Bonjour,

Est-ce possible qu'une personne m'accompagne à un recours externe en néerlandais

1 réponse(s)

  1. Bruxelles-J (informateur certifié)
    15 septembre 2025
    Bonjour Wail, Si tu as reçu une attestation C, tu peux d’abord demander une conciliation avec l’école. Pour ça, tu as en général 3 jours mais ça peut changer selon les écoles (regarde dans le règlement de l’école). Tu dois demander un rendez-vous avec le président du conseil de classe, en général le directeur de l’école. Avant ce rendez-vous, on te conseille de préparer tes arguments et de consulter les copies d’examen. A la fin de cet entretien, le directeur peut décider de maintenir la décision du conseil de classe ou de la modifier. Si après la phase de conciliation tu n’es toujours pas d’accord avec la décision, tu peux introduire un recours auprès du Pouvoir Organisateur de l’école. Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables après réception de la décision de l’école. Passé ce délai, ton recours peut être refusé. La commission de recours examine ton courrier et peut décider de maintenir la décision du conseil de classe ou la modifier et donc te délivrer une autre attestation d’orientation. La commission de recours est composée de membres internes à l’école (enseignants, directeur,…) et externes à l’école (exemple : membre du comité de parents). Le Pouvoir Organisateur doit t’informer par écrit, au plus tard le 15 septembre de l’année scolaire suivante, de la décision de la Commission de recours. Si la décision n’a pas été modifiée et que tu estimes que les règles n’ont pas été correctement appliquées, que la procédure n’a pas été respectée, tu peux toujours introduire, dans les 60 jours, un recours au Conseil d’État. Il n’existe pas de recours externe dans l’enseignement néerlandophone, contrairement à l’enseignement francophone. Le mieux est vraiment de dialoguer avec l’école. Si tu as besoin d'aide pour ce dialogue avec l'école, n'hésite pas à nous recontacter au 02 850 64 42 ou à l'adresse info@bruxelles-j.be Bien à toi, Bruxelles-J  

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