Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les “sans-papiers”?
L’aide médicale urgente
Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
Les démarches
Il existe deux types de démarches :
- Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
- Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.
À Bruxelles
La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 18/05/2010
Madame, Monsieur, Ecrivain public bénévole, j'aide un groupe de sans-papiers dans
MIEGE | 3 septembre 2009Madame, Monsieur,
Ecrivain public bénévole, j’aide un groupe de sans-papiers dans leur procédure de régularisation. Ils n’ont pas encore de titre de séjour mais seulement des cartes oranges d’immatriculation. Dans ces conditions, comment accéder à une formation professionnelle gratuite puisque c’est un des critères exigés pour effectuer leur régularisation ?
Parallèlement je protège 2 illégaux qui ont déjà reçu un avis d’expulsion du territoire. Comment les amener à se régulariser ? Ils vivent de manière précaire et sans aucun droit reconnu en Belgique depuis plusieurs années. Merci d’avance pour votre aide. Avec toute ma considération.
Bonjour MIEGE, En général, les formations professionnelles gratuites s’adressent aux demandeurs
Infor Jeunes | 10 septembre 2009Bonjour MIEGE,
En général, les formations professionnelles gratuites s’adressent aux demandeurs d’emploi sous-qualifiés inscrits auprès d’Actiris, il est difficile de trouver une formation qualifiante accessible aux personnes sans séjour légal ne pouvant même pas être inscrite comme demandeuse d’emploi.
Pour ces personnes-là, il y a seulement quelques associations qui offrent des cours d’alphabétisation et de français :
Centre social du béguinage – Rue du Béguinage, 3 – 1000 Bruxelles – 02/219.12.51- 421.24.40(Lire& Ecrire)
Maison de quartier Helmet – Square F. Riga, 39 – 1030 Schaerbeek – 02/215.04.96 (pour habitants du quartier)
CIRE- Rue du Vivier, 80-82 – 1050 Ixelles- 02/629.77.10
Vous devriez contacter directement les associations d’aides aux étrangers qui vous renseigneront sur d’autres lieux de formations :
Caritas international – Rue de la Charité, 43- St-Josse – 02/229.36.11
Centre social protestant – Rue Cans, 12 – Ixelles – 02/500.10.11
Sireas – Rue de la Croix, 22 – Ixelles – 02/649.99.58
Service social de Solidarité socialiste – Rue de Parme, 28 – Saint-Gilles – 02/533.39.84
ADDE – Rue du Boulet, 22 – 1000 BXL – 02/227.42.42
Centre régional d’intégration Foyer Bruxelles – Rue Mommaerts, 22 – Molenbeek – 02/414.04.53
Maison de l’Amérique latine – Rue du Collège, 27 – Ixelles – 02/535.93.82
MRAX – Rue de la Poste, 37 – Saint-Josse- 02/209.62.55
Concernant les nouvelles instructions du 19 juillet 2009 en matière de régularisation, elles permettent à certaines catégories d’étrangers en séjour limité ou illégal de demander la régularisation. Elles prévoient la régularisation UNIQUEMENT pour :
- ceux qui ont déjà introduit une procédure d’asile depuis plusieurs années;
- ceux qui sont en situation humanitaire urgente et dont le retour irait à l’encontre de la convention des droits de l’homme (exemple : étranger ayant eu un enfant en Belgique) >> voir point 2.1 à 2.7 du document suivant http://www.dofi.fgov.be/fr/Instructions_9_3.pdf ;
- ceux qui peuvent prouver un ancrage local durable à la Belgique (demande sur base de l’ancrage doit être introduite entre le 15/09/09 et le 15/12/09 voir au point 2.8 A et B) par la fréquentation à des cours d’une ou plusieurs langues nationales, famille ou cercle amical, emploi éventuel, etc. ;
En plus des preuves de l’ancrage local durable, la demande de régularisation sera fondée uniquement si une des conditions suivantes est remplie :
1° avoir séjourné depuis au moins 5 ans en Belgique ET avoir eu un séjour légal avant le 18 mars 2008 (OU avoir tenter d’être régularisé avant cette même date) ;
OU
2° avoir séjourner en Belgique depuis au moins le 31 mars 2007 ET avoir un contrat de travail à durée déterminée (d’un an min) ou à durée indéterminée avec un salaire égal au minimum légal ET posséder un permis de travail B (OU faire les démarches pour l’obtenir via le patron) ;
Si ces personnes ont déjà une demande de régularisation en cours, il faudra simplement l’actualiser en envoyant à l’Office des étrangers toutes les preuves supplémentaires. Autrement, ils doivent introduire cette demande au Bourgmestre de la commune où ils habitant effectivement.
Pour qu’ils puissent être aidé au mieux dans la constitution de leur dossier, il y a des permanences qui ont été mises en place par les associations d’aides aux étrangers : http://www.adde.be/index.php?option=com_content&task=view&id=148&Itemid=176
Bien à vous.
Pour nous contacter : http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes
je suis sans papier mais j ai fait la demonde
hajjam mohamed | 24 juin 2010je suis sans papier mais j ai fait la demonde de la regularisation et j ai l avocat qui se cherge de sa j ai loyer une appartement avec 500uero plus les cherges 160ueros je travaile pas je suis hindicape j ai une paralyse de ciatique et je porte un prothese compet de la hamche .grasse un ma familles et des amies qui m aide a payer tous sa .mais acctualement ils sont fatigue et je me trouve seul comment je doit vivre ou payer le loiyer et les charges .svp si il ya une solution ou quelque chose n hesiter pas a me le dire je suis pres a le faire . a l attente de votre vavorable repense veiller agrier tout mes sentiments agrier
j ai tout dis je fais coonfiance a vous n
hajjam mohamed | 24 juin 2010j ai tout dis je fais coonfiance a vous n hesiter pas ame renseigner car je suis aubout du canale
Bonjour Mohamed, En principe les personnes sans papiers ne peuvent pas
CIDJ | 2 juillet 2010Bonjour Mohamed,
En principe les personnes sans papiers ne peuvent pas recevoir d’aide du CPAS, à part dans le cas d’une aide médicale d’urgence, et encore, ceci n’est vrai que dans certaines communes. En effet, les CPAS ne sont même pas obligés de le faire.
Pour ce qui est d’une intervention dans le payement de ton loyer et de tes charges, malheureusement cela ne sera pas possible tant que ta situation ne sera pas régularisée.
Cela dit, tu peux toujours te rendre au CPAS pour essayer d’obtenir une aide médicale si tu es dans l’urgence…
Bon courage et n’hésites pas à faire appel à nous au besoin.
Bien à toi,