Le recours contre une décision du Conseil de classe

Si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Tes parents peuvent se faire accompagner d’un membre de ta famille.

Si tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise, tu peux alors introduire un recours. Ce recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu (et/ou tes parents) disposes d’une voie de recours externe, auprès du Conseil de recours.
D’autres voies de recours sont aussi dites « externes » : soit auprès du Conseil d’État, soit devant les tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Comment se passe la procédure de recours interne?

Elle est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne.
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
La décision prise à l’issue de la procédure interne doit être notifiée, au plus tard le 30 juin pour les conseils de classe de juin (le 25 juin pour les jurys de qualification) et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe (et les jurys de qualification) de septembre.
Pour la 3^e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification de la décision prise doit intervenir, au plus tard le 31 janvier pour la 1^re session et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de sessions suivantes.

La notification des décisions prises suite aux recours internes doit mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe et être :

remise en mains propres au requérant contre accusé de réception ;
envoyée par envoi recommandé (ou, si précisé sur la page recours du site Internet de la FWB, exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, adressée par envoi électronique avec accusé de réception).

Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu pourras (tes parents si tu es mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.

Comment introduire le recours externe ?

L’introduction d’un recours interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Ce recours concerne uniquement une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Un recours externe ne sert donc pas :
– à obtenir des examens de repêchage, de deuxième session;
– à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y;
– en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test;
– en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite;
– à contester la décision du Jury de qualification.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, avant le 10 juillet ou jusqu’au 1^er jour ouvrable qui le suit si celui est un dimanche pour les décisions de première session et dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du Conseil de classe à propos d’autres élèves.

En pratique :

Seul l’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, peuvent introduire un recours. On entend le terme “parents” au sens strict : père, mère, tuteur légal. Mais pas les frères et sœurs, oncles et tantes ou autres. Les représentants d’une association de parents ne peuvent pas non plus introduire un recours pour un élève, encore moins pour plusieurs ;

Tout recours ne peut concerner qu’un seul élève ;

Le recours doit être motivé; doit donc être joint à la lettre d’introduction du recours, tout document à même d’expliquer le pourquoi du recours ;

Le recours doit être envoyé PAR RECOMMANDÉ. Une copie (de tout le dossier) doit également être envoyée par recommandé au chef d’établissement ;
Le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

La décision du conseil de recours est envoyée par recommandé.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures différentes peuvent être prises.
Nous t’invitons à consulter:

la page recours du site Internet de la FWB.

Décisions du Conseil de recours ?

Le Conseil de recours peut soit :

confirmer la décision du Conseil de classe ;

remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Et les autres procédures de recours externe ?

Devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.

Devant les tribunaux de l’ordre judiciaire

Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).

Adresse utile

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire
Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

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77 questions déjà posées

Sugito
9 février 2022

Bonjour,

Ma fille est en 5 ieme professionnel elle rencontre une difficulte avec la direction de lnecole qui lui a retire son stage zt la place a un autre endroit sans eisen justitieel. J ´ai envoye un courrizf paf mail à la direction qui me dit que ma fille est dans lnobligation dnaccepter le second stage propose. Moi je m´y opposez car le premier etait très bien il il n´edt vraiment pas justitie de lui zvoir retire ce stage. Que peut- on faire? C´edt une bonne élève sans historie, je ne veux vraiment pas qud ce stage ait de mauvaise repercussions sur son année scolaire. Pouvez-vous m´aider c´edt urgent. Eĺe aurait du commencer son stage il y a 2 semaines.

Merci

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 mars 2022
  
  Bonjour Sugito,
  
  Excuse-nous pour la réponde tardive. Il faudrait connaitre les raisons auprès de la direction qui justifie ce changement soudain.
  
  Le service droit des jeunes pourrait t’aider dans tes démarches. Nous t’invitons à les contacter au numéro suivant 02/209.61.61.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Rayane
24 décembre 2021

Je suis un étudiant majeur et au mois de septembre 2021 je me suis présenté dans mon établissement scolaire à la rentrée le lundi, on m’a signifié que ma place en 5eme année animation était prise car il fallait venir le vendredi juste avant le week-end pour une heure confirmer ma réinscription, étant majeur, ma place à été donné à un autre étudiant, j’ai tout fait pour garder ma place mais la proviseur adjointe n’a rien voulu savoir, j’ai du à contre coeur aller m’inscrire dans une autre école après avoir passé 3 ans en animation, j’ai pas su trouver la même chose ailleurs donc je me suis inscris en “comptabilité”, ma question est, est ce que l’école à le droit de donner ma place après seulement, même pas une journée d’absence justifié car j’ai fourni un certificat médical (j’ai des ennuis grave de santé depuis 20217) cette proviseur n’a rien voulu savoir, maintenant je suis dans une situation très difficile car je n’arrive pas à suivre à l’ecole, je ne comprends rien à la comptabilité puisque mon option initiale était l’animation, je contacte régulièrement la proviseur pour savoir s’il y a denouveau de la place pour moi, elle ne me répond ni à mes mails ni aux appels téléphoniques, j’ai l’impression que c’est moi personnellement qu’elle n’aime pas car il y a les anciens camarades de classe qui me disent qu’il y a de la place puisqu’ils inscrivent d’autres élèves, que puis je faire à la situation, je suis presque en décrochage scolaire alors que j’étais un élève regulier et sérieux avant, j’aimerai bien obtenir mon CESS mais j’ai plus la motivation, je suis victime d’une injustice, le fait d’être majeur ne nous donne droit à rien. Merci de m’avoir lu, j’espère au moins que vous, vous me répondrez, ou puis exposer mon problème et qui peut m’aider, je ne veux pas rater bêtement mon année.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 janvier 2022
  
  Bonjour Rayane,
  
  Pour un changement d’option en 5e, il faut le solliciter avant le 15 novembre.
  
  Pour obtenir le CESS, tu pourrais suivre les cours proposés dans l’enseignement de promotion sociale. Par ex. à Bruxelles:
  
  IRG – institut Roger Guilbert
  EPFC
  ITSCM – Institut technique Cardinal Mercier
  
  L’enseignement de promotion sociale propose aussi des formations dans le domaine qui t’intéresse pour obtenir un certificat de qualification et le CESS si tu y ajoutes le complément de formation générale.
  
  Par ex. à l’Ecole FPS
  
  Tu pourrais aussi passer un jury de la FWB.
  
  Tu trouveras plus d’infos sur ce jury via notre fiche:
  
  Les jurys dans l’enseignement secondaire
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
a
11 décembre 2021

Bonsoir actuellement je suis en 5Tq infographie, en décembre le préfet me dit que l’année précédente je n’ai pas eu un AOA et eu un AOB ducoup il me dit que je ne peux donc pas continuer en 5 eme TQ Infographie don il me conseil de soit recommencer mon année en 4TQ ou soit continuer en 5 eme professionnel je ne suis pas d’accord avec ceci parce que je n’ai qu’un seul échec dans mon bulletin de l’année passer et je n’ai pas pu donc faire un recours en août parce que je croyait avoir réussi mon année. et ce que je peut toujours faire un recours ou quelque chose?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 janvier 2022
  
  Bonjour A,
  
  Si tu as eu une AOB qui ne te permettait pas de continuer en TQ, tu n’as, en principe, pas accès à la 5TQ. Pour un recours, il y avait des délais à respecter.
  
  Pour savoir quelles sont les possibilités éventuelles, nous t’invitons à contacter par ex. le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Estelle
7 novembre 2021

Bonjour, j’ai fait un recours externe pour mon école de l année passée qui est l’ipeps de Huy warremme j’ai envoyé ma lettre le 14 septembre 2021 par recommandé avec accusé de réception suite à l appelle que j ai eu, et que malheureusement il n’ont rien trouver, ils m’ont conseiller de vous contacter ici pour avoir des nouvelles et savoir si je peu passer mes examen à la demande de mon école Dans l’attente de votre réponse Estelle
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 décembre 2021
  
  Bonjour Estelle,
  
  Nous ne sommes pas le service du recours mais un centre d’informations sur les études.
  
  Si tu as la preuve que tu as envoyé ton recours par recommandé dans les temps, nous t’invitons à contacter le service d
  
  Pour toutes questions concernant le recours, nous t’invitons à contacter Infor Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Rni03
21 octobre 2021

Bonjour, j’ai introduit un recours externe en septembre et je n’ai toujours pas de réponse sa en devient trop long. J’ai reçu une lettre qui disait que je pouvais recevoir une réponse dès le 13 octobre mais toujours rien. Que puis-je faire ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  21 octobre 2021
  
  Bonjour Rni03,
  
  Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
David
13 octobre 2021

Bonjour comment peut on sauté une classe, quelles sont les critères ? (en secondaire)

Merci d’avance bonne journée.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 octobre 2021
  
  Bonjour David,
  
  Dans certains cas, cela est possible mais ce n’est pas toujours la meilleure solution pour un élève.
  
  Si tu es concerné, nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Fa
12 octobre 2021

bonjour je n’ai pas envoyé mon courrier par recommandé peut il être refusé seulement pour cela
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  13 octobre 2021
  
  Bonjour Fa,
  
  Oui, car le recours externe doit être envoyé par recommandé.
  
  Pour savoir quelles sont les possibilités dans ce cas, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Claude
11 octobre 2021

Bonjour,

Ayant raté ma session d’examen de juin la décision du conseil de classe a été de m’attribuer un AOB TT, comprenant que cette desicion me restreignait à de la Transition Technique je m’inscris en Sciences appliquées dans une nouvelle école pour ensuite m’orienter vers du général. Ainsi ce matin mes parents et moi étions convoqués pour nous annoncer que je dois soit doubler ou soit faire de la qualification. Je suis actuellement en 4eme secondaire en général. Et cela me semble injuste sachant tous les efforts faits, mes belles côtes encodés ainsi mon intégration finie
Répondre
1. Claude
  11 octobre 2021
  
  M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition.
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    12 octobre 2021
    
    Bonjour Claude,
    
    Il faudrait comprendre pourquoi ton attestation AOB qui te permettait d’aller en technique de transition ne te le permet plus maintenant.
    
    Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
    1. Claude
      12 octobre 2021
      
      Apparemment AOB TT veut dire, je cite “admis à la classe superieur à l’exclusion de toutes transitions” je suis perdu et il ne me reste plus de temps afin de trouver une solution… M’est il encore possible d’introduire un recours externe ou une action similaire afin en 4eme transition ?
      Répondre
      1. CEDIEP (informateur certifié)
        13 octobre 2021
        
        Bonjour Claude,
        
        En effet, AOB veut dire que tu peux passer à l’année supérieur mais en changeant d’orientation d’études (par exemple, passer du général à du technique de qualification).
        Il n’est plus possible d’introduire un recours externe à cette période de l’année.
        
        Si tu souhaites rester en technique de transition, tu le peux mais tu devras recommencer ton année.
        
        N’hésite pas à te rendre au centre PMS de ton école pour qu’il t’aide dans ton orientation.
        
        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
        
        Le CEDIEP
stou
7 octobre 2021

Bonjour,

J’ai introduis un recours interne a une haute école qui malheureusement a été refusé. Mon délai pour introduire un recours étant dépassé j’aimerais savoir quelles sont les autres solutions envisageables?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 octobre 2021
  
  Bonjour Stou,
  
  Dans l’enseignement supérieur, un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures de recours ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
  
  Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
  Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
  Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Laurence
30 septembre 2021

Bonjour, nous avons fait un recours externe pour notre fils en cinquième année en sciences éco. À ce jour nous n’avons toujours pas reçu de décision est-ce normal ? quel est le délai maximum de réponse ? si le recours externe aboutit à un changement de la décision du conseil de classe notre fils devrait passer en sixième et devoir encore attendre lui engendre du retard dans l’apprentissage de cette sixième année. Merci pour votre réponse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 octobre 2021
  
  Bonjour Laurence,
  
  Nous comprenons votre inquiétude, malheureusement nous ne disposons d’aucune autre information concernant les délais, si ce n’est qu’il y a du retard.
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, vous pourriez contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous souhaitons à votre fils le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Nana.15
27 septembre 2021

Svp je voudrais avoir une reponse pour savoir si je dois payer l ecole de ma fille ou pas? C est très urgence
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 septembre 2021
  
  Bonjour Nana.15,
  
  Nous vous invitons à attendre d’avoir la réponse du recours avant de payer.
  
  Bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Nana.15
27 septembre 2021

Bonjour

Je voudrais savoir quand va ton recoir la reponse de recours externe svp
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 septembre 2021
  
  Bonjour Nana.15,
  
  Nous sommes désolés mais n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Gigi
26 septembre 2021

J’ai introduit un recours externe depuis le 17 j’attends toujours la décision . Ça prends combien de temps pour avoir une réponse ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 septembre 2021
  
  Bonjour Gigi,
  
  Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Marmauval
17 septembre 2021

Bonjour, j ai introduit un recours pour ma fille en juillet dernier, j ai reçu un courrier m assurant sa réception et que je recevrai une réponse pour le 1er septembre. Or nous sommes le 17 et je n ai toujours rien reçu. Est ce normal ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  17 septembre 2021
  
  Bonjour Marmauval,
  
  Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lola
13 septembre 2021

Bonjour je suis en 5e générale et je devais recevoir une réponse pour le 31aout mais je n’ai toujours rien. Étant donnez que nous sommes le 12septembre et que les cours ont déjà commencé je m’inquiète car si mon recours est accepté je devrai rattraper plus de 2semaine de cours voir plus selon les délais. J’aimerai avoir une réponse claire, est ce que les recours sont entrain d’être lu ou ne sont pas encore lu? Aurais-je une réponse avant octobre ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  14 septembre 2021
  
  Bonjour Lola,
  
  Nous comprenons ta situation. Nous n’avons pas de contact avec le Service des recours. Nous n’avons pas d’information concernant les délais (à part qu’il y a du retard).
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lola
13 septembre 2021

Bonjour je suis en 5e générale et je devais recevoir une réponse pour le 31aout mais je n’ai toujours rien. Étant donnez que nous sommes le 12septembre et que les cours ont déjà commencé je m’inquiète car si mon recours est accepté je devrai rattraper plus de 2semaine de cours voir plus selon les délais.

J’aimerai avoir une réponse claire, est ce que les recours sont entrain d’être lu ou ne sont pas encore lu? Aurais-je une réponse avant octobre ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  14 septembre 2021
  
  Bonjour Lola,
  
  Nous comprenons ta situation. Nous n’avons pas de contact avec le Service des recours. Nous n’avons pas d’information concernant les délais.
  
  Le Service Droit des Jeunes a peut-être eu des contacts récemment avec le Service des recours, tu pourrais contacter ce service pour savoir si plus d’infos sur les délais sont disponibles.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Thi
10 septembre 2021

Bonjour, je suis en attente du résultat du recours externe. En cas de refus, y a t il encore un recours possible? Merci
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2021
  
  Bonjour Thi,
  Selon la motivation exprimée dans le refus, si la décision te semble contestable, il est encore possible d’aller devant le Conseil d’Etat. Il est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur.
  
  En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.
  
  Ou d’aller d’aller devant les tribunaux de l’ordre judiciaire. Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence.
  Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix dans certains cas) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité (par exemple, des indemnités pour compenser la perte d’une année scolaire).
  
  Mais pour entamer ces démarches, il faut être certain que les arguments que l’on peut avancer sont solides.
  
  En cas de besoin, tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  
  Répondre
Aude
8 septembre 2021

Vous savez quand j’aurai les résultats de la décision du recours externe 2020-2021 ? J’aimerais commencer avec les autres élèves pour éviter des soucis, par la suite, de mes études. Merci d’insister auprès des services compétents. Les cours continuent et les absents sont perdus. Merci.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 septembre 2021
  
  Bonjour Aude,
  
  Comme tu le sais, cette année, il y a du retard pour les décisions des recours mais nous n’en savons pas plus et nous n’avons aucun pouvoir à ce sujet.
  
  Si nécessaire, tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
juliette
8 septembre 2021

bonjour,

vous n’avez toujours pas une estimation du temps que ça va prendre pour recevoir notre recours ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 septembre 2021
  
  Bonjour Juliette,
  
  Comme tu le sais, cette année, il y aura du retard mais nous n’en savons pas plus.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Dada
7 septembre 2021

Merci de nous donner le numéro de téléphone et et les horaires d’ouverture de la direction générale de l’enseignement obligatoire pour avoir des informations et des conseils sur une demande de recours interne.

Merci beaucoup par avance.

Bien cordialement.

FA
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  8 septembre 2021
  
  Bonjour Dada,
  Le numéro général du ministère de la FWB est le 0800/20 000
  Le tél. de la DGEO : 02/690 83 00 et le mail : secretariat.dgeo@cfwb.be
  Il doit être très compliqué de les atteindre en cette période de rentrée. Les rendez-vous ne sont pas indiqués.
  
  Tu trouveras sur Internet des sites d’explication sur les démarches à faire pour introduire un recours. Il existe un délai, une procédure, etc. Si le recours interne n’a pas été pris en considération par le conseil de classe, tu peux introduire un recours externe, aussi en suivant une procédure, un délai.
  Vois par exemple : Portail de l’ens. en FWB – Service droit des jeunes – Droit scolaire
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  L’équipe du CEDIEP
  
  Répondre
François
7 septembre 2021

Bonjour,

Lors d’un recours externe, en plus des documents ‘recours interné et ‘décision du conseil de classé, est-il opportun d’inclure la grille horaire des études que je souhaite suivre ET une copie de mon bulletin, en toute ‘transparence’ ?
Merci de votre retour et bien à vous,

François

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 septembre 2021
  
  Bonjour François,
  
  Oui, tous documents peuvent être utiles.
  
  Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. François
    10 septembre 2021
    
    Merci
    Répondre
Romain
7 septembre 2021

puis-je faire un recourt alors que je suis déjà rentrée dans mon établissement (5ème) pour aller de 5 —>6ème sachant que mon école a appliquer les nouvelles mesure de cotation au cas par cas et donc en n’ont fait doubler certains qui avait de meilleurs résultats que certains qui sont passé ( je trouve ça injuste )
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  7 septembre 2021
  
  Bonjour Romain,
  
  Pour un recours, on ne peut pas se baser sur la situation des autres élèves.
  
  Pour le recours interne, les délais et la procédure à suivre sont déterminés par le pouvoir organisateur de ton école (il faut consulter le règlement de l’école). Deux jours ouvrables minimums doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne après la réception des résultats.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Sabrina H
3 septembre 2021

Bonjour,

Un étudiant ayant introduit un recours pour un changement d’option avec passage dans l’année supérieure de la troisième à la quatrième année (il répond aux conditions des recours) et n’ayant pas encore reçu de réponse le 01 septembre, peut-il déjà s’inscrire dans l’option choisie (passage d’Enseignement Général à l’Enseignement Technique) en troisième année en attendant la réponse des Conseils des recours ?

Actuellement, l’école souhaite le maintenir en troisième année option Général, ce qui angoisse particulièrement l’étudiant.

Merci d’avance pour votre réponse.
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 septembre 2021
  
  Bonjour Sabrina,
  
  Le Conseil de recours siégeait entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu devrais être prévenue par recommandé ces prochains jours.
  
  Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.
  
  En attendant la décision officielle, il faut se conformer à la décision de l’école.
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
juliette
1 septembre 2021

Bonjour, j’aimerai savoir quand est ce que je vais recevoir la réponse de mon recours ?
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2021
  
  Bonjour Juliette,
  
  En principe, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.
  
  Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lili
1 septembre 2021

Quand vous dites du retard pouvez vous precisez la durée svp?

Devrais-je attendre jusque octobre ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2021
  
  Bonjour Lili,
  
  Nous ne travaillons pas au Service des recours, sans doute plus d’une semaine, nous ne savons pas.
  
  Tu pourrais peut-être contacter le Service Droit des Jeunes pour savoir s’ils ont eu des contacts qui leur ont permis d’avoir plus d’infos sur les retards.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lili
1 septembre 2021

Bonjour nous sommes le 1er septembre et je n’ai toujours pas reçu mes resultat je ommence à m’impatienter, quand vais-je les recevoir ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 septembre 2021
  
  Bonjour Lili,
  
  En principe, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.
  
  Cette année, suite à l’augmentation du nombre de recours, les délais risquent d’être plus longs.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Pivoine
26 août 2021

Peut-on espèrer avoir une réponse du Conseil de recours externe avant la rentrée scolaire le 1er septembre?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 août 2021
  
  Bonjour Pivoine,
  
  En principe, le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
2. Pivoine
  27 août 2021
  
  Pour votre information après contacté le service concerné, il y avait l’année dernière, semble-t-il, une semaine de retard dans les réponses envoyées. Or il semblerait qu’il y ait 25% de recours de plus cette année. Apparemment la totalité des courriers de réponse ne sera envoyé qu’une fois le dernier recours délibéré.
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    27 août 2021
    
    Bonjour Pivoine,
    
    Merci pour cette information. Nous espérons que tu ne devras pas attendre trop longtemps.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
Lili
26 août 2021

Bonjour quand vais-je recevoir mes resultat pour mon recours externe ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  26 août 2021
  
  Bonjour Lili,
  En principe, le Conseil de recours siègera entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin. Tu seras prévenue par recommandé après que le Conseil aura eu lieu.
  
  En cas de problème, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Esther
18 août 2021

Bonjour, j’ai posé un recours externe, tout est OK normalement. Le soucis est que je sort de rheto normalement ainsi donc sans réponse du siège ou dois-je aller l’année prochaine en attendant le réponse ? Dans l’école que je vise ou dans l’école d’où je viens ?

Je ne sais pas si c’est assez clair. Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  19 août 2021
  
  Bonjour Esther,
  
  En principe, en attendant la réponse du recours, tu n’as pas accès au cursus que tu visais si ton attestation d’orientation que le Conseil de classe t’avait donnée ne te le permettait pas.
  
  Nous t’invitons quand même à contacter la direction de l’école que tu vises pour savoir quelles sont les possibilités.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
sophie
29 juillet 2021

Bonjour, j’ai introduit un recours externe par envoi recommande avec accuse de reception dans les temps imparti mais je n’ai toujours pas recu l’accuse de reception. J’ai envoye le meme jour la copie au chef d’etablissement et la j’ai bien recu un accuse de reception il y a une semaine. J’ai verifie sur le borderau du recommande que l’adresse etait bonne. Comment puis-je faire pour savoir si mon recommande est bien arrive ? Je ne trouve nullepart d’adresse mail pour avoir cette information. Merci
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 juillet 2021
  
  Bonjour Sophie,
  
  Comme le Conseil de recours siègera, en principe, entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin, les recommandés n’ont peut-être pas encore été traités et c’est pourquoi tu n’as pas reçu d’accusé de réception.
  
  Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Mirella
27 juillet 2021

Bonjour, j’ai envoyé un recommandé pour recours externe le 5 juillet et toujours je n’ai pas accusé de réception. Est-il normal? Quel est le numéro de téléphone pour que je puisse me renseigner est-ce que ils ont bien reçu notre recommandé? Merci d avance.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 juillet 2021
  
  Bonjour Mirella,
  
  Voici ce que nous avons trouvé concernant les délais pour les décisions sur le site Internet de la FWB:
  
  Le Conseil de recours siègera :
  
  – entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin ;
  
  – entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
  
  Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 :
  
  Pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), dans le régime CPU ou hors CPU, les recours externes pourront être introduits dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision suite à la procédure de conciliation interne.
  
  Le Conseil de recours siègera :
  
  – toute l’année, et au plus tard du 16 au 31 aout, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D.
  
  – toute la première partie de l’année scolaire 2021-2022, et au plus tard du 15 au 31 janvier 2022, pour les décisions des Conseils de classe de la C3D, hors régime CPU.
  
  La décision du Conseil de recours est envoyée par courrier recommandé au requérant.
  
  Une copie de la décision est envoyée par courrier simple à l’établissement scolaire.
  
  Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
2. sophie
  29 juillet 2021
  
  J’ai exactement le meme probleme que toi. J’ai pris la peine d’envoyer les deux recommandes avec accuses de reception et je n’ai recu que l’accuse de reception de l’ecole , pas celui du recours. Je commence donc a m’inquieter de savoir s’ils l’ont bien recu et dans le cas contraire comment faire valoir mon droit au recours externe dans les temps.
  Répondre
  1. CEDIEP (informateur certifié)
    29 juillet 2021
    
    Bonjour Sophie,
    
    Comme le Conseil de recours siègera, en principe, entre le 16 août et le 31 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin, les recommandés n’ont peut-être pas encore été traités et c’est pourquoi tu n’as pas reçu d’accusé de réception.
    
    Nous ne disposons pas de coordonnées de contact pour vérifier la bonne réception des recours.
    
    Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.
    
    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    
    L’équipe du CEDIEP
    Répondre
wass
8 juillet 2021

Bonjour,juste une question. Je doit metre quelle document dans la letre que je doit envoye au Bureau 1F140

rue Adolphe Lavallée, 11080 Bruxelles.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 juillet 2021
  
  Bonjour Wass,
  
  Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite.
  Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
  Le recours doit être adressé par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement).
  
  Nous t’envoyons via ton e-mail privé un document (volet 2 et décision de la procédure interne à la fin du volet 1 à compléter) pour la procédure de recours externe auprès du Conseil de recours contre les décisions du Conseil de classe.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Manon
4 juillet 2021

Bonjour, est ce que c’est la même procédure pour les recours externes concernant des études supérieures en haute ecole ? Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 juillet 2021
  
  Bonjour Manon,
  
  Pour l’enseignement supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).
  
  Pour l’enseignement supérieur, tu as aussi les recours gracieux et hierarchiques. Tu auras plus d’infos à ce sujet dans notre fiche: Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur.
  
  Pour une aide juridique, tu peux contacter la FEF.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
CEDIEP (informateur certifié)
1 juillet 2021

Bonjour 1NOD7L0,

En général, le Conseil de recours siège entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.

Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

L’équipe du CEDIEP
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Cathe
1 juillet 2021

Bonjour,

Mon fils majeur, élève en rhétorique, a introduit un recours interne contre la décision du conseil de classe de lui octroyer une attestation d’échec (AOC). Il dispose de l’attestation de dépôt, les procédures et délais ayant été respectés. A ce jour, le conseil de classe ne nous a toujours pas communiqué sa décision confirmative. Or, je lis sur votre site que sans celle-ci, le recours externe ne peut pas être initié. Pouvez-vous me dire ce que vous préconisez dans un tel cas et/ou si sur base de ce vice de procédure, il peut tout de même introduire le recours externe ? En vous remerciant d’avance pour votre avis,
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 juillet 2021
  
  Bonjour Cathe,
  
  Pour bénéficier d’une aide juridique si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre

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