L’allocation du travailleur des arts : éviter la diminution du montant des allocations de chômage en tant qu’artiste

L'ancien statut d'artiste, l'allocation du travailleur des arts et les allocations de chômage

En temps normal, le montant des allocations de chômage dont bénéficie un demandeur d’emploi diminue avec le temps. Concrètement, au fil du temps, un demandeur d’emploi reçoit de moins en moins d'allocation de chômage. Pour plus de détails, consulte la page concernant les montants des allocations de chômage.

Si tu es artiste et que tu développes cette activité, il est possible, à certaines conditions, d’éviter cette règle. Pour cela, tu dois obtenir une allocation du travailleur des arts, laquelle est traitée de manière distincte des allocations de chômage classiques. Cette demande doit se faire via le formulaire C181 afin d'ouvrir ton droit à l'allocation du travail des arts (ATA). Il s'agit donc d'une forme d'allocation en parallèle aux allocations de chômage classiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ATA?

• Tu dois effectuer des activités artistiques, ce qui est démontré par l'octroi d'une attestation du travailleur des arts "plus" ou "débutant";
• et prouver 156 jours de travail sur les 24 derniers mois.

Autrement dit, si l’ensemble de tes activités artistiques ne comptabilisent pas les 156 jours pendant la période concernée, tu pourrais tout de même bénéficier de cet avantage si tu as presté au moins 156 jours au total.

Calcul du nombre de jours valorisables

Ce calcul est souvent désigné par le terme "règle du cachet".

Pour déterminer si l’artiste répond au critère des 156 jours, le calcul suivant est effectué :
Montants perçus (toutes les rémunérations bruts salariées ou assimiliées de la période concernée) / 81,23 = nombre de jours valorisables.

Tous les contrats de travails (même ceux qui ne sont pas fait dans le secteur culturel) comptent pour faire ce calcul.

Exemple de calcul des jours valorisables

Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations du travailleur des arts.
Durant les 2 dernières années, elle réalise plusieurs concerts, et de nombreuses prestations rémunérées par un contrat de travail. Pour ses prestations, elle a reçu un total de 13.560,00 EUR brut. En divisant le total des rémunérations brutes qu’elle a perçu pendant le trimestre par 81,23, elle pourra valoriser 166 jours.
En d’autres mots, elle remplira les conditions pour bénéficier de l’ATA

Comment bénéficier de l'allocation du travailleur des arts?

Si tu penses pouvoir bénéficier de cet avantage, tu dois en faire la demande dès que les conditions sont remplies.
Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEm te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.
Si tu arrives à prouver tes 156 jours de travail artistique, tu pourras bénéficier de l'allocation du travailleur des arts, qui est non dégressive.

Une fois ces conditions remplies, l’allocation du travail des arts est accordée pour 3 ans (36 mois).

Le renouvellement sera octroyé si vous prouvez 78 jours de travail effectifs sur la période de 36 mois qui précède votre demande de renouvellement.

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.

Voir également la fiche de l'ONEM T191.