Le recours contre une décision du Conseil de classe

Que peux-tu faire si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe?

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches précisées ci-dessous. Si tu es majeur, tu peux, si tu le souhaites, te faire accompagner dans tes démarches par une personne de ton choix.

Tu peux demander au responsable d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction et consulter, en présence de l’enseignant responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille ou d’une personne de leur choix.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Il faut savoir qu’en attendant la décision suite à un recours, tu t’inscris dans une école en fonction de l’attestation de réussite avec restriction ou d’échec que tu as reçue.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum (à partir de la notification des résultats) doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès de la direction de l’école ou du pouvoir organisateur. Il faut savoir que si la direction estime qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux, le Conseil de classe ne se réunira pas une nouvelle fois.

Quand reçois tu la décision du recours?

La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour la première session (au plus tard le 5^e jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de première session) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de la seconde session.
Pour la 3^e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe organisés entre février et juin (au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire).

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

remise en mains propres au requérant contre accusé de réception;
envoyée par envoi recommandé.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

C’est quoi un recours externe?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans certains cas, un recours externe auprès du Conseil de recours.

À quoi sert ce recours?

En règle générale, ce recours concerne uniquement une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB).

Au sein du 1^erdegré, les cas où il est possible d’introduire un recours externe sont les suivants:

en 1^e année différenciée (1D), un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB (procédure particulière);
en 2^e année commune (2C), un recours contre le refus d’octroi du certificat d’enseignement du 1^er degré (CE1D) et un recours contre la définition des formes et sections décidées par le Conseil de classe;
en 2^eannée différenciée (2D), un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB;
en 2^eannée supplémentaire (2S), un recours contre le refus d’octroi du CE1D et un recours contre la définition des formes et sections décidées par le Conseil de classe.

À quoi ne sert pas ce recours?

à obtenir des examens de passage, de deuxième session;
à faire sanctionner un enseignant, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
à contester la décision prise à l’issue de la 3^eannée de différenciation et d’orientation (3S-DO);
à contester la décision du Jury de qualification.

Comment?

Par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé.

Dans quel délai?

Pour le recours externe, pour l’année scolaire 2023-2024, en ce qui concerne les décisions de première session, tu avais jusqu’au 19 juillet 2024 (la date pour l’année scolaire 2024-2025 sera précisée dans la nouvelle circulaire) et en ce qui concerne les décisions de seconde session, tu as jusqu’au 5^ejour ouvrable qui suit la notification de la décision.
Les dates liées aux délais à respecter sont précisées pour chaque année scolaire dans une circulaire qui sort dans le courant du mois de juin.

Le contenu?

Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.
Pour ce recours, il faut mettre en avant des éléments factuels et il est souhaitable de se faire aider par des professionnels (par ex., le Service Droit des Jeunes ou les Services communaux de prévention du décrochage scolaire).

En pratique :

Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres.

Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève;

Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;

Le recours en version papier doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au responsable d’établissement ;
Pour le recours externe, tu as aussi la possibilité d’un envoi par voie électronique via le formulaire de demande de recours qui est accessible via Mon Espace.
Comment accéder au guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles?
L’accès se fait via itsme (possibilité d’utiliser sa carte de banque pour la première connexion pour s’identifier) ou via la carte d’identité électronique (et le code PIN) de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur avec un lecteur de carte d’identité ou encore via la création d’un compte Cerbère.
La période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire.
Quand démarre-t-elle?
• au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire ;
• au plus tard, à partir du 15 septembre 2024 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de début d’année scolaire.
Pour les décisions des Conseils de classe de la C3D (année complémentaire du 3^e degré de la section de qualification dans le régime CPU ) et pour les décisions du dispositif de fin de parcours complémentaire dans le parcours d’enseignement qualifiant (PEQ), le Conseil de recours siègera toute l’année, et au plus tard, à partir du 16 août 2024.
La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande.

Les dates liées aux délais à respecter sont précisées pour chaque année scolaire dans une circulaire.

Nous t’invitons à consulter la circulaire 9297 de la FWB du 25/06/2024.

Le Conseil de recours prend quoi comme décision ?

Il peut soit:

confirmer la décision du Conseil de classe;

remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Ces deux dernières procédures sont, en général, très longues et concernent essentiellement les vices de forme.

Adresse et lien utiles

Service de la Sanction des études
Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Circulaire 9297 du 25/06/2024: Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2023-2024

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105 questions déjà posées

Kashimo
18 octobre 2024

Bonjour, mon recours à été refusé et j’ai fait alors une demande de révision de recours auprès du secrétariat du président du conseil de recours. Ils m’ont dit qu’ils allaient faire appel au service de la sanction des études. Et que c’est le service des sanction d’études qui allaient revenir vers moi.Donc quelles sont les actions que pourront faire le service de sanction des études pour que je puisse passer en 6ème secondaire?(j’ai rater ma 5ème secondaire en option sciences math).
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  18 octobre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Ton recours va être à nouveau révisé par le service des sanctions des études. Tu recevras une réponse positive ou négative.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
28 septembre 2024

Bonjour , je suis en 5ème secondaire

J’ai fait un recours externe et il a été refusé le 12 septembre. J’ai reçu la réponse le 17 septembre. J’ai des donc envoyé un mail à l’adresse mail :recours.externes.sec@cfwb.be

Pour faire une révision de recours avec des nouveaux éléments concret (exemple: non-respect de la procédure de la part de mon école). Je voudrais savoir si le conseil prendra le temps de réviser leur décision au sujet de mon cas. Et combien de temps ça prendra?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  30 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Pour le recours externe, en ce qui concernait l’année scolaire 2023-2024, pour les décisions de première session, tu avais jusqu’au 19 juillet 2024 et en ce qui concerne les décisions de seconde session, tu avais jusqu’au 5e jour ouvrable qui suit la notification de la décision. Il n’est, en principe, pas prévu, de pouvoir ajouter des éléments au recours externe après que la décision soit prise. Mais, pour une information juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
MOON
18 septembre 2024

Bonjour ,

je dois faire un recours externe suite à une décision négative de mon recours interne de la deuxième session d’examen ; pouvez vous me confirmer que je dois l’envoyer dans les 5 jours ouvrable et qu’elle est de délai de réponse pour la décision finale ( externe) car je suis dans une impasse totale ( actuellement dans une Haute école ) et fin d’inscription le 30 septembre sachant que je ne suis peut-être plus finançable
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour Moon,
  
  Le délai des 5 jours ouvrables est destiné aux élèves qui sont inscrits dans le secondaire.
  En lisant ta question, il me semble que tu es inscrit dans l’enseignement supérieur. Nous t’invitons donc à consulter la fiche recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur.
  
  En principe, l’étudiant a 15 jours ouvrables à partir de la notification du rejet du recours interne pour contester la décision prise à l’issue de cette procédure devant la Commission. Pour être sûr du délai, nous t’invitons à consulter le règlement général des études de ton établissement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
soba
11 septembre 2024

bonjour,

Je viens d’avoir mes résultats et malheureusement j’ai 65/67 crédits et je dois refaire une année académique

J’en ai discuté avec mes parents car je sais que j’ai raté ce cours de 2ème année à la haute école

Je pense que je vais faire un recours interne mais j’ai aussi peur que si cela ne fonctionne pas j’ai des soucis avec le professeur qui devra encore me refaire passer l’exmen de ce cours

J’ai vu aussi qu’il ya possibilité de faire un recours externe

J’ai besoin de conseils car je me sens perdu et cela serait dommage que j’arrête si près du but surtout que j’ai même le soutien de mes parents heureusement

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Soba,
  
  Pour avoir plus d’infos sur les différents recours envisageables, nous t’invitons à consulter: Recours relatifs à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers. Tu y trouveras aussi des infos sur les recours gracieux et hiérarchiques.
  Il faudra d’abord passer par le recours interne.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Soso
10 septembre 2024

Bonjour, j’espère que je ne vous dérange pas. J’ai introduit un recours externe suite à la décision du conseil de classe mais je suis toujours en attente d’une réponse.
ce que personnellement je comprend totalement car je sais que vous faites votre travail mais je reçois énormément de pression tout les jours par mon école car ils me réclament une réponse quand je leur dit que je ne suis pas encore au courant il me réponde « tu sauras quand? » est t’il donc possible d’avoir une date approximative de réponse?Merci à vous et bonne soirée !
j’espère avoir une réponse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Soso,
  
  Comme nous te le disions dans un message précédent, il faudra sans doute encore un peu patienter.
  
  Nous espérons que tu auras vite une réponse suite à ton recours.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Soso
10 septembre 2024

Bonjour, j’espère que je ne vous dérange pas. J’ai introduit un recours externe suite à la décision du conseil de classe mais je suis toujours en attente d’une réponse.
ce que personnellement je comprend totalement car je sais que vous faites votre travail mais je reçois énormément de pression tout les jours par mon école car ils me réclament une réponse quand je leur dit que je ne suis pas encore au courant il me réponde « tu sauras quand? » est t’il donc possible d’avoir une date approximative de réponse ? Merci à vous et bonne soirée !
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Soso,
  
  Nous ne sommes pas liés au Conseil de recours. Nous n’avons pas d’info sur les dossiers. Nous savons que suite aux nombreux recours externes, il y a du retard mais nous ne savons pas t’indiquer de date approximative.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
10 septembre 2024

Si on a pas mis le numéro et le nom de l’école où on est dans le recours mais qu’on a envoyé en pièce jointe le bulletin qui nous a fait rater. Le conseil de recours saura t-il faire parvenir leur réponse à l’école? Si oui, la réponse du conseil de recours sera t-elle envoyé par lettre à l’école?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Nous supposons que le Conseil de recours trouvera alors les coordonnées de l’école en consultant ton bulletin. N’hésite pas à en parler avec le direction de ton école pour savoir, d’habitude, comment cela se passe au niveau de l’annonce de la décision.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
8 septembre 2024

Dois-je acheter le manuel qui m’est demandé à l’école en sachant que je n’ai toujours pas reçu de réponse pour mon recours? Et que si mon recours passe je devrai encore acheter d’autres manuels
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  En attendant la décision du recours externe, tu es inscrite dans l’année liée à ton attestation (AOB ou AOC) et donc tu as besoin des manuels scolaires de cette année-là mais tu pourrais peut-être en attendant la décision demander à tes profs d’utiliser des photocopies si ça revient moins cher.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
8 septembre 2024

Si le recours est accepté, la directrice reçoit la décision du recours avant nous?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  En principe, vous la recevrez en même temps. Cela dépendra aussi du mode d’introduction de ton recours (en ligne/via recommandé).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
8 septembre 2024

En cas d’acceptation du recours comment se procéde le changement de classe au sein de l’école?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Tu seras informé de ton changement de classe par la direction ou les éducateurs de ton école.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Sacco
5 septembre 2024

Bonjour

Tous les arguments doivent être envoyés ou ensuite on nous fixe une date pour défendre la situation?Merci Mme ***
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 septembre 2024
  
  Bonjour Sacco,
  
  Les arguments doivent être écrits dans le recommandé ou via le formulaire de demande électronique. Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Apm
3 septembre 2024

Bonjour si je décide de ne pas me rendre à l’école le temps de recevoir la décision du recours est-ce que je risque de diminuer mes chances d’obtenir un résultat positif.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 septembre 2024
  
  Bonjour Apm,
  
  Si tu es mineur, tu es en obligation scolaire. En attendant d’avoir le résultat de ton recours, tu dois suivre ce qui t’est demandé dans la classe décidée par l’avis du conseil de classe.
  
  Nous te souhaitons d’obtenir très rapidement la réponse attendue.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
31 août 2024

Je suis en 5ème secondaire et j’espère que mon recours passe pour aller en 6ème.Dois-je faire les interrogations et les travaux qu’on me donne à faire en 5ème?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Effectivement, en attendant d’avoir le résultat de ton recours, tu dois suivre ce qui t’est demandé dans la classe décidée par l’avis du conseil de classe. Nous te souhaitons d’obtenir très rapidement la réponse attendue.
  
  Bien à toi,
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
30 août 2024

Donc si je comprends bien en 5ème secondaire j’étais en sciences math et donc si mon recours passe alors je reviendrai dans cette même option en 6ème secondaire normalement?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui c’est bien cela. Tu dois effectuer ton dernier degré des humanités (5-6e) dans la même option.
  
  Au cas où ton recours n’était pas obtenu, tu choisiras avec soi ton option et type d’enseignement, car tu devras garder les mêmes pendant les 2 années.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Afton
30 août 2024

Bonjour nous avons introduit un recours contre la décision du conseil de classe de Mon fils

notre recours a été envoyer par recommandé car nous n’arrivions pas à l’envoyer via le net, je me connecte chaque jours à cama e-recours mais vais-je avoir une réponse sur e-cama ou comme c’est par recommandé j’aurais uniquement une réponse par la poste ?

On ma déjà répondu que le délais était jusqu’à début septembre mais il n’est pas possible de savoir si le dossier a au moins déjà été traiter ? Car si le recours passe, mon fils va en 5 eme secondaire mais alors il a des stages à faire mais en ratant le début de l’année il va déjà être pénalisé au niveau des stages il sera le dernier à pouvoir choisir l’endroit du stage , c’est dommage que les recours ne suivent pas pour la rentrée 😢

déjà un énorme merci pour le retour
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2024
  
  Bonjour Afton,
  
  Si le recours a été envoyé par recommandé tu recevras alors une réponse également par recommandé. Tu devrais recevoir la décision dans les prochains jours.
  
  En attendant la réponse du recours, ton fils doit en principe suivre ce qui lui a été demandé dans la classe décidée par l’avis du conseil de classe.
  
  Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Afton
    4 septembre 2024
    
    Bonjour
    
    un tout grand merci pour le retour
    
    Quand je lis sur internet la réponse est donné mi septembre, ce qui veux dire pour Maximum qu’elle date on doit avoir un retour ? Nous sommes déjà le 4 pour ça doit être courant de cette semaine alors ? L’attente est très longue surtout pour les enfants qui cette année sont rentrer plutôt à l’école
    
    merci
    Répondre
    1. Afton
      4 septembre 2024
      
      Pas mi septembre mais début septembre pardon
      Répondre
    2. CEDIEP (informateur certifié)
      4 septembre 2024
      
      Bonjour Afton,
      
      La période de siège du Conseil de recours externe s’étend sur toute l’année scolaire. Elle démarre au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire et au plus tard, à partir du 15 septembre 2024 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de début d’année scolaire.
      
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
  2. Afton
    4 septembre 2024
    
    Pas mi septembre mais début septembre pardon
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 septembre 2024
      
      Bonjour Afton,
      
      Il arrive souvent pour le recours externe que la réponse arrive un petit temps après la rentrée scolaire.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
Kashimo
29 août 2024

Bonjour,

Est-il grave que je n’ai toujours pas reçu de réponse pour mon recours externe alors que ça fait 3 jours que je suis rentré à l’école?donc je me trouve dans la situation dans laquelle je suis encore en 5ème alors que je devrais être en 6ème si mon recours est accepté. Est-ce un signe que mon recours n’est pas passé?Si mon recours est accepté, est-ce le conseil des recours qui décide dans quelle option je vais être en 6ème ou on va me donner plusieurs choix possible et je devrai choisir l’option qui me convient ?Ça fait plus de 1 questions mais je suis inquiet c’est pour ça. Désolé
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  30 août 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  Non, ce n’est pas un signe que ton recours passe ou pas. Comme nous te le disions dans un message précédent, il est fréquent de ne pas avoir la décision pour la rentrée scolaire suite à un recours externe.
  En ce qui concerne ton option, c’est compliqué de changer entre 5e et 6e.
  N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Kashimo
29 août 2024

Bonjour,

Je suis en 5ème secondaire en option:sciences math malheureusement on m’a fait doublé parce que j’ai été en échec en Ndls: 10/20(j’ai rater oral et écrit) sciences: note entre 8/20 et 10/20 math:9/20 donc j’ai repris en option: sciences.je voudrais savoir si avec ces résultats si j’ai fait un recours externe , est-il possible que je passe en 6 ème option:sciences ou dans le pire des cas 6ème option: sciences si ma demande de recours est accepté?Aussi, je voudrais savoir si on a envoyé un recours en mi-juillet quand peut-on le recevoir plus ou moins?et aussi , est-il grave que l’école n’ait pas pris la copie du recours externe avec accusé de réception ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  30 août 2024
  
  Bonjour Kashimo,
  
  La période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire. Elle a démarré au plus tard, à partir du 16 août 2024 (pour la première session) pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire. Cela peut prendre du temps. Il arrive souvent, pour le recours externe, que l’élève ne reçoive pas la décision pour la rentrée scolaire. En ce qui concerne le recommandé, ce qui compte c’est que tu l’aies bien envoyé et à la bonne adresse.
  Entre la 5e et la 6e, sauf pour les options dites « correspondantes », il n’est pas prévu de changer d’option.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Irina
28 août 2024

Bonjour je voulais vous demander si on peut le recour contre la décision de l’école. Car ma fille deux échec 48 en allemand et 38 en maths. Elle n’a pas pu fair l’examen de repêche a cause de ça maladi. On a le certificat médical. Elle est en 4 année. Ell n’a jamais eu des repêche. Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2024
  
  Bonjour Irina,
  
  Si la maladie de ta fille sous certificat était une situation non connue lors du Conseil de classe, cela pourrait constituer un nouvel élément à prendre en compte.
  Pour une aide pour le recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes. Il faudra faire attention aux délais à respecter pour l’introduction du recours (d’abord interne).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Juliana
28 août 2024

Bonjour, comment faisons nous pour avoir la reponse de notre recours externe rapidement ? Cela fait plus d’une semaine que mon dossier est en cours de traitement et je dois bientôt savoir quoi pour ma future école. Faut-il contacter quelqu’un de la fwb ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2024
  
  Bonjour Juliana,
  
  Le Conseil de recours commence à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire. Vu le nombre de dossiers, cela prend du temps et il n’y a pas moyen d’être fixé plus rapidement.
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours et également pour visualiser le statut de ta demande, te connecter sur la plateforme “Mon espace” en cliquant sur « Consulter mes demandes introduites » dans la case « Mes demandes ».
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Maëva
27 août 2024

Bonjour, quelle est la date limite pour recevoir une réponse du Conseil de recours ? Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2024
  
  Bonjour Maeva,
  
  La période de siège du Conseil de recours a lieu au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire.
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours et également pour visualiser le statut de ta demande, te connecter sur la plateforme “Mon espace” en cliquant sur « Consulter mes demandes introduites » dans la case « Mes demandes ».
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Ml
24 août 2024

Bonjour je n ai toujours pas recu de réponse il fait noter en traitement
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 août 2024
  
  Bonjour Ml,
  
  Tu devrais recevoir une réponse dans les prochains jours.
  
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Flo
23 août 2024

Bonjour,

Est-ce que le jury a déjà transmis à certaines personnes leur décision pour les recours introduits début juillet?

Que se passe-t-il si on n’a toujours pas la réponse mardi, jour de la rentrée?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 août 2024
  
  Bonjour Flo,
  
  Nous ne savons te dire si certaines personnes ont déjà reçu une réponse.
  
  La période de siège du Conseil de recours a lieu au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire.
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours et également pour visualiser le statut de ta demande, te connecter sur la plateforme “Mon espace” en cliquant sur « Consulter mes demandes introduites » dans la case « Mes demandes ».
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Flo
    26 août 2024
    
    Merci pour la réponse. Je regarde mes mails (y compris les spams) et me connecte régulièrement sur la plateforme.
    
    Que faire demain? Rester dans la même année? Et si l aoa est accordée ultérieurement, monter d’une année??
    
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 août 2024
      
      Désolée de ne te répondre que maintenant. Effectivement c’est la meilleure chose à faire.
      
      Nous te souhaitons de recevoir très rapidement la réponse… et surtout qu’elle te soit favorable.
      Répondre
Marine *** 243
23 août 2024

Bonsoir, il y a une semaine j’ai reçu la confirmation par mail que mon recours est en cours de traitement mais j’ai pas eu de réponse est-ce que c’est normal
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 août 2024
  
  Bonjour Marine,
  
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  
  Répondre
2. Juliana
  28 août 2024
  
  Tu as eu une réponse depuis ? J’ai la même chose que toi
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    29 août 2024
    
    Il n’y a hélas pas de possibilité d’être fixé plus rapidement.
    Répondre
Karin
23 août 2024

Bonjour que veux dire attestation d’orientation B ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  23 août 2024
  
  Bonjour Karin,
  
  L’attestation d’orientation B (A.O.B) mentionne que tu as terminé l’année ou le degré avec fruit mais que tu ne peux être admise dans l’année supérieure qu’avec restriction portant sur telle(s) forme(s) d’enseignement, telle(s) section(s) et/ou telle(s) orientation(s) d’études. Tu restes libre de recommencer ton année pour éviter la restriction.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Juliana
21 août 2024

Bonjour, une fois que la demande de recours externe est en cours de traitement avec le nom du gestionnaire, combien de temps prend la réponse ? Dans la journée ou dans les prochains jours ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  21 août 2024
  
  Bonjour Juliana,
  
  La période de siège du Conseil de recours commence au plus tard à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire. Nous ne savons pas te donner de délai.
  Nous espérons que, suite à ton recours, tu auras une réponse rapidement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lol123456
16 août 2024

Bonjour c’est vers quel heure qui donne les délibérations pour la procédure externe ainsi si on a fait par voie électronique est-ce qu’ils nous envoient un mail pour les réponses ou il faut se connecter par l’application espace ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 août 2024
  
  Bonjour Lol123456,
  
  La période de siège du Conseil de recours a lieu au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire.
  La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande. Dans ton cas, si tu as utilisé la voie électronique, il faudra surveiller la boite de réception (et les spams) de l’adresse e-mail que tu as signalée lors du recours et également pour visualiser le statut de ta demande, te connecter sur la plateforme « Mon espace » en cliquant sur « Consulter mes demandes introduites » dans la case « Mes demandes ».
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Juliana
13 août 2024

Bonjour, les réponses débutent à partir du 16 août mais jusque quand ? Pour prévenir mon école. J’ai obtenu une AOC mais j’étais sensée aller en haute école après donc ce serait pour voir si je commence quand même en secondaire ou si j attends la réponse de mon recours.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 août 2024
  
  Bonjour Juliana,
  
  Nous ne connaissons pas de date de fin. Les élèves seront en principe prévenues de la décision avant la rentrée scolaire. Tu peux en principe déjà faire une préinscription en haute école même si tu n’as pas encore ton CESS.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Alassane
5 août 2024

À quel date je vais recevoir une reponse du conseil des recours pour l’année 2024?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 août 2024
  
  Bonjour Alassane,
  
  Au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour les examens de juin, tu devrais recevoir une décision.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  
  Répondre
Ml
26 juillet 2024

Bonjour jai fait un recours externe pour ma fille qui est en 3eme sciences fort jai eu des souci de santé toute lannée dou les points faible quel a eu je voudrais savoir leur décision par rapport a sa.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour Ml,
  
  Au plus tard, à partir du 16 août 2024, tu devrais recevoir une décision pour les conseils de classe relatifs aux délibérations de fin d’année scolaire.
  
  Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
2. Alassane
  5 août 2024
  
  À quel date je vais recevoir une reponse du conseil des recours pour l’année 2024?
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    5 août 2024
    
    Bonjour Alassane,
    
    Au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour les examens de juin, tu devrais recevoir une décision.
    
    Nous te souhaitons une bonne continuation,
    
    Le CEDIEP
    Répondre
Ark
16 juillet 2024

Bonjour

je voudrais rentrer un recours externe contre une décision AOC.
mon fils est en 4eme secondaire, a eu un gros échec en math « manque de travail pour cause état psychologique familiale et plein de problème et aussi en néerlandais et anglais
il a des rapports d’expert psychologue chez qui il allait durant l’année, il a un bon niveau mais voilà … est ce que le recours pourrait aboutir à un résultat positif svp

comment introduire la demande ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 juillet 2024
  
  Bonjour Ark,
  
  L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable. Pour le recours externe, pour l’année scolaire 2023-2024, en ce qui concerne les décisions de première session, tu as jusqu’au 19 juillet 2024.
  Le recours en version papier doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au responsable d’établissement. Pour le recours externe, tu as aussi la possibilité d’un envoi par voie électronique via le formulaire de demande de recours qui est accessible via Mon Espace.
  
  Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains de résultats scolaires de ton fils. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait la situation personnelle difficile à vivre de ton fils, cela pourrait constituer un motif de recours (mais sans garantie). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Mohamed.***
10 juillet 2024

Comment faire si mon école a refuser mon recours
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  10 juillet 2024
  
  Bonjour Mohamed,
  
  Après le recours interne, si la réponse est défavorable, tu peux alors introduire un recours externe. Le recours externe répond à une procédure bien particulière qu’il faut impérativement respecter. L’élève ou les parents peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé (Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles).
  En ce qui concerne les décisions de première session, tu as jusqu’au 19 juillet 2024.
  
  Pour une aide juridique si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lara
9 juillet 2024

Un recours externe peut-il être accepté si pendant toute l’année j’ai justifié mes absences aux tests et pourtant j’ai reçu des zéro dans mon bulletin sans justification ou même demandé de faire les tests à une autre date? Pour info je suis en 6eme général.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 juillet 2024
  
  Bonjour Lara,
  
  Il faudrait vérifier dans le Règlement d’ordre intérieur de ton école ce qui est précisé concernant les absences même justifiées aux évaluations. Si tu n’as pas pu être évaluée, c’est compliqué pour un recours (le recours externe ne peut pas servir à demander des examens de passage par ex.) mais pour une aide juridique si nécessaire, nous t’invitons à contacter, par ex., le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Lara
    9 juillet 2024
    
    Bonsoir,
    Puis-je utiliser le fait que mon école n’a pas respecté ses propres règles lorsque j’ai justifié mes absences aux tests alors qu’ils m’ont donné des zéros sans aucune chance de présenter ces tests alors que leurs règlement d’intérieur stipulent que si un élève justifie une absence à un test, il est automatiquement ne le faites pas marquer ou ils peuvent avoir la chance de le présenter (on ne m’a donné aucun choix, juste un zéro). Une école qui ne respecte pas ses règlements d’intérieur est-il un argument valable pour contester ? Est-ce un argument valable pour un recours externe ? p.s. j’ai déjà fait un recours interne qui a été refusé.
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      10 juillet 2024
      
      Bonjour Lara,
      
      Cela serait à préciser si tu introduis un recours externe. Pour une aide, pour ce recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
      
      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
Manu
6 juillet 2024

Est-ce que mon recours peut être accepté même si je le dépose en retard ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 juillet 2024
  
  Bonjour Manu,
  
  Pour les recours, les délais doivent être respectés mais s’il s’agit du recours interne (à faire avant le recours externe si réponse négative), tu peux peut-être voir quelles sont les possibilités avec la direction de ton école.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
2. Sara
  24 août 2024
  
  J’ai envoyé mon recours externe à la fédération wallonne Bruxelles le 10juillet et nous sommes maintenant le 24 août et je stresse beaucoup pour votre réponse car durant cette année j’ai eu le ce1d et j’ai travaillé dur et je ne l’ai pas réussi et j’espérais avoir une réponse possible avant la rentré qui est le 29aout s’il vous plaît. Merci bien à vous .
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    10 septembre 2024
    
    Bonjour Sara,
    
    Suite au grand nombre de recours externes introduits, il arrive souvent que la décision arrive après la rentrée.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
Lisou
6 juillet 2024

Bonjour,

j’aimerais introduire un recours externe (après un premier recours interne non concluant) pour transformer une décision AOC en AOA, concernant ma fille en 2eme année à ***.

En effet, les résultats obtenus ne justifient pas une mise en échec (elle a réussi les 4 épreuves du CE1D, et aucun échec à la moyenne de l’année) …

Je cherche un avocat pour me soutenir dans la démarche, à qui dois-je m’adresser (un avocat administratif ou droit des mineurs ou…?)?

Je vous remercie pour vos conseils

bien à vous

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 juillet 2024
  
  Bonjour Lisou,
  
  Certains avocats sont spécialisés en droit scolaire, droit de l’enseignement mais nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Le marocain du sud.22
5 juillet 2024

Bonjour j’aimerais faire un recours car j’ai un certain nombre d’échecs et mon école m’a donné une AOc mais j’aimerais avoir une A0a et continuer en TQ J’ai eu beaucoup de problèmes familiaux de mars jusqu’à la fin de l’année notamment notamment avec mes parents est-ce que mon recours sera accepté s’il voit plaît
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 juillet 2024
  
  Bonjour Le marocain du sud.22,
  
  Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains de tes résultats scolaires. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait ta situation personnelle difficile à vivre, cela pourrait constituer un motif de recours (mais sans garantie). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Ml
4 juillet 2024

Bonjour jai recu la réponse du recours interne c est négatif pouvez vous me conseiller pour faire mon recours externe car je vais le faire par voie éléctronique je voudrais demaner un AOB CAR MA FILLE A OBTENUE un AOC
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Ml,
  
  Voici quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours:
  Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement;
  Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux n’étant pas présents;
  Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen;
  Si une copie a été corrigée trop sévèrement;
  Si une décision d’échec d’une école semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles;
  Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire;
  Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle difficile à vivre pour l’élève.
  
  Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Ml
4 juillet 2024

Bonjour jai fait un recours pour ma fille car elle a eu un refus elle avait des souci moralement a cause de ma santé jai fais un recours interne il ont refuser maintenant je vais faire un recours externe en éspérant que sa change les choses car ma fille part en dépression totale et de plus les profs ne soccupe pas bien de leur apprentissage scolaire en rabaissant les eleves et leur donner aucune opportunité ma fille est voilé et je n est trouver que cette école
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 juillet 2024
  
  Bonjour Ml,
  
  Pour intenter un recours externe, il faut que le recours interne ait été introduit et refusé. Ce qui est le cas.
  Le recours doit être motivé; il faut joindre à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours.
  Mais si ta fille n’a pas le niveau requis pour passer dans la classe supérieure, elle ne pourra suivre et son moral ne pourra s’améliorer. Si ta fille « part en dépression », elle devrait consulter un médecin ou un psychologue afin d’aller mieux.
  
  Nous ne pouvons te dire si ton recours passera ou non. Pour t’aider à le rédiger et à apporter des éléments pertinents, nous t’invitons à contacter le service Droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  Le CEDIEP
  
  Répondre
Mazzado
2 juillet 2024

Bonjour,

Ma fille a rate sa 3TT informatique.Elle va avoir 16 ans et la faire redoubler,va la destabiliser et lui faire perdre courage,etant d une nature très sensible,cela ne va qu en pirer son estime de sois.Cette année, elle etait bien avec son groupe d Amis,qui lui ont permi d acquerir une confiance en elle. La faire redoubler n est pas pour l encourager.Il est vrai qu elle a des difficultés en informatique( mais elle veut toujours rester dans cette branche), en math…prof absent pendant 3 mois,ensuite prof de replacement pas très à l ecoute aux besoins et difficultés des eleves,qui ont déjà du mal.

Il est vrai qu elle n a pas la moyenne dans ces 2 branches,je concois un manque d etude,sans doute…mais une classe bruyante…la destabilise facilement. Je suis prête a lui prendre des cours particuliers,pour la remettre en bonne voie. Mais la faire redoubler n est pas la solution.Je pense que lui donner « sa chance » provequera chez elle,le declic qui lui faut. Je vais faire un recours interne à l etablissement,si pas possitif pour elle…Un recours externe sera fait.Qu en pensez vous? Merci pour votre retours.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 juillet 2024
  
  Bonjour Mazzado,
  
  Tu pourrais tenter un recours (mais on n’a jamais la garantie d’avoir une réponse positive). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Mibombo
2 juillet 2024

Peut on passer en 4ème avec une attestation C ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 juillet 2024
  
  Bonjour Mibombo,
  
  Si tu as une AOC, tu dois recommencer ton année échouée. Tu peux passer à l’année supérieure si tu as eu une AOB.
  
  Bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Kaspar
29 juin 2024

bonjour je suis actuellement en sixième année en professionnelle, je voudrais passer en septième mais j’ai 7 echec.
je compte faire un recours car durant mes 2 dernières années a l’ecole j’ai vécu pas mal de choses qui expliquent mon échec. J’ai 22 ans… et je ne veux pas recommencer une 6e je n’ai aucune motivation pour
je sais que si je passe en septième je me donnerai à fond.

que faire?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 juillet 2024
  
  Bonjour Kaspar,
  
  Nous ne savons te dire si ton recours passera ou non. Pour t’aider à rédiger ton recours et à apporter des éléments pertinents, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Vadim
27 juin 2024

Quel est le moyen de faire un recourt à la province si le délais est dépassé
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 juin 2024
  
  Bonjour Vadim,
  
  Nous t’envoyons via ton e-mail privé la circulaire du 25 juin 2024 concernant les recours dans l’enseignement secondaire. Tu y trouveras (page 5) les échéances minimum et maximum pour le recours interne en fonction des différentes situations mais il faudra vérifier le Règlement de ton école pour savoir quels sont les délais pratiqués dans ton école.
  Les élèves ou les parents devront disposer d’au moins 2 jours ouvrables après la communication de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification pour informer le Directeur de leur volonté de contester cette décision.
  Pour une aide juridique, si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
jamal
25 juin 2024

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations sur les démarches à suivre pour effectuer un recours externe. Pouvez-vous m’indiquer vers quels services ou autorités compétentes je dois me tourner pour traiter ma situation ?

ma situation concerne un stage qui a été arreté en haute école.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

*** Jamal
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  25 juin 2024
  
  Bonjour Jamal,
  
  Tu ne peux pas faire de recours externe s’il porte sur une première session et que tu as encore la possibilité de présenter une seconde session. Dans les autres cas, si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance. Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée. Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
  Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter la FEF (Fédération des étudiants francophones).
  
  Sinon, il y a aussi les recours gracieux et hiérarchiques. Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en dehors de tout cadre légal. Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au Président du jury de délibération ou au Conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier et/ou lui demander de redélibérer. Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux. Un recours hiérarchique s’adresse aux autorités hiérarchiques ou au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision. Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours. Il est donc conseillé de commencer par les recours légaux qui sont soumis à des délais, et de se tourner par la suite vers le recours gracieux ou hiérarchique si nécessaire.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Imrane ***
21 juin 2024

Bonjour, j’aimerais rédiger un recours suite à l’échec de ma qualification.

je suis en 7em Gestion
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour Imrane,
  
  Tu pourrais demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification pour savoir ce qui a posé problème et ainsi rédiger ta lettre de recours interne (attention aux délais à respecter). Tu trouveras via Jeminforme.be quelques exemples de motifs pouvant justifier un recours. Si nécessaire n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Stefan
19 juin 2024

Bonjour, je suis un eleve de 3eme secondaire. Je voudrais savoir si je vais doubler mon annee par rapport a ma situation. J ai 7heures d echeque en math(47%) et geo(45%). Le consseil de classe va tenir compte que je parle francais depuis seulement 4ans et von t ils me laisser passer avec une AOA?

Merci d avance, bonne journee!
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  20 juin 2024
  
  Bonjour Stephan,
  
  Nous ne savons pas te donner une réponse officielle, cette décision revient au conseil de classe de fin d’année. Essaye de faire ton maximum pour réussir dans les autres matières.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Ni
15 mars 2024

Bonjour,

je suis en 6e technique commerciale et je voulais savoir si je rate mes cours d’options et je réussis les cours généraux, j’aurais mon CESS et juste pas ma qualification ou ils ont le droit de me faire doubler ?
merci.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  15 mars 2024
  
  Bonjour Ni,
  
  Il est possible d’obtenir son CESS et pas sa qualification ou inversement. En principe, si tu obtiens ton CESS, en fin de 6e secondaire, tu ne doubles pas et tu n’es plus en obligation scolaire.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans ta réussite scolaire.
  
  Le CEDIEP
  Répondre

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