En Belgique, la scolarité est obligatoire pour tout mineur, de 5 à 18 ans. Tout enfant a droit à l’instruction, même s’il réside illégalement dans le pays. Une école ne peut donc refuser d’inscrire un élève pour cette raison. Un document d’identité de quelque pays que ce soit suffit.
Il est en obligation scolaire au plus tard le 60ème jour qui suit celui de son inscription à la commune.
Attention : la rentrée scolaire a lieu plus tôt en Belgique que dans d’autres pays : l’année scolaire commence le lundi de la dernière semaine d’août et se termine le vendredi de la première semaine de juillet.
Il y a 4 congés scolaires durant l’année de deux semaines chacun. Vous recevrez le calendrier de tous les congés et de tous les événements de l’année à l’école.
Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants ou assimilés (D.A.S.P.A.)
Pour ceux qui ne parlent pas ou peu français, certaines écoles organisent un Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants ou assimilés (D.A.S.P.A.)
Ton enfant est « Primo-arrivant » s’il entre dans ces trois conditions :
- Il est arrivé sur le territoire belge depuis moins d’un an
- Il a entre 2 ans et demi et 18 ans
- Il a introduit une demande ou s’est fait reconnaître la qualité de réfugié ou accompagne une personne en situation ou ressortissant d’un pays en voie de développement ou en transition (repris sur la liste de l’OCDE )
ou est apatride.
Il est « Assimilé primo-arrivant » si :
- Il a entre 5 ans (au 31/12) et 18 ans
- Il est de nationalité étrangère ou belge par adoption ou belge ayant résidé plus de 12 mois à l’étranger dans une région non-francophone (à prouver par les parents)
- Il est scolarisé en Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète
- Il ne connaît pas suffisamment le Français pour pouvoir poursuivre sa scolarité avec fruit. L’école lui fera passer un test pour évaluer son niveau de maîtrise de la langue d’enseignement. Il devra être insuffisant (niveau C).
Il restera en DASPA d’une semaine à un an prolongeable de maximum 6 mois selon ses besoins . + 6 mois supplémentaires sont possibles s’il n’est pas alphabétisé à son arrivée. L’intégration dans la classe hors-DASPA se fera progressivement. C’est le Conseil d’Intégration qui gère ces aspects.
Dispositif d’accompagnement Français Langue d’Apprentissage (F.L.A.)
S’il ne connaît pas suffisamment le français mais ne rentre dans aucune de ces deux catégories (exemple : allophone né ici ou même francophone avec un Français fragile), les écoles primaires peuvent mettre en place un dispositif d’accompagnement pour renforcer l’apprentissage du français de la 3ème maternelle (5 ans au 31/12) à la 2ème primaire et ce pendant 12 mois (jusqu’à la 4ème l’année passée). L’élève sera testé afin d’évaluer son niveau de maîtrise du français et devra avoir un niveau insuffisant (C).
Dans le secondaire, les écoles n’organisant pas de DASPA doivent mettre en place un dispositif F.L.A..
Équivalence de diplôme
En secondaire, pour poursuivre sa scolarité au niveau le plus proche de là où il en était dans le pays de provenance, il faudra introduire un dossier au Service des Équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui déterminera la classe où il pourra être inscrit.
Cette étape est obligatoire. Il est demandé aux écoles d’introduire le dossier mais le parent peut également le faire par lui-même.
Ton dossier d’équivalence de diplôme devra contenir :
- L’acte de naissance original de ton enfant,
- l’équivalent du CEB et les relevés de notes pour entrer en 1ère Commune ou
- les bulletins des trois dernières années en secondaire et des diplômes scolaires que ton enfant a obtenus pour une entrée en cours de secondaire. (Documents originaux pour certains pays).
Le Service des Équivalences déterminera quelle classe il peut intégrer. Les dossiers doivent être déposés sur rendez-vous ou envoyés par courrier, de préférence par recommandé, avec formulaire de motivation (voir site).
Tu peux retrouver plus d’information sur ce sujet dans notre fiche “Comment obtenir une équivalence de ton diplôme étranger pour étudier en Belgique ?”
La procédure est gratuite pour les Primo-arrivants et assimilés.
Si les documents scolaires sont établis dans une autre langue que le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol, l’italien, le portugais ou le néerlandais, ils doivent alors être traduits par un traducteur Juré officiel à tes frais en Belgique ou à l’étranger.
Si je suis dans l’impossibilité d’obtenir les documents demandés?
Selon son âge, il sera inscrit en 1ère différenciée (12 ans), 2ème D (14 ans) ou en 3ème professionnelle (16 ans).Une demande d’équivalence doit être introduite sans frais quel que soit le pays de provenance.
Si ton enfant est en DASPA depuis au moins 6 mois, le Conseil d’intégration peut remplir une attestation d’admissibilité dans l’année pour laquelle il juge qu’il a acquis les compétences (sauf une 6ème ou une 7ème secondaire). Un délégué du jury de la communauté française donnera son accord ou pas. On parle d’un Conseil d’intégration élargi.
Sources : article 1.7.1-5 du Code de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire du 3 mai 2019, circulaire n°8171 du 30/06/2021 « Equivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers » ; circulaire 8936 du 01/06/2023, « informations relatives à mise en œuvre du tronc commun durant l’année scolaire 2023-2024.