L’aide médicale urgente
Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Les démarches
Il existe deux types de démarches :
- Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
- Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.
À Bruxelles
La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 15/05/2012
bonjour au juste j’aimerai avoir des conseils sur la demarche a suivre pour pouvoir ouvrir ma société de livraison mais le probléme est que je suis sans papier mais que javais introduit une demande de regularisation merci d’avance
bjr,?Je suis marocain,dans une situation illegal,c a d visa expiré,j ai la maladie de l ashme,et j ai besoin de ventoline,mais il faut ordonnance chez les pharmacie,comment faire pour avoir ordonnance
Bonjour Rachid,
Il est normalement possible pour toi de bénéficier de l’aide médicale urgente. Pour cela, tu peux te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande pour cette aide. Tu trouveras toutes les informations nécéssaires sur la page suivante : http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FT_fr/laide_medicale_urgente_amu_ft
Sinon, pour obtenir une ordonnance, il faudra de toute façon avoir rendez-vous chez un médecin car c’est lui qui sera à même de t’en fournir un.
Bien à toi,
bonjour , je voudrais vous demander un renseignement , j ai 20 ans , je suis belge et je suis étudiante en médecine dentaire, je vis dans un kot et je possède l aide du cpas . Je suis avec quelqu’un depuis près de 2 ans et il vit en Tunisie .Je souhaite le faire venir en Belgique , car avec cet distance c’ est trop dur :’( et qu’ on se marie et que je fasse un regroupement familial mais pour cela je dois avoir un bon revenu et un appartement … Je voudrais savoir si le CPAS peut m’ aider quand je vivrai avec mon copain (sachant que j ‘ai deja l aide du cpas ) au niveau du logement et financièrement ? je précise que quand il saura ici il cherchera un travail et finira ses 2 ans d’ études pour etre ingénieur . pouvez vous m’ aider m ‘ éclairer svpp merci d’ avance
) bonne journée
Bonjour Yosra,
Il faut tenir informé le CPAS qui t’aide de tout changement de situation. À savoir que dans ton cas, l’on t’a accordé une aide pour tes études, et normalement si tout se passe bien, pendant toute la durée de celles-ci. Si tu changes de situation, l’aide sera sans doute réévaluée. Il n’est pas possible de te dire quels changements risquent d’arriver si jamais tu devais te marier et ramener ton copain via regroupement familial.
Le mieux est donc d’avertir l’assistante sociale en charge de ton dossier pour lui faire la demande.
Bien à toi,
Bonjour, depuis petit je déguste la misère et c’est grave j en peux tout simplement plus et mes parents que j aime tellement de les voirs petit à petit partir à cause de ce mode de vie et de ce systeme HORRIBLE. J ai 26 ans ça passe et je suis belge. je suis rester 8 ans avec ma premiere et unique copine et quand j ai perdu celle ci j ai fini par tout perde jusqu a mnt plus rien a voir depuis un certain temps plus la muerté qui se rajoute a chaque fois. bref aujourd hui je suis chez mes parent avec des huissiers qui me pourchasse là car je doit a peu pres 5000e j ai pas fai d exes mais doit autant pour loyer plus payer et les charge impayées donc mauvais payeur en plus. j ai été au cpas pour avoir de l aide pour reprendre ça en main. Je n ai plus rien comme revenu et pour le cpas mon pere gagne trop pour que j ai quelque chose mais n oublions pas que les huissiers vont debarqué pour prendre le peu de mes parents qui ont plus grand chose. Donc mon père en attendand dois m assumer et ma mère aussi qui n a droit non plus a rien pour les meme raison et depuis 2 ans je court d hopiteaux normaux en hopiteaux psychatrique avec mon père pour ma mère qui est très mal. Mais a peine elle a commencé a tracvaillé dan sa vie ma mere c est faite violé et mon pere autiste depuis petit Imaginez le truc de ouff. !!! CPAS c est juste un question doit je creuvé la gueule ouverte car il m ont remballé a Comines alors que j ai besoin d aide urgent et j suis pas un fegnéant ou autres. Mais la j ai besoin de la consideration j sais plus ou allez et quoi faire.
Bonjour Adrien,
Pour pouvoir t’aider au mieux, il serait utile de repréciser ta question. En effet, il est difficile de te répondre sans en savoir un peu plus sur la situation.
Sache en attendant, qu’il n’y a pas de limites de demandes d’aide du CPAS. Tu peux effectuer la demande a nouveau si par exemple la situation a changé.
N’hésite donc pas à nous recontacter en cas de besoin.
Bien à toi,
Bonjour quand je me suis marier ma compagne avec les papier moi étant sans papier aussi une semaine après ma femme n p lus c est papier car sa carte est périmée que faire on n a plus de papier maintenant même pas article 35 pourquoi ? Bien a vous
Bonjour Hebbacha,
N’ayant pas plus d’informations sur votre situation avec ta femme, il est difficile de te donner une explication de pourquoi vous n’avez plus de papiers. C’est pourquoi, le mieux est de consulter des associations spécialisées dans le droit des étrangers qui pourront vous recevoir et vous aider en fonction de votre situation. Voici deux adresses intéressantes dans ce cadre :
CJD – Conseil jeunesse et Développement
179, rue de la Vignette – 1160 Auderghem
Téléphone : 02.660.91.42
Fax : 02.673.69.97
http://cjdasbl.be
ADDE – Association pour le Droit des Etrangers
Rue du Boulet 22 – 1000 Bruxelles
Téléphone : 02.227.42.42
Fax : 02.227.42.44
http://www.adde.be
Bien à toi,
bonjour je suis sans papié ici en belgique cafait 2 ans et j’ai preparé la carte de santé par le cpas mai le probleme est que avant de reglé ma carte de santé jetai hospitalisé deux foi par lambulence et jetai 3 fois a lhopitales par apport a mes accident de santé et depuis jai commencé de recevoir les factures a mon nom et a mon adresse pasque je vie avec ma copine belge et je suis pas cohabité avec elle encore pasque ellé pas encor divorcé alors jetai au cpas et jai presenté mes factures a mon assistance social mai elle m’a dis tu doit payé ca pasque cetai avant que jobtient ma carte de santé et ca je c pas le faire vraiment pasque jai pas les moyen de tout de payé tt ca et la somme augmente de jour a lautre jusqu’a il mon envoyé des rappeles et des rappeles et apré des rappel de luissier de justice et la somme augmente et je c pas quoi faire vraiment alors svp si vous avez une information ou dite moi quesque je doit faire svp et merci
Bonjour Hazem,
L’aide médicale urgente est la seule disponible au CPAS pour les personnes en séjour illégal. Elle est cepedant conditionnée. Le mieux est de bien vérifier que tu remplis toutes les conditions en consultant le lien suivant : http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FT_fr/laide_medicale_urgente_amu_ft#m4
Si tu n’as pas d’autres possibilités, alors le mieux est de te tourner vers une association qui s’occupe du droit des étrangers, avec qui tu pourras avoir rendez-vous et chercher une solution en fonction de ta situation. Voici deux adresses qui pourraient t’être utiles :
CJD – Conseil jeunesse et Développement
179, rue de la Vignette – 1160 Auderghem
Téléphone : 02.660.91.42
Fax : 02.673.69.97
http://cjdasbl.be
ADDE – Association pour le Droit des Etrangers
Rue du Boulet 22 – 1000 Bruxelles
Téléphone : 02.227.42.42
Fax : 02.227.42.44
http://www.adde.be
Bien à toi,
bonjour.
je travail avec un patron dans le bâtiment; j’ai pas reçue mes fiche de paye et mon argent sa fait trois mois que je travail ,j’ai un permis de travail b.
merci
Bonjour Said,
Dans ce genre de situation, le mieux est de consulter un organisme juridique de 1e ligne. Il s’agit de solidarités nouvelles qui sont compétents notamment en matière de travail et de droits des étrangers. Via les coordonnées mentionnées ci-dessous, tu pourras prendre contact avec eux pour un rendez-vous et dès lors, les rencontrer directement sur place. Il faudra te munir de ton contrat de travail, pour voir quelles seront les étapes suivantes pour obtenir tes fiches de paies et surtout ton salaire.
Solidarités Nouvelles Bruxelles
Rue de la Porte Rouge 4
1000 Bruxelles
Tel 1 : 02/ 512.71.57.
Tel 2 : 02/ 512.02.90.
http://www.snbru.be/
Bien à toi,
bonjour a vous tous voila je suis en couple depuis plus d1 ans avec un sans papiers a vrai dire ont a jamais beaucoup parler des papiers car ont ce debrouilliai tjr bien comme ca
mais je doit dire que l’on en parle de plus en plus surtous depuis que ca soeur (au maroc) doit bientot ce mariee je le sent triste de ne pas pouvoir la voir ce jour la j’aimerais beucoup qu’il obtienne ces papiers pour cette raison dejas mais aussi pour beaucoup d ‘autre je tien aussi a precisser que mon copain ne veus pas ce mariee avec moi ici notre reve c’este de ce mariee au maroc pres de ca maman et ca famille et il veu surtous me prouver quil maime pour autre chose que pour les pappiers du coup papiers part mariage ratee!!! comment un etranger ici sans papier peu arriver a les obtenire quel sont les premiere demarche a faire ? la comune ou le cpas peuvent til m’aider ? et j’avai aussi une autre ptite question si je veus inviter ca maman a venire nous rendre visite chez moi c ‘est possible ?? desolee de faire interuption dans votre conversation mais je voi que vou vous Y connaissez pas mal merci
Bonjour Elisa86,
Pour pouvoir entamer des démarches, le mieux est de faire appel à un service spécialisé là-dedans. Il s’agit du CJD qui est également partenaire de ce site. Le CJD est une organisation de jeunesse qui propose des informations et des conseils en matière de droit des étrangers (http://cjdasbl.be/).
Ils pourront au mieux t’aider dans les étapes liées à au fait d’obtenir ses papiers.
Le CPAS, en matière de sans-papiers ne peut proposer que l’aide médicale urgente, c’est pourquoi il n’est pas intéressant dans ce cadre de faire appel à eux. Il ne devrait par contre pas y avoir de problèmes pour inviter la mère de ton compagnon chez toi.
Bien à toi,
Bonjour je voudrais savoir quesque je dois faire pour optenir les papiers a Bruxelle???
Bonjour Aicha,
La question est trop vaste ! Cela dépend de plusieurs paramètres…
Il faut savoir, que si on n’ est pas européen ( = ressortissant de l’Espace économique Européen), on ne peut s’installer en Belgique que soit en tant que Réfugié reconnu, soit par regroupement familial (les conditions sont devenues très strictes), soit par régularisation ( conditions voir http://www.belgium.be/fr/actualites/2009/news_vademecum_regularisation_sanspapiers.jsp ). Dans la plupart des cas, il faut avoir demandé l’autorisation depuis l’étranger.
Le mieux est de contacter une association spécialisée dans l’aide aux étrangers et d’expliquer ton cas particulier (www.cjdasbl.be, http://www.adde.be, etc…..)
Bien à toi,
le CJD
bonjour,
comment peut-ont trouvé un job ou une formation sans papier??
Bien à vous.
Bonjour Sara,
Si tu es « sans papiers » (c’est-à-dire un étranger qui ne s’est jamais déclaré ou que ta procédure de demande de séjour n’a pas abouti, ni son recours) tu ne peux pas travailler et ton employeur potentiel est punissable.
Si par hasard, ou par tes connaissances, tu trouves un travail et que tu travailles clandestinement, tu peux toujours contacter http://www.orcasite.be/ afin d’avoir des conseils pour ne pas être exploité
Pour ce qui est de t’inscrire à une formation, on te demandera la plupart du temps de montrer un titre de séjour; néanmoins certaines maisons de quartier, etc, acceptent de donner des cours (de langues la plupart du temps) à des sans-papiers. ( Vois aussi à ce propos : http://www.foyer.be/IMG/pdf/Info_sans-papiers-2.pdf
Le mieux est, dans la mesure du possible, de tenter de régulariser ta situation (A noter que si tu es ressortissant européen, tu peux peut-être résoudre ce problème plus facilement) N’hésites pas à contacter des associations à ce propos (www.cjdasbl.be, http://www.adde.be , http://www.cire.be, http://www.foyer.be, etc…)
Bien à toi,
le CJD
j’ai une annex 3 de la commune mais j’ai pas le n° de sureté publique (SPN). je voudrai tout simplement savoir que ce qu’il va falloir faire pour l’avoir S.V.P
Merçi d’avance.
Bonjour Abdel,
Normalement c’est la commune qui doit te remettre ton numéro de dossier (appelé aussi donc numéro de sûreté publique). Le mieux donc est peut-être de les recontacter pour l’obtenir.
Bien à toi,
bonjour,je m’appelle ilyes. Je suis en situation irrégulière sur le territoire belge. à la base je suis venu pour une formation de scaphandrier( je suis bachelier et plongeur professionnel) mais je suis désormais perdu car il n’y a plus de place pour que je puisse intégré l’établissement ( de dinant). Je voulais savoir une chose: mon visa vient d’expirer depuis presque 1 mois maintenant ( pendant le ramadan) et donc je voulais savoir si quelqu’un pouvait m’aider. Est ce possible de faire une autre formation en attendant, et ainsi faire la demande d’un permis de séjour ou alors un visa touristique. Toutes mes finances sont au luxembourg. ( je me suis très intéressé à l’article 9.3 : code qui traite des étrangers sans papiers résidents en Belgique.) Dois je voir un avocat? Merci j’attend impatiemment votre réponse. ilyes ( 21 ans)
Bonjour Benaceur,
L’aide du CPAS pour les personnes sans papiers est assez limitée.
Vu ta situation un peu particulière, il serait peut-être intéressant que tu prennes contact avec l’une de ces deux associations :
- L’association pour le droit des étrangers
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tel : 02 / 227.42.42
Fax : 02 / 227.42.44
E-mail : mariella.simioni@adde.be
Site Web : http://www.adde.be/
- Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré) :
Rue du Vivier, 80/82
1050 Bruxelles
Tel : 02 629 77 10
Courriel : cire@cire.be
Site Web : http://www.cire.be/
Ils seront plus à même de te donner une information spécifique à ton dossier, car tu ne pourras pas prendre un visa touristique et suivre une formation en même temps.
Bien à toi,
je suis marocaine j´ai 37ans sans papiers j´ai un enfant de 4ans pris en charge par mon frere mon fils lui a les papiers.est ce que je peux demander de l´aide a la cpas et prendre mon fils a ma charge,est ce que mon fils peux me donner les papiers sachant qu´il marocain avec carte de 5 ans.merci pour votre precieuse aide
Bonjour Ikram,
Il est difficile d’ouvrir un dossier au CPAS sur base d’un enfant mineur, d’autant qu’il n’est actuellement pas à ta charge.
Le mieux serait de contacter l’association pour le droit des étrangers (ADDE) qui est spécialisée en ces matières. Voici leurs coordonnées :
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tel : 02 / 227.42.42
Fax : 02 / 227.42.44
E-mail : mariella.simioni@adde.be
Site Web : http://www.adde.be/
Tu peux également contacter l’asbl SIREAS (Service International de Recherche, d’éducation et d’action sociale) qui traitent aussi de ce genres de matières. Voici leurs coordonnées :
Rue du Champ de Mars, 5
1050 Bruxelles
Tel : 02/649 99 58
Fax : 02/274 15 58
E-mail : sireas@sireas.be
Site Web : http://www.sireas.be/
Bien à toi,