Tu es aidé·e par le CPAS depuis un moment et tu vis en cohabitation?
À partir de ce 1er mars, le CPAS devra compter les ressources de tous les débiteurs alimentaires* qui cohabitent avec toi !
Pour rappel
Attention, le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus, par exemple, de ton frère ou de ta sœur, de ton cousin, ou encore de ta tante, si tu cohabites avec eux.
Changement du mode de calcul
Jusqu’à présent, un ménage, (dans les conditions d’obtention du RIS) avec un enfant mineur et un enfant majeur, pouvait recevoir un RIS au taux ménage de 1776,07€ (voir fiche suivante) et un RIS au taux cohabitant, l’enfant majeur pouvant, de son côté, recevoir un RIS cohabitant de 876,13€*.
À partir du 1er mars, dans ce type de situation, l’enfant majeur ne recevra plus de RIS cohabitant vu le changement du mode de calcul. En effet, le CPAS prendra dorénavant en compte les ressources qui dépassent le montant du RIS cohabitant (dans notre exemple la maman ou le papa reçoit un RIS de 1776,07€ on dépasse donc les 876,13€).
Allocations familiales : montant forfaitaire
Jusqu’à présent, les allocations familiales perçues pour l’enfant majeur (vivant avec ses parents) n’étaient pas systématiquement prises en compte, cela fonctionnait au cas pas cas. Cela ne sera plus le cas désormais.
À partir du 1er mars, les allocations familiales seront automatiquement prises en compte par le CPAS. De plus, si le CPAS ne dispose pas des documents utiles, il prendra en compte un montant forfaitaire de 240€.
Il sera donc important de vérifier la feuille de calculs du montant de l’aide qui t’est octroyée !
Date d’application
En principe, c’est lors de la révision annuelle du dossier que ton CPAS devra appliquer la nouvelle réglementation (mode de calcul).
* : Un débiteur alimentaire est une personne qui a une obligation alimentaire envers une autre personne. Il s'agit, entre autres, des personnes liées par un lien de parenté en ligne directe (parents, enfants majeurs, grand-parents, etc.), des époux.
Jusqu’à présent les revenus des grands-parents n’étaient qu’exceptionnellement pris en compte.
** : Chiffres au 1er février 2025