Évaluation, sanction des études et attestations d'orientation

C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

Qu’est ce que le Conseil de classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui sont chargés de te former, y compris le professeur de religion, de morale non confessionnelle ou d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté. Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève (sauf pour ce qui concerne le 1er degré):

  • l’attestation d’orientation A (A.O.A) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
  • l’attestation d’orientation B (A.O.B) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur certaines formes d’enseignement et de section. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
  • l’attestation d’orientation C (A.O.C) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et que tu dois recommencer ton année.

L’évaluation

L’évaluation est réalisée par le conseil de guidance. Ce conseil est présidé par le chef d’établissement et est composé des membres du Conseil de classe concerné et d’un représentant au minimum de chacun des autres conseils de classe du premier degré. Le centre PMS y participe aussi.
Cette évaluation indiquera si tu maîtrises les socles de compétence, si tu as des difficultés spécifiques et te proposera les moyens de les surmonter.

Au terme de la 1e Commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet le passage en deuxième année commune avec, pour certains élèves, la mise en place d’un PIA (plan individualisé d’apprentissage).

Au terme de la 2e année commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

  • soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
  • soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire).
Au terme de l’année supplémentaire au 1er degré

Tu as accès à une 3e année quand le 1er degré est réussi (obtention du CE1D).
En cas de non réussite du 1er degré, les parents choisissent une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe, une 3S-DO (3e année complémentaire de différenciation et d’orientation) ou l’enseignement en alternance.

L’octroi du certificat d’études de base

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :

  • si tu réussis l’examen au terme de la 1e différenciée (tu intègres alors le parcours commun);
  • si tu réussis l’examen au terme de la 2e année différenciée (tu intègres alors le parcours commun).
L’évaluation dans le 2e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) pour autant que tu aies réussi la quatrième année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

L’évaluation dans le 3e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année. Tu reçois uniquement une A.O.A ou une A.O.C.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études ;
  • le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit ;
  • le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.
L’évaluation en 7e année

Le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C) ;
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation) ;
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50 % de formation professionnelle) et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation).

Plus d’infos

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) – 02 690 80 00
www.enseignement.beobsi@cfwb.be

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35 questions déjà posées

  1. Fabienne

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir des infos concernant l’accession à la 6ème réthorique en wallonie.

    1. En fin de 5ème, et en cas d’échec à la suite des examens de passage, les parents peuvent-ils avoir accès aux feuilles d’examens de passage ou doivent-ils obligatoirement entrer un recours pour accéder aux résultats ?

    2. Suite à ce recours, l’élève a réussi sa cinquième rénové avec une restriction (de sciences fortes, l’élève reste dans la même option en modifiant en sciences ordinaires) et passe donc en 6ème.

    J’ai toujours reçu l’information, que ce soit du temps de mes études ou celles de mes enfants, que le 3ème degré (5ème et réthorique) devait être effectué dans la même option avec les mêmes caractéristiques (voilà pourquoi ma question sur la restriction).

    Une connaissance est dans le cas et cela m’interpelle et je souhaiterais que l’élève comme les parents ne perdent pas encore plus de temps qu’un doublement de la 5ème, suite à cette erreur de l’établissement scolaire.

    Merci à vous,

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fabienne,

      Nous t’invitons à contacter la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Tu peux aussi consulter Droit scolaire

      Sinon, n’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Rose

    Bonjour monsieur,

    Pourquoi un dossier en demande l’équivalence des études peut se trouver dans les bureaux de la sanction des études comme quoi il est en ordre et reste en attente de validation et en meme temps en consultant le suivi de celui-ci en ligne le service des bureaux de l’équivalence qui dit en standby du fait qu’il n’est pas en ordre il manque des pièces originaux depuis plus d’un an sans que personne ai reçu un courrier à la demande. Est-ce parcequ’il a un souci des pièces fournies ou c’est dans la bonne voie. Pour cela je ne sais pas quoi faire pour mon fils dejà nous ésperons une Validation en état positif pour lui faire une inscription qui ne peut avoir effet dans une université sans cette équivalence.

    * Aussi  que pouvons faire pour une inscription en attende d’une équivalence vu le délais d’inscriptions dans les établissements des enseignements supérieurs afin d’eviter que l’enfant râte son année au cas où nous ne recevons pas la reponse à temps dejà il reste fort probable de rester dans cette situation. Merci

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Rose,

      Parfois, les établissements d’enseignement supérieur propose une inscription provisoire dans l’attente de documents.

      Nous t’invitons à contacter, à ce sujet, le Service des inscriptions/Service social de l’établissement qui intéresse ton fils.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Rose

    Bonjour monsieur,

    Pourquoi un dossier en demande l’équivalence des études peut se trouver dans les bureaux de la sanction des études comme quoi il est en ordre et reste en attente de validation et en meme temps en consultant le suivi de celui-ci en ligne le service des bureaux de l’équivalence qui dit en standby du fait qu’il n’est pas en ordre il manque des pièces originaux depuis plus d’un an sans que personne ai reçu un courrier à la demande. Est-ce parcequ’il a un souci des pièces fournies ou c’est dans la bonne voie

    Répondre
  4. sasa

    Mon fils a fini une 2S avec obtention d’une restriction lui donnant accès à l’enseignement général de transition. Quel type d’enseignement lui est accessible?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sasa,

      Il a le droit de s’inscrire à une 3e technique de transition. Les cours généraux sont pratiquement similaires à ceux de l’enseignement général. La différence se fait principalement au niveau des choix d’options.

      Pour connaitre les options qui existent, nous t’invitons à te rendre au centre PMS de l’école.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son parcours scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Perla

    Bonjour moi c’est danie élève en 2ème année en soins infirmier hospitalier le conseil de classe a refusé de me faire passer la session pourtant j’ai eu plus de 50% en epreuve écrite et pratique pourtant le règlement intérieur stipule que si l’on a 50% en épreuve écrite et 50%en épreuve pratique et ayant 7echec au maximum en épreuve théorique on passe en seconde session mais moi j’en ai eu un seul échec en épreuve théorique mais ils ont refusé de me laisser passer en seconde session j’ai fait un recours mais ils ont refusé la je suis coincé que fais je ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Perla,

      En cas de désaccord avec la décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise à l’issue de la conciliation interne, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ou l’élève majeur peut introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

      Ce recours doit être introduit avant le 10 juillet pour les décisions de première session, et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session.

      L’introduction d’un recours externe n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le Conseil de classe.

      En cas de réformation, la décision du Conseil de recours remplace la décision du Conseil de classe.

      Intenter un recours externe ne sert donc pas à :

      • obtenir une seconde session ;
      • contester une seconde session ;
      • contester la décision du Jury de qualification ;
      • faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc.

      Ce recours doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Une copie du dossier doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.

      La décision du conseil de recours est envoyée au requérant par voie recommandée.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Mickey

    Bonjour, mon fils a raté (AOC) sa 5P Travaux Bureau car il n’a pas réussi son épreuve intégrée, mais le CQ est délivré en 6P !Dans son école, les années précédentes, la moyenne des épreuves intégrées étant calculé sur 2 années.Même si celles-ci était raté en 5P, l’élève pouvait malgré tout continuer en 6P en espérer rattraper ses points !Que puis-je faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mickey,

      Nous t’invitons à relire ce qui est précisé à ce sujet dans le Règlement Général de Etudes.

      Nous t’invitons également à en parler avec le Centre PMS de l’école qui assiste, en principe, au Conseil de classe.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Lavie123

    Bonjour ,

    jai une question . Je suis actuellement en 6ieme année professionnelle dans l’option travaux de bureau. Je viens d’apprendre que j’ai rater ma qualification. Est-ce que je peux néanmoins passer à l’année supérieure c’est à dire en 7ieme gestion entreprise ou cela signifie que j’ai d’office rater mon année?

    Merci de bien m’éclairer

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lavie,

      Il faut pour y avoir accès, en principe, avoir terminé avec fruit une 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou de l’enseignement professionnel.

      Nous t’invitons à en parler avec ton titulaire de classe ou le Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Lisa

    Bonjour, si je rate mes examens en juin est-ce qu’on pourrait me faire passer en prenant en compte que les examens de décembre?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lisa,

      Si tu rates certains examens de juin, tu auras probablement une deuxième session (en fonction de si ton école en organise ou pas). Nous t’invitons à lire le règlement des études de ton établissement. Une moyenne pour chaque cours est calculée (examen + travail journalier).

      Si tu rencontres des difficultés, n’hésite pas à en parler à ton titulaire de classe ou au centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. N.

    Bonjour,
    Mon fils (17ans) a raté sa 3éme générale d’ou une restriction, il s’est inscrit en 4éme TQ secrétariat touriste par dépit, n’aillant aucune affinité avec cette section et un seul objectif: l’informatique, il n’a pas bossé et pas présentés ses exams de passage en septembre afin de recommencer une 4ème TT informatique. Il se voit après inscription validée dans l’établissement, refusé 6 jours plus tard pour cause de restriction pour la TT!!! merci de me dire si possible d’intenter une demande de dérogation scolaire pour qu’il puisse reprendre un parcours correcte… on ne lui propose que la 3ème TT mais à 17 ans cela n’est pas envisageable… ou une TQ électro-mecanique ce qui ne lui permet pas d’avoir informatique dans sa grille horaire!!!
     
    Merci
     
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour N.
      Pour savoir si un recours est possible, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  10. elsa

    Bonjour, je suis en 5 ème puériculture j’espère passer en 6 ème j’ai deux examen de repassage mais pas ave mon options en histoire et en philosophie et citoyenne je comprends pas trop le cours de philosophie si je rate un examen ,ils me feront doublés?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elsa,
      Une réponse t’a été apportée sur l’autre fiche.
      Bien à toi,
      Le Cediep

      Répondre
  11. Lilou

    Bonjour , mon fils etant en 3ème secondaire général eg ayant pas mal d’echec.
    Il veut faire des études d’educateur pourra t’il passer en 4ème technique de qualification tout en sachant qu’il passera de 5 heures de math à 2h.
    4 heures de néerlandais à 2h et plus d’anglais .

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lilou,
      En principe cela est possible tout dépendra de l’avis du conseil de classe de fin d’année. Nous t’invitons à en parler au centre PMS de l’école. Ils pourront l’aider dans son orientation d’étude. Qu’il n’hésite pas à parler de son souhait d’aller en TQ à son titulaire de classe.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Nao

    Bonjour je voudrais savoire comment obtenir une dérogation apre avoir reçu le statu d’élèves libre svp.
    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nao,
      Pour recouvrir la qualité d’élève régulier, la démarche doit être faite par le chef de l’établissement où tu es inscrit.
      Il lui appartiendra de revendiquer pour toi la dérogation de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
      Il est à noter que l’élève peut dans ce cas être soumis à une période probatoire avant d’obtenir une décision définitive.
      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école ou avec le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Elida

    Bonjour, je viens de reçevoire une lettre de l’école m’informant que je suis élèves libre que je n’ai plus droit à la sanction des études.Je voudrais savoir ce que cela implique apart le faite que je ne peux reussir mon annees même si je passe mes examens. Comment pourrais-je retrouver mon status d’élèves pour réusir l’annees.
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elida,
      Etre élève libre implique que tu n’as plus ton statut d’élève régulier (si tu as dépassé par ex. le nombre d’absences injustifiées autorisé) et que même si tu réussis tes examens, tu ne pourras pas recevoir ton diplôme.
      Pour recouvrir la qualité d’élève régulier, la démarche doit être faite par le chef de l’établissement où tu es inscrite.
      Il lui appartiendra de revendiquer pour toi la dérogation de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Il est à noter que l’élève peut dans ce cas être soumis à une période probatoire avant d’obtenir une décision définitive.
      Il est donc important que tu sois présente et que tu ne manques plus les cours.
      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école ou avec le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  14. Ryan

    Bonjours alors Voilà Je Vient De Recevoir Un Courier Et Sur La Feuille Il Était Marqué Que Jetait Interdit de Sanction Pendant Cette Annee Scolaire Que Cela Veut T’il Dire?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ryan,
      Cela veut peut-être dire que si tu n’as plus ton statut d’élève régulier (si tu as dépassé par ex. le nombre d’absences injustifiées autorisé) et que tu réussis tes examens, tu ne pourras pas recevoir ton diplôme.
      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école ou avec le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  15. Sophie

    Bonjour, l’année précédente (2015-2016) mon fils était en 4 ème générale, il a obtenu AOB , c’est à dire qu’il était admis dans l’année supérieur mais Technique de qualification et le professionnel mais pas en général et en technique de transition, mais il a préfèré recommencer son année pour rester dans le générale car il n’était pas sur de ce qu’il voulait faire… Cette année n’est pas meilleur si pas pire car il souffre de grave problème de santé et à rateé beaucoup de matière difficile à rattraper..
    Il aimerait aller s’inscrire en juin dans un école où il a trouvé une option qu’il aime en Tq, ma question est donc est-ce que si il rate cette année son attestation de l’année passée est toujours valable et donc pourrait il passée en 5 tq ?
    Mercii

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sophie,
      Tout dépendra de l’avis du conseil de classe de fin d’année. Nous t’invitons à en parler au centre PMS de l’école. Ils pourront l’aider dans son orientation d’étude. Qu’il n’hésite pas à parler de son souhait d’aller en TQ à son titulaire de classe.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. Tagrach

    Bonjour
    J’ai réussi ma 5 ieme année de qualification en 1997 aujourd’hui je suis cadre dans une banque.
    Je souhaiterai être courtier indépendant mais on nous demande le cess.
    D’après mon formateur, l’attestation de réussite de ma 5 iem obtenue en 1997 me permettrai de demander une mise à jour sur les réformes établies depuis afin de le faire valoir comme une 6 ieme année réussi
    Est ce possible ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Tagrach,
      La réussite de la 5e année du secondaire en Belgique, même en 1997, ne correspond pas au  CESS.
      Tu pourrais peut-être passer un jury pour obtenir le CESS:
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/reprendre-lecole-et-les-alternatives/les-jurys-dans-lenseignement-secondaire/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. mike

    Bonjour je passe en 5 ème année avec restriction enseignement général. Cela veut dire quoi dans quel enseignement dois je me diriger?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mike,
      En principe, ton titulaire de classe a dû te communiquer tes possibilités. Cela veut dire que tu passes à l’année supérieure, mais tu changes d’orientation d’étude. Par exemple, passer de l’enseignement général à l’enseignement technique.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. antho5

    Bonjour , je suis en 2E Général , si je rate le ce1d et que je suis en echec durant l’année je pourrais toujours aller en professionel ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Antho5,
      Tout dépendra de l’avis du conseil de classe de fin d’année.
      Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie:
      – soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré;
      – soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre