Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Dans quelle situation peux-tu introduire un recours contre une décision du jury d’examen?

Dans l’enseignement supérieur, tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).

Les recours internes

Les modalités de recours peuvent varier d’un établissement à l’autre car elles sont déterminées par les autorités académiques. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.

Le délai pour introduire un recours est de 3 jours ouvrables. Ce délai commence soit après la notification des résultats de la délibération (en cas de contestation de celle-ci) soit après la consultation des copies d’un examen écrit (en cas de contestation de l’évaluation).

Les recours externes

Tu ne peux pas faire de recours externe s’il porte sur une première session et que tu as encore la possibilité de présenter une seconde session.

Dans les autres cas, si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.

Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.

Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.

Les recours gracieux et hiérarchiques

Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en dehors de tout cadre légal. Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au Président du jury de délibération ou au Conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier. Par exemple une situation personnelle (maladie, perte d’emploi, déménagement, etc.), et/ou lui demander de redélibérer.
Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.

Un recours hiérarchique s’adresse aux autorités hiérarchiques ou au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.

Tu peux toujours faire un recours gracieux ou hiérarchique, notamment si tu n’as pas respecté les délais ou les procédures évoquées ci-dessus, ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal. Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours. Il est donc conseillé de commencer par les recours légaux qui sont soumis à des délais, et de se tourner par la suite vers le recours gracieux ou hiérarchique si nécessaire.

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52 questions déjà posées

A.
11 septembre 2024

Bonjour,

Comment prouver et contester la sévérité d’une côte pour un TFE et le manque de suivi d’un promoteur ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  11 septembre 2024
  
  Bonjour A.,
  
  Dans l’enseignement supérieur, tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement). Tu trouveras plus d’infos sur les différents recours via: Recours relatifs à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers
  Tu y trouveras aussi des infos sur les recours gracieux et hiérarchiques que tu peux peut-être tenter.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Crtr
6 septembre 2024

Bonjour,

je vous écris pour savoir si vous pouvez m’aider en me donnant les procédures à suivre pour un recours suite au concours de médecine.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour Crtr,
  
  Nous t’invitons à contacter l’ARES pour savoir quelles sont les modalités prévues pour un recours.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
étudiante25
6 septembre 2024

Bonjour,

Je vous écris car durant un de mes examens (sources et principes du droit) de ma session de rattrapage d’août j’ai été interpellée par une prof qui m’a dit que les post-it présents dans mon Code Bac contenaient des termes non-conformes au règlement. J’ai donc été accusée de triche alors que ce n’était pas du tout mon intention.

Je n’ai pas compris car j’ai passé tous mes examens avec ce même Code et ces mêmes annotations, il a toujours été vérifié et on ne m’a jamais fais de remarque concernant des annotations non-conformes qui y seraient présentes. Je ne comprends donc pas pourquoi une telle accusation survient aujourd’hui. De plus, je n’ai jamais triché, je n’ai jamais eu de problème avec l’université ou avec qui que ce soit, je suis quelqu’un qui respecte toujours les règlements là où je vais donc je trouve cela vraiment injuste.

L’examen où j’ai été accusée de triche a eu lieu le 24 août 2024 et j’ai directement envoyé, spontanément, une lettre à la Présidente du Jury le 25 août 2024. Le 26 août j’ai eu une réponse de sa part m’invitant à lui faire connaître mes arguments, si j’avais quelque chose à ajouter à ma lettre, et à m’informer sur les éventuels conséquences. Ce jour là (26 août) j’avais un autre examen à passer, droit constitutionnel.

N’ayant pas grand chose à ajouter à ma lettre je n’ai pas répondu directement, j’ai répondu à ce mail le 5 septembre au matin. Ce même jour, j’ai reçu la décision du jury me disant qu’ils m’attribuaient la note de 0/20 à l’examen de Sources et Principes du Droit mais également 0/20 à l’examen de Droit Constitutionnel (examen qui a eu lieu après la suspicion de tricherie donc je ne comprend pas la logique). Ils n’ont pas pris en compte mon mail du matin même car il était trop tard, sachant que je ne connaissais pas la date de leur délibération je trouve cela d’autant plus injuste.

J’ai le droit de formuler un recours mais je dois montrer que le jury n’a pas respecté le Règlement Général des Etudes et des Examens. Comment montrer cela? J’ai jusque ce lundi 9 septembre.

Je n’ai vraiment pas triché et je suis vraiment quelqu’un d’honnête, je ne veux pas que cette réputation de « tricheuse » me suive durant toutes mes études. D’autant plus qu’il y a des personnes qui trichent réellement, et qui réussissent leurs années de cette manière sans se faire prendre. Je trouve cela injuste de me faire rater pour quelque chose que je n’ai pas fais.

Pourriez-vous m’aider au plus vite svp?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 septembre 2024
  
  Bonjour Etudiante25,
  
  Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter par ex., le Service juridique de la FEF. N’hésite pas à reconsulter ton RGE pour voir si des précisions sur la notion de triche s’y trouvent.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
MK1960
3 septembre 2024

Mon fils Arno ***** a terminé son année de Master 1 en droit à l’uLB (il avit un examen de passage à représenter mais il n’y est pas allé car il a décidé d’arrêter ses études.

Il a réussi son bachelor 1

En bachelor 2, il a raté l’examen de contrat spéciaux – Il a pu le repasser à plusieurs reprises mais il l’a raté à chaque fois.

En Bachelor 3, il a réussi les examens.

Donc, arrivé à la fin de l’année de Master 1 en droit, il avait un examen de passage à présenter fin août mais il n’y a pas été car il a décidé d’arrêter ses études. Il a cependant présenter son examen casserole de Bachelor 2 mais il a encore échoué.

Vu notre situation familiale compliquée, mon fils a perdu son père à l’âge de 9 ans et j’ai élévé mes 3 enfants seule, sans famille, sans entourage.

Plus le fait qu’il est « phobique social » comme disent les psys, il n’est jamais arrivé à nouer des contacts avec les étudiants de l’ULB. Je lui ai arrangé des RDV avec des psys reconnus mais cela ne l’a pas aidé. j’ai contacté L’ULB pour un soutien psychologique et de méthodologie mais cela ne l’a pas aidé non plus.

Vu qu’il a réussi sa 1ère année de Bachelor et la 3ème et qu’il lui manque la réussite de contrats spéciaux pour avoir son bachelier , serait-il possible de reconsidérer son dossier et lui donner le diplôme de Bachelier .

Merci

Myriam ****

Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  4 septembre 2024
  
  Bonjour MK1960,
  
  Ton fils et toi, vous pourriez tenter un recours gracieux ou un recours hiérarchique.
  Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en dehors de tout cadre légal. Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au Président du jury de délibération ou au Conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier et demander qu’il revienne sur sa décision.
  Un recours hiérarchique s’adresse aux autorités hiérarchiques ou au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
  Nous t’invitons à contacter le Secrétariat des étudiants de l’ULB pour avoir plus d’infos sur la procédure à suivre.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Lu12
2 septembre 2024

Bonjour,

je suis en bloc2 de bachelier en sciences physique à l’umons, lors de ma première année je n’ai pas réussi un cours à 5 crédits j’ai pu le repasser cette année avec un PAE à 65 crédits. Malheureusement je l’ai raté une nouvelle fois (9/20) en seconde session, avec une moyenne générale de 11/20 pour ma première année est-il possible en délibération que le jury crédite cet examen et que je n’ai donc pas à le repasser une 5e fois ? Et si ce n’est pas le cas, est-ce qu’un recours est possible même si aucune irrégularité n’a été faite à part une cotation sévère ?
Merci d’avance de la réponse.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 septembre 2024
  
  Bonjour Lu12,
  
  Nous ne pouvons te répondre de façon précise, la décision reviendra au jury.
  
  Aucun recours n’est possible dans l’enseignement supérieur sauf en cas d’irrégularité, ainsi que tu le sais.
  
  Nous espérons que la décision du jury te sera favorable.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre
Shortwave
31 août 2024

Bonjour, je suis en fin de BA3 à l’ULB et j’ai acquis 175 crédits, il me reste un seul cours à 5 crédits que j’ai raté avec 9/20. J’en suis à ma quatrième année et je compte partir entamer un master dans une autre université. Je n’ai jamais fait de recours ou été crédité pour un cours raté. Pensez-vous qu’il y ait de bonnes chances pour qu’on me crédite ce dernier cours à 9/20? Dois-je procéder à un recours ? Cela est-il nécessaire ou même utile ? Cela varie-t-il d’une faculté à l’autre ou les profs sont cléments dans ce genre de situation ? Bonne journée
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 septembre 2024
  
  Bonjour Shortwave,
  
  Pour entamer ton master, il te faut un diplôme de bachelier. Nous n’avons pas de boule de cristal (hélas), pour te dire ce que le jury d’études va décider. Tu as plus de chance d’être repêché avec un 9 qu’avec un 7.
  
  Tout dépendra de ce cours (important ou pas) et sans doute de ta moyenne, si elle est bonne, cela te sera peut-être favorable.
  
  Le recours dans le supérieur ne peut être intenté qu’en cas d’irrégularité lors de l’épreuve.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite,
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
  1. Shortwave
    2 septembre 2024
    
    Bonjour, merci pour votre réponse. Pensez-vous qu’une lettre au président de jury expliquant mon départ vers une autre université et mes projets d’avenir pourrait m’être bénéfique lors de la délibération?
    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 septembre 2024
      
      Bonjour Shortwave,
      
      Si toi tu penses que tes motivations exprimées par écrit pourraient avoir un impact sur l’avis du jury, pourquoi ne pas le faire. Cependant, nous ne disposons d’aucune information quant au fait que cela fasse changer d’avis le jury.
      
      Nous croisons les doigts pour ta délibération.
      
      L’équipe du CEDIEP
      Répondre
Mimi
26 août 2024

Bonjour si mon tfe bac supérieur est défendu en janvier, puis je quand même m inscrire en Master en septembre
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  29 août 2024
  
  Bonjour Mimi,
  
  En principe, tu dois être en possession de ton bachelier pour pouvoir commencer un nouveau cycle d’études (master).
  
  Pour plus d’infos, nous t’invitons à contacter le service d’inscription de ton établissement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Enzo
24 août 2024

Bonjour, ma fille viens de passer un examen en stat et elle a un total de 10 sur 20 sur papier,son professeur lui a dit que les points obtenus 11so.ts pas suffisant qu il faut 12 sur 20 pour réussir son examen. Elle est en dernière année Master que faire ? 10 sur 20 c est la moyenne je ne comprend pas que l’on bloque un élève bêtement sur son parcours.merci d avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  27 août 2024
  
  Bonjour Enzo,
  
  Il faut attendre le résultat de la délibération de ta fille. Les propos d’un prof à la sortie de l’examen ne valent pas « délibération d’un jury entier ». Le site du portail de l’enseignement indique que le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20.
  
  Il semblerait que certaines universités soient plus exigeantes que d’autres. Il faut peut-être consulter le ROI de l’université de ta fille afin de voir ce qui est précisé.
  
  Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Viki
21 août 2024

Bonjour,

Je suis en dernière année de Bachelier, J’ai déjà crédité tous mes cours il me reste juste 1 mais j’ai malheureusement eu un 6/20

Est-ce qu’il y a une possibilité que le Jury me crédite ce cours?

C’est mon dernier cours, je voudrais continuer mon Master à l’étranger et c’est le seul cours qui me ‘bloque’.

Ou est-ce que je dois attendre une année pour repasser 1 cours (5crédits)?

Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  22 août 2024
  
  Bonjour Viki,
  
  La réussite est à 10/20 mais il peut arriver qu’un jury octroie les crédits d’une unité d’enseignement où l’étudiant a moins de 10/20. En général, il faut quand même que la note approche la moitié.
  En ce qui concerne le moment pour repasser éventuellement ce cours, il faudra voir avec ton établissement si tu pourrais le passer en janvier pour clôturer ton bachelier.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Manu
16 août 2024

Bonjour,

Je suis étudiant en dernière année de médecine à l’ulb, j’ai validé tous les unités d’enseignement sauf 1 que je viens d’échouer à nouveau en seconde session.

Pensez vous que étant donné que j’ai validé tous mes autres unités comprenant le mémoire et l’examen finale de médecine et que c’est ma dernière année, ils pourraient me valider le cours à la délibération ? Ou devrais je refaire 1 année pour cette unité d’enseignement (5 crédits) ?

Merci d’avance
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 août 2024
  
  Bonjour Manu,
  
  Pour valider une unité d’enseignement, il faut au minimum 10/20 mais il peut arriver qu’en délibération, on accorde les crédits même si ce minimum n’est pas atteint. Cela dépendra de ta note (si tu as, par ex., 9/20) et de la délibération.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Sylvain
6 août 2024

Donnez moi l’exemple d’un recours adresser aux membres du jury
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  6 août 2024
  
  Bonjour Sylvain,
  
  Si tu as besoin d’une aide pour rédiger ton recours ou pour que quelqu’un le relise, tu peux faire appel à la FEF, qui dispose d’un service juridique.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches,
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Judith
5 août 2024

Bonjour,

Je suis étudiante en Master santé publique à l’ ULB. J’ai déposé mon mémoire quelques heures après l’expiration du délai fixé. J’ai tenté à plusieurs reprises pour déposer le mémoire avant 12h00 mais je n’ai pas réussi. C’est pour des raisons d’Internet. J’ai même fait la capture d’écran de mes tentatives avant 12h00. Mais le secrétariat m’a écrit que je ne pourrais pas défendre mon mémoire parce que je l’ai déposé après 12h00. Y-a-t-il une possibilité de recours ? A qui s’adresser?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 août 2024
  
  Bonjour Judith,
  
  En principe, tu ne peux pas introduire un recours pour cette situation. Pour une réponse officielle, nous t’invitons tout de même à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Nina
3 août 2024

Bonjour,

Je suis actuellement en bac 1 pharma et j’ai 53 crédits, je dois repasser un cours de 7 crédits. Cependant de cours est un pré requis pour un cours de bac 2 ( 3 crédits) est ce que c’est possible d’avoir un PAE de 67 crédits pour l’année prochaine ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  5 août 2024
  
  Bonjour Nina,
  
  En principe, s’il s’agit d’un pré requis, tu dois d’abord réussir ton cours du bloc 1 pour pouvoir t’inscrire au cours du bloc 2.
  
  A partir du bloc 2, l’étudiant peut composer lui-même un programme de 60 ECTS par an en veillant à tenir compte d’un certain nombre de balises : cours obligatoires, prérequis et corequis notamment. Ce programme personnel devra être soumis à l’examination et à l’approbation du jury qui veillera à sa cohérence ainsi qu’au respect des règles de pré et corequis.
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
779***
2 juillet 2024

Est ce que le président de jury peut renvoyer définitivement un élève ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  3 juillet 2024
  
  Bonjour 779***,
  
  Il faudrait vérifier dans le Règlement Général des Etudes de ton établissement ce qui est précisé à ce sujet. Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service juridique de la FEF (Fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Arnaud
1 juillet 2024

Bonjour, peut on se faire créditer un créditer un cours de 2 bloc alors que durant la même on a des cours de bloc 3 que l on a pas réussi. En effet, j ai obtenue la note de 9,33 pour un cours de bloc 2 qui est mon dernier cours de bloc 2 et j ai une moyenne de plus de 11/20. Mais durant cette année académique j ai également des cours de bloc 3 que je n’ai pas réussi. Par conséquent est-il possible que ce cours de bloc 2 soit créditer malgré mes cours restant de 3 bloc ? Merci de votre réponse
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 juillet 2024
  
  Bonjour Arnaud,
  
  Les cours du bloc 3 non réussis n’empêchent pas de valider les crédits du bloc 2 réussis de son PAE.
  Nous t’invitons quand même à vérifier ton Règlement Général des Etudes pour être certain, qu’en fonction de ta situation précise, cela ne pose pas de problème. La note de 10/20 marque le seuil de réussite pour l’unité d’enseignement évaluée.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Arnaud
1 juillet 2024

Bonjour, peut on se faire créditer un créditer un cours de 2 bloc alors que durant la même on a des cours de bloc 3 que l on a pas réussi. En effet, j ai obtenue la note de 9,33 pour un cours de bloc 2 qui est mon dernier cours de bloc 2 et j ai une moyenne de plus de 11/20. Mais durant cette année académique j ai également des cours de bloc 3 que je n’ai pas réussi. Par conséquent est-il possible que ce cours de bloc 2 soit créditer malgré mes cours restant de 3 bloc ?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 juillet 2024
  
  Bonjour Arnaud,
  
  Les cours du bloc 2 et du bloc 3 font partie de la suite du programme (après le bloc 1 qui est bien défini). Si ton PAE (programme annuel d’études) de cette année académique comprenait encore des cours du « bloc 2 », si tu as réussi ces cours du « bloc 2 », il font partie des crédits réussis de ton PAE de cette année académique.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Bruno
1 juillet 2024

Est qu’il existe une commission qui défend les élèves durant l’examen oral concernant l’épreuve intégrée de l’enseignement de promotion sociale?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  2 juillet 2024
  
  Bonjour Bruno,
  
  Tu poses ta question dans la fiche des recours dans l’enseignement supérieur, nous supposons donc que tu suis en EPS une formation d’ens. supérieur (bachelier par ex.).
  
  Nous t’invitons à consulter le ROI de ton école de promotion sociale pour avoir des infos sur les modalités de l’épreuve intégrée. Le dossier pédagogique de ta section doit aussi te donner des informations sur les objectifs qui sont attendus pour l’épreuve intégrée.
  
  Le décret qui régit la promotion sociale est repris sous ce lien. Tu verras à l’article 123 quater qu’il existe une commission de recours.
  
  Pour être défendu durant l’examen oral, il n’y a pas de commission qui te défend. Suivant les modalités du ROI, la défense orale peut être publique (en général en fonction de la capacité du local), si du public est présent il doit se taire. Si c’est public, cela permet d’avoir des témoins en cas d’irrégularités.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour ton épreuve intégrée.
  
  L’équipe du Cediep
  
  Répondre
étudiant
29 juin 2024

Bonjour, j’ai entamé mes études de lors de l’année académique 2022-2022. En raison de problèmes de santé, je n’ai malheureusement pas obtenu les 60 crédits requis . Je n’en ai obtenu que 45/60 donc il me restait 15 crédits résiduels de BAC1. Cette année (2023-2024), je me suis retrouvé entre la BAC1 et la BAC2 avec un PAE constitué de 53 crédits car je n’avais pas les prérequis nécessaires pour prendre davantage de cours de BAC2. Ma question est la suivante : si je réussis mes 53 crédits, existe-t-il un moyen quelconque pour faire mon bachelier en 3ans et mes études de médecine en 6ans (sachant que j’aurais dès lors obtenu 98crédits de bachelier) ? Cela m’attriste énormément de freiner tout mon parcours à cause de problèmes médicaux survenus lors de ma première année.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 juillet 2024
  
  Bonjour Etudiant,
  
  Après le bloc 1, ton programme annuel d’études (PAE) sera composé de 60 crédits (sauf en fin de cycle) et tu poursuis ton parcours académique jusqu’à ce que toutes les unités d’enseignement inscrites au programme du cycle soient validées. Il est important de noter que ton programme annuel doit être approuvé par le jury. Le jury s’assure notamment de l’équilibre du PAE et vérifie que les prérequis et les corequis sont respectés. Dans certains cas exceptionnels, et uniquement en fin de cycle, le jury peut décider de transformer certains prérequis en corequis, en se basant sur le parcours de l’étudiant.
  En ce qui concerne le nombre de crédits maximum pour le PAE, nous t’invitons à consulter le Règlement Général des Etudes de ton établissement.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
mrbean
29 juin 2024

Bonjour,

j’ étudie à l’ULB et n’a pas reçu mes notes car on m’as noté « absent », juste parce que je n’avait pas ma carte d’étudiant en papier (mais j’ai une la version digitale sur GSM) et on ne l’a donc pas scanné; J’ai fait l’examen et remis ma copie ; le prof a même corrigé mais le prof refuse de m’octroier les notes car administrativement j’étais absent!

Comment faire?
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 juillet 2024
  
  Bonjour Mrbean,
  
  Il faudrait vérifier si, dans le Règlement Général des Etudes de l’ULB, il y a des précisions concernant l’obligation ou pas d’être en possession de sa carte d’étudiant version papier. Si nécessaire, pour une information juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (Fédération des Etudiants Francophones).
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Seb___
28 juin 2024

Bonjour,

J’ai reçu les résultats de ma session et j’ai obtenu une note de 9/20 dans deux cours. Ma moyenne étant de 65%, est-il possible de faire un recours pour que ceux-ci soient crédités ? Je pars en Erasmus début août et je ne peux pas passer une seconde session.

Merci d’avance pour votre réponse et votre aide ! 😀
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  1 juillet 2024
  
  Bonjour Seb
  
  Tu peux contester une décision du jury d’examen uniquement en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
  
  Tu pourrais peut-être tenter de faire un recours gracieux ou hiérarchique. Tu trouveras plus d’infos sur la fiche ci-dessus recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur.
  
  Pour une aide juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Hahaha
27 juin 2024

Bonjour, Je vous contacte suite aux résultats des délibérations pour un problème de note afférent au cours ECON-S-3001 pour la partie International Trade Theory. La note obtenu après l’examen était de 6/20, mais durant la visite des copies madame Chrissopighi s’est rendu compte d’une erreur dans la correction qui faisait passer ma note à 7/20, qui dans ce cas la me permet d’avoir une moyenne de 11,5 pour les 2 parties du cours et donc d’acquérir les 5 crédits pour ce cours. Cependant cette note n’a jamais été modifié sur MONULB et je pensais que cela allait être fait après la publication des notes après les délibérations. Lorsque les résultats ont été publiés aujourd’hui, la note n’avait pas changé et donc les crédits non acquis. J’ai alors décidé de contacter madame Chrissopighi pour lui expliquer la situation. Je reçois une réponse de madame Chrissopighi dans les alentours de 16h30 et vers 17h je reçois une notification de modification de note pour ce cours, lorsque j’ouvre l’application, la note affichée est 11,5/20 et j’ai à ce moment là acquis les 65 crédits de mon PAE. Cependant à 17h05 je reçois une nouvelle notification de note pour ce cours et cette fois lorsque j’ouvre l’application la note affichée est de 6/20 et donc les crédits non acquis. J’aimerais donc savoir si vous pouvez m’aider et savoir si on peut encore changer les choses car je trouve cela injuste de devoir repasser un examen que je ne suis pas sensé repasser suite à une erreur dont je ne suis pas responsable. Merci pour votre aide.
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  28 juin 2024
  
  Bonjour Haha,
  
  Si ton professeur t’a rassuré en disant qu’elle allait changer ta note finale, il s’agit peut-être d’une erreur de manipulation ou autres. Nous t’invitons donc à recontacter ton professeur en lui demandant la raison de son changement de note. Si tu as besoin d’un avis juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones).
  
  Nous te souhaitons le meilleur dans tes études.
  
  Le CEDIEP
  Répondre
Logique
21 juin 2024

Vérification des cotes
Répondre
1. CEDIEP (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour Logique,
  
  Nous ne comprenons pas bien ta question mais tu peux probablement demander à consulter tes copies d’examen.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  L’équipe du CEDIEP
  Répondre
Selmcohe
15 juin 2024

Bonjour, je suis étudiant à l’ULB. Lors de mon examen de physique, le professeur a ramassé nos examens 20 minutes avant le temps prévu. Puis-je introduire un recours ? Est-ce qu’il y a des chances que le recours aboutisse positivement. Et surtout, si le recours abouti positivement, comment vont-ils procéder? Ils vont ajouter un pourcentage de point ou bien directement mettre la moyenne ? Merci
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  19 juin 2024
  
  Bonjour Selmcohe,
  
  Dans l’enseignement supérieur, une décision du jury d’examen ne peut être contestée qu’en cas d’irrégularités dans le déroulement des évaluations ou le traitement des dossiers (voir le règlement des examens de l’établissement).
  Nous ne pouvons te répondre de façon certaine. De quelle façon le temps prévu a-t-il été exprimé ? Le temps donné pour un examen est-il inscrit dans le règlement ? Si le professeur a repris plus tôt les copies, tous les étudiants ont eu moins de temps.
  
  Nous t’invitons à consulter la page recours du portail de l’enseignement et tu trouveras aussi des infos ici
  
  Si tu décides d’intenter ce recours, tu dois savoir que les modalités de recours peuvent varier d’un établissement à l’autre car elles sont déterminées par les autorités académiques. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  
  Le délai pour introduire un recours est de 3 jours ouvrables. Ce délai commence soit après la notification des résultats de la délibération (en cas de contestation de celle-ci) soit après la consultation des copies d’un examen écrit (en cas de contestation de l’évaluation).
  
  Répondre
AgentX
15 avril 2024

Bonjour,

J’aurais une question à vous poser. Je sais que les recours doivent porter sur des irrégularités de procédure. Mais existe il la possibilité de contester le déroulement des examens si on s’estime pour des raisons médicales graves ne pas avoir été traité d’une manière egal par rapport aux autres élèves au moyen de l’argument suivant : erreur manifeste d’appréciation. Notamment durant la session d’examen ou même durant l’année alors que je bénéficie d’un statut d’étudiant en situation en difficulté. En effet, cela me permet d’avoir une aide « sociale et académique ». Seulement les enseignants ne veulent pas tenir compte de ma situation et me permettre simplement par exemple par rapport au support de cours autorisés d’avoir des notes écrite sur PC plutôt que des notes manuscrite?

Bien à vous
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  16 avril 2024
  
  Bonjour AgentX,
  
  Nous te conseillons de parler de ta situation à un service juridique. La FEF dispose d’un service juridique et peut t’aider dans tes démarches administratives.
  
  Nous te souhaitons une bonne continuation,
  
  Le CEDIEP
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Stella
15 mars 2024

Lorsque le jury refuse ta candidature pour non respect des conditions d’accès requises pour un choix d’étude ,comment rédiger une demande de recours pour s’adresser au Délégué du gouvernement? quel est l’objet de la demande?
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1. CEDIEP (informateur certifié)
  19 mars 2024
  
  Stella,
  
  Dans l’enseignement supérieur, les recours ne portent en général que si des irrégularités ont été remarquées lors de la passation des épreuves ou lors du traitement du dossier.
  
  Si ce n’est pas le cas, le recours ne sert à rien et ne sera pas considéré.
  
  Tu nous dis que tu voudrais intenter un recours contre une décision. Apparemment, tu ne respectais pas les conditions d’accès pour le choix d’études. Intenter un recours dans ce cas semble difficile : si tu ne respectes pas les conditions demandées pour une inscription, aucune excuse ne pourra faire changer le jury d’avis. (Par exemple, si tu as une moyenne inférieure à celle qui est requise ou si tu n’as pas les prérequis nécessaires.)
  
  Pour répondre à l’autre question :
  
  Objet de la demande : Demande de recours
  
  Le courrier, pour être entendu, doit motiver (donner des motifs, des raisons, justifier, donner des arguments pour montrer qu’une mauvaise décision a été prise (refus de t’inscrire) car tu respectes bien ce qui est attendu.
  
  Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
  
  L’équipe du Cediep
  Répondre

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