Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste de notre juriste par le gouvernement flamand, le service ‘nationalité belge’ est fermé depuis le 29 août 2018.
Nous t’invitons à partir de cette date à t’orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers.
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Attention : il ne suffit pas de naître en Belgique pour être belge, il faut aussi remplir d’autres conditions.
Tu es né en Belgique et ton père ou ta mère est aussi né(e) en Belgique
Tu seras automatiquement belge si ton père ou ta mère, né(e) en Belgique, y a eu sa résidence principale au moins 5 ans au cours des 10 ans précédant ta naissance.
Si l’enfant a été adopté, l’adoptant né en Belgique doit y avoir eu sa résidence principale pendant au moins 5 ans au cours des 10 années précédant l’adoption.
Tu es né en Belgique et tu n’as pas de nationalité (“apatride”)
Tu seras belge, à condition que ton père, ou ta mère, (ou ton représentant légal) prouve qu’il a fait les démarches nécessaires auprès de son consulat pour te faire attribuer une nationalité (ou ne peut pas le faire parce qu’il est candidat réfugié, par exemple).
Tu resteras belge tant qu’une autre nationalité ne t’est pas attribuée (avant tes 18 ans).
Tu es né en Belgique et tu as moins de 12 ans
Tes deux parents (ou adoptants) peuvent demander à te faire attribuer la nationalité belge si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- tu es né en Belgique,
- tu y résides depuis ta naissance,
- tu as moins de 12 ans,
- tes deux parents ont leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (NB : la résidence principale doit se prouver par une inscription dans les registres communaux),
- au moins un de tes parents est autorisé à rester définitivement en Belgique.
NB : dans des cas exceptionnels la déclaration d’un seul parent suffit.
La nationalité peut être refusée si les conditions ne sont pas remplies. Un recours est alors possible.