Le travail du service social
Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers disposant d’un diplôme en travail social ou sanitaire. Ils sont, entre autres, chargés de mener l’enquête sociale et sur les ressources.
Dès que tu introduis une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre ton dossier : il devient « ton » assistant social. Afin de rédiger son rapport sur ta situation et d’émettre dans celui-ci ses recommandations, il mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ». Il peut pour ce faire effectuer une visite à ton domicile. Son objectif est en fait de faire le point sur tes besoins d’aide et les différents moyens pour les rencontrer, ainsi que sur tes ressources réelles. Il peut ainsi te demander de lui fournir tes extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie également si tu es bien dans les conditions pour recevoir une aide.
Son rapport sera transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.
La loi prévoit que tu ne peux pas t’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de ta vie privée et l’inviolabilité de ton domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez toi sans ton accord, ni fouiller ton domicile ou te poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.
Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à cet aspect de contrôle. Il s’agit également de t’accompagner dans différentes démarches, de t’orienter le cas échéant vers des services spécialisés, de t’aider à faire valoir tes droits, etc.
Le Conseil de l’Aide sociale et les Comités spéciaux
Le CPAS est un organe politique lié à la Commune (qui le finance en partie). L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».
Le Conseil de l’Aide sociale
Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).
Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.
Le Comité spécial du service social
Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.
C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et recommandations des travailleurs sociaux.
Autres comités spéciaux
Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.
L’audience
Tu peux demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider la suite à donner à ta demande. Le CPAS est obligé de t’accorder cette audience.
L’audience te permet d’expliquer toi-même, de vive voix, ta situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Tu peux te faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un parent, etc.).
Le CPAS doit t’informer de cette capacité à être entendu, et ce largement à l’avance, pendant l’enquête sociale. Il doit t’informer de la date possible de l’audition, et te donner accès à ton dossier social.
La notification de la décision
A partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite t’être notifiée par écrit dans les huit jours ouvrables qui suivent la décision.
La décision doit être motivée. Ainsi, s’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pourquoi, à son avis, tu ne rentres pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance.
Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.
En cas de désaccord…
« Recours » au CPAS d’abord…
Si la personne qui demande une aide n’est pas d’accord avec la décision du CPAS, elle peut demander à être entendue par le Conseil spécial de l’Aide sociale ou le Comité spécial qui a pris la décision en question afin de faire modifier la décision. Cependant, cette disposition n’est pas explicitement prévue dans la loi et le CPAS n’est pas obligé d’accéder à la demande. Il y a cependant toujours moyen d’introduire une nouvelle demande d’aide et une audience sur base de cette nouvelle demande (audience qui doit alors obligatoirement être accordée).
… puis, le cas échéant, direction le tribunal
Si le désaccord subsiste (par exemple parce que les conseillers n’ont pas modifié leur première décision), la personne doit alors introduire un recours au tribunal du travail pour faire valloir ses droits. Ce recours doit être déposé maximum trois mois après la prise de décision contestée.
Les sanctions
En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.
Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne pas être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus lourdes encore sont prévues en cas de récidive.
Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).
Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 17/06/2011
Bonjour, je suis en bac et dans quelques mois j’aurais donc fini. Pour l’instant je réside chez mes parents en Flandre ( j’y suis donc aussi les cours) j’aimerais poursuivre mes études supérieure à Bruxelles ( ce n’est pas un problème car je suis bilingue). Pour éviter le distance j’aimerais prendre un appart ou kot a Bruxelles. Mais mes parents ne peuvent pas subvenir à mes besoins. Comme ma grande soeur est déjà à l’unif ça fera beaucoup. Et la maintenant on arrive juste a arrondir la fin du mois donc imaginer avec 2 enfants à l’unif. En plus j’ai encore une petite soeur en secondaire….
Je me demandais si je pouvais faire une demande pour avoir une aide du CPAS? Et quand je devais la faire? Comme je serais majeur dans 1 mois, je me disais que je devrais faire la demande avant.
merci d’avance
Bonjours,
je suis étudiante à ULB depuis septembre. Juste apres avoir terminé les secondaires j’ai accouché d’une petite fille en janvier. Mes parents sont au CPAS (ma mere travaille « à mis-temps » et c’est deduit de sa paye) et j’y était moi aussi,jusqu’à ce que on me demande de m’inscrire en tant que demandeur d’emplois pour pouvoir recevoir les allocations pour ma fille…mon assistante elle savait que j’allais commencer les études à l’université et que elle avait fait la demande de m’accorder le temps que je recommence les cours de me payer car je n’ai pas pu à cause de ma fille,elle m’a dit que maintenant que tu t’ai inscrie en tant que demandeur d’emplois,c’est le chomage qui doit me payer,elle elle ne pouvait rien pour moi. C’était au temps quand je vivait avec mes parents à Tournai ,ensuite j’ai cherchait un appartement ,qu’on ne voulait m’accorder penddant pres d’un an! et enfin quand j’ai trouvé ,je me suis installée à Bruxelles avec ma fille. Et cette année donc j’ai repris les études universitaires,j’ai informé donc la CAPAC et j’attends toujours la reponse,en attendant je n’ai aucun revenu,je ne sais pas payer mon appartement ,ni mes factures,le Cpas,l’assitante m’a dit que ils ne vont pas accepter (le chomage) de me payer pendant mes etudes ,qui sont trop longues et pas en penurie,et que ils ne peuvent meme pas me faire un pret en attendant la raiponse et que je sois à nouveau ndemnisée. Elle m’a aussi dit que au cas ou ca serait le cas,le CPAS ne va pas m’aider car « jia » sois-disant renoncer au droit de chomage alors que j’en avais droit…ce qui n’est pas juste ,vu que c’est « eux » qui ne voudront pas m’indemniser à cause de mon choix d’études. Mais qu’elle va toujours faire la demande. Je voulais juste savoir si je pouvais expliquer mon probleme à l’audience devant un organe du CPAS pour leurs expliquer que c’est un réel probleme,parceque d’apres tout le monde je devrais pas faire les etudes que JE veux faire mais les etudes que je pourais « eventuellement » faire ,n’importe lequel,que le chomage ou le CPAS aura choisis à ma place pour pouvoir etre indemnisée. Je trouve ca injuste,car si j’ai la motivation ,meme avec un enfant, si j’ai les moyens (le diplome en « general » en seconaire en sciences ),pourquoi ne pourais -je pas avoir ma chnace de faire ses etudes? de essayer? alors que je connais des gens qui ne font rien et recoivent des indemnisations du chomage ou cpas,mais moi je vais faire quelque chose de ma vie,je suis tres motivée…et peux à peux on me coupe les ailes…c’est injuste…est)ce que j’aurais une chance si j’expliquait moi -meme le probleme à l’audience? parceque on ne comprends pas toujours les problemes des autres,et de se fait on peut mal l’expliquer,et donc mal interpreter…en tout cas je ne m’arreterais pas! je le ferais ses etudes! et le pire c’est que apres si je réussi,je payerais des impots qui reviendront en partie aux chomeurs,a cet organisme,qui ne m’a pas voulu aider,qui m’a laissé tomber…
merci
désolé por ce long dicourt,c’est juste que j’ai beaucoup de peines dans mon coeur…
Bonjour Evelina,
Il est en effet possible de demander à être entendu par le Conseil de l’Aide Sociale du CPAS avant la prise de décision. S’il s’agit de droit à l’intégration sociale, le CPAS est obligé de t’entendre, alors que si cela concerne l’aide sociale, il n’en a pas l’obligation.
Bien à toi,
bonjours, je suis àgée de 17 ans, je vais avoir 18 ans le 7 mars.
actuellement, je suis placée en famille d’acceuil, ai-je droit à une aide du cpas ou autre?
car je dois subvenir seul à mes besoin.
je suis toujours au étude et mon conjoint vis également avec moi dans ma famille d’acceuil mais pour l’instant il ne travaille pas, il est demendeur d’emplois et lui n’as pas droit au cpas pour l’instant ..
Merci
Bonjour Nina,
Pour pouvoir prétendre à une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Si tu es étudiante, tu devras satisfaire également aux conditions spécifiques à cette catégorie (http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice)
Lorsque tu penses bien remplir tous ces critères, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. À partir de ce jour, le CPAS aura 30 jours pour te donner une réponse.
Bien à toi,
bonjour, j’ai 21 ans et je viens d’apprendre que j’étais enceinte et je ne vais donc pas pouvoir continuer mes études pour le moment. Je n’ai pas de revenus et je faisais des petits boulos pour payer mon appart et mes etudes
Je voudrais donc savoir si j’ai droit au cpas ou a une aide?
merci
Bonjour Emilie,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, tu dois en remplir les conditions d’accès. Elles sont décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Si tu respectes bien ces conditions, tu pourras alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour te donner une réponse. Sache cependant que comme tu as moins de 25 ans, tu devra obligatoirement signer un contrat d’intégration si le RIS t’es accordé. Tu trouveras plus d’informations sur contrat d’intégration sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quest-ce-que-le-contrat-dintegration
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis étudiante à Bruxelles, mais j’ habite en Flandre oriental. La situation familiale n’ est plus du tout supportable, c’ est de plus en plus pire; en plus, mon père menace de me jeter dehors…je veux sortir de la maison, mais je n’ est pas de revenues pour subvenir a mes besoins (logement, nourriture etc), j’ai juste une bourse de l’ an dernier (on me l avait octroyé tardivement). est ce que j ai droit à l’ aide du cpas?si oui, dois je aller à celui de Bruxelles ou celui d’où j habite?
ps: je suis belge, j’ y réside depuis longtemps et j ai 21ans.
merci d’avance et bien à vous
Bonjour Mary,
Dans ton cas, il serait peut-être intéressant que tu consultes la fiche d’information suivante :http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
En ce qui concerne l’aide que pourrait t’accorder le CPAS, tu peux en faire la demande pour peu que tu en remplisses les conditions d’accès listées à la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Le CPAS auquel tu dois t’adresser est celui de ta commune de résidence.
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis touche du chômage en temps que chef de ménage (1040€+ou-) et les allocations familiale de notre fille de 86€ ce qui fait en gros 1100€ par mois… mon mari aurai t’il droit au cpas sachant qu’on a un loyer de 540, que je suis enceinte et que nos revenu nous permette pas de terminer le mois.
Mon mari entre dans toutes les autres conditions mais par rapport à mes revenus je me demandai s’il juge au cas par cas ou s’il y a un plafond pour tout le monde.
Bonjour Mamanouni,
Normalement, le CPAS ne va pas l’aider car tes ressources, qui sont totalement prises en compte, dépassent le montant de l’équivalent de deux taux cohabitant. Cependant, cela ne coûte rien de faire la demande, et on peut la faire autant de fois qu’on le souhaite. Donc ton mari peut toujours se rendre au CPAS de la commune d’habitation et faire la demande.
Bien à toi,
bonjour j ai 19 ans mon père touche 1070est en chomage ma ne travail pas ,mais mon père a vendu sa voiture et a mit l argent 5000 dans sa compte epagne jusqua qu il achete une autre donc ma domande es ce que ça me fais un probleme merci
Bonjour Samira,
Si tu respectes bien les conditions d’aide du CPAS, le fait que ton père ait une petite épargne ne devrait pas t’empêcher de pouvoir y avoir accès. Tu peux donc faire la demande au CPAs de ta commune. Mais seuls eux pourront te dire si tu as droit à l’aide ou non.
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis une formation à Bruxelles et je réalise un stage à Louvain-La-Neuve en même temps. J’ai donc beaucoup de trajets. Je pense avoir les conditions requises reprises sur le lien que vous donnez habituellement.
Je reçois 681 € (+110 € de trajet) / mois. J’aimerai avoir un kot, un studio, un appart’, bref un petit chez moi pour alléger mes trajets. Malheureusement, avec 790 € / mois, ce n’est pas réalisable déjà que je dépense 150 € / mois pour l’essence.
La CSC m’a expliqué que vivant chez mes parents, je n’y avais pas droit. Je devais vivre seul pour y avoir droit. Seulement, j’attends une petite aide pour pouvoir vivre seul.
C’est donc le cercle vicieux.
Que dois-je faire ?
Cordialement,
Bertrand.
Bonjour Bertrand,
Dépassant le montant au taux cohabitant, il sera difficile en effet d’obtenir une aide du CPAS dans le cas présent. Si ton stage est rémunéré, alors il sera également difficile de demander une aide du CPAS puisque tu as dès lors une source de revenu. N’ayant pas plus d’informations comme l’âge, le statut étudiant, tes droits au chômage, etc… il est difficile de te conseiller dans un sens ou l’autre.
Comme tu l’as bien compris, il faut répondre aux conditions d’octroi d’une aide du CPAS. Si tu penses que c’est le cas, tu n’as rien à perdre à te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. C’est gratuit, et il n’y a pas de nombre limite de possibilités de faire des demandes d’aide.
Bien à toi,
Bonsoir, j’ai 18 ans je suis toujours étudiante et je ne m’entend plus trop avec mes parents alors j’aimerais vivre seul.
mais je n’ai encore aucun revenu !
j’aimerais savoir si mon cas est acceptable pour une aide venant du cpas
Merci
Bonjour Narjis,
Pour bénéficier d’une aide du CPAS, tu dois remplir certaines conditions (reprises sur la fiche suivante: http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions). Si tu ne remplis pas ces conditions, il y a de fortes chances pour que le CPAS n’accepte pas ta demande. Mais si au contraire tu estimes remplir ces conditions, tu peux alors introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune de résidence et voir avec eux, en fonction de toute une série de paramètres, ce qu’il est possible de faire.
Bien à toi,
Bonsoir je suis mariee et jai des revenus je me demandais si mon mari qui a 0 euros par mois peut til beneficier du cpas en fait je me demandais a partir de combien deuros de revenus mensuel le cpas interviens merci
Bonjour Anne,
Le CPAS peut éventuellement (voir conditions fiche: http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions) vous aider si les revenus de votre ménage sont inférieurs à 1026,91€. Si tes revenus sont supérieurs à ce montant, le CPAS ne pourra pas aider ton mari.
Bien à toi,
bonjour
je vis avec mon copain et sa maman et j habitais en allemagne etan donne ke je ne suis plus la bas je ne touche plu de revenus est il possible que je fasse une demande au cpas
Bonjour Whitney,
Pour recevoir une aide du CPAS il faut entrer dans les conditions qui sont reprises sur la fiche suivante: http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Si tu penses entrer dans ces conditions, tu peux entrer une demande au CPAS de la commune dans laquelle tu résides, en demande une preuve que tu l’as bien introduite et tu recevras une réponse dans les 31 jours qui suivent.
Bien à toi,
bonsoir,je suis en belgique depuis 4 ans(camerounaise ) en temps qu’etudiante,je me suis mise en cohabitation en 2010, et j’ai eu un bb,mon compagon travail mais ses revenus avec la venue du bb sont insuffisants, je n’ai pas de revenu ,je suis etudiante en 2e assistant social et je n’ai pas eu la chance d’avoir une place à la creche ,pourrais demander de l’aide au cpas?
Bonjour Ludivine,
Tu vis donc en cohabitation avec ton compagnon qui travaille et avec qui tu as eu un enfant, et tu voudrais savoir si le CPAS peut te fournir une aide.
L’une des conditions d’accès aux aides du CPAS ( voir fiche : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions) est de ne pas disposer des ressources suffisantes pour vivre dignement. Dans ton cas, cela dépend des revenus de ton compagnon, vu que vous vivez sous le même toit. Si ses ressources sont inférieures aux taux ménage du RIS ( 1026,91€/mois) tu pourras prétendre à une aide du CPAS, dans le cas contraire, tu n’y auras pas droit.
Bien à toi,
Bonjour, je suis en ménage depuis 3 semaines et je n’ai plus aucun contacte avec mes parents. Je vis sur mes petites économies de quand j’étais étudiante et je suis actuellement à la recherche active d’emplois. Est je droit à une aide du CPAS?
Merci
Bonjour Mélodie,
Pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS, tu dois en remplir les conditions d’accès. Elles sont détaillées sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Si c’est bien le cas, tu peux alors y prétendre et te rendre au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. il faudra ce jour-là que l’on te donne un accusé de réception, car à partir de la date de ta demande, le CPAS a 30 jours pour te donner une réponse.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai 20 ans et j’aimerai partir de chez mes parents car il y a énormément de prise de tête que ce soit avec eux ou mes frères et soeurs, cela dur depuis un long moment et j’en suis à bout. Seulement voilà, je travaille en tant qu’intérimaire, donc ça me bloque un peu pour trouver un logement .. J’aurai aimé savoir si le CPAS peut me venir en aide ou est-ce que c’est impossible vu que j’ai un contrat intérimaire et que donc j’ai un minimum de revenu ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Bonjour Céline S.,
Par rapport au CPAS, pour pouvoir accès à une de leurs aides, il faut en respecter les conditions d’accès détaillées sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Le fait que tu travailles n’impliquera pas forcément un refus (même si la possibilité est là), mais si jamais l’aide t’était accordée, tes revenus seront probablement pris en considération.
Une fois que tu penses bien remplir les conditions d’accès, tu peux te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande.
En même temps, par rapport au problème chez tes parents, tu pourras toujours consulter si besoin le service d’aide à la jeunesse (SAJ) qui pourra également t’aiguiller dans tes démarches. Sur le lien suivant, tu trouveras les contacts des différents SAJ : http://www.cfwb.be/index.php?id=241
Bien à toi,