Évaluation, sanction des études et attestations d’orientation

C’est le Conseil de classe qui décide du passage de classe ou de cycle, délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement d’enseignement secondaire.

C’est quoi le Conseil de classe ?

Présidé par le chef d’établissement ou son délégué, il est composé de tous les membres du personnel enseignant qui sont chargés de te former, y compris le professeur de religion, de morale non confessionnelle ou d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté. Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Les décisions du Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre une attestation d’orientation à chaque élève (sauf pour ce qui concerne le 1er degré):

  • l’attestation d’orientation A (A.O.A) qui indique que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit. Tu as le droit de t’inscrire pour l’année supérieure dans la forme et la section de ton choix ;
  • l’attestation d’orientation B (A.O.B) qui mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admis dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur certaines formes d’enseignement et de section. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction ;
  • l’attestation d’orientation C (A.O.C) qui indique que tu n’as pas terminé l’année ou le degré avec fruit et que tu dois recommencer ton année.

L’évaluation

L’évaluation est réalisée par le Conseil de guidance. Il est présidé par le chef d’établissement et est composé des membres du Conseil de classe de la classe concernée et d’un représentant au minimum des autres classes du degré. Un membre du centre PMS peut aussi y participer. Il se réunit au moins trois fois par an.
Cette évaluation indiquera si tu maîtrises les socles de compétence, si tu as des difficultés spécifiques et te proposera les moyens de les surmonter.

Au terme de la 1e Commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé. Ce rapport permet le passage en deuxième année commune avec, pour certains élèves, la mise en place d’un PIA (plan individualisé d’apprentissage).

Au terme de la 2e année commune

Le Conseil de classe te délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

  • soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
  • soit la décision d’orientation vers une année supplémentaire (pour autant que tu n’aies pas accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire, sinon, dans ce cas, tu peux être orienté vers une 3e année complémentaire de différenciation et d’orientation « 3S-DO » ou une 3e selon les formes et sections définies par le Conseil de classe).
Au terme de l’année supplémentaire au 1er degré

Tu as accès à une 3e année quand le 1er degré est réussi (obtention du CE1D).
En cas de non réussite du 1er degré, les parents choisissent une 3e année selon les formes et sections définies par le Conseil de classe, une 3S-DO ou l’enseignement en alternance.

L’octroi du certificat d’études de base

Si tu n’as pas obtenu le certificat d’études de base (CEB) au terme de tes études primaires, tu peux l’obtenir :

  • si tu réussis l’examen au terme de la 1e différenciée (tu intègres alors le parcours commun);
  • si tu réussis l’examen au terme de la 2e année différenciée (tu intègres alors le parcours commun).
Dans le 2e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Le Conseil de classe délivre le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) pour autant que tu aies réussi la 4e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

Dans le 3e degré

Le Conseil de classe te délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année. Tu reçois uniquement une A.O.A ou une A.O.C.
Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) si tu as terminé avec fruit les deux dernières années d’études dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études;
  • le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si tu as terminé l’année avec fruit dans l’enseignement secondaire professionnel;
  • le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si tu as fréquenté la 6e année dans une section de qualification et que tu as réussi une épreuve de qualification.
En 7e année

Le Conseil de classe délivre :

  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur si tu as terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si tu as fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si tu as fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50 % de formation professionnelle) et réussi une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation).

Bon à savoir: Il existe également le système de certification par unités (CPU) qui réorganise l’enseignement qualifiant en unités d’acquis d’apprentissage qui se composent de savoirs et compétences à maîtriser. L’élève peut valider 5 à 9 unités en 2 ou 3 ans. Une unité réussie est acquise définitivement. La CPU ne concerne que certaines options.

Plus d’infos

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
rue Adolphe Lavallée 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) – 02 690 80 00
www.enseignement.beobsi@cfwb.be

CPU – Certification par unités

 

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4 questions déjà posées

  1. Alx

    Bonjour

    Si on a réussi la qualification mais pas l’année, peut on annuler la qualification si on recommence la 6ème pro? Document de réussite de qualif reçu également

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Alx,

      En principe non, si tu as réussis ta qualification tu es dispensé. Tu peux recommencer ton année pour obtenir ton CESS. Pour plus d’infos, n’hésite pas à en parler à ton titulaire de classe ou à la direction de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Fabienne

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir des infos concernant l’accession à la 6ème réthorique en wallonie.

    1. En fin de 5ème, et en cas d’échec à la suite des examens de passage, les parents peuvent-ils avoir accès aux feuilles d’examens de passage ou doivent-ils obligatoirement entrer un recours pour accéder aux résultats ?

    2. Suite à ce recours, l’élève a réussi sa cinquième rénové avec une restriction (de sciences fortes, l’élève reste dans la même option en modifiant en sciences ordinaires) et passe donc en 6ème.

    J’ai toujours reçu l’information, que ce soit du temps de mes études ou celles de mes enfants, que le 3ème degré (5ème et réthorique) devait être effectué dans la même option avec les mêmes caractéristiques (voilà pourquoi ma question sur la restriction).

    Une connaissance est dans le cas et cela m’interpelle et je souhaiterais que l’élève comme les parents ne perdent pas encore plus de temps qu’un doublement de la 5ème, suite à cette erreur de l’établissement scolaire.

    Merci à vous,

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fabienne,

      Nous t’invitons à contacter la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Tu peux aussi consulter Droit scolaire

      Sinon, n’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre