Ce que l’on peut faire ou non se trouve dans le règlement de l’école. L’école, l’élève et les parents doivent respecter ce règlement.
Mesure d’ordre
C'est une sanction sans procédure disciplinaire quand tu perturbes les cours, que tu ne respectes pas les règles → avertissement, note au journal de classe, entretien (avec ou sans les parents), travail à faire, payer ou réparer des dommages, rétention de matériel (exemple : GSM), heures de colle, exclusion d’une heure de cours…
Mesure d’accompagnement
Ce n'est pas une sanction mais une mesure sans procédure disciplinaire quand tu perturbes régulièrement les cours ou enfreint régulièrement les règles et que les sanc-tions classiques ne semblent pas fonctionner. Ces mesures doivent t’aider à corriger ton compor-tement → fiche de suivi, contrat d’accompagnement ou disciplinaire, entretiens, Time-out…
Exclusion provisoire
C'est une mesure disciplinaire après une procédure disciplinaire lorsque tu fais des choses qui sont dangereuses pour toi ou pour les autres ou que ton comportement ne permet pas de donner cours ou perturbe sérieusement.
L’exclusion provisoire est une mesure exceptionnelle qui ne peut se dérouler que dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Durant un temps, tu ne pourras pas fréquenter les cours et activités. Dans l’en-seignement primaire et secondaire cela va de 1 à 15 jours d’école (sans compter les week-end). Dans l’ensei-gnement en alternance cela ne peut pas dépasser 21 jours consécutifs, week-end compris.
Le directeur décide si, ces jours-là, tu dois ou non être présent à l’école (mais pas en classe). Tes parents
peuvent demander que tu puisses être pris en charge mais l’école n’est pas obligée d’accepter.
Pour une exclusion provisoire, l’école n’est pas obligée de prévoir une procédure de recours. Certaines écoles
le proposent néanmoins et détaille alors la procédure dans le règlement de l’école.
Suspension provisoire
Ce n’est pas une mesure disciplinaire mais bien une mesure de préservation qui vise à recréer un climat d’apprentissage serein. Durant la suspension provisoire, l’école mène une enquête disciplinaire et constitue un dossier disciplinaire. Sur base de l’enquête disciplinaire, l’école décide si elle entame une mesure disciplinaire (exclusion provisoire ou définitive) ou une autre mesure en fonction de l’élève.
La suspension est immédiate et tu ne peux pas fréquenter les cours en attendant les résultats de l’enquête disciplinaire. Dans l’enseignement primaire, la suspension ne peut pas dépasser 5 jours de cours. Dans l’ensei-gnement secondaire le maximum est de 10 jours et dans l’enseignement en alternance il est de 14 jours consécutifs (week-end compris).
Le directeur décide si ces jours-là tu dois ou non être à l’école (mais pas en classe).
Attention ! On ne peut pas introduire de recours contre une décision de suspension provisoire. Quelques règles : la sanction doit être proportionnelle et si une sanction plus petite peut être donnée, elle doit être privilégiée. L’école doit te traiter avec respect. On ne peut pas fouiller tes affaires sans ton consentement (seule la police peut le faire).
Exclusion définitive
C'est la sanction la plus lourde et qui ne peut se prendre que dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Généralement tu auras déjà eu pas mal d’autres sanctions avant. Lorsque tu es exclu définitivement, tu n’es plus le bienvenu dans ton école.
Tu vas recevoir une lettre recommandée dans laquelle il y aura : ce qu’il s’est passé (les faits), que l’école pense entamer une mesure disciplinaire (souvent une exclusion définitive), que vous pouvez, toi et tes parents consulter le dossier disciplinaire (droit de regard et de copie), que vous êtes invités à un entretien (tu peux être accompagné d’une personne de confiance).
Toi et tes parents vous avez le droit d’être entendus. Tu vas expliquer au directeur la situation, donner ton opinion, proposer des solutions
Le directeur demande l’avis du conseil de classe et du PMS (CLB) avant de prendre une décision qui te seras notifiée par recommandé et expliquée. Alors seulement la mesure disciplinaire commence et tu dois rester à la maison.
L’école doit te donner la possibilité d’introduire un recours et de chercher ensemble avec le PMS une nouvelle école (Ils doivent tenir compte de : ton choix d’étude, la distance maison/école, le réseau d’enseignement). Attention : Si tu es exclu fin juin, après tes examens, le PMS n’est pas obligé de t’aider à trouver une nouvelle école.
Si elle a de la place, une autre école ne peut pas te refuser et ton dossier disciplinaire ne peut pas être envoyé dans la nouvelle école. Conseil !!! Si l’école t’exclut après les vacances de Pâques, demande d’abord s’ils peu-vent trouver une autre école pour toi.
Le recours
Le recours te donne la possibilité de contester officiellement la décision d’exclusion.
Pour entamer un recours, tes parents ou toi (si tu es majeur) vous avez 3 jours (après avoir reçu le courrier de décision) pour envoyer un courrier recommandé. Explique pourquoi tu n’es pas d’accord avec la décision et pourquoi tu veux introduire un recours. Le courrier doit être daté et signé et envoyé au Pouvoir Organisateur. Toutes les informations se trouvent dans ton règlement de l’école.
L’école va réunir une commission de recours composée de personnel de l’école et de l’extérieur de celle-ci. Durant la commission tu pourras (et tes parents si tu es mineur) expliquer ton histoire et donner ton opinion. Tu peux toujours te faire accompagner d’une personne de confiance. Ensuite, la commission de recours en-verra sa décision, par recommandé, dans le délai mentionné dans le règlement de l’école. Le Pouvoir organi-sateur est tenu de suivre la décision de la commission de recours.
Source: Onderwijs.Vlaanderen.be