Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur

Dans quelle situation?

Attention: Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations (voir le règlement des examens de l’établissement).

Bon à savoir: Suite à la crise sanitaire liée au Covid 19, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°6 relatif à l’organisation de la fin de l’année académique 2019-2020 modifie certaines règles concernant la description d’une unité d’enseignement, la nature et les caractéristiques générales de l’examen, les stages, la prolongation du deuxième et du troisième quadrimestre et la suppression d’unités d’enseignement d’un programme d’études.

Recours interne

Les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys.
Le délai de recours pour l’introduction d’une plainte dans le déroulement des évaluations est de maximum 3 jours ouvrables soit après la notification des résultats de la délibération dans l’hypothèse d’une contestation portant sur celle-ci, soit dans le cas d’un examen écrit, après consultation des copies dans l’hypothèse d’une contestation portant sur l’évaluation.

Recours externes

Si tu n’es pas satisfait de la décision prise à la suite de ton recours interne, tu peux t’adresser soit au Conseil d’État soit au tribunal de première instance.
Le recours au Conseil d’État se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée.
Tu peux également intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du code civil devant le tribunal de première instance pour obtenir réparation du dommage dont tu t’estimes victime. En cas d’urgence tu peux, introduire un référé judiciaire sur base de l’article 584 du code judiciaire.
Conseil d’État
Tribunal de première instance

Recours gracieux et hiérarchiques

Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tout moment, notamment, par exemple si tu n’as pas pu respecter les délais ou les procédures évoquées ci-dessus ou si tu ne souhaites pas aller devant un tribunal.
Si tu n’es pas satisfait d’une décision prise à ton égard par le jury de l’établissement, tu peux alors t’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer la décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.

Lien utile

FWB-Recours dans l’enseignement supérieur

 

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34 questions déjà posées

  1. Quentin

    Bonjour,

    Je suis en dernière année à l’HEPL en éducation physique.

    J’ai réussi tous mes examens en juin excepté mes stages. J’ai donc fait un recours interne, qui malheureusement n’a pas abouti.

    Ma situation est la suivante, mes stages sont séparés en 2 parties ( 3 semaines pour un stage et 4 semaines pour l’autre) Lors de mon premier stage, je n’était pas en forme et j’ai donc raté. J’ai été supervisé 2 fois par mes professeurs. Ensuite, lors de mon deuxième stage, Je n’ai été supervisé qu’une fois tout se passait mieux. Et malheureusement les deux dernières semaines ont été annulé à cause du COVID. Ils ont donc remplacé les semaines de stage non prestées par une interview en vidéo. Le problème c’est que mon deuxième stage devait compter plus que le premier mais vu que je n’avait pas été supervisé correctement, le premier à compter pour plus. De plus , les deux semaines annulées étaient, d’un point de vue de pondération de la note, les plus grosses semaines. Je ne saurais pas dire les pourcentages comme ça. Cependant, comme je l’ai dit plus haut ils ont transformé nos semaines de stage en entretien pour avoir une note en plus. Et cette note qui a la base devait être +\- 50% de notre deuxième stage s’est transformé (pour ma part) en seulement 10 points sur 130 (car chaque supervision vaut 40 points).

    J’ai quelque question:

    1) est ce que cela vaut le coup de faire un recours externe ?

    2) a qui dois-je l’adresser, comment l’adresser, et existe-t-il un exemple pour que je le fasse correctement ?

    3) Est ce que c’est payant ?

     

    merci de m’avoir lu.

    bien à vous

    Quentin

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Quentin,

      Nous t’invitons à contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. CHARLINE ****

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Est-il préférable d’introduire un recours externe par le Conseil d’Etat ou par la Justice de Paix ?

    A-t-on les mêmes chances que le recours aboutisse ? Et quel est le délai de réponse ?

    En vous remerciant, je vous souhaite une très agréable journée.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Charline,

      Si tu as l’occasion d’avoir une seconde session, il y a peu de chance que ce recours aboutisse pour la première session.

      Nous t’invitons à contacter Infor Jeunes Bruxelles ou la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. YASSIN

    Bonjour, je suis en 1ére année bachelier, en haute école, j’ ai réussi tous mes examens sauf 1 seul où j’ ai eu un 9/20 . J’ ai introduit un recours interne auprès du jury de l’ établissement, j’ ai eu la réponse hier et selon eux ma demande est recevable mais pas fondée. J’ envisage donc de faire un recours externe mais pour cela j’ aimerai savoir le type d’arguments qui sont généralement acceptés dans ce type de situation. Et comment je dois faire parvenir mon recours à la FWB, par mail, sous pli recommandé,… Et à quelle adresse. 

    Merci d’ avance.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Yassin,

      Si tu souhaites avoir une aide pour introduire ton recours externe, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones). Un service juridique est mis à disposition des étudiants. Ils peuvent t’aider dans la rédaction de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. jeanne

    Bonjour, j’ai obtenu la note de 0 à un examen, mais le professeur en question n’a pas reçu ma copie d’examen. Comment cela se passe-t-il? Les consignes n’étaient pas vraiment claires et je me demande alors s’il est possible de faire un recours afin de prouver que mon travail a été rendu. J’étudie à Saint-Louis à Bruxelles.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jeanne,

      Il faut que te renseignes auprès de ton établissement. Tu peux tenter un recours interne mais nous ne pouvons te dire si cela aboutira.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. COULI

    J’ai passé un examen administratif pour lequel j’ai obtenu la note de 9,5/10 à l’oral. L’examen était prévu pour 11 h 45 mais n’a commencé que deux après cela m’a déconcentré. Puis faire un recours contre cette décision du jury qui m’a donné la note de 9,5/10 ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Couli,

      9,5/10, c’est une très belle note.

      Si tu as passé cet examen au Selor par exemple, nous t’invitons à contacter le Selor pour savoir quelle est la procédure de recours.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Anabel

    Bonjour puis je introduire un recours au sujet du déroulement d’un examen ( durée de l’examen pas été respecté) et si oui à qui dois je l’adresser

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Anabel,

      Les recours contre une décision du jury d’examen ne peuvent porter que sur des irrégularités constatées dans le déroulement des évaluations.  Nous te conseillons de lire le règlement des examens de ton établissement qui te donnera peut-être une indication.
      En effet, les modalités du recours sont de la compétence des autorités académiques et peuvent donc varier d’un établissement à l’autre. Elles doivent figurer dans le règlement des études et des jurys. Le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves ne pourra pas excéder trois jours.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  7. jcmah

    Bonjour ! J’ai rendu un travail que le Jury de mon Université (Saint-Louis à Bruxelles) à retenu pour cause de soupçon de plagiat.. Lorsque j’ai demandé à recevoir une copie de mon travail comparé aux sources non-citées, j’ai pu constater qu’il y a en effet 216 mots concordants sur un total de 3551, soit 6% seulement sur tout le travail !

    Que faire maintenant que la procédure est lancée du côté du jury, quels arguments puis-je faire peser en ma faveur ? Y a t il des règlementations sur le pourcentage de plagiat autorisé, ou alors est-ce laissé entièrement à l’appréciation du jury facultaire ?

    Merci de votre réponse, et bonne journée !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jcmah,

      Nous t’invitons à consulter ton Règlement général des études. Peut-être qu’une indication à ce sujet y est présente.

      Sinon, n’hésite pas à contacter la FEF pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  8. Justine

    Bonjour,

    je suis en Haute-école et je n’ai pu faire de recours interne car j’ai eu le droit à un retour sur mon échec de travail de fin d’études 1 mois après l’avoir passé et 3 semaines après avoir reçu les résultats. Il a donc été impossible pour moi de faire un recours dans le délai des 3 jours ouvrables étant donné le temps que j’ai dû attendre avant d’avoir un retour du jury ( ce long laps de temps à attendre concernant la disponibilité jury et non la mienne, j’ai même envoyé très tôt des demandes de rencontres encore aujourd’hui sans réponse ). Je pensais donc au recours gracieux, ne connaissant pas ce type de recours,  la coordinatrice de tfe m’a dit qu’elle allait se documenter afin de me donner les démarches à suivre.  Aujourd’hui,  elle m’informe que ce type de recours n’existe pas en Haute-école. J’ai l’impression que tout ceci est illégal. Faute de la disponibilité des membres de mon jury, le recours interne était  obligatoire et aujourd’hui j’ai l’impression que l’ont me dit que c’était le seul disponible… Je me sens manipulée par le jury, qui est donc entièrement responsable de la non possibilité de faire un recours et moi je me retrouve à d’avoir subir ce système.  Ma question est donc: est ce vrai qu’il n’y a pas de recours gracieux en Haute-école et si oui, comment puis-je faire si j’ai l’impression que l’école est responsable de l’impossibilité de faire un recours interne?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Justine,

      Nous t’invitons à contacter l’ARES et si nécessaire la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. iris1234

    Bonjour,

    Je suis en dernière année de Bachelor universitaire. J’ai réussit tout mes cours sauf un seul avec une note de 8.7/20.

    J’ai lu dans le réglement que le jury pourrait m’accorder les crédits du cours et donc le Bachelor(avec la mention E stipulant que le cours n’a pas été réussi mais que les crédits sont accordés).

    Je dois motiver ma demande auprès du jury, ma question est de connaitre le type d’argument qui est en général accepté dans ce type de situation . Le cas échéant ou pourrais-je consulter la jurisprudence ? De manière globale quel est la probabilité de succès de cette démarche ?

    Je précise que je suis dans une situation personnelle difficile que je peux justifier.

    Je vous remercie

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Iris,

      Pour une aide plus juridique, nous t’invitons à contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. iris1234

    Bonjour,

    Je suis en dernière année de Bachelor universitaire. J’ai réussit tout mes cours sauf un seul avec une note de 8.7/20.

    J’ai lu dans le réglement que le jury pourrait m’accorder les crédits du cours et donc le Bachelor(avec la mention E stipulant que le cours n’a pas été réussi mais que les crédits sont accordés).

    Je dois motiver ma demande auprès du jury, ma question est de connaitre le type d’argument qui est en général accepté dans ce type de situation . Le cas échéant ou pourrais-je consulter la jurisprudence ? De manière globale quel est la probabilité de succès de cette démarche ?

    Je précise que je suis dans une situation personnelle difficile que je peux justifier.

    Je vous remercie

    Répondre
  11. Luc

    Bonjour,

    Je vois qu’un recours externe peut se faire dans les 60 jours qui suivent la décision d’un recours interne. Dans mon cas, 4 mois après ma demande de la grille d’évaluation de l’examen et un recours interne par rapport à cet examen, l’école vient seulement de me donner la grille d’évaluation de l’examen contre lequel je souhaite faire un recours externe.

    Sans connaître le contenu de cette grille d’évaluation, il m’était impossible de fonder un recours externe. L’école abuse et n’a donc aucun compte à rendre ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Luc,

      Nous t’invitons à contacter la FEF.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. John

    Bonjour,

    Je viens de passer un examen dans l’enseignement supérieur de promotion sociale. Celui-ci a duré 4h. Mes notes étant très bien organisées, j’ai pu répondre directement à 70% de l’examen. Pour le reste je n’ai simplement pas eu le temps. L’examen était constitué de 30 pages.

    le dossier pédagogique prévoyait 2Periodes pour l’examen. Je souhaiterais donc savoir si on peut augmenter le nombre de périodes. Et si, oui, peut on le faire pour augmenter la matière d’interrogation. Et enfin, comment peut-on prouver qu’un examen est trop long par rapport à la durée proposée.

     

    merci à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour John,

      Nous t’invitons à contacter la Direction de l’Enseignement de promotion sociale au 02/690 87 24 ou via eps@cfwb.be pour savoir quelles sont les possibilités.

      Les possibilités de recours sont peut-être indiquées sur un document que tu aurais reçu à l’inscription.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Laura

    Bonjour,

    Un jury d’examen peut-il décider de s’écarter des modalités d’évaluation pour certains étudiants et pas d’autres ?

    Je viens de me rendre compte que certains étudiants avaient été évalués pour un cours/unité d’enseignement de manière différente de celle qui est décrite dans le règlement des examens. Pour le cours en question, les modalités prévoient qu’en cas d’échec à une sous partie (activité d’apprentissage) de ce cours/unité d’enseignement, cet échec sera donné à l’entièreté de l’unité d’enseignement et ce quelque soit la moyenne de l’unité d’enseignement. Ce fut mon cas (malgré une moyenne supérieure à 10 à cette unité d’enseignement). Néanmoins, je me rends compte qu’ils n’ont pas appliqué cette pénalité à tous les étudiants en échec pour une activité d’apprentissage, ce qui contredit les modalités d’évaluation. Ils ne se sont pas contenté de créditer un échec, mais ont même été à l’encontre des modalités décrites et annoncées en début d’année, pour certains étudiants et non d’autres, en calculant leur moyenne (devenant alors supérieure à 10), malgré la présence de l’échec…

    Ils ont argumentés que dans certains cas le jury n’estimait pas judicieux d’appliquer ce qui est marqué dans les modalités d’évaluation mais pas dans mon cas (alors qu’in fine je redouble mon année à cause de cet échec)…

    Est-ce légal ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Laura,

      En principe, ce qui figure dans le règlement des études doit être applicable pour tous les élèves. Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter la FEF (fédération des étudiants francophones) qui dispose d’un service juridique: 02/223.01.54 – contact@fef.be

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Touria

    Bonjour

    Je sssuissss infirmière brevetée

    Et j’ai fais une passerelle de 3ans pour être bachelière.

    Jai tout réussi sauf mon TFE que jai passée 3 fois sans succès.

    Les 2 premières fois sont justifiés mais pas cette fois.

    Je suis passée le 30 septembre après mon échec jai fais un recours interne qui a été refusé.

    Je suis pas du tout d acvord car jai fais inverse bon travail jai ete aidée par des professionnels qui sont des profs et qui trouvent mon travail très bon .

    J’aimerais savoir comment procéder pour un recours externe?

    Merci pour votre réponse

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour touria,

      Nous t’invitons à contacter par ex. la FEF .

      Conseil d’État
      Tribunal de première instance

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  15. Stess28

    Bonjour Madame, monsieur,

    Dans le cadre d’une formation continue appelée DIU en Allaitement récent sur Marseille (créée par une sage femme et son équipe depuis 2 ans sur Marseille), j’ai réalisé un mémoire de fin d’année. Les conditions de réussite du mémoire étaient « écrire sur un sujet concernant l’allaitement ou créer un outil sur un besoin du service infirmier dans lequel vous travaillez », possibilité d’être en binome ou non. J’ai réalisé le mémoire seul faute de coéquipière et la pédiatre qui devait m’encadrer n’a pas pu le faire par manque de temps mais aussi par refus de m’aider. Je l’ai signalé à plusieurs reprises car mon sujet a été imposé par cette pédiatre et a aucun moment elle ne me consacrait du temps pour améliorer mon travail. J’ai donc eu une note de 8/20 (il faut 10/20 pour l’obtention du diplôme). La sage femme qui organisait le DIU m’a proposé un rattrapage. Là encore j’ai eu un délai de 3 mois pour m’entretenir avec la pédiatre et améliorer ma note. La pédiatre a refusé catégoriquement de me rencontrer et sur 2 rencontres de 10 min par mon insistance, elle venait sans avoir regardé mon travail. J’ai néanmoins pu avoir les remarques du jury (suite au premier mémoire rendu) pour améliorer mon travail, ce que j’ai donc fait. J’ai demandé encore une fois à la pédiatre d’examiner mon mémoire et de me proposer son opinion car l’on m ‘a informé qu’elle ferait parti du jury à nouveau. J’ai eu la surprise que mon mémoire (que j’ai envoyé par mail) a été soumis sans mon consentement à une nouvelle examination un jour ou je travaillais. J’ai appris par téléphone que le jury était la pédiatre de mon service et un confrère ami avec elle (qui a participé à la présentation du DIU). Sans m’annoncer ma nouvelle note on m’a dit par téléphone que c’été un non catégorique à l’obtention de ce diplôme, sur 20 étudiantes je suis la seule à ne pas avoir validé le mémoire et la sage femme n’a pas voulu aller à l’encontre de la décision finale prise par la pédiatre travaillant avec moi pour ne pas se « disputer » m’a t-elle dit. Elle s’en est excusé plusieurs fois.  La pédiatre m’avait annoncé 15 jours avant le rendu que je ne travaillerai plus sur l’allaitement au sein de mon service. Je ne comprend pas toutes les décisions prises contre moi, mes collègues et moi avions les mêmes critères de notation, et ce qui est ressorti est que je n’ai pas eu l’égalité des chances au vue des gros problèmes de communication qu’il y a eu avec cette pédiatre.  J’aimerai au plus vite contester la décision du jury pour conflits d’intérêt et acharnement, comment puis-je le faire ?? Beaucoup de propos ont été contraires à ce qui m’a été dit tout au long de la formation. Je souffre énormément de cette décision. Merci de m’aider au plus vite. Cordialement

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Stess,

      La formation dont tu parles est organisée en France. Nous t’invitons, dans ce cas, à contacter par ex. un CIO français ou une fédération d’étudiants.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. zara

    Bonjour,

    Je suis en 2 ème médecine, j’ai raté mes examens . J’ai eu quelques problèmes de santé. j’ai fait  un recours interne avec certificat médicale et il est refusé. j’aime trop ce métier que me conseilleriez vous ,quel recours je pourrais faire, quelles en sont mes chances ?

    Merci et bien à vous.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Zara,

      Si tu n’as plus le statut d’étudiant finançable, tu pourrais t’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale (EPS), qui a des conditions d’admission et d’inscription plus souples. Le fait de passer une année dans l’EPS peut te permettre de retrouver un statut d’étudiant finançable, sans pour autant que ta situation de finançabilité soit remise à zéro. Tu dois pour cela :

      • t’inscrire à minimum 30 crédits de bachelier ou de master et dans le cadre d’une formation de promotion sociale relevant de l’enseignement supérieur
        ET
      • réussir 75% des crédits de ton programme en EPS
        OU
      • avoir réussi 50% des crédits de tes trois inscriptions académiques précédentes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. San

    Bonjour,

    Pour l’année académique 2017-2018 je me suis inscrite dans une haute école afin de poursuivre des études de bachelier en droit, malheureusement cette année fut un échec pour moi, sortant de secondaire le système était tout nouveau pour moi … J’ai donc décider de recommencer pour l’année académique de 2018-2019 et je rate une secondaire fois mais au total j’ai quand même validé 40 crédits sur 60.

    Malheureusement l’école m’informe que je ne suis plus finançable pour poursuivre dans la même option et dans le même établissement.

    J’ai introduis une lettre de motivation au service du conseil d’admission afin d’essayer d’être réinscrite, celle-ci à été refusé…

    Que faire pour être de nouveau finançable car j’ai vraiment la motivation de continuer mes études en droit.

    Je vous remercie d’avance.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour San,

      Si tu es non finançable, tu peux t’inscrire dans un enseignement de promotion sociale (EPS), qui a des conditions d’admission et d’inscription plus souples. Le fait de passer une année dans l’EPS peut te permettre de retrouver un statut d’étudiant finançable (donc une possibilité d’octroi d’une allocation d’études), sans pour autant que ta situation de finançabilité soit remise à zéro. Tu dois pour cela :

      • t’inscrire à minimum 30 crédits de bachelier ou de master et dans le cadre d’une formation de promotion sociale relevant de l’enseignement supérieur
        ET
      • réussir 75% des crédits de ton programme en EPS
        OU
      • avoir réussi 50% des crédits de tes trois inscriptions académiques précédentes.

      Le bachelier professionnalisant en droit est organisé par l’enseignement de promotion sociale.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. CEDIEP

    Bonjour Azerty,

    C’est probable si le programme a changé.

    Nous t’invitons à contacter l’ARES.

    Et si nécessaire la FEF (www.fef.be).

    Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

    L’équipe du CEDIEP

     

    Répondre