L'article 1bis pour les activités artistiques

La loi a prévu un aménagement (appelé article 1bis par référence à l’article de la loi qui fixe ce régime) permettant aux artistes qui travaillent à la commande (donc sans un « patron ») d’être considérés comme salariés même si les conditions du contrat de travail ne sont pas remplies. Ce mécanisme pourra donc te permettre de bénéficier des avantages sociaux des travailleurs salariés.

Tu pourras, par exemple, valoriser ces jours de travail pour bénéficier des allocations de chômage.

Ce régime particulier ne vise que les activités artistiques rémunérées au forfait (à la tache) sans lien de subordination. L'activité artistique est définie par la loi. Tu devras donc remplir les conditions suivantes :

• Agir pour le compte d'un donneur d'ordre sans lien de subordination;
• Fournir une prestation artistique (c’est-à-dire: la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie);
• En échange d’une rémunération (donc pas uniquement de défraiements!);
• Et être titulaire d'une attestation du travail des arts.

Tu trouveras plus d'informations sur le sujet sur le site workinging in the art.