Tu habites Bruxelles et tu souhaites faire bouger les choses? C’est possible! L’avenir de Bruxelles passe par toi! Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont décidé de mettre en place la plateforme democratie.brussels afin de faciliter aux Bruxellois et Bruxelloises l’accès aux processus de démocratie participative que sont les commissions délibératives et les pétitions.

Différents processus participatifs sont initiés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capiale et le Parlement francophone bruxellois :

1. Les suggestions citoyennes

Une suggestion citoyenne permet aux Bruxellois et Bruxelloises de lancer un débat au Parlement, entre citoyens tirés au sort et parlementaires, au sein d’une commission délibérative. Pour cela, la suggestion citoyenne doit être signée par au moins 1.000 personnes (âgées de 16 ans accomplis et résidant en Région de Bruxelles-Capitale).

2. Les commissions délibératives

Une commission délibérative est un lieu de débat entre parlementaires et citoyens tirés au sort (¼ de parlementaires, ¾ de citoyens). Cette commission est constituée pour traiter d’une thématique bien spécifique qui peut être proposée par les Bruxelloises et les Bruxellois (suggestion citoyenne) ou par les parlementaires.

Après plusieurs réunions de la commission délibérative, parlementaires et citoyens proposent ensemble des recommandations qui seront traitées au sein du Parlement. Au final, les recommandations pourront aboutir à des législations, des questions posées au Gouvernement… et orienteront donc les décisions politiques.

3. Les Pétitions

Une pétition est une demande concrète adressée à la présidence du Parlement. Elle peut être signée par une ou plusieurs personnes. Toute pétition impose une obligation de réponse de la part du Parlement.

Une pétition signée par 1.000 personnes (âgées de minimum 16 ans et résidant en Région bruxelloise) ouvre le droit à une audition devant la commission compétente, sous certaines conditions.

Comment fonctionne la plateforme?

La plateforme democratie.brussels permet de :

1. déposer des propositions de thématiques (suggestions citoyennes ou pétitions) ;
2. de signer ces propositions ;
3. et d’en suivre la progression.

Les suggestions et pétitions présentes sur cette plateforme émanent donc de citoyennes et citoyens. Elles sont toutes analysées par les services des deux assemblées qui :

1. vérifient qu’elles respectent les critères de recevabilité des suggestions citoyennes et des pétitions  ;
2. s’assurent que leurs titres et descriptions résument clairement les propositions ;
3. proposent aux auteurs une éventuelle reformulation pour éviter d’être “hors sujet” ;
4. et le cas échéant, leur proposent également de fusionner leur proposition avec une idée similaire déjà déposée.

Comment s’inscrire pour contribuer ?

Inscris toi sur la plateforme via le bouton S’inscrire de manière sécurisée avec Csam et choisissez une application vous permettant de vous identifier en ligne (lecteur eID, itsme, etc.).

Visite notre thématique “excercer ta citoyenneté” pour en savoir plus sur le sujet.