Le contrat PIIS étudiant

Tu es étudiant·e* et tu reçois un RIS depuis peu ? Alors tu as sûrement signé un PIIS !
Le PIIS est un projet individualisé d’intégration sociale. En fait, c’est un contrat que tu signes, en principe, dans les trois mois suivant l’octroi de ton RIS.

Un planning

En gros, le PIIS c’est un planning où tu as un temps déterminé pour atteindre des objectifs fixés en collaboration avec ton CPAS.
La durée d’un PIIS étudiant est égale à la durée des études.

Attention, en tant qu’étudiant, c’est ton CPAS actuel qui reste ton « CPAS de référence » pendant toute la durée ininterrompue de tes études ! (cela est spécifique aux étudiants).

Un contrat où chacun a un rôle à jouer

De ton côté, tu essayes de mener tes études à bien et tu informes ton assistante sociale dès que tu rencontres un problème ou dès que tu as un doute.

De son côté, le CPAS veille à te donner les moyens de réussir. Comment ? Voici quelques exemples :

• en te fournissant des conseils pour ton blocus
• en t’aidant à acheter du matériel nécessaire au bon suivi de tes études
• en te donnant des pistes pour trouver un job d’étudiant (compatible avec tes horaires**)
• en t’octroyant toutes les infos nécessaires pour suivre tes études de manière sereine.

Tu dois réussir absolument ?

Sache qu’il n’y a pas d’obligation de réussite ! Tu dois toutefois ‘montrer’ au CPAS que tu fais ton maximum. Comment ?

• en allant aux cours,
• en te présentant aux examens,
• en communiquant tes résultats dans les 7 jours ouvrables,
• en tirant la sonnette d’alarme si tu te rends compte que tu ne peux pas continuer tes études ou si tu veux te réorienter.

Et si tu ne respectes pas ton contrat ?

Ton CPAS doit alors t’envoyer un courrier ou mise en demeure avant de passer à l’étape de la sanction. En effet, il ne peut pas subitement cesser de t’octroyer le RIS sans un avertissement au préalable.

L’exonération socioprofessionnelle si tu travailles

La signature de ce contrat te donne droit à l’exonération socioprofessionnelle si tu jobes (ça veut dire qu’une partie de ton salaire n’est pas déduite de ton RIS (tous les détails en bas de notre page « les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale« )

En résumé, retiens surtout que :

Tu dois avoir une copie de ce contrat dans les 3 mois.

Lis-le bien avant de le signer (tu peux te faire accompagner avant de le signer) pour connaître ton rôle à jouer.

Tu trouveras toutes les infos sur Bruxelles-J.be et n’hésite pas à nous écrire si tu as des questions.

* : Suivant la législation relative aux CPAS, un.e étudiant.e est une personne qui entame, suit ou
reprend des études de plein exercice ou assimilées. L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française. Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire.

** : Mener à bien tes études reste ton 1er objectif !