Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste de notre juriste par le gouvernement flamand, le service ‘nationalité belge’ est fermé depuis le 29 août 2018.
Nous t’invitons à partir de cette date à t’orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers.
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Tu deviens belge si tu as ta résidence principale en Belgique et si celui des parents qui devient belge exerce l’autorité parentale sur toi.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
C’est l’ensemble des droits (compétences et pouvoirs accordés aux parents) et des devoirs que la loi reconnaît aux père et mère en ce qui concerne l’enfant lui-même (son éducation, sa protection, sa santé, l’exercice d’une surveillance au quotidien) et la gestion et la jouissance de ses biens (son patrimoine, son argent, sa représentation juridique).
Comment détermine-t-on l’autorité parentale ?
L’autorité parentale sera déterminée par la loi belge. Celle-ci prévoit que même en cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue à être exercée par les deux parents (sauf cas exceptionnel).
Exemple : les parents sont séparés ou divorcés, l’enfant vit avec sa mère, son père devient belge : l’enfant deviendra aussi belge (si son père exerce toujours l’autorité parentale).
Conseil : si l’enfant n’habite pas avec celui de ses parents qui devient Belge, il y a tout intérêt à signaler l’acquisition de la nationalité belge de ce parent à l’Administration Communale du lieu où réside l’enfant.