Le recours contre une décision du Conseil de classe

 

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
Pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour la 1re session et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de sessions suivantes.

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

  • remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
  • envoyée par envoi recommandé (ou, si précisé sur la page recours du site Internet de la FWB, exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, adressée par envoi électronique avec accusé de réception).

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Un recours externe ne sert donc pas :
– à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session;
– à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
– en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
– en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
– à contester la décision du Jury de qualification.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures différentes peuvent être prises.
Nous t’invitons à consulter:

  la page recours du site Internet de la FWB.

Décisions du Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du Conseil de classe ;
  • remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)

Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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94 questions déjà posées

  1. Estelle
    7 novembre 2021

    Bonjour, j’ai fait un recours externe pour mon école de l année passée qui est l’ipeps de Huy warremme j’ai envoyé ma lettre le 14 septembre 2021 par recommandé avec accusé de réception suite à l appelle que  j ai eu, et que malheureusement il n’ont rien trouver, ils m’ont conseiller de vous contacter ici pour  avoir des nouvelles et savoir si je peu passer mes examen à la demande de mon école  Dans l’attente de votre réponse Gregoir Estelle Voici mon numéro de téléphone : 0470613846( le mail ne va pas quand j essaye de vous contacter donc essaye par ici merci à vous )

    Répondre
  2. Rni03
    21 octobre 2021

    Bonjour, j’ai introduit un recours externe en septembre et je n’ai toujours pas de réponse sa en devient trop long. J’ai reçu une lettre qui disait que je pouvais recevoir une réponse dès le 13 octobre mais toujours rien. Que puis-je faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 octobre 2021

      Bonjour Rni03,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. David
    13 octobre 2021

    Bonjour comment peut on sauté une classe, quelles sont les critères ? (en secondaire)

    Merci d’avance bonne journée.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 octobre 2021

      Bonjour David,

      Dans certains cas, cela est possible mais ce n’est pas toujours la meilleure solution pour un élève.

      Si tu es concerné, nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Fa
    12 octobre 2021

    bonjour je n’ai pas envoyé mon courrier par recommandé peut il être refusé seulement pour cela

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 octobre 2021

      Bonjour Fa,

      Oui, car le recours externe doit être envoyé par recommandé.

      Pour savoir quelles sont les possibilités dans ce cas, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Claude
    11 octobre 2021

    Bonjour,

    Ayant raté ma session d’examen de juin la décision du conseil de classe a été de m’attribuer un AOB TT, comprenant que cette desicion me restreignait à de la Transition Technique je m’inscris en Sciences appliquées dans une nouvelle école pour ensuite m’orienter vers du général. Ainsi ce matin mes parents et moi étions convoqués pour nous annoncer que je dois soit doubler ou soit faire de la qualification. Je suis actuellement en 4eme secondaire en général. Et cela me semble injuste sachant tous les efforts faits, mes belles côtes encodés ainsi mon intégration finie

    Répondre
    1. Claude
      11 octobre 2021

      M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition.

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        12 octobre 2021

        Bonjour Claude,

        Il faudrait comprendre pourquoi ton attestation AOB qui te permettait d’aller en technique de transition ne te le permet plus maintenant.

        Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
        1. Claude
          12 octobre 2021

          Apparemment AOB TT veut dire, je cite « admis à la classe superieur à l’exclusion de toutes transitions »  je suis perdu et il ne me reste plus de temps afin de trouver une solution… M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition ? 

          Répondre
          1. CEDIEP (informateur certifié)
            13 octobre 2021

            Bonjour Claude,

            En effet, AOB veut dire que tu peux passer à l’année supérieur mais en changeant d’orientation d’études (par exemple, passer du général à du technique de qualification).
            Il n’est plus possible d’introduire un recours externe à cette période de l’année.

            Si tu souhaites rester en technique de transition, tu le peux mais tu devras recommencer ton année.

            N’hésite pas à te rendre au centre PMS  de ton école pour qu’il t’aide dans ton orientation.

            Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

            Le CEDIEP

  6. stou
    7 octobre 2021

    Bonjour,

    J’ai introduis un recours interne a une haute école qui malheureusement a été refusé. Mon délai pour introduire un recours étant dépassé j’aimerais savoir quelles sont les autres solutions envisageables?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 octobre 2021

      Bonjour Stou,

      Dans l’enseignement supérieur, un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures de recours ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.

      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Laurence
    30 septembre 2021

    Bonjour, nous avons fait un recours externe pour notre fils en cinquième année en sciences éco. À ce jour nous n’avons toujours pas reçu de décision est-ce normal ? quel est le délai maximum de réponse ? si le recours externe aboutit à un changement de la décision du conseil de classe notre fils devrait passer en sixième et devoir encore attendre lui engendre du retard dans l’apprentissage de cette sixième année. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 octobre 2021

      Bonjour Laurence,

      Nous comprenons votre inquiétude, malheureusement nous ne disposons d’aucune autre information concernant les délais, si ce n’est qu’il y a du retard.

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, vous pourriez contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous souhaitons à votre fils le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Nana.15
    27 septembre 2021

    Svp je voudrais avoir une reponse pour savoir si je dois payer l ecole de ma fille ou pas?  C est très urgence

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Nana.15,

      Nous vous invitons à attendre d’avoir la réponse du recours avant de payer.

      Bonne continuation,

      Le CEDIEP

      Répondre
  9. Nana.15
    27 septembre 2021

    Bonjour

    Je voudrais savoir quand va ton recoir la reponse de recours externe svp

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Nana.15,

      Nous sommes désolés mais n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. Gigi
    26 septembre 2021

    J’ai introduit un recours externe depuis le 17 j’attends toujours la décision . Ça prends combien de temps pour avoir une réponse ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 septembre 2021

      Bonjour Gigi,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Marmauval
    17 septembre 2021

    Bonjour, j ai introduit un recours pour ma fille en juillet dernier, j ai reçu un courrier m assurant sa réception et que je recevrai une réponse pour le 1er septembre. Or nous sommes le 17 et je n ai toujours rien reçu. Est ce normal ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      17 septembre 2021

      Bonjour Marmauval,

      Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Lola
    13 septembre 2021

    Bonjour je  suis en 5e générale et je devais recevoir une réponse pour le 31aout mais je n’ai toujours rien. Étant donnez que nous sommes le 12septembre et que les cours ont déjà commencé je m’inquiète car si mon recours est accepté je devrai rattraper plus de 2semaine de cours voir plus selon les délais. J’aimerai avoir une réponse claire, est ce que les recours sont entrain d’être lu ou ne sont pas encore lu? Aurais-je une réponse avant octobre ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2021

      Bonjour Lola,

      Nous comprenons ta situation. Nous n’avons pas de contact avec le Service des recours. Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Lola
    13 septembre 2021

    Bonjour je  suis en 5e générale et je devais recevoir une réponse pour le 31aout mais je n’ai toujours rien. Étant donnez que nous sommes le 12septembre et que les cours ont déjà commencé je m’inquiète car si mon recours est accepté je devrai rattraper plus de 2semaine de cours voir plus selon les délais.

    J’aimerai avoir une réponse claire, est ce que les recours sont entrain d’être lu ou ne sont pas encore lu? Aurais-je une réponse avant octobre ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2021

      Bonjour Lola,

      Nous comprenons ta situation. Nous n’avons pas de contact avec le Service des recours. Nous n’avons pas d’information concernant les délais.

      Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Thi
    10 septembre 2021

    Bonjour, je suis en attente du résultat du recours externe. En cas de refus, y a t il encore un recours possible? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 septembre 2021

      Bonjour Thi,
      Selon la motivation exprimée dans le refus, si la décision te semble contestable, il est encore possible d’aller devant le Conseil d’Etat. Il est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.

      En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

      Ou d’aller d’aller devant les tribunaux de l’ordre judiciaire. Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
      Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

      Mais pour entamer ces démarches, il faut être certain que les arguments que l’on peut avancer sont solides.

      En cas de besoin, tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

      Répondre
  15. Aude
    8 septembre 2021

    Vous savez quand j’aurai les résultats de la décision du recours externe 2020-2021 ? J’aimerais commencer avec les autres élèves pour éviter des soucis, par la suite, de mes études. Merci d’insister auprès des services compétents. Les cours continuent et les absents sont perdus. Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 septembre 2021

      Bonjour Aude,

      Comme tu le sais, cette année, il y a du retard pour les décisions des recours mais nous n’en savons pas plus et nous n’avons aucun pouvoir à ce sujet.

      Si nécessaire, tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. juliette
    8 septembre 2021

    bonjour,

    vous n’avez toujours pas une estimation du temps que ça va prendre pour recevoir notre recours ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Juliette,

      Comme tu le sais, cette année, il y aura du retard mais nous n’en savons pas plus.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. Dada
    7 septembre 2021

    Merci de nous donner le numéro de téléphone et et les horaires d’ouverture de la direction générale de l’enseignement obligatoire pour avoir des informations et des conseils sur une demande de recours interne.

    Merci beaucoup par avance.

    Bien cordialement.

    FA

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Dada,
      Le numéro général du ministère de la FWB est le 0800/20 000
      Le tél. de la DGEO : 02/690 83 00 et le mail : secretariat.dgeo@cfwb.be
      Il doit être très compliqué de les atteindre en cette période de rentrée. Les rendez-vous ne sont pas indiqués.

      Tu trouveras sur Internet des sites d’explication sur les démarches à faire pour introduire un recours. Il existe un délai, une procédure, etc. Si le recours interne n’a pas été pris en considération par le conseil de classe, tu peux introduire un recours externe, aussi en suivant une procédure, un délai.
      Vois par exemple : Portail de l’ens. en FWB – Service droit des jeunes – Droit scolaire
      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. François
    7 septembre 2021

    Bonjour,

    Lors d’un recours externe, en plus des documents ‘recours interné et ‘décision du conseil de classé, est-il opportun d’inclure la grille horaire des études que je souhaite suivre ET une copie de mon bulletin, en toute ‘transparence’ ?
    Merci de votre retour et bien à vous,

    François

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2021

      Bonjour François,

      Oui, tous documents peuvent être utiles.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. François
        10 septembre 2021

        Merci

        Répondre
  19. Romain
    7 septembre 2021

    puis-je faire un recourt alors que je suis déjà rentrée dans mon établissement (5ème) pour aller de 5 —>6ème sachant que mon école a appliquer les nouvelles mesure de cotation au cas par cas et donc en n’ont fait doubler certains qui avait de meilleurs résultats que certains qui sont passé ( je trouve ça injuste )

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2021

      Bonjour Romain,

      Pour un recours, on ne peut pas se baser sur la situation des autres élèves.

      Pour le recours interne, les délais et la procédure à suivre sont déterminés par le pouvoir organisateur de ton école (il faut consulter le règlement de l’école). Deux jours ouvrables minimums doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne après la réception des résultats.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. Sabrina H
    3 septembre 2021

    Bonjour,

    Un étudiant ayant introduit un recours pour un changement d’option avec passage dans l’année supérieure de la troisième à la quatrième année (il répond aux conditions des recours) et n’ayant pas encore reçu de réponse le 01 septembre, peut-il déjà s’inscrire dans l’option choisie (passage d’Enseignement Général à l’Enseignement Technique)  en troisième année en attendant la réponse des Conseils des recours ?

    Actuellement, l’école souhaite le maintenir en troisième année option Général, ce qui angoisse particulièrement l’étudiant.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 septembre 2021

      Bonjour Sabrina,

      Le Conseil de recours siégeait entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu devrais être prévenue par recommandé ces prochains jours.

      Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.

      En attendant la décision officielle, il faut se conformer à la décision de l’école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. juliette
    1 septembre 2021

    Bonjour, j’aimerai savoir quand est ce que je vais recevoir la réponse de mon recours ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 septembre 2021

      Bonjour Juliette,

      En principe, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.

      Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Lili
    1 septembre 2021

    Quand vous dites du retard pouvez vous precisez la durée svp?

    Devrais-je attendre jusque octobre ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 septembre 2021

      Bonjour Lili,

      Nous ne travaillons pas au Service des recours, sans doute plus d’une semaine, nous ne savons pas.

      Tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes pour savoir s’ils ont eu des contacts qui leur ont permis d’avoir plus d’infos sur les retards.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Lili
    1 septembre 2021

    Bonjour nous sommes le 1er septembre et je n’ai toujours pas reçu mes resultat je ommence à m’impatienter, quand vais-je les recevoir ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 septembre 2021

      Bonjour Lili,

      En principe, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.

      Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Pivoine
    26 août 2021

    Peut-on espèrer avoir une réponse du Conseil de recours externe avant la rentrée scolaire le 1er septembre?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 août 2021

      Bonjour Pivoine,

      En principe, le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
    2. Pivoine
      27 août 2021

      Pour votre information après contacté le service concerné, il y avait l’année dernière, semble-t-il, une semaine de retard dans les réponses envoyées. Or il semblerait qu’il y ait 25% de recours de plus cette année. Apparemment la totalité des courriers de réponse ne sera envoyé qu’une fois  le dernier recours délibéré.

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        27 août 2021

        Bonjour Pivoine,

        Merci pour cette information. Nous espérons que tu ne devras pas attendre trop longtemps.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
  25. Lili
    26 août 2021

    Bonjour quand vais-je recevoir mes resultat pour mon recours externe ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 août 2021

      Bonjour Lili,
      En principe, le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.

      En cas de problème, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Esther
    18 août 2021

    Bonjour, j’ai posé un recours externe, tout est OK normalement. Le soucis est que je sort de rheto normalement ainsi donc sans réponse du siège ou dois-je aller l’année prochaine en attendant le réponse ? Dans l’école que je vise ou dans l’école d’où je viens ?

    Je ne sais pas si c’est assez clair. Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 août 2021

      Bonjour Esther,

      En principe, en attendant la réponse du recours, tu n’as pas accès au cursus que tu visais si ton attestation d’orientation que le Conseil de classe t’avait donnée ne te le permettait pas.

      Nous t’invitons quand même à contacter la direction de l’école que tu vises pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. sophie
    29 juillet 2021

    Bonjour, j’ai introduit un recours externe par envoi recommande avec accuse de reception dans les temps imparti mais je n’ai toujours pas recu l’accuse de reception. J’ai envoye le meme jour la copie au chef d’etablissement et la j’ai bien recu un accuse de reception il y a une semaine. J’ai verifie sur le borderau du recommande que l’adresse etait bonne. Comment puis-je faire pour savoir si mon recommande est bien arrive ? Je ne trouve nullepart d’adresse mail pour avoir cette information. Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 juillet 2021

      Bonjour Sophie,

      Comme le Conseil de recours siègera, en principe, entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin, les recommandés n’ont peut-être pas encore été traités et c’est pourquoi tu n’as pas reçu d’accusé de réception.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. Mirella
    27 juillet 2021

    Bonjour, j’ai envoyé un recommandé pour recours externe le 5 juillet et toujours je n’ai pas accusé de réception. Est-il normal? Quel est le numéro de téléphone pour que je puisse me renseigner est-ce que ils ont bien reçu notre recommandé? Merci d avance.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Mirella,

      Voici ce que nous avons trouvé concernant les délais pour les décisions sur le site Internet de la FWB:

      Le Conseil de recours siègera :

      –  entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;

      –  entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

      Mesures prises  dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 :

       

      Pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), dans le régime CPU ou hors CPU, les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne.

      Le Conseil de recours siègera :

       

      –  toute l’année, et au plus tard du 16 au 31 aout, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D.

       

      –  toute la première partie de l’année scolaire 2021-2022, et au plus tard du 15 au 31 janvier 2022, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D, hors régime CPU.

      La décision du Conseil de recours est envoyée par courrier recommandé au requérant.

       

      Une copie de la décision est envoyée par courrier simple à l’établissement scolaire.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
    2. sophie
      29 juillet 2021

      J’ai exactement le meme probleme que toi. J’ai pris la peine d’envoyer les deux recommandes avec accuses de reception et je n’ai recu que l’accuse de reception de l’ecole , pas celui du recours. Je commence donc a m’inquieter de savoir s’ils l’ont bien recu et dans le cas contraire comment faire valoir mon droit au recours externe dans les temps.

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        29 juillet 2021

        Bonjour Sophie,

        Comme le Conseil de recours siègera, en principe, entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin, les recommandés n’ont peut-être pas encore été traités et c’est pourquoi tu n’as pas reçu d’accusé de réception.

        Nous ne disposons pas de coordonnées de contact pour vérifier la bonne réception des recours.

        Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
  29. wass
    8 juillet 2021

    Bonjour,juste une question. Je doit metre quelle document dans la letre que je doit envoye au Bureau 1F140

    rue Adolphe Lavallée, 11080 Bruxelles.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 juillet 2021

      Bonjour Wass,

      Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
      Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
      Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement).

      Nous t’envoyons via ton e-mail privé un document (volet 2 et décision de la procédure interne à la fin du volet 1 à compléter) pour la procédure de recours externe auprès du Conseil de recours contre les décisions du Conseil de classe.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  30. Manon
    4 juillet 2021

    Bonjour, est ce que c’est la même procédure pour les recours externes concernant des études supérieures en haute ecole ? Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 juillet 2021

      Bonjour Manon,

      Pour l’enseignement supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Pour l’enseignement supérieur, tu as aussi les recours gracieux et hierarchiques. Tu auras plus d’infos à ce sujet dans notre fiche: Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur.

      Pour une aide juridique, tu peux contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. Cathe
    1 juillet 2021

    Bonjour,

    Mon fils majeur, élève en rhétorique, a introduit un recours interne contre la décision du conseil de classe de lui octroyer une attestation d’échec (AOC). Il dispose de l’attestation de dépôt, les procédures et délais ayant été respectés. A ce jour, le conseil de classe ne nous a toujours pas communiqué sa décision confirmative. Or, je lis sur votre site que sans celle-ci, le recours externe ne peut pas être initié. Pouvez-vous me dire ce que vous préconisez dans un tel cas et/ou si sur base de ce vice de procédure, il peut tout de même introduire le recours externe ? En vous remerciant d’avance pour votre avis,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2021

      Bonjour Cathe,

      Pour bénéficier d’une aide juridique si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. 1N0D7L0
    30 juin 2021

    Bonjour, je vous envoie ce message pour vous demander : au bout de combien de temps on reçoit les résultats de la procédure externe ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2021

      Bonjour 1NOD7L0,

      En général, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. Anna
    29 juin 2021

    Bonjour a vous ,

    Je m’adresse a vous étant totalement perdue d’une des situations d’un de mes proches .

    Etant en 7e gestion de petite entreprise , mon amie a passe ses examens en debut juin jusqu’a mi juin . De plus , il a effectue son stage comme le cursus lui imposait et son implication toute au long de l’année fut acharne . Avec un suivie de près professeurs prive ( de part son attribut de dysphasique), il a reussie valider les cours généraux . Il ne lui restait plus qu’a passer l’oral de qualification ( powerpoint , tfe de plusieurs page , brochure: un travail complet et bien valider par les maitres de stage .) L’oral était preablement préparer en avance et valider par sa professeure principale . Apres passage , nous avons reçus les résultats du 25 juin nous nous attendions tous a une réponse affirmative … mais le jury de qualification a conteste sa réussite . Apres demande de réunion urgente pour son cas et une réunion de ses professeur ont bien affirmer oralement « qu’il avait bien le meilleur travail de sa classe  » et »que son travail n’avait pas payer et que c était donc injuste  » .

    Ainsi les professeurs ne pouvant modifier la décision du jury . Les parents de mon amie ont donc demande un recours sauf que la date de réunion as était fixe après le délai pour les recours interne.Apres avoir passer des heures a chercher une solution pour belle et bien avoir une posssibilte d’obtenir une anne valide , nous en sommes venu a la conclusion de déposer un recours externe . Or il est inscris qu’un retour externe ne pourrait être fait que si un recours interne a était procéder …

    Je suis donc dépourvue de solution et aimerait que justice soit rendue a son travail .

    Avait vous une possible solution pour essayer de faire reavuler son travail et de potentiellement obtenir le CESS ?

     

     

    Merci a vous .

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      30 juin 2021

      Bonjour Anna,

      Pour bénéficier d’une aide juridique si nécessaire, nous invitons ton proche à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Il faudrait vérifier si le CESS peut être obtenu indépendamment du Certificat de connaissances de gestion de base.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. Ejm
    29 juin 2021

    Bonjour,

    Mon fils de 6 ans et en troisieme maternelle et doit normarlement passer en premiere primaire en septembre prochain.La directrice de son école nous à conseillée le lui faire recommencer sa troisieme maternelle, nous avons refusé ce conseil. Aujourd’hui la directrice s’acharne sur nous en nous obligent à le faire (par téléphonne) et en dernière minute trouve l’argument du nombre d’absence injustifiées de mon fils durant l’année scolaire. Nous souhaitons vérifié cela et faire valoir notre droit. Je souhaiterai être représenté par un avocat pour cette démarche. Nous voulons savoir si ces dire concernant ses absences son avérés ou si c’est de l’acharnement pur et laisser tout simplement mon fils suivre sa scolarité normalement.  L’école nous à fait faire plusieur démarches vers des avis exterieur (logopède, Clb). Notre enfant n’a pas un Qi élevé et la logopède n’a trouvé aucun problème grave le concernant. mais l’avis de l’école diffèr, pretextant même  autisme.

    Cordialement

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 juin 2021

      Bonjour Ejm,

      Si nécessaire, pour bénéficier d’une aide juridique, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes.

      N’hésite pas à recontacter aussi le Centre PMS (CLB).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Marm***
    29 juin 2021

    Bonjour, ma fille vient de finir sa 4e générale en langues à l’institut de la *** . Elle a un échec en français de 4 points et un en sciences. Ayant eu 3 profs de math dont 2 pas adaptés au niveau des élèves, les points ont été annulés. La décision du conseil a été un AOB et la voient en sciences sociales TT. J ai proposé de la faire tester la 5e langue quitte à la redoubler l’année prochaine mais ses professeurs pensent qu’elle va s’épuiser. Ma fille est donc très déçue d’ autant que l’ambiance dans sa « future » classe est plutôt chahuteuse.  Pensez-vous que je doive tenter le recours externe car l’ayant envisagé à la remise du bulletin, celui-ci n’a pas été bien perçu ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 juin 2021

      Bonjour Marm***,

      Avant le recours externe, il faut passer par le recours interne (attention aux délais).

      Tu trouveras un schéma listant les arguments valables pour le recours interne et externe via Droit scolaire

      Si nécessaire, pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Myriam ****
    27 juin 2021

    J’ai introduit un recours externe. Mon avocat m’a informer que cette procédure peut durer environ un an pour que le conseil d’état nous répond. Puis-je reprendre les cours en septembre malgré que je soit en procédure avec mon école? Cordialement mademoiselle Myriam *****

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juin 2021

      Bonjour Myriam,

      En principe, tu peux continuer à fréquenter ton école mais dans l’année et l’option qui correspondent à ton attestation d’orientation.

      Pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. zbelghiti
    26 juin 2021

     
    ma fille  âgée de 16 ans a raté son année à 48/100. Le fait est que ma fille a eu une année difficile du aux circonstances difficiles au décès de son père le 10 décembre 2020t en plein période de fin d’année. il est a  noté que cet épisode est doublent traumatisant sur le plan personnel d’abord par ce que c’est ma fille qui a trouvé son perd en convulsion et qui a essayé de le ranimé puis fait appel avec sang froid aux ambulances. la perte de son père et les circonstances du décès ont eu un extrême impact sur sa scolarité d’autant plus qu’elle n’a reçu aucun soutien de son titulaire quia  minimiser ces faits auprès du reste du corps enseignant et qu’elle en a été fort affectée et déprimée. Nous venons juste d’apprendre auprès d’un des enseignant que ces faits n’ont pas été mis dans la balance lors de la décision du conseil de classe. lors de la rentré en janvier , ma fille a fait un malaise et a été hospitalisée d’urgence. a eu énormément de difficultés à se préparer et a passé ces examens. son titulaire lui avait dit que réussissait son année; ce qui n’a pas été le cas que si elle roussissait en juin,. Quels recours ou arguments pouvont nous comptés sur pour faire un recourt de renversement de decision.
     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juin 2021

      Bonjour zbelghiti,

      Pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Tu trouveras un schéma listant les arguments valables pour le recours interne et externe via Droit scolaire

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Dono
    24 juin 2021

    Bonjour on me fait doubler ses normale que j ai très dur par audio conférence et parfois professeur absent et parfois 15 m de cours qui peux m’aider pour que je puissent aller en recto svp

    Répondre
    1. Dono
      24 juin 2021

      Je puisse désolé

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        24 juin 2021

        Bonjour Dono,

        Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

        Pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours éventuel, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

         

        Répondre
  39. Ha.
    23 juin 2021

    Bonsoir Madame, Monsieur,  merci beaucoup pour votre aide,  mon fils en 4TQ a réussi ses examens,  mais pendant l’année il a fait un énorme effort,  et suivant le conseil de classe,  il doit doubler son année,  puis-je avoir le tell dun avocat qui peut m’assister pour contester cette décision,  mon fils veut se suicider et j’ai très peur.

    Help s’il vous plaît.

    *********

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 juin 2021

      Bonjour Ha,

      Pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours éventuel, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
    2. klodina
      25 juin 2021

      Bonjour madame, monsieur,

      Je viens de doubler mon année en assistante pharmacien en pour la 3eme fois à cause de la langue que j’arrive pas exprimer bien mais par contre jai des compétences,

      Jai fais un recours interne mais il na rien changer la décision de Jury donc qu’est-ce je dois faire ? une recours externe ? ou quoi

      s’il vous plaît ?

      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        25 juin 2021

        Bonjour Klodina,

        Pour une aide juridique pour un recours externe éventuel, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
  40. sasha
    23 juin 2021

    Ai réussi dans mes options, j’étais a tous les cours en ligne même une fois seule sur 20 élèves

    pas possible d’avoir des cours de remédiations ;; ;

    comment pour des faiblesses en math 4h et sciences je double???

    suis en art

    que puis je faire?

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 juin 2021

      Bonjour Sasha,

      Pour bénéficier d’une aide juridique pour un recours éventuel, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Sousou
    22 juin 2021

    Bonjour,

    Je voulais savoir si une situation familiale compliquée (cancer/décès) pouvaient être un argument recevable dans un recours interne/externe ?

    Merci de votre réponse,
    Sousou

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 juin 2021

      Bonjour Sousou,

      Oui, ta situation personnelle peut avoir une influence.

      Pour bénéficier d’une aide juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Cricri
    22 juin 2021

    Bonjour,

    À la fin d’une rétho dans l’enseignement général, est-ce qu’un parent peut déposer un recours sans l’accord de l’autre parent (dans le cas de parents séparés) ou faut-il la signature des 2 parents?
    merci

    cricri

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 juin 2021

      Bonjour Cricri,

      Si tu es majeur (18 ans), c’est toi qui peut déposer un recours.

      Si ce n’est pas le cas, pour savoir quelles sont les possiblités et bénéficier d’une aide juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre