Le recours contre une décision du Conseil de classe

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

demander au responsable d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
consulter, en présence de l’enseignant responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille ou d’une personne de leur choix.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès de la direction de l’école ou du pouvoir organisateur.
La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
Pour la 3^e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour la 1^re session et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de sessions suivantes (au plus tard le 30 juin pour les Conseils de classe de juin).

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
envoyée par envoi recommandé.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Un recours externe ne sert donc pas :
– à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session;
– à faire sanctionner un enseignant, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
– en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
– en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
– à contester la décision du Jury de qualification.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet ou jusqu’au 1^er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

En pratique :

Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme “parents” au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres.

Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;

Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;

Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au responsable d’établissement ;
La période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire.
Elle démarre :
– au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;
– au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Les dates liées aux délais à respecter seront précisées pour chaque année scolaire.

Nous t’invitons à consulter la circulaire présente sur: la page recours du site Internet de la FWB.

Décisions du Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

confirmer la décision du Conseil de classe ;

remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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78 questions déjà posées

Audrey
31 mars 2023

Bonsoir s’il-vous-plaît après introduction de mon recours l’école doit-il me notifier la réception ??
Répondre
saida
24 mars 2023

bonjour, que faire mon enfant et en 1 ere primaire enseignement neerlandophone, il reste 3 mois d ecole, et ces que maintenant qu ont me dit mon enfant recontre des difficulte, et doit double sont annee scolaire je suis pas d accord, vers qui me tourne, mon enfants n as aucun tromble d apprentissage, ces plut tot la juf qui et toujours absente, merci

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  24 mars 2023
  
  Bonjour Saida,
  
  Nous t’invitons à en parler avec le CLB (centre d’accompagnement de l’élève) de l’école. Il est parfois préférable de recommencer une année pour avoir de bonnes bases.
  Tu peux aussi poser une question concernant l’enseignement néerlandophone via le numéro gratuit: 1700 ou via: Contact Onderwijs en vorming
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Jerada
18 novembre 2022

Bonjour,Madame, monsieur

Je veux de renseignements pour un re ours administratif pour ma fille. Vous pouvez mon envoyer votre numéro

de téléphone.

Mohammed ***

Cordialement

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  18 novembre 2022
  
  Bonjour Jerada,
  
  Pour une aide juridique dans le cadre d’un recours dans l’enseignement secondaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes. Plusieurs implantations et numéros de téléphone sont proposés.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Nad
19 octobre 2022

Cher Conseil de classe de Bruxelles

J’aurai une faveur à vous demander je vous explique ma situation je suis en sixième transition social et malheureusement je ne suis pas vraiment épanoui dans cette option et je n’ai pas vraiment envie de doubler je ne trouve pas un épanouissement pédagogique mais aussi psychologique j’aurais besoin de changer dans une autre école mais malheureusement aucune école propose mon option premièrement et deuxièmement j’aimerais aller en général avec les langues ou alors en comptabilité je sais qu’il faudra beaucoup de temps pour rattraper mon retard mais je suis une élève très volontaire avec des bonnes capacités très intellectuel je vous demande d’accepter cette demande de dérogation de me trouver une solution j’ai vraiment besoin d’aide s’il vous plaît
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  20 octobre 2022
  
  Bonjour Nad,
  
  Nous ne sommes pas un conseil de classe, mais un centre d’information pour les jeunes.
  Plusieurs choses pour te répondre :
  – un élève doit terminer dans la même option ses deux dernières années du secondaire. Dans ton cas, changer d’option ne serait pas une solution et te ferait perdre beaucoup de temps.
  
  – pour t’aider à ne pas décrocher et ne pas doubler, comme nous sommes en début d’année, tu dois demander de l’aide (remédiation, cours particuliers, du courage et du travail !)
  
  – ton CESS obtenu en transition te permet d’envisager les mêmes études que celles que tu pourrais envisager si tu étais en général (un bachelier en comptabilité, ou autres…)
  
  – la procédure de recours suit des règles bien précises, celles-ci sont expliquées dans notre fiche
  
  Le recours contre une décision du conseil de classe
  
  Nous pouvons te conseiller d’en parler avec le Centre PMS qui s’occupe de ton école, avec ton titulaire ou un professeur avec qui cela se passe bien et te souhaitons du courage pour terminer ton année avec succès !
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Han
19 octobre 2022

Bonjour,

Un professeur peut-il décider de faire rater un élève car il estime qu’il n’écrit pas bien ou pas assez bien (manque de soin)?

L’écriture peut-elle avoir une influence sur le résultat d’une épreuve certificative (CE1D, CESS par exemple)?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  20 octobre 2022
  
  Bonjour Han,
  
  Lors des évaluations, il faut que l’écriture soit lisible pour permettre la correction de ce que l’élève a écrit.
  Un élève qui rencontre des problèmes avec l’écriture peut par ex. contacter un psychomotricien pour voir si un travail au niveau de la graphomotricité serait nécessaire. Il ne faut pas hésiter à en parler au Centre PMS de l’école.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Adi
19 octobre 2022

Bonjour,

Est-il légal de refuser le CESS lorsque la qualification est ratée.

Ce sont des épreuves différentes, avec un jury différent et jugeant de compétences différentes. Peut-on lier les deux comme le font certaines écoles ?

Peut-on refuser le CESS alors qu’il n’y a aucun échec dans la formation commune ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  19 octobre 2022
  
  Bonjour Adi,
  
  Normalement, le CESS et la qualification peuvent être obtenus séparément.
  
  Il faudrait consulter le règlement des études de l’école pour voir ce qu’il est indiqué.
  
  Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
lolou
6 octobre 2022

Bonsoir

Mon fils majeur a introduit un recours externe le 13 septembre.Nous sommes le 06/10 et nous n’avons toujours pas reçu de réponse .Pourriez vous nous éclairer un peu .Merci bien à vous
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour Lolou,
  
  Le conseil de recours se réunit entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des conseils de classe de la session de septembre. Tu devrais prochainement recevoir une réponse.
  
  Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Inconnue
23 septembre 2022

Bonjour, j’ai repassé 4 examen fin août malheureusement parmi les quatre cours, j’ai raté les deux cours pour lesquels j’ai effectué un recours externe il s’agit du cours de néerlandais et celui de mathématiques sachant que cette année je vais en Espagnol à la place de néerlandais et pour le cours de math j’ai prit une option où je n’aurai que deux heures au lieu de 5h donc je ne comprends pas pourquoi mon école m’a fait doublé à cause de ces deux cours je suis toujours dans l’incompréhension

Répondre
1. Inconnue
  23 septembre 2022
  
  Est-il possible que mon recours soit accepté ?
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    23 septembre 2022
    
    Bonjour Inconnue,
    
    Nous ne savons te dire si ton recours externe sera accepté.
    
    Avant d’introduire un recours externe, il fallait introduire un recours interne. Nous espérons que cela a été fait.
    
    Ce qui va être pris en compte, ce sont tes arguments, les efforts que tu as fournis pendant ta 2e session, etc.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    
    Le CEDIEP
    Répondre
SOFIA
8 septembre 2022

Bonjour je suis en troisième année en sciences infirmières A2. je viens de recevoir une réponse négative concernant mon recours interne à l’école. j’ai donc 5 jours pour introduire un recours externe auprès de la communauté française. Supposons qu’au mois d’octobre, on me répond positivement càd la commission de recours rejette la décision du Conseil de Classe.

Ayant obtenu gain de cause, est qu’on est obligé de faire sa complémentaire toujours dans la même école ou ai je le droit d’aller la possibilité de la faire ailleurs?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 septembre 2022
  
  Bonjour Sofia,
  
  Si ton recours externe est positif, tu peux en principe, poursuivre ta formation dans un autre établissement, pour autant qu’il y ait toujours de la place.
  
  Si tu sais déjà où tu souhaiterais t’inscrire, n’hésite pas à contacter le service d’inscription et expliquer ta situation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Pomme
7 septembre 2022

Est ce qu on peut faire un recours en décembre pour aller en classe supérieure si on a des très bon point dans la Classe de base ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 septembre 2022
  
  Bonjour Pomme,
  
  Introduire un recours n’est pas permis pour ce genre de demande. Tu ne peux pas sauter de classe uniquement parce que tu as des très bon point. Tu peux en parler à ton titulaire de classe voir ce qu’il peut faire.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Julien C.
7 septembre 2022

Madame, Monsieur,

Bonjour. J’aimerais savoir où je peux m’adresser pour une décision de conseil de classe, basée sur un “jury”, surréaliste à l’IFAPME. Cela concerne une formation de chef d’entreprise, donc pour adultes.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées,

Julien C.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 septembre 2022
  
  Bonjour,
  
  Pour intenter un recours ou introduire une plainte suite à une décision de l’IFAPME, consulte le site de l’IFAPME qui t’explique tout sur la façon d’introduire une plainte.
  
  Afin que ton recours puisse être valablement motivé, nous te conseillons de bien lire le règlement de l’IFAPME pour voir si tes revendications peuvent être entendues et sont objectives. Il est à noter qu’en matière d’évaluation et d’examen, au aucun cas, la note attribuée par un juré ou la décision prise par le jury en délibération ne constituent une irrégularité justifiant une plainte.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
CEDIEP (informateur certifié)
2 septembre 2022

Bonjour Anonyme,

Cela pourrait être pris en compte si, par ex. les aménagements étaient présents lors des évaluations en cours d’année et pas lors des examens de fin d’année. Mais nous ne pouvons pas prévoir la réponse du Conseil de recours.

Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
L’équipe du CEDIEP
Répondre
Mina
1 septembre 2022

Bonjour mon fils a eu un attest b donc il faut qu’il passe deux matière car il a pas assez des points cette duits 47,7 et nerlandais 47 ,9 donc la semaine de son examen j’ai eu des nouvelles de mon docteur que je peut avoir un cancer mon fils était très triste qu’il a raté ses examens les deux il était très perturbé a cause de ses nouvelles donc j’ai contacte l’école pour leurs explique la situation mais il sont rien fait donc il a eu un attest c malgré qu’il avait un moyenne de 59 % a la fin de deuxième trimestre est ce que j dois attaque l’école est ce que j’ai des chances
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2022
  
  Bonjour Mina,
  
  Tu pourrais introduire un recours mais nous ne pouvons pas anticiper la réaction de l’école suite à un recours interne (voir procédure et délais précisés dans le Règlement de l’école) ou celle du Conseil de recours de la FWB suite à un recours externe (après l’introduction d’un recours interne avec une réponse négative).
  Pour t’aider dans tes démarches de recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches et pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
anonyme
1 septembre 2022

bonjour,

J’aurais une question a demander, j’ai introduit un recours externe pour mon fils qui est multidys .

Car son école lui a mit une AOB sachant que mon fils n’as pus bénéficier de aucun de ses aménagements , pensez-vous qu’il y ait une chance que son recours soit accepté?

Merci et bonne journée
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Cela pourrait être pris en compte si, par ex. les aménagements n’étaient pas présents lors de toutes les évaluations. Mais nous ne pouvons pas anticiper la réponse du Conseil de recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. anonyme
    3 septembre 2022
    
    merci de votre réponse et oui c’était le cas aucun n’aménagement était présentpour toute ses examens
    Répondre
YAKOLOD
1 septembre 2022

Puis je encore introduire un recours contre une décision de redoublement du mois de juin 20022 ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2022
  
  Bonjour Yakolod,
  
  La procédure pour le recours interne est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école (voir Règlement de l’école) mais les délais pour la session de juin sont probablement dépassés (mais tu pourrais peut-être quand même en parler à la direction de ton école…).
  
  Pour le recours externe auprès du Conseil de recours de la FWB, l’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable (mais les délais sont dépassés pour le recours externe pour la session de juin).
  Sinon, tu as, par ex., la solution d’une procédure devant le Conseil d’Eat.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
anonyme
31 août 2022

Bonjour,

j’ai introduit un recours externe pour mon fils pour contester une décision.

nous sommes le 31 août et nous n’avons toujours pas les résultats,

savez vous plus ou moins me dire quand allons nous avoir les résultats.

Merci.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  31 août 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Le Conseil de recours aura lieu entre le 16 et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de juin, et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de septembre.
  
  Pour une réponse plus précise, nous t’invitons à contacter le secrétariat du conseil de recours :
  
  02 690 87 00 ou par courriel via recours.externes.sec@cfwb.be.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Anonyme
30 août 2022

Bonjour en fait j’ai envoyé le recours externe mais je ne savais vraiment pas que fallait l’envoyer au chef d’établissement aussi. Que dois-je faire svp je suis perdu et j’ai peur que c’est un critère pour qu’il le refuse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  31 août 2022
  
  Bonjour,
  
  Nous t’invitons à contacter la direction de ton école pour lui en faire part et à lui faire parvenir (par recommandé et peut-être déjà en attendant lui donner une copie en main propre contre accusé de réception) une copie du recours externe que tu as envoyé à l’administration.
  
  Si nécessaire, pour t’aider dans tes démarches de recours, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Anonyme
30 août 2022

Bonjour en fait j’ai envoyé le recours externe mais je ne savais vraiment pas que fallait l’envoyer au chef d’établissement aussi. Que dois-je faire svp
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  31 août 2022
  
  Bonjour,
  
  Nous t’invitons à contacter la direction de ton école pour lui en faire part et à lui faire parvenir (par recommandé et peut-être déjà en attendant lui donner une copie en main propre contre accusé de réception) une copie du recours externe que tu as envoyé à l’administration.
  
  Si nécessaire, pour t’aider dans tes démarches de recours, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Junior
29 août 2022

Bonjours on n’est le 29 août et j’ai toujours pas reçu de réponse de mon recours externe.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2022
  
  Bonjour Junior,
  
  Cela peut prendre du temps.
  
  Pour le recours externe, la période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire. Elle démarre :
  
  – au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;
  
  – au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Krystie
29 août 2022

Est-ce que si je fais un recours car mon école ne me laisse pas passer à cause d’un seul cours en échec je peux contesté en disant que ils me font passer depuis ma première secondaire (donc 6 ans) avec cette échec là alors que maintenant que je suis en 6 eme ils me bloque Est-ce que mon recours sera valable ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2022
  
  Bonjour Krystie,
  
  Ce n’est probablement pas un “bon” argument.
  Pour une aide pour ton recours, nous t’invitons à contacter rapidement le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
bagi
28 août 2022

bonjour,

que se passe-t-il si je rate mes examens de la deuxième session ??
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2022
  
  Bonjour Bagi,
  
  Si tu n’es pas d’accord, tu peux demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Tu peux également consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.
  
  Si tu n’es toujours pas d’accord, tu peux alors introduire un recours interne. Tu trouveras les démarches à suivre dans la fiche le recours contre une décision du Conseil de classe.
  
  Dans d’autres cas, tu devras recommencer ton année.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,
  Le CEDIEP
  Répondre
nono
27 août 2022

bonjour a vous, je suis dans une athenee actuellement, eleve en 6ieme secondaire dans l’enseignement general, en ce mardi 30 Septembre je dois repasser un examen de mathematique et le lendemain un rapport de stage ( dissertation ), supposons qu’ils me font rater mon annee uniquement pour mathematique, apres avoir fait mon recours interne si il ne passe pas, ou dois je envoyer mon recours externe et quel est la procedure ?

Merci a vous d’avoir pris le temps de m’ecouter et de repondre a ma question.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2022
  
  Bonjour Nono,
  
  Le formulaire de recours externe dûment complété doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :
  Service de la Sanction des études
  Conseil de recours
  Bureau 1F140
  Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles
  
  Le recours doit être envoyé dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans ta réussite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Yacou
20 août 2022

L’élève passe au terminal D or s’est mentionner qu’il passe en premier
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  22 août 2022
  
  Bonjour Yacou,
  
  Nous ne comprenons pas bien ta question.
  
  Si tu as introduit un recours et que tu ne comprends pas la réponse reçue, n’hésite pas à contacter l’école ou le service des recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Élèves
15 août 2022

Bonjour j’ai trop peur de rater mes examens de passages j’étudie tous les soirs après le boulot, j’ai trop de problèmes de famille je stress beaucoup , ma question est si je rate mon examen de passage, puis-je faire un recours? Ou y’a t’il une autre solution svp
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 août 2022
  
  Bonjour élèves,
  
  Tu peux faire un recours si cela est justifiable. Si tu as besoin d’aide, tu peux faire appel au service droit des jeunes ou à Infor Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans la réussite de tes examens.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Anonyme
31 juillet 2022

Bonjour,ma deuxième question est que ma fille a été en échec toute l’année en math sauf que elle a eu un petit échec sur son CEB es grave ?

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  L’élève obtient son CEB s’il a au moins 50 % à chacune des matières évaluées lors d’une épreuve externe commune. Cette épreuve porte sur le français, les mathématiques et l’éveil. S’il n’obtient pas 50 % à chacune des matières, le jury de l’école où le conseil de classe peut décider de le décerner exceptionnellement sur base de son dossier.
  
  Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Anonyme
31 juillet 2022

Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.
  
  Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  
  Répondre
Anonyme
31 juillet 2022

Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.
  
  Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
jo.ba
15 juillet 2022

bonjour,

Etant en 6ème générale (latin-grec), j’ai été ajournée en LM1 etLM2 . J’ai fait une conciliation interne et la décision a été maintenue.

Je suis particulièrement interpellé car la notification de la décision stipule que “Réuni ce 29 juin 2022, le conseil de classe de 3ème générale a examiné…

Je suis en 6ème et le document légal m’apprend que c’est le CC de 3ème qui a examiné mon recours interne. Ceci ne m’apparait pas légal.

Que puis-je faire?

Respectueusement,

Jean ***

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  15 juillet 2022
  
  Bonjour Jo.ba,
  
  As-tu contacter ton établissement pour savoir s’il ne s’agissait pas d’une erreur de leur part. Cela nous étonne aussi.
  
  Pour info : Le Conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l’élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe (décret Missions, article 95).
  
  Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Joel
13 juillet 2022

Bonjour,

J’ai reçu la décision de mon recours interner le 11/07/2022, mais je vois que le courrier à été rédiger le 29/06/22 j’ai encore le droit d’introduire un recours externe ou c’est peine perdu ?

D’avance merci,
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 juillet 2022
  
  Bonjour Joel,
  
  Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’était jusqu’au 11 juillet 2022.
  
  Pour voir quelles sont les possibilités suite à la réception “tardive” de la décision de ton recours interne, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Joel
    13 juillet 2022
    
    Merci beaucoup pour votre réponse, mais il s’agit d’un recours qui concerne la 2eme session.
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 juillet 2022
      
      Bonjour Joel,
      
      En ce qui concerne les décisions de seconde session, pour introduire un recours externe, tu as, en principe, jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.
      
      Mais cette année, suite à la modification du calendrier scolaire, certaines écoles (comme ton école) ont déjà organisé leur seconde session en juin et c’est particulier.
      
      Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.
      
      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
TweeZo
10 juillet 2022

Bonjour, la date limite pour le recours externe est donc le 11 juillet. Si je l’envoie le 11 juillet, j’ai une chance qu’ils l’acceptent ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 juillet 2022
  
  Bonjour TweeZo,
  
  Oui, il s’agit d’une lettre recommandée, c’est la date d’envoi qui compte.
  
  Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’est jusqu’au 11 juillet 2022 (aujourd’hui). A l’adresse suivante : Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES
  
  Voici ce qui est précisé dans le circulaire à propos du recours externe: La lettre recommandée comprendra le nom et prénom de l’élève concerné, le nom de l’école ainsi que la motivation précise de la contestation accompagnée de toute pièce relative au seul élève concerné, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.
  
  Une copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne sera jointe au recours externe.
  
  L’élève ou les parents adresseront au Directeur, le même jour et par envoi recommandé, une copie de leur lettre au Conseil de recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Anonyme
6 juillet 2022

Bonjour,

Savez vous combien de temps prend le conseil de Recours afin de sa réponse ?

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 juillet 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Pour être valable, le recours interne doit respecter certaines conditions.
  La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
  
  Tout est indiqué sur notre fiche Recours contre une décision du conseil de classe et tu peux également consulter la page recours du site Internet de la FWB.
  
  Bien à toi,
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
Anonyme
5 juillet 2022

Bonjour,

Mon école a refusé mon recours interne, ils me l’ont annoncé par téléphone et m’ont dit qu’ils vont envoyer la lettre officielle par la poste, on est le 6 juillet et j’ai jusqu’au 10 pour envoyer mon recours externe. J’ai peur de la recevoir trop tard. J’ai contacté l’école, ils m’ont dit qu’ils l’ont remis à bpost et c’est à eux de gérer
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 juillet 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Tu as peut-être la possibilité d’aller chercher un nouvel exemplaire de cette lettre en allant la chercher à l’école si elle est encore ouverte. Il faudrait aussi vérifier à quelle adresse la lettre a été envoyée.
  
  Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
anonyme
5 juillet 2022

BONJOUR,

est ce que le fait que mon établissement scolaire ne propose pas d examens de passage, peut etre utilise comme argument? (argument secondaire)
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 juillet 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Il faudrait voir ce qui était précisé dans le Règlement de ton école au niveau de l’organisation ou non d’une seconde session. Un recours externe ne peut pas servir à demander une seconde session.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Jd
4 juillet 2022

Est ce que la présence de l’attestation de décès est obligatoire ?

Puisque c’est très compliqué de l’obtenir dans les delais
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 juillet 2022
  
  Bonjour Jd,
  
  Nous ne pouvons pas te dire si elle sera nécessaire pour un recours mais d’autres documents pourraient attester la situation vécue (faire-part, attestation des pompes funèbres, etc.).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Jade
3 juillet 2022

Bonjour,

j’ai introduis un recours interne pour passer en 6eme car on m’a fait doubler mon année mais il a été refusé , durant l’année j’ai eu des bonnes notes dans les plupart des cours mais pendant L’examen j’ai eu quelque problème personnels qui ont impacter mes examen , j’ai 10h d’échec mais pas dans mes cours d’options , mes cours d’options je les ai réussi . Pensez vous que si j’introduis un recours externe sa sera accepter . J’ai également des preuves pour mes problèmes personnels que j’ai eu.
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 juillet 2022
  
  Bonjour Jade,
  
  Nous ne pouvons pas te dire si le recours externe sera en ta faveur ou pas, mais tu peux le tenter.
  
  Il faudra aussi tenir compte de tes notes des bulletins d’avant les examens.
  
  Pour t’aider dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Anonyme
3 juillet 2022

Bonjour ,

je suis en 5eme comptabilité et j’ai appris il y’a une semaine que j’ai raté mon année j’ai fais un recours car je trouvais cela injuste mais mon recours interne n’a pas été retenu , pendant la session d’examen ma maman a été hospitalisé ce qui m’a pas permis de me concentré sur mon examen j’ai également apporter des preuves , mais même avec sa j’ai réussi mais cours d’options et j’ai raté 3 cours (science ,français ,math ) donc jai 12h d’échec pensez vous que un recours externe serais en ma faveur ?
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 juillet 2022
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Nous ne pouvons pas garantir que le recours externe soit en ta faveur mais tu peux le tenter.
  
  Il faudra aussi tenir compte de tes notes avant les examens de juin.
  
  Si nécessaire pour t’aider dans tes démarches, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
sebastien
2 juillet 2022

bonjour,

je voudrais faire un recours externe, sachant que toute l’année j’ai eu de bonnes notes mais que malheureusement le décès d un proche a impacté mes notes aux examens, de plus comme l ecole ne propose pas d examen de passage (ecole catholique ), je n ai pas l occassion de prouver et leurs montrer mes capacités.

pensez vous que le recours externe en vaut la peine ?

j ai l impression de subir une injustice et d etre impuissant face a cela.

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 juillet 2022
  
  Bonjour Sébastien,
  
  Oui, cela est possible mais un recours externe ne permet pas de demander une seconde session. Tu pourrais introduire un recours externe pour demander de transformer ton attestation AOC en AOB (réussite mais avec restriction de choix de section) ou en AOA.
  
  Cela pourrait être crédible en fonction de tes bonnes notes de l’année.
  
  Pour une aides dans tes démarches, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Jdnd
30 juin 2022

Bonjour g 24 h d’échec si je souhaite faire un recours externe aurais je une chance de reussir
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  30 juin 2022
  
  Bonjour Jdnd,
  
  Avant d’introduire un recours externe, il faut introduire un recours interne en respectant les délais et il faut que la demande du recours soit réaliste.
  
  Il y a probablement peu de chance que le recours externe soit en ta faveur.
  
  Tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes qui a une grande expérience du suivi des recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre

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