Le recours contre une décision du conseil de classe

 

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

  • demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
  • consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimums doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.

Suite aux mesures prises  dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour les établissements scolaires ayant privilégié la continuité des apprentissages jusqu’au 26 juin et dont les conseils de classe peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2020, la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 26 juin 2020 pour les jurys de qualification et le 3 juillet 2020 pour les conseils de classe.
Pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), la notification des décisions prises devra intervenir, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la délibération et pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’introduction de la procédure de conciliation interne.
Pour les autres établissements, les délais habituels sont d’application: la décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
Pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour la 1re session et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de sessions suivantes.

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

  • remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
  • envoyée par envoi recommandé ;
  • exceptionnellement, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, adressée par envoi électronique avec accusé de réception.

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.
Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Un Conseil de recours a été créé par caractère d’enseignement: un Conseil de recours pour l’enseignement non confessionnel, un Conseil de recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.

En pratique :

  • Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme « parents » au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;
  • Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;
  • Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;
  • Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
  • Suite aux mesures prises  dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour l’année complémentaire au  troisième degré de la section de qualification (C3D), les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne. Le Conseil de recours siègera toute l’année, et au plus tard du 16 au 31 août, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D. Pour l’analyse des recours externes introduits par l’élève orienté en C3D, hors régime CPU, le Conseil de recours pourra siéger toute la première partie de l’année scolaire 2020-2021, et au plus tard du 15 au 31 janvier 2021.
    Pour la 3e année complémentaire du quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », qui aura bénéficié d’un report de session, au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020, les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne. Le Conseil de recours siègera au plus tard entre le 16 et le 30 novembre 2020.
    Dans les autres cas, le Conseil de recours siègera, comme habituellement, entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Décisions du Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

  • confirmer la décision du conseil de classe ;
  • remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)

Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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84 questions déjà posées

  1. Diana

    Bonjour, vous n’avez pas compris ma question, j’ai déjà introduits un recours interne ou on a reçu un refus! Le 10 juillet j’ai envoyé un recours externe et la décision du recours interne n’étais pas inclus, puis-je rajouter un document sur une demande en cours? Si oui, dois-je l’envoyer par recommander? Merci de votre réponse.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Diana,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
      Pour Bruxelles au 02 209 61 61.

      Tous les documents pour un recours doivent être envoyés par recommandé.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  2. Céline cvd

    Bonjour

    n ayant jamais dû faire de recours j ai une petite question j ai fais un recours concernant mon fils combien temps faut il pour avoir une réponse à ce recours

    bien à vous merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Céline,

      Suite aux mesures prises  dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour l’année complémentaire au  troisième degré de la section de qualification (C3D), les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne. Le Conseil de recours siègera toute l’année, et au plus tard du 16 au 31 août, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D. Pour l’analyse des recours externes introduits par l’élève orienté en C3D, hors régime CPU, le Conseil de recours pourra siéger toute la première partie de l’année scolaire 2020-2021, et au plus tard du 15 au 31 janvier 2021.
      Pour la 3e année complémentaire du quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », qui aura bénéficié d’un report de session, au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020, les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne. Le Conseil de recours siègera au plus tard entre le 16 et le 30 novembre 2020.
      Dans les autres cas, le Conseil de recours siègera, comme habituellement, entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  3. Diana

    Bonjour,

    J’ai introduit la demande de recours pour mon fils le 10 juillet 2020, j’ai inclu la décision de l’école pensant que c’était la réponse au recours interne que nous avons introduit, j’apprendrai après que la décision du recours avait été envoyé par recommandé. Et que le recommandé n’a pas être livré et a été remis à un bureau de poste qui n’es pas celui dont nous avons l’habitude… Je ne pourrai que réceptionner le courrier soit aujourd’hui après midi si mon employeur me le permet soit demain mation. Ma question est ceci: puis-je encoure vous envoyer la décision de l’école par courrier normal ou recommandé? Sera-t-il encore accepté?
    Bonjour, je reviens vers vous pour demander pour compléter un dossier, dois-je encore l’envoyer par recommander ou envoi normal? La décision du recours interne je n’ai pas encoure pu le réception car le bureau de poste est loin de mon domicile et je ne pourrai que le récuperer aujourd’hui et envoyer demain matin?

    Votre réponse sera appréciée.

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Diana,

      Pour un recours externe, il faut la preuve qu’un recours interne a été introduit.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. ornella

    je suis en 2 Ime bachelier sage femme et je dois faire un recours externe au conseil d état . a qui dois je m’adresser dans ma lettre? et c est quoi l’adressse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ornella,

      Si tu n’es pas satisfaite de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Manu

    Bonjour

    Mon fils a introduit un recours externe par recommandé et à tout posté hier on lui a dit que ça arriverait lundi à destination 13 juillet  or j’ai lu que c’était jusqu’au 10 juillet est ce que ce sera accepté.?

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Manu,

      En principe, c’est la date de l’envoi qui est pris en compte. Il devrait donc « normalement » être accepté.

      Bien à vous,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Justra

    Bonjour je voudrai si le recours externe on le mettra dans une boîte ou y’aura quelqu’un à qui on doit le donner

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Justra,

      Le recours externe doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours.

      La décision du conseil de recours est également envoyée par recommandé.

      Bonne continuation,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. blue

    Bonjour,

    je vais introduire un recours externe suite à une décision défavorable à un recours interne.

    J’aurais besoin d’aide pour rédiger mon recours afin de m’aiguiller. j’ai déjà un brouillon, j’aimerais avoir un avis.

    Est ce possible par mail ?

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Blue,

      Le service Infor Jeunes ou le Service droit des jeunes peuvent t’aider à rédiger ton recours.

      N’hésite pas à les contacter.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Dina

    Bonjour, je suis en deuxième secondaire, j’ai 15 ans et demi et j’ai malheureusement ratée mon année avec 4 échecs et une dérogation vers une 3 eme professionnelle. En sachant que mon choix se portait sur une 3 eme technique de qualification. En voulant introduire mon recours interne la direction m’a dissuadée de l’introduire en disant que la décision restera inchangé. Je voulais donc savoir si malgré cela je pouvais introduire un recours externe en vu des nouvelles notifications se trouvant dans les circulaires ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dina,

      Pour introduire un recours externe, tu dois d’abord introduire un recours interne (mais le délai est probablement dépassé). Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. Fralette

    bonjour, j’aimerais introduire un recours externe pour l’enseignement supérieur(Condorcet).Pourriez-vous me donner l’adresse exacte du Conseil d’Etat?

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fralette,
      Cette fiche d’information est consacrée au recours dans l’enseignement secondaire.
      Attention, dans le supérieur, les modalités sont différentes.

      Dans le supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Bon à savoir: Suite à la crise sanitaire liée au Covid 19, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°6 relatif à l’organisation de la fin de l’année académique 2019-2020 modifie certaines règles concernant la description d’une unité d’enseignement, la nature et les caractéristiques générales de l’examen, les stages, la prolongation du deuxième et du troisième quadrimestre et la suppression d’unités d’enseignement d’un programme d’études.

      Recours interne

      Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.
      Le délai de recours pour l’introduction d’une plainte dans le déroulement des évaluations est de maximum 3 jours ouvrables soit après la notification des résultats de la délibération dans l’hypothèse d’une contestation portant sur celle-ci, soit dans le cas d’un examen écrit, après consultation des copies dans l’hypothèse d’une contestation portant sur l’évaluation.

      Recours externe

      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

      Tu peux consulter le site du Conseil d’Etat ou le site du portail de l’enseignement en FWB
      Suis bien les procédures, sinon ton recours sera immédiatement jugé comme non recevable.

      Recours gracieux et hiérarchiques

      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  10. AnoobiS

    Je recu un AOB et j’ai rendu mon recours un jour en retard car je ne savais pas qu’une tell posibilite existe.
    Ni profs,ni pms me l’ont proposer.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anoobis,

      Nous ne pouvons te dire si ton recours aboutira. La procédure de recours est expliquée dans ton règlement des études.

      Bien à toi,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Diana

    Bonjour je suis en 2 ème secondaire et j’ai eu 4 échecs : un en math de 42%, un en néerlandais de 32,5%, un en sciences de 46,5% et un en EDM de 43,9%. J’ai eu des échecs dans les mêmes branches en 1 ère ( math : 45,5%, néerlandais : 48,5%, sciences 49,5%, EDM 49,5% ). Le conseil de classe refuse de me faire passer et veux me placer en 2S, ma mère à fait un recour interne mais le conseil de classe reste sur la même décision. J’aimerais savoir si j’ai une chance de passer avec un recour externe je sais que je le mérite probablement pas mais je sais que je peux arriver à réussir ma 3 ème.
    J’ai oublier de le préciser mais j’ai une moyenne générale de 55%. Et mon école n’organise pas d’examain de repassage cette année.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Diana,

      Il y a peu de chance que ce recours externe aboutisse mais, tu peux essayer…

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      La 2S te permettrait peut-être de consolider tes connaissances pour repartir sur de bonnes bases.

      N’hésite pas à en parler aussi avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  12. clara

    Bonjour je suis en 5 eme secondaire jai eu un AOC. Suite a mes échecs dans mon cours à option.(Sciences) Ma moyenne dans les autres cours est très positive. Jaimerais faire un recours externe pour quon puisse me laisser passer dans une autre option mais en rhetos. En sachant qu’il y a des similitudes avec l’option que j’avais et celle ou jaimerais bien aller. Pensez que c’est possible que ce genre de demande sois accepté?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Clara,

      Avant de faire un recours externe, tu as dû faire un recours interne.

      En principe, la 5e et la 6e doivent se faire avec la même grille horaire. Mais des dérogations ministérielles peuvent exister.

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école et avec la Direction.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
    2. CEDIEP

      Bonjour Clara,

      La 5e et 6e année doivent se faire dans la même option et orientation d’études. Il n’est pas possible de changer d’option entre la 5e et 6e année. Si tu as eu un AOC tu devras recommencer ton année.

      Si tu souhaites introduire un recours, tu dois d’abord introduire un recours interne. Si ce recours est négatif, tu peux alors introduire un recours externe. Tu dois apporter de nouveaux éléments.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. nakad70

    Bonjour ,

    J’aurais aimé savoir le délai pour introduire un recours interne et/ou externe pour un  examen de « repêchages  » qui aura lieu fin août – début septembre 2020 ???? à savoir que, mon fils, quoi qu’il fasse il va rater ,  il a été  pris en grippe par sa professeur depuis le début de l’année scolaire  Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nakad,

      Tu trouveras plus d’infos sur les procédures de recours (interne et externe) ici.

      Il faut savoir qu’un recours externe ne sert pas à contester une seconde session.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école de ton fils.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Vera

    Bonjour je suis un peut déboussolé car j’ai 2 enfants en primaire et ils les ont fait rater leur année alors que les points de l’année sont corrects mais le problème je ne connaissais pas cette procédure de recours je l’ai entendu que aujourd’hui donc je ne sais pas si c’est toujours possible de faire la demande de recours ? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Vera,
      Les recours en primaire sont très rares (on constate quelques cas pour l’obtention du CEB). En général, les parents rencontrent l’enseignant et/ou la direction et peuvent discuter du cas de l’élève. Cette année est particulière…
      Nous te conseillons de faire appel au centre PMS dont dépend l’école de tes enfants, afin de voir avec lui ce qu’il conseille.
      En principe le recours interne devait être adressé au plus tard le 30/06.
      Bien à toi,

      Le Cediep

      Répondre
  15. Souhail

    Bonjour, j’ai plus de 50% de moyenne générale mon recours externe sera accepté d’office ou non ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Souhail,

      50 % de moyenne générale n’est probablement pas suffisant.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. Seid

    Bonjour, je suis en 5em technique comptabilité, j’reçu  un Aoc alors j’ai eu 50% en moyen général. J’ai donc décidé de faire un recours interne mais malheureusement ça été refusé. C’est pour demander si je fait un recours externe cela pourrait m’aider a réussir mon année?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Seid,

      50 % de moyenne générale n’est probablement pas suffisant.

      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. sima

    Bonjour,ma fille a eu 58,8% en wiskund,60%en Nederlands et 67%en WO pour le résultat final et on me dit qu »elle doit refaire ça 4e primaire.que dois je faire est ce que c’est normal?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sima,

      Si ta fille est dans l’enseignement néerlandophone, nous t’invitons à contacter le CLB (Centre PMS) de l’école de ta fille.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. Jess

    Bonjour,je vous écris car je suis un peu perdue, ma fille qui es en 4ème général en section  sport a été pris en grippe depuis le début d’année  par Sa prof de sport qui était sa titulaire et avec qui  elle avait tout ses cours de sport , a chaque bulletin elle était en échec sa a commencé par un 5 ,puis 4 et le dernier bulletin c était encore moins ,quand je suis aller à la première  réunion je lui ai demandé si ma fille était si nul que sa en sport … « Madame si votre fille était si nul elle aurais zéro  » sa na fait q empiré après sa ,elle la rabaissais elle la empêché une fois d aller chercher son puf pour l ahsme , elle lui a Di qu elle ne la laisserait pas passé, et j en passe …. J ai pris rendez-vous plusieurs fois avec la direction a chaque fois c était pire ,je l ai même faire voire par un médecin du sport ,rien n ‘a été pris en compte , elle a raté ses examens de Noël, mai à rattraper a la sessions suivante de 9 échecs elle n en avais plus que 3, gym, bio et chimie…

    Elle a reçu ses résultats aujourd’hui…

    ADMISE avec restriction

    Est admise dans la classe supérieure sauf pour les formes d’enseignement suivants:

    Général de transition

    Technique de transition

    Artistique de transition

    Apparemment ils n ont tenus compte que des ses examens de Noël, je trouve inadmissible qu on puisse laisser un professeur faire se qu ils veut et qu on préfère le croire que d écouté les élèves car oui ma filles n as pas été la seule à subir cette prof

    J ai déposé un recours se jours à son école avec accusé de réception, mai esque vous pensez que j ai raison d aller en recourt car,j ai m intention de ne pas en reste la si l école ne bouge toujours pas

    Merci de m avoir lu…

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jess,

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  19. Brigitte

    Bonjour  j’ai introduit un recours interne auprès de l’école de mon fils jeudi 25,combien de temps pour avoir la réponse ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Brigitte,

      La notification de la décision à l’issue de la procédure de conciliation interne doit être :

      • soit remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
      • soit envoyée par voie recommandée.

      Nous n’avons pas d’infos concernant les délais pour la décision.

      Mais, en cas de décision négative pour le recours interne, le recours externe doit être introduit avant le 10 juillet pour les décisions de première session.

      Nous t’invitons à contacter la direction de l’école.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. julie

    bonjour, je suis en 5ème secondaire et j’ai reçu une AOC.  j’ai 7 échecs dont un de 49% pour 1h de cours semaine et 45 en anglais. j’ai fais tout mes travaux de vacances et ils me font doublé d’office hors que pour ces deux cours, ils auraient pu laisser tomber ou me donner un devoir de vacance.  je vais introduire un recours en intégrant un vice de forme (document pas envoyé à temps), en plus cette année soit disant on ne peut avoir que 4 examens de passage (règle durcie)  ils vont refuser ce recours ou vouloir m’ennuyer et me donner 7 examens de passage.  s’ils me donnent 7 examens de passage est-ce que je peux refuser et faire un recours externe ou suis-je obligé d’accepter?  Est-ce que je risque quelque chose? merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Julie,

      Pour le recours externe, il ne sert pas à :

      • obtenir une seconde session ;
      • contester une seconde session.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Amp

    Bonjour mon fils a eu 3 repêchages avc le confinemnt on ne comprend pas .des travaux oui mais pq des repêchages . Que peut il faire merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Amp,

      Si tu souhaites avoir plus d’information sur la décision du conseil de classe, nous t’invitons à prendre contact avec la direction de l’école ou le titulaire de classe.

      Le recours interne peut-être introduis uniquement après la 2e session.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans sa réussite scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Joana

    Bonjour Je suis en 2e cours du soir anglais et j ai un examen de passage en orale malgré que j ai réussi les examens de noël et réussi juin avec 67.5%.Je n ai pas eu beaucoup l occasion de parler anglais à cause de la pandémie.j ai essayer de joindre la directrice mais sans succès.je pense introduire un recour car je n arrive à avalé cette décision car elle m a recalé pour 1 point.que dois je faire et je n ai pas l a dressé du recours externe.merci.c est mon dernier jours pour envoyé la lettre en recommandé. Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Joana,

      Avant d »introduire un recours externe, tu dois d’abord faire un recours interne. Ce recours doit être donné en main propre à ton établissement avec un accusé de réception.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Fina

    Bonjour

    Mon fils est en 4eme général et passe en 5ème qualification et dois choisir un autres établissements, 15jours avant la fin scolaire mon fils est perdu sur le choix de sont métier le PMS de sont écoles ne répond pas. Pas de portes ouvertes des écoles vu la pandémie.

    Quel alternative ? Vatil resté sans écoles en septembre ?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fina,

      Nous t’invitons à contacter la Direction de l’école de ton fils. En principe, les Centre PMS sont accessibles au moins par téléphone, e-mail ou même visioconférence.

      Sinon, nous t’invitons à contacter la Cité des métiers qui propose des entretiens d’orientation:

      CONSEIL INDIVIDUEL

      Ou contacte un Centre Infor Jeunes:

      https://ijbxl.be/service-orientation/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. philmile

    est il exacte qu ‘aucun recours suite a une décision du conseil de classe ne peut être introduit en région flamande.

    merci de votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Philmile,

      Sur le site web de Onderwijskiezer (en néerlandais), tu trouveras des informations en néerlandais sur le système éducatif néerlandophone, des tests d’orientation et on y répond à tes questions par mail.

      Nous t’invitons à contacter le CLB (Centre PMS) de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
    2. Alban

      Bonjour,je suis en 2ème secondaires,j’ai eux pas mal d’échecs et je suis en dessous de 50%,j’ai eux pas mal de problèmes personnels familiales,et ma mère refuse que je double mon année,es-t’il possible de demander un recours malgré le refus de certains profs pour que je puisse y passer en 3ème commune ou professionnel,le souci c’est qu’en professionnel c’est seulement à partir de 16 ans alors que j’ai seulement 14 ans et demie,merci !

      Répondre
      1. CEDIEP

        Bonjour Alban,

        Tu pourrais être orienté vers une 2S (Ce n’est pas doubler). Dans certains cas, tu peux passer de 2S à 3P avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours. Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
  25. manu

    Bonjour

    je suis en 3ème secondaire, j’ai beaucoup d’echecs probalement je ne merite pas de reussir cette année mais j’ai pas eu la chance de me ratraper. Du a la situation qu’on est à cause de la pandémi est-ce qu’ il peut avoir quelques chanchements des décisions du conseil de classe concernant mon cas?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Manu,

      Suite à la pandémie, il y a, en principe, une certaine souplesse en Conseil de classe pour essayer d’éviter les redoublements.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Fafa

    Bonjour le conseil de classe fait doubler ma fille sans mm lui donner sa chance de passer en 4ème secondaire comment faire recours pour que ma fille passe exemple de lettre merci

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fafa,

      Tu trouveras, via ce lien, un modèle de recours (interne, externe).

      N’hésite pas, si nécessaire, à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. Carla

    Bonjour,

    Je suis en deuxième secondaire que j’ai doubler l’année dernière.

    Le conseil de classe viens d’annoncer qu’il ne me donnerai pas mon CE1D car j’ai eu un echec en math, et que vue que je refais une deuxième tout devait etre parfait en cette fin d’année.

    Sachant que avant le confinement j’ai pris des cours particulier en math qui malheureusement on du s’arrêter suite au covid19. Suite au confinement je n’ai pas pu rattraper cette échec.

    Pourriez-vous me dire si vue le contexte de fin d’année cela est une bonne motivation du conseil de classe pour ne pas me donner mon CE1D?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Carla,

      Suite à la pandémie, il y a, en principe, une certaine souplesse en Conseil de classe pour essayer d’éviter les redoublements.

      Peut-être que les arguments que tu mets en avant pourraient influencer un recours. Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes. Il y a des délais à respecter.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. Meti

    Bonjour

    Je suis en 2ème horaire réduit au cefa 2 jours école et 3 jours stage ci je retourne a l’école normale je serais en qu’elle année svp

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Meti,

      Nous ne connaissons pas ta situation. Cela dépendra aussi de ton choix d’option en Cefa (article 49 ou 45).
      Nous t’invitons à contacter l’école où tu souhaiterais reprendre les cours « classiques » pour savoir quelles sont les possibilités.

      N’hésite pas à contacter le Centre PMS de ton Cefa.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  29. Adel

     

    Bonjour,

    Mon école ne m’a pas laissé passer mon année je suis en 3iem générale et je ne suis vraiment pas d’accord avec leur décision. c’ était encore le milieu de l’ année et j’ avais encore le temps de me rattraper et c’ etais cque j’ etais en train de faire, j’ etais sur le point de l’ amélioration et apres y a eu le confinement donc j’ai pas pu prouver et passer ta chances et normalement tt le monde à droit à une deuxième chances pendant le confinement je travaillais mes cours à fond et que je travaillai beaucoup sciences l’ option dont je veux continuer et que maintenant vu que je double je vais pas avoir de motivation prcq je sais que je suis capable de poursuivre en 4 eme générale en travaillant bcp je ne sais pas comment faire pouriez vous m’aider je suis en panique je ne veux pas recommencer mon année à cause du corona virus ce n’est vraiment pas logique de me faire doubler dans de conditions pareil ça ma atteind psychologiquement je suis en stresse total je ne sais plus quoi faire svp aidez moi à faire qlq chose

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Abdel,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes.

      Nous t’invitons aussi à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  30. Meti

    Bonjour

    Est-ce que le covid-19 serra accepté cette année pour un recours ci on double j’ai 9 examens a faire et avec tous se qui c’est passé cette année se sera trop dur je suis au cefa anderlect aprenti

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Meti,

      Suite à la pandémie, il y aura une certaine souplesse en Conseil de classe pour essayer d’éviter les redoublements.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. Muco

    Bonjour j’ai une question comme y a le coronavirus , on est a la maison on a pas d’école malheureusement ? J’ai une question durant l’année j’ai eu des mauvais points j’espèrais reussir au examen de juin et dans mon dernier bulletin j’ai eu 6 echecs , j’ai fait tout mes travaux que l’école ma donner  est ce que si je fait un recours sa sera possible que je reussi?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Muco,

      Suite à la pandémie, le Conseil de classe va essayer d’éviter les redoublements.

      Mais, dans certains cas, il y aura quand même des attestations d’échec ou de réussite partielle.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.

      Sinon, un recours est évidemment toujours possible.

      Tu trouveras plus d’infos ici.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  32. Tom

    Bonjour

    Je viens vers vous en espérant que vous pourrez me répondre.

    Voilà ma copine est en dernière année d infirmière. Elle vient d apprendre que son stage est arrêté pour les motifs qui sont manque de connaissance théoriques, difficultés pratique etc. L école vient de lui envoyer un mail en lui disant que son stage est par conséquent raté et que son année aussi par la même occasion, cependant elle a réussi ses 5 premiers stages. Peut on déjà faire un recours maintenant ou doit elle attendre les résultats des examens ainsi que la décision du jury qui sera en défaveur pour elle, fin juin ?

    Bien à vous et merci d avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Tom,

      Si ta copine est en dernière année d’infirmière hospitalière (brevet), nous l’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes et le Centre PMS de son école.

      Si ta copine est en bachelier infirmier responsable des soins généraux en Haute Ecole, nous l’invitons à contacter la FEF.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. Awa

    Bonjour y a t il un endroit à  Bruxelles où l’on peut avoir une aide afin de rédiger une lettre pour un recours en interne??

    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Awa,

      Tu pourrais contacter le Service Droit des jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. lynnéa

    Bonjour, j’ai reçu un coup de fil de l’ecole ce 05/05/2020 pour m’annoncé que suite au conseil de classe ,mon fils ne passera pas en 6 secondaire !

    Motif trop d’echecs ! je suis surprise que le conseil de classe a ete deja fait (5 mai )

    suite au covit19 je trouve cela malheureux de sanctionné les éléves qui ont mal débuté l’année sans avoir eu la chance de remonté la « pente  » les derniers trimistres ! on lui donne meme pas la chance de refaire ses examens (repéchages) et travaux de vacances!

    Es normal?

    Que faire ?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lynnéa,

      Suite à la pandémie, les élèves sont effectivement évalués en fonction de ce qu’ils ont fait en début d’année scolaire.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de l’école de ton fils.

      Si nécessaire, tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Mohamed

    Bonsoir

    J ai recu un e-mail dee l ecole de mon fils qui a ete renvoyer pendant 10j par raprzs j apprend qu il esn renvoi difinitivement de l école car j ai pas donner suite a un courier… Nous avons déménagé en décembre 2019 et j ai tel a l ecole pour dire qu on avais démange et que j ai donner la nouvelle… Mais la personne qui j ai eu a pas encore la nouvelle adress ils ont envoyer des letrre en recommande mais il y personne ds la maison ou j etais avant et le directeur a pris la décision de renvoyer mon fils car j ai ps donner suite a la lettre qu il avais envoyer en recommander j ai dis au directeur comme j ai eu un emai vers 17h20 j ai apeller le direct pour avoir une discussion avec lui mais il ne voulais pas m ententre j ai dis si vous renvoyer une lettre recommandée et que personne si a la postd il reste 7 jours er c est renvoyer qu distinstaire pour dir que la lettre n a ps ete signer et qu il avais personne nous avons déménagé a molenbeek et ca ete dis au tel et c est noter ds le journal de classe de mon fils et j ai bien dis que l éducatrice madame Tifanie n a ps fais son travaille… On a apeller par tel en disant que mon fille est renvoyer pendant 10 jours pas se sousi mais quand il a ete a l ecole on lui a di tu es encore renvoyer je me suis pas posee de qst aprs la il y avais le confinement les enfants avaient pas d ecole car c etais supendu… Hier j apprend que min fils ne fais plus partis de l ecole j ai eu le directeur en ligne j ai tel vers 17h20 quand j au recu le mail il ma dis que tous etais noter sur la lette j ai dis que j ai rien recu et que la personne n a pas fais son travail et que j alllais poter plainte il m a dis vous pouvez le faire… J ai donner mon adress officiel pour qu il m envoie mon courrier il ma dis sera pour la rentrer j ai dis que j allais faire un recour il me dis ca sert a rien car la lettre sera chez vous ds 15 jour j ai pris maiq devant pour faire un recours mtn et voir s il serais possible d avoir un rvd avec vous

    Bien a vous

    Mohamed

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mohamed,

      Nous vous invitons à contacter le Service droit des jeunes.

      Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Sylviane

    Bonjour, j’ai introduit un recours interne suite à l’ajournement de mon épreuve intégrée en vue de l’obtention de mon CAP. J’ai envoyé celui-ci à l’établissement ds les délais légaux (4 jours à partir de l’affichage). Pourriez vous me dire quels sont les délais pour me notifier la décision ainsi que ceux pour un éventuel recours externe. Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sylviane,

      Si tu parles du cursus pour l’obtention du CAP organisé dans l’enseignement de promotion sociale, nous t’invitons à contacter la Direction de l’enseignement de promotion sociale au 02/690 87 24 – eps@cfwb.be.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. rageux

    un recours en externe auprès du conseil d’état peut il etre introduit après les 60 jours de la décision du recours interne? sinon que peut etre l’alternative possible?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Rageux,

      Non il y a des délais à respecter. Il n’est plus possible à ce stade d’introduire un recours externe.

      Bien à toi,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Mugiwara

    Bonjour,

    j’ai introduit un recours contre la décision de la CAVP auprès de la HE.

    Sur les documents il étais indiqué que la HE disposais de 30 jours pour me répondre . Il n’est pas précisé que c’est 30jours ouvrable mais j’ai tout de même attendu 30jours ouvrable. A ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse et nous avons dépassé les délais . Que puis je faire?

    bien à vous

    Répondre
  39. Justine

    Bonjour,

     

    je vous envois ce mail car j’ai quelques informations à vous demander. Alors voila, je suis éducatrice au sein d’une école secondaire de réseau libre et j’ai le cas d’une jeune fille qui me préoccupe.. Cette jeune fille a malheureusement raté sa dernière année secondaire pour un examen. Elle a donc fait un recours et celui-ci a été refusé. Cependant, depuis ce refus, la jeune fille n’est pas très bien, elle ne vient plus au cours et a baissé les bras. Elle avait déjà tout prévu pour son année supérieure pensant que son recours allait être accepté. Elle est donc en ce moment très déprimée et je ne sais pas comment faire pour la remotiver. Quelles solutions ou autres alternatives appliquées pour ne pas la voir refaire une année de rhéto car manque de motivation, limite en dépression face à cette situation.

    Bonne journée,
    Justine

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Justine,

      Elle pourrait envisager de passer son CESS via le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Pour cela, il faut obligatoirement assister à une séance d’information. Voici les dates des prochaines séances d’infos:

      Mercredi 20 novembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 27 novembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 4 décembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 11 décembre 2019 de 9h30 à 12h
      Mercredi 18 décembre 2019 de 9h30 à 12h*

      Cette séance d’info permet de s’inscrire à la session de février.

      Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. Sandrine

    Bonjour,

     

    Un recours externe a été introduit pour mon fils JIMMY MULIER nous avons reçu un courrier nous avertissant que la décisions nous serait envoyée par recommandé en date du 14 octobre 2019.

     

    A ce jour, nous n avons malheureusement tjs pas de nouvelle.

    Je m inquiète beaucoup.

    Pourriez vous me dire ce qu’il en est svp.

     

    Merci d avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sandrine,

      Il y a eu beaucoup de retard concernant les recours externes. Tu recevras très prochainement une réponse par courrier.

      Pour une réponse officielle, tu peux te rendre sur place auprès du Service de la Sanction des études : Conseil de recours, Bureau 1F140 – rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Ibrahim

    Bonjour,

    j’ai entendu dire que les premiers qui reçoivent leur lettres sont ceux qui ont réussit et qu’a partir du 16 octobre se sont ceux qui ont raté qu’ils les reçoivent est-ce vrai ?

    Merci, Bonne journée

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ibrahim,

      Le conseil de recours se réunit entre le 16 septembre et le 10 octobre pour examiner les décisions des Conseils de classe de la session de septembre. Les réponses sont transmises au fur et à mesure. Tu recevras prochainement une réponse.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre