La gratuité des fournitures scolaires s’étend à la rentrée 2026-2027 en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Désormais, elle concerne tout l’enseignement fondamental ordinaire jusqu’à la 5e primaire ainsi que l’enseignement fondamental spécialisé. La 6e primaire rejoindra le dispositif à partir de la rentrée 2027-2028.
Concrètement, cela signifie que l’école doit mettre gratuitement à disposition des élèves concernés le matériel nécessaire aux apprentissages. Mais attention : gratuité scolaire ne signifie pas forcément que les parents ne doivent plus rien payer.
Bruxelles-J t’explique ce que l’école doit fournir, ce qui reste à charge des parents et les frais qu’elle peut encore réclamer.
Qu’est-ce qui change à la rentrée 2026-2027 ?
La gratuité des fournitures scolaires est mise en place progressivement en Fédération Wallonie-Bruxelles.
À partir de la rentrée 2026-2027, elle s’applique à l’ensemble de l’enseignement fondamental ordinaire jusqu’à la 5e primaire et à l’enseignement fondamental spécialisé.
La dernière étape est prévue pour la rentrée 2027-2028 : la gratuité sera alors étendue à la 6e primaire et couvrira l’ensemble de l’enseignement fondamental.
L’objectif est de limiter les dépenses demandées aux familles et de garantir que chaque enfant dispose du matériel nécessaire pour apprendre.
Qu’est-ce que l’école doit fournir gratuitement ?
Pour les élèves concernés par la mesure, l’école doit mettre gratuitement à disposition tout le matériel nécessaire aux apprentissages.
Cela comprend par exemple :
- les cahiers
- les crayons et marqueurs
- le papier
- les ciseaux
- le matériel de bricolage
- le journal de classe
- et, plus généralement, le matériel utilisé en classe.
Autre changement, l’école ne peut pas remettre aux parents une liste de fournitures scolaires à acheter pour le matériel qu’elle est tenue de fournir.
Le document d’information destiné aux parents pour la rentrée 2026-2027 rappelle d’ailleurs explicitement que ceux-ci ne doivent rien payer pour le matériel utilisé en classe.
Qu’est-ce que les parents doivent encore acheter ?
Tout n’est cependant pas fourni par l’école. Certains effets personnels restent à charge des parents.
L’école peut notamment demander :
- un cartable vide
- une trousse ou un plumier vide
- une tenue de sport : short, t-shirt, maillot, chaussures ou pantoufles de sport
- des langes, lingettes et mouchoirs, si nécessaire
- des bottes ou vêtements de pluie lorsque les activités le nécessitent
L’école peut demander une caractéristique particulière, comme un t-shirt d’une certaine couleur, mais elle ne peut pas imposer une marque ou un magasin précis.
Si elle exige qu’un logo spécifique soit apposé sur une tenue, c’est à elle de fournir gratuitement ce logo.
L’école peut-elle encore demander de l’argent aux parents ?
Oui. La gratuité scolaire ne signifie pas que toutes les activités organisées par l’école deviennent gratuites.
L’école peut demander une participation financière pour trois catégories d’activités :
- les cours de natation, entrée et déplacements compris
- les activités culturelles ou sportives d’un jour, comme une visite au musée ou une sortie au théâtre, déplacements compris
- les séjours pédagogiques avec nuitées, comme les classes de mer ou les classes vertes
Ces montants doivent correspondre au coût réel de l’activité : l’école ne peut pas réaliser de bénéfice dessus.
Dans l’enseignement maternel, les montants qui peuvent être demandés pour certaines de ces activités sont en plus plafonnés.
Et les manuels, cahiers d’exercices ou abonnements ?
Certains achats peuvent être proposés par l’école mais restent facultatifs.
Dans l’enseignement primaire, il peut notamment s’agir :
- d’un achat groupé de manuels ou de ressources pédagogiques
- d’un cahier d’exercices, avec ou sans abonnement numérique
- d’un abonnement à une revue
- d’une activité organisée en dehors du temps de cours
Les parents sont libres d’accepter ou de refuser ces dépenses.
Si un manuel ou un cahier d’exercices est proposé dans le cadre d’un achat groupé et que les parents refusent de participer, l’école doit fournir gratuitement à l’élève le matériel nécessaire.
À noter également que les frais facultatifs sont interdits dans l’enseignement maternel.
Garderie, repas et temps de midi : est-ce gratuit ?
Non, pas nécessairement.
Le temps de midi ainsi que les garderies organisées avant ou après les cours ont lieu en dehors du temps scolaire obligatoire. Ils ne sont donc pas soumis aux mêmes règles de gratuité.
L’école peut notamment facturer :
- les repas et potages
- la surveillance du temps de midi
- les garderies avant et après l’école
Pour la surveillance du temps de midi et les garderies, le montant demandé ne peut toutefois pas dépasser le coût réel du service après déduction des éventuelles subventions reçues par l’école.
Comment savoir ce que l’école va te demander de payer ?
L’école doit informer clairement les parents des frais liés à la scolarité.
Au début de l’année scolaire ou lors de l’inscription, les parents doivent recevoir une estimation écrite des frais prévus pour l’année.
Ensuite, l’école doit transmettre au moins trois décomptes périodiques par an. Ceux-ci doivent préciser la nature de chaque dépense, son montant et indiquer si elle est obligatoire ou facultative.
Seuls les frais mentionnés dans ces décomptes peuvent être réclamés.
Si un montant dépasse 50 €, les parents peuvent demander à le payer en plusieurs fois.
Peut-on sanctionner un élève si ses parents ne paient pas ?
Non.
Une difficulté financière ou le non-paiement de certains frais ne peut pas avoir de conséquence sur la scolarité de l'enfant.
L'école ne peut donc pas refuser une inscription ou sanctionner un élève parce que ses parents n'ont pas payé certains frais.
Par ailleurs, un enfant ne doit jamais être chargé de transmettre un paiement à l'école.
Que faire si ton école te réclame des frais qui semblent interdits ?
Si toi ou tes parents avez un doute concernant une somme réclamée, le premier réflexe est de demander des explications à la direction de l'école ou au pouvoir organisateur.
Vous pouvez également vous adresser à l'association de parents ou au conseil de participation de l'établissement.
Si le problème n'est pas résolu, il est possible de contacter le Service de la gratuité de l'Administration générale de l'Enseignement.
Toutes les règles et les coordonnées utiles sont disponibles sur le site officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Enseignement.be – La gratuité scolaire dans l'enseignement maternel et primaire.
Bon à savoir
Si tu souhaites comprendre le montant réclamé pour la surveillance du temps de midi, tu peux demander à l'école ou à son Pouvoir Organisateur comment celui-ci a été calculé, notamment quel est le coût du service et quelles interventions publiques ont été déduites.
En cas de doute sur les montants réclamés, tu peux aussi contacter le Service de la gratuité de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire par :
- e-mail : gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
- Tel : +32 2 690 80 03