Le recours contre une décision du conseil de classe

 

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Mais, elle doit obligatoirement se clôturer le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre. Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.
Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Un Conseil de recours a été créé par caractère d’enseignement: un Conseil de recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Que peut décider le Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Service de la Sanction des études
Conseil de recours, Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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84 questions déjà posées

  1. Mugiwara

    Bonjour,

    j’ai introduit un recours contre la décision de la CAVP auprès de la HE.

    Sur les documents il étais indiqué que la HE disposais de 30 jours pour me répondre . Il n’est pas précisé que c’est 30jours ouvrable mais j’ai tout de même attendu 30jours ouvrable. A ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse et nous avons dépassé les délais . Que puis je faire?

    bien à vous

    Répondre
  2. Justine

    Bonjour,

     

    je vous envois ce mail car j’ai quelques informations à vous demander. Alors voila, je suis éducatrice au sein d’une école secondaire de réseau libre et j’ai le cas d’une jeune fille qui me préoccupe.. Cette jeune fille a malheureusement raté sa dernière année secondaire pour un examen. Elle a donc fait un recours et celui-ci a été refusé. Cependant, depuis ce refus, la jeune fille n’est pas très bien, elle ne vient plus au cours et a baissé les bras. Elle avait déjà tout prévu pour son année supérieure pensant que son recours allait être accepté. Elle est donc en ce moment très déprimée et je ne sais pas comment faire pour la remotiver. Quelles solutions ou autres alternatives appliquées pour ne pas la voir refaire une année de rhéto car manque de motivation, limite en dépression face à cette situation.

    Bonne journée,
    Justine

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Justine,

      Elle pourrait envisager de passer son CESS via le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Pour cela, il faut obligatoirement assister à une séance d’information. Voici les dates des prochaines séances d’infos:

      Mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 27 novembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 4 décembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 11 décembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 18 décembre 2019 de 9h30 à 12h*

      Cette séance d’info permet de s’inscrire à la session de février.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Sandrine

    Bonjour,

     

    Un recours externe a été introduit pour mon fils JIMMY MULIER nous avons reçu un courrier nous avertissant que la décisions nous serait envoyée par recommandé en date du 14 octobre 2019.

     

    A ce jour, nous n avons malheureusement tjs pas de nouvelle.

    Je m inquiète beaucoup.

    Pourriez vous me dire ce qu’il en est svp.

     

    Merci d avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sandrine,

      Il y a eu beaucoup de retard concernant les recours externes. Tu recevras très prochainement une réponse par courrier.

      Pour une réponse officielle, tu peux te rendre sur place auprès du Service de la Sanction des études : Conseil de recours, Bureau 1F140 – rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Ibrahim

    Bonjour,

    j’ai entendu dire que les premiers qui reçoivent leur lettres sont ceux qui ont réussit et qu’a partir du 16 octobre se sont ceux qui ont raté qu’ils les reçoivent est-ce vrai ?

    Merci, Bonne journée

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ibrahim,

      Le conseil de recours se réunit entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de septembre. Les réponses sont transmises au fur et à mesure. Tu recevras prochainement une réponse.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Maxim

    Bonjour,

    J’ai introduit un recours externe mais je me rend compte que j’ai oublié d’envoyer une copie du dossier au chef d’établissement, mon recours est-il encore recevable ?

    Répondre
    1. Maxim

      D’ailleurs, je n’ai toujours pas de réponse est-ce normal? Je me dit que oui puisque les conseils se terminent le 16 octobre d’après ce que j’ai lu. Je voudrais simplement être sûr. Merci.

       

      Répondre
      1. CEDIEP

        Bonjour Maxim,

        Les Conseils de recours se réunissaient entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de septembre.

        En ce qui concerne ton oubli, nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

         

        Répondre
  6. Jade

    Bonjour, j’ai introduit un recours externe début septembre. Et je voulais savoir dans combien de temps je recevrais la réponse?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jade,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Weuf

    Bonjour,

    J’ai obtenu 9/20 à mon tfe, ma moyenne générale est de 12/20. J’ai introduit un recours car c’est la dernière chose à réussir afin d’être diplômé. Sur tous les sites il est noté que la demande de recours en interne se fait dans les 5j ouvrables ,j’ai posté le recours le 4eme jour et la réponse fut négative car je ne respectait pas la forme en vertue des articles 25 et 27 de l’agcf. Un recours en externe est il donc envisageable et judicieux ?

    Merci à vous !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Weuf,

      S’il s’agit bien d’enseignement secondaire, nous t’invitons à contacter la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Tu pourrais aussi contacter le Service Droit des Jeunes ou le Médiateur de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  8. valer

    bonjour,

    Est-il encore possible de faire un recours externe dans le courant du mois de septembre pour une 6TQ /cess non réussis ? Plusieurs personnes me disent que oui…

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Valer,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

      La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. Sofia123

    Bonjour,

    Quel est le délais de la réponse à un recours externe pour la 2ème session svp

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sofia,

      Les Conseils de recours se réunissent à partir du 16 août pour les décisions des Conseils de classe de juin et à partir du 16 septembre pour les décisions des Conseils de classe de septembre.

      La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. Baloo2902

    Bonjour,

    J’ai introduit un recours interne le 6 septembre j’ai recu mon recommandé seulement mardi de cette semaine…. es-ce que c’est encore possible de faire un recours externe ou pas ?

    Merci de votre reponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Baloo,

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Becgo

    Bonjour,

    Je souhaite introduire un recours contre la décision du conseil de classe à l’IFAPME de Liège.

    Aucun recours n’est possible sans avoir au préalable consulté ses épreuves, or le délai de 10 jours approche et aucun rendez-vous ne m’a été donné et il est impossible en se rendant sur place de consulter ceux-ci.

    Si un recours interne n’est pas favorable, vers qui dois-je me diriger pour un recours externe?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Becgo,

      Nous t’invitons à consulter cette fiche.

      Tu pourrais aussi contacter le Médiateur de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  12. Stefano

    J ai raté mon TFE avec 9/20, car le jury dit que le travail est incomplet et que le travail n était pas abouti. Alors que ma promotrice mail à l appui dit que le travail  » est globalement bien et qu’il faut modifier certaines parties » ce qui a été fait scrupuleusement. Après un recours interne qui n a pas abouti. Que faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Stefano,

      Si tu parles d’un TFE dans l’enseignement secondaire, la procédure se trouve dans cette fiche.

      Si nécessaire, nous t’invitons à consulter Droit scolaire

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

      Répondre
  13. Stefano

    Quelle est la procédure pour intenter un recours en annulation devant le conseil d état.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Stefano,

      A ce sujet, nous t’invitons à contacter le Service droit des jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  14. AbIna

    Bonjour ,
    Ayant râté en 5eme secondaire général Sciences fortes les  3 examens de passage en Sciences (Biologie+Chmie+Pysique) et avec une moyenne  générale de 60 %, ai-je des chances  de passer en 6ième en recours externe en demandant une dérogation sur le changement d’option (de sciences fortes aux sciences moins fortes) ?

    Dois-je m’attendre  à une réponse tardive ?
    Merci en avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour AbIna,

      Il faut essayer… mais, nous t’invitons à en parler aussi avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  15. Nawal

    Je dois introduire un recours externe pour mon fils afin qu’il puisse aller en 4e secondaire

    Cela fait plus d’une semaine que j’attend les documents de la préfète de l’établissement afin que je puisse introduire le recours externe… quel est le délais pour que je puisse vous l’envoyer svp?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nawal,

      Le recours devra être envoyé par recommandé au

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours, Bureau 1F140
      rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
      Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
      Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
      Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
      Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.
      Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Un Conseil de recours a été créé par caractère d’enseignement: un Conseil de recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. Etudiant4000

    Bonjour,

    Je suis en 3ème kiné en HEPL. Cette année, je valide mon année à 57/60 crédits. Dans un UE, j’ai un 16/20, un 14/20 et un 4,5/20. Toutes les matières ont une pondération de 1. La moyenne de cet UE est de 11,5/20 et ma moyenne générale de 13,04/20.

    À cause de cet échec, l’école ne m’autorise pas à passer mon mémoire par application du décret Marcourt.

    J’ai écrit un recours en interne stipulant des problèmes personnels (décès) ainsi que d’autres arguments (seul rattrapage, année précédente à 60/60 crédits, mon âge car reprise des études…).

    Dois-je attendre une réponse de leur part avant de faire un recours en externe si la décision ne change pas ?

    Est-il possible de bénéficier d’une session prolongée afin de repasser mon examen ?

    Ai-je une chance d’avoir un retour positif ?

    Merci par avance de votre réponse,

    Cordialement,

    Un étudiant.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Etudiant,

      Après avoir reçu la décision du recours interne, si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Mais, tu pourrais introduire un recours gracieux ou hiérarchique qui reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. anna

    Bonjour,

    Pour une procédure de recours externe, devant le Conseil d’Etat, pouvez vous me dire, en moyenne , le temps que cela prend pour arriver à une décision, et le coût que ça engendre?

    Le taux statistique d’aboutissement positiv est de quel ordre?

    Merci, j’ai besoin de pouvoir estimer ces donnéees avant de décider si oui ou non l’introduire.

    Bien cordialement,

    Anna

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anna,

      Il y aura des frais d’avocats.

      Nous t’invitons à consulter ce lien.

      Si nécessaire, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. karigaux

    Bonjour,

    Un de mes professeurs était absent lors de la délibération de mes examens de seconde session  (option sport 8h, 3 prof. uniquement 2 de présents) Ensuite mon recours interne a été refusé. Est-ce une raison valable pour introduire un recours externe. Tout en sachant qu’en moyenne de l’année j’ai obtenu un D, CM en juin mais quand même une cession cession. J’ai de nouveau une moyenne de D en seconde session qui est mon option. Puis-je demander à l’école copie du pv de la décision de septembre? Merci pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Karigaux,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école qui avait probablement un représentant présent lors du Conseil de classe.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  19. AbIna

    Bonjour,

    Je suis en 5 eme secondaire général. J’ai eu 3 examens de passage en Sciences (Biologie+Chmie+Pysique) qui font en total 6 h. Je les ai râté tous. Les résultats généraux obtenus en Juin sont: respectivement 46.7%, 46,1% et 42.5%. Quant à ma moyenne générale elle est de: 61.22%.

     Sachat que le recours interne est négatif. Pensez-vous que ça vaut la peine d’introduire une demande de recours externe ?.

     

    Merci par avance

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour AbIna,

      Cela peut se tenter mais si tu es obligée de rester en « sciences fortes » pour la 6e année, la décision risque d’être négative.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. AbIna

        Bonjour ,

        Si c’est pour augmenter mes chances  de passer en 6ième, est-il légétime de réclamer une attestataion de réussite en AOB , autrement dit de passer en 6ième  en sciences moins fortes.

        le message/réglement qu’on nous a passé est qu’on ne peut pas changer d’orientation entre la 5ième et la 6 ième ! Ont ils tort ?

        Merci en avance pour votre réponse

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Abina,

          Il n’est pas possible d’obtenir une AOB en fin de 5e année. Tu reçois soit une AOA ou une AOC.

          Ils n’ont pas tort. Le changement d’option ou d’orientation d’études n’est pas possible entre la 5e et 6e année. Le 3e degré doit se faire dans la même orientation d’études.

          Nous te souhaitons le meilleur dans ta scolarité.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  20. Marie

    Bonjour nous sommes parents d’une jeune fille née en 2002 ayant réussi jusqu’à sa 3eme général passage en 4eme qu’elle double changement d’école où elle se trouve de nouveau en difficulté et n’obtient pas la réussite des examens décide alors de passer en technique de qualification mais de nouveau en4eme pouvions nous introduire un recours pour elle pouvoir passer en 5eme technique de qualification ?dans l’attente de vous lire sincères salutations

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Marie,

      Un recours interne puis externe peuvent être introduits mais, il y a des délais à respecter.

      Peut-être qu’un passage dans l’enseignement professionnel pourrait être plus facilement possible.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Elise

    toujours pas de réponse du recours externe que j’ai introduit en juin que faire? J’ai essayé de les appeler mais pas de réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elise,

      En effet, il y a eu du retard dans le traitement des dossiers.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Zilaf

    Bonjour,

    Je suis étudiante en rhétorique et j’avais introduit un recours externe et ce dernier a été rejeté pour le motif qu’il a été introduit au-delà de la date limite. Le problème est que mon école m’a remis le recours interne bien trop tard et j’en avais besoin pour le joindre à ma lettre; par ailleurs la direction de l’école m’a induite en erreur en me disant que j’avais 10 jours ouvrables devant moi pour préparer mon recours externe à partir de la réception de leur lettre.

    Me voici donc sanctionnée pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté, on n’a même pas pris le temps de consulter mon dossier. Je souhaiterais savoir s’il reste une voie de recours pour contester ma situation ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Zilaf,

      Tu pourrais contacter le Médiateur de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. f6

    Bonjour , nous avons reçu par mail vendredi soir (06/09/19) la décision du recours interne . L’école restant sur sa décision de du mois de la délibération des secondes sessions. L’école nous annonce un recommandé avec sa décision , recommandé prévu ce lundi9 septembre …. nous n’avons toujours rien reçu ce mardi midi ? Quelles étaient les obligations de l’école ? Date butoir pour ce courrier ? Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour F6,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Mag

    Bonjour,

    Que dit la loi concernant la deuxième session? J’ai eu une seconde session ainsi qu’un autre élève de ma classe pour le même cours et nous avons eu un examen différent? Est-ce légal? Ne doit-on pas avoir le même examen? J’ai eu une question sur 26 points (examen sur 50) et l’autre élève a eu des questions sur 5 points… Malheureusement malgré des cours particuliers j’ai raté mon examen.

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mag,

      Il n’est pas rare qu’un professeur fasse deux examens différents pour une même classe. Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter le service droit scolaire.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Cécile

    Comment diis je preceder en tant que parents piur un recours externe à  la décision interne de l établissement scolaire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Cécile,

      Le dossier de recours externe doit être envoyé par recommandé dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.

      Nous t’invitons à consulter: http://droitscolaire.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  26. Enisvural23

    Bonjour je suis etudiant en 5 eme année en général dans l option science économique , en septembre j ai eu à repasser 3 examens de repassage français , histoire , science économie pour que je dois admis je devais réussir 2 sur 3 examens comme m ont indiqué les profs pendant les résultats j ai réussi l examen d’hisToire et j ai raté science économie (9,33/20) et français (7/20 ) pour que je réussissais je devais réussir encore un examen mais l examen d’eco j ai fais 14/30 du coup 9,333/20 les profs m’ont dit si je faisais 10/20 j étais admis en 6 eme du coup j ai en parler avec la préfète on a commencer la procédure de recours interne qui a été un refus pour la majorité des profs est ce que je tente ma chance pour le recours externe parce que j ai raté mon année de 0,67 points et que ça fait 2 fois que je recommence cette année est ce que le recours externe sera accepté si je procède à la procédure ? Ou elle sera refusé et je perds pas mon temps ou soit je change d école /je recommence encore une 3 eme fois la même année ? Veuillez me répondre svp merci de votre compréhension mes sincères salutations

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Enisvural,

      Il faut essayer, nous ne pouvons pas prévoir le résultat à l’avance mais, tu dois aussi réfléchir à la façon dont tu te sentirais à l’aise en 6e au niveau des matières qui t’ont posé problème.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. lilianne69

    Bonjour

    Je viens de faire un recours a l école pour mon fils il a raté son examen de Français et on ne veux pas le laisser passer en 4qg , j ai envoyer mon recours par mail a la directrice de l ecole mais la date limite étais dépassée de deux jour (je ne s avais pas qu ‘il y avais une date limite). Que dois je faire ?

     

     

    Bien a vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lilianne,

      Les délais doivent être respectés.

      N’hésite pas à prendre contact avec le Centre PMS de l’école de ton fils pour savoir ce qui pourrait être mis en place pour lui.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  28. Phil

    Bonjour , l’adresse pour envoyer la demande de recours externe par recommandé est bien celle du Service de la Sanction des études rue Adolphe Lavallée 1 1080 Bruxelles ?

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Phil,

      Cela doit être envoyé par recommandé à:

      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  29. albert

    bonjour voila, je vous écris car j’aimerais savoir si c’est possible d’avoir un exemplaire d’une lettre pour un recours externe, étant donner que j’ai jamais fais de recours, je ne sais pas par ou commencer ou comment rediger une bonne lettre qui permettra de plaider en ma faveur. en effet j’ai une moyenne de 60% en théorie et j’ai réussi deux de trois cértificative en pratique mais l’école de décidé de pas me laisser passer. je suis en troisième option infirmière

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Albert,

      Nous t’invitons à consulter: http://droitscolaire.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  30. Geneviève

    Je vais un recours externe pour ma.fille., dois je.donner une copie a son école

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Geneviève,

      Oui, une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. souad

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si on peut redoubler sa 5ème TQ seulement en ratant la qualification ??

    Ma petite sœur a réussi tous ces examens sauf sa qualification .

    peut on introduire un recours ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Souad,

      C’est à la fin de la 6e TQ que le CESS et la qualification peuvent être obtenu séparément.

      Le passage de 5e à 6e doit se faire dans la même option avec la réussite des cours généraux et des cours de l’option.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. Menel

    Bonjour

    Je suis de namur,

    Je vous explique mon cas

    Je suis en 6e professionnel en boulangerie pâtisserie

    J’ai réussit ma qualification et tout les cours généraux sauf science

    Étant petit, j’ai été victime d’un accident de la route ayant des probleme de compréhension mémorisation et concentration…

    Je n’ai pas parler de mon état à la direction au début de l’année mais après chaque 1er cours de l’année j’explique mon cas à mes professeurs

    Arriver à l’examen de juin j’ai tricher en science ce qui est mal

    J’ai du revenir en septembre je connaissait parfaitement mon cour car je me suis pris 1 mois à l’avance uniquement pour repasser science

    Avec la note de 30/100 car problème (accident auparavant)

    J’ai fais un recour

    Que pensez vous ?

    Je suis perdu car j’ai tout donner pour reussire ma 6e année

    Est ce que mon dossier médical peu m’aider a faire changer la décision ?

    Merci de m’aider

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Menel,

      Tous les éléments sont pris en compte.

      Tu pourrais aussi en parler avec le Centre PMS de l’école.

      Nous t’invitons à consulter: http://droitscolaire.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  33. Valérie

    Bonjour, je vois qu’il est dit qu’un recours externe doit être introduit dans les 5 jours qui suivent la délibération des conseils de classe de septembre.

    Or, dans mon école il est dit que cette période est de 10 jours ; quelle information serait la plus fiable ?

    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Valérie,

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

      C’est en principe dans les 5 jours ouvrables pour la deuxième session.

      Si tu as un doute, n’hésite pas à contacter directement la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  34. Ventura

    bonjour  jeudi à 18h’ nous avons reçu les résultats de mon fils son bulletin  est de  64% et un échec en math ,on a constaté qu’on lui a retirer des points, et nous avons corrigé l’examen du mois de juin où le professeur  lui a mit o à les bonnes réponse  il est en général et le conseil de classe le dirige  4 TT  que devons-nous faire merci Ventura 

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ventura,

      Nous t’invitons à en parler directement avec le professeur et la Direction de l’école.

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

      Nous t’invitons à consulter: http://droitscolaire.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Estelle0209

    Bonjour, j’ai reçu une attestation AOC (refus), j’aimerais introduire un recours externe.

    Car la raison de mon échec n’est pas la non compréhension mais beaucoup de problème à la maison. Je suis sure que si je passe en sixième année je suis capable de réussir car je me suis imposée des « règles » comme par exemple allant à la bibliothèque pour pouvoir étudier tranquillement,… De plus j’ai suivi et je suivrai encore des cours particulier pour m’aider à me remettre à niveau

    Est ce que mon recours serait accepter?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Estelle,

      Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.

      Nous t’invitons à consulter: http://droitscolaire.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Julia

    petits échec c’est a dire 47% ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Julia,

      Il faut essayer…

      Répondre
  37. Fleur4

    Bonjour j ai introduit un recours  externe pour ma fille en juillet et je n ai toujours pas de nouvelles.  Est ce que c est normal car ma fille est perdue . Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fleur,

      Il y a effectivement eu du retard dans les traitements des dossiers.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter directement la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Axel

    Bonjour,

    Quel jour recevras t-on un appel ou email si notre recours est accepté ?

    Et ce que les verdicts ont déjà été donné aujourd’hui (Vendredi 6 Septembre) ?

    Merci

    Répondre
    1. Naruto

      Il T’on répondu ? Si oui dit moi après combien de temps stp

      Répondre
      1. Axel

        Non pas encore, je sais qu’ils ont fu retard (c’est passé à l’actualité), ils avaient dit qu’ils enverraient peut être des emails/appels pour ceux dont la décision a été changée.

        Mais je ne sais pas s’ils l’ont fait. Peut être dans le courant de la semaine prochaine.

        Répondre
        1. Lppp

          Peut être ? Donc f’esh Pas sûr ?

          Répondre
    2. CEDIEP

      Bonjour Axel,

      Il y a effectivement eu du retard dans les traitements des dossiers.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter directement la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  39. Lolas

    Bonjour peut on encore introduire un recours externe lorsque l interne n a pas aboutit?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lolas,

      Tu peux introduire un recours externe uniquement si ton recours interne n’a pas été validé. Attention, il y a des échéances a respecter pour introduire le recours externe.

      Bien à toi,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. Nounoushe

    Bonjour,

    Je suis en 4e technique sociale. J’ai eu 3 examens de passage, mathématique, science, néerlandais, sachant que j’en ai réussi 2 sur 3 sauf mathématique  qui celui-ci n’est pas un cours d’options.(2h/semaine)

    Pourrais-je introduire un recours ?

     

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