Sur Internet et les réseaux, tout est permis ? Pas vraiment. On fait le point avec Maître Sandrine Carneroli
Poster une story, partager une vidéo, commenter un post, créer un mème… Sur Internet et les réseaux sociaux, tout semble permis. Pourtant, ce que tu fais en ligne est aussi soumis à la loi.
Liberté d’expression, droit à l’image, droit d’auteur, vie privée, harcèlement en ligne… Pas toujours facile de s’y retrouver.
Pour t’aider à y voir plus clair, Bruxelles-J a donné la parole à Sandrine Carneroli , avocate spécialisée en droit des médias et du numérique. Elle répond à nos questions concrètes en vidéo car sur Internet, tu as des droits, mais aussi des responsabilités.
Peut-on vraiment tout dire au nom de la liberté d’expression ?
La liberté d’expression est un droit fondamental. Tu as le droit de donner ton avis, de critiquer et de t’exprimer. Mais ce droit n’est pas illimité.
Certains contenus sont interdits par la loi, notamment :
- les propos haineux ou discriminatoires ;
- la diffamation, c’est-à-dire accuser quelqu’un de faits faux ;
- les menaces ou l’incitation à la violence ;
- le harcèlement.
Même si c’est publié en ligne ou sur les réseaux sociaux, un message peut avoir des conséquences légales. Derrière un écran, la loi continue de s’appliquer.
Publier une photo ou une vidéo : attention au droit à l’image
Tu souhaites poster une photo ou une vidéo de tes proches, d’un professeur, d’un inconnu dans la rue ou lors d’une soirée ? Le droit à l’image protège toute personne reconnaissable. La règle à retenir c’est que pour publier une photo de quelqu’un, tu dois lui demander deux fois son accord:
- tu dois avoir l’accord de la personne pour la prendre en photo ;
- Tu dois lui demander son consentement pour publier la photo en ligne.
Le fait d’avoir pris la photo toi-même ne te donne pas automatiquement le droit de la publier.
Musiques, vidéos, images, IA : ce que dit le droit d’auteur
Créer du contenu est une chose. Utiliser le contenu des autres en est une autre.
Tu dois être attentif si tu :
- utilises une musique connue dans une vidéo ;
- reprends une image trouvée sur Internet ;
- republies un contenu sans mentionner son auteur ;
- génères un contenu avec une intelligence artificielle à partir d’œuvres existantes.
La plupart des créations sont protégées par le droit d’auteur. Les utiliser sans autorisation peut poser problème, même si c’est fait sans intention commerciale.
Données personnelles : ce que tu partages sans toujours le savoir
Âge, localisation, centres d’intérêt, photos, messages, habitudes de navigation… Sur Internet, tu laisses de nombreuses informations personnelles.
Ces données sont :
- collectées par les plateformes ;
- utilisées à des fins commerciales ;
- visibles par des personnes que tu ne connais pas.
Avant de publier, pose-toi la question suivante : suis-je à l’aise avec le fait que cette information reste en ligne pendant longtemps ?
Harcèlement en ligne : ce n’est jamais anodin
Messages répétés, insultes, humiliations publiques, moqueries, menaces… Le harcèlement en ligne est une infraction pénale.
Que tu sois victime, témoin ou auteur, il est important de le savoir :
- ce n’est jamais normal ;
- ce n’est jamais une simple blague ;
- des solutions et des aides existent.
Tu as le droit d’être protégé·e et accompagné·e. Si tu te trouves dans cette situation, tu peux trouver de l’aide par par ici.
Ce qu’il faut retenir avant de publier
Avant de poster un contenu, demande-toi :
- si tu respectes les autres ;
- si tu as le droit d’utiliser ce contenu ;
- si cela peut blesser quelqu’un ;
- si tu assumerais cette publication plus tard.
Sur Internet comme dans la vie hors ligne, tes actes engagent ta responsabilité. Être bien informé·e, c’est déjà se protéger!