Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval...) sur la voie publique, tu peux être contrôlé concernant ta consommation d’alcool mais aussi de drogues.
C’est logique puisque la conduite sous influence d’alcool, de médicaments et/ou de drogues illégales augmente les risques d’accidents.
Contrôle pour l’alcool
Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.
La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
- l'analyse de l’haleine mesure une concentration d'alcool d’au moins 0,22 mg/l.
- l'analyse du sang révèle une concentration d'alcool d’au moins 0,5 gr/l
On dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, ce seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.
Concrètement, comment ça se passe ?
La police dispose d’un appareil appelé alcootest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.
Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.
Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d'incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d'accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket montrant le résultat.
Contrôle pour les autres drogues
Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :
1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.
2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il y aura un test salivaire rapide. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy ou MDMA), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack.
Par ailleurs, il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées. Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive. Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.
On peut détecter dans la salive des traces de :
- THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation.
- Les amphétamines (le speed) sont détectables jusqu'à 3 jours.
- La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise.
- Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise
La durée de la présence de ces traces dans le sang ou la salive varie selon les habitudes de consommation (occasionnelle, fréquente, intensive…), de la quantité consommée, de la concentration en principe actif de la drogue consommée, du métabolisme de la personne, etc.
3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin pour confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.
Qu’est ce que tu risques ?
Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel ». C’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.
Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).
Tu peux être inquiété si :
- tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue;
- tu incites quelqu’un à conduire ou tu confies un véhicule à quelqu'un qui montre des signes évidents de consommation de drogue;
- tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang;
- ou si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire.
Dans le cas d'une première infraction, tu risques:
- une amende de 1600 à 16.000 euros
- une interdiction de conduire durant minimum 12 heures
- une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès
Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques:
- un emprisonnement d’un mois à deux ans
- et/ou une amende de 3200 à 40.000 euros
- une déchéance du permis de conduire de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif
En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent doubler.
Merci
Cordialement
Salut Theo,
Merci pour ton message.
Je ne sais pas si je peux t'aider pour cette question précise, je suppose que tu parles d'un "examen de réintégration". Sur le site de VIAS, tu trouveras plus d'infos mais il ne semble pas que tu doives faire une prise de sang avant, si cela se fait, ce sera avec un médecin d'un service agréé.
Prend soin de toi et courage pour ces démarches !
L'équipe du Pélican
J'ai du suivre des examens de réintégrations Vias pour une durée de 6 mois a cause du cannabis où je devais fournir un test urinaire tous les 2 mois montrant mon abstinence. J'ai eu une rechute de consommation d'un mois mais mon dernier test en laboratoire datant de moins de 15 jours avant le rendez-vous avec vias était négatif pourtant le jour du rendez-vous celui-ci a été positif et a été envoyé en laboratoire pour un test chromatographie (GC-MS ou LC-MS/MS). Lors de mon test chez Vias, je n'ai pas su uriné beaucoup (moins que la ligne de test et urine très jaune/orange) et ma demande de décoller le rendez-vous d'une heure pour allé boire m'a été refusée. Est ce que le fait d'avoir un urine en dessous du test est recevable ? Est ce que le refus de ma demande d'hydratation est légale ? Devrais-je repasser les examens pendant 6 mois où une solution plus courte est possible ?
Merci
Salut Léo14,
J'ai répondu à ton commentaire juste en-dessous.
Prends soin de toi! 🙂
L'équipe du Pélican.
J'ai du suivre des examens de réintégrations Vias pour une durée de 6 mois a cause du cannabis où je devais fournir un test urinaire tous les 2 mois montrant mon abstinence. J'ai eu une rechute de consommation d'un mois mais mon dernier test en laboratoire datant de moins de 15 jours avant le rendez-vous avec vias était négatif pourtant le jour du rendez-vous celui-ci a été positif et a été envoyé en laboratoire pour un test chromatographie (GC-MS ou LC-MS/MS). Lors de mon test chez Vias, je n'ai pas su uriné beaucoup (moins que la ligne de test et urine très jaune/orange) et ma demande de décoller le rendez-vous d'une heure pour allé boire m'a été refusée. Est ce que le fait d'avoir un urine en dessous du test est recevable ? Est ce que le refus de ma demande d'hydratation est légale ? Devrais-je repasser les examens pendant 6 mois où une solution plus courte est possible ?
Merci
Salut Léo14,
Tu te poses actuellement plusieurs questions suite à tes examens de réintégration auprès de VIAS. Tu devais fournir un test d’urine tous les deux mois. Les premiers résultats étaient négatifs, mais le dernier test s’est révélé positif et a été envoyé en laboratoire pour analyse.
Dans ce contexte, tu t’interroges sur plusieurs points : la validité d’un échantillon si la quantité d’urine est insuffisante, la possibilité de devoir attendre ou de fournir un second échantillon, ou encore les conséquences éventuelles, comme le fait de devoir repasser les examens pendant six mois.
Malheureusement, ces questions sont très spécifiques et dépassent notre champ d’expertise. Au Pélican, nous proposons un accompagnement psychologique pour les personnes qui souhaitent réduire ou arrêter leur consommation, ainsi que pour leur entourage. En revanche, nous ne disposons pas de compétences juridiques en interne.
Pour obtenir des réponses précises et adaptées à ta situation, le mieux serait de contacter un bureau d’aide juridique. En leur exposant les détails de ta situation, ils pourront te renseigner de manière plus fiable sur tes droits et les démarches à suivre.
N’hésite pas si tu as d’autres questions.
Bonne continuation! 🙂
L’équipe du Pélican.
j’ai été contrôlé positif au cannabis au test salivaire de la police en conduisant ce jour. Cependant, je n’ai plus consommé de cannabis depuis 4 jours. Le test est actuellement en train d’être envoyé au laboratoire. Est-il préférable que je conteste ce teste salivaire et que je demande une contre expertise par une prise de sang dans l’immédiat, ou dois-je attendre les résultats du laboratoire ? Les résultats du laboratoire du test salivaire sont-ils aussi précis qu’une prise de sang afin de prouver une absence de consommation de plusieurs jours ?
Si je conteste ce test salivaire, dois-je le faire au commissariat de police responsable de la localité où le contrôle de police a été réalisé (en l’occurrence en Flandre) ou puis-je le faire à proximité de chez moi (en Wallonie) ?
Cordialement
Salut Fred1600,
Merci pour ton message et pour la confiance que tu nous accordes. Lors du contrôle, tu as été testé positif au THC ainsi qu’à la cocaïne, ce qui a entraîné un retrait de permis de 15 jours. Comme c’est la première fois que cela t’arrive, tu te demandes quelles sanctions tu pourrais encourir.
Malheureusement, nous ne pouvons pas te donner une réponse précise. Le fait qu’il s’agisse d’une première infraction peut jouer en ta faveur, mais les sanctions varient selon plusieurs éléments, et ce n’est pas un domaine dans lequel nous avons une expertise.
Pour obtenir des informations fiables sur les conséquences possibles, nous te recommandons de contacter un professionnel du domaine juridique. Par exemple, le bureau d’aide juridique pourra écouter ta situation et te fournir des réponses adaptées.
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir t’en dire davantage.
Bonne continuation! 🙂
L’équipe du Pélican.
Je dois me présenter vendredi ( possible décalage convenu avec l’inspectrice elle même ) au commissariat de Pecq pour une affaire de conduite sans permis (taux 0,43 mg/L), avec véhicule appartenant à ma compagne belge qui était présente côté passager. Aucun écrit ne m’a été remis. Je suis français et en situation précaire. Pourriez-vous m’assister ou me conseiller ? Merci d’avance.
**** Flavian
Téléphone : 04******
Hello Flavian,
Toutes nos excuses pour le délai de réponse, ton message nous a malheureusement échappé.
La date à laquelle tu devais te présenter au commissariat est déjà passée. Souhaiterais-tu nous en parler? Si oui, tu peux nous joindre à l'adresse bruxelles-j@lepelican-asbl.be.
Lorsque tu as des questions juridiques urgentes, nous te conseillons de contacter directement le bureau d’aide juridique. Ils sont spécialisés dans ce domaine et proposent des permanences téléphoniques pendant lesquelles tu peux parler à un·e professionnel·le et obtenir une réponse immédiate, ou du moins plus rapide.
Bonne continuation à toi !🙂
L’équipe du Pélican.
je viens d’apprendre que mon ex a ete contrôler du côté de Martigues avec 1,9 d’alcool dans le sang et positif aux stupéfiants cocaine qu’est ce qu’elle risque au niveau sanction
je sais que c’est un délit
j’attend votre réponse
cordialement
Salut Coco26,
Toutes mes excuses pour le délais de réponse. Ton message semble être passé entre les mailles de notre filet.
Ton ex a dû se prêter à un contrôle routier qui s'est avéré positif à l'alcool et aux stupéfiants. Tu te demandes ce qu'il risque.
Comme tu le mentionnes, ce type d’infraction constitue bien un délit. Plusieurs sanctions peuvent être envisagées par les autorités :
Une amende
Une peine de prison
Une suspension ou un retrait de permis
Un stage de sensibilisation
L’immobilisation ou la confiscation du véhicule
Etc.
Il nous est malheureusement impossible de dire précisément quelle(s) sanction(s) seront appliquées dans son cas. Cela dépend de nombreux éléments : ancienneté de son permis, éventuels antécédents, circonstances du contrôle, récidive éventuelle, etc.
Pour des conseils plus adaptés à sa situation, nous te conseillons de contacter un bureau d’aide juridique. Avec plus de détails, ces professionnels pourront te guider de manière plus ciblée.
Bonne continuation!🙂
L’équipe du Pélican.
Salut Manu,
En Belgique, la consommation de cannabis contenant plus de 0,2 % de THC est illégale. Dès 1 ng/mL de THC dans le sang, tu es considéré en infraction. Cela dit, plusieurs éléments peuvent influencer la gravité de la sanction.
Par exemple, si tu étais au volant, si tu as des antécédents judiciaires, ou si une infraction ou un accident est lié au contrôle, les conséquences peuvent être plus lourdes. À l'inverse, un test positif en tant que piéton, sans antécédents et sans implication dans un accident, entraîne généralement des sanctions moins sévères.
Si tu souhaites obtenir des informations plus précises sur ta situation et les risques encourus, nous te conseillons de contacter un bureau d’aide juridique. En connaissant mieux ton contexte, ils pourront t’apporter une réponse adaptée.
Bonne continuation! 🙂
L'équipe du Pélican.
J'ai reçu une comparution au tribunal de police la semaine passé.
Je comprends pas pourquoi je n'ai pas reçu une amende en perception immédiate, alors que mon dernier contrôle positif date de 2014 ?
- Ton taux d’alcool dépassait 0,35 mg/l, ce qui constitue une infraction grave. Dans ce cas, le parquet privilégie souvent une citation au tribunal plutôt qu’une amende immédiate.
- Même si ta dernière infraction date de 2014, le parquet peut considérer que tu as un antécédent d’alcoolémie au volant. En cas de récidive, les infractions routières sont généralement prescrites après 10 ans.
- Le parquet peut aussi estimer que des sanctions plus sévères sont nécessaires.
- Si tu as été impliqué dans un accident, conduit de manière dangereuse ou commis d’autres infractions en même temps (excès de vitesse, téléphone au volant, etc.), cela peut justifier ta convocation au tribunal.
Ces éléments ne sont que des hypothèses, car chaque situation est différente. Si tu veux une réponse plus précise, tu peux contacter le bureau d’aide juridique, qui pourra t’expliquer plus en détail les raisons de ta comparution. Bonne continuation ! 😊 L’équipe du Pélican.En lisant l'article ci-dessus, je me pose des questions ... En effet, suite à une intervention au niveau de la colonne vertébrale (arthrodèse L4-L5-S1), en 2011, je souffre de plus en plus mais le verdict de différents neurochirurgiens est tomé : hors de question de me réopérer. Donc, je suis passé par plusieurs types d'anti-douleurs, et suis actuellement sous morphine depuis plusieurs années. Dont consommation entre 40 et 60 mg par jour.
Quid lors d'un contrôle routier ? Je comprends que l'on puisse considérer que 'on est contrevenant à la loi en cas de consommation de stupéfiants à titre "récréatif". Mais le cas présent (le mien), non seulement il s'agit d'une utilisation ordonnée par les médecins, mais également quotidienne et depuis une longue durée.
Je ne peux, vivant seul, me permettre de ne pas conduire.
Qu'en est-il dabs ce cas de figure précis (usage médical) ??
Merci d'avance !
Cette phrase m'interpelle, comment dans un état de droit cette aproximation est permise.
Je m'interroge.
indiaction : P donc positif .
retrait 6 heures mais j’ai pas re souffler pour connaître le taux.
que va t’il m’arriver ?
- "Sûr" ou "safe" : moins de 0,22 mg/L d’air expiré.
- "Alerte" : entre 0,22 et 0,35 mg/L.
- "Positif" : plus de 0,35 mg/L.
Le test d’haleine indique une catégorie, mais pas un taux exact. Pour cela, une analyse d’haleine (ou éthylomètre) est nécessaire. Cette analyse permet de mesurer précisément le taux d’alcool dans le sang, d’établir un procès-verbal et de déterminer les sanctions (amende, retrait de permis, etc.). Normalement, cette analyse doit être réalisée dès que le test indique "Alerte" ou "Positif". Si elle n’a pas eu lieu, il est probable qu’aucun procès-verbal ne soit établi. À noter : si le taux dépasse 0,65 mg/L, ton permis est retiré pour une durée minimale de 15 jours. Toutefois, puisque ton taux n’a pas été mesuré, tu ne devrais pas être concerné par cette procédure. En l’absence d’analyse d'haleine, je pense que tu ne risques rien de plus que le retrait temporaire de 6 heures, mais je ne peux pas te le garantir avec certitude. Si tu souhaites t'en assurer, tu peux prendre contact avec le bureau d'aide juridique et leur expliquer ta situation. Ils devraient être en mesure de te renseigner avec certitude. Bonne continuation! 🙂 L'équipe du Pélican.Si je refuse le test car je conteste les signes relevés par la Police, sauf erreur de ma part, appel est fait à un médecin.
Comment le médecin peut il établir son diagnostic sans analyses sanguines ?
Le fait il également sur base de la check list?
Pour ma part je refuserais tout test si j estime que seul le fait d avoir un antécédent à ce niveau est la raison du test salivaire. Ou si je ne suis pas d accord avec les raisons avancées par les agents de contrôle.
Qu en pensez vous?
Mercin de m avoir lu
Merci
J'ai été interpellé au volant de mon véhicule sous l'emprise de 2 prises de MDMA.
Je suis amené à comparaître le 12 Février prochain à GAND.
Pourriez-vous m'indiquer ce que je risque ?
Merci beaucoup par avance.
Bien à vous
Mon fils de 21 ans a été intercepté par la Police, à la sortie d'un festival à Gand, le 1er Avril 2024. Malgré le fait qu'il n'avait pris (et pour la 1ère fois) un comprimé d'Ecstasy le matin du 31 Mars pour lui permettre de tenir toute la journée et la nuit, et qu'il s'était reposé qq heures, son test salivaire était positif. Il a eu un retrait immédiat de permis en Belgique durant 15 jours.
Hier, il a reçu une convocation à comparaître au Tribunal de Police de Flandre-Orientale à Gand le 12 Février prochain.
il s'en veut énormément et est affolé car il a commencé ses études par apprentissage.
Que risque-t-il ? Y a t'il lieu de se faire accompagner par un avocat et, si oui, un avocat français ou un avocat belge ? Cette infraction va t'elle être inscrite sur son casier judiciaire ?
Merci beaucoup par avance pour votre lecture et votre réponse.
Bien cordialement
Corinne
Je vais me rapprocher du bureau d'aide juridique.
Bien cordialement
Coco
je ne suis pas consommatrice et je suis passer positif à un test stup le résulta et de 42.40 Bh je suis très souvent dans des endroit enfermer avec des gens qui fument cette substance autour de moi à tel un impact sur moi ? Et que représente donc ce tôt car il me paraît élevée alors que je ne consomme pas ou accosionnelement
- Dans les urines, le THC peut être détectable pendant 3 à 5 jours.
- Dans le sang, jusqu'à 72 heures.
- Dans la salive, entre 6 et 8 heures après la consommation.
J'espère que ce message aura pu répondre à ta question. Bonne continuation! 🙂 L'équipe du Pélican.Jai ete en free party controle qtupefianr avec fouille voiture a la sortie ils ont trouver du cannabis cacher dans la voiture qui nest pas la mienne et cest le conducteur qui dois payer une amende alorq quil na rien fait pourquoi? Je fesais juste le sam sans savoir quil y avais du cannabis dans la voiture jen consomme meme pas.
Merci d'avance.
Lors d'un contrôle, j'ai été déclaré positif au THC.Sur le coup j'ai été très étonné n'ayant rien consommé depuis longtemps....
Ma situation est délicate car j'avais déjà été condamné en mai pour excès de vitesse, et j'étais en sursis. Il se trouve que, en ce qui concerne le cannabis, je n'avais rien consommé depuis un mois. Cependant, avant le contrôle, j'avais manipulé un plant de cannabis séché. Je présume que le dépôt de résine sur mes mains (contamination par capillarité probable) a rendu le test positif. J'ai reçu le taux exact après analyse en laboratoire, et il s'élève à 25,78 ng/mL, ce qui équivaut apparemment à un joint. Je suis bien sûr étonné et mal à l'aise avec cela, sachant que j'étais soumis à un sursis et que je n'aurais jamais conduit sous influence.
Je risque gros, et je ne suis pas imprudent (j'ai 54 ans). Je vais probablement perdre mon permis, ce qui serait une catastrophe professionnelle et sociale. Pensez-vous qu'une contre-expertise serait une bonne chose ? Avez-vous déjà entendu parler de contamination par la peau ? Car à part cela, je ne vois pas comment j'aurais pu être positif et ce à ce point. J'ai fais des recherches sur le net et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Merci d'avance.
Dans ma vie je n'ai eu qu'une amende pour excès de vitesse, je suis bien en touts autres points. Pourriez-vous m'éclairez svp ?
Positif aux amphétamines mais négatif à opiacée, cocaine, cannabis.
Comme je suis en arrêt pour un problème dos, je suis sous traitement en prenant 3 à 4 dafalgan codéine par jour. Est ce que cala peux avoir un lien ?
Merci pour votre retour
Je me suis fais contrôler pour alcoolémie le 03/11/2023 avec un retrait immédiat de 15 jours .
Je suis allé récupérer mon permis mardi passé et je devais être auditionner mais suite ( à un petit problème ==> parole des policiers ) , mon audition à été reportée , je devais recevoir des nouvelles quant à une nouvelle convocation mais toujours rien ... Je n'ai par ailleurs toujours reçu aucun Procès-verbal par la poste . Avez-vous déjà eu un cas similaire? Est-ce normal de ne pas encore avoir reçu de PV alors que le mardi 05/11 j'avais déjà reçu ma convocation pour audition " retrait du permis de conduire" , merci d'avance.
je me suis fait juger hier, pour avoir rouler sous l'emprise d'alcool. Je dois faire les 4 test, maintenant ma question est la suivante niveau médical, je fume du cbd quotidiennement est ce que ca me mets pas en danger pour pouvoir récupérer mon permis? Merci d'avance
dans l’attente du réponse Cdt
Je suis jeune conducteur (j'ai eu mon permis fin Septembre 2021 et on est en Juillet 2023). Je me suis fais controler il y'a un mois, test d'alcool. J'ai eu un resultat positif de 0.28 (0.2 étant la limite). Le policier qui m'a controlé m'a dit que j'allais juste recevoir une amende et que je n'allais pas avoir une retraction du permis de conduire. Un mois après (22 Julliet), j'ai recu une convocation au tribunal par la Police. Je me doute que ca soit à cause du faite que je suis jeune conducteur. Qu'est ce que je dois faire? Dire? Est-ce que j'ai besoin d'un avocat? Qu'est-ce que je risque au pire des cas?
merci d'avance
Cela fait presque un mois que j'ai arrêté le THC mais j'ai consommé récemment du HHC car on m'a dit que c'était en vente libre.
Je dois passer un examen médicale pour récupéré mon permis, j'ai donc peur qu'il soit détectable dans mon sang.. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance et bonne journée
Bonjour,
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de t’aider car nous ne possédons pas de service juridique au sein de l’institution. De plus, pour répondre à ta question, il nous faudrait d'ample informations détaillées concernant l'infraction mais le suivi individuel ne fait pas partie de nos mission sur la plateforme de Bruxelles-j. Cependant, si tu te poses des questions par rapport à ta consommation et que tu as besoin d'aide ou d'un suivi psychologique tu peux contacter notre ASBL au 02 502 08 61.
Enfin, nous pensons que tu trouveras une réponse à ta question en appelant le bureau d’aide juridique de ta région. Notre ASBL est située dans la région de Bruxelles voici donc le lien des bureaux d’aide juridique bruxellois.
En espérant avoir pu t’aider un petit peu dans ta situation,
L’équipe du Pélican :-)
Savez vous quel sera ma condamnation ?
Bien a vous
Enrique
J’ai été condamné à une déchéance mi-janvier j’ai du repasser ma théorie comme demandé.
Suite à cela j’ai subi une condamnation de roulage et je passerai prochainement devant le tribunal.
Est-ce que je serais obligé de repasser mes 4 examens ou bien, à l’appréciation du juge, il y a moyen de repasser un des 4 examens (ex: Pratique) ?
J’ai un travail et j’ai peu de temps libre est je me pose cette question de récidive.
Bonjour je passe en jugement (dans qlq jours) pour test salivaire Positif en laboratoire 1280.00 ng/ml, est-ce possible ?
Je doit présenter un test capillaire suite à un retrait de permis. Puis je demander un test capillaire que pour thc et alcool?
Que peut risquer un jeune conducteur âgé de 18 ans (permis obtenu en mai 2021) qui a causé son premier accident de voiture en percutant un arbre sous l'influence de l'alcool à 0,4mg/l suite à un alcooltest et positif au cannabis. De plus, l'accident a causé des lésions corporelles importantes au passager du véhicule pris en ambulance et opéré d'urgence au bras.
Il est effectivement inquiet quant à la punition qu'il risque.
Pouvez-vous m'en dire plus?
Merci d'avance
Je suis un consommateur de Valtran, sous ordonnance. C'est un médicament de la catégorie des opiacés. J'en prends 20 gouttes lorsque nécessaire (que j'alterne avec d'autres analgésiques comme le Dafalgan), le soir lorsque je reste à la maison. Je suis un homme de 125kg.
Quel impact cela peut-il avoir sur un test salivaire de la police lors d'un contrôle le lendemain de la prise de ce médicament Valtran?
En vous remerciant beaucoup pour votre réponse.
J'ai eu un grave accident dans lequel ma compagne fut tuée sur le coup, c'est un médecin vétérinaire ayant un taux de 0,61mg qui m'a percuté de face, il était de garde ce jour la.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je veux vous demander quelle est la punition pour le conducteur qui a causé un accident de voiture dans lequel le conducteur de l'autre véhicule est mort et le conducteur a découvert qu'il y avait des substances illicites dans le sang.
Merci
je me suis fait contrôler positif au thc et amphétamines alors que je ne consomme aucun stupéfiant, seul mon entourage consommant du cannabis pourrait expliquer le résultat pour le thc (fumeur passif).
Le test salivaire a été effectué le 23 janvier
cela fait donc 4 mois que je suis dans l'attente de mes résultats
Que dois-je faire pour les obtenir?
D'avance Merci
Hello Len'Oil,
Nous sommes très surpris par ce qui t’arrive. Normalement, un test n’est pas censé devenir positif si facilement sinon, beaucoup de personnes se retrouveraient positives sans avoir consommé, cela invaliderait totalement l’efficacité de ce type de test 😉
Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/
L’équipe du Pélican