Le recours contre une décision du Conseil de classe

Que peux-tu faire si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe?

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches précisées ci-dessous.

Tu peux demander au responsable d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction et consulter, en présence de l’enseignant responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille ou d’une personne de leur choix.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès de la direction de l’école ou du pouvoir organisateur.

Quand reçois tu la décision du recours?

La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour la première session, c’est à dire le 5 juillet 2024 (au plus tard le 5e jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de première session) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de la seconde session.
Pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe organisés entre février et juin (au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire).

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

  • remise en mains propres au requérant contre accusé de réception;
  • envoyée par envoi recommandé.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

C’est quoi un recours externe?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans certains cas, un recours externe auprès du Conseil de recours.

À quoi sert ce recours?

En règle générale, ce recours concerne uniquement une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB).

Au sein du 1er degré, les cas où il est possible d’introduire un recours externe sont les suivants:

  • en 1e année différenciée (1D), un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB;
  • en 2e année commune (2C), un recours contre le refus d’octroi du certificat d’enseignement du 1er degré (CE1D) et un recours contre la définition des formes et sections décidées par le Conseil de classe;
  • en 2e année différenciée (2D), un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB;
  • en 2e année supplémentaire (2S), un recours contre le refus d’octroi du CE1D et un recours contre la définition des formes et sections décidées par le Conseil de classe.

À quoi ne sert pas ce recours?

  • à obtenir des examens de passage, de deuxième session;
  • à faire sanctionner un enseignant, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
  • en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
  • en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
  • à contester la décision prise à l’issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO);
  • à contester la décision du Jury de qualification.

Comment?

Par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé.

Dans quel délai?

Pour le recours externe, pour l’année scolaire  2023-2024, en ce qui concerne les décisions de première session, tu as jusqu’au 19 juillet 2024 et en ce qui concerne les décisions de seconde session, tu as jusqu’au 5e jour ouvrable qui suit la notification de la décision.

Le contenu?

Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme “parents” au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres.
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours en version papier doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au responsable d’établissement ;
    Pour le recours externe, tu as aussi la possibilité d’un envoi par voie électronique via le formulaire de demande de recours qui est accessible via Mon Espace.
    Comment accéder au guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles?
    L’accès se fait via itsme (possibilité d’utiliser sa carte de banque pour la première connexion pour s’identifier) ou via la carte d’identité électronique (et le code PIN) de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur avec un lecteur de carte d’identité ou encore via la création d’un compte Cerbère.
  • La période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire.
    Quand démarre-t-elle?
    • au plus tard, à partir du 16 août 2024 pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de fin d’année scolaire ;
    • au plus tard, à partir du 15 septembre 2024 pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de début d’année scolaire.
    Pour les décisions des Conseils de classe de la C3D et du dispositif de fin parcours complémentaire dans l’enseignement parcours qualifiant (PEQ), le Conseil de recours siègera toute l’année, et au plus tard, à partir du 16 août 2024,
  • La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande.

Les dates liées aux délais à respecter sont précisées pour chaque année scolaire dans une circulaire.

Nous t’invitons à consulter la circulaire 9297 de la FWB du 25/06/2024.

Le Conseil de recours prend quoi comme décision ?

Il peut soit:

  • confirmer la décision du Conseil de classe;
  • remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse et lien utiles

Service de la Sanction des études
Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)

Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Circulaire 9297 du 25/06/2024: Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2023-2024

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136 questions déjà posées

  1. Ark
    16 juillet 2024

    Bonjour

    je voudrais rentrer un recours externe contre une décision AOC.
    mon fils est  en 4eme secondaire,  a eu un gros échec en math «  manque de travail pour cause état psychologique familiale et plein de problème et aussi en néerlandais et anglais
    il a des rapports d’expert psychologue chez qui il allait durant l’année, il a un bon niveau mais voilà … est ce que le recours pourrait aboutir à un résultat positif svp

    comment introduire la demande ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 juillet 2024

      Bonjour Ark,

      L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable. Pour le recours externe, pour l’année scolaire  2023-2024, en ce qui concerne les décisions de première session, tu as jusqu’au 19 juillet 2024.
      Le recours en version papier doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au responsable d’établissement. Pour le recours externe, tu as aussi la possibilité d’un envoi par voie électronique via le formulaire de demande de recours qui est accessible via Mon Espace.

      Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains de résultats scolaires de ton fils. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait la situation personnelle difficile à vivre de ton fils, cela pourrait constituer un motif de recours (mais sans garantie). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Mohamed.***
    10 juillet 2024

    Comment faire si mon école a refuser mon recours

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      10 juillet 2024

      Bonjour Mohamed,

      Après le recours interne, si la réponse est défavorable, tu peux alors introduire un recours externe. Le recours externe répond à une procédure bien particulière qu’il faut impérativement respecter. L’élève ou les parents peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé (Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles).
      En ce qui concerne les décisions de première session, tu as jusqu’au 19 juillet 2024.

      Pour une aide juridique si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Lara
    9 juillet 2024

     
    Un recours externe peut-il être accepté si pendant toute l’année j’ai justifié mes absences aux tests et pourtant j’ai reçu des zéro dans mon bulletin sans justification ou même demandé de faire les tests à une autre date? Pour info je suis en 6eme général.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 juillet 2024

      Bonjour Lara,

      Il faudrait vérifier dans le Règlement d’ordre intérieur de ton école ce qui est précisé concernant les absences même justifiées aux évaluations. Si tu n’as pas pu être évaluée, c’est compliqué pour un recours (le recours externe ne peut pas servir à demander des examens de passage par ex.) mais pour une aide juridique si nécessaire, nous t’invitons à contacter, par ex., le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Lara
        9 juillet 2024

        Bonsoir,
        Puis-je utiliser le fait que mon école n’a pas respecté ses propres règles lorsque j’ai justifié mes absences aux tests alors qu’ils m’ont donné des zéros sans aucune chance de présenter ces tests alors que leurs règlement d’intérieur stipulent que si un élève justifie une absence à un test, il est automatiquement ne le faites pas marquer ou ils peuvent avoir la chance de le présenter (on ne m’a donné aucun choix, juste un zéro). Une école qui ne respecte pas ses règlements d’intérieur est-il un argument valable pour contester ? Est-ce un argument valable pour un recours externe ? p.s. j’ai déjà fait un recours interne qui a été refusé.

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          10 juillet 2024

          Bonjour Lara,

          Cela serait à préciser si tu introduis un recours externe. Pour une aide, pour ce recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

          Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  4. Manu
    6 juillet 2024

    Est-ce que mon recours peut être accepté même si je le dépose en retard ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour Manu,

      Pour les recours, les délais doivent être respectés mais s’il s’agit du recours interne (à faire avant le recours externe si réponse négative), tu peux peut-être voir quelles sont les possibilités avec la direction de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Lisou
    6 juillet 2024

    Bonjour,

    j’aimerais introduire un recours externe (après un premier recours interne non concluant) pour transformer une décision AOC en AOA, concernant ma fille en 2eme année à ***.

    En effet, les résultats obtenus ne justifient pas une mise en échec (elle a réussi les 4 épreuves du CE1D, et aucun échec à la moyenne de l’année) …

    Je cherche un avocat pour me soutenir dans la démarche, à qui dois-je m’adresser (un avocat administratif ou droit des mineurs ou…?)?

    Je vous remercie pour vos conseils

    bien à vous

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour Lisou,

      Certains avocats sont spécialisés en droit scolaire, droit de l’enseignement mais nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Le marocain du sud.22
    5 juillet 2024

    Bonjour j’aimerais faire un recours car j’ai un certain nombre d’échecs et mon école m’a donné une AOc mais j’aimerais avoir une A0a et continuer en TQ J’ai eu beaucoup de problèmes familiaux de mars jusqu’à la fin de l’année notamment notamment avec mes parents est-ce que mon recours sera accepté s’il voit plaît

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour Le marocain du sud.22,

      Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains de tes résultats scolaires. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait ta situation personnelle difficile à vivre, cela pourrait constituer un motif de recours (mais sans garantie). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Ml
    4 juillet 2024

    Bonjour jai recu la réponse du recours interne c est négatif pouvez vous me conseiller pour faire mon recours externe car je vais le faire par voie éléctronique je voudrais demaner un AOB CAR MA FILLE A OBTENUE un AOC

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Ml,

      Voici quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours:
      Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement;
      Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux n’étant pas présents;
      Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen;
      Si une copie a été corrigée trop sévèrement;
      Si une décision d’échec d’une école semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles;
      Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire;
      Si un élément inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle difficile à vivre pour l’élève.

      Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Ml
    4 juillet 2024

    Bonjour  jai fait un recours pour ma fille car elle a eu un refus  elle avait des souci moralement a cause de ma santé jai fais un recours interne il ont refuser maintenant je vais faire un recours externe en éspérant que sa change les choses car ma fille part en dépression totale et de plus les profs  ne soccupe pas bien de leur apprentissage scolaire en rabaissant les eleves et leur donner aucune opportunité ma fille est voilé et je n est trouver que cette école

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 juillet 2024

      Bonjour Ml,

      Pour intenter un recours externe, il faut que le recours interne ait été introduit et refusé. Ce qui est le cas.
      Le recours doit être motivé; il faut joindre à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours.
      Mais si ta fille n’a pas le niveau requis pour passer dans la classe supérieure, elle ne pourra suivre et son moral ne pourra s’améliorer. Si ta fille “part en dépression”, elle devrait consulter un médecin ou un psychologue afin d’aller mieux.

      Nous ne pouvons te dire si ton recours passera ou non. Pour t’aider à le rédiger et à apporter des éléments pertinents, nous t’invitons à contacter le service Droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      Le CEDIEP

       

      Répondre
  9. Mazzado
    2 juillet 2024

    Bonjour,

    Ma fille a rate sa 3TT informatique.Elle va avoir 16 ans et la faire redoubler,va la destabiliser et lui faire perdre courage,etant d une nature très sensible,cela ne va qu en pirer son estime de sois.Cette année, elle etait bien avec son groupe d Amis,qui lui ont permi d acquerir une confiance en elle. La faire redoubler n est pas pour l encourager.Il est vrai qu elle a des difficultés en informatique( mais elle veut toujours rester dans cette branche), en math…prof absent pendant 3 mois,ensuite prof de replacement pas très à l ecoute aux besoins et difficultés des eleves,qui ont déjà du mal.

    Il est vrai qu elle n a pas la moyenne dans ces 2 branches,je concois un manque d etude,sans doute…mais une classe bruyante…la destabilise facilement. Je suis prête a lui prendre des cours particuliers,pour la remettre en bonne voie. Mais la faire redoubler n est pas la solution.Je pense que lui donner “sa chance” provequera chez elle,le declic qui lui faut. Je vais faire un recours interne à l etablissement,si pas possitif pour elle…Un recours externe sera fait.Qu en pensez vous? Merci pour votre retours.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 juillet 2024

      Bonjour Mazzado,

      Tu pourrais tenter un recours (mais on n’a jamais la garantie d’avoir une réponse positive). Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. Mibombo
    2 juillet 2024

    Peut on passer en 4ème avec une attestation C ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 juillet 2024

      Bonjour Mibombo,

      Si tu as une AOC, tu dois recommencer ton année échouée. Tu peux passer à l’année supérieure si tu as eu une AOB.

      Bonne continuation,

      Le CEDIEP

      Répondre
  11. Kaspar
    29 juin 2024

    bonjour je suis actuellement en sixième année en professionnelle, je voudrais passer en septième mais j’ai 7 echec.
    je compte faire un recours car durant mes 2 dernières années a l’ecole j’ai vécu pas mal de choses qui expliquent mon échec. J’ai 22 ans… et je ne veux pas recommencer une 6e je n’ai aucune motivation pour
    je sais que si je passe en septième je me donnerai à fond.

    que faire?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2024

      Bonjour Kaspar,

      Nous ne savons te dire si ton recours passera ou non. Pour t’aider à rédiger ton recours et à apporter des éléments pertinents, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      Le CEDIEP

      Répondre
  12. Vadim
    27 juin 2024

    Quel est le moyen de faire un recourt à la province si le délais est dépassé

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 juin 2024

      Bonjour Vadim,

      Nous t’envoyons via ton e-mail privé la circulaire du 25 juin 2024 concernant les recours dans l’enseignement secondaire. Tu y trouveras (page 5) les échéances minimum et maximum pour le recours interne en fonction des différentes situations mais il faudra vérifier le Règlement de ton école pour savoir quels sont les délais pratiqués dans ton école.
      Les élèves ou les parents devront disposer d’au moins 2 jours ouvrables après la communication de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification pour informer le Directeur de leur volonté de contester cette décision.
      Pour une aide juridique, si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. jamal
    25 juin 2024

     

    Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir des informations sur les démarches à suivre pour effectuer un recours externe. Pouvez-vous m’indiquer vers quels services ou autorités compétentes je dois me tourner pour traiter ma situation ?

    ma situation concerne un stage qui a été arreté en haute école.

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Cordialement,

    *** Jamal

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      25 juin 2024

      Bonjour Jamal,

      Tu ne peux pas faire de recours externe s’il porte sur une première session et que tu as encore la possibilité de présenter une seconde session. Dans les autres cas, si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance. Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée. Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
      Pour une aide juridique, n’hésite pas à contacter la FEF (Fédération des étudiants francophones).

      Sinon, il y a aussi les recours gracieux et hiérarchiques. Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en dehors de tout cadre légal. Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au Président du jury de délibération ou au Conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier et/ou lui demander de redélibérer. Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux. Un recours hiérarchique s’adresse aux autorités hiérarchiques ou au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision. Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours. Il est donc conseillé de commencer par les recours légaux qui sont soumis à des délais, et de se tourner par la suite vers le recours gracieux ou hiérarchique si nécessaire.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Imrane ***
    21 juin 2024

    Bonjour, j’aimerais rédiger un recours suite à l’échec de ma qualification.

    je suis en 7em Gestion

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Imrane,

      Tu pourrais demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification pour savoir ce qui a posé problème et ainsi rédiger ta lettre de recours interne (attention aux délais à respecter). Tu trouveras via Jeminforme.be quelques exemples de motifs pouvant justifier un recours. Si nécessaire n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  15. Stefan
    19 juin 2024

    Bonjour, je suis un eleve de 3eme secondaire. Je voudrais savoir si je vais doubler mon annee par rapport a ma situation. J ai 7heures d echeque en math(47%) et geo(45%). Le consseil de classe va tenir compte que je parle francais depuis seulement 4ans et von t ils me laisser passer avec une AOA?

    Merci d avance, bonne journee!

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      20 juin 2024

      Bonjour Stephan,

      Nous ne savons pas te donner une réponse officielle, cette décision revient au conseil de classe de fin d’année. Essaye de faire ton maximum pour réussir dans les autres matières.

      Nous te souhaitons le meilleur dans ton parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  16. Ni
    15 mars 2024

    Bonjour,

    je suis en 6e technique commerciale et je voulais savoir si je rate mes cours d’options et je réussis les cours généraux, j’aurais mon CESS et juste pas ma qualification ou ils ont le droit de me faire doubler ?
    merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 mars 2024

      Bonjour Ni,

      Il est possible d’obtenir son CESS et pas sa qualification ou inversement. En principe, si tu obtiens ton CESS, en fin de 6e secondaire, tu ne doubles pas et tu n’es plus en obligation scolaire.

      Nous te souhaitons le meilleur dans ta réussite scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  17. Maya
    20 septembre 2023

    Bonjour Mon fils a recu une AOC de 5ème , confirmée par le recours externe. Peut-il aller dans en 6ème TTR ? Mon fils est en option informatique option dans laquelle il excelle, mais il est dyspraxique et dyscalculique. Il ne sait pas courir une course en – de 21 secondes et il fallait 14 pour réussir. Il avait réussi sa géo pour l’année mais pour l’examen, il n’a pas su être précis sur la carte avec sa dyspraxie. Cédric avait 14/20 au 3ème trimestre mais avec l’examen qu’ils ont ajouté avec la note du 3ème trimestre, il rate son année. Il a raté math pour les mêmes raisons. Nous voulions qu’il puisse au moins aller en 6 ème TTR …. Nous sommes choqués, nous  sommes dégoûtés. Il était scolarisé dans une école huppée ! Ils se sont acharnés sur mon fils, estimant qu’il devait redoublé.

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 septembre 2023

      Bonjour Maya,

      Le 3e degré (5e et 6e année) doit se faire dans la même option et orientation d’études. Il n’est pas possible de changer d’orientation d’études en 5e année. Il pourrait peut-être recommencer une 5e année en TTR (à discuter avec la direction de l’école et le centre PMS).

      Nous souhaitons le meilleur à votre fils dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  18. Archi
    4 septembre 2023

    Merci beaucoup, car grâce à vos conseils j’ai pu faire mon recours externe et tout s’est bien passé ! J’ai eu la décision aujourd’hui et ils m’ont octroyé l’attestation A alors que j’avais une attention C. N’abandonnez jamais!

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Archi,

      C’est une bonne nouvelle, félicitations!

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  19. Lilian
    3 septembre 2023

    Comment introduire un recour via le conseil d’état sachant que la réponse de  recour extérne c’est non fondé

    Merxi

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Lilian,

      Pour avoir l’avis d’un juriste et savoir si dans ta situation, ce serait judicieux d’entamer ce type de recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. Toutoune
    3 septembre 2023

    Bonjour, la rentrée a eu lieu et nous n’avons toujours pas reçu les résultats d’un recours introduit. La fédération Wallonie Bruxelles répond qu’ils n’ont pas de délais. Avez vous une idée de quand pourraient on avoir des nouvelles ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour Toutoune,

      Nous ne disposons pas de l’information. Nous pouvons seulement te dire que le service des recours siège au plus tard à partir du 15 septembre pour les décisions relatives aux délibérations de septembre. Que la décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande.

      En attendant la décision, l’élève doit se conformer à l’avis délivré par le Conseil de classe.

      Nous lui souhaitons le meilleur.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
      1. Toutoune
        4 septembre 2023

        Bonsoir, merci pour votre réponse. Le recours que nous attendons concerne la première session de juin puisque l’école de mon fils n’organise pas de 2 eme session. Peut-on donc espérer avoir une réponse avant le 15 septembre ?

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          6 septembre 2023

          Bonjour Toutoune,

          Pas de réponse supplémentaire malheureusement : la circulaire indique simplement :

          • “La période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire.
            Elle démarre :
            – au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;
            – au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
            La décision du Conseil de recours est envoyée par recommandé ou par voie électronique en fonction du choix d’introduction de la demande.”

          Nous croisons les doigts pour qu’il fasse au plus vite.

          Répondre
  21. pois
    2 septembre 2023

    un article accepté pour publication dans un journal scientifique  avec révisions mineures, peut il etre rejeté par le même journal aprés que l’auteur ait fait les revisions de grammaires demandées et approuvées puis lorsqon lui demande des révisions des références alors qil est entrain de les faire l’editeur envoie un rejet de l’article,

     

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour Pois,

      Un article peut a priori toujours être refusé par une revue scientifique si le processus de révision est jugé trop lent ou insatisfaisant. Le mieux est de prendre contact avec la revue et d’en discuter. l’article peut peut-être être publié dans une publication ultérieure.

      On est par contre assez éloigné de la question du conseil de classe.

      Bien à toi,

      Bruxelles-J

      Répondre
  22. Spicey
    29 août 2023

    Je suis en retho lors de dela deliberation que regardent ils sur nous pour obtenir le cess comment fonctionnent le système qu est-ce qui est le plus important lors d un recour?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 août 2023

      Bonjour Spicey,

      Le Conseil de classe se réunit et examine les résultats obtenus. En principe, il faut une moyenne de 50 % dans toutes les matières pour obtenir le CESS. SI l’élève a fait des efforts pendant l’année, qu’il a visiblement travaillé pour combler ses lacunes s’il en a, la discussion du conseil de classe pourra peut-être l’aider en cas de résultat proche de la moyenne attendue. (par exemple si un élève a la moyenne partout sauf, par exemple en math où il aurait 48 et en gymnastique aussi, il n’est pas impossible que le Conseil de classe prenne une décision favorable.

      Pour intenter un recours, tout est expliqué dans la fiche ci-dessus (pour la procédure : d’abord faire un recours interne, s’il est refusé et que l’élève trouve la décision injuste car, il était sous certificat médical pendant une période à l’approche des examens (par exemple), alors il peut ou ses parents s’il est mineur introduire un recours externe où il motive sa demande de révision.

      Si tu as besoin d’aide pour un recours, tu peux contacter le service droit des jeunes

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  23. Sean
    29 août 2023

    Bonjour je suis en retho j ai malheureusement rate ma qualif de peu mai j ai eu une moyenne générale de 64% sachant que j ai juste raté math avec 34% est ceque j aurais la possibilité de recevoir mon cess grace a mon recour externe sachant que d autre élève reussisent leur cess avec 2 échecs ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 août 2023

      Bonjour Sean,

      Pour qu’un recours externe puisse être entendu, il faut que tu aies au préalable introduit un recours interne et que celui-ci ait été refusé.

      Math est une matière importante et 34 % est un résultat très éloigné des 50 % attendus pour obtenir son CESS.

      Malheureusement, une comparaison entre élèves ne sera pas considérée comme un motif valable pour un recours.

      Pour introduire le recours, tu dois respecter les délais qui sont repris soit  dans la législation, soit dans le règlement intérieur de l’établissement.

      Toute la procédure pour intenter un recours t’est très bien expliquée dans notre fiche ci-dessus. Attention si le délai est dépassé, ta demande ne sera pas prise en compte.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  24. Fa
    22 août 2023

    Bonjour pourriez-vous m aider ma fille va avoir 17ans double sa 3ieme part contre je pensait pouvoir faire un recourt pour quel aille en 4 ieme changement d’école d option comment puis-je faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour Fa,

      Pour un recours, il y a des délais à respecter. Pour la seconde session, pour le recours interne, c’est l’école qui détermine la procédure à suivre (il faut faire la démarche du recours interne assez vite après la communication des résultats). Tu peux demander à l’école la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Si la décision du recours interne ne te convient pas, tu peux introduire un recours externe, toujours en respectant la procédure et les délais (pour la seconde session, jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision). Tu trouveras des infos sur le recours externe et le formulaire via cette circulaire.

      Tu pourrais aussi te faire aider dans tes démarches par le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Vic
    28 juillet 2023

    Toujours possible pour un recours externe ??

    Je sais que la date était le 18 juillet mais notre réflexion a été très longue.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juillet 2023

      Bonjour Vic,

      Tu pouvais introduire un recours externe auprès du Conseil de recours de la FWB jusqu’au dixième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne. Si tu n’es plus dans ces délais, le recours auprès du Conseil de recours de la FWB n’est plus possible.
      Il existe d’autres recours externes (devant le Conseil d’Etat et devant les tribunaux de l’ordre judiciaire).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Célestin
    26 juillet 2023

    Bonjour, j’ai fais et envoyer mon recours externe, et ma demande à été soumise. Mais la question que je me pose ? J’ai remis les mêmes arguments dans mon recours externe que ceux du interne et j’ai rajouté des choses que le conseils de classe n’a pas pris en compte comme par exemple (Une augmentation et amélioration des points etc…) avec comme document qui prouve cela une copie de mon bulletin avec  ma moyenne de fin d’année et tout mes points de l’année.
    Est-ce ce que c’est grave si des arguments (en plus des mêmes arguments présent dans le recours interne) ont été rajoutés ???

    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 juillet 2023

      Bonjour Célestin,

      Non, ce n’est pas grave, tu avais le droit d’ajouter des arguments.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. Valim
    11 juillet 2023

    Bonjour peut-t-on introduire un recour si on rate sa 2eme sessions en août ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Valim,

      Oui, en respectant les délais, tu peux introduire un recours après la seconde session (recours interne et puis externe si nécessaire).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. Sab
    11 juillet 2023

    Bonjour, j’ai fais 2 fois la 4 ieme generale et cette année ils m’ont fait passer avec restriction ( AOB ) et que j’ai le droit qu’à l’enseignement professionnel. J’ai deja introduit un recours interne mais sa décision a été maintenu. J’ai fais beaucoup d’effort pendant la 3 ième période et j’ai un peu fautée su les exams de Juin, suite à beaucoup de problèmes. Est ce que faire un recours externe serait possible en sachant qu’il ne donne pas accès à une deuxième session et si je l’envoie et que le recours externe est accepté cela voudra dire quoi précisément ? Et si c’est utile que j’en envoie un svp on est la 11/07/23 est-ce que j’aurais le temps ? Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Sab,

      Tu pourrais introduire un recours pour avoir une attestation de réussite AOA ou une AOB qui te permettrait d’aller dans l’enseignement technique de qualification.
      Si tu as épuisé la procédure de conciliation interne, tes parents peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), par voie électronique (E-recours) ou par envoi recommandé en ce qui concerne les décisions de première session, jusqu’au dixième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision et en ce qui concerne les décisions de seconde session jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  29. Ggjj
    11 juillet 2023

    Que faire si notre recours externe vous parvient mais avec un peu de retard

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Ggjj,

      Il existe des règles d’introduction de recours, ainsi que des délais. Si le délai n’est pas respecté, il ne sera pas pris en compte.

      Ces règles sont reprises dans la circulaire 8956. Si tu souhaites une aide juridique, tu peux contacter le service droit des jeunes de ta région.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  30. David
    5 juillet 2023

    Bonjour.
    Ma femme et moi même avons réalisé un long document de recours interne.

    Le comble veut que nous sommes convaincus d obtenir gain de cause en externe mais pas en interne vu que les enseignants sont de vraies têtes brûlées.

    Pouvons nous envoyer en recours externe les documents déjà envoyés en interne ?

    Vu les prix exorbitants demandés par les avocats (plus de 1000 euros), peut on faire lire notre recours externe par une personne compétente ? Une institution compétente à conseiller ?

    Merci beaucoup et au plaisir de vous lire,

    David ***

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 juillet 2023

      Bonjour David,

      Pour pouvoir introduire un recours externe, il faut d’abord avoir introduit un recours interne et avoir reçu une réponse qui ne satisfait pas.
      Pour une aide juridique pour un recours, tu pourrais, par ex., contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. asle
    1 juillet 2023

    ou aller faire le recours sur quelle cite je viens de double ma deuxième et j en nais besoin le plus vite possible svp

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 juillet 2023

      Bonjours Asle,

      En fin de 2e année secondaire, si tu n’obtiens pas le CE1D ou une attestation de réussite AOA, tu peux, par ex., être orienté vers une 2S (année supplémentaire au terme du 1er degré).

      Nous t’avons envoyé lors d’une réponse précédente un lien vers la circulaire de la FWB qui concerne les recours (interne et externe) pour cette année.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. asle
    1 juillet 2023

    ou aller le faire

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 juillet 2023

      Bonjour Asle,

      Il faut commencer par un recours interne. Il y a des délais à respecter. Ton école t’a probablement remis un document à ce sujet pour t’expliquer la procédure à suivre.

      Tu trouveras plus d’explications sur le recours et les formulaires d’introduction de recours à la fin de cette circulaire de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. Watt
    28 juin 2023

    Bonjour , mon fils est en e4e générale il doit repasser un examen en 2e session une option qu il a prise cette année dc n a pas eu les bases de 3e année

    en sachant qu il ne souhaite pas poursuivre cette option l année prochaine est il possible de faire un recours interne ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 juin 2023

      Bonjour Watt,

      Un recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Si le Conseil de classe a donné à ton fils une seconde session, il n’y a pas encore de décision “finale” avant le résultat de la seconde session.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. Ju
    15 juin 2023

    Bonjour ,

    combien de temps cela prend pour avoir une réponse de la fédération suite à un recours pour un maintient en m3 svp ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 juin 2023

      Bonjour Ju,

      Nous n’avons pas d’info concernant ces délais.
      Tu pourrais peut-être, pour une information juridique, contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Lisette
    2 juin 2023

    Bonjour,

    Mon fils a eu un règlementent à suivre à l école, il est au collège en 5 ème secondaire ,tout a été respectés son stage parfait et parcequ il n avait pas rempli des pages de son journal de classe ,il l interdise de passer ses examens et lui dit de prendre un certificat jusqu au 16 juin,vous trouvez ça motivant pour un jeune ?que puis faire comme recours

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 juin 2023

      Bonjour Lisette,

      Le fait de demander à un élève de “prendre un certificat” est effectivement inhabituel. Il faudrait voir si un écrit a été remis à ton fils à ce sujet.
      Pour avoir une information juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Audrey
    31 mars 2023

    Bonsoir s’il-vous-plaît après introduction de mon recours l’école doit-il me notifier la réception ??

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 avril 2023

      Bonjour Audrey,

      La procédure pour un recours interne est communiquée par l’établissement scolaire. En général, il n’est pas précisé que l’école doit obligatoirement fournir un accusé de réception.
      Si tu remets en main propre ton document de recours à l’école, il est quand même préférable de demander un accusé de réception.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. saida
    24 mars 2023

    bonjour, que faire mon enfant et en 1 ere primaire enseignement neerlandophone, il reste 3 mois d ecole, et ces que maintenant qu ont me dit mon enfant recontre des difficulte, et doit double sont annee scolaire je suis pas d accord, vers qui me tourne, mon enfants n as aucun tromble d apprentissage, ces plut tot la juf qui et toujours absente, merci

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 mars 2023

      Bonjour Saida,

      Nous t’invitons à en parler avec le CLB (centre d’accompagnement de l’élève) de l’école. Il est parfois préférable de recommencer une année pour avoir de bonnes bases.
      Tu peux aussi poser une question concernant l’enseignement néerlandophone via le numéro gratuit: 1700 ou via: Contact Onderwijs en vorming

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Jerada
    18 novembre 2022

    Bonjour,Madame, monsieur

    Je veux de renseignements pour un re ours administratif pour ma fille. Vous pouvez mon envoyer votre numéro

    de téléphone.

    Mohammed ***

     

    Cordialement

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      18 novembre 2022

      Bonjour Jerada,

      Pour une aide juridique dans le cadre d’un recours dans l’enseignement secondaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes. Plusieurs implantations et numéros de téléphone sont proposés.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  39. Nad
    19 octobre 2022

    Cher Conseil de classe de Bruxelles

    J’aurai une faveur à vous demander je vous explique ma situation je suis en sixième transition social et malheureusement je ne suis pas vraiment épanoui dans cette option et je n’ai pas vraiment envie de doubler je ne trouve pas un épanouissement pédagogique mais aussi psychologique j’aurais besoin de changer dans une autre école mais malheureusement aucune école propose mon option premièrement et deuxièmement j’aimerais aller en général avec les langues ou alors en comptabilité je sais qu’il faudra beaucoup de temps pour rattraper mon retard mais je suis une élève très volontaire avec des bonnes capacités très intellectuel je vous demande d’accepter cette demande de dérogation de me trouver une solution j’ai vraiment besoin d’aide s’il vous plaît

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      20 octobre 2022

      Bonjour Nad,

      Nous ne sommes pas un conseil de classe, mais un centre d’information pour les jeunes.
      Plusieurs choses pour te répondre :
      – un élève doit terminer dans la même option ses deux dernières années du secondaire. Dans ton cas, changer d’option ne serait pas une solution et te ferait perdre beaucoup de temps.

      – pour t’aider à ne pas décrocher et ne pas doubler, comme nous sommes en début d’année, tu dois demander de l’aide (remédiation, cours particuliers, du courage et du travail !)

      – ton CESS obtenu en transition te permet d’envisager les mêmes études que celles que tu pourrais envisager si tu étais en général (un bachelier en comptabilité, ou autres…)

      – la procédure de recours suit des règles bien précises, celles-ci sont expliquées dans notre fiche

      Nous pouvons te conseiller d’en parler avec le Centre PMS qui s’occupe de ton école, avec ton titulaire ou un professeur avec qui cela se passe bien et te souhaitons du courage pour terminer ton année avec succès !

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. Han
    19 octobre 2022

    Bonjour,

    Un professeur peut-il décider de faire rater un élève car il estime qu’il n’écrit pas bien ou pas assez bien (manque de soin)?

    L’écriture peut-elle avoir une influence sur le résultat d’une épreuve certificative (CE1D, CESS par exemple)?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      20 octobre 2022

      Bonjour Han,

      Lors des évaluations, il faut que l’écriture soit lisible pour permettre la correction de ce que l’élève a écrit.
      Un élève qui rencontre des problèmes avec l’écriture peut par ex. contacter un psychomotricien pour voir si un travail au niveau de la graphomotricité serait nécessaire. Il ne faut pas hésiter à en parler au Centre PMS de l’école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Adi
    19 octobre 2022

    Bonjour,

    Est-il légal de refuser le CESS lorsque la qualification est ratée.

    Ce sont des épreuves différentes, avec un jury différent et jugeant de compétences différentes. Peut-on lier les deux comme le font certaines écoles ?

    Peut-on refuser le CESS alors qu’il n’y a aucun échec dans la formation commune ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 octobre 2022

      Bonjour Adi,

      Normalement, le CESS et la qualification peuvent être obtenus séparément.

      Il faudrait consulter le règlement des études de l’école pour voir ce qu’il est indiqué.

      Pour une réponse officielle, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. lolou
    6 octobre 2022

    Bonsoir

    Mon fils majeur a introduit un recours externe le 13 septembre.Nous sommes le 06/10 et nous n’avons toujours pas reçu de réponse .Pourriez vous nous éclairer un peu .Merci bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Lolou,

      Le conseil de recours se réunit entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des conseils de classe de la session de septembre. Tu devrais prochainement recevoir une réponse.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  43. Inconnue
    23 septembre 2022

    Bonjour, j’ai repassé 4 examen fin août malheureusement parmi les quatre cours, j’ai raté les deux cours pour lesquels j’ai effectué un recours externe il s’agit du cours de néerlandais et celui de mathématiques sachant que cette année je vais en Espagnol à la place de néerlandais et pour le cours de math j’ai prit une option où je n’aurai que deux heures au lieu de 5h donc je ne comprends pas pourquoi mon école m’a fait doublé à cause de ces deux cours je suis toujours dans l’incompréhension

     

    Répondre
    1. Inconnue
      23 septembre 2022

      Est-il possible que mon recours soit accepté ?

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        23 septembre 2022

        Bonjour Inconnue,

        Nous ne savons te dire si ton recours externe sera accepté.

        Avant d’introduire un recours externe, il fallait introduire un recours interne. Nous espérons que cela a été fait.

        Ce qui va être pris en compte, ce sont tes arguments, les efforts que tu as fournis pendant ta 2e session, etc.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        Le CEDIEP

        Répondre
  44. SOFIA
    8 septembre 2022

    Bonjour je suis en troisième année en sciences infirmières A2. je viens de recevoir une réponse négative concernant mon recours interne à l’école. j’ai donc 5 jours pour introduire un recours externe auprès de la communauté française. Supposons qu’au mois d’octobre, on me répond positivement càd la commission de recours rejette la décision du Conseil de Classe.

    Ayant obtenu gain de cause, est qu’on est obligé de faire sa complémentaire toujours dans la même école ou ai je le droit d’aller la possibilité de la faire ailleurs?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2022

      Bonjour Sofia,

      Si ton recours externe est positif, tu peux en principe, poursuivre ta formation dans un autre établissement, pour autant qu’il y ait toujours de la place.

      Si tu sais déjà où tu souhaiterais t’inscrire, n’hésite pas à contacter le service d’inscription et expliquer ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  45. Pomme
    7 septembre 2022

    Est ce qu on peut faire un recours en décembre pour aller en classe supérieure si on a des très bon point dans la Classe de base ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2022

      Bonjour Pomme,

      Introduire un recours n’est pas permis pour ce genre de demande. Tu ne peux pas sauter de classe uniquement parce que tu as des très bon point. Tu peux en parler à ton titulaire de classe voir ce qu’il peut faire.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  46. Julien C.
    7 septembre 2022

    Madame, Monsieur,

    Bonjour. J’aimerais savoir où je peux m’adresser pour une décision de conseil de classe, basée sur un “jury”, surréaliste à l’IFAPME. Cela concerne une formation de chef d’entreprise, donc pour adultes.

    Dans l’attente d’une réponse, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées,

    Julien C.

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2022

      Bonjour,

      Pour intenter un recours ou introduire une plainte suite à une décision de l’IFAPME, consulte le site de l’IFAPME qui t’explique tout sur la façon d’introduire une plainte.

      Afin que ton recours puisse être valablement motivé, nous te conseillons de bien lire le règlement de l’IFAPME pour voir si tes revendications peuvent être entendues et sont objectives. Il est à noter qu’en matière d’évaluation et d’examen, au aucun cas, la note attribuée par un juré ou la décision prise par le jury en délibération ne constituent une irrégularité justifiant une plainte.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  47. CEDIEP (informateur certifié)
    2 septembre 2022

    Bonjour Anonyme,

    Cela pourrait être pris en compte si, par ex. les aménagements étaient présents lors des évaluations en cours d’année et pas lors des examens de fin d’année. Mais nous ne pouvons pas prévoir la réponse du Conseil de recours.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP

    Répondre
  48. Mina
    1 septembre 2022

    Bonjour mon fils a eu un attest b donc il faut qu’il passe deux matière  car il a pas assez des points cette duits 47,7 et nerlandais 47 ,9  donc la semaine de son examen j’ai eu des nouvelles de mon docteur que je peut avoir un cancer mon fils était très triste qu’il a raté ses examens les deux il était très perturbé a cause de ses nouvelles donc j’ai contacte l’école pour leurs explique la situation mais il sont rien fait  donc il a eu un attest c malgré qu’il avait un moyenne de 59 % a la fin de  deuxième trimestre est ce que j dois  attaque l’école est ce que j’ai des chances

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 septembre 2022

      Bonjour Mina,

      Tu pourrais introduire un recours mais nous ne pouvons pas anticiper la réaction de l’école suite à un recours interne (voir procédure et délais précisés dans le Règlement de l’école) ou celle du Conseil de recours de la FWB suite à un recours externe (après l’introduction d’un recours interne avec une réponse négative).
      Pour t’aider dans tes démarches de recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches et pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  49. anonyme
    1 septembre 2022

    bonjour,

    J’aurais une question a demander, j’ai introduit un recours externe pour mon fils qui est multidys .

    Car son école lui a mit une AOB sachant que mon fils n’as pus bénéficier de aucun de ses aménagements , pensez-vous qu’il y ait une chance que son recours soit accepté?

    Merci et bonne journée

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 septembre 2022

      Bonjour Anonyme,

      Cela pourrait être pris en compte si, par ex. les aménagements n’étaient pas présents lors de toutes les évaluations. Mais nous ne pouvons pas anticiper la réponse du Conseil de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. anonyme
        3 septembre 2022

        merci de votre réponse et oui c’était le cas aucun n’aménagement était présentpour toute ses examens

        Répondre
  50. YAKOLOD
    1 septembre 2022

    Puis je encore introduire un recours contre une décision de redoublement du mois de juin 20022 ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 septembre 2022

      Bonjour Yakolod,

      La procédure pour le recours interne est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école (voir Règlement de l’école) mais les délais pour la session de juin sont probablement dépassés (mais tu pourrais peut-être quand même en parler à la direction de ton école…).

      Pour le recours externe auprès du Conseil de recours de la FWB, l’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable (mais les délais sont dépassés pour le recours externe pour la session de juin).
      Sinon, tu as, par ex., la solution d’une procédure devant le Conseil d’Eat.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  51. anonyme
    31 août 2022

    Bonjour,

    j’ai introduit un recours externe pour mon fils pour contester une décision.

    nous sommes le 31 août et nous n’avons toujours pas les résultats,

    savez vous plus ou moins me dire quand allons nous avoir les résultats.

    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      31 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      Le Conseil de recours aura lieu entre le 16 et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de juin, et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de septembre.

      Pour une réponse plus précise, nous t’invitons à contacter le secrétariat du conseil de recours :

      02 690 87 00 ou par courriel via recours.externes.sec@cfwb.be.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  52. Anonyme
    30 août 2022

    Bonjour en fait j’ai envoyé le recours externe mais je ne savais vraiment pas que fallait l’envoyer au chef d’établissement aussi. Que dois-je faire svp je suis perdu et j’ai peur que c’est un critère pour qu’il le refuse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      31 août 2022

      Bonjour,

      Nous t’invitons à contacter la direction de ton école pour lui en faire part et à lui faire parvenir (par recommandé et peut-être déjà en attendant lui donner une copie en main propre contre accusé de réception) une copie du recours externe que tu as envoyé à l’administration.

      Si nécessaire, pour t’aider dans tes démarches de recours, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  53. Anonyme
    30 août 2022

    Bonjour en fait j’ai envoyé le recours externe mais je ne savais vraiment pas que fallait l’envoyer au chef d’établissement aussi. Que dois-je faire svp

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      31 août 2022

      Bonjour,

      Nous t’invitons à contacter la direction de ton école pour lui en faire part et à lui faire parvenir (par recommandé et peut-être déjà en attendant lui donner une copie en main propre contre accusé de réception) une copie du recours externe que tu as envoyé à l’administration.

      Si nécessaire, pour t’aider dans tes démarches de recours, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  54. Junior
    29 août 2022

    Bonjours on n’est le 29 août et j’ai toujours pas reçu de réponse de mon recours externe.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 août 2022

      Bonjour Junior,

      Cela peut prendre du temps.

      Pour le recours externe, la période de siège du Conseil de recours s’étend sur toute l’année scolaire. Elle démarre :

      – au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;

      – au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  55. CEDIEP (informateur certifié)
    29 août 2022

    Bonjour Bagi,

    Si tu n’es pas d’accord, tu peux demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Tu peux également consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.

    Si tu n’es toujours pas d’accord, tu peux alors introduire un recours interne. Tu trouveras les démarches à suivre dans la fiche le recours contre une décision du Conseil de classe.

    Dans d’autres cas, tu devras recommencer ton année.

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,
    Le CEDIEP

    Répondre
  56. Krystie
    29 août 2022

    Est-ce que si je fais un recours car mon école ne me laisse pas passer à cause d’un seul cours en échec je peux contesté en disant que ils me font passer depuis ma première secondaire (donc 6 ans) avec cette échec là alors que maintenant que je suis en 6 eme ils me bloque Est-ce que mon recours sera valable ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 août 2022

      Bonjour Krystie,

      Ce n’est probablement pas un “bon” argument.
      Pour une aide pour ton recours, nous t’invitons à contacter rapidement le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  57. nono
    27 août 2022

    bonjour a vous, je suis dans une athenee actuellement, eleve en 6ieme secondaire dans l’enseignement general, en ce mardi 30 Septembre je dois repasser un examen de mathematique et le lendemain un rapport de stage ( dissertation ), supposons qu’ils me font rater mon annee uniquement pour mathematique, apres avoir fait mon recours interne si il ne passe pas, ou dois je envoyer mon recours externe et quel est la procedure ?

    Merci a vous d’avoir pris le temps de m’ecouter et de repondre a ma question.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 août 2022

      Bonjour Nono,

      Le formulaire de recours externe dûment complété doit être introduit par voie recommandée à l’adresse suivante :
      Service de la Sanction des études
      Conseil de recours
      Bureau 1F140
      Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

      Le recours doit être envoyé dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session.

      Nous te souhaitons le meilleur dans ta réussite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  58. Yacou
    20 août 2022

    L’élève passe au  terminal  D or s’est mentionner qu’il passe en premier

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      22 août 2022

      Bonjour Yacou,

      Nous ne comprenons pas bien ta question.

      Si tu as introduit un recours et que tu ne comprends pas la réponse reçue, n’hésite pas à contacter l’école ou le service des recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  59. Élèves
    15 août 2022

    Bonjour j’ai trop peur de rater mes examens de passages j’étudie tous les soirs après le boulot, j’ai trop de problèmes de famille je stress  beaucoup , ma question est si je rate  mon examen de passage, puis-je faire un recours? Ou y’a t’il une autre solution svp

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 août 2022

      Bonjour élèves,

      Tu peux faire un recours si cela est justifiable. Si tu as besoin d’aide, tu peux faire appel au service droit des jeunes ou à Infor Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans la réussite de tes examens.

      Le CEDIEP

      Répondre
  60. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma deuxième question est que ma fille a été en échec toute l’année en math sauf que elle a eu un petit échec sur son CEB es grave ?

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      L’élève obtient son CEB s’il a au moins 50 % à chacune des matières évaluées lors d’une épreuve externe commune. Cette épreuve porte sur le français, les mathématiques et l’éveil. S’il n’obtient pas 50 % à chacune des matières, le jury de l’école où le conseil de classe peut décider de le décerner exceptionnellement sur base de son dossier.

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  61. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.

      Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

       

      Répondre
  62. Anonyme
    31 juillet 2022

    Bonjour,ma fille a eu un échec en ayant 47,9 mais ils l’ont fait doubler car elle a été en échecs juste en math mais elle a fait beaucoup d’efforts durant l’année est-ce possible qu’il accepte le recours ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Anonyme,

      Il est difficile de répondre sans connaitre le parcours scolaire. Cela dépend des efforts fournis pendant l’ensemble de l’année scolaire et des arguments que tu amènes dans le recours.

      Nous lui souhaitons le meilleur dans son parcours scolaire.

      Le CEDIEP

      Répondre
  63. jo.ba
    15 juillet 2022

    bonjour,

    Etant en 6ème générale (latin-grec), j’ai été ajournée en LM1 etLM2 . J’ai fait une conciliation interne et la décision a été maintenue.

    Je suis particulièrement interpellé car la notification de la décision stipule que “Réuni ce 29 juin 2022, le conseil de classe de 3ème générale a examiné…

    Je suis en 6ème et le document légal m’apprend que c’est le CC de 3ème qui a examiné mon recours interne. Ceci ne m’apparait pas légal.

    Que puis-je faire?

    Respectueusement,

    Jean ***

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 juillet 2022

      Bonjour Jo.ba,

      As-tu contacter ton établissement pour savoir s’il ne s’agissait pas d’une erreur de leur part. Cela nous étonne aussi.

      Pour info : Le Conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l’élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe (décret Missions, article 95).

      Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  64. Joel
    13 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai reçu la décision de mon recours interner le 11/07/2022, mais je vois que le courrier à été rédiger le 29/06/22 j’ai encore le droit d’introduire un recours externe ou c’est peine perdu ?

    D’avance merci,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 juillet 2022

      Bonjour Joel,

      Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’était jusqu’au 11 juillet 2022.

      Pour voir quelles sont les possibilités suite à la réception “tardive” de la décision de ton recours interne, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Joel
        13 juillet 2022

        Merci beaucoup pour votre réponse, mais il s’agit d’un recours qui concerne la 2eme session.

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          13 juillet 2022

          Bonjour Joel,

          En ce qui concerne les décisions de seconde session, pour introduire un recours externe, tu as, en principe, jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision.

          Mais cette année, suite à la modification du calendrier scolaire, certaines écoles (comme ton école) ont déjà organisé leur seconde session en juin et c’est particulier.

          Pour avoir une information juridique en fonction de ta situation particulière, nous t’invitons à contacter dès que possible le Service Droit des Jeunes.

          Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  65. TweeZo
    10 juillet 2022

    Bonjour, la date limite pour le recours externe est donc le 11 juillet. Si je l’envoie le 11 juillet, j’ai une chance qu’ils l’acceptent ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 juillet 2022

      Bonjour TweeZo,

      Oui, il s’agit d’une lettre recommandée, c’est la date d’envoi qui compte.

      Pour le recours externe, en ce qui concerne les décisions de première session, c’est jusqu’au 11 juillet 2022 (aujourd’hui). A l’adresse suivante : Direction générale de l’Enseignement obligatoire – Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) – Bureau 1F140 – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES

      Voici ce qui est précisé dans le circulaire à propos du recours externe: La lettre recommandée comprendra le nom et prénom de l’élève concerné, le nom de l’école ainsi que la motivation précise de la contestation accompagnée de toute pièce relative au seul élève concerné, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.

      Une copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne sera jointe au recours externe.

      L’élève ou les parents adresseront au Directeur, le même jour et par envoi recommandé, une copie de leur lettre au Conseil de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre