Les inscriptions en 1ère secondaire : C’est maintenant que ça se passe!

Pourquoi un décret inscriptions ?

Le but du décret est, d’une part, d’assurer l’égalité d’accès à toutes les familles dans l’enseignement secondaire. D’autre part, de favoriser la mixité sociale là où elle existe déjà, et partout où elle doit encore être implantée, afin qu’il n’y ait plus de « ghettoïsation » ni d’apartheid scolaire dans notre système d’enseignement.

Comment s’inscrire ?

On s’inscrit à l’aide d’un formulaire unique dans toutes les écoles de la Communauté française.

L’ISEF, c’est quoi?

Les élèves qui viennent d’une école primaire/secondaire différenciée à indice socioéconomique faible (ISEF) sont prioritaires dans la liste des inscriptions. Les élèves venant de ces écoles passent donc en haut du registre des inscriptions de l’école secondaire qu’ils ont choisie. Le décret prévoit qu’au moins 20% des élèves ISEF soient inscrits dans chaque école.

En pratique

Concrètement, il s’agit de remplir le formulaire d’inscription. Ce formulaire doit vous être donné par l’école primaire/ou l’école secondaire différenciée actuelle de votre enfant pour le 28 janvier 2022 au plus tard. C’est un formulaire unique, assurez-vous de bien le recevoir et de ne pas le perdre.

Attention : cette procédure concerne donc les élèves qui terminent l’enseignement fondamental mais aussi, à partir de la rentrée scolaire 2022/2023, ceux terminant une 1ère différenciée et qui souhaite changer d’établissement s’ils obtiennent le CEB.

1. Remplissez le formulaire en indiquant l’école secondaire où vous souhaitez que votre enfant soit inscrit. Il vous est également possible d’indiquer un deuxième, un troisième choix, jusqu’à dix.
2. Vous devez ensuite déposer le formulaire dans l’école de votre 1er choix uniquement entre le 14 février et le 11 mars 2022 inclus (une copie du formulaire vous sera alors donnée par l’école, prenez soin de bien la conserver, elle a valeur d’accusé de réception). Durant cette période, l’ordre chronologique dans lequel les formulaires sont déposés n’a pas d’importance. Entre le 12 mars et le 25 avril 2022, les inscriptions sont suspendues. A partir du 26 avril 2022, les inscriptions reprennent mais, cette fois, selon l’ordre chronologique des inscriptions.
3. Après la période des inscriptions :
   • Si l’école dispose de suffisamment de places : tous les élèves sont inscrits.
   • Attention en cette rentrée 2022/2023, un établissement présumé incomplet peut valider immédiatement et définitivement une demande d’inscription durant la période d’inscription.
   • Si l’école n’a pas suffisamment de places, un classement sera effectué en fonction des critères objectifs mentionnés dans le formulaire.Si nécessaire, la CIRI (commission inter-réseaux des inscriptions) prend en charge les élèves surnuméraires en vue de leur attribuer une école.
     L’inscription sera confirmée définitivement si l’élève a obtenu son CEB.
4. Si l’élève n’a pas obtenu son CEB à la fin de sa 6e primaire, il sera alors orienté vers une 1e secondaire différenciée. Attention, toutes les écoles n’ont pas de classes différenciées !
5.  Les parents peuvent aussi demander à ce que leur enfant « double » en 6eme primaire s’il n’a pas obtenu son CEB du premier coup, plutôt que d’aller en classe différenciée. Mais attention : on ne peut « doubler » qu’une seule fois entre la 3e et la 6e primaire !

Bases légales :

• Décret « Missions », Art. 79, – dispositions relatives à la 1e année commune dans l’enseignement secondaire.
• Décret du 14/03/1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (Décret « Ecole de la réussite »), articles 1 à 5.
• Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire.