Tout d’abord une petite explication sur les attestations d’orientation. Le conseil de classe donne une de ces 3 attestations dans l’enseignement secondaire.
- Attestation A : Tu as réussi et tu peux passer dans l’année supérieure. Tu peux choisir librement quelle filière ou option tu veux suivre. Tu dois néanmoins répondre aux conditions d’admission pour cette orientation.
- Attestation B : Tu as réussi mais dans une ou plusieurs matières tes résultats étaient moins bons. Tu peux passer dans l’année supérieure mais avec des restrictions, c’est-à-dire que le conseil de classe décide quelles sont les filières ou options que tu ne peux pas faire. Il doit expliquer par écrit pourquoi il te donne cette attestation.
Si tu veux doubler ton année, le conseil de classe doit te donner son accord et tu dois avoir l’avis du CPMS (CLB). - Attestation C : Tu as échoué ton année et tu dois la recommencer. L’école doit motiver par écrit pourquoi tu as reçu une attestation C.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du conseil de classe, tu peux entreprendre les étapes suivantes. Attention, si tu es mineur (moins de 18 ans) ce sont tes parents qui doivent faire les démarches.
Etape 1 : phase de conciliation
Contacte l’école
Tu dois réagir rapidement. Souvent tu ne disposes que de 3 jours pour le faire. Le nombre exact est spécifié dans le règlement de l’école. Téléphone à l’école ou va sur place pour informer que tu souhaites contester l’attestation. Le mieux est de le faire aussi par écrit (par mail ou courrier) comme cela tu as une preuve de ta demande. Demande un rendez-vous avec le président du conseil de classe (généralement le directeur).
Le directeur fixe un rendez-vous
Le directeur devra planifier un entretien avec toi et tes parents (si tu es mineur) le plus rapidement possible. Après cet entretien, il peut décider de soit maintenir l’attestation ou de réunir, à nouveau, le conseil de classe. Celui-ci peut prendre une nouvelle décision si des éléments nouveaux sont apportés.
Conseils !!
Prépare bien tes arguments. Relis la partie sur les délibérations du conseil de classe dans ton règlement de l’école, lis attentivement comment le conseil de classe a motivé sa décision. Pourquoi n’es-tu pas d’accord ? Quelle décision trouverais-tu acceptable et pourquoi ? Reste calme durant l’entretien et sois honnête avec toi-même.
Consulte tes examens
Tu as le droit de consulter tes examens. Nous te conseillons de le faire avant de rencontrer le directeur pour mieux comprendre ce qui n’a pas été et pouvoir argumenter.
Étape 2 : la phase de recours (avec la commission de recours)
Si après la phase de conciliation tu n’es toujours pas d’accord avec la décision, tu peux introduire un recours auprès du Pouvoir Organisateur de l’école. Pour rappel, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront le signer et le dater.
Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables après réception de la décision de l’école. Passé ce délai, ton recours peut être refusé.
La commission de recours* examine ton courrier et peut décider de maintenir la décision du conseil de classe ou la modifier et donc te délivrer une autre attestation d’orientation.
Le Pouvoir Organisateur t’informe par écrit, au plus tard le 15 septembre de l’année scolaire suivante, de la décision de la Commission de recours.
Le règlement de l’école détaille toute la procédure.
* La commission de recours est composée de membres internes à l’école (enseignants, directeur, …) et externes à l’école (exemple : membre du comité de parents).
Dernière solution : le conseil d’état
Si la décision n’a pas été modifiée et que tu estimes que les règles n’ont pas été correctement appliquées, que la procédure n’a pas été respectée, tu peux toujours introduire, dans les 60 jours, un recours au Conseil d’État.
Source : Onderwijs.Vlaanderen.be