins infirmiers, de niveau 5. Elle sera organisée dans l’enseignement pour adultes, afin d’accueillir des personnes en reconversion ou sans CESS. Des passerelles permettront d’accéder au bachelier infirmier responsable de soins généraux.

Infos utiles

• Direction générale de l’Enseignement obligatoire
  rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) – 02 690 83 00
  www.enseignement.be – secretariat.dgeo@cfwb.be
• Circulaire 9752 du 23/06/2026: Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
• Circulaire 8881 du 04/04/2023: Mise en œuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"
• Circulaire 9761 du 09/07/2026: Rentrée scolaire – Enseignement secondaire ordinaire 2026-2027
• Mon École, mon Métier/ PEQ