Le recours contre une décision du Conseil de classe

 

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
Pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour la 1re session et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de sessions suivantes.

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

  • remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
  • envoyée par envoi recommandé (ou, si précisé sur la page recours du site Internet de la FWB, exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, adressée par envoi électronique avec accusé de réception).

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Un recours externe ne sert donc pas :
– à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session;
– à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
– en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
– en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
– à contester la décision du Jury de qualification.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme “parents” au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures différentes peuvent être prises.
Nous t’invitons à consulter:

  la page recours du site Internet de la FWB.

Décisions du Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du Conseil de classe ;
  • remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)

Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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92 questions déjà posées

  1. Élèves
    15 août 2022

    Bonjour j’ai trop peur de rater mes examens de passages j’étudie tous les soirs après le boulot, j’ai trop de problèmes de famille je stress  beaucoup , ma question est si je rate  mon examen de passage, puis-je faire un recours? Ou y’a t’il une autre solution svp

    Répondre
  2. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma deuxième question est que ma fille a été en échec toute l’année en math sauf que elle a eu un petit échec sur son CEB es grave ?

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      L’élève obtient son CEB s’il a au moins 50 % à chacune des matières évaluées lors d’une épreuve externe commune. Cette épreuve porte sur le français, les mathématiques et l’éveil. S’il n’obtient pas 50 % à chacune des matières, le jury de l’école où le conseil de classe peut décider de le décerner exceptionnellement sur base de son dossier.

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  3. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.

      Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

       

      Répondre
  4. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.

      Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  5. jo.ba
    15 juillet 2022

    bonjour,

    Etant en 6ème générale (latin-grec), j’ai été ajournée en LM1 etLM2 . J’ai fait une conciliation interne et la décision a été maintenue.

    Je suis particulièrement interpellé car la notification de la décision stipule que “Réuni ce 29 juin 2022, le conseil de classe de 3ème générale a examiné…

    Je suis en 6ème et le document légal m’apprend que c’est le CC de 3ème qui a examiné mon recours interne. Ceci ne m’apparait pas légal.

    Que puis-je faire?

    Respectueusement,

    Jean ***

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 juillet 2022

      Bonjour Jo.ba,

      As-tu contacter ton établissement pour savoir s’il ne s’agissait pas d’une erreur de leur part. Cela nous étonne aussi.

      Pour info : Le Conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l’élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe (décret Missions, article 95).

      Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Joel
    13 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai reçu la décision de mon recours interner le 11/07/2022, mais je vois que le courrier à été rédiger le 29/06/22 j’ai encore le droit d’introduire un recours externe ou c’est peine perdu ?

    D’avance merci,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 juillet 2022

      Bonjour Joel,

      Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’était jusqu’au 11 juillet 2022.

      Pour voir quelles sont les possibilités suite à la réception “tardive” de la décision de ton recours interne, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Joel
        13 juillet 2022

        Merci beaucoup pour votre réponse, mais il s’agit d’un recours qui concerne la 2eme session.

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          13 juillet 2022

          Bonjour Joel,

          En ce qui concerne les décisions de seconde session, pour introduire un recours externe, tu as, en principe, jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

          Mais cette année, suite à la modification du calendrier scolaire, certaines écoles (comme ton école) ont déjà organisé leur seconde session en juin et c’est particulier.

          Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.

          Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  7. TweeZo
    10 juillet 2022

    Bonjour, la date limite pour le recours externe est donc le 11 juillet. Si je l’envoie le 11 juillet, j’ai une chance qu’ils l’acceptent ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 juillet 2022

      Bonjour TweeZo,

      Oui, il s’agit d’une lettre recommandée, c’est la date d’envoi qui compte.

      Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’est jusqu’au 11 juillet 2022 (aujourd’hui). A l’adresse suivante : Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES

      Voici ce qui est précisé dans le circulaire à propos du recours externe: La lettre recommandée comprendra le nom et prénom de l’élève concerné, le nom de l’école ainsi que la motivation précise de la contestation accompagnée de toute pièce relative au seul élève concerné, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.

      Une copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne sera jointe au recours externe.

      L’élève ou les parents adresseront au Directeur, le même jour et par envoi recommandé, une copie de leur lettre au Conseil de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Anonyme
    6 juillet 2022

    Bonjour,

    Savez vous combien de temps prend le conseil de Recours afin de sa réponse ?

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour Anonyme,

      Pour être valable, le recours interne doit respecter certaines conditions.
      La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.

      Tout est indiqué sur notre fiche Recours contre une décision du conseil de classe et tu peux également consulter la page recours du site Internet de la FWB.

      Bien à toi,

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  9. Anonyme
    5 juillet 2022

    Bonjour,

    Mon école a refusé mon recours interne, ils me l’ont annoncé par téléphone et m’ont dit qu’ils vont envoyer la lettre officielle par la poste, on est le 6 juillet et j’ai jusqu’au 10 pour envoyer mon recours externe. J’ai peur de la recevoir trop tard. J’ai contacté l’école, ils m’ont dit qu’ils l’ont remis à bpost et c’est à eux de gérer

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour Anonyme,

      Tu as peut-être la possibilité d’aller chercher un nouvel exemplaire de cette lettre en allant la chercher à l’école si elle est encore ouverte. Il faudrait aussi vérifier à quelle adresse la lettre a été envoyée.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. anonyme
    5 juillet 2022

    BONJOUR,

    est ce que le fait que mon établissement scolaire ne propose pas d examens de passage, peut etre utilise comme argument?  (argument secondaire)

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour Anonyme,

      Il faudrait voir ce qui était précisé dans le Règlement de ton école au niveau de l’organisation ou non d’une seconde session. Un recours externe ne peut pas servir à demander une seconde session.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Jd
    4 juillet 2022

    Est ce que la présence de l’attestation de décès est obligatoire ?

    Puisque c’est très compliqué de l’obtenir dans les delais

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 juillet 2022

      Bonjour Jd,

      Nous ne pouvons pas te dire si elle sera nécessaire pour un recours mais d’autres documents pourraient attester la situation vécue (faire-part, attestation des pompes funèbres, etc.).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Jade
    3 juillet 2022

    Bonjour,

    j’ai introduis un recours interne pour passer en 6eme  car on m’a fait doubler mon année mais il a été refusé , durant l’année j’ai eu des bonnes notes dans les plupart des cours mais pendant L’examen j’ai eu quelque problème personnels qui ont impacter mes examen , j’ai 10h d’échec mais pas dans mes cours d’options , mes cours d’options je les ai réussi . Pensez vous que si j’introduis un recours externe sa sera accepter . J’ai également des preuves pour mes problèmes personnels que j’ai eu.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 juillet 2022

      Bonjour Jade,

      Nous ne pouvons pas te dire si le recours externe sera en ta faveur ou pas, mais tu peux le tenter.

      Il faudra aussi tenir compte de tes notes des bulletins d’avant les examens.

      Pour t’aider dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Anonyme
    3 juillet 2022

    Bonjour ,

    je suis en 5eme comptabilité et j’ai appris il y’a une semaine que j’ai raté mon année j’ai fais un recours car je trouvais cela injuste mais mon recours interne n’a pas été retenu , pendant la session d’examen ma maman a été hospitalisé ce qui m’a pas permis de me concentré sur mon examen j’ai également apporter des preuves , mais même avec sa j’ai réussi mais cours d’options et j’ai raté 3 cours (science ,français ,math ) donc jai 12h d’échec pensez vous que un recours externe serais en ma faveur ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 juillet 2022

      Bonjour Anonyme,

      Nous ne pouvons pas garantir que le recours externe soit en ta faveur mais tu peux le tenter.

      Il faudra aussi tenir compte de tes notes avant les examens de juin.

      Si nécessaire pour t’aider dans tes démarches, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. sebastien
    2 juillet 2022

    bonjour,

    je voudrais faire un recours externe, sachant que toute l’année j’ai eu de bonnes notes mais que malheureusement le décès d un proche a impacté mes notes aux examens, de plus comme l ecole ne propose pas d examen de passage (ecole catholique ), je n ai pas l occassion de prouver et leurs montrer mes capacités.

    pensez vous que le recours externe en vaut la peine ?

    j ai l impression de subir une injustice et d etre impuissant face a cela.

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 juillet 2022

      Bonjour Sébastien,

      Oui, cela est possible mais un recours externe ne permet pas de demander une seconde session. Tu pourrais introduire un recours externe pour demander de transformer ton attestation AOC en AOB (réussite mais avec restriction de choix de section) ou en AOA.

      Cela pourrait être crédible en fonction de tes bonnes notes de l’année.

      Pour une aides dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  15. Jdnd
    30 juin 2022

    Bonjour g 24 h d’échec si je souhaite faire un recours externe aurais je une chance de reussir

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Jdnd,

      Avant d’introduire un recours externe, il faut introduire un recours interne en respectant les délais et il faut que la demande du recours soit réaliste.

      Il y a probablement peu de chance que le recours externe soit en ta faveur.

      Tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes qui a une grande expérience du suivi des recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. Axel
    30 juin 2022

    Bonjour,

    oui on m’a déjà parlé des 2S mais le problème est que j’ai déjà doublé une fois dans l’école dans laquelle je suis mais on ne peut pas redoubler.Mais moi ce que j’aimerai c’est faire en recours stipulant tout ce qui m’a freiné cette année et mes engagements pour devenir un élève studieux qui réussie toute les matières afin que ils me laissent passer en 3ème.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Axel,

      Quand le premier degré n’est pas réussi et que l’élève n’a pas déjà passé trois ans dans le premier degré, c’est vers une 2S que l’élève est orienté.

      Si tu vas en 2S et que tu la réussis, tu pourras alors aller en 3e.

      Si tu vas en 2S (et que tu as ton CEB), tu pourrais passer en 3e professionnelle avant le 15 janvier sur base d’un projet construit avec le Conseil de classe (en collaboration avec le Centre PMS et avec l’accord des parents).

      Sinon, par rapport au CE1D que tu n’as pas obtenu cette année, la FWB précise que sous certaines conditions, un recours est possible.

      Tu trouveras via Recours FWB, en bas de l’écran un lien vers le formulaire de recours. Attention aux délais à respecter.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. Nad
    30 juin 2022

    Bonjour,

    Je suis en 5e général j’ai obtenu une attestation AOC . 5 branches échouées , mes échecs approchent de la moyenne (41%,42%,44% et 49%) sauf pour un cours . J’ai eu énormément de problèmes personnels .. Le recours externe va-t-il passé?

    Bonne après-midi !

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Nad,

      Avant d’introduire un recours externe, il faut introduire un recours interne en respectant les délais.

      Nous ne pouvons pas garantir que le recours externe soit en ta faveur.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. Nat
    30 juin 2022

    Bonjour, mon fils est en échec cette année dans 4 branches (Maths, anglais, neerlandais et religion).  En maths, sa classe n’a eu que 2 notes (une pour la moyenne des bulletins et une lors de l’examen de juin).  La classe a dû fermer pour cause de Covid en plein pendant les examens de Noël (qui ont en fait eu lieu en janvier), du coup la classe de mon fils n’a pas pu passer l’examen de maths et il n’y a donc pas de note pour cette période, et donc aucune occasion de savoir où on se situait dans l’apprentissage et s’il fallait réagir.  Les autres classes ont eu cet examen et donc tous les élèves des autres classes ont eu une note.  Peut-on parler de manque d’équité et puis-je du coup exiger que mon fils ait un examen de rattrapage ? Un tout grand merci ! Nathalie Debast

    Répondre
    1. Nat
      30 juin 2022

      Bonjour, mon fils est en échec cette année dans 4 branches (Maths, anglais, neerlandais et religion).  En maths, sa classe n’a eu que 2 notes (une pour la moyenne des bulletins et une lors de l’examen de juin).  La classe a dû fermer pour cause de Covid en plein pendant les examens de Noël (qui ont en fait eu lieu en janvier), du coup la classe de mon fils n’a pas pu passer l’examen de maths et il n’y a donc pas de note pour cette période, et donc aucune occasion de savoir où on se situait dans l’apprentissage et s’il fallait réagir.  Les autres classes ont eu cet examen et donc tous les élèves des autres classes ont eu une note.  Peut-on parler de manque d’équité et puis-je du coup exiger que mon fils ait un examen de rattrapage ? Un tout grand merci !

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        30 juin 2022

        Bonjour Nat,

        Tu pourrais introduire un recours, en exposant tes arguments, pour demander de transformer l’attestation AOC en AOB (ou en AOA), demander une seconde session si tu introduis le recours en juin ET que l’ école organise une seconde session.

         

        Si tu n’as pas reçu le formulaire de recours interne de l’école, tu trouveras via Recours FWB, en bas de l’écran un lien vers le formulaire de recours. Attention aux délais à respecter.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre

  19. Axel
    29 juin 2022

    Bonjour,

    Je suis en général dans le 1er degré du secondaire.Je suis allé cherché mon bulletin hier et ma titulaire m’a fait constaté 3 échecs dans les cours suivants:Math(5h),Religion(2h) et education par la technologie(2h).Donc en tout j’ai eu 9 heures d’échecs.Mais pour tous les autres cours j’ai réussi c’est-à-dire,néerlandais,français,sciences,Etude du Milieu,gym(+réussite en activité complémentaire).J’ai doublé une première fois et cette année on m’a fait échoué pour les 3 cours cités ci-dessus et donc on ma dit que je devais changer d’école alors que d’autres personnes qui ont plus d’échecs que moi sont passés en 3ème.Est-il utile de faire un éventuel recours?Merci d’avance de votre réponse.

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Axel,

      On t’a peut-être parlé d’une orientation vers une 2S?

      Pour un recours, il ne faudra pas comparer ta situation à celle des autres.

      Si tu souhaites introduire un recours, tu trouveras via Recours FWB, en bas de l’écran un lien vers le formulaire de recours (interne d’abord). Attention aux délais à respecter.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Axel
        30 juin 2022

        Bonjour,

        oui on m’a déjà parlé des 2S mais le problème est que j’ai déjà doublé une fois dans l’école dans laquelle je suis mais on ne peut pas redoubler.Mais moi ce que j’aimerai c’est faire en recours stipulant tout ce qui m’a freiné cette année et mes engagements pour devenir un élève studieux qui réussie toute les matières afin que ils me laissent passer en 3ème.

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          30 juin 2022

          Bonjour Axel,

          Quand le premier degré n’est pas réussi et que l’élève n’a pas déjà passé trois ans dans le premier degré, c’est vers une 2S que l’élève est orienté.

          Si tu vas en 2S et que tu la réussis, tu pourras alors aller en 3e.

          Si tu vas en 2S (et que tu as ton CEB), tu pourrais passer en 3e professionnelle avant le 15 janvier sur base d’un projet construit avec le Conseil de classe (en collaboration avec le Centre PMS et avec l’accord des parents).

          Sinon, par rapport au CE1D que tu n’as pas obtenu cette année, la FWB précise que sous certaines conditions, un recours est possible.

          Tu trouveras via Recours FWB, en bas de l’écran un lien vers le formulaire de recours. Attention aux délais à respecter.

          Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

          Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  20. Lya
    29 juin 2022

    Bonjour,

    Je suis en général mais j’aimerai faire un recours. Si il est accepté est-ce que ça voudra dire que je serai obligée d’aller en Technique ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Lya,

      Cela dépendra de la décision suite au recours.

      Tu trouveras via Recours FWB, en bas de l’écran un lien vers le formulaire de recours (interne d’abord). Attention aux délais à respecter.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Luce
    28 juin 2022

    Bonjour,

    Quels sont nos droits pour faire examiner la cotation d’un examen lorsqu’elle nous paraît erronée? Contexte: élève constante et excellente, bulletin final rhéto excellent (moyenne totale 82 pc) à l’exception d’une note “tout juste” en math, détonant complètement avec les notes en math de l’année, avec l’ensemble du bulletin, avec l’ensemble de la scolarité. Or la moyenne de math de l’élève est décisive pour un projet d’étude supérieure à l’étranger. Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juin 2022

      Bonjour Luce,

      Les examens peuvent en général être consultés par l’élève et un accompagnant.

      La question de recevoir la copie d’un examen est plus délicate mais nous t’invitons à demander par écrit à la direction de l’école une copie de cet examen.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Caro
    28 juin 2022

    Bonjour,

    mon fils vient d’avoir ses résultats de fin d’année.

    l’école lui demande de représenter en août l’examen de néerlandais car il a échoué au ce1d. Mais il n’a pas eu d’échec pendant l’année. Il a donc la moyenne même avec le résultat négatif du CE1D.
    ont ils le droit de lui mettre l’examen de passage?

    puis je faire un recours ?

    merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juin 2022

      Bonjour Caro,

      Le conseil de classe doit considérer que les élèves qui obtiennent au moins 50% à l’épreuve maitrisent les compétences attendues pour la discipline concernée. Pour les élèves qui n’ont pas satisfait ou qui n’ont pu participer à l’épreuve en totalité ou en partie, le conseil de classe peut estimer qu’il maitrise les compétences et les savoirs visés par l’épreuve, sur la base de leur dossier personnel. Le certificat d’études du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D) est attribué aux élèves qui satisfont à l’ensemble des disciplines de l’année d’étude. En cas de refus d’octroi du certificat, sous certaines conditions, un recours est possible.

      Si nécessaire, pour une aide pour un recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. imen
    27 juin 2022

    Bonjour,

    J’écris ce mail car j’ai quelques questions, en effet je viens de recevoir la décision du conseil de classe aujourd’hui et malheureusement je suis dans un cas de AOB, avec restriction sur le général et le technique de transition, je suis actuellement dans l’enseignement général (en 4eme secondaire) et j’ai obtenue 3 échecs aux examens, se qui représente 11h heures d’échecs, je me suis améliorée sur mes notes passés car avant j’en avais 5 échecs mais malheureusement le technique de qualification ne m’intéresse pas. Dois je donc réaliser un recours interne afin de passer des examens de passages ou alors demander de me laisser passer en 5eme secondaire en technique de transition. ( on m’a informer que introduire un recours afin de contester la filière choisit par le C.D.C ne servait à rien et donc je ne sais plus trop quoi faire). j’ai aussi une dernière question ; combien d’heures d’échecs nous met dans un cas AOB?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,

    Imen

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 juin 2022

      Bonjour Imen,

      Le Conseil de classe tient compte aussi d’autres éléments que le nombre d’heures d’échec.

      Tu pourrais peut-être introduire un recours pour demander de transformer ton AOB en AOA ou obtenir une autre réorientation que celle prévue par ton AOB ou obtenir une seconde session (peut-être plus réaliste).

      Tu pourrais demander à ton établissement le formulaire de recours interne. Il ne faut pas tarder, il y a des délais à respecter. Il faut bien lire le règlement d’ordre intérieur de ton école pour la procédure de recours. Parfois les écoles transmette directement les consignes pour les recours avec les résultats.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre

  24. Eu
    25 juin 2022

    Bonjour CEB en mathématique 37pont. Un examen rate, Il peut passer en Secondaires ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 juin 2022

      Bonjour Eu,

      Le conseil de classe doit considérer que les élèves qui obtiennent au moins 50% à l’épreuve maitrisent les compétences attendues pour la discipline concernée. Pour les élèves qui n’ont pas satisfait ou qui n’ont pu participer à l’épreuve en totalité ou en partie, le conseil de classe peut estimer qu’il maitrise les compétences et les savoirs visés par l’épreuve, sur la base de leur dossier personnel.

      Le CE1D est attribué aux élèves qui satisfont à l’ensemble des disciplines de l’année d’étude. En cas de refus d’octroi du certificat, sous certaines conditions, un recours est possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. mona
    25 juin 2022

    bonsoir, ma fille a raté son CEB a cause d’échec en math si non tous le reste des matières elle l’est a réussi malheureusement elle a eu du retard car deux fois positive au covid19 plus que moi et son frère on était hospitalisé du covid19 elle a eu une année très perturbante plus les deux derniers année de covid19 malheureusement elle a prix du retard et elle a passé des examens malgré qu’elle n’avais pas des révisions ni comprendre les cours que les enfants ont eu, je veux faire un recours externe a votre avis je peux le faire car perdre une année pour une matière c’est triste car elle aimerait bien aller en 1er secondaire avec ses copines et bien sur elle aura une ou un professeur en math toute l’année pour l’aider. Est-ce que il vont l’accepter? merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      25 juin 2022

      Bonjour Mona,

      En principe, les recours ne peuvent être introduits que dans l’enseignement secondaire ou supérieur, à notre connaissance pas en primaire. Tu parles d’un recours externe, mais pas de recours externe sans avoir reçu de refus pour un recours interne.

      Si ta fille n’a pas obtenu son CEB, (nous t’invitons à consulter notre fiche CEB)
      c’est qu’elle n’a pas obtenu au moins 50 % à chacune des matières évaluées (français, math, éveil).
      Si c’est le cas, le jury d’école ou le conseil de classe peuvent décider de le lui décerner sur base de son dossier, mais c’est exceptionnel. Parfois recommencer une année permet de poursuivre ses études sur une base plus solide, alors que si elle commence le secondaire avec des lacunes, elle court vers l’échec.

      Pour faire valoir ton point de vue, tu dois prendre rendez-vous rapidement avec l’école ou le centre PMS qui dépend de son école. Pour une aide juridique, tu peux t’informer auprès du SDJ.

      Nous lui souhaitons le meilleur.

      L’équipe du Cediep

       

       

      Répondre
  26. anom
    23 juin 2022

    bonjour madame, monsieur,

    voila j’ai un petit soucis, suite à la délibération donner ce jeudi 23 juin 2022, j’ai un échec en science qui est de 6/20 je n’ai pas d’autre échec bien sur j’avais aussi ma qualification mais je l’ai rater l’école m’a dit que c’était pas grave car le cess et la qualification sont deux choses différent alors peuvent ils me faire redoublé et ne pas me laisser une deuxième chance en rattrapage  ?

    ( il faut aussi tenir compte que pendant l’année j’ai été beaucoup absente à cause que ma blessure faite en stage mais j’ai bien chaque rendu mes devoirs et je me suis remis en ordre et j’ai bosser super dur pour réussir)

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 juin 2022

      Bonjour Anom,

      Effectivement, le CESS et la qualification peuvent être obtenus séparément.

      Suite à ton échec en sciences, le conseil de classe peut décider de te proposer une seconde session ou te délivrer une attestation AOC (échec). Dans ce dernier cas, tu pourrais peut-être introduire un recours.

      Si nécessaire, pour te faire aider dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. Rony
    23 juin 2022

    Bonjour je suis en 5ème secondaire en sciences forte il m’ont fait raté mon année car jetait fort en échec en néerlandais mais aussi en français mais ma prof de français a été énormément absente durant l’année et j’ai aussi eu le Covid pendant une période où cette prof de français était présente, je ne me vois pas refaire une année pourtant tout mes cours principaux on été validé sachant que j’ai 8h de math et 6h de sciences et néerlandais et ma deuxième langue ma premier langue est l anglais je n’est pas rencontré de problème. J’aimerai savoir si je fais un recours pensais vous qu’il sera accepté ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 juin 2022

      Bonjour Rony,

      Tu pourrais introduire un recours d’abord interne mais nous ne pouvons pas savoir si la réponse à ce recours sera positive ou pas.

      Pour te faire aider dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. Stevando
    20 juin 2022

    Bonjour,

    Combien de temps est valable une décision du conseil de recours externe ?

    L’an dernier, ma fille n’a pas réussi sa 3ème, après un recours externe, le conseil des recours externe lui a permis de poursuivre en 4ème en se réorientant. J’ai préféré la faire recommencer.
    Malheureusement ses résultats sont encore plus mauvais que l’an dernier et elle échoue à nouveau. C’est ma faute, c’est moi qui l’est forcé à poursuivre quelque chose qu’elle n’aime pas.

    J’aimerais savoir si elle peut toujours bénéficier de la décision du conseil de recours de l’an dernier ? Elle aura bientôt l’âge d’arrêter l’école et je crains pour son avenir.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 juin 2022

      Rebonjour Stevando,

      Suite à une nouvelle vérification avec le service de la sanction des études de la FWB, il semble que l’attestation d’orientation délivrée n’est en effet valable que pour l’année scolaire qui suit immédiatement. Nous attendons une confirmation écrite du service de la sanction des études. Nous te tiendrons au courant.

      Sinon, quand ta fille aura 18 ans, elle peut aussi suivre des cours dans l’enseignement de promotion sociale pour obtenir un qualification et même le CESS via un complément de formation générale.

      Nous espérons que ta fille puisse trouver sa voie soit dans l’enseignement secondaire ou par ex. via l’enseignement de promotion sociale.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Stevando
        27 juin 2022

        Merci infiniment

        Répondre
  29. Sugito
    9 février 2022

    Bonjour,

    Ma fille est en 5 ieme professionnel  elle rencontre une difficulte avec la direction de lnecole qui lui a retire son stage zt la place a un autre endroit sans eisen justitieel. J ´ai envoye un courrizf paf mail à la direction qui me dit que ma fille est dans lnobligation dnaccepter le second stage propose. Moi je m´y opposez car le premier etait très bien il il n´edt vraiment pas justitie de lui zvoir retire ce stage. Que peut- on faire? C´edt une bonne élève sans historie, je ne veux vraiment pas qud ce stage ait de mauvaise repercussions sur son année scolaire. Pouvez-vous m´aider c´edt urgent. Eĺe aurait du commencer son stage il y a 2 semaines.

    Merci

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 mars 2022

      Bonjour Sugito,

      Excuse-nous pour la réponde tardive. Il faudrait connaitre les raisons auprès de la direction qui justifie ce changement soudain.

      Le service droit des jeunes pourrait t’aider dans tes démarches. Nous t’invitons à les contacter au numéro suivant 02/209.61.61.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      Le CEDIEP

      Répondre
  30. Rayane
    24 décembre 2021

    Je suis un étudiant majeur et au mois de septembre 2021 je me suis présenté dans mon établissement scolaire à la rentrée le lundi, on m’a signifié que ma place en 5eme année animation était prise car il fallait venir le vendredi juste avant le week-end pour une heure confirmer ma réinscription, étant majeur, ma place à été donné à un autre étudiant, j’ai tout fait pour garder ma place mais la proviseur adjointe n’a rien voulu savoir, j’ai du à contre coeur aller m’inscrire dans une autre école après avoir passé 3 ans en animation, j’ai pas su trouver la même chose ailleurs donc je me suis inscris en “comptabilité”,  ma question est, est ce que l’école à le droit de donner ma place après seulement, même pas une journée d’absence justifié car j’ai fourni un certificat médical (j’ai des ennuis grave de santé depuis 20217) cette proviseur n’a rien voulu savoir, maintenant je suis dans une situation très difficile car je n’arrive pas à suivre à l’ecole, je ne comprends rien à la comptabilité puisque mon option initiale était l’animation, je contacte régulièrement la proviseur pour savoir s’il y a denouveau de la place pour moi, elle ne me répond ni à mes mails ni aux appels téléphoniques, j’ai l’impression que c’est moi personnellement qu’elle n’aime pas car il y a les anciens camarades de classe qui me disent qu’il y a de la place puisqu’ils inscrivent d’autres élèves, que puis je faire à la situation, je suis presque en décrochage scolaire alors que j’étais un élève regulier et sérieux avant, j’aimerai bien obtenir mon CESS mais j’ai plus la motivation, je suis victime d’une injustice, le fait d’être majeur ne nous donne droit à rien. Merci de m’avoir lu, j’espère au moins que vous, vous me répondrez, ou puis exposer mon problème et qui peut m’aider, je ne veux pas rater bêtement mon année.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 janvier 2022

      Bonjour Rayane,

      Pour un changement d’option en 5e, il faut le solliciter avant le 15 novembre.

      Pour obtenir le CESS, tu pourrais suivre les cours proposés dans l’enseignement de promotion sociale. Par ex. à Bruxelles:

      IRG – institut Roger Guilbert
      EPFC
      ITSCM – Institut technique Cardinal Mercier

      L’enseignement de promotion sociale propose aussi des formations dans le domaine qui t’intéresse pour obtenir un certificat de qualification et le CESS si tu y ajoutes le complément de formation générale.

      Par ex. à l’Ecole FPS

      Tu pourrais aussi passer un jury de la FWB.

      Tu trouveras plus d’infos sur ce jury via notre fiche:

      Les jurys dans l’enseignement secondaire

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. a
    11 décembre 2021

    Bonsoir actuellement je suis en 5Tq infographie, en décembre le préfet me dit que l’année précédente je n’ai pas eu un AOA et eu un AOB ducoup il me dit que je ne peux donc pas continuer en 5 eme TQ Infographie don il me conseil de soit recommencer mon année en 4TQ ou soit continuer en 5 eme professionnel je ne suis pas d’accord avec ceci parce que je n’ai qu’un seul échec dans mon bulletin de l’année passer et je n’ai pas pu donc faire un recours en août parce que je croyait avoir réussi mon année. et ce que je peut toujours faire un recours ou quelque chose?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 janvier 2022

      Bonjour A,

      Si tu as eu une AOB qui ne te permettait pas de continuer en TQ, tu n’as, en principe, pas accès à la 5TQ. Pour un recours, il y avait des délais à respecter.

      Pour savoir quelles sont les possibilités éventuelles, nous t’invitons à contacter par ex. le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. Estelle
    7 novembre 2021

    Bonjour, j’ai fait un recours externe pour mon école de l année passée qui est l’ipeps de Huy warremme j’ai envoyé ma lettre le 14 septembre 2021 par recommandé avec accusé de réception suite à l appelle que  j ai eu, et que malheureusement il n’ont rien trouver, ils m’ont conseiller de vous contacter ici pour  avoir des nouvelles et savoir si je peu passer mes examen à la demande de mon école  Dans l’attente de votre réponse Estelle 

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 décembre 2021

      Bonjour Estelle,

      Nous ne sommes pas le service du recours mais un centre d’informations sur les études.

      Si tu as la preuve que tu as envoyé ton recours par recommandé dans les temps, nous t’invitons à contacter le service d

      Pour toutes questions concernant le recours, nous t’invitons à contacter Infor Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  33. Rni03
    21 octobre 2021

    Bonjour, j’ai introduit un recours externe en septembre et je n’ai toujours pas de réponse sa en devient trop long. J’ai reçu une lettre qui disait que je pouvais recevoir une réponse dès le 13 octobre mais toujours rien. Que puis-je faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 octobre 2021

      Bonjour Rni03,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. David
    13 octobre 2021

    Bonjour comment peut on sauté une classe, quelles sont les critères ? (en secondaire)

    Merci d’avance bonne journée.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 octobre 2021

      Bonjour David,

      Dans certains cas, cela est possible mais ce n’est pas toujours la meilleure solution pour un élève.

      Si tu es concerné, nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Fa
    12 octobre 2021

    bonjour je n’ai pas envoyé mon courrier par recommandé peut il être refusé seulement pour cela

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 octobre 2021

      Bonjour Fa,

      Oui, car le recours externe doit être envoyé par recommandé.

      Pour savoir quelles sont les possibilités dans ce cas, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Claude
    11 octobre 2021

    Bonjour,

    Ayant raté ma session d’examen de juin la décision du conseil de classe a été de m’attribuer un AOB TT, comprenant que cette desicion me restreignait à de la Transition Technique je m’inscris en Sciences appliquées dans une nouvelle école pour ensuite m’orienter vers du général. Ainsi ce matin mes parents et moi étions convoqués pour nous annoncer que je dois soit doubler ou soit faire de la qualification. Je suis actuellement en 4eme secondaire en général. Et cela me semble injuste sachant tous les efforts faits, mes belles côtes encodés ainsi mon intégration finie

    Répondre
    1. Claude
      11 octobre 2021

      M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition.

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        12 octobre 2021

        Bonjour Claude,

        Il faudrait comprendre pourquoi ton attestation AOB qui te permettait d’aller en technique de transition ne te le permet plus maintenant.

        Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
        1. Claude
          12 octobre 2021

          Apparemment AOB TT veut dire, je cite “admis à la classe superieur à l’exclusion de toutes transitions”  je suis perdu et il ne me reste plus de temps afin de trouver une solution… M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition ? 

          Répondre
          1. CEDIEP (informateur certifié)
            13 octobre 2021

            Bonjour Claude,

            En effet, AOB veut dire que tu peux passer à l’année supérieur mais en changeant d’orientation d’études (par exemple, passer du général à du technique de qualification).
            Il n’est plus possible d’introduire un recours externe à cette période de l’année.

            Si tu souhaites rester en technique de transition, tu le peux mais tu devras recommencer ton année.

            N’hésite pas à te rendre au centre PMS  de ton école pour qu’il t’aide dans ton orientation.

            Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

            Le CEDIEP

  37. stou
    7 octobre 2021

    Bonjour,

    J’ai introduis un recours interne a une haute école qui malheureusement a été refusé. Mon délai pour introduire un recours étant dépassé j’aimerais savoir quelles sont les autres solutions envisageables?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 octobre 2021

      Bonjour Stou,

      Dans l’enseignement supérieur, un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures de recours ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Laurence
    30 septembre 2021

    Bonjour, nous avons fait un recours externe pour notre fils en cinquième année en sciences éco. À ce jour nous n’avons toujours pas reçu de décision est-ce normal ? quel est le délai maximum de réponse ? si le recours externe aboutit à un changement de la décision du conseil de classe notre fils devrait passer en sixième et devoir encore attendre lui engendre du retard dans l’apprentissage de cette sixième année. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 octobre 2021

      Bonjour Laurence,

      Nous comprenons votre inquiétude, malheureusement nous ne disposons d’aucune autre information concernant les délais, si ce n’est qu’il y a du retard.

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, vous pourriez contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous souhaitons à votre fils le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  39. Nana.15
    27 septembre 2021

    Svp je voudrais avoir une reponse pour savoir si je dois payer l ecole de ma fille ou pas?  C est très urgence

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Nana.15,

      Nous vous invitons à attendre d’avoir la réponse du recours avant de payer.

      Bonne continuation,

      Le CEDIEP

      Répondre
  40. Nana.15
    27 septembre 2021

    Bonjour

    Je voudrais savoir quand va ton recoir la reponse de recours externe svp

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Nana.15,

      Nous sommes désolés mais n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Gigi
    26 septembre 2021

    J’ai introduit un recours externe depuis le 17 j’attends toujours la décision . Ça prends combien de temps pour avoir une réponse ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Gigi,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Marmauval
    17 septembre 2021

    Bonjour, j ai introduit un recours pour ma fille en juillet dernier, j ai reçu un courrier m assurant sa réception et que je recevrai une réponse pour le 1er septembre. Or nous sommes le 17 et je n ai toujours rien reçu. Est ce normal ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      17 septembre 2021

      Bonjour Marmauval,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre