Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Dans quelle situation peux-tu introduire un recours contre une décision du jury d’examen?

Dans l’enseignement supérieur, tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

Les recours internes

Les modalités de recours peuvent varier d’un établissement à l’autre car elles sont déterminées par les autorités académiques. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

Le délai pour introduire un recours est de 3 jours ouvrables. Ce délai commence soit après la notification des résultats de la délibération (en cas de contestation de celle-ci) soit après la consultation des copies d’un examen écrit (en cas de contestation de l’évaluation).

Les recours externes

Tu ne peux pas faire de recours externe s’il porte sur une première session et que tu as encore la possibilité de présenter une seconde session.

Dans les autres cas, si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

Les recours gracieux et hiérarchiques

Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en dehors de tout cadre légal. Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au Président du jury de délibération ou au Conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier. Par exemple une situation personnelle (maladie, perte d’emploi, déménagement, etc.), et/ou lui demander de redélibérer.
Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique s’adresse aux autorités hiérarchiques ou au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

Tu peux toujours faire un recours gracieux ou hiérarchique, notamment si tu n’as pas respecté les délais ou les procédures évoquées ci-dessus, ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal. Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours. Il est donc conseillé de commencer par les recours légaux qui sont soumis à des délais, et de se tourner par la suite vers le recours gracieux ou hiérarchique si nécessaire.

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124 questions déjà posées

  1. 779***
    2 juillet 2024

    Est ce que le président de jury peut renvoyer définitivement un élève ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 juillet 2024

      Bonjour 779***,

      Il faudrait vérifier dans le Règlement Général des Etudes de ton établissement ce qui est précisé à ce sujet. Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Arnaud
    1 juillet 2024

    Bonjour, peut on se faire créditer un créditer un cours de 2 bloc alors que durant la même on a des cours de bloc 3 que l on a pas réussi. En effet, j ai obtenue la note de 9,33 pour un cours de bloc 2 qui est mon dernier cours de bloc 2 et j ai une moyenne de plus de 11/20. Mais durant cette année académique j ai également des cours de bloc 3 que je n’ai pas réussi. Par conséquent est-il possible que ce cours de bloc 2 soit créditer malgré mes cours  restant de 3 bloc ? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 juillet 2024

      Bonjour Arnaud,

      Les cours du bloc 3 non réussis n’empêchent pas de valider les crédits du bloc 2 réussis de son PAE.
      Nous t’invitons quand même à vérifier ton Règlement Général des Etudes pour être certain, qu’en fonction de ta situation précise, cela ne pose pas de problème. La note de 10/20 marque le seuil de réussite pour l’unité d’enseignement évaluée.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Arnaud
    1 juillet 2024

    Bonjour, peut on se faire créditer un créditer un cours de 2 bloc alors que durant la même on a des cours de bloc 3 que l on a pas réussi. En effet, j ai obtenue la note de 9,33 pour un cours de bloc 2 qui est mon dernier cours de bloc 2 et j ai une moyenne de plus de 11/20. Mais durant cette année académique j ai également des cours de bloc 3 que je n’ai pas réussi. Par conséquent est-il possible que ce cours de bloc 2 soit créditer malgré mes cours  restant de 3 bloc ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 juillet 2024

      Bonjour Arnaud,

      Les cours du bloc 2 et du bloc 3 font partie de la suite du programme (après le bloc 1 qui est bien défini). Si ton PAE (programme annuel d’études) de cette année académique comprenait encore des cours du “bloc 2”, si tu as réussi ces cours du “bloc 2”, il font partie des crédits réussis de ton PAE de cette année académique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Bruno
    1 juillet 2024

    Est qu’il existe une commission qui défend les élèves durant l’examen oral concernant l’épreuve intégrée de l’enseignement de promotion sociale?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 juillet 2024

      Bonjour Bruno,

      Tu poses ta question dans la fiche des recours dans l’enseignement supérieur, nous supposons donc que tu suis en EPS une formation d’ens. supérieur (bachelier par ex.).

      Nous t’invitons à consulter le ROI de ton école de promotion sociale pour avoir des infos sur les modalités de l’épreuve intégrée. Le dossier pédagogique de ta section doit aussi te donner des informations sur les objectifs qui sont attendus pour l’épreuve intégrée.

      Le décret qui régit la promotion sociale est repris sous ce lien. Tu verras à l’article 123 quater qu’il existe une commission de recours.

      Pour être défendu durant l’examen oral, il n’y a pas de commission qui te défend. Suivant les modalités du ROI, la défense orale peut être publique (en général en fonction de la capacité du local), si du public est présent il doit se taire. Si c’est public, cela permet d’avoir des témoins en cas d’irrégularités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour ton épreuve intégrée.

      L’équipe du Cediep

       

      Répondre
  5. étudiant
    29 juin 2024

    Bonjour, j’ai entamé mes études de  lors de l’année académique 2022-2022. En raison de problèmes de santé, je n’ai malheureusement pas obtenu les 60 crédits requis . Je n’en ai obtenu que 45/60 donc il me restait 15 crédits résiduels de BAC1. Cette année (2023-2024), je me suis retrouvé entre la BAC1 et la BAC2 avec un PAE constitué de 53 crédits car je n’avais pas les prérequis nécessaires pour prendre davantage de cours de BAC2. Ma question est la suivante :  si je réussis mes 53 crédits, existe-t-il un moyen quelconque pour faire mon bachelier en 3ans et mes études de médecine en 6ans (sachant que j’aurais dès lors obtenu 98crédits de bachelier) ? Cela m’attriste énormément de freiner tout mon parcours à cause de problèmes médicaux survenus lors de ma première année. 

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2024

      Bonjour Etudiant,

      Après le bloc 1, ton programme annuel d’études (PAE) sera composé de 60 crédits (sauf en fin de cycle) et tu poursuis ton parcours académique jusqu’à ce que toutes les unités d’enseignement inscrites au programme du cycle soient validées. Il est important de noter que ton programme annuel doit être approuvé par le jury. Le jury s’assure notamment de l’équilibre du PAE et vérifie que les prérequis et les corequis sont respectés. Dans certains cas exceptionnels, et uniquement en fin de cycle, le jury peut décider de transformer certains prérequis en corequis, en se basant sur le parcours de l’étudiant.
      En ce qui concerne le nombre de crédits maximum pour le PAE, nous t’invitons à consulter le Règlement Général des Etudes de ton établissement.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. mrbean
    29 juin 2024

    Bonjour,

    j’ étudie à l’ULB et n’a pas reçu mes notes car on m’as noté “absent”, juste parce que je n’avait pas ma carte d’étudiant en papier (mais j’ai une  la version digitale sur GSM) et on ne l’a donc pas scanné; J’ai fait l’examen et remis ma copie ; le prof a même corrigé mais le prof refuse de m’octroier les notes car administrativement j’étais absent!

    Comment faire?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2024

      Bonjour Mrbean,

      Il faudrait vérifier si, dans le Règlement Général des Etudes de l’ULB, il y a des précisions concernant l’obligation ou pas d’être en possession de sa carte d’étudiant version papier. Si nécessaire, pour une information juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (Fédération des Etudiants Francophones).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Seb___
    28 juin 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu les résultats de ma session et  j’ai obtenu une note de 9/20 dans deux cours. Ma moyenne étant de 65%, est-il possible de faire un recours pour que ceux-ci soient crédités ? Je pars en Erasmus début août et je ne peux pas passer une seconde session.

    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide ! 😀

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      1 juillet 2024

      Bonjour Seb

      Tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Tu pourrais peut-être tenter de faire un recours gracieux ou hiérarchique. Tu trouveras plus d’infos sur la fiche ci-dessus recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur.

      Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  8. Hahaha
    27 juin 2024

    Bonjour, Je vous contacte suite aux résultats des délibérations pour un problème de note afférent au cours ECON-S-3001 pour la partie International Trade Theory. La note obtenu après l’examen était de 6/20, mais durant la visite des copies madame Chrissopighi s’est rendu compte d’une erreur dans la correction qui faisait passer ma note à 7/20, qui dans ce cas la me permet d’avoir une moyenne de 11,5 pour les 2 parties du cours et donc d’acquérir les 5 crédits pour ce cours. Cependant cette note n’a jamais été modifié sur MONULB et je pensais que cela allait être fait après la publication des notes après les délibérations. Lorsque les résultats ont été publiés aujourd’hui, la note n’avait pas changé et donc les crédits non acquis. J’ai alors décidé de contacter madame Chrissopighi pour lui expliquer la situation. Je reçois une réponse de madame Chrissopighi dans les alentours de 16h30 et vers 17h je reçois une notification de modification de note pour ce cours, lorsque j’ouvre l’application, la note affichée est 11,5/20 et j’ai à ce moment là acquis les 65 crédits de mon PAE. Cependant à 17h05 je reçois une nouvelle notification de note pour ce cours et cette fois lorsque j’ouvre l’application la note affichée est de 6/20 et donc les crédits non acquis. J’aimerais donc savoir si vous pouvez m’aider et savoir si on peut encore changer les choses car je trouve cela injuste de devoir repasser un examen que je ne suis pas sensé repasser suite à une erreur dont je ne suis pas responsable. Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 juin 2024

      Bonjour Haha,

      Si ton professeur t’a rassuré en disant qu’elle allait changer ta note finale, il s’agit peut-être d’une erreur de manipulation ou autres. Nous t’invitons donc à recontacter ton professeur en lui demandant la raison de son changement de note. Si tu as besoin d’un avis juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.

      Le CEDIEP

      Répondre
  9. Logique
    21 juin 2024

    Vérification des cotes

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Logique,

      Nous ne comprenons pas bien ta question mais tu peux probablement demander à consulter tes copies d’examen.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. Selmcohe
    15 juin 2024

    Bonjour, je suis étudiant à l’ULB. Lors de mon examen de physique, le professeur a ramassé nos examens 20 minutes avant le temps prévu. Puis-je introduire un recours ? Est-ce qu’il y a des chances que le recours aboutisse positivement. Et surtout, si le recours abouti positivement, comment vont-ils procéder? Ils vont ajouter un pourcentage de point ou bien directement mettre la moyenne ? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 juin 2024

      Bonjour Selmcohe,

      Dans l’enseignement supérieur, une décision du jury d’examen ne peut être contestée qu’en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
      Nous ne pouvons te répondre de façon certaine. De quelle façon le temps prévu a-t-il été exprimé ? Le temps donné pour un examen est-il inscrit dans le règlement ? Si le professeur a repris plus tôt les copies, tous les étudiants ont eu moins de temps.

      Nous t’invitons à consulter la page recours du portail de l’enseignement et tu trouveras aussi des infos ici

      Si tu décides d’intenter ce recours, tu dois savoir que les modalités de recours peuvent varier d’un établissement à l’autre car elles sont déterminées par les autorités académiques. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Le délai pour introduire un recours est de 3 jours ouvrables. Ce délai commence soit après la notification des résultats de la délibération (en cas de contestation de celle-ci) soit après la consultation des copies d’un examen écrit (en cas de contestation de l’évaluation).

       

      Répondre
  11. AgentX
    15 avril 2024

    Bonjour,

    J’aurais une question à vous poser. Je sais que les recours doivent porter sur des irrégularités de procédure. Mais existe il la possibilité de contester le déroulement des examens si on s’estime pour des raisons médicales graves ne pas avoir été traité d’une manière egal par rapport aux autres élèves au moyen de l’argument suivant : erreur manifeste d’appréciation. Notamment durant la session d’examen ou même durant l’année alors que je bénéficie d’un statut d’étudiant en situation en difficulté. En effet, cela me permet d’avoir une aide “sociale et académique”. Seulement les enseignants ne veulent pas tenir compte de ma situation et me permettre simplement par exemple par rapport au support de cours autorisés d’avoir des notes écrite sur PC plutôt que des notes manuscrite?

    Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 avril 2024

      Bonjour AgentX,

      Nous te conseillons de parler de ta situation à un service juridique. La FEF dispose d’un service juridique et peut t’aider dans tes démarches administratives.

      Nous te souhaitons une bonne continuation,

      Le CEDIEP

      Répondre
  12. Stella
    15 mars 2024

    Lorsque le jury refuse ta candidature pour non respect des conditions d’accès requises pour un choix d’étude ,comment rédiger une demande de recours pour s’adresser au Délégué du gouvernement? quel est l’objet de la demande?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Stella,

      Dans l’enseignement supérieur, les recours ne portent en général que si des irrégularités ont été remarquées lors de la passation des épreuves ou lors du traitement du dossier.

      Si ce n’est pas le cas, le recours ne sert à rien et ne sera pas considéré.

      Tu nous dis que tu voudrais intenter un recours contre une décision. Apparemment, tu ne respectais pas les conditions d’accès pour le choix d’études. Intenter un recours dans ce cas semble difficile : si tu ne respectes pas les conditions demandées pour une inscription, aucune excuse ne pourra faire changer le jury d’avis. (Par exemple, si tu as une moyenne inférieure à celle qui est requise ou si tu n’as pas les prérequis nécessaires.)

      Pour répondre à l’autre question :

      Objet de la demande : Demande de recours

      Le courrier, pour être entendu, doit motiver (donner des motifs, des raisons, justifier, donner des arguments pour montrer qu’une mauvaise décision a été prise (refus de t’inscrire) car tu respectes bien ce qui est attendu.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  13. jjjjj123
    14 décembre 2023

    Bonjour,

    Si le professeur ne met pas à combien de points correspondent chaque question de l’examen, est-ce que c’est un motif valable pour faire un recours ? En effet, il est difficile de prioriser les questions si on ne sait pas combien elles valent…

    Autre question, est-ce que le professeur a le droit de mettre une note sans noter aucun point sur la copie svp ? C’est-à-dire qu’il m’a mis 3/20 mais je ne sais pas comment il arrive à ce résultat puisqu’il y a seulement des informations barrées sur ma copie d’examen. Est-ce que ça pourrait être un motif valable pour faire un recours ? Et je l’espère, faire annuler ma note… Nous n’avons également pas reçu de grilles de cotation ou autre.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      18 décembre 2023

      Bonjour jjjjj123,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de ton établissement).

      Tu as normalement le droit de demander à ton professeur de consulter ta copie d’examen et d’avoir des explications sur sa cotation. Dans le règlement des examens, doit normalement être repris la grille de cotation.

      Si tu as besoin d’un avis juridique, nous t’invitons à contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  14. Jason
    28 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis un élève en dernier année de bachelier pour 2023-2024.

    Avec la nouvelle reforme pour l année 2024-2025,est ce que je dois obligatoirement avoir mes 180 crédits pour pouvoir m’inscrire au master?

     

    Merci d avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      28 novembre 2023

      Bonjour Jason,

      Si tu étais inscrit pour la première fois dans le supérieur en 2021-2022, tu devras avoir réussi au minimum les 60 premiers crédits de ton cursus avant le début de l’année académique 2024-2025 (fin de la période de transition). Pour plus d’infos, nous t’invitons à consulter le site ici.

      Nous te souhaitons le meilleur pour tes études.

      Le Cediep

      Répondre
  15. Lm
    3 novembre 2023

    Bonjour,

    je me suis inscrite en 2017 à l’université en bachelier sciences économiques. J’ai validé 145 crédits sur les 180 depuis ma première inscription, il me reste 35 crédits à valider. Je ne suis plus finançable cette année. J’ai introduit un recours interne et la réponse a été négative.

    Je souhaite continuer la procédure et introduire un recours externe. Avez-vous des cas de recours externe qui on aboutit à une inscription ?

    Si je m’inscris en promotion sociale cette année en bachelier marketing et que je réussi tous mes cours , es ce que je peux récupérer ma finançabilité après 1 année, étant donnée que je suis a l’université depuis 2017 ( suis-je soumises aux anciennes règles ? ) . Si oui, à quelles conditions? Es ce qu’un bachelier en promotion sociale en marketing donne accès à un master universitaire ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour Lm,

      Si tu ne réponds pas aux critères pour avoir le statut d’étudiant finançable et que ta demande de dérogation n’a pas débouché sur une réponse positive, un “recours externe” ne sert, en principe, à rien car un établissement a le droit d’accepter ou pas l’inscription d’un étudiant non finançable.
      Comme tu n’as pas changé de cycle (tu es restée en bachelier), tu dépendais pour ton inscription pour cette année académique 2023-2024, encore des anciennes règles mais à partir de la rentrée académique 2024-2025, tu dépendras, comme tous les étudiants, des nouvelles règles en matière de statut d’étudiant finançable.

      En ce qui concerne le fait de pouvoir récupérer son statut d’étudiant finançable via l’enseignement de promotion sociale, à partir de la rentrée 2024-2025, la possibilité de retrouver son statut d’étudiant finançable suite à une inscription à 30 crédits (ou plus en un an) dans l’enseignement supérieur de promotion sociale ne pourra plus être utilisée mais, l’étudiant qui a obtenu un grade académique (bachelier, master) « réinitialise » le calcul de sa finançabilité. Ainsi, un étudiant qui a acquis un grade académique (par exemple, dans l’enseignement supérieur de promotion sociale) au cours de sa dernière inscription est, par la suite, finançable pour un programme dans une université, une haute école ou une école supérieure des arts.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. Séverine
    26 octobre 2023

    Bonjour,

    Y a t’il une possibilité que des examens écrits dans le cadre d une épreuve en vue d un poste DG dans une commune, soient recorrigés,  si la personne est quasi certaine qu’il y a un problème à ce niveau ( le politique en place a laissé clairement entendre qui il voulait mettre en place) Je ne sais pas où trouver cette réponse je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour Séverine,

      Tu pourrais peut-être t’adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune concernée.

      Sinon, tu pourrais aussi contacter ton syndicat si tu es syndiquée ou le SPF Emploi, travail et concertation sociale pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. Elodie
    23 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis étudiante en criminologie et j’ai du introduire un recours suite à ma situation d’élève non finançable. Mon recours à été accepté. Je me suis donc réinscrite à une année comportant 60 crédits, me restant 30 crédits pour l’année prochaine. Dois-je réussir mes 60 crédits ? Ou est-ce toujours la règle des 45 crédits ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour Elodie,

      A partir de la rentrée 2024-2025, tous les étudiants dépendront des nouvelles règles en matière de statut d’étudiant finançable. Pour un master, tu disposeras de maximum 2 ans pour réussir 60 crédits, de maximum 4 ans pour réussir 120 crédits. En cas de réorientation, tu as droit à 1 année supplémentaire pour réussir ton master (60, 120 ou 180 crédits).
      Si tu dois ajouter des crédits complémentaires à ton master, si tu as 30 crédits complémentaires maximum, tu bénéficies d’1 année supplémentaire pour obtenir ton diplôme (mais, attention, après 2 ans, tu devras avoir réussi 60 crédits minimum dont les crédits complémentaires). Si tu as entre 31 et 60 crédits complémentaires maximum, tu bénéficies de 2 années supplémentaires pour obtenir ton diplôme (mais, attention, après 2 ans, tu devras avoir réussi 60 crédits minimum dont les crédits complémentaires).

      Ce n”est plus la règle des 45 crédits mais, un dispositif supplémentaire est prévu pour permettre aux étudiants de récupérer leur finançabilité perdue. Ainsi, un étudiant en situation de non-finançabilité sera à nouveau finançable s’il réussit l’entièreté des crédits composant son programme annuel (dans l’enseignement supérieur de plein exercice où l’étudiant a pu s’inscrire grâce à une réponse favorable à sa demande de dérogation) qui devra être composé d’un minimum de 45 crédits (sauf en cas d’allègement).

      N’hésite pas à en parler avec le Service des inscriptions de ton Université.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. MB
    11 octobre 2023

    Bonjour, j’ai une question. J’ai passé mon bachelor de nutrition à l’EDNH cette année. On me refuse son obtention sous motif qu’il manque une pagination dans un dossier rendu et qu’une vidéo d’un travail est trop longue, résultat: zéro . Il me manque donc au total 10 pts pour son obtention. Est-ce légal de refuser mon travail sous ses motifs ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 octobre 2023

      Bonjour MB,

      Sauf erreur de notre part, l’EDNH est une école située en France. Nos réponses portent sur les règlements qui régissent l’enseignement en Belgiquefrancophone. Nous ne pouvons donc t’aider, ne connaissant pas les règlements ayant cours en France.
      Tu pourrais consulter le règlement des études et voir si des spécificités sont prévues quant à la manière de rendre les travaux demandés.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

       

      Répondre
  19. Dlk
    5 octobre 2023

    Comment rédiger une lettre de demande d’annulation des côtes et demande une nouvelle épreuve d’examens

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 octobre 2023

      Bonjour Dlk,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers. Les procédures à suivre pour un recours sont, en général, précisée dans le règlement des examens ou le règlement général des études de l’établissement.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. Alex
    4 octobre 2023

    Bonjour j ai doubler 3fois mon bloc 1 en supérieur avec 43 credits / 60 , la question que je me pose c est « est t-il encore possible de se réorienter dans une autre option ?ou je n ai plus droit au études superieur et a l université « sachant que j ai rater dans la meme option » merci a vous..

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 octobre 2023

      Bonjour Alex,

      Comme tu étais déjà inscrit dans l’enseignement supérieur avant 2022-2023 et si tu n’as pas changé de cycle (passage de bachelier à master), tu dépends encore pour cette année académique 2023-2024 des anciennes règles en matière de statut d’étudiant finançable. Nous t’invitons à consulter le schéma Finançabilité/Poursuite dans un cycle d’études pour vérifier si tu réponds à un des critères (valable uniquement encore pour une inscription pour cette année académique 2023-2024). L’option de pouvoir garder son statut d’étudiant finançable en cas de réorientation est valable si on ne s’est jamais encore réorienté. Nous t’invitons à en parler avec le Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresserait.
      Sinon, tu peux introduire une demande de dérogation ou encore tu peux devenir à nouveau finançable si tu ne t’es pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes.
      Même avec le statut d’étudiant non finançable, tu as toujours accès à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Issam
    3 octobre 2023

    Je vous écris car je rencontre un problème suite au refus de mon recours concernant ma B-SHUM-C. Etant donné que c’est le 1er recours que j’introduis et qu’il est été refusé, je ne comprends pas pourquoi je ne peux me réinscrire dans un autre cursus. Le message d’erreur affiché est que peut importe le cursus choisis en bloc-1, je ne peux m’inscrire. Tandis qu’en poursuite de cursus je dois intégrer une lettre de motivation ainsi qu’un motif d’inscription tardive. Ne comprenant pas, je me suis rendu au service d’inscription pour m’éclairer. La personne ayant demandé à la gestionnaire car elle même étant confuse, m’a alors expliqué qu’une réorientation n’était possible que tout les 5ans. Or ma dernière réorientation date de 2018 et nous sommes en 2023. Ma réelle question ne sera pas de demandé pourquoi mon recours a été refusé mais pourquoi l’inscription en bloc-1 m’est refusé dans tout les cursus et pourquoi mon inscription en poursuite de cursus nécessite une lettre de motivation ?
    Il m’est très important de comprendre pour ma paix intérieure si je dois réellement attendre 5ans à partir de 2023 pour terminer ma BA3 en SHUM car pour moi c’est illogique de refusé un 1er recours en BA3. J’ai besoin d’un maximum de lumière svp je suis complétement perdus. 

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 octobre 2023

      Bonjour Issam,

      Comme tu étais déjà inscrit dans l’enseignement supérieur avant 2022-2023 et si tu n’as pas changé de cycle (passage de bachelier à master), tu dépends encore, pour une inscription cette année académique 2023-2024, des anciennes règles en matière de statut d’étudiant finançable. Nous t’invitons à consulter le schéma Finançabilité/Poursuite dans un cycle d’études pour vérifier si tu réponds à un des critères. L’option de pouvoir garder son statut d’étudiant finançable en cas de réorientation est valable si on ne s’est jamais encore réorienté.
      Sinon, tu peux devenir à nouveau finançable si tu ne t’es pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes.
      Même avec le statut d’étudiant non finançable, tu as toujours accès à l’enseignement supérieur de promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. Zouzou
    28 septembre 2023

    Bonjour ,voilà mon fils à eu une 2ème sessions en informatique sachant qu ils sont surveillé par 2 prof plus surveillances sur son pc (son prof l accuse de tricherie)mon fils à envoyé une lettre recommandée au directeur de l établissement (est neerlandophone catholique). Ça va faire  presque 1mois que conseillez vous de faire. Merci bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 septembre 2023

      Bonjour Zouzou,

      Si ton fils est dans l’enseignement supérieur en Communauté flamande, nous t’invitons à, par ex., contacter le Service pour étudiants néerlandophones bruxellois BRIK pour savoir quelles sont les possibilités de recours dans l’enseignement supérieur néerlandophone.
      En général, les possibilités de recours sont précisées sur le document qui notifie la tricherie ou dans le Règlement Général des études de l’établissement.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Maxou
    15 septembre 2023

    Bonjour,

    J’ai fini mon année en Gestion d’Entreprise (ICHEC) avec 20 crédits restants (dont un 9 pour un de mes cours). Sachant qu’il faut maintenant avoir MAX 15 crédits de BAC pour accéder aux cours de Master, est-il possible que je me fasse créditer ce cours ? Si oui, comment ?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 septembre 2023

      Bonjour Maxou,

      C’est la règlementation, elle doit, en principe, être respectée.
      Le nouveau système est d’application. Un étudiant pourra compléter son programme avec des cours du master, mais uniquement s’il lui reste 15 crédits de bachelier ou moins. Il restera en bachelier, et son programme ne pourra pas excéder 60 crédits.
      Nous n’avons pas d’infos sur une potentielle demande de dérogation possible. Nous t’invitons à contacter le secrétariat des étudiants de l’Ichec pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Norine
    15 septembre 2023

    Bonjour,

    Je viens de terminer mon bac3 en psychologie à l’Uliège mais il me reste 5 crédits pour atteindre les 180. J’aimerai savoir si il était possible dans ma situation de faire un recours pour une demande de validation de crédit ?

    Merci !

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour Norine,

      Les recours “classiques” contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais peut-être tenter un recours gracieux (via le Président du jury) ou un recours hiérarchique (via le pouvoir organisateur de l’établissement) mais, il faut savoir que l’autorité saisie est libre de traiter ou pas le recours.
      Nous t’invitons à contacter le secrétariat de ton établissement pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Billy
    15 septembre 2023

    Bonjour je termine mon premier  master en pharmacie.  J’ai réussi tous mes examens sauf 1  qui j’ai 9 .

    Je ne peux pas faire mon 2eme stage ni passer mon jury  est ce que je peux introduire un recours ou ça ne sert à rien .

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour Billy,

      Un recours classique ne servirait probablement à rien car les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais peut-être tenter un recours gracieux (via le Président du jury) ou un recours hiérarchique (via le pouvoir organisateur de l’établissement) mais, il faut savoir que l’autorité saisie est libre de traiter ou pas le recours. Nous t’invitons à contacter le secrétariat de ton établissement pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Tom
    13 septembre 2023

    Bonjour, je suis étudiant en master à l’ulg. Suite à cette seconde session, il me reste 5 crédits de bac 3 ( pour un cours d’informatique que j’ai raté pour un 9 en janvier et un 7 en septembre), 7 crédits de master 1 et 49 crédits (stage et mémoire compris) en master 2. En cumulant le tout, 61 crédits me reste à acquérir.
    Cependant, lorsque je présente mon PAE, on me le refuse, je cite: « Votre cursus de master ne pourra pas dépasser 55 crédits puisque dans le cadre d’une inscription bac + master le total des crédits des 2 séquences de formation ne peut être supérieur à 60 ».
    Je me vois donc contraints de passer une année académique à 33 crédits, pour seulement un cours non crédité et surtout 1 crédit excédentaire dans mon PAE.
    Que puis-je faire comme démarche pour réaliser mon stage et mémoire (corequis que je dois reporter à l’année prochaine selon l’apparitorat) durant cette année ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2023

      Bonjour Tom,

      Ce sont les nouvelles règles en matière de composition du programme de cours qui sont maintenant d’application et il faut la validation du jury.

      Tu pourrais peut-être tenter un recours gracieux (via le Président du jury) ou un recours hiérarchique (via le pouvoir organisateur de l’établissement) mais, il faut savoir que l’autorité saisie est libre de traiter ou pas le recours. Nous t’invitons à contacter le secrétariat de ton établissement pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. help
    12 septembre 2023

    Bonjour, je suis actuellement en bac3 sciences biomédicales à l’Unamur  et j’ai acquis 178 crédits sur 180crédits: j’ai raté un seul examen (à 2 crédits) avec un 8/20 et j’ai une moyenne de 14/20. Je voulais faire un recours interne mais aucune irrégularité n’a été constatée. De plus, je suis hors délai pour l’introduire.

    Je vois que vous parlez de retour gracieux ou hiérarchique: je ne comprends pas trop la différence si ce n’est le destinataire. Dans mon cas, dois-je demander un recours gracieux ou hiérarchique? Est-ce que je peux introduire les 2?

    Une autre question, peut-on introduire un recours externe sans avoir introduit un recours interne? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 septembre 2023

      Bonjour Help,

      En principe, le recours devant le Conseil d’Etat peut se faire après épuisement des recours internes et externes prévus par la règlementation et par le règlement des études de l’établissement. Mais, il n’est pas certain que ta situation donne lieu à une possibilité de recours.

      En ce qui concerne le “recours” gracieux et le recours hiérarchique, il faut savoir que l’autorité saisie est libre de traiter ou pas le recours. Nous t’invitons à contacter le secrétariat de ton établissement pour savoir quelles sont les possibilités dans ta situation. En général, on n’introduit pas ces deux recours en même temps.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. AK
    12 septembre 2023

    Est-ce que c’est possible de demander au Jury de fournir des justifications additionnelles supporter par des exemples de la copie de réponse pour justifier la note d’une épreuve écrite de Bac ? le commentaire qui était fournis n’est pas claire et il n’y a rien dans la copie de réponse qui indique les fautes ou les parties mal mises ou mal développées afin que l’élevé sache ses faiblîtes ? si cela est possible, quelles sont les modalités de faire une demande pareille ?  

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 septembre 2023

      Bonjour AK,

      Il est, en principe, possible de consulter sa copie d’examen. Nous t’invitons à relire le règlement général des études et le règlement des examens de ton établissement.
      N’hésite pas à demander au secrétariat de ton établissement qui (direction, rectorat?) contacter à ce sujet.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  29. Loulou
    12 septembre 2023

    Je fais ergo en 1ère année. J’ai raté un seul examen mais il est à 6 crédits. Comme j’ai 54 crédits, je ne peux pas suivre les 60 crédits de la 2ème année et surtout je ne peux pas avoir accès au stage. Peut-on avoir une dérogation?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 septembre 2023

      Bonjour Loulou,

      Effectivement ton programme ne peut pas dépasser 60 crédit et il faut tenir compte des cours prérequis. C’est probablement pour cela que tu n’as pas accès au stage.
      C’est en fin de cycle seulement que le jury peut transformer des prérequis en corequis.
      Nous ne pensons pas qu’une demande de dérogation puisse être acceptée mais nous t’invitons à voir quelles sont les possibilités auprès du Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresse.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  30. Pinou
    12 septembre 2023

    Bonjour , pourrais-je savoir svp , si les points négatifs lors d’un QCM sont légaux en Belgique ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 septembre 2023

      Bonjour Pinou,

      La manière dont une unité d’enseignement, une activité d’apprentissage sera évaluée doit être au préalable précisée aux étudiants.
      En ce qui concerne les points négatifs lors d’un QCM, certaines Universités ont décidé d’abandonner ce système.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. Étudiant
    9 septembre 2023

    Bonjour, 2 professeurs d’une unité intégré refuse de me communiquer les points concernant les 2 oraux que j’ai pu passer avec eux. Se justifiant par le faite que l’examen est évalué dans sont intégralité or que c’est 2 examens oral distinct. Est ce légal ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 septembre 2023

      Bonjour Etudiant,

      Nous t’invitons à relire ton règlement des examens pour savoir si tu y trouves des infos à ce sujet sinon, pour avoir un avis juridique, nous t’invitons à contacter le Service juridique de la FEF – Fédération des étudiants francophones.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  32. Nina
    8 septembre 2023

    Bonjour, je suis actuellement en master kiné a l’ulb dernière année diplômante et j’ai acquis 55 crédit sur 60 crédit, j’ai validé l’entièreté de mes examens sauf un oral de neurologie où j ai obtenue la note de 6. Malgré une moyenne de PAE a 15,5 un mémoire passer en 1ere session a 16 et des résultats plus que correct dans les autres UE le jury ne m’a pas monter la note je dois donc repasser ma dernière année diplômante pour 1 seul note (sachant 12h de cours dans l’année). Je souhaiterais faire un recours interne mais je ne sais pas comment je dois procéder.

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour Nina,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
      Mais, tu pourrais éventuellement demander un recours gracieux (en s’adressant au Président du jury) ou hiérarchique (en s’adressant au pouvoir organisateur de ton Université).

      Tu pourrais contacter le rectorat de l’ULB pour avoir plus d’infos sur la procédure à suivre pour le recours hiérarchique.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. Eli
    8 septembre 2023

    Bonjour, je me permets de vous contacter pour une question concernant la suite de mon cursus. Je suis étudiante en soins infirmier. J’ai réussi 48 crédits du bloc 3. Je n’ai pas réussi une unité de cours (pré requis). Je me demande si j’aurais accès à l’entièreté de ma 4eme ? Ou je ne pourrais pas avoir accès aux stages à cause des prérequis ? Merci d avance.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour Eli,

      En poursuite de bachelier, ton programme annuel sera composé de 60 crédits et sera soumis à l’accord du jury. Tu devras respecter les prérequis et les corequis des cours. Tu peux également demander à équilibrer sur plusieurs années les crédits qu’il te reste à acquérir. En fin de cycle, le jury pourra transformer des prérequis en corequis.
      Il faudra donc vérifier si dans ta situation le jury te donne accès ou pas aux stages.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. N@
    7 septembre 2023

    Bonjour

    Suite à la réforme du décret paysage, mon fils qui a réussi 47 crédits en 2ème année bachelor ne passe pas en 3ème et dernière année. Comment est-ce possible   n’y avait il pas une mesure transitoire pour les étudiants en cours de cursus?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour N@,

      En principe, il n’y a pas vraiment de différence entre bloc2 et bloc 3, le programme annuel d’études de l’étudiant, en respectant les prérequis “mélange” des cours du bloc 2 et du bloc 3. C’est en bloc 1 que le programme est bien défini. En ce qui concerne la composition du programme de cours, les nouvelles règles s’appliquent à tous les étudiants depuis la rentrée de septembre 2022 (pour la poursuite du bachelier) et depuis cette rentrée de septembre 2023 pour les étudiants “à cheval” entre le bachelier et le master.

      En poursuite de bachelier, le programme annuel de l’étudiant sera composé de 60 crédits et sera soumis à l’accord du jury. Il devra respecter les prérequis et les corequis des cours.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  35. Paola3
    7 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis en dernière année à l’UCL, j’ai réussi tous mes cours sauf un. Il s’agit d’un cours de BAC, j’obtiens à chaque fois 9/20. À cause de cet échec je ne peux entreprendre mon mémoire, car il s’agit d’un pre-requis. Que puis-je faire pour pouvoir passer mon mémoire et cet exam ou le faire créditer?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour Paola3,

      Comme nous te le disions dans un message précédent, n’hésite pas à contacter l’UCLouvain pour connaitre la procédure à suivre pour le recours gracieux (via le Président du jury) ou hiérarchique (via le pouvoir organisateur).

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Paola
    7 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis en dernière année à l’UCL, j’ai réussi tous mes cours sauf un. Il s’agit d’un cours de BAC, j’obtiens à chaque fois 9/20. À cause de cet échec je ne peux entreprendre mon mémoire, car il s’agit d’un pre-requis. Que puis-je faire pour pouvoir passer mon mémoire et cet exam ou le faire créditer?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      8 septembre 2023

      Bonjour Paola,

      Tu pourrais éventuellement demander un recours gracieux (en s’adressant au Président du jury) ou hiérarchique (en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement).

      Sinon, il faut aussi savoir, qu’au niveau de la composition de ton programme de cours, en fin de cycle, le jury a le pouvoir de transformer des prérequis en corequis.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. Lilou
    7 septembre 2023

    Bonjour,  je suis en deuxième année de traduction/interprétation.

    A la suite de ma seconde session, je n’ai acquis que 40 crédit sur 55. (Je n’avais q’un PAE de seulement 55 crédit car l’année dernière je n’ai validé que 55 crédit et le cours que j’avais raté était un pré-requis pour un cours de bac 2 que le jury n’a pas voulus m’octroyer).

    A la suite de cette session, j’ai raté 3 examens, un à 9/20, un autre à 8/20 et un autre à 7/20.

    Pour le cours ou j’ai obtenu 7/20, ce cours se composait de deux parties. En juin, j’ai obtenu 12/20 à l’une des partie et 6/20, arrivé à l’examen les profs nous ont clairement stipulé qu’il fallait repasser la partie où l’on était en échec, donc je n’ai repasser que la partie où j’ai eu 6/20. Ici en Aout quand j’ouvre le détaille de ma note, je vois que je suis passé de 12/20 0 11/20 alors que je n’ai pas représenter cette partie et dans l’autre le prof ma mit 3/20 ce que je trouve indécis et un peu louche je ne pensais pas avoir eu une note si basse, que puis-je faire.

    Ensuite, concernant mon 8/20 et 9/20, je voulais savoir si il était possible de revoir mes examens et éventuellement me les arrondir à 10 en sachant que la plupart des mes autres cours ont été crédité avec des notes tels que 15/20, 16/20 et 13/20. Si oui quels sont les procédures car je vous avoue je suis un peu perdue.

    D’ailleurs, à la fin de mon PAE il n’est pas mis si j’ai réussi ou si je suis rate mon année. Il y a simplement cette phrases : “7.1.  Si l’application des règles reprises aux sections ci-dessus n’aboutit pas à la réussite de la tota- lité du programme annuel d’études de l’étudiant, le jury octroie les crédits associés aux seules unités d’enseignement pour lesquelles l’étudiant a obtenu une note égale ou supé- rieure à 10/20, de même, le cas échéant, que les crédits associés aux unités d’enseignement suivies hors programme par l’étudiant pour lesquelles il a obtenu la note d’au moins 10/20.” qu’est-ce que cela veut dire?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Lilou,

      En ce qui concerne ta note de 7/20, un recours pourrait peut-être être introduit si la fiche descriptive de l’unité d’enseignement concernée par l’échec n’a pas été publiée ou les modalités d’évaluation ou de pondération n’ont pas été communiquées au moment de ton inscription.
      Pour tes notes de 8 et 9/20, tu peux, en principe, demander à consulter tes copies et éventuellement demander un recours gracieux (en s’adressant au Président du jury) ou hiérarchique (en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement).
      Mais nous ne sommes pas juristes, tu pourrais peut-être t’adresser au Service juridique de la FEF – Fédération des étudiants francophones.

      En ce qui concerne la phrase 7.1, il s’agit probablement d’une précision qui indique qu’il faut au moins 10/20 pour valider une Unité d’enseignement.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Marie
    6 septembre 2023

    J ai reussi mon  tfe mais j ai du repasser un examen

    Ma question est qui prime

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Marie,

      Pour obtenir ton diplôme, tu dois en principe réussir la totalité de tes crédits (cours et tfe).

      Peut-être qu’une demande de dérogation pourrait jouer en ta faveur. Si tu as besoin d’aide, tu peux faire appel à la FEF qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  39. Gasi
    6 septembre 2023

    Bonjour,

    mon fils vient de passer son TFE pour la 4ème fois afin de valider son bachelier en marketing.Il a reçu la note de 08/20. Il a validé  par ailleurs toutes ses unités d’enseignement. Le TFE compte pour 16 crédits. La majorité des éléments qui lui sont reprochés prouve  que son travail n’a pas été lu par le jury. Nous comptons introduire un recours interne toutefois c’est la même présidente de jury qui devra examiner la recevabilité du recours.

    Quels recours avons-nous ? Nous souhaitons un avis objectif et externe car il ya manifestement un parti pris.

    l’enjeu est important car mon fils n’est peut-être plus financiable.

    merci pour votre aide

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Gasi,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
      Tu trouveras un aperçu des différents recours possibles (interne puis externe et recours gracieux et hiérarchiques) dans la fiche où tu as posé ta question.

      Si nécessaire, pour une aide juridique, tu pourrais contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. jopet
    6 septembre 2023

    Bonjour,

    Je viens de recevoir les points de mon examen: 8/20. Pour moi, ce n’est pas possible d’avoir une cote si faible. Est-il possible de faire évaluer l’examen par quelqu’un d’autre? Qu’est-ce que je peux faire?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour Jopet,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
      Mais, tu pourrais demander de consulter ton examen.

      Si nécessaire, pour une aide juridique, tu pourrais contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Léo
    4 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis en Bachelier poursuite de cursus à l’ulb, il me fallait un total de minimum 45 crédits pour pouvoir recevoir des cours de master 1 l’année prochaine, malheureusement je ne l’ai pas eu mais dans mon relevé de notes j’ai une note de 8/20 à un examen de seconde session. Si je l’avais réussi, j’aurais atteint le seuil minimum pour avoir des cours de master. C’est pourquoi je me demandais s’il était possible de demander au président du jury de me valider ce cours afin que je puisse recevoir des cours de master l’année prochaine via un recours gracieux. Si oui dans quelles conditions ? A-t-il des chances d’aboutir ? Si non y aurait-il d’autres voies de recours possible ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Léo,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement). Mais, tu pourrais tenter un recours gracieux ou hiérarchique. L’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Nous t’invitons à contacter l’ULB, (peut-être le rectorat?) pour savoir à qui adresser ta demande (pouvoir organisateur, jury).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Suky
    4 septembre 2023

    Bonjour, ma fille est 3 année  infirmière brevetée.  Elle a validé  tous ses examens sauf une pratique ce qui l à amené à une attestation c elle avait appris la date de cette examen la veille est ce normale.

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour Suky,

      Les études d’infirmier hospitalier font partie de l’enseignement secondaire, pas de l’enseignement supérieur, la procédure pour un recours est donc celle applicable dans l’enseignement secondaire.
      Tu trouveras plus d’infos à ce sujet via notre fiche: Le recours contre une décision du Conseil de classe.
      Pour le recours interne (avant le recours externe si nécessaire), la procédure à suivre est déterminée par le pouvoir organisateur de l’école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne. Le recours se dépose en général auprès de la direction de l’école ou du pouvoir organisateur. Nous t’invitons à demander la procédure à suivre pour le recours interne à l’école de ta fille car il existe des particularités pour le 4e degré de l’enseignement professionnel complémentaire section soins infirmiers.
      Pour la 3e année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire :
      – au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
      – dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers », organisés entre février et juin.
      – au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les conseils de classe de fin d’année scolaire

      Nous souhaitons le meilleur à ta fille pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  43. Nathou
    24 août 2023

    Bonjour j ai fait un recours mes l ecole dit que il y a pas de preuve je les deposer a l accueuil mes la direction etait assbsente et mon fils a rater deux examen avec 48% et t il encore possible de Faire quelque chose pour qu il passe en 6 eme

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 août 2023

      Bonjour Nathou,

      Si ton fils est dans l’enseignement secondaire, il y a des délais (à partir de la notification des résultats) à respecter pour le recours interne et si nécessaire le recours externe. Si tu déposes des documents à l’école pour un recours interne, nous t’invitons à demander un accusé de réception à la personne à qui tu donnes les documents.
      Tu trouveras plus d’infos au sujet des recours dans l’enseignement secondaire via notre fiche: Le recours contre une décision du Conseil de classe.

      Pour une aide juridique pour un recours dans l’enseignement secondaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  44. AASab
    13 juillet 2023

    Pour l’examen de juin, nous avons un projet à présenter et à défendre devant un jury avec nos plans et notre maquette(étude d’architecture). Durant l’année, les étudiants sont répartis dans différents groupes pour lesquels il y a trois ou quatre professeurs référents. Nous rencontrons ces professeurs référents toutes les semaines et, sous leurs remarques et conseils, le projet prend forme et se finalise. Il nous est demandé également de réaliser un « book de correction » afin d’y consigner l’évolution de notre projet afin d’en constituer un historique. Celui-ci reprend le projet initial ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées et qui conduisent au projet qui est, finalement, présenté devant le jury.
    Lors de la présentation et la défense de mon projet devant le jury,  il manquait trois des quatre enseignants référents de mon groupe parmi lesquels les deux professeurs qui ont suivi, plus particulièrement, l’évolution de mon projet.  D’après les “Règles des jurys et règles d’évaluations 2022-2023”, il est stipulé que tous les responsables des unités d’enseignements doivent faire partie du jury et que, minimum, la moitié des enseignants responsables des UE doivent être présent pour que le jury puisse délibérer. Ce qui n’a pas été le cas pour les étudiants de mon groupe le jour de la présentation.
    Parmi les membres présents du jury, une personne a semblé prendre l’ascendant sur les autres. Il s’agit d’un professeur référent d’un autre groupe d’étudiants qui, visiblement, n’avait pas la même vision que les enseignants attitrés de mon groupe. Celui-ci a reproché plusieurs aspects du projet alors que ces aspects avaient été modifiés sous les conseils de mes professeurs référents. Mais, comme ceux-ci n’étaient pas présents, ils n’ont pas pu le mentionner. De plus,  les membres du jury n’ont ni ouvert, ni lu, ni même prêté attention à mon book de correction. Ils n’ont donc pas pu prendre en compte l’historique de l’évolution de mon projet.
    Les désaccords ont principalement été d’ordre “artistique” et les plans fournis n’ont pas vraiment été regardés en détail. L’aspect technique n’a donc pas fait l’objet d’une réelle évaluation. Lorsque j’ai essayé de défendre mon projet, on ne m’a pas écouté et on m’a coupé la parole. En effet, le temps qui m’était attribué était écoulé.
    J’ai réalisé tous les plans que l’on me demandait, 2 maquettes ainsi que 2 books et un power-point. J’ai également apporté plusieurs petits objets pour illustrer ma présentation. Je n’ai pas l’impression que mon implication ait  été prise en compte dans la note finale.

    Finalement, j’ai obtenu la note de 9/20…ce qui me semble vraiment injuste. Comme il s’agit d’un cours à 18 crédits et qu’il n’y a pas de seconde session prévue pour celui-ci, cela m’empêche de pouvoir passer en Bac3 car il m’est impossible d’obtenir un minimum de 45 crédits sur un total de 60.
    A votre avis, y’a t’il matière à introduire un recours (gracieux ou hiérarchique, avec ou sans avocat) ? J’ai déjà introduit, par recommandé,  une demande de recours interne (dans les 3 jours ouvrables après la publication des résultats)  mais le rectorat m’a répondu qu’ils n’étaient pas compétent pour ceci car il s’agit d’une contestation de la manière dont les choses se sont passées et que l’on aurait dû réagir dans les 3 jours après la tenue du jury…

    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      13 juillet 2023

      Bonjour,

      Ta situation semble présenter de sérieux motifs d’irrégularités (mais nous ne sommes pas juristes). Toutefois, à ta place, nous tenterions le recours gracieux comme l’indique notre fiche.
      Les points repris dans les exemples suivants pourraient peut-être t’aider (les points qui relèvent de l’irrégularités et ceux qu’il convient de ne pas évoquer). Consulte bien sûr ton règlement des études, en principe il doit évoquer les modalités de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  45. Hctiv
    7 juillet 2023

    Bonjour, je suis en année diplômante en école d’art, je vais avoir validé tout mes crédits à la seconde session d’août, cependant il me restera 2 crédits non-validés / 60 venant d’un workshop auquel je n’ai pas pu participer. Le secrétariat m’a dit que je pouvais pas repasser ce cours en seconde session car c’était un “workshop” (déjà, est-ce normal ??) et qu’ensuite ma réussite n’était pas du tout assurée et que ça dépendra des délibérations. Je ne peux donc rien faire pour améliorer cette note qui provient de 2 jours sur une année, auquel je n’ai pas su assister. Vais-je devoir refaire une année pour ce seul et unique crédit ? Ou vont-ils me faire une faveur étant donné qu’ils ne me donnent même pas la possibilité de repasser ce cours ? pour info ma moyenne de tout les cours confondu est de 14.95/20

    Merci d’avance et belle journée

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      7 juillet 2023

      Bonjour Hctiv,

      Il faudrait peut-être aussi voir si tu avais un justificatif pour ta non participation à ce workshop.
      Pour une aide juridique à ce sujet, nous t’invitons à contacter, par ex., la FEF (Fédération des étudiants francophones).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  46. FAME
    15 juin 2023

    Bonjour

    Mon tfe est correct et pourtant je suis ajourné pour l’écrit du coup je ne passe pas l’oral !!!!!!!

    Combien de temps pour me désinscrire de la première session car je trouve cela injuste de devoir gaspillée une chance de réussir, j’aimerais qu’on ne tienne pas compte de ma première session de plus j’ai eu un décès dans ma famille proche!!!!!

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 juin 2023

      Bonjour Fame,

      Nous t’invitons à voir si le Règlement des études/des examens de ton établissement donne des infos à ce sujet. Sinon, pour savoir quelles sont les possibilités, il faudrait contacter le Secrétariat des étudiants de ton établissement et ton superviseur de TFE.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  47. prune
    12 juin 2023

    Bonjour,

    Je suis en licence en communication Bachelor 3, j’avais un dossier à rendre, il y avait un taux de plagiat à ne pas dépasser je pensais que c’était juste pour mon mémoire le taux de plagiat imposé. Sur mon mémoire j’ai 0% de plagiat et sur le deuxième dossier j’ai 28% et normalement c’est 7% maximum.. j’ai eu un conseil de discipline pour cela il me demande de redoubler mon année juste pour un dossier alors que tout les autres il y à 0% de plagiat.

    J’ai travaillé dure pour réussir cette année, et je trouve la décision dure par rapport à mon dossier.

    Sur le mail c’est noté que je peux faire un object d’appel est ce que cela marchera ou non ?

    Si vous avez des conseils je suis preneuse !

    Le prof avait donné un dossier est j’avais pris exemple dessus, je suis dyslexique et j’avais besoin d’un support pour réussir.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 juin 2023

      Bonjour Prune,

      Si tu es étudiante en Belgique francophone,  les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers. Il faut consulter, à ce sujet, le Règlement général des études de ton établissement.
      Sinon, tu pourrais peut-être demander un recours gracieux ou hiérarchique en t’adressant au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision. Mais en ce qui concerne le plagiat, il n’est pas certain que cela puisse fonctionner.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  48. Jerem
    19 janvier 2023

    Bonjour, je suis actuellement en fin de master 2 en ingénieur industrielle. Est-il possible, de faire un recours pour être diplômé malgré un échec (1 cours non validé) ? Sachant que j’ai une bonne moyenne générale ainsi qu au stage ? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 janvier 2023

      Bonjour Jerem,

      Tu peux introduire un recours contre une décision du jury d’examen uniquement si tu as constaté des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers.
      Si c’est le cas, tu peux introduire un recours interne. Le délai de recours pour l’introduction d’une plainte dans le déroulement des évaluations est de maximums 3 jours ouvrables soit après la notification des résultats de la délibération

      Nous t’invitons à consulter le règlement des études de ton établissement, pour y trouver les modalités de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      Le CEDIEP

      Répondre
  49. Olivier ***
    12 décembre 2022

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai passé un examen au jury central le 21 novembre dans la session réparateur vélo, j’ai depuis envoyé plus de 8 mail au Jury central après avoir reçu mon échec à l’examen juste pour demander le droit de voir ma copie et les évaluations .

    A aujourd’hui aucunes réponses  !

    Auriez-vous la possibilité de m’aider avant que je ne sois obligé de faire un recours par un avocat.

    Merci pour vos conseils,

    Bien à vous,

    Olivier ***

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 décembre 2022

      Bonjour Olivier,

      Tu peux essayer de contacter le service au numéro suivant : 02 690 85 86  (lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30). L’adresse mail est la suivante: jurys@cfwb.be

      Tu dois normalement avoir la possibilité de pouvoir consulter ta copie d’examen.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  50. Marie
    26 octobre 2022

    Bonjour, je fait médecine à l’Umons et j’avais fais une demande d’inscription pour le master à l’Ulb. En effet, il me reste à acquérir 24 crédits de bachelier et je voulais anticiper des cours car je me retrouve à faire une année avec seulement 4 cours (2 cours pour chaque quadri seulement)

    Mlheuresemnt, j’ai reçu lundi une réponse négative pour motif =”je n’ai pas valoriser suffisamment de crédits dans mon parcours antérieur”. Pourtant selon le nouveau décret l’application des 15 crédits grands max résiduel en bachelier n’est pas d’application pour cette année. De plus des étudiants de l’ULB qui sont dans le même cas que moi cad qu’ils ont entre 16 et 30 credits résiduels en bachelier ont reçu une réponse positive à leurs anticipations. J’aimerais donc savoir ce que je peux dire dans mon recours ? ou si c’est complètement normal cette différence de traitement

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 octobre 2022

      Bonjour Marie,

      Comme précisé sur le site Internet de la FWB, si tu es ” à cheval entre bachelier et master en 2022-2023″, tu restes dans les anciennes règles pour l’année académique 2022-2023. Une période de transition est en effet prévue :
      Si, à l’issue de l’année 2021-2022, il te reste maximum 15 crédits résiduels de bachelier : tu peux t’inscrire en master.
      Si, à l’issue de l’année 2021-2022, il te reste plus de 15 crédits résiduels (Tu es dans cette situation.) : tu restes en bachelier, tu dois te concentrer sur la réussite de tes crédits de bachelier, mais tu peux malgré tout suivre des unités d’enseignement du master, mais uniquement moyennant un accord du jury.
      Donc, c’est moyennant l’accord du jury…
      Si nécessaire, pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la Fédération des Etudiants Francophones – FEF.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  51. Souhail
    25 octobre 2022

    Bonjour.

    J’ai introduit un recours en date du 16 septembre contre une irrégularité lors d’une évaluation (avec accusé de réception manuscrit reprenant cette date)

    J’ai reçu un courrier recommandé le 21 septembre où l’établissement jugeait mon recours fondé et recevable me communiquant qu’un nouveau jury de délibération allait être réuni afin d’analyser ma situation.

    Cependant, je n’ai toujours pas de nouvelles quant à la décision finale et ce près de 6 semaines après avoir reçu ce courrier

     

    Pourriez-vous me dire si l’établissement doit respecter un délai légale pour traiter ma demande ?

     

     

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 octobre 2022

      Bonjour Souhail,

      Nous n’avons pas trouvé de délai à respecter pour communiquer la décision à l’étudiant. Nous ne pouvons que t’inviter à recontacter ton établissement.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  52. Flower
    17 octobre 2022

    Bonjour,

    Je suis étudiante en master 2 et je souhaiterais faire un recours car j’estime avoir été lésée par mes promoteurs lors de la rédaction de mon mémoire. Le souci c’est que le délai de 3 jours est déjà passé. Je voudrais savoir si le recours gracieux ou hiérarchique est possible quand il n’y a pas eu de recours interne ?

     

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      18 octobre 2022

      Bonjour Flower,

      Oui, ces recours gracieux et hiérarchiques sont possibles sans recours interne fait au préalable.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  53. sspr
    4 octobre 2022

    bonjour,

    je suis un étudiant étranger, j’ai fait 3ans  d’étude à l’etranger, apres je suis inscrit à l’universite ici en Belgique l’année derniere et je voulais me réinscrire cette année mais le problème  j’ai un refus de dérogation que je suis devenu non finançable, ma question est qu’est-ce qui ma fait que je suis devenu non finançable dès mon deuxième année ?

    j’ai pas tout à fait compris sur les systeme non finançable?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 octobre 2022

      Bonjour Sspr,

      Dans le cadre du statut d’étudiant finançable, il est tenu compte aussi des années d’études supérieures que tu as suivies à l’étranger. Si, sur les trois dernières années, l’étudiant n’a pas obtenu assez de crédits réussis, il ne répond alors pas aux conditions de finançabilité.
      Si tu es étudiant hors UE et si tu ne peux pas être considéré comme étudiant assimilé (Les critères pour l’assimilation sont décrits sur les sites Internet des établissements.), l’établissement accepte ton inscription moyennant certains critères de réussite pour la suite. Ces critères sont peut-être expliqués dans le Règlement Général des Etudes de ton Université.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  54. Love
    21 septembre 2022

    Bonjour ,

    j’ai raté deux fois ma première année en bachelier. La première fois ça n’allait et la deuxième c’était volontaire car je souhaitais déjà me réorienté. Du coup cette année je me suis inscrite dans ma nouvelle filière mais on me dit que le jury ne l’a pas encore validé. Que cela veut dire svp ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 septembre 2022

      Bonjour Love,

      Le jury de ton établissement doit se regrouper pour valider les différentes demandes d’admissions (orientation). Tu recevras une confirmation si cela a été accepté ou non.

      Nous te souhaitons une bonne continuation,

      Le CEDIEP

      Répondre
      1. Love
        21 septembre 2022

        Bonjour,

        quelles seraient les possibles raisons d’un refus ? Et pourquoi ?. De plus, les décisions arrivent au bout de combien de temps svp ?

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          22 septembre 2022

          Bonjour Love,

          Cela dépend d’un établissement à l’autre, mais normalement à la fin du mois les décisions sont prises.

          Un exemple de demande de refus, si par exemple l’étudiant n’est plus finançable pour s’inscrire dans un nouveau cursus.

          Si tu n’as pas été inscrite plus de deux fois dans le premier cycle, ta demande sera en principe validé.

          Nous te souhaitons une bonne continuation,

          Le CEDIEP

          Répondre
  55. AZE
    13 septembre 2022

    j’aimerais faire un recours pour un cours de langue en bachelier année diplomate  (c’est le seul cours que j’ai raté) de plus j’aimerais m’inscrire à l’université dans un master où il n’y a plus de cours de langue. Pour finir je souhaiterai travailler dans le futur dans une région où l’on pratique seulement le français et l’anglais. Pourrais-je obtenir un recours?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2022

      Bonjour Aze,

      Dans l’enseignement supérieur, les seuls recours admis concernent les irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers (sur ce point, tu dois relire le règlement des études).
      Ton motif (1 seul cours raté) ne peut donc faire l’objet d’un recours.
      Pour pouvoir poursuivre un master sans langue, tu dois vérifier le programme d’études.
      La région bruxelloise est bilingue (français néerlandais). Pour être assuré de ne travailler qu’en français et anglais, tu dois le vérifier auprès de l’employeur.

      Si l’examen raté fait l’objet du programme du bachelier, il doit être réussi.
      Bon courage pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  56. Zc2002
    10 septembre 2022

    Bonjour,

    Je suis entre la bac 2 et la bac 3 mais il me reste un cours de bac 1 que je n’ai toujours pas réussi à valider.

    En effet, cela fait deux ans que j’essaye d’obtenir la moyenne dans le cours mais je n’y suis toujours pas parvenue.

    Ce cours n’est un prérequis pour aucun autre cours dans les années suivantes c’est à dire pour la bac 2 et la bac 3. Est-il possible de faire un recours et si oui quel type de recours ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2022

      Bonjour Zc2002,

      Un recours n’est probablement pas adéquat mais, tu pourrais peut-être introduire une demande de dérogation.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  57. Maria
    9 septembre 2022

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît.

    J’ai réussi 169 crédits sur 180 crédits du Bachelier , cependant mon bachelier je l’ai fait sur 5 ans et pendant mes années d’études certains cours que j’ai validé (réussi) ont été supprimés ou remplacés , ce qui fait que j’ai 22 crédits à faire pour finir mon bachelier et pas 11… Dans mon attestation et mon bulletin il écrit bien que j’ai obtenu 169 crédits sur 180 mais l’université refuse que je m’inscris en master , et me propose de faire une année de 22 crédits en bachelier… (pourtant  le décret de paysage dit qu’on peut s’inscrire en master avec 165 crédits) que puisse je faire ? Y a t’il a moyen de faire valoir mes droits ? J’ai vraiment pas envie de faire une année supplémentaire en bachelier avec seulement 22 crédits… )

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 septembre 2022

      Bonjour Maria,

      Il te reste plus de 15 crédits résiduels (même si c’est à cause d’un changement de programme ou de la suppression de certains cours) de bachelier, tu n’as alors, en principe, pas accès directement au master. Mais, comme ta situation est particulière suite à ce changement de programme, nous t’invitons, si nécessaire, à contacter le service juridique de la Fédération des étudiants francophones pour savoir s’il y aurait un moyen de faire reconnaitre tes 169 crédits réussis sur 180 pour un passage en master.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  58. Yy1905
    9 septembre 2022

    Bonjour,

    Je suis étudiant en droit à l’ULB et je viens de recevoir mes résultats après la délibération. Je suis en année diplômante (MA2), j’ai tout réussi mis à part un cours de crimino (6/20, 5 crédits), avec une moyenne du cycle de 12/20. Ils ne m’ont pas crédité le cours et je vais donc devoir repasser toute une année uniquement pour ce cours ? Puis-je introduire un recours ? Quelle est la forme à respecter ? Et quelles sont les chances de réussite de ce recours ? Je cours remercie d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 septembre 2022

      Bonjour Yy1905,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations ou lors du traitement des dossiers.

      Tu ne devras peut-être pas attendre toute une année pour obtenir les crédits manquants, peut-être que tu pourrais les obtenir via la session de janvier.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  59. Milayin
    9 septembre 2022

    Bonjour,

    J’ai passé l’examen d’entrée en médecine et dentisterie (résident), et j’ai eu deux matières où je n’ai pas eu le seuil du 8/20 (disons que j’étais à 7,56). Cependant, j’estime qu’il y a eu des irrégularités le jour de l’examen, me perturbant et qui n’était pas prévu en temps normal, et qui ont fait que le temps accordé  a été complétement perturbé voire écourté, alors que pendant ce temps je pouvais répondre à d’autres questions, me permettant justement largement le seuil et d’avoir les 10/20 en sciences( mais j’ai eu une moyenne globale de 15 en sciences humaines, et une moyenne générale de 11 au total).

    Pensez-vous que faire un recours auprès du Conseil d’état, serait légitime ? J’ai aussi une question par rapport au recours, doit-on payer quelque chose ? Quelles sont les risques ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse, bonne journée !!

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 septembre 2022

      Bonjour Milayin,

      En effet, si tu as obtenu moins de 8/20 à l’une des huit matières, tu ne pourras pas être considéré comme lauréat de l’examen d’entrée et ce, même si la note que tu obtiens à chaque partie est supérieure ou égale à 10/20.

      Pour l’examen d’entrée en médecine, le recours “interne” n’est pas prévu. Néanmoins, tout candidat peut introduire un recours en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’État. Pour plus d’infos n’hésite pas à contacter: exmd@ares-ac.be

      Il y a probablement des frais pour une procédure devant le Conseil d’État, peut-être que certains frais peuvent être pris en charge via, par ex., l’assurance juridique d’une assurance familiale, etc. mais ce n’est pas garanti.

      Si nécessaire, pour t’aider dans tes démarches, nous t’invitons à contacter la FEF (Fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre

  60. mr23
    7 septembre 2022

    Merci beaucoup pour la réponse envoyée.

    Bonne continuation !

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  61. CEDIEP (informateur certifié)
    7 septembre 2022

    Bonjour Mr23,

    Comme tu es non-résident, les conditions de réussite générales sont d’application mais, elles sont complétées par le processus de sélection suivant:
    Pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaires), lorsque le nombre d’étudiants non-résidents ayant réussi l’examen d’entrée dépasse 30 % du nombre total d’étudiants ayant réussi l’examen d’entrée, une sélection des étudiants non-résidents est mise en place. Pour ce faire, lors de la délibération, séparément pour chacune des deux filières et de manière indépendante d’une délibération à l’autre, le jury classe les étudiants non-résidents dans l’ordre décroissant de la note globale obtenue. Pour obtenir cette note globale, le jury additionnera les notes obtenues à chaque partie. Une attestation de réussite sera accordée aux étudiants non-résidents classés en ordre utile jusqu’à atteindre la proportion de 30 %. Cette proportion de 30 % est calculée lors de chaque épreuve indépendamment.

    Le recours “interne” n’est pas prévu. Néanmoins, tout candidat peut introduire un recours en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’État. Pour plus d’infos n’hésite pas à contacter: exmd@ares-ac.be

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP

    Répondre
  62. CEDIEP (informateur certifié)
    7 septembre 2022

    Bonjour Magnolias,

    Il faudrait peut-être voir si les conditions de l’examen (temps autorisé par rapport au nombre de questions, etc.) étaient identiques aux conditions de la première session.

    La procédure de recours interne est déterminée par le pouvoir organisateur de ton école. Il faut consulter le règlement de ton école. Deux jours ouvrables minimum doivent être laissés au requérant, en vue d’introduire le recours interne. Le recours interne se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur.
    Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue du recours interne, tu peux alors introduire, dans les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la notification de la décision de deuxième session, une demande externe auprès du Conseil de recours contre la décision du Conseil de classe. Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite. Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
    Pour t’aider dans tes démarches de recours, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes.

    Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
    L’équipe du CEDIEP

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  63. CEDIEP (informateur certifié)
    7 septembre 2022

    Bonjour Jngm,

    Pour réussir l’examen d’entrée, il est précisé que tu dois obtenir au moins 8/20 à chacune des huit matières et obtenir au moins 10/20 à chacune des deux parties. Si tu as obtenu moins de 8/20 à l’une des huit matières, tu ne pourras pas être considéré comme lauréat de l’examen d’entrée et ce, même si la note que tu obtiens à chaque partie est supérieure ou égale à 10/20.

    Le jury d’examen ne peut en aucun cas déroger aux seuils minimaux fixés.

    Le lendemain de la publication des résultats, tu as la possibilité de consulter tes formulaires de réponse, ainsi que le corrigé de la version des questionnaires que tu as reçus au moment de l’examen. Cette consultation se fait via ton compte EXMD.

    Le recours “interne” n’est pas prévu. Néanmoins, tout candidat peut introduire un recours en annulation et/ou en suspension auprès du Conseil d’État. Pour plus d’infos n’hésite pas à contacter: exmd@ares-ac.be

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
    L’équipe du CEDIEP

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