Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Dans quelle situation?

Attention: Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

Recours interne

Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys. Le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves ne pourra pas excéder trois jours.

Recours externes

Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
Conseil d’État
Tribunal de première instance

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

Lien utile

FWB-Recours dans l’enseignement supérieur

 

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112 questions déjà posées

  1. John

    Bonjour,

    Je viens de passer un examen dans l’enseignement supérieur de promotion sociale. Celui-ci a duré 4h. Mes notes étant très bien organisées, j’ai pu répondre directement à 70% de l’examen. Pour le reste je n’ai simplement pas eu le temps. L’examen était constitué de 30 pages.

    le dossier pédagogique prévoyait 2Periodes pour l’examen. Je souhaiterais donc savoir si on peut augmenter le nombre de périodes. Et si, oui, peut on le faire pour augmenter la matière d’interrogation. Et enfin, comment peut-on prouver qu’un examen est trop long par rapport à la durée proposée.

     

    merci à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour John,

      Nous t’invitons à contacter la Direction de l’Enseignement de promotion sociale au 02/690 87 24 ou via eps@cfwb.be pour savoir quelles sont les possibilités.

      Les possibilités de recours sont peut-être indiquées sur un document que tu aurais reçu à l’inscription.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Laura

    Bonjour,

    Un jury d’examen peut-il décider de s’écarter des modalités d’évaluation pour certains étudiants et pas d’autres ?

    Je viens de me rendre compte que certains étudiants avaient été évalués pour un cours/unité d’enseignement de manière différente de celle qui est décrite dans le règlement des examens. Pour le cours en question, les modalités prévoient qu’en cas d’échec à une sous partie (activité d’apprentissage) de ce cours/unité d’enseignement, cet échec sera donné à l’entièreté de l’unité d’enseignement et ce quelque soit la moyenne de l’unité d’enseignement. Ce fut mon cas (malgré une moyenne supérieure à 10 à cette unité d’enseignement). Néanmoins, je me rends compte qu’ils n’ont pas appliqué cette pénalité à tous les étudiants en échec pour une activité d’apprentissage, ce qui contredit les modalités d’évaluation. Ils ne se sont pas contenté de créditer un échec, mais ont même été à l’encontre des modalités décrites et annoncées en début d’année, pour certains étudiants et non d’autres, en calculant leur moyenne (devenant alors supérieure à 10), malgré la présence de l’échec…

    Ils ont argumentés que dans certains cas le jury n’estimait pas judicieux d’appliquer ce qui est marqué dans les modalités d’évaluation mais pas dans mon cas (alors qu’in fine je redouble mon année à cause de cet échec)…

    Est-ce légal ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Laura,

      En principe, ce qui figure dans le règlement des études doit être applicable pour tous les élèves. Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones) qui dispose d’un service juridique: 02/223.01.54 – contact@fef.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Touria

    Bonjour

    Je sssuissss infirmière brevetée

    Et j’ai fais une passerelle de 3ans pour être bachelière.

    Jai tout réussi sauf mon TFE que jai passée 3 fois sans succès.

    Les 2 premières fois sont justifiés mais pas cette fois.

    Je suis passée le 30 septembre après mon échec jai fais un recours interne qui a été refusé.

    Je suis pas du tout d acvord car jai fais inverse bon travail jai ete aidée par des professionnels qui sont des profs et qui trouvent mon travail très bon .

    J’aimerais savoir comment procéder pour un recours externe?

    Merci pour votre réponse

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour touria,

      Nous t’invitons à contacter par ex. la FEF .

      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Stess28

    Bonjour Madame, monsieur,

    Dans le cadre d’une formation continue appelée DIU en Allaitement récent sur Marseille (créée par une sage femme et son équipe depuis 2 ans sur Marseille), j’ai réalisé un mémoire de fin d’année. Les conditions de réussite du mémoire étaient « écrire sur un sujet concernant l’allaitement ou créer un outil sur un besoin du service infirmier dans lequel vous travaillez », possibilité d’être en binome ou non. J’ai réalisé le mémoire seul faute de coéquipière et la pédiatre qui devait m’encadrer n’a pas pu le faire par manque de temps mais aussi par refus de m’aider. Je l’ai signalé à plusieurs reprises car mon sujet a été imposé par cette pédiatre et a aucun moment elle ne me consacrait du temps pour améliorer mon travail. J’ai donc eu une note de 8/20 (il faut 10/20 pour l’obtention du diplôme). La sage femme qui organisait le DIU m’a proposé un rattrapage. Là encore j’ai eu un délai de 3 mois pour m’entretenir avec la pédiatre et améliorer ma note. La pédiatre a refusé catégoriquement de me rencontrer et sur 2 rencontres de 10 min par mon insistance, elle venait sans avoir regardé mon travail. J’ai néanmoins pu avoir les remarques du jury (suite au premier mémoire rendu) pour améliorer mon travail, ce que j’ai donc fait. J’ai demandé encore une fois à la pédiatre d’examiner mon mémoire et de me proposer son opinion car l’on m ‘a informé qu’elle ferait parti du jury à nouveau. J’ai eu la surprise que mon mémoire (que j’ai envoyé par mail) a été soumis sans mon consentement à une nouvelle examination un jour ou je travaillais. J’ai appris par téléphone que le jury était la pédiatre de mon service et un confrère ami avec elle (qui a participé à la présentation du DIU). Sans m’annoncer ma nouvelle note on m’a dit par téléphone que c’été un non catégorique à l’obtention de ce diplôme, sur 20 étudiantes je suis la seule à ne pas avoir validé le mémoire et la sage femme n’a pas voulu aller à l’encontre de la décision finale prise par la pédiatre travaillant avec moi pour ne pas se « disputer » m’a t-elle dit. Elle s’en est excusé plusieurs fois.  La pédiatre m’avait annoncé 15 jours avant le rendu que je ne travaillerai plus sur l’allaitement au sein de mon service. Je ne comprend pas toutes les décisions prises contre moi, mes collègues et moi avions les mêmes critères de notation, et ce qui est ressorti est que je n’ai pas eu l’égalité des chances au vue des gros problèmes de communication qu’il y a eu avec cette pédiatre.  J’aimerai au plus vite contester la décision du jury pour conflits d’intérêt et acharnement, comment puis-je le faire ?? Beaucoup de propos ont été contraires à ce qui m’a été dit tout au long de la formation. Je souffre énormément de cette décision. Merci de m’aider au plus vite. Cordialement

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Stess,

      La formation dont tu parles est organisée en France. Nous t’invitons, dans ce cas, à contacter par ex. un CIO français ou une fédération d’étudiants.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. zara

    Bonjour,

    Je suis en 2 ème médecine, j’ai raté mes examens . J’ai eu quelques problèmes de santé. j’ai fait  un recours interne avec certificat médicale et il est refusé. j’aime trop ce métier que me conseilleriez vous ,quel recours je pourrais faire, quelles en sont mes chances ?

    Merci et bien à vous.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Zara,

      Si tu n’as plus le statut d’étudiant finançable, tu pourrais t’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale (EPS), qui a des conditions d’admission et d’inscription plus souples. Le fait de passer une année dans l’EPS peut te permettre de retrouver un statut d’étudiant finançable, sans pour autant que ta situation de finançabilité soit remise à zéro. Tu dois pour cela :

      • t’inscrire à minimum 30 crédits de bachelier ou de master et dans le cadre d’une formation de promotion sociale relevant de l’enseignement supérieur
        ET
      • réussir 75% des crédits de ton programme en EPS
        OU
      • avoir réussi 50% des crédits de tes trois inscriptions académiques précédentes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. San

    Bonjour,

    Pour l’année académique 2017-2018 je me suis inscrite dans une haute école afin de poursuivre des études de bachelier en droit, malheureusement cette année fut un échec pour moi, sortant de secondaire le système était tout nouveau pour moi … J’ai donc décider de recommencer pour l’année académique de 2018-2019 et je rate une secondaire fois mais au total j’ai quand même validé 40 crédits sur 60.

    Malheureusement l’école m’informe que je ne suis plus finançable pour poursuivre dans la même option et dans le même établissement.

    J’ai introduis une lettre de motivation au service du conseil d’admission afin d’essayer d’être réinscrite, celle-ci à été refusé…

    Que faire pour être de nouveau finançable car j’ai vraiment la motivation de continuer mes études en droit.

    Je vous remercie d’avance.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour San,

      Si tu es non finançable, tu peux t’inscrire dans un enseignement de promotion sociale (EPS), qui a des conditions d’admission et d’inscription plus souples. Le fait de passer une année dans l’EPS peut te permettre de retrouver un statut d’étudiant finançable (donc une possibilité d’octroi d’une allocation d’études), sans pour autant que ta situation de finançabilité soit remise à zéro. Tu dois pour cela :

      • t’inscrire à minimum 30 crédits de bachelier ou de master et dans le cadre d’une formation de promotion sociale relevant de l’enseignement supérieur
        ET
      • réussir 75% des crédits de ton programme en EPS
        OU
      • avoir réussi 50% des crédits de tes trois inscriptions académiques précédentes.

      Le bachelier professionnalisant en droit est organisé par l’enseignement de promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. azerty

    Bonjour,

    petite question du jour:

    Est-il possible d’annuler un examen déjà validé(avec les crédits validés aussi)  d’une année sur l’autre sous prétexte qu’on redouble ?

    Bonne journée

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Azerty,

      C’est probable si le programme a changé.

      Nous t’invitons à contacter l’ARES.

      Et si nécessaire la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  8. Anne

    Bonjour,

    question générale sur un recours éventuel concernant l’octroi de 65 crédits au lieu de 60 en dernièr bachelor à Solvay Brussels School (ULB). Je rentre en bac 3 avec mes 60 crédits réussi sauf qu’il me reste un bloc de 5 crédits de l’année 2, je comptais donc faire ma dernière année avec 65 crédits (60 année 3 + 5 année 2). Il paraît que seule la faculté Solvay refuse cette façon de faire, année exclusivement avec 60 crédits. Il faut savoir que mes 5 crédits restant de l’année 2 est un cours de droit seulement donnée en quadri 2 ….. Je veux réussir et être diplômée cette année académique, que puis-je faire comme recours, quelle sont mes possibilités de m’opposer à cette décision purement académique. Surtout que l’année prochaine, je me verrais être bloquée pour partir en 1ère année master en Erasmus pour un cours de droit à 5 crédits!!!!!

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anne,

      Nous t’invitons à contacter l’ARES.

      Et si nécessaire la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. anna

    je suis étudiante en droit . j’ai raté deux cours:

    – droit romain avec un 5/20 en moyenne

    – introduction au droit avec un 8/20 en moyenne .

    Est- ce possible de faire un recours pour la note de 8/20 en introduction afin de valider ce cours sachant que tous les autres j’ai des notes supérieure à 10/20?

    si oui chez qui?

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anna,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais introduire un recours gracieux ou hiérarchique qui reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. bibi

    je viens de recevoir mes notes de l’ examen d’ entrée  en médecine; je me retrouve en échec avec deux matières( raisonnement avec un 4 et physique avec un 5). Je voudrais faire un recours. Quel type de recours devrais-je introduire? et comment m’ y prendre?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Bibi,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais introduire un recours gracieux ou hiérarchique qui reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. Loulou

    bonjour,                                                                                                                                          je viens de recevoir mes notes pour le concours d’entrée en médecine année académique 2019 / 2020 et je rate l’examen pour raisonnement  7,11 au lieu de 8 note mininum. Je voudrais faire un recours , où m’adresser svp?

    Répondre
    1. Loulouham

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas que toi. Certains recours ont apparemment abouti l’an dernier pour cette partie. Pourriez-vous nous aider à trouver un cabinet d’avocats spécialisés en la matière??

      Merci

      Répondre
      1. CEDIEP

        Bonjour Loulouham

        Nous t’invitons à contacter l’ARES.

        Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

        L’équipe du CEDIEP

        Répondre
    2. CEDIEP

      Bonjour Loulou,

      Nous t’invitons à contacter l’ARES.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Alino

    Bonjour ,

    Est il toujours accepté le principe de note absorbante pour la moyenne d un module .

    Je m explique, pour un module contenant 2 unités d apprentissages. Les notes étant 12/20 et 8/20.

    La moyenne du module doit elle être une moyenne arithemtique ou la note de 8/20 peut être donné.

     

    D avance merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Alino,

      Nous t’invitons à consulter ce lien.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  13. Elia

    Bonjour,

    Je suis étudiante de troisième bac droit. Il s’agit de ma dernière année et un contrat de travail m’attends déjà. Cependant j’ai raté un cours à 3 crédits qui est du français (et qui n’a rien à voir avec le domaine juridique). Je ne peux pas me permettre de repayer une année pour un cours à 2h semaines ou je ne pourrais pas me rendre et qui n’est même pas pertinent pour mon diplôme. Malheureusement la fiche ECTS de celui-ci est en ordre…

    je ne vais pas non plus abandonner un contrat de travail sachant que j’ai un loyer à payer. Quel recours me conseillez-vous ?

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elia,

      L’enseignement de promotion sociale propose le bachelier en droit en cours du soir (diplôme équivalent à celui de pleins exercices). Tu pourrais, avec l’accord de l’établissement, t’inscrire et valider ton cours. Nous t’invitons à contacter directement l’établissement

      ICC – institut des carrières commerciales : 02/279.58.40 – http://www.iccbxl.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Elisabeth

    Bonjour,

    Je suis en 2Bac regendat arts plastiques. J’ai de gros soucis avec une professeure, d’un point de vue affectif (je suis mise de côté, elle « oublie » de m’envoyer les consignes, je ne peux jamais lui poser de questions car elle doit partir à ce moment là,… et elle a été absente de mars à juin et nous a donné les cours par mail).

    Je souhaiterai faire un recours interne car je n’ai jamais eu de consignes claires, ni de grilles d’évaluations. De plus, mes travaux de juin sont « annulés » et seulement celui raté est compté en août. Finalement, j’ai réussi une unité d’enseignement mais elle amène un autre travail pratique d’une autre UE dans celui-ci, ce qui me met en échec.

    J’ai tous les mails, j’ai les audios de mes examens où on l’entend discuter, rigoler, parler sur le dos d’autres étudiants, … avec un autre professeur (ce qui me déstabilise) et un autre où elle me dit que je suis en retard que j’ai de la chance qu’elle soit là … alors que c’est elle qui c’est trompée d’heure.

    Ai-je assez d’éléments pour penser que le recours passerai ? Même pour un seul des deux examens …

     

    Bien à vous, Elisabeth

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elisabeth,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais introduire un recours gracieux ou hiérarchique qui reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  15. Tati

    Bonjour,nous aimerions faire un recourt contre la decision du jury concernant le TFE de 3 eme année  assistante sociale à XXX

    Merci de votre réponse.

    Bien à vous,

    *** TATI

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Tati,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      Mais, tu pourrais introduire un recours gracieux ou hiérarchique qui reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. MADA

    Bonjour!

    Mon fils de 20 ans est en 2ième pharma.  Il a obtenu ses 60 premiers crédits en bac 1 en juin 2018 des notes allant de 15 à 19/20.  Cette année en deuxième il obtient 56 crédits en juin avec le même niveau de notes. Mais un exam de stats pose problème.  Le cours est scindé en deux parties ; à la première il obtient 14/20 et à la deuxième partie 9/20.  Mais le prof ne fait pas la moyenne : il faut 10/20 à chaque partie.  Mon fils repasse en août l’examen. Résultats : 14/20 et 9/20 ! DU COUP IL EST MIS EN ECHEC COMPLET AVEC UNE NOTE GLOBALE de 9/20.  Nous envisageons de faire un recours « Gracieux ».  Qu’en pensez-vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mada,

      Il faut essayer…

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be).

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. Lucas

    Bonjour,

    J’ai raté, pour la deuxième année consécutive, un cours de 5 crédits de mon programme de master (5/20). J’ai auparavant réussi tous les autres cours du master avec une moyenne de 13,6 et réussi un master complémentaire avec une moyenne de 15.

     

    Je devrai repayer le minerval entier pour ce cours de 5 crédits, moyens que je ne possède pas (mais je n’ai, par ailleurs, accès à aucune aide ou allocation), sans évoquer des circonstances familiales ne me permettant plus d’être étudiant.

    Est-ce qu’il serait possible d’introduire un recours? Je suis conscient que les points de balance potentiels se limitent à 2 ou 3, mais je réalise également que je devrais abandonner ce diplôme de master si je dois repasser ce cours.

     

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lucas,

      Nous t’invitons à vérifier auprès du Service social de ton établissement si une aide est possible.

      Nous t’invitons également à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be) car il y a eu certaines modifications au niveau du minerval à payer pour une année à 5 crédits par ex.

      Un recours peut toujours être tenté.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  18. Olaf

    Bonjour,

    J’ai raté mon mémoire à l’ICHEC. Ma promotrice, qui était en vacances tout l’été, n’a pas lu mon mémoire avant son dépôt.

    Est-il possible de faire un recoure sur ce motif ?

     

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Olaf,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  19. Nadia

    Le numéro de l’article de la loi sur laquelle je me base pour un recours interne à l’encontre de la décision du conseil d’une formation professionnelle

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nadia,

      Tu as probablement reçu lors de l’inscription un Règlement des études où la procédure à suivre est expliquée.

      Il faut voir de quelle instance dépend ta formation professionnelle (Enseignement secondaire, supérieur, Ecole de promotion sociale de la FWB, Cefa, formation en alternance via EFP ou l’IFAPME…).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. Destiny

    Bonsoir,

    Je suis en dernière année BA3 Marketing.

    je n’ai pas mon bulletin, le dernier résultat que j’ai eu au valve datant du 5 Juillet pour m’informer de mon année.

    J’ai écris par E-mail à la directrice car l’établissement est fermé dont personne pour accuser réception de ma lettre. Je sais, ce n’est pas dans la règle du jeu mais je ne savais pas quand débutai le délai pour écrire la lettre recommandée.

    J’ai eu une réponse, la directrice a dit que tout va bien, qu’il n’y a rien  à redire sur mes résultats pourtant je ne suis pas d’accord;les enseignantes refusent que je puisse avoir un droit de regard sur les copies d’examens; quand  enfin tu peux voir tes copies d’examen en Juin, tu te rends compte que les enseignantes n’y sont pas, la directrice devient un génie sur tout jusqu’à t’inventer la grammaire anglaise. Sans compter les autres matière comme statistique. Le droit au stage obligatoire, c’est tout un combat, je n’ai jamais code pour accéder aux documents malgré que j’avais payer l’accès.

    Mes preuves sont mes examens, pourquoi dois-je recommencer les cours que j’ai déjà réussi? La même enseignante qui me fait rater ces cours que je ne comprend pas l’intérêt pédagogie du redoublement!

    Où dois-je aller pour me faire aider? Je n’ai pas moyen, je me sens démunie.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Destiny,

      Nous t’invitons à relire le Règlement Général des Etudes de ton établissement pour savoir quelles sont les possibilités.

      Tu pourrais aussi contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  21. Shane

    Je viens de recevoir mes notes pour le concours d’entrée en médecine année académique 2019 / 2020 et je rate l’examen pour  math 7,56 au lieu de 8 note mininum. Je voudrais faire un recours , où m’adresser

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Shane,
      Le site de l’ARES indique

      « En cas d’échec (ou si vous êtes étudiant non-résident et n’avez pas été classé en ordre utile), vous ne serez pas autorisé à vous inscrire aux études en sciences médicales ou dentaires pour l’année académique 2019-2020.

      Il vous est toujours loisible de représenter l’examen d’entrée le 4 septembre 2019 ou lors d’une prochaine année académique dans le respect des conditions définies sur cette page.

      Vous pouvez également vous orienter vers d’autres cursus. Renseignez-vous auprès des établissements au sujet des conditions d’accès.  »

      Nous te proposons de contacter l’ARES afin de connaître la procédure de recours s’il en existe une : exmd@ares-ac.be.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

       

      Répondre
  22. Mey

    Bonjour,

     

    J’ai fait une demande d’admission pour la rentrée 2019_2020 à l’ULB. Étant étudiante française, en licence d’histoire, j’ai demandé à poursuivre vers un Master 1 en communication à l’ULB. J’ai été admise, avec la condition d’avoir 13,3 au dernier semestre de ma licence 3. Cependant je n’ai eu que 12,4, et j’ai donc été refusé par la suite. Je voulais savoir si il était donc possible de faire un recours externe auprès du Délégué du gouvernement (comme indiqué sur le site de l’université), et quels étaient les délais de réponse en général.

     

    Je vous remercie, **** Eloïse.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mey,

      Il s’agit ici d’une admission sur dossier.

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations. Cela ne te concerne, en principe, pas.

      Tu pourrais peut-être tenter un recours gracieux ou hiérarchique auprès du Président du jury ou auprès du Pouvoir organisateur. Nous t’invitons à ce sujet à recontacter le Service des inscriptions de l’ULB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Thomas

    Bonjour je voulais savoir si il était possible d’envoyer son recours le 10 juillet ou s’il est déjà trop tard à cette date là car je ne sais pas si c’est avant le 10 juillet qu’il faut avoir envoyé ou si le 10 juillet est inclus. Merci

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Thomas,

      Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

      Tu pourrais peut-être tenter un recours gracieux ou hiérarchique (sans délais à respecter) auprès du Président du jury ou auprès du Pouvoir organisateur. Nous t’invitons à ce sujet à recontacter le Service des inscriptions de l’établissement qui t’intéresse.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Daphné

    Bonjour, ma fille est en 1ère année illustration à l’ERG. Avant de passer le jury son professeur d’illustration lui avait que son année était acquise. Puis elle n’obtient pas de points suffisants au jury, le professeur prétextant que ma fille n’avait pas mis en avant assez de travaux. D’autres aillant réussi n’avait pas placé + de travaux. Et à la préparation du jury son professeur ne l’avait pas prévenue à ce propos. A côté de cela elle a 3 examens théoriques à repasser en août. Elle est donc ajourné car pas assez de crédits pour passer en deuxième année. Au secrétariat on lui a dit que son cas n’avait pas été étudié. On lui a dit que si elle réussit ses 3 examens même si il lui manquera 1 crédit on pourrait délibérer et lui faire passer son année. Je vous avoue que je crains que cette promesse ne soit pas tenue. Dans ce cas quel recours serait possible? Merci d’avance. Cordialement. Daphné

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Daphné,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations.

      Pour les procédures de recours, nous t’invitons à consulter à ce sujet le Règlement Générale des Etudes de l’établissement de ta fille.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  25. Lucy

    Bonjour, je suis une élève de 3em St-Louis secondaire j’ai eu des difficultés à m’intégré dans car c’est mon première année dans l’ecole et j’ai eu d’autres soucis familiale aussi des tromatisme qui on était un obstacle et l’année s’est passé dans le stress,au dernier trimestre j’ai eu AOB ne voulant pas changé d’établissement et ne comprenant pas mes résultats je suis aller consulter mes dernier examen, j’ai vue que j’avais bêtement perdu des points dans des questions ou j’avais les réponses et j’ais aussi remarquer le prof m’avait retirer inutilement la moitié des points petit à petit dans des exercices comme excuses que j’avais bien compris et que c’etait juste mais pas assez précise pour lui, et le lendemain j’ai donné ma lettre de recours avec mes bulletin de tous les périodes d’ont j’avais depuis le début que 1 ou 2 échec et pas plus Sof le dernier d’ont j’avais 5 échec se qui très soudaine et incompréhensible, mais le titulair ma appelée le jour même comme quoi il ne changera pas d’avis malgré tout mes justification et mes promesse dans ma lettre pr qu’ils me donnent une chance et qu’ils ont plus confiance en moi. Mais ils disent qu’il m’envaire une lettre qui contient ma lettre et le document qu’ils ont signé qui arrivera par la poste sûrement très tard qui ducoup m’empêcherad’envoye d’envoyer une autre lettre pr le recours externe avec les informations nécessaires et la preuve comme quoi j’ai fait une demande interne qui s’est fais rejette sans trop de problèmes pr eux, et sachant la date limite de 10 juillet pr le recours externe, je ne sais plus trop quoi faire 😰

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lucy,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  26. TINA

    Bonjour, je suis étudiante de 26 ans en 3ème management tourisme , cela fait 2 ans que l’enseignante de langues me fait repasser mon anglais de 2ème en me mettant à chaque fois comme quote de moins en moins et finalement début juin j’ai dû le repasser et avant l’examen elle m’a prévenu qu’elle espérait que je réussisse mon tfe afin qu’elle me mette au moins 10. Elle m’a mis 5/20 encore moins que les fois précédentes. Malheureusemnt, il s’est produit qchose d’inoui avec mon tfe: le jour prévu de la défense de mon tfe, mon promoteur qui a été présent  que 2 fois tout au long de la préparation de mon travail, ne m’a pas laisser le défendre devant le jury en prétendant que mon travail est fraudé, et qu’il n’y a que du copier-coller, il m’a posé 5x la même question « si j’avais fais du copier-coller? » pour me déstabiliser et ensuite il a demandé que je quitte le local en me mettant 0 pour l’oral et pour l’écrit sans avoir aucune preuve et surtout sans prévenir alors qu’il avait reçu mon travail le 28/5 et que ma défense orale était prévue pour le 21/6. Aucune notification que ce soit de sa part ou de la direction. Ils sont cencés vérifier l’écrit et faire part de leur remarque avant la présentation. Mon promoteur ne m’a pas défendu mais enfoncé! Sur la décision il est stipulé: »tentative de fraude ou fraude »Que dois-je faire. Le recours interne n’est pas encore introduit. Merci KRISTINA

    Répondre
  27. Daphnée

    Bonjour, je suis étudiante en 2e année en infirmière responsable de soins généraux et j’aurais voulu savoir s’il est normal de refuser une seconde session pour l’examen pratique ? Sachant que le non accès à une seconde session fait doubler d’office et que dans les autres écoles, la seconde session est d’office proposée… Merci à. vous Bonne journée. Clobours Daphnée

    Répondre
  28. chantal.****.

    bonjour,mon fils est en 2 année haute école  pour etre prof de math.Celui-ci a fait des stages dans différentes écoles qui se sont bien passés.Celui-ci a essayé de s’améliorer pour le suivant,de tenir compte des remarques reçues, mais ses profs de stages lui ont attribuées un 8 ? Pourquoi?Aucune communication avant pendant et après ses stages pour se corriger, aucun retour positif ou négatif. Réussis presque tout car à rater 1 examen seulement en juin;celui-ci est dans l’ incompréhension totale ne comprend pas .Ne veut plus continuer pourtant il adore les jeunes ,est vraiment déçu. Sa classe était de 6  élèves : 3 garçons et 3 filles et devinez qui passe? Que dois-je faire? Peut- on déposer un recours? Et si oui lequel? Interne ou hiérarchique? Que dois-je faire?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Chantal,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

      N’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be).

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  29. Wrench

    Bonjour,

    Je ne sais pas si la question a déjà été posée car elle est un peu particulière… Mais dans le cas d’un examen que j’ai choisi de ne pas présenter à une session passée, je la retrouve créditée d’une note supérieure à la moyenne, validant mon unité.
    Dans le cas où l’erreur serait un mauvais encodage de l’institution même, peut-elle corriger cette note par la suite ? Il y a-t-il un délais à partir duquel la note est « gravée dans la roche » ?

    J’ai à l’inverse rencontré le cas où j’ai reçu une note d’absence à un examen présenté, et il s’agissait d’une confusion dans les noms. La personne qui alors avait reçu ma note a-t-elle vu sa note corrigée ? Car dans le cas d’une découverte tardive d’une erreur matérielle nécessitant de faire repasser l’épreuve, cela peut être plus que gênant.

    Je caricature un peu, mais je vois mal un étudiant à qui l’on annonce que « Finalement la note obtenue et affichée sur bulletin n’est pas correcte, l’épreuve est à repasser ».

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Wrench,

      Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  30. Cosmo

    Bonjour,
    Ma fille est en dernière année d’institutrice maternelle.  Nous voulons faire appel à la décision prise en fin d’année (1 échec) mais elle doit encore passer son TFE en août.  Peut-on déjà faire appel maintenant ou doit-on attendre le mois d’août ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Cosmo,

      Tu nous donnes peu de détails… Ta fille a-t-elle un repêchage concernant son échec ? Si c’est le cas, nous lui conseillons de passer l’examen, de bien préparer son TFE. Peut-être qu’elle réussira ?
      Sans recours.
      Nous lui conseillons de faire appel au Centre PMS de son école

      et lui souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  31. Maxime

    Bonjour on m’a dit que pour le jury central faut avoir 18 ans mais à 18 je devrais passer le cess normalement est ce que c’est possible de passer d’abord le ce1d apres le cess?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Maxime,

      En principe, tu peux passer directement le CESS à partir de 16 ans.

      Si tu souhaites passer par ex. d’abord le CE2D, cela est possible.

      Plus d’infos: Les jurys dans l’enseignement secondaire

      N’hésite pas à contacter directement le Service des jurys au 02/690 85 86.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  32. Patou

    Bonjour

    je suis étudiant infirmier et je viens de recevoir un refus d’obtention de mon diplôme que j’ai dû mal à comprendre

    Les grosses matières orales ont toutes été validées à l’exception d’une

    Ce sont les Écrits, qui sont des matières qui n’ont fait l’objet que de 6h de cours à l’année, qui m’ont sanctionné

    quels recours puis je avoir après un recours interne?

    Puis je prendre l’aide d’un avocat afin de défendre ma cause?

    merci de votre retour

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Patou,

      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. sambs9

    Bonjour, Je vous contacte car j’estime avoir été victime d’une discrimination dans mon établissement supérieur, dans le cadre de mon parcours en M1 MIAGE. En effet, dans la matière demandant le plus de travail, durant le second semestre (projet UML), je me suis retrouvé seul pour un travail devant s’effectuer en binôme. J’ai insisté auprès de mon professeur afin d’être intégré à un binôme afin de former un trinôme justifiant de mon handicap et de la charge énorme de travail demandé. Cela m’a été refusé, je suis pourtant aussi en situation de handicap, connu et reconnu par l’université mais cela n’a rien changé à ma situation. Cela à impacté ma scolarité durant le second semestre, pénalisant ainsi ma réussite à l’examen. Puis-je demander un recours gracieux et la levée de seuil sur ce motif, et si oui comment. Merci d’avance pour votre concours.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sambs,

      Tu sembles parler d’un master organisé en France.

      Nous t’invitons à consulter le Règlement Général des Etudes de ton établissement pour connaitre la procédure de recours.

      N’hésite pas à contacter un CIO français.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  34. Mig

    Bonjour,

    étudiant à la HE Francisco Ferrer, j’ai eu mes résultats de ma session de juin. Ma question est la suivante peut-on faire arrondir la note de 9/20 à 10/20 lors des consultations de copies?

    Merci à vous

    Répondre
  35. élève-en-dépression

    bonjour je suis une étudiante en deuxième année biologie médicale

    ma question est que nous avons une partie manipulation que j ai valider et une parti théorie qui est un écrit que je n’ai pas valider toute les deux  font

    la parti pratique 50%

    parti théorique 50%

    est ce que nous avons le droit de demander de pouvoir repasser la parti écrite puisque ce n’est qu’un jour voir 2 heure grand maximum en dernière session et que la parti pratique ce fait en cours d’année donc irrattrapable ,une personne du service de la haute m a dit que normalement elle voit pas en quoi ca bloquerai mais je voulais savoir si légalement      c ‘est possible merci

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour élève,

      Il faut que tu consultes ce qui est indiqué dans le règlement des études de ton haute école. Certains professeurs autorisent de représenter uniquement la partie échouée, d’autres exigent de recommencer l’ensemble du cours.

      Bonne continuation,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. Wawa

    Bonjour,

    je suis étudiante à l’isfsc en tant qu’assitante sociale.

    Il s’avère que l’on m’a accusé de plagiat, le motif de ce denier était que mon « travail était  trop élaboré, pour une première ».

    Mais étant donné qu’il n’avait pas de preuve, il n’a pas hésité à réajuster son discours en disant que ça manquait d’exploration.

    Il convient de préciser qu’il a quasiment octroyé  à tout mon groupe  une seconde chance dont une fille accusée de plagiat.

    Dès lors mon professeur  m’invite cordialement a introduire un recours interne, lorsque je demande ma grille d’évaluation terminée, ce dernier me rétorque que je dois attendre la fin de l’année pour la recevoir  » définitive ».

    Mais ma question est la suivante étant donné qu’il m’a stipulé par mail qu’il n’y avait pas une possibilité de seconde session. Est-ce normal que je ne puisse pas bénéficier de ma grille d’Évaluation ? Sachant que je comptais rédiger mon recours sur base de celle-ci.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Wawa,

      Nous t’invitons à consulter le Règlement Général des Etudes de ton établissement pour savoir ce qui y est précisé à ce sujet.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  37. tony

    Madame, Monsieur,

    en date du 29 avril 2019, mon gestionnaire d’admission me notifiait via un mail que ma demande d’admission pour le master de spécialisation en notariat est refusée suite à l’avis académique défavorable rendu par le jury facultaire pour le motif de : manque de similitudes entre le cursus envisagé et mon parcours antérieur.

    Par la suite, dans son dernier paragraphe, ce mail me laissait la possibilité d’introduire un recours selon les conditions et modalités visées dans le Règlement Général des Études de l’ULB.

    Mon recours, qui montrait à suffisance les similitudes entre le cursus envisagé et mon parcours antérieur a donc été adressé auprès du Délégué du Gouvernement près de l’ULB dans les délais requis.

    Cependant, en réaction à mon recours, la réponse du délégué du gouvernement en date du 17 mai 2019 apparait clairement comme un « déni de compétences » puisque celle ci relève qu’ils ne sont pas en mesure de réformer ce type de décision, car le refus signifié relèverait d’une décision académique.

    face à tout ceci, plusieurs questions se posent à moi :

    1- Pourquoi nous offrir explicitement la possibilité de formuler un recours auprès des services du Délégué du Gouvernement près de l’ULB dans ce cas précis si ceux ci peuvent opter pour un déni de compétences en alléguant comme motif que la décision relèverait d’une décision académique?

    2- Toutes les décisions rendues par le jury facultaire de l’ULB ne sont-elles pas des décisions académiques?

    3- Quelles peuvent être les moyens qui s’offrent à moi en vue de pouvoir rétablir cette situation?

    Cordialement!

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Tony,

      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be).

      Tu pourrais aussi contacter l’ARES ( https://www.ares-ac.be/fr/)

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  38. Sacha

    Madame bonsoir

    J’ai reçu ce mails de heph-condorcet, il on rejetté mon dossier d’admission pour un motif que je trouve incohérent puisque les justificatifs dont il parle je l’ai est bien fourni cela lors de ma demande.

     

    Cependant j’ai fait 1 recours à:

     

    Direction Générale des Enseignements du Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 Mons.

     

    Que va t’il se passer s’il accepte ?

    Aurais je droit à une admission ?

    Ou bien le recours ne servira pratiquement à rien ?

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sacha,

      Un recours interne pourrait déboucher sur une admission.

      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service social de la Haute Ecole.

      Tu pourrais aussi contacter la FEF (www.fef.be).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  39. Abdel

    Bonjour

    J’étais en formation titre professionnel conducteur J’étais injustement noté par jury on était 9 / 8 éliminer la première et donc j’ai manifester devant le directeur général du centre de formation et pour la session de rattrapage j’étais le seul à rater mets épreuve car ils ont entendu que j’ai manifesté sachant que j’ai eu toutes mes épreuves avec les inspecteurs le code de la route le plateau et la conduite et là je compte faire un recours devant le tribunal administratif et j’ai besoin de vos conseils merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour,

      Pour un recours, l’organisme de formation doit te fournir la procédure à suivre (voir Règlement…).

      Sinon, tu peux peut-être contacter le Médiateur de la FWB:

      https://www.le-mediateur.be/

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  40. Alex

    Bonjour,

    Je suis un étudiant en comptabilité en cours du soir à l’ICC (Institut des Carrières Commerciales). J’étais absent pour mon examen de première session en comptabilité approfondie sans donner de justificatif pour cette absence.

    A cause de cela, on me refuse d’avoir accès à ma seconde session suivant le règlement interne de l’haute école car cette absence est considéré comme un abandon pour le cours en question.

    Que puis-je faire?

    Merci beaucoup pour votre aide.

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Alex,

      Si tu n’as pas rendu de justificatif lors de la première session, il est normal que tu n’aies pas accès à la seconde session. Tu pourras le présenter l’année suivante.

      N’hésite pas à consulter le règlement des études.

      Pour une réponse officielle, n’hésite pas à consulter la FEF (fédération des étudiants francophones).

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Hanane

    Bonjour , monsieur madame

    Voilà je suis en 1 er sage femme , cette année Jai eu 22 examens à passer pour le Q1 , j’en ai passer 14 sur 22 et les autre jai été en retard sachant que par jour j’avais 3 examen , à passer on me la refuser les 3 et une fois ou il y en avais 2 examens à passer et une autre fois 1 seule examens donc en gros Jai étais en retard 3x durant 2 semaines d’examen bien charger …

    Aujourd’hui je devais avoir mon relevé de note et on ma dit que je n’avais pas le droit de les avoirs car comme j’ai été absente .. Je ne peux ni avoir mon relevé de notes mais en plus je ne peux plus faire les examens du Q2 et ce de Q3

    Je ne suis pas boursière…
    Les professeurs qui surveiller ne m’ont pas dit de signer ma présence ou mon retard …

    Je comprend pas cette décision…
    Vous pouvez m’aider à y voir plus claire et quels sont mes droit face à telle injustice ?
    Sachant que j’ai payé le minérvale de ma poche ..

    Mercii beaucoup 🙂

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Hanane,
      Nous t’invitons à consulter ton Règlement Général des Etudes pour voir ce qui y est précisé à ce sujet.
      Pour connaitre tes droits, nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Youssra

    J’ai Fait un relucours interne mais il a été refusé, malgré que je ne suis pas d’accords à propos de ce qu’ils ont dit ensuite jai Fait un recours externe celui-ci aussi a été refusé. Alors que j’ai argumenté le Fait Que mon école supérieure ne m’a pas accepté et Que je ne suis pas d’accords et je souhaiterai en faire un autre recours . Car je teins énormément à ces études etudes, si j’ai recommencé deux fois mon Année c’est du Fait Que jai du Fait Que j’ai eu des problèmes psychologiques et de crise …

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Youssra,
      Tu pourrais tenter un recours gracieux ou hiérarchique.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Pour savoir si une autre possibilité existe suite à tes problèmes de santé, nous t’invitons à contacter directement l’ARES.
      https://www.ares-ac.be/fr/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  43. Thierry

    Bonjour
    je compte faire un recours à la cerepi par rapport à la décision du refus d’inscription de mon établissement supérieur
    savez-vous combien de temps prendra la procédure afin que j’obtienne une réponse de la cerepi?
    est ce possible également d’introduire un recours gracieux auprès du président de la commission des recours de mon école pour obtenir de nouveau un entretien pour une ré inscription?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Thierry,
      Nous ne savons pas du tout combien de temps mettra ton recours pour être examiné. Contacte l’ARES, ils pourront peut-être t’informer ou vois sur le site enseignement.be
      http://www.enseignement.be/index.php?page=24319&navi=949&rank_page=24319 (recours).
      Tu pourrais également contacter le service Droits des jeunes ou un centre Infor jeunes pour les aspects plus juridiques de la question.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

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  44. Fanch

    Bonjour
    Je suis français !
    Ce jour j’avais un oral vae.
    Le jury m’à reçu avec 25 minutes de retard sans m’avertir et s’exuser.
    Le numéro de salle n’était pas bon.
    Du personnel du rectorat à assisté à mon stress et mon énervement.
    Eux même ne comprenaient pas..
    A l’arrivée je rate mon oral et ma vae.
    Je suis obligé d’attendre un an pour la repasser.
    Puis je avoir un recours?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Fanch,
      De manière générale, concernant l’inscription aux études, le décret prévoit que les
      Commissaires et Délégués du Gouvernement sont habilités à recevoir les recours contre les
      décisions du jury (Décret paysage art.95, §1er).
      Pour plus d’infos, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      L’ARES pourrait aussi de te donner des infos à ce sujet.
      https://www.ares-ac.be/fr/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  45. Dan

    Bonjour,
    Mon fils est en troisième année de Commerce et développement durable en haute école à ISES . En première année il avait eu 9/20 en droit commercial et 9/20 en droit international. Ces deux cours formaient une unité. Il a donc repassé droit commercial et a eu 15/20.l’unite était donc validée.
    Cette année en troisième, l’école a modifié les programmes et a mis maintenant droit international en troisième. L’école lui demande de refaire l’examen de droit international. Est ce légal puisqu’il va été validé en première ?
    Peut on introduire un recours si nécessaire et a qui?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dan,
      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  46. Jeremy

    Bonjour,
    Je fais des etudes en cours du soirs, promotion social.
    J’ai introduits un recours interne pour mon TFE. Je l’ai envoyé le vendredi 12/10 en accord avec le directeur par mail avec une demande d’accusé de réception que j’ai recu le lundi 15/10. j’ai eu la réponse ce mardi 23/10 par recommandé, la lettre daté du 19/10 et le cachet de la poste du 22/10 donc je l’ai recu 11 jours après le dépôt. J’ai lu que la réponse doit arriver le jour du dépôt du recours +7 jours calendrier.
    Est ce que je peux contester cette décision?
    Merci!

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jeremy,
      Comme ta demande concerne l’enseignement de promotion sociale, nous t’invitons à contacter:
      Service général de l’enseignement de promotion sociale au 02/690 87 24
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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  47. Boo

    Bonjour,
    J’ai passé pour la 2 année consécutives mon TFE (sur le même sujet).
    J’ai gardé le même formateur, lors de mes derniers échanges, il m’affirme de manière formele que mon TFE est bon et que j’ai fais du bon boulot. Confiant je suis allé défendre mon TFE et suite à ma défense le résultat tombe, denouveau raté. Je suis allé voir la direction pour expliquer la situation et me disent qu’ils sont dans l’obligation de recevoir mon recours mais qu’il doit être fondé, j’ai jusqu’à mercredi pour introduire un recours et je n’ai toujours pas reçu de feedback. Je suis complètement désespéré, je ne comprends pas du tout qu’est ce qu’il veulent dire par fondé et comment trouver ses arguments.
    Pouvez-vous m’aidez SVP.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Boo,
      Peut-être que la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be) pourrait t’aider.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  48. Ldy

    Bonjour j étais en 3 eme année d’infirmière . Je suis passé de secondaire avec une pratique et un examen théorique . J ai réussi mon examen théorique mais mon examen pratique j ai eu 26/60 . Lors de mon examen tout c est bien passsé . Je ne m y attendais pas à ce résultat . J ai fais un recours interne qui a été refusé et le recours externe aussi .
    Dans toute mes matière j ai eu les points demandés et même plus sauf dans un examen pratique passé . Au total j ai eu plus de 60% de pourcentage final .
    Je ne comprends pas le résultat du recours externe .
    Pouvez vous m aider s il vous plait ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ldy,
      Il y a, en général, peu de recours externes qui débouchent sur une réponse positive.
      En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de recours.
      Mais, le mieux serait d’en parler avec ton professeur qui supervise les stages.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  49. Dave

    Bonjour à vous,
    j’ai fait un DIU inter-universitaire en Tabacologie à FARES . j’ai eu 69% pour le mémoire et 54,66% en écrit
    la décision du jury : est reprendre l’année avec une nouvelle réinscription de qui coûte 1200 euros .
    Cependant, l’école ne tient pas compte de la nouvelle loi depuis 2015 la réussite de 50% or elle reste toujours dans l’ancien système de 60% pour réussir pas de mise à jour .
    Dans ce cas, que pourrai-je faire ?
    je vous remercie d’avance votre aide et recevez mes salutations distinguées
     
    Dave

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Dave,
      Ce DIU n’est peut-être pas soumis au Décret Paysage.
      Nous t’invitons à contacter à ce sujet l’ARES:
      https://www.ares-ac.be/fr/contact
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  50. Karl

    Bonjour la HEFF refuse que je sois là promotrice externe de l’élève que je suis pour son TFE. Toute sa pratique et cours sont réussis. Le motif du refus est que je suis également enseignante. Or je ne suis pas sous contrat actuellement. Ce qui est contradictoire c’est que je l’ai ete pour uke autre eleve quelques semaines auparavant et cela a été accepter.Mon élève n’arrive pas à avoir un Rdv malgré de nombreux mails et présentation au bureau de la coordinatrice qui a affirmer vouloir qu’elle rate son cursus infirmière. Elle tourne en rond ne sachant plus quoi faire.. elle a une légère barrière linguistique et je trouve qu’elle s’en sors malgré tout bien en français.Merci pour vos conseil et aide.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Karl,
      Pour savoir quelles sont les possibilités, nous t’invitons à contacter directement l’ARES:
      https://www.ares-ac.be/fr/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  51. Jules

    Bonjour,
    Étudiant à l’ESA Saint Luc à Liège, je ne suis plus financable. J’ai donc fait un recours interne qui a été refusé. J’ai un certificat qui me couvre pour cette année et ils ont refusés mon recours à cause du fait que j’ai raté mon plus gros cours (16credits) mais ayant mon certificat j’aimerais introduire mon recours externe mais je ne sais pas par où commencer..
    Dois je simplement envoyer une lettre au conseil d’etat ? Comment les contacter ?
    Merci d’avance !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jules,
      Dans le supérieur, les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement). Etant non finançable, en principe ton recours ne sera pas pris en cours (ni interne, ni externe).
      Pour retrouver ton statut d’élève finançable, tu as une possibilité :
      Tu pourrais t’inscrire en promotion sociale dans un autre cursus dans le but de pouvoir retrouver ton statut d’étudiant finançable l’année suivante. Les bacheliers proposés sont équivalents à ceux donnés en cours du jour.
      En effet, si tu t’es inscrit à au moins 30 crédits dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, la réussite d’un certain nombre de ces crédits (75%) permet, moyennant le respect d’autres conditions, de se réinscrire (après avoir perdu son statut d’étudiant finançable) dans l’enseignement dispensé en Haute École, à l’Université ou en École Supérieure des Arts.
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  52. Jerem

    Bonjour,
    Lors d’un recours gracieux, seul le président du jury décide de traiter et de répondre au recours ou le directeur de l’école doit également accepter le dépôt d’un recours gracieux?
    Que faire si le président du jury accepte de traiter la demande mais que la direction si oppose?
    Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jerem,
      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).
      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ici https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/recours-contre-une-decision-du-jury-dexamen-dans-lenseignement-superieur ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Peut-être aurais-tu interêt à poser la question à l’Unecof…
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  53. polo

    Bonjour,
    Est-il possible de contester une décision d’un jury sur son programme annuel d’étude ? SI oui à quel niveau, en prenant compte que la présidente du jury ne souhaite pas « revenir » sur sa décision
    Merci d’avance
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Polo,
      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.
      Un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Bien à toi,
      L’équipe du Cediep
       

      Répondre
  54. FF

    Bonjour, j’ai écris un recours gracieux mais le directeur de ma Haute-Ecole m’a répondu que cela n’était pas prévu par la législation…

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour FF,
      Le recours gracieux existe bien. L’autorité saisie est libre de traiter ou non ton recours gracieux. N’hésite pas à consulter le règlement des études de ton établissement.
      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. FF

        Je pense que leur réponse équivaut à un non par défaut. Ce qui ne peut leur être reprocher étant donné qu’ils ont la liberté de ne pas le traiter.
        J’ai consulter le règlement des études de mon établissement, et il ne fait aucunement mention des recours gracieux ou hiérarchique.
        Merci pour la rapidité de votre réponse.

        Répondre
  55. 4street

    bonjour,
    Apres toute les correction demandé faite, plus un remaniement complet de mon TFE ma note est passée de 8/20 à 9/20 donc mon TFE est en échec et j’ai aussi eu un 8.5/20 dans une autre unité d’enseignement.
    je voudrai faire un recours contre la décision de m’obliger a représenter un TFE. Pendant la présentation oral il n’y avait que des prof  de la HELHA.
    Mon recours interne a été refusé.
    Que dois je écrire sur mon recours?
    que puis espéré?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour 4street,
      Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
      Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
      Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
      http://www.raadvst-consetat.be/
      https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance
      Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
      Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision?: il s’agit d’un recours gracieux.
      Mais, un recours hiérarchique est aussi possible?: en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
      Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  56. Zoé

    Bonjour,
    Je suis étudiante à l’ISPG (haute école Galilée). Depuis une semaine, nous apprenons (moi, ainsi qu’un grand nombre d’élève de notre établissement) notre non-finançabilité. Pour la plupart d’entre nous c’est une grande surprise. Pour ma part, je suis rentrée à l’école en 2014-2015 soit à une période ou la finançabilité était calculée de manière à ne pas triplé une année. Aucun message ou information nous ont été clairement transmis. Aucune aide à la rédaction de nos programmes d’études non plus, et c’est à cause de mauvais choix de programmes que nous nous retrouvons mis à la porte. Dans mon cas il ne me restait que quelques crédits et j’étais hypothétiquement diplomable en Janvier. L’école n’a accepté aucune dérogation, et ne les a même pas considéré en distribuant les mêmes refus à l’ensemble des élèves. Pour certains, il s’agit d’une fin d’étude et ayant déjà eu une réorientation ils n’ont plus de possibilité d’être diplômé et doivent recommencé un parcours à zéro sans avoir eu le temps de considéré la chose. Dès lors, auriez-vous une idée de ce que nous pouvons faire?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Zoé,
      Nous t’invitons à contacter la FEF (www.fef.be) ou l’UNECOF (www.unecof.be).
      Si nécessaire, tu pourrais aussi contacter l’ARES (https://www.ares-ac.be/fr/).
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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