Allocation du travailleur des arts : la gestion des journées non indemnisables (période de carence)

Lorsque tu bénéficies déjà de l’ATA et que tu prestes un contrat de travail, tu perdras une série de jours d’allocations par la suite.
En effet, sauf exception, l’ONEm utilise un calcul semblable à la règle du cachet pour savoir combien de jours d’allocations tu “perdras” à la suite de ton travail. Il s’agit de déterminer une période de carence, un peu comme un chercheur d’emploi perd son allocation de chômage le jour où il travaille et qu’il reçoit un salaire.

Calcul de la période non indemnisable

Revenus brut – (nombre de jours déclarés sur la carte de contrôle x 191,75) / 191,75 = période non indemnisable

Exemple de calcul de la période non indemnisable

Un comédien a effectué une prestation artistique pour une compagnie. Pour cette prestation, il est payé avec un cachet brut de 750 EUR. Il coche la journée en question sur sa carte de contrôle. Il travaille la semaine suivante pour une autre compagnie et perçoit une rémunération brute de 300,00 EUR et coche également 1 journée sur sa carte de contrôle.

Suite à ces prestations pour laquelle il a reçu un montant global, une période doit être déterminée durant laquelle l’artiste ne touchera pas d’allocations de chômage. On applique la formule, celle-ci tenant compte du nombre de jours déjà cochés sur la carte de contrôle (dans ce cas-ci : 1) :

[1.050-(2 x 191,75)] / 191,75 = 3 jours

Concrètement, l’artiste ne percevra pas l’allocations pendant une période de 3 jours en plus des jours déjà cochés.

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3 questions déjà posées

  1. tim
    1 juillet 2024

    Bonjour,

    Qu’adviendra t-il si le résultat du calcul est 0,99 jour non indemnisable ? Même question si le résultat est 0,01 jour non indemnisable ?

    Merci.

    Répondre
    1. Margot
      1 juillet 2024

      L’onem ne prend en compte que ce qui précède la virgule, soit dans votre exemple : 0 (zéro)

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour,

      L’arrondissement se fait effectivement vers le bas, soit 0.

      Cordialement,

      Répondre