Cannabis : permis ou interdit ?

Tu as sûrement déjà entendu dire qu'en Belgique, le cannabis est permis dans certains cas. Cette information est fausse !

Le débat sur la légalisation du cannabis en Belgique est complexe et en constante évolution, ce qui rend difficile la compréhension et l'interprétation de ces informations.

La loi du 24 février 1921 incrimine tous les comportements liés à l'usage de drogues, tels que l'obtention, la détention, la vente, le transport, l'importation, l'exportation ou l'incitation à l'usage, et prévoit des peines d'emprisonnement et des amendes en cas de violation.

Dans les années 2000, des directives de politique criminelle ont introduit un régime de tolérance permettant aux adultes de détenir une petite quantité de cannabis (jusqu'à 3 grammes) ou une plante pour un usage personnel. Cette approche a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2005 suite à une décision de la Cour constitutionnelle, et en 2015 avec la révision des directives.

L'arrêté royal du 6 septembre 2017 définit les substances interdites, incluant le cannabis. La détention de cannabis pour un usage personnel dans des lieux spécifiques tels que les établissements pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, les établissements scolaires, sur la voie publique ou dans tout lieu accessible au public, constitue à nouveau un délit, passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement. La culture d'une plante femelle de cannabis n'est plus autorisée.

Depuis 2019, le cannabis destiné à être fumé et contenant moins de 0,2% de THC est considéré comme un "autre tabac à fumer" et est soumis à la même législation que le tabac, incluant les taxes et les exigences d'emballage. Pour plus d'informations sur ce cas particulier, tu peux consulter la fiche dédiée.

“Le « cannabis légal » et CBD” .

Qu’est-ce que tu risques si tu possèdes du cannabis sur toi ?

 La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Si tu es mineur (moins de 18 ans)

Un mineur ne peut ni détenir, ni consommer du cannabis, quelles que soient les quantités et les circonstances. Si tu as moins de 18 ans, la police dressera un procès-verbal ordinaire (un PV) qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique. C’est à lui que revient la décision de ce que tu risques. Il peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Si tu es majeur (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction aux yeux de la loi. Cependant, il existe dans la pratique une tolérance de la part des agents de police. Ce qui veut dire que si ta consommation est considérée comme destinée à un usage personnel, et en fonction du policier qui t’arrête et du parquet en charge de ton dossier, les peines seront plus légères que pour les autres drogues illicites.

Les policiers se basent sur la circulaire du Collège des procureurs généraux du 21 décembre 2015 (révisée en juin 2018) qui parle de cette tolérance. Les circulaires ne sont pas des textes contraignants au même titre que le sont les lois, et ne s’imposent pas aux juges, mais uniquement aux forces de police et aux membres du parquet. Un magistrat du parquet peut s’écarter de la circulaire, à condition de motiver sa décision.

Qu’est-ce qu’une consommation destinée à un usage personnel ?

Il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut aussi qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes (vente de cannabis, délits commis ou avoir fait du mal à autrui) ni de trouble à l’ordre public :

• la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école), ni dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
• pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
• pas de détention en présence de mineurs.

Que se passe-t-il si tu es pris avec une quantité inférieure à 3g?

Si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères d’une consommation à usage personnel, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès-verbal simplifié qui sera transmis au parquet et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires. Ce sera le choix du procureur. Les substances seront confisquées. Le procès-verbal simplifié reprend :

• ton identité complète ;
• le lieu et la date des faits ;
• la nature des faits (type et quantité du produit) ;
• le résumé de ta version des faits.

Et pour une quantité supérieure à 3g?

Si tu as plus de 18 ans et que tu ne rentres pas dans les critères d’une consommation à usage personnel, le policier dressera un procès-verbal ordinaire et le transmettra au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

• abandonner les poursuites (non-lieu) ;
• demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter certains endroits, etc. ;
• proposer le paiement d’une amende:
  • amende de 120 à 200 euros lors de la première infraction
  • amende de 208 à 400 euros en cas de récidive dans l’année
  • emprisonnement de 8 jours à un mois et amende de 400 à 800 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année de la deuxième condamnation.

• transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu es inquiet suite à un contrôle policier, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. Tu peux aussi contacter la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste.

Tu te demandes peut-être pourquoi il y a ces magasins, à Bruxelles ou sur des sites internet, qui disent vendre du « cannabis légal » ou des produits alimentaires comme des huiles et des tisanes à base de Cannabis ? Tu trouveras la réponse sur la fiche CBD et cannabis légal.