Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

DISCLAIMER : Bruxelles-J n'a aucun lien avec le Fonds du Logement. Tu es ici sur un site d'information généraliste pour jeunes.

Pour une prise de rendez-vous ou si tu as des questions concernant l'octroi d'un crédit hypothécaire, tu peux te rendre sur le site officiel du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le crédit hypothécaire du Fonds du Logement

Si tu ne gagnes pas trop d'argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir une propriété (maison ou appartement), le crédit hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute fait pour toi.

En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l'accès au logement pour les Bruxellois·es disposant de revenus modestes et moyens. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des crédits hypothécaires pour acheter à des taux bien plus avantageux que les banques classiques.

Suspension temporaire de l’octroi de crédits à partir du 1er juillet 2025

Le Fonds est contraint de suspendre temporairement, à partir du 1er juillet 2025 et jusqu’à fin décembre 2025, la réception et le traitement de nouvelles demandes de crédits. Cela concerne les crédits hypothécaires (acquisitif et ECORENO), les crédits à la consommation (ECORENO) et les crédits d’investissement (ECORENO pour les associations de copropriétaires).

Les crédits en cours ne sont pas concernés.

Conditions pour bénéficier d'un crédit

Pour bénéficier d'un crédit hypothécaire avec le Fonds du logement pour acheter un bien immobilier, tu dois remplir certaines conditions.

L'obligation de résidence

• Tu dois résider en permanence en Belgique. Cependant, à titre exceptionnel, le Fonds peut déroger à cette règle. Il faut s'établir en Région de Bruxelles-capitale.
• Tu ne peux pas être propriétaire d'un autre bien immobilier. De plus, celui-ci doit répondre aux conditions d'habitabilité, de sécurité et de salubrité.
• Il faudra occuper entièrement l'habitation et s'y domicilier. Tu dois être plein propriétaire de l'habitation et y résider avec ton ménage (sur toute la surface de l'habitation), en tout cas dans les 6 mois après la fin des travaux. Moyennant accord du Fonds, une partie de l'habitation (maximum ¼ de la surface) peut, toutefois, être affectée à des occupations commerciales ou professionnelles d'un ou de plusieurs membres du ménage.

L'obligation de revenus

Pour prétendre à un crédit du Fonds du Logement, tes revenus imposables ne peuvent excéder un montant maximum dépendant du type de ménage. Les revenus pris en considération sont ceux tels qu'indiqués sur ton dernier avertissement-extrait de rôle au moment de la demande de crédit.

Les tarifs suivants sont en vigueur au 1er janvier 2025 :

Si tu fais la demande de prêt dans les 6 premiers mois de l'année, on tiendra compte des revenus de l'avant-dernière année. Si ta demande est faite dans les 6 derniers mois de l'année alors, ce sont les revenus de l'année passée qui seront pris en compte.

Montant du prêt

Il faut savoir également que tu dois consacrer le maximum de moyens propres à l'opération immobilière qui fait l'objet du prêt. Tu ne peux donc pas conserver de plantureuses économies et faire appel au Fonds du Logement pour qu'il te prête de quoi payer ta maison ou ton appartement.

Une fois qu'un budget précis est établi, le Fonds va, lui-même, fixer le montant qu'il va te prêter, en tenant compte de tes possibilités financières et de ta capacité de remboursement. Sous certaines conditions, celui-ci peut aller jusqu'à 120%.

Normalement, le montant du prêt accordé ne peut dépasser :

• le prix de l'acquisition (ou le coût de la construction s'il s'agit d'un bâtiment neuf) ;
• le prix de la part de bâtiment à acquérir s'il s'agit d'une sortie d'indivision (rappelons que, in fine, le demandeur doit être propriétaire de l'ensemble du bâtiment pour bénéficier d'un prêt du Fonds) ;
• le coût des travaux (rénovation, réhabilitation, etc.) ;
• le solde restant dû du prêt à rembourser s'il s'agit d'une opération de remboursement de dettes.

Calcul de base du taux appliqué au départ

Le taux d'intérêt débiteur est fixé selon tes revenus et ta situation familiale. Celui-ci est compris entre 3,25% et 5,00% / an et est fixé pour la première fois au moment de la conclusion du crédit selon la formule suivante : I = A + (( B – A ) x ( revenus – C )) / ( D – C )

Où : - « I » est le taux d’intérêt débiteur du crédit ;
- « revenus »
- « A » est 3,25 % ;
- « B » est 5,00 % ;
- « C » est 0 euro ;
- « D » est 85.485 euros.

Remboursements

Le prêt est remboursable au Fonds par des mensualités égales et constantes : tu paies tous les mois le même montant, sauf en cas de révision du prêt.
Le Fonds peut, dans les cas qu’il détermine, accepter que le crédit soit remboursé par mensualités progressives.

Comme pour tout prêt hypothécaire, on rembourse les intérêts avant le capital (en fait, le montant d'intérêts payés diminue au fil du temps, tandis que celui de capital augmente).

Le Fonds détermine la durée maximale de remboursement du demandeur, en fonction de son âge et de ses revenus. Normalement, cette durée ne peut dépasser 30 ans. Cependant, dans tous les cas, le Fonds calcule la durée du prêt de sorte qu'il soit complètement remboursé au moment où le plus jeune emprunteur atteint 70 ans.

Frais à payer

L'emprunteur devra payer au Fonds des frais d'expertise (324,00€) et des frais de dossier (60,00€).

Étapes

• Consultation du site et du prospectus.
• Entretien d'information personnalisé au Fonds (sur rendez-vous), projection d’un bilan estimatif et simulation d'une mensualité d'un crédit.
• Rendez-vous et simulation de crédit avec gestionnaire de dossiers.
• Dépôt de la demande de crédit au Fonds (sur rendez-vous).
• Expertise de l’habitation.
• Examen de l’expertise, élaboration du projet de rénovation éventuel, établissement du bilan de l’opération (sur rendez-vous).
• Examen du dossier par le Conseil d’Administration du Fonds.
• En cas d’accord, remise d'une offre de crédit (sous forme de projet d’acte).
• Conclusion des assurances temporaire au décès à capital décroissant et incendie.
• Passation de l’acte de crédit et mise à disposition des fonds.

Liens et contact

• Le dépliant qui récapitule les étapes pour "Acheter à Bruxelles" avec le Fonds du Logement.
• Le prospectus "Les crédits hypothécaires du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-capitale applicables aux particuliers" (d'application à partir du 1er mars 2024).
• Les tarifs (en vigueur à partir du 1er janvier 2025).
• Le formulaire de simulation de crédit peut être complété pour vérifier si tu réponds aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et d’évaluer ta capacité d’emprunt en simulant la mensualité d'un crédit.
• Le formulaire de contact est utile si tu as déjà signé (ou que tu es sur le point de signer) un compromis ou une offre d’achat et que tu souhaites introduire une demande de crédit auprès du Fonds.
• s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Rue de l'Été, 73
  1050 Ixelles

02/504.32.11

infopret@fonds.brussels

https://fonds.brussels/fr/contact

http://www.fonds.brussels/fr

Les autres crédits proposés par le Fonds du Logement

Si tu es déjà propriétaire et que tu souhaites réaliser des travaux dans ton habitation, tu peux peut-être prétendre au crédit ECORENO.

Celui-ci permet de financer des travaux en tous types au moyen d'un taux avantageux : qu'il s'agisse d'une rénovation classique ou visant l'amélioration de la performance énergétique ou encore, l'adaptation du logement en vue d’améliorer l’autonomie des occupant·es (en situation de handicap ou des personnes de 60 ans ou plus).

Pour une rénovation classique, cela concerne, par exemple, l'aménagement intérieur, l'électricité, l'installation de sanitaires, la rénovation de la toiture, les travaux du type gros œuvre, etc.

Pour des travaux d'économie d'énergie, il s'agit de travaux d'isolation et de ventilation, de système de chauffage performant, d'isolation du toit, de chaudière à gaz performante, d'isolation des murs extérieurs, des sols ou du toit, des travaux liés aux énergies renouvelables, au système photovoltaïque ou d'un chauffe-eau solaire... et de nombreux autres...

Louer via le Fonds du Logement ? C'est possible

Le Fonds achète, rénove et donne des habitations en location aux familles les plus démunies de la Région, moyennant un loyer très modéré.