Lorsque tu bénéficies déjà de l’ATA et que tu prestes un contrat de travail, tu perdras une série de jours d’allocations par la suite.
En effet, sauf exception, l’ONEm utilise un calcul semblable à la règle du cachet pour savoir combien de jours d’allocations tu “perdras” à la suite de ton travail. Il s’agit de déterminer une période de carence, un peu comme un chercheur d’emploi perd son allocation de chômage le jour où il travaille et qu’il reçoit un salaire.
Calcul de la période non indemnisable
Revenus brut – (nombre de jours déclarés sur la carte de contrôle x 203,07) / 203,07 = période non indemnisable
Exemple de calcul de la période non indemnisable
Un comédien a effectué une prestation artistique pour une compagnie. Pour cette prestation, il est payé avec un cachet brut de 750 EUR. Il coche la journée en question sur sa carte de contrôle. Il travaille la semaine suivante pour une autre compagnie et perçoit une rémunération brute de 300,00 EUR et coche également 1 journée sur sa carte de contrôle.
Suite à ces prestations pour laquelle il a reçu un montant global, une période doit être déterminée durant laquelle l’artiste ne touchera pas d’allocations de chômage. On applique la formule, celle-ci tenant compte du nombre de jours déjà cochés sur la carte de contrôle (dans ce cas-ci : 1) :
[1.050-(2 x 203,07)] / 203,07 = 3 jours
Concrètement, l’artiste ne percevra pas l’allocations pendant une période de 3 jours en plus des jours déjà cochés.
Pour plus d'informations, l'Onem a édité une fiche sur cette question.
Je suis travailleuse des arts et vais intervenir dans une école, comme conférencière, pour 39 heures. C'est ma première expérience à ce poste. Je ne sais pas comment déclarer cette prestation sur ma carte de chômage (combien de jours noircir) ni à combien s'élèveront mes jours de carence. Je vous remercie pour vos réponses.
Bien respectueusement.
Merci d'avance.
Lorsque je fais mon calcul de JNI pour ce trimestre, le résultat est :
2633,04 - (40 x 191,75)/191,75 = - 26,27
Pouvez-vous me confirmez que cela veut dire 0 JNI s'il vous plaît ?
Merci d'avance !
Mais je ne comprends pas très bien dans votre exemple:
- le nombre total de jours non-indemnisables est 3;
- les jours prestés sont: 2
- donc la personne perd 5 jours de chomage ou 3 au total? Car il me semble que ça doit etre 3 et que, comme elle a déjà noirci 2 cases, elle ne perdra que 1 jour en plus à la fin du trimestre, non?
Merci merci
Dans mon exemple :
1892,66 - (9x191,75)/191,75 = 0,87
Cela ne signifie pas que je ne dois noircir aucun jour mais bien que je ne dois pas en noircir en plus des 9 déjà noircis.
Donc dans l'exemple ci-dessous c'est bien 3 en plus des 2 déjà déclarés, soit 5 au total. Ou j'ai tout faux?
Si par exemple, je fais une prestation à la tache bis1 avec une rémunération brut de 1000 (donc 5 jours non-indemnisable) mais je coche 9 jours sur ma carte de contrôle, qu'est e qui se passera avec ces jours supplémentaires qui sont prélevés de mes allocations, et quand est-ce que la correction se faire dans l'année? Fin du mois/trimestre/année?
Merci d'avance pour votre aide
Mais si par exemple j’ai mis trop des jours pour la montant total d’une prestation à la tache, est ce que l’Onem va me rembourser les allocations des jours en trop?
Merci encore pour votre assistance
Par trop déclaré, je voulais dire si j'ai coché trop des jours sur la carte de contrôle pour un contrat à la tache/cachet artistique 1bis. Si j'ai bien compris, 1000€ = 5 x 191,75, donc 5 jours. Mais si j'ai coché 9 jours, les allocations pour ces quatre jours de plus sont payées plus tard?
Merci encore pour votre assistance et votre patience !!
Qu'adviendra t-il si le résultat du calcul est 0,99 jour non indemnisable ? Même question si le résultat est 0,01 jour non indemnisable ?
Merci.