Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?

Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.
Tout d’abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d’artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Si tu n’es pas belge ou ressortissant UE, tu devras te procurer une carte professionnelle (sauf si tu es dispensé). Tu dois également jouir de tes droits civils.
Ensuite, il te faut acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve que tu as les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir :

  • N’importe quel diplôme d’études supérieures obtenu en Belgique te donnera cet accès (graduat, baccalauréat, master, …). Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible ;
  • Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion ;
  • Si tu n’as aucun de ces diplômes, tu peux suivre des cours dans un organisme de formation et passer un examen qui te donnera l’accès à la gestion. Il est possible de te former en quelques mois ! Pour trouver un organisme, rends-toi sur le site www.dorifor.be ;
  • Enfin, tu peux également passer directement l’examen au jury central du Service Public Régional de Bruxelles. En ce qui concerne la matière à étudier, tu la trouveras dans ce syllabus.

En plus de la gestion de base, certaines professions nécessitent un accès à la profession. Par exemple, si tu veux devenir coiffeur, boulanger, garagiste,… il te faudra prouver tes compétences spécifiques dans ce domaine. Pour cela, il te faut un diplôme ou une pratique de plusieurs années de cette profession. Pour retrouver toutes les professions réglementées et les conditions pour y avoir accès, tu peux aller sur cette page du Service Public Régional de Bruxelles.

Si je remplis ces conditions, quelles démarches dois-je faire pour devenir indépendant ?

Pour démarrer ton activité d’indépendant, tu devras faire les démarches suivantes :

  1. Pour commencer, tu dois ouvrir un compte professionnel dans la banque de ton choix ;
  2. Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer une activité indépendante ;
  3. Une fois inscrit à la BCE, tu dois t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Si tu veux, le guichet d’entreprise peut faire les démarches pour toi moyennant payement ;
  4. Tu dois ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Cela te donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;
  5. Enfin, tu dois t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

En fonction de ton activité, tu devras peut-être obtenir d’autres autorisations comme l’autorisation AFSCA, le débit de boissons, les permis d’urbanisme et d’environnement ou encore la carte de marchand ambulant… Pour être sûr de bien avoir toutes les autorisations, appelle le 1819 !

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240 questions déjà posées

  1. Sara

    Bonjour madame monsieur, je souhaiterai ouvrir une société de nettoyer  j ai mon diplôme cess 7 eme professionnel avec un diplôme d aide soignante pour le moment je suis étudiante en comptabilité

    ma question et ce que ça sera t il possible de ouvrir une société ?
    merci de votre compréhension.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour lancer une activité à son propre compte, il faut prendre le statut d’indépendant. Soit indépendant en personne physique, soit en société. Pour l’un ou l’autre, il vous faudra à Bruxelles prouver que vous disposez de l’accès à la gestion. Vous devez pour cela contacter un guichet d’entreprise (Securex, Partena, UCM, Formalis, Xerius,..) qui vérifiera si votre diplôme vous donne bien l’accès à la gestion.

      Attention, si vous souhaitez créer une entreprises fonctionnant avec des titres-services, la réglementation est spécifique. Vous trouverez des informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/titres-services.

      Il serait préférable que vous contactiez une structure gratuite d’aide à la création d’entreprise.

      Par exemple un Guichet d’Economie Locale. Vous trouverez leurs coordonnées ainsi que les noms d’autres structures d’accompagnement ici:https://1819.brussels/outils/qui-peut-maider?main-key=10719&secondary-key=10727

      Vous pouvez en parallèle également nous appeler au 1819 pour poser vos questions et nous vous informerons ou vous orienterons.

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

      Répondre
  2. laetitia

    Bonjour, j ai entendu dire le diplôme de gestion aurait une validité dans le temps?

    J ai un diplôme en secrétariat obtenu en 1999 qui me donne ma gestion

    Ainsi qu un diplôme en baccalauréat a1 obtenu en 2004 qui me donne accès à la gestion également.

    Est ce que ma gestion est toujours valable? Merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Laetitia,

      Le diplôme de gestion n’a pas de validité dans le temps, contrairement à ce qui vous a été rapporté. Vous pouvez donc faire valoir vos diplômes pour justifier un accès à la gestion.

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  3. solette

    Bonjour, je voudrais me lancer comme éducateur indépendant comment puis-je faire? Quel sont les démarches?

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour prendre le statut d’indépendant, il y a quelques démarches à réaliser que vous trouverez ici: https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/demarrer-en-tant-quindependant-quelles-sont-les

      Le guichet d’entreprise vérifiera que votre diplôme vous donne bien accès à la gestion.

      Le statut d’indépendant est spécifique et comporte des obligations à ne pas sous-estimer:

      https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/devenir-independant-titre-principal-vos-droits-et.

      Il existe peut- être des formules (coopérative, tremplin, smart,..) qui peuvent vous intéresser avant de prendre ce statut là.

      Appelez-nous pour discuter de votre situation si vous avez des questions, du lundi au vendredi de 9h à 13h, au numéro d’appel 1819.

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

      Répondre
  4. mgicaline@hotmail.com

    Y a t-il un formulaire type pour que je puisse donner ma gestion à ma fille?

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Non. Les formalités pour prêter la gestion à une autre personne se font auprès d’un guichet d’entreprise.

      Il faut cependant savoir que ce n’est pas l’option la plus sécurisée pour vous.  VOus deviendrez aidant indépendant et si vous êtes au chômage, vous risquez de perdre vos allocations, avec des cotisations sociales à payer.

      Si vous avez déjà un statut salarié mi temps au moins ou indépendant, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

      Quoi qu’il en soi il est préférable que votre fille ait elle même l’accès à la gestion. Il existe de nombreuses formations courtes soit certifiantes soit pour se préparer à l’examen du Jury Central du SPRB.

      Informations sur l’accès à la gestion et l’organisation de l’examen au SPRB: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/connaissances-de-gestion-de-base

      Il serait préférable que votre fille nous appelle au numéro 1819 pour nous poser ses questions de vive voix (lun-ven de 9h à 13h).

      Cordialement,

      L’Equipe 1819

       

       

      Répondre
  5. 130296

    Nous sommes commerçant ambulant (produits alimentaires français). Nous souhaiterions venir faire un ou deux marches de Noel en Belgique. Il n’y a pas de Tva sur l »alimentaire au UK, par contre en Belgique oui.

    Que devons nous faire avec la TVA.

    Devons nous avoir un numéro de TVA belge, ou y a t il un seuil de CA a atteindre avant cette obligation.

     

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Il n’y a pas d’obligation de prendre un numéro de TVA en Belgique pour un ou deux marchés de Noël par an. Par contre, lors de ces marchés, vous devrez appliquer les règles en vigueur en Belgique en ce qui concerne la TVA (application des taux adéquats).

      Pour plus d’informations sur la TVA, je vous invite à prendre contact avec le SPF Finances qui traite de cette matière en Belgique: https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  6. Claudio

    Bonjour, je voudrais savoir où je peux ouvrir une entreprise avec 1000 €, et comment se passe la procédure. Merci d’avance

    Répondre
  7. Rimcca

    Bonjour

    Je souhaiterais ouvrir un magasin de seconde main comment je doit faire je n ai pas de gestion suis je obligée d avoir une?j’ai droit à des aides?si oui lesquelles et quelle documents doit avoir pour réaliser mon projet merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Oui, la gestion est nécessaire pour ouvrir un magasin en région bruxelloise. Si tu n’as pas les connaissances de gestion de base, sache que des formations existent ou que tu peux passer le jury central de la région bruxelloise après avoir étudié le syllabus. Tu peux également te faire prêter la gestion par une autre personne dans certains cas. Tout cela est expliqué sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

      Pour les aides et les documents, cela dépend de différents facteurs comme ton statut actuel, le local dans lequel tu comptes t’établir, etc. Je t’invite à nous contacter par téléphone au 1819 pour que nous puission personnaliser nos conseils à ta situation particulière. Nous sommes joignables tous les jours de 9h à 13h.

      Bien à toi,

      Le service 1819

      Répondre
  8. Henrar

    Puis-je travailler avec un statut d’indépendant dans une pizzeria et en même temps dans les parcs et jardins ?

    En effet cette pizzeria n’a pas les moyens de m’engager comme indépendant complémentaire (le statut de salarié revient trop cher).

    Je veux juste avoir un document qui m’assure un minimum de revenus par mois pour convaincre Peugeot de me faire un leasing avec l’un de leur véhicule.

    Répondre
    1. Dominique

      Je suis tombé sur une offre d’emploi où il est demandé pour être engagé d’être indépendant et un salaire minimum garantie est assurée. Ma question est de savoir si un tel engagement ne me fait pas un faux indépendant??? Est ce légal ce genre d’offre,,

      Répondre
      1. Service 1819

        En ce qui concerne ta seconde question sur le faux indépendant, il faut savoir que dans la relation entre un indépendant et un commanditaire, il ne peut exister aucun lien de subordination. Cela signifie par exemple que l’indépendant peut prendre des congés quand bon lui semble, qu’il n’a pas d’horaire fixe, qu’il organise librement son travail, etc. Dans le cas contraire, la relation s’inscrit dans la logique de l’employé et l’employeur et on entre alors dans une relation « de faux indépendants ». Par faux indépendant, on entend que : « le faux indépendant est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l’autorité d’un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail. Lorsqu’une relation de travail salarié est dissimulée sous l’étiquette fausse d’activité indépendante, il y a violation de la loi et les parties s’exposent à cet égard à de graves sanctions.» (pour plus d’informations, je t’invite à consulter ce lien).
        Si tu le souhaites, tu peux t’assurer de la nature de cette potentielle relation de travail auprès du SPF Sécurité sociale. En effet, lorsqu’une relation de travail n’est pas claire, la personne intéressée peut introduire une demande auprès de la Commissionadministrative de règlement de la relation de travail ( qui fait partie du SPF Sécurité sociale). La Commission examine le dossier et décide si la personne doit être considérée comme un travailleur indépendant ou comme un travailleur salarié. La demande est introduite auprès de la Commission via un formulaire standard.
        J’espère que ces informations te seront utiles.

        Bien à toi,

        L’équipe du 1819

        Répondre
    2. Service 1819

      Bonjour,

      Oui c’est tout à fait possible de combiner les deux activités avec un seul numéro d’entreprise. Le Guichet d’entreprise t’attribuera des codes NACE différents pour chacune des activités exercées.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre
  9. Alexandre M.

    Bonjour.

    Je suis âgé de 16 ans, et j’aimerais me lancer en tant que graphiste, j’ai bien entendu l’accord de mes parents. Est-ce que le métier de graphiste peut être reconnu comme un métier d’artisan ? Et est-ce possible d’être indépendant en complémentarité de mes études ? J’ai fait pas mal de recherches mais il y a très peu d’informations disponibles sur internet à ce propos.

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Alexandre.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Alexandre,

      Les métiers d’artisan répondent à des critères particuliers. En voici la définition : « l’activité doit consister en la production, la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services présentant des aspects essentiellement manuels. De plus, il faut développer un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l’innovation« . Il n’est donc pas possible d’exercer n’importe quel métier avec le statut d’artisan. Je ne pense donc pas que le métier de graphiste puisse être considéré comme de l’artisanat.

      Par ailleurs, il faut avoir 18 ans pour devenir indépendant. Tu ne peux donc pas encore obtenir ce statut. Lorsque tu auras 18 ans, tu pourras combiner tes études avec un statut indépendant, mais ce n’est pas le statut d’indépendant complémentaire, c’est le statut d’étudiant-indépendant. Il te faudra par contre avoir les compétences de gestion de base pour démarrer ton entreprise.

      Pour exercer ton activité de graphiste avant tes 18 ans, tu peux éventuellement passer par des services tels que ceux de Tentoo ou la Smart. En effet, ces organismes te permettent en quelque sorte de faire de l’intérim avec ta propre activité.

      J’espère que ces infos te seront utiles. N’hésite pas à nous appeler pour toute information complémentaire !

      Bien à toi,

      Le service 1819

      Répondre
  10. Zeldown

    Bonjour, est-ce qu’un jeune âgé de 17 ans voulant exercé dans le domaine de la programmation informatique peut-il obtenir le status d’étudiant indépendant ?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Il faut avoir 18 ans pour pouvoir prendre le statut d’indépendant en Belgique.

      L’équipe 1819.

      Répondre
  11. Tresor42

    Je suis vendeuse matériel de cuisine depuis 18 ans, dois je suivre une formation de gestion pour avoir un numéro de tva ?

    Fabienne. Gerardy@live.be

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Fabienne,

      La façon la plus simple d’apporter la preuve de tes connaissances de base est d’obtenir ton certificat. Le diplôme d’études secondaires de type général, artistique ou technique, obtenu avant le 30 septembre 2000, est suffisant. Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou une université est également suffisant. En cas de doute, tu peux rechercher ton diplôme dans la base de données Diplo.

      Tu as acquis une expérience pratique au cours des 15 dernières années ? Dans certains cas, elle suffit également à démontrer que tu possèdes des connaissances de base en gestion d’entreprise. Les conditions :

      • tu as été chef d’entreprise sous statut indépendant 3 ans (à titre principal) ou 5 ans (à titre complémentaire), ou tu as assuré la gestion journalière d’une société ;
      • tu as été actif pendant 5 ans en tant qu’aidant indépendant ;
      • tu as travaillé pendant 5 ans comme employée dans une fonction de direction.

      Enfin, tu peux également passer l’examen de connaissances de base en gestion d’entreprise au Jury central. Sur le site de Bruxelles Economie et Emploi, tu trouves les dates des examens, ainsi qu’un syllabus gratuit pour te préparer de manière optimale.

      Source : https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/comment-demontrer-vos-connaissances-de-base-en

      Pour plus d’informations n’hésite pas à prendre contact avec un guichet d’entreprises agréé : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agrees .

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

      Répondre
  12. alice

    Bonjour,

    Je viens de perdre mon emploi suite à la crise (restructuration) et je suis donc au chômage. Je possède mon jury esthétique depuis peu. Ai-je le droit de demander le plan tremplin? Je vis en Flandre et ne possède pas ma gestion…

    Merci d’avance et une belle journée!

    Alice

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Alice,

      Vous pourriez en effet faire appel à la « Mesure Tremplin » pour lancer et tester votre activité à titre complémentaire (durant maximum 12 mois et en respectant le plafond de revenus d’indépendant). Si vous vivez en Flandre, vous ne devrez pas prouver votre accès à la gestion.

      Pour en faire la demande, adressez-vous directement à votre organisme de paiement ou au bureau du chômage de l’ONEM.

      L’équipe 1819

      Répondre
  13. Taissir

    Je suis handicapé replacements de revenus de handicap je le droit de fair independent ??

    je perd quoi de mon allocation ??

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Le médecin-conseil de votre mutualité peut vous autoriser à reprendre un travail adapté si vous répondez à ces 2 conditions :

      – vous reprenez un travail compatible avec la maladie dont vous souffrez

      – vous conservez une réduction de votre capacité d’au moins 50 % sur le plan médical.

      Si vous travaillez comme indépendant, il n’y aura pas d’impact sur le montant de votre indemnité de maladie durant les 6 premiers mois.

      Il est conseillé de prendre contact avec votre mutualité avant de réaliser les démarches.

      Bien à vous,

      L’équipe 1819

      Répondre
  14. frida

    Bonjour,

    Puis je devenir independente en travaillat temps plein dans une autre societe ?

     

    merci d’avance

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Frida,

      Vous pouvez en effet devenir indépendante à titre complémentaire dans ces conditions (emploi salarié min. à mi-temps). Vous pouvez lire cet article sur le site du 1819 pour plus d’informations sur ce statut, ou nous contacter si vous avez d’autres questions.

      L’équipe du 1819

      Répondre
  15. Denis

    Date des examens

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Denis,

      De quels examens parlez-vous ? Pour vous aider, un contexte serait utile.

      Bien cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  16. gl1500wing

    bonjour  je  suis technicienne de surface  depuis  13 ans  mais  je  voudrais me   lancer    comme   gérante   d  une   sandwicherie ,mais  je   suis   actuellement   en  cdi    comment  faire pour   ne   pas   perdre mes  droits   merci   de   renseigner

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Vous ne « perdez » pas vos droits si vous vous lancez comme indépendante ou en société pour démarrer votre sandwicherie. Dans le sens où si vous votre activité ne fonctionne pas, vous pouvez l’arrêter et bénéficier d’allocations de chômage. Si vous remplissez les conditions pour les avoir tout du moins, ce qui dépendra de votre rupture de contrat en CDI.

      Sachez que si vous êtes demandeuse d’emploi inscrite chez Actiris et que vous devenez indépendante à titre principal (au sein d’une société pou non), vous pourrez toucher une prime de 4000 €. Il s’agit de la prime indépendant: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/devenir-independant/prime-pour-independant/

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  17. FITNESS_IN_BE

    Bonjour,

    Je suis ressortissant français et je souhaite exercer en tant qu’instructeur fitness indépendant en Belgique. J’ai une licence professionnelle en commerce internationale soit l’équivalent d’un BAC+3 pour prouver ma gestion de base. Je suis actuellement en formation à L’IFAPME pour prouver mes connaissances dans le domaine sportif et par mes années de pratique professionnelle en France.

    Cependant je réside en France est ce que cela est possible d’exercer en tant qu’ indépendant en Belgique ?

    Si oui, quelles sont les démarches pour entreprendre ?

    Je vois énormément d’informations souvent pas les mêmes alors je me permets d’écrire sur ce site.

    Par avance merci pour votre retour.

    Cordialement,

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour démarrer une activité d’indépendant en Belgique, il faut être résident belge. Toutefois, si vous avez une activité régulière en Belgique (avec un lieu physique) tout en étant inscrit comme indépendant en France, vous devrez enregistrer vos activités dans un Guichet d’entreprise. Celui-ci créera une unité d’établissement en Belgique pour votre activité.

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre
  18. Saya

    Bonjour,

    je suis actuellement sur la mutuelle pour cause de maladie est ce que je peux me lancer comme indépendante complémentaire ?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour démarrer une activité complémentaire en étant sur la mutuelle, il te faut l’accord de ton médecin conseil, mais c’est tout à fait possible.

      Bien à toi,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  19. mkpln

    bonjour je suis étudiante en HEC et j’ai beaucoup entendu parler d’auto entrepreneur même en étant étudiant. j’aimerais savoir si le fait que je pratiques des études de commerce en ingénieur de gestion peut me permettre dès maintenant de commencer ma carrier et en plus de cela j’aimerais en savoir plus sur les démarches a suivre au niveau du capital de départ et du lancement de son idée.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Le statut d’auto-entrepreneur est un statut français. Es-tu bien étudiant à Bruxelles ? Si c’est le cas, tu peux éventuellement devenir étudiant indépendant si tu disposes des compétences de gestion de base (que tu peux avoir via n’importe quel diplôme d’études supérieures – baccalauréat par exemple). En tant qu’indépendant, tu n’as pas besoin de capital de départ. Mais je te conseille de prendre contact avec nous par téléphone pour avoir plus d’informations parce que tes questions sont très larges et une discussion nous permettrait de mieux comprendre tes besoins.

      Bien à toi,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  20. jenny

    bonjour j ai la possibiliter d avoir un emploi en tant que coursier mais il faut le satuts independant que je n ais pas puisque je n ai pas ma gestion puis je me la faire preter de ma sœur qui as sa gestion?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Un membre de votre famille, jusqu’au 3ème degré, peut en effet vous apporter gratuitement la gestion.

      L’équipe 1819

      Répondre
  21. Alpha

    Bonjour,
    Dois-je avoir un diplôme de gestion pour travailler dans la vente direct?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Afin d’être dispensé de l’accès la gestion pour une activité de vente directe, il faut réunir toutes les conditions suivantes :

      – La vente doit avoir lieu au domicile du consommateur ou de l’hôte même.

      – La vente doit être conclue entre l’organisateur du système et le consommateur, et ce via un intermédiaire.

      – La vente doit avoir lieu après fixation d’un rendez-vous avec l’intermédiaire à l’initiative du consommateur ou de l’hôte.  La vente de porte-à-porte (cf. infra) ne tombe donc pas sous le champ d’application. La preuve des connaissances de gestion de base reste obligatoire dans ce cas-là.

      – L’intermédiaire doit fournir des renseignements sur les produits et/ou services proposés et/ou faire une démonstration sur son usage ou faire uniquement une démonstration de l’usage du produit. Il ne peut donc pas s’agir d’une simple vente sur base de renseignements dont disposait déjà le consommateur ou l’hôte avant le rendez-vous.

      – Il ne peut pas s’agir de l’acceptation d’une offre de visite formulée téléphoniquement par l’intermédiaire. L’intermédiaire qui prend contact par téléphone avec des clients potentiels pour leur offrir une visite à domicile pour présenter et éventuellement vendre son produit ou son service, ne tombe pas sous le champ d’application et doit donc bien prouver les connaissances de gestion de base.

      Plus d’informations sur la vente directe sont disponibles dans cet article. 

      L’équipe 1819

      Répondre
  22. raja

    Je ne suis pas encore regulariser en Belgique est ce possible de devenir independant.

    Répondre
    1. Gast

      Bonjour j ai la possibilite de louer une cuisine et restaurant d un hotel dois je obligatoirement creer une societe ou puis je le faire en tant qu independant en nom propre   Si vous pouvez me donner des details et demarche a suivre merci

      Répondre
      1. Service 1819

        Bonjour,

        Cela peut se faire en tant qu’indépendant. Les démarches pour devenir indépendant se trouvent sur le site du 1819.

        L’équipe du 1819

         

        Répondre
    2. Service 1819

      Bonjour,

      Si vous êtes ressortissant étranger non-européen, vous devez avoir une carte professionnelle pour travailler comme indépendant, ou attendre de disposer d’un titre de séjour et d’une carte d’identité en Belgique.

      L’équipe 1819

      Répondre
  23. Romane

    Bonjour,

    Je souhaiterais commencer une activité complémentaire à raison de 1j/semaine dès juillet à la RTBF (ou autre Moustique, etc)
    Mon 4/5 resterait sous un statut d’employée au Réseau des Arts (ASBL).

    Quels sont les risques ? Les avantages ? Les inconvénients ? Les démarches à suivre ensuite ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Nous avons écrit un article sur le statut d’indépendant complémentaire, qui t’apportera beaucoup d’informations utiles sur les démarches, les avantages, etc.

      Nous organisons également un webinar sur ce statut le 22 juin, tu peux t’y inscrire gratuitement via ce lien.

      L’équipe 1819

      Répondre
  24. Gunay

    Bonjour

    vous dites que avec l’accord des parents a partir de mes 16 ans je peux devenir indépendant avec la gestion de base mais mon prof ma dit que je suis toujours sous l’obligation scolaire même si je deviens indépendant est-ce vrai ?  mais si c’est vrai c’est un peu contradictoire non? devenir indépendant pour continuer l’école

    et si c’est le cas dois-je donc me faire émanciper? mais ça se fait apparemment exceptionnellement dans certains cas et c’est toute une procédure sans savoir si cela va marcher.

    merci beaucoup pour votre réponse

    Gunay

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour, en Belgique il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir prendre le statut d’indépendant.

      L’équipe 1819

      Répondre
  25. AknezIK

    Quelles sont les étapes exactes à suivre afin de créer une entreprise d’étudiant indépendant ?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      Elles sont les mêmes que pour tout indépendant, tu peux les trouver sur le lien suivant :

      https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/demarrer-en-tant-quindependant-quelles-sont-les

      Bien à toi,

      Le 1819

       

       

      Répondre
  26. Saphir

    Bonjour, je voudrai me lancer dans le e -commerce, ai je besoin d’un numéro tva, dois je faire des cours des gestions ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      A partir du moment où tu exerces une activité récurrente/régulière, tu dois le faire sous un certain statut. Cela peut être celui d’indépendant (et alors il faut effectivement l’accès à la gestion) mais cela peut aussi être aussi via un organisme comme la Smart (www.smartbe.be) avec lesquels tu ne dois pas prendre le statut indépendant. Des séances d’info sont organisées très régulièrement, à voir si ton activité pourrait rentrer dans leur modèle.

      Bien à toi,

      Le 1819

       

       

      Répondre
  27. maelle ****

    Bonjour je suis étudiante en esthétique en dernière année ( dans la logique des choses diplômée en juin)

    suite au covid19 mes examens sont reporter en septembre donc ce qui veux dire que je n’ai pas de diplôme avant septembre, seulement j’ai trouver une pièce a loué, le proprio veux bien me laisser tomber le loyer de juin et juillet mais pour août je dois savoir payer.

    Es ce que je peux commencer en tant qu’indépendante 3 mois avant d’avoir mon diplôme ?

    bien à vous

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      Pour t’inscrire comme indépendante il te faudra absolument avoir la gestion. Est-ce que quelqu’un de ton entourage pourrait te la « prêter » pour trois mois?

       

      Bien à toi,

       

      Le 1819

      Répondre
  28. Dalil

    Bonjour,

    Je suis un jeune étudiant âgé de 16 ans et je souhaiterai me lancer dans le marketing digital(gérer les réseaux sociaux de particulier etc. Ma question est de savoir si c’est légal de toucher de l’argent via Paypal contre mes services ou si pour cela je dois déclarer mes gains ou autres

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      Le principe général est que chaque revenu doit être déclaré. Normalement, on ne peut devenir indépendant qu’à 18 ans, mais il y a des exceptions dès 16 ans, adresse-toi à un guichet d’entreprises pour savoir si dans ton cas tu pourrais faire partie de ces exceptions. Si oui tu pourrais alors profiter du statut d’étudiant indépendant.

       

      Bien à toi,

       

      Le 1819

      Répondre
  29. Julie

    Bonjour, on m’a proposé de faire un partenariat pour vendre des produits en ligne (sur instagrame). Qu’est ce que j’ai besoin d’avoir pour faire cela ? (j’aurai mon diplôme de gestion le 30 juin 2020). Est ce que toute les démarches c’est à dire (guichet d’entreprise, tva, assurences etc sont nécessaires ? Les français payent juste une licence de 125euros et apprement ont des gros avantages pour la pension. Cela me coûtera t-il beaucoup plus et aurai-je les même avantage pour la pension ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      Désolé pour le retard, nous sommes un peu noyés avec la crise liée au coronavirus. A partir du moment où il y a un revenu régulier, il faut un statut pour le déclarer. Cela peut être indépendant (et alors il faut effectivement avoir la gestion), mais c’est éventuellement possible aussi via un organisme comme la Smart, cela va dépendre de l’activité réelle ou des arrangements. Ils organisent des séances d’info chaque semaine http://www.smartbe.be. Nous ne connaissons pas le statut français mentionné.

       

      Cordialement,

       

      Le 1819

      Répondre
  30. Auré

    Pour ouvrir un atelier boutique, ais je besoin d’un diplôme de gestion ?. Merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

       

      Oui il te faudra un accès à la gestion pour tout type d’entreprise sur Bruxelles.

       

      Bien à toi

       

      L’équipe 1819

      Répondre
  31. Laura

    Bonjour, je suis indépendante et non assujéti a la TVA depuis presque 15 ans (en 2021) je suis kinésithérapeute en cabinet libéral. Je possède donc un numéro d’entreprise. Je voudrais changer de profession et me lancer en tant qu’indépendante dans le milieu de immobilier. Dois-je passer un certificat de gestion de base ou les 15 années d’indépendante suffisent-elles pour me donner l’accès à la profession? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Votre diplôme universitaire de kiné (et vos années d’indépendante) vous donne l’accès à la gestion. Avec votre n° d’entreprise actuel, vous pouvez développer d’autres activités mais n’oubliez pas de signaler ces changement à votre guichet d’entreprise et à la TVA.

      En ce qui concerne le métier d’agent immobilier, vous devez recevoir l’agrément de l’IPI et remplir certaines conditions. Toutes les informations sont sur le site https://www.ipi.be/devenir-agent-immobilier/comment-devenir-agent-immobilier

      Bonne continuation !

      L’équipe du 1819

      Répondre
  32. FK

    Est ce que mon certificat professionnel de cuisinier-restaurateur obtenu a l’Institut Paul Bocuse à Lyon me permet d’obtenir une équivalence de compétence professionnel et si oui a qui dois-je m’adressé?

    Répondre
  33. Aurelien

    Bonjour,

    je me présente je m’appelle Aurelien.

    Ayant fini depuis peut mes études secondaires en mécanique polyvalentes, j’aimerais me lancer comme indépendant et monter une entreprise individuelle de nettoyage et entretien esthétique de véhicule à domicile. Je me suis pas mal renseigné sur le sujet mais une question reste en suspend, me faut-il acquérir les connaissances en gestion de base ou ce n’est pas obligatoire ? Étant donné que l’activité de lavage automobile n’est pas réglementée et qu’elle ne nécessite pas de diplôme particulier.
    Si toutefois la gestion de base est obligatoire, est-ce autorisé de faire appel à un aidant qui lui posséderait cette fameuse gestion ?
    En vous remerciant d’avance, Bonne journée

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Aurélien,

      A Bruxelles, l’accès à la gestion est obligatoire pour tout type d’entreprise. Tu peux en effet emprunté la gestion à quelqu’un, mais cette personne doit être de ta famille (au 1er, 2ème ou 3ème degré) ou un conjoint ou cohabitant légal.

      Bien à toi

      L’équipe 1819

      Répondre
  34. Mistersow

    Bonjour,

     

    Je suis belge habitant a Bruxelles agé de 14 ans bientot 15 et je suis fan de code ( développement Web ) j’ai envie de gagner de l’argent des maintenant car j’ai les compétences requises pour exercer ce métier, j’aimerai devenir un développeur Web indépendant mais je ne pense pas que je puisse obtenir le statut de independant a seulement 14 ans, j’aimerai quand meme savoir si il y’aurai moyen que j’exerce ce métier d’une autre maniere en étant bien sur rémunéré car je souhaite travailler pour de vrai client.

    Comment faire quelqu’un pourrai me renseigner ? Serai t’il possible de travailler au nom de mon pere ou quelque chose comme ça svp ?

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir le statut d’indépendant à 14 ans.

      Par contre il serait possible de facturer au nom de ton père si ce dernier a le statut d’indépendant et moyennant son accord.

      Bien à toi,

      L’équipe 1819

      Répondre
  35. In bek

    Bonjour, je suis indépendant depuis plus de 3 ans,

    mon amie m as prêtée ça gestion afin de pouvoir ouvrir ma société

    je suis en ordre de paiement de cotisation social de puis plus de 3 an aussi

    Es que j’ai acquit ma gestion d entreprise ?
    merci

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Si tu es indépendant à titre principal depuis plus de 3 ans, tu as la gestion de base, comme expliqué sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. Je t’invite à contacter ton guichet d’entreprise pour confirmer cela et prendre la responsabilité de la gestion à la place de ton amie.

      Bien à toi,

      Pierre, pour le 1819

      Répondre
  36. Jojo

    Bonjour je me suis mi indépendant sans numéro d entreprise ça fera bientôt 1 ans comment puis-je faire pour obtenir ce fameux numéro merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Un indépendant a par définition un numéro d’entreprise. Soit, tu n’as pas le statut d’indépendant, soit tu as un numéro d’entreprise. Je t’invite à nous contacter par téléphone au 1819 pour éclaircir ce problème.

      Bien à toi,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  37. Florian

    Bonjour,

    Vous stipulez ceci: « Si tu as un diplôme d’études secondaires à orientation économique, comptable ou de gestion, tu as également accès à la gestion ».

    Donc, si je me présente avec mon diplôme de l’enseignement secondaire en sciences économiques avec option renforcement sciences économiques (dans laquelle j’ai eu des cours de comptabilité, de droit et la création d’une mini-entreprise avec la classe) aurai-je le droit de créer mon entreprise?

    Je pose cette question car dans plusieurs articles et sites, je trouve comme information que seuls les CESS d’avant 2000 ont la gestion intégrée (« CESS obtenus dans l’enseignement général, technique et artistique avant le 30 septembre 2000 »).
    Est-ce spécifique à une région?

    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour vérifier si ton diplôme te donne accès à la gestion, je t’invite à contacter directement un guichet d’entreprise agréé, car ce sont eux qui seront responsables de vérifier cela.

      Bien à toi

      L’équipe 1819

       

      Répondre
  38. Fredy

    Bjr peux ton devenir independent si on es marquee a la banque national et si on ses fais prendre en noir merci d avance

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Fredy,

      Le fait d’être fiché à la banque nationale ne t’empêchera pas de devenir indépendant, ni le fait d’avoir été pris en travaillant au noir. Tu ne devrais donc pas avoir de problème à devenir indépendant. Il faut néanmoins avoir un compte en banque, être en ordre au niveau des connaissances de gestion de base, voire des compétences professionnelles dans certains cas.

      Pour devenir indépendant, il faudra prendre contact avec un guichet d’entreprises agréé.

      Bien à toi,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  39. christophe

    Bonjour mon cousin est co gérant dune SPRL il sons plusieurs gérant  après   combien de temps    a t’il droit d’avoir les Accés  a la profession  de ces partenaire  Merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Le nombre d’années d’expérience professionnelle requis pour prouver un accès à la profession est différent selon les secteurs d’activités (Horeca, construction, etc.). Ne connaissant pas le secteur d’activité de la société, je vous joins un lien qui mène aux conditions pour chacune de ces professions réglementées (tu y trouveras donc celle de ton entreprise) : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/activites-a-but-commercial

      Attention, il faut pouvoir prouver une véritable expérience professionnelle. Prenons l’exemple d’un Horeca : deux gérants tiennent un établissement, le premier est en cuisine, le second est en salle. Le second ne pourra pas prouver la compétence professionnelle sur base du nombre d’années d’expérience, car il n’aura jamais été en cuisine.

      J’espère que ces informations te seront utiles.

      Bien cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  40. aaa

    Bonjour,

    Je voudrais devenir independent pour la 1 fois. Actuellement je suis en chômage et j’habite à Bruxelles. Je voudrais savoir si je peux obtenir aide financière et d’autre aide pour pouvoir loncer mon projet? Si oui, chez qui je dois m’adresser?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Il existe effectivement certaines aides pour démarrer son entreprise à Bruxelles. En voici quelques-unes :

      La prime pour indépendants, qui est une prime de 4000 pour les demandeurs d’emploi bruxellois inscrits chez Actiris qui veulent démarrer une activité avec le statut d’indépendant à titre principal (avec ou sans société). Pour bénéficier de cette aide, tu dois au préalable te faire accompagner par l’une des organisations agréées répertoriées dans le lien ci-dessus (où tu trouveras également toutes les infos pratiques).

      – Le plan tremplin est une formule qui permet aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du chômage de commencer une activité indépendante à titre complémentaire tout en gardant leurs allocations de chômage pour une durée d’un an maximum.

      Job Yourself te permet également de tester ton activité sans prendre le statut d’indépendant et en conservant tes allocations de chômage pour une durée de 18 mois, sous certaines conditions.

      Enfin, tu trouveras toute une série de subsides existants pour les indépendants et les porteurs de projet sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

      Pour avoir plus d’infos sur l’une ou plusieurs de ces mesures, je t’invite à nous appeler au 1819, numéro disponible tous les jours de 9h à 17h pour l’instant (durant la crise Coronavirus). Nous pourrons te donner plus d’infos.

      J’espère que ceci pourra t’aider dans la création de ton activité.

      Bien à toi,

      Pierre, pour le 1819

      Répondre
  41. candy

     bonjour,

    j’ai fais mes 4 premiere  année en profetionnelle coiffure a l’IPES Herstal puis j’ai fais 3 ans a château massart liege en coiffure aussi

    ai-je l’acces a la profession ou pas ?

    comment puis-je le savoir ?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Candy,

      Le meilleur moyen de savoir si tu as l’accès à la profession grâce à tes diplômes est de t’adresser à un Guichet d’entreprises. Celui-ci pourra te dire si tu as l’accès ou non. N’hésite donc pas leur envoyer un e-mail en y joignant tes diplômes.

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  42. Michel

    Bonjour. Je suis un independant-freelance avec TVA belge (pas societé). Ma comptabilité est trés reduite. Je me permets de Vous demander si, par hazard, ca existe une service publique pour la gestion de la comptabilité (declaration tva etc.) que peut gerer ma comptabilité en neerlandais aussi. Merci

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      En tant que service public,nous ne disposons pas de cette information, car indiquer un comptable plutôt qu’un autre constituerait de la concurrence déloyale. Pour trouver un comptable, les options suivantes s’offrent à vous : vous pouvez recourir :

      J’espère que ces informations vous seront utiles.

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  43. celine

    je voudrais passé un cap d esthetique par correspondance mais il se trouve que c ‘est un diplome français puis je devenir independante avec ce diplome?

    dans l attente de vous lire

    je vous remercie par avance

    bien a vous

    celine ****

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Céline,

      Pour savoir si le diplôme que tu obtiendras te donnera accès à la profession, il faut contacter un guichet d’entreprises agréé. Ce sont les organismes en charge des équivalences de diplôme. Si tu as l’accès à la gestion, il faudra aussi s’assurer d’avoir les connaissances de gestion de base !

      J’espère que ceci répond à ta question. N’hésite pas à nous recontacter pour toute précision.

      Bien à toi,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  44. Ina

    Bonjour,

     

    J’ai déjà été indépendante et dirigé ma propre entreprise lorsque je vivais à l’étranger. J’ai payé des cotisations sociales dans ce pays ainsi que mes impôts. Maintenant que je suis revenue en Belgique, je travaille en tant qu’indépendante depuis 2 ans, et on vient de m’annoncer qu’il fallait en fait fournir un diplôme (je n’ai pas terminé le secondaire). Cela ne m’avait jamais été demandé avant. Que faire? Evidemment, on m’annonce cela pile au moment où je suis hospitalisée et que je réclame une indemnisation de la part de la caisse d’assurance.

    Merci et bien à vous,

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Le diplôme de gestion est en effet nécessaire pour s’inscrire comme indépendant, l’expérience à l’étranger n’est pas forcément suffisante, mais c’est lors de votre inscription que cela aurait dû poser problème, pas maintenant. Y a-t-il un service qui traite les contentieux au sein de votre caisse d’assurance sociale? Vous pouvez aussi adresser votre question directement à l’INASTI  (https://www.inasti.be/fr/contact).

      Je vous recommande aussi de prendre contact avec le Centre pour Entreprises en difficultés (02/643.78.42) qui pourra vous conseiller dans les démarches à effectuer. Vu la crise actuelle, tous ces services sont évidemment complètement noyés, il vous faudra être un peu patiente.

      Cordialement,

       

      L’équipe du 1819

       

       

      Répondre
  45. Vincent

    Bonjour,

    J’ai 27 ans et je travaille actuellement dans un magasin en tant que vendeur à temps partiel (20h/semaine). J’aimerais ouvrir une boutique en ligne. Je n’ai cependant pas de diplôme de gestion. Ai-je le droit d’exercer cette activité ? Dois-je déclarer celle-ci sous un statut spécifique ? Puis-je garder mon travail sans qu’il n’y ait conflit d’intérêt avec l’entreprise qui m’emploie, avec le statut d’entrepreneur complémentaire ?

    Merci d’avance,

    V.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Vincent,

      Pour ouvrir une boutique en ligne, il faut avoir les connaissances de gestion de base. Si tu ne les as pas, sache qu’il existe des moyens pour les obtenir. Je t’invite à consulter cette page, et à nous appeler au 1819 si tu te poses encore des questions à ce sujet. Une fois que tu pourras prouver la gestion de base, tu auras le droit d’exercer cette activité.

      Concernant le statut, si tu travailles 20h/semaine, tu peux devenir indépendant complémentaire (il faut un emploi salarié à minimum mi-temps), ce qui est un bon statut pour démarrer ce genre d’activité.

      En ce qui concerne un potentiel conflit d’intérêts, il faut que tu regardes dans ton contrat ce qui est indiqué pour savoir si c’est possible ou non. Si rien n’est indiqué, il faudra prévenir ton employeur et avoir son accord.

      Je t’invite à nous contacter directement pour toutes les autres questions que tu te poses.

      Pierre, pour le 1819

      Répondre
  46. Saradi

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je désire travailler comme indépendant (coach sportif).

    Je suis en train de me préparer pour les connaissances de base en gestion. Je suis des cours afin de passer le jury central. Je passerai l’examen dans 2 ou 3 mois.

    Entre-temps, puis-je commencer à travailler comme indépendant? Ou dois-je attendre d’avoir le diplôme de gestion avant de pouvoir commencer à travailler comme indépendant?

    Merci pour votre aide,

    S.

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Tu dois avoir la gestion pour devenir indépendant. La seule autre option serait qu’un proche (parent, enfant frère/soeur, cohabitant) te « prête » leur gestion en attendant mais, attention, cela peut avoir une influence sur leur statut social (comme la perte des allocations par exemple).

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

       

       

       

      Répondre
  47. Alexetnora

    Si mon activité ne fonctionne pas est ce que je récupère mes droit chomage

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Si tes droits au chômage sont ouverts et que tu te lances comme indépendant, tu conserves ces droits pendant 15 ans.

      Bien cordialement,

       

      Le 1819

      Répondre
  48. Yahya 0705

    Bonjour
    J’ai la gestion je voudrais me lancer dans les rénovations des maisons(plaqu de plâtre,isolation,plafond,parquet,carrelage,montage cuisine,peinture,montage fenêtre/porte,) j’ai une expérience dans tout ça.j’habite dans la wallonie.est ce que j’aurais besoin l’accès à la profession pour me lancer dedans sachant que je suis déjà indépendant a titre complémentaire et j’ai posséde un numéro de tva ? Merci d’avance cordialement

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Pour exercer les métiers que vous listez dans la construction, vous devez effectivement disposer d’un accès à la profession. Je vous invite à contacter votre guichet d’entreprises et/ou le service 1890, notre l’équivalent pour la Wallonie.

      Bien à vous,

      L’équipe du 1819.

      Répondre
  49. pascaline

    bonjour

    je suis sage femme a l hopital et j ai envie de developper mon activite liberale à domicile dans mon appartement

    que dois je faire ?

    merci

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Votre question mérite un contact approfondi avec un conseiller 1819. Pouvez-vous nous appeler au 1819 un matin de 9h à 13h ou venir nous rencontrer à notre infopoint un après-midi entre 13h et 17h ? L’infopoint est libre d’accès, sauf les mardis et vendredis où cela se passe sur rendez-vous.

      Bonne journée,

      Pierre pour le 1819

      Répondre
  50. Mamou

    Bonjour ma fille veut ouvrir un salon de coiffure mais n à pas le diplôme de gestion  ( elle va dans les prochains mois le passer )  . Quels  sont les risques si moi (qui ait  le diplôme ) m associe avec pour ouvrir son salon mais sans travailler avec ? Comment me protéger sans ca tourne mal ? Merci de votre reponse

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      En tant que membre de la famille (jusqu’au 3ème degré), vous pouvez apporter gratuitement l’accès à la gestion à votre fille.

      Cela peut avoir un impact sur votre statut social, nous vous conseillons de consulter un comptable et/ou un guichet d’entreprises sur le sujet.

      Vous engagez également votre responsabilité vis à vis des tiers (fournisseurs, clients…) et, en cas de problème, vous serez tenue responsable.

      Cordialement,

      L’équipe du 1819.

      Répondre
  51. Aqua

    Bonjour,

    Je travaille actuellement comme employé contractuel dans une commune bruxelloise et je souhaite créer une SRL en consulting.

    Je travaille de 7h à 15h dans la commune et je souhaiterai passer le reste du temps dans mon activité indépendante.

    Est-ce faisable?

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Il n’y a pas de limitation d’horaire pour les d’indépendants, vous êtes libre d’exercer autant d’heures que vous le souhaitez. Si vous avez un contrat de travail à mi-temps minimum, vous pourrez prendre le statut d’indépendant complémentaire qui comporte certains avantages que je vous invite à découvrir dans notre article et/ou lors de l’atelier que nous organisons.

      Cordialement,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  52. Nadia Nalu

    Bonjour,

    Titulaire d’un bachelier en Secrétariat et d’un Certificat d’Aptitude pédagogique, j’enseigne, en tant que professeure (nommée dans l’enseignement subventionné par la Fédération Wallonie – Bruxelles) en secondaire dans les filières technique option Technicien en comptabilité et professionnelle option Auxiliaire Administratif et d’Accueil.

    Je souhaiterais en plus être secrétaire/dactylographe indépendante.

    Puis-je cumuler les deux fonctions?

    Dois-je suivre des cours supplémentaires de gestion considérant que mon CESS est issu d’une filière économique et que j’ai suivi des cours de gestion lors de mon bachelier en Secrétariat?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    Nadia

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Nadia,

      Ton diplôme de bachelier te donne l’accès à la gestion. Il n’est donc pas nécessaire de suivre des cours supplémentaires, sauf si tu souhaites mettre à jour ou améliorer tes connaissances bien entendu.

      Pour peux cumuler enseignement et activité d’indépendant à condition d’introduire une déclaration  auprès de l’Administration de la Communauté française. Cela n’aura pas d’impact sur ta situation pécuniaire ou administrative en tant qu’enseignante.

      Tu pourras prendre le statut d’indépendant complémentaire en fonction du nombre d’heures de cours que tu donnes et de ton statut d’enseignante (contractuelle ou nommée). N’hésite pas contacter un guichet d’entreprises de ton choix pour vérifier ta situation.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  53. kainneb

    Bonjour

     

    Tout d’abord un grand merci pour le temps que vous prenez pour nous éclairer.

    Je suis Francais et freelance informatique depuis 6 ans et travaille actuellement en France

    Une societe en wallonie souhaiterais m’embaucher mais je suis un peu perdu concernant le statut de societe à créer. En effet, je n’ai pas de materiel, ne vends pas de matières premieres, ne possède ni local, ni employé.  je ne vends que des prestations intellectuelles.

    Quel statut d’apres vous serait le plus avantageux. Et les demarches sont elles longues et fastidieuses pour cela. Pour finir, me conseillez vous de passer par un bureau comptable qui pourrait s’occuper des demarches administratives pour la creation ?

     

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Nous avons besoin d’un peu plus d’informations sur votre situation pour pouvoir vous guider.

      Pouvez-vous nous contacter via le numéro 1819 ou par mail à info@1819.brussels?

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre
  54. myproject

    bonjour,

    si je désire reprendre une cafétéria d’un hall sportif, pouvez-vous me dire ce que je peux proposer comme repas en sachant que je n’ai pas d’accès à la profession.

    j’ai cependant de l’expérience dans l’Horeca (fastfood, sandwicherie, friterie…).

    Quels démarches dois je entreprendre pour me lancer?

    Pour ce qui est de la gestion de base, mon mari l’a.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Tu trouveras la liste des plats qui ne nécessitent pas l’accès à la profession sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. Ta pratique professionnelle pourrait cependant te donner cet accès, sous certaines conditions (5 ans de travail démontrant le pratique sur les 10 dernières années). Tu peux contacter un guichet d’entreprises de ton choix pour faire la vérification.

      Pour ton projet de reprise, nous te conseillons de te faire accompagner par un professionnel qui pourra te conseiller dans tes démarches et t’aider à réaliser un plan d’affaires. Tu peux consulter la rubrique « Qui peut m’aider » de notre site ainsi que le site Affaires à Suivre qui reprend des informations et des points d’attention pour la transmission d’entreprises.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819.

      Répondre
  55. Kiara

    Bonjour,

    Puis-je ouvrir une taverne (servir des boissons et / ou des repas) avec une gestion de base,

    mais en engageant un cuisinier.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Kiara,

      Oui, tu peux engager un cuisinier qui apportera l’accès à la profession, mais pour que cela fonctionne, tu dois l’embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI).

      J’espère avoir répondu à ta question. Je t’invite à nous recontacter pour toute question supplémentaire.

      Pierre, pour le 1819

      Répondre
  56. Jordy

    Bonjour, est-ce que le baccalauréat français suffit pour devenir indépendant ?

     

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour,

      Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou une université est suffisant. En cas de toute, tu peux rechercher ton diplôme dans la base de données Diplo.

      Par ailleurs, tu pourrais vérifier la validité de ton diplôme auprès d’un guichet d’entreprises.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  57. Nini27

    Bonjour,

     

    étant actuellement indépendante mais avec une gestion « prêtée » par mon conjoint, je souhaite savoir après combien d’année d’exercice en tant qu’indépendant nous obtenons notre gestion sans avoir réussi avec succès l’examen de gestion de base.

    J’ai entendu parlé de 3 ans de pleine exercice mais n’étant pas sure je me permets de poser la question.

    Merci d’avance

    Répondre
  58. Service 1819

    Bonjour Yousri,

    Oui la gestion est nécessaire dans les activités de transport. La gestion est nécessaire dans toutes les activités commerciales, c’est-à-dire presque toutes les activités qui s’exercent dans le cadre du statut d’indépendant.

    N’hésite pas à nous contacter pour avoir des infos complémentaires.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  59. Marc

    Bonjour,

    J’ai 16 ans et je suis à la recherche d’une aide belge pour créer mon entreprise de textile qui me mettrai en contact avec des agents du milieu afin de pouvoir créer et vendre mes produits. Pouvez vous me renseigner ?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Service 1819

      Bonjour Marc,

      En Belgique, il n’est pas possible de créer son entreprise et de devenir indépendant avant 18 ans. Pour ta recherche d’accompagnement afin de monter ton projet, je t’invite à consulter le site de Young Entrepreneurs of Tomorrow (YET), coordonné par le 1819. Tu y trouveras tous les programmes destinés aux jeunes qui veulent concrétiser leurs idées.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  60. Service 1819

    Bonjour Pierre-Alexandre,

    les démarches pour devenir indépendant sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Pour ton info, le métier de photographe ne nécessite pas d’accès à la profession.

    Le fait que tu sois étudiant n’exige pas de démarche supplémentaire, tu devras le mentionner lors de ton passage au Guichet d’entreprise (et le prouver avec une preuve d’inscription dans l’établissement scolaire où tu suis les cours). Tu bénéficieras ainsi de certains avantages au niveau des cotisations sociales et de l’impôt des personnes physiques.

    Bien cordialement,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  61. Service 1819

    Bonjour Brian,

    les démarches pour devenir indépendant sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Pour ton info, le métier de vidéaste ne nécessite pas d’accès à la profession.

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
    1. b.liombo

      Merci pour votre réponse.

      Répondre
  62. Service 1819

    Bonjour,

    Je te confirme que si tu es domicilié à Kraainem (Région flamande) et que tu te lances en personne physique, tu ne devras justifier ni d’un accès à la gestion, ni d’un accès à la profession. Et tu pourras exercer en Région wallonne (à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac en l’occurence) sans aucun souci.

    Si tu crées une société, celle-ci devra avoir son siège social en Flandre (à Kraainem par exemple) pour éviter de justifier les accès à la gestion et à la profession.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  63. Service 1819

    Bonjour Brasco,

    Nous aurions besoin de précisions sur les éléments attendus par l’UCM (carte professionnelle ou autres documents?) afin de vous orienter au mieux.

    Vous pouvez également contacter le call center de l’Office des étrangers par téléphone (02/793.80.00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be).

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

     

    Répondre
  64. Service 1819

    Bonjour,

    Votre fille ayant déjà un diplôme (celui de bachelier), elle peut vous prêter la connaissance de base en gestion. Je vous invite à confirmer cette information auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Attention le prêt de gestion a des conséquences :

    1. Votre fille est aussi responsable de la bonne gestion de votre entreprise. Cela signifie que si votre entreprise connait des difficultés à cause d’une mauvaise gestion, on pourra aussi lui demander de rendre des comptes (par exemple saisie d’huissier).

    2. D’autre part, en vous prêtant la gestion, son statut social change : elle deviendra elle-même soit étudiante indépendante soit indépendante principale. Si elle entre dans les conditions del’étudiant-indépendant, elle ne devra pas payer de cotisations sociales tant que son revenu annuel ne dépasse pas 6.996,89€ sur l’année. Si elle n’entre pas dans les conditions de l’étudiant indépendant, elle sera considérée comme indépendante principale et elle sera redevable des mêmes cotisations sociales que n’importe quel indépendant principal.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

     

     

    Répondre
  65. Service 1819

    Bonjour,

    S’il n’est pas en mesure de prouver ses connaissances de base en gestion d’entreprise, voici la liste des personnes qui peuvent lui apporter cette preuve:

    – un travailleur avec un contrat à durée indéterminée;

    – le conjoint;

    – le cohabitant légal, ou partenaire avec lequel on habite depuis au moins 6 mois;

    – un membre de la famille jusqu’au troisième degré qui aide dans l’entreprise et qui est affilié à une caisse d’assurance sociale pour indépendant.

    Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article du 1819 suivant:

    https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/comment-demontrer-vos-connaissances-de-base-en.

    Il y a aura un impact sur votre statut social, https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/votre-statut-social-dindependant-vos-obligations-et.

    Pour plus d’informations, vous pourriez vous adresser à un guichet d’entreprises agréé.

    Bien cordialement,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  66. Service 1819

    Bonjour,

    Voici la réglementation fédérale:

    Le principe veut que tous les commerçants soient soumis au repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, il faut entendre une période de fermeture ininterrompue de 24h, commençant soit à 5h soit à 13h et se terminant à la même heure le lendemain. Certaines dérogations existent. Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services. A défaut de choix, le jour de repos obligatoire est le dimanche. L’autorisation de fermer un autre jour que le dimanche est soumise à l’accord préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune dans laquelle s’exerce l’activité. Le jour choisi doit être affiché en vitrine du magasin.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  67. Service 1819

    Bonjour,

    Toute personne voulant exercer des activités d’esthéticien(ne) doit prouver, à côté des connaissances de base en gestion, la compétence sectorielle, mises à part quelques exceptions. A ce propos, nous t’invitons à consulter la page du site de Bruxelles économie et emploi.

    Par ailleurs, nous te conseillons de vérifier auprès d’un guichet d’entreprises agréé si la formation que tu vas suivre te donne le diplôme nécessaire pour pouvoir exercer ton activité.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819.

     

    Répondre
  68. Service 1819

    Bonjour Oana,

    Il est possible d’être aide-ménagère indépendante. Cependant, les clients préfèrent généralement passer par une agence agréée en titres-services, car ce système est avantageux au niveau fiscal.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819.

    Répondre
  69. Service 1819

    Bonjour Mika,

    Si tu es en Flandre, je t’invite à contacte VLAIO qui pourra t’apporter les informations utiles pour te lancer comme indépendante.

    Bien à toi,

     

    L’équipe du 1819

    Répondre
  70. Service 1819

    Bonjour Radia,

    En tant que ressortissant de l’Union européenne, tu as tout à fait la possibilité de devenir indépendant en Belgique. Tu devras effectuer les mêmes démarches qu’un belge, et notamment justifier des connaissances de gestion de base, éventuellement par un diplôme.

    Si tu as obtenu ton diplôme à l’étranger, tu devras passer par un guichet d’entreprises agréé pour voir si une équivalence de diplôme est possible.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
    1. radia

      Je demande est c’est que la meme chose en vlandre aussi.

      Répondre
      1. Service 1819

        Bonjour Radia,

        L’accès à la gestion n’est plus nécessaire en Flandre.

        L’équipe du 1819

        Répondre
  71. Service 1819

    Bonjour,

    Le 1819 organise régulièrement des séances d’informations, vous pourriez y découvrir toutes les aides disponibles en Région bruxelloise ainsi que d’autres informations relatives à entrepreneuriat à Bruxelles.

    La prochaine séance d’information se tiendra le 18 février de 18h à 21h. Pour plus d’informations et inscriptions, veuillez cliquez sur le lien suivant : https://1819.brussels/evenements/creer-son-entreprise-bruxelles-10-cles-pour-reussir-votre-projet-en-soiree-20 .

    Bien cordialement,

    Répondre
  72. Service 1819

    Bonjour Thomas,

    L’accès à la profession peut être obtenu de différentes manières, notamment par un diplôme dans le secteur concerné (alimentation, soin aux personnes, construction, etc.).

    Un CESS assorti d’une 7ème année et d’un CAP ne donne a priori aucun accès à la profession.

    Par contre un CESS obtenu avant le 30 septembre 2000 va donner accès à la gestion. Une 7ème dans un domaine lié à la gestion d’entreprise (gestion de TPE par exemple) va lui aussi donner accès à la gestion.

    Les informations légales concernant les différents accès se trouvent sur le site de Bruxelles Economie et Emploi dans la rubrique « Autorisations d’exercer ».

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  73. Service 1819

    Bonjour,

    Je vous conseille de prendre contact avec une structure d’accompagnement qui pourra vous aider dans la mise en place de votre projet et vous orienter vers le statut le plus adéquat pour vous lancer. Je vous invite à consulter la rubrique « Qui peut m’aider » de notre site internet : https://1819.brussels/outils/qui-peut-maider 

    L’équipe du 1819

     

    Répondre
  74. Service 1819

    Bonjour Carol,

    Si vous avez un accès à la profession, la cuisinière engagée ne doit pas spécialement avoir l’accès elle-même.

    Si une personne peut prouver son accès à la profession dans l’entreprise, c’est suffisant. Pour connaître les détails relatifs à l’accès à la profession, je t’invite à consulter cette page chez Bruxelles Economie et Emploi.

    J’espère que c’est plus clair pour toi.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  75. Service 1819

    Bonjour,

    Le domicile légal est le lieu où réside effectivement la personne, l’option que vous évoquez n’est donc en principe pas possible.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  76. Service 1819

    Bonjour Michaël,

    Securex t’a certainement confirmé que ton numéro d’entreprise était actif mais il vaut vérifier que c’est bien le cas pour ton numéro de TVA également. Je t’invite à contacter le service TVA du SPF Finances pour voir si c’est en ordre à ce niveau-là. Tu trouveras à qui tu dois t’adresser dans le Guide des bureaux du SPF Finances.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  77. Service 1819

    Bonjour,

    Il est en effet possible de prêter sa gestion à un futur indépendant, pour autant que vous soyez de sa famille. En effet, le lien qui vous unit ne pourra excéder le 3ème degré de parenté ou d’alliance.

    Cela a toutefois une implication sur votre statut : vous deviendrez « aidant-e », et devrez donc vous affilier à une Caisse d’assurances sociales et payer, le cas échéant, des cotisations.

    Le responsable de la gestion doit s’impliquer dans l’entreprise de manière effective, en droit et en fait. Il doit juridiquement être en mesure d’exercer ces fonctions. Ce qui signifie, par exemple, qu’il ne peut concomitamment continuer à bénéficier d’allocations de chômage ou d’indemnités de la mutuelle. Il doit aussi avoir matériellement le temps de les exercer. Ce qui implique, par exemple, qu’il ne peut s’engager comme gestionnaire pour une plage horaire durant laquelle il assume d’autres fonctions.

    C’est donc une décision à ne pas prendre à la légère.

    J’espère avoir répondu à votre question.

    Bien à vous,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  78. Service 1819

    Bonjour Meryem,

    Si tu habites en Wallonie, tu devras passer le test organisé par la Région Wallonne. Tu trouveras les informations via ce lien: https://www.wallonie.be/fr/demarches/passer-un-examen-devant-le-jury-central-pour-obtenir-les-connaissances-de-gestion-et-lacces-une

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  79. Service 1819

    Bonjour Isa,

    étant donné qu’il s’agit d’un activité commerciale (Etsy est un site commercial) avec une certaine fréquence de vente (une dizaine de plaids fabriqués et vendus), votre activité est considérée comme une activité commerciale demandant le statut d’indépendant.

    Si vous devenez indépendant complémentaire (ce sera le cas par exemple si vous êtes salariée minimum à mi-temps), vous serez dispensée de cotisations sociales dans le cas où votre revenu annuel (charges déduites) est inférieur à 1548,18 €.

    Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de la TVA, qui vous permet notamment de ne pas devoir faire de déclarations TVA trimestrielles.

    J’espère que nos informations vous seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  80. Service 1819

    Bonjour,

    votre compagnon pourra bénéficier de votre accès à la gestion sans contrat de travail dans le cas où vous êtes cohabitant légaux ou si vous pouvez prouver que vous vivez ensemble depuis au moins 6 mois.

    Votre compagnon ne récupérera pas vos dettes privées s’il crée une activité d’indépendant à son nom.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  81. Service 1819

    Bonjour,

    Pour occuper un ressortissant non-européen en Belgique en tant qu’employeur, il faut généralement demander une autorisation de travail. Si la demande est approuvée, le ressortissant étranger reçoit soit un permis de travail (qui est valable maximum 90 jours), soit un permis obtenu via la procédure du permis unique.

    Toutes les informations à propos de cette autorisation se trouvent sur le site de Bruxelles Economie et Emploi: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/permis-unique-permis-travail

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  82. Service 1819

    Bonjour Christophe,

    voici une partie de la réglementation de Bruxelles Economie et Emploi en ce qui concerne l’accès à la gestion:

    2. Une pratique professionnelle suffisante

    Toute pratique dans une des entreprises suivantes, effectuée durant les 15 dernières années, peut être acceptée:
    • dans une entreprise industrielle
    • dans une entreprise commerciale
    • dans une entreprise artisanale
    • dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles
    Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
    • en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.
    • en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

    Etant donné que vous avez plus de 10 ans d’expérience dans des fonctions à responsabilité, vous aurez très probablement votre gestion par ce biais-là. C’est le Guichet d’entreprise qui validera cet accès à la gestion lors de votre inscription comme indépendant. Si vous voulez être certain que votre expérience vous apporte bien l’accès à la gestion, vous pouvez d’ores et déjà en faire la demande à un Guichet d’entreprise.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  83. Service 1819

    Bonjour Maestro,

    Si votre local n’est pas aux normes, il vous faudra effectuer les aménagements nécessaires pour le mettre en ordre. Et si les pompiers doivent revenir pour valider les éventuelles modifications, vous devrez à nouveau payer 150€. L’idéal est de faire modifier ce qui est demandé lors de la première visite par un organisme agréé. De cette manière, l’envoi de la preuve de la modification demandée, au SIAMU, suffit et vous évite de devoir payer une seconde visite.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  84. Service 1819

    Bonjour Aria,

    Un faux indépendant est une personne qui a le statut d’indépendant et qui vit pourtant un lien de subordination avec son commanditaire (ex. des horaires imposés, ne pas prendre de congé quand on veut, etc.). Ta question « l’indépendant peut-il être obligé de travailler dans les locaux de l’entreprise ? » manque de contexte, je ne peux donc pas te répondre précisément. Par contre, si tu partages un lien de subordination avec ton commanditaire, alors oui, il y a un risque que tu sois un faux indépendant.

    C’est la Commission administrative de règlement de la relation de travail qui peut, après analyse de ta situation, dire si tu te trouves dans ce cas de figure.

    A priori, c’est surtout l’employeur qui risque gros : paiement des cotisations tant personnelles que patronales sur les rémunérations perçues par le travailleur indépendant au cours des trois dernières années. En cas de fraude prouvée, cette période peut être portée à sept ans. Il faut également tenir compte d’une majoration de cotisation fixée à 10% et d’intérêts de retard qui s’élèvent à 7% par an. En plus de cela, risque de sanctions administratives, voire pénales.

    Tu peux aussi t’adresser auprès de l’INASTI pour vérifier si au niveau de ta sécurité sociale tu encourt un risque ou non.

    Pour plus de détails, je t’invite à lire ces deux liens :

    – https://www.izeo.be/fr/actualites/faux-independant-vos-risques-et-perils

    – http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=211

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    L’équipe du 1819

    Répondre
  85. Service 1819

    Bonjour Jessy,

    Nous avons posé la question auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Il n’est pas nécessaire pour le ressortissant européen d’être résident belge pour pouvoir créer une entreprise en Belgique (tant comme indépendant personne physique qu’en personne morale) et s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il peut utiliser son domicile à l’étranger comme siège social de l’activité (en tant que personne physique il n’aurait pas le choix, tandis qu’en personne morale, il pourrait choisir d’indiquer son domicile à l’étranger comme adresse de son siège social ou bien indiquer une adresse ici en Belgique). Ce qui importe donc, c’est que le siège d’exploitation soit belge et que les activités aient bien lieu en Belgique.

    Avant d’entamer d’autres démarches, je t’invite à contacter ton futur guichet d’entreprises agréé qui pourra te confirmer ces informations.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  86. Service 1819

    Bonjour,

    Le statut d’indépendant n’ouvre pas les droits au chômage en Belgique.

    Si l’indépendant se voit contraint d’arrêter son activité pour cause de faillite ou de façon forcée en raison d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une destruction ou d’une allergie, il peut prétendre au droit passerelle (période d’indemnité limitée dans le temps).

    Une personne qui, avant de se lancer comme indépendant, a travaillé comme salarié suffisamment longtemps pour ouvrir ses droits au chômage en Belgique (durée et temps de travail déterminés par l’Onem) peut demander à percevoir ses allocations de chômage pour autant qu’il entre cette demande minimum 6 mois après le début de son activité et maximum 15 ans après le début de son activité d’indépendant (fiche info T87 de l’Onem).

    Par contre, même si vous travaillez comme salarié en France, l’accès au chômage belge est certainement soumis à des règles. Je ne suis donc pas en mesure de vous assurer qu’un emploi comme salarié français vous permettra d’ouvrir vos droits au chômage en Belgique. Je vous invite donc à contacter en parallèle :

    L’Onem

    – et le Pôle Emploi.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  87. Service 1819

    Bonjour,

    voici un lien vers le site du 1819 qui reprend les avantages et inconvénients d’un indépendant complémentaire: https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/independant-titre-complementaire-avantages-et

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  88. Service 1819

    Bonjour,

    Le diplôme d’études secondaires de type général, artistique ou technique, obtenu avant le 30 septembre 2000 est suffisant. Je vous conseille cependant de vous adresser à un guichet d’entreprise afin de vérifier la validité de votre diplôme.

    Voici une liste de guichets d’entreprise agréés : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agrees .

    Bien à vous,

    L’équipe 1819

    Répondre
  89. Service 1819

    Bonjour,

    Tant que ton revenu annuel est inférieur à 6 923, 70 euros, tu restes en ordre pour les allocations familiales. Pour plus d’informations tu peux cliquer sur le lien de l’article suivant : https://www.acerta.be/fr/independants/themes-et-dossiers/statut-social/etudiant-independant

    Je souhaitais cependant attirer ton attention sur le fait que l’une des conditions pour pouvoir obtenir le statut d’étudiant-indépendant est celle d’être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger.  Pour plus d’informations à ce sujet tu peux consulter la page suivante du site du SPF sécurité sociale :https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq .

    Bien à toi,

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  90. Service 1819

    Bonjour, 

     

    Le CESI ne donne pas accès à la gestion. 

     

    Vous avez du coup d’autres possibilités pour prouver votre accès à la gestion : 

     

    (1)Emprunter la gestion à une autre personne :

    – Si l’entreprise est une personne physique

    C’est de préférence le futur chef d’entreprise qui doit prouver ses connaissances en gestion.

     

    Lorsque cela n’est pas possible, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion :

     

    le conjoint ou la conjointe 

    le cohabitant légal 

    le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois 

    un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée 

    un aidant indépendant, parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise, qui soumet une déclaration d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants dont il ressort qu’il est aidant indépendant du chef d’entreprise concerné

     

    – Si l’entreprise est une personne morale (société)

    La personne qui doit démontrer ses connaissances en gestion est la personne physique qui exercera la direction journalière de l’entreprise :

     

    en tant qu’organe de la personne morale : le gérant dans une SPRL, l’administrateur-délégué dans une SA, l’administrateur, le dirigeant d’entreprise, l’associé gérant, … ou

    en tant que membre du personnel avec un contrat à durée indéterminée.

     

    (2)Une pratique professionnelle suffisante

     

    Toute pratique dans une des entreprises suivantes, effectuée durant les 15 dernières années, peut être acceptée:

    dans une entreprise industrielle 

    dans une entreprise commerciale 

    dans une entreprise artisanale 

    dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles

    Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :

    en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.

    en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.

    en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.

    en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

     

    (3)Un examen de connaissances en gestion

    Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante peut passer un examen de connaissances en gestion organisé par le Jury central.

     

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles. 

    Cordialement, 

     

    L’équipe 1819

    Répondre

  91. Service 1819

    Bonjour,

    Le CESS ne donne pas d’accès à la gestion, mais je vous invite à vérifier si votre certificat en comptabilité peut être pris en considération en contactant directement un guichet d’entreprise. Voici la liste des guichets agréés : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises

     

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  92. Service 1819

    Bonjour,

    Pour devenir indépendant, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d’artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il faut une autorisation de tes parents ou de ton tuteur. Tu peux vérifier cette information auprès d’un guichet d’entreprise. 

     

    Bien à toi

    L’équipe du 1819.

    Répondre
  93. Service 1819

    Bonjour Estelle,

     

    Il n’existe pas de réduction d’impôts pour les indépendants, mais l’indépendant qui commence pour la première fois une activité indépendante à titre principal peut, à certaines conditions, payer des cotisations inférieures aux forfaits légaux pour ses quatre premiers trimestres d’activité. Pour plus d’information : https://www.ucm.be/Starter-et-independant/Pages-libres/Mes-cotisations-sociales/Cotisations-sociales-2019-adaptez-vos-cotisations-sociales

     

    Bien à toi

    Sandra,

    Pour le 1819

    Répondre
  94. Service 1819

    Bonjour,

    Le terme de micro entrepreneur n’existe pas en Belgique. Pour exercer une activité d’indépendant tout en étant employé, on parle d’une activité d’indépendant complémentaire. Tu trouveras toutes les démarches administratives pour devenir indépendant complémentaire sur notre site (c’est un lien direct vers la page en question : https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/demarrer-en-tant-quindependant-quelles-sont-les )

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

     

    Répondre
  95. Service 1819

    Bonjour Celia,

    Les guichets d’entreprises offrent effectivement la possibilité d’effectuer vos démarches en ligne. Ils vous demanderont les éléments suivants (avec possibilité de petites variantes entre les guichets) :

    • Votre carte d’identité
    • Preuves de connaissances de gestion de base
    • Un aperçu de vos services ou activités que vous souhaitez prester
    • Un numéro de compte bancaire professionnel
    • Votre dénomination commerciale

    Les démarches sont indiquées sur les sites web de chacun des guichets d’entreprises.

    J’espère que ces infos te sont utiles.

    Bien à toi,

    Pierre pour le 1819

     

    Répondre
  96. Service 1819

    Bonjour,

     

    Pour pouvoir être indépendant complémentaire, vous devez avoir au minimum un mi-temps, comme c’est votre cas vous pouvez tout à fait demander ce statut.

    Je vous invite à consulter notre article sur le statut d’indépendant complémentaire.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  97. Service 1819

    Bonjour,

     

    Le cumul de la qualité de gérant et de l’existence d’un contrat de travail peut être envisagé pour autant que les deux conditions suivantes soient respectées :

     l’activité salariée doit consister en des fonctions techniques distinctes ;

     l’existence d’un lien de subordination doit être prouvée. Ceci ne peut se faire que si le gérant n’a que des pouvoirs limités ou lorsque la SPRL est pourvue d’un conseil de gérance qui peut exercer sur le gérant l’autorité requise.

    Ce double statut est donc exclu par définition.

    Par contre, vous pouvez très bien être salarié dans une toute autre entreprise.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  98. Service 1819

    Bonjour Bryan,

    Être artisan n’est pas un statut juridique en soi. Pour exercer une activité artisanale, il te faut donc être soit indépendant soit créer une société.

    L’âge légal minimum requis pour devenir indépendant ou créer une société est 18 ans. Une exception est faite pour les activités de prestation de service sans livraison de marchandise sous le couvert d’une activité artisanale: l’âge minimum requis est 16 ans (l’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas). Si telle est ta situation, alors tu pourrais t’inscrire comme étudiant-entrepreneur. Ce terme aussi ne désigne pas un statut juridique en soi. Il fait référence au fait de pouvoir être étudiant ET indépendant complémentaire. Je te joins notre article qui détaille les conditions pour obtenir ce statut : https://bizcover.bnpparibasfortis.be/fr/on-en-parle/entrepreunariat/comment-se-lancer-en-tant-qu-etudiant-entrepreneur

    J’attire ton attention sur le fait que le 1819 est un service intermédiaire. Je t’invite donc à contacter un guichet d’entreprises agréé, ce dernier pourra te confirmer ces informations. 

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  99. Service 1819

    Bonjour,

    Pour exercer une activité commerciale à votre propre compte (en tant qu’indépendant), il faut prouver des connaissances de base en gestion (connaissances élémentaires en droit, comptabilité, gestion commerciale,…). Ce sont les guichets d’entreprise qui sont compétents pour valider l’accès à la gestion lors de l’inscription en tant qu’indépendant. En effet, les guichets d’entreprise regardent 25 ans en arrière, nous semble-t-il. Au delà, le diplôme ne sera plus pris en compte comme preuve suffisante des connaissances. Vous pouvez toujours confirmer l’information auprès d’un autre guichet d’entreprise pour vérifier. Si jamais votre diplôme n’est pas valable, vous devrez passer l’examen du Jury Central de la Région (Bruxelles Economie et Emploi) de Bruxelles si vous souhaitez vous inscrire à Bruxelles. Il existe des organismes de formation pour vous préparer à l’examen (Microstart, EFP, Bruxelles Formation, …). En electricité, vous aurez également besoin de prouver l’accès à la profession.

    Liens:

    – examen en gestion:http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/connaissances-de-gestion-de-base

    – accès à la profession électricité: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/activites-electrotechniques

    En Wallonie et Flandre, l’accès n’est plus requis. N’hésitez pas à nous appeler au 1819 (tous les matins) si vous souhaitez plus d’information sur l’examen.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  100. Service 1819

    Bonjour,

    Pas spécialement, mais vous devrez domicilier l’entreprise/activité/société à une adresse en Belgique.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  101. Service 1819

    Bonjour,

     

    Concernant le prêt de gestion, la règle est la suivante :

    une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion :

    • le conjoint ou la conjointe
    • le cohabitant légal
    • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois
    • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée
    • un aidant indépendant, parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise, qui soumet une déclaration d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants dont il ressort qu’il est aidant indépendant du chef d’entreprise concerné

    Vous pouvez également vérifier cela auprès d’un guichet d’entreprise agréé.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  102. Service 1819

    Bonjour ,

    L’accès à la profession peut se prouver grâce à une expérience professionnelle. C’est un guichet d’entreprises agréé (il y en a 8) qui pourra te dire si ton expérience professionnelle est suffisante pour prouver l’accès à la profession. Voici le lien vers les coordonnées des guichets : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agrees

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    Cordialement,

    Le service 1819

     

    Répondre
  103. Service 1819

    Bonjour,

    Après quelques recherches, je n’ai rien trouvé concernant des assurances obligatoires pour ce type d’activité. Je vous invite malgré tout à consulter l’article suivant ainsi que de vérifier cette information auprès d’un guichet d’entreprise : https://www.xerius.be/fr-be/devenir-independant/votre-preparation/assurances

    N’étant pas certaine que votre activité soit reprise dans les activités liées aux soins de santé, je vous propose de contacter l’INAMI ainsi que peut-être le SPF Santé.

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Cordialement,

     

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  104. anonymous

    Bonjour monsieur Dupont ,oui vous pouvez ouvrir votre boulangerie mais elle sera au nom de votre beau fils

    cordialement anonymous

    Répondre
  105. Service 1819

    Bonjour Grougrou,

    J’ai contacté un guiche d’entreprises agréés pour leur poser ta question. Pas besoin de prouver un diplôme particulier pour exercer cette activité comme indépendant. Par contre, disposer d’une expérience professionnelle (stage par exemple) ou avoir suivi une formation (autodidacte ou non) constituent certainement un atout pour être performant !

    Je t’invite tout de même à contacter toi-même un guichet d’entreprises pour leur poser la question. Tu leur expliqueras ton projet détaillé, et tu obtiendras une réponse certaine. Je te joins la liste des guichets d’entreprises : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agrees

    Cordialement,

    L’Equipe du 1819

    Répondre
    1. Grougrou

      Merci de la réponse.

      Répondre
  106. Service 1819

    Bonjour,

    Oui, vous pouvez lui prêter votre gestion. Attention toutefois à l’impact social !

    Si votre fille se lance comme indépendante personne physique (principale ou complémentaire) et que vous lui prêtez votre gestion, vous deviendrez vous-même indépendante et vous devrez donc payer des cotisations sociales pour indépendant. Si vous êtes employée minimum mi-temps, vous serez indépendante complémentaire (le montant des cotisations est moins élevé que pour l’indépendant en principal). Si vous êtes demandeur d’emploi, vous deviendrez indépendante en principal et vous perdrez vos allocations de chômage.

    Par contre, si elle se lance en société (personne morale), vous pouvez demander à prêter votre gestion « sous mandat gratuit ». Le mandat gratuit permet de ne pas devoir payer de cotisations sociales pour indépendant. Attention : si vous êtes demandeur d’emploi, une autorisation de l’Onem est nécessaire ! Au risque de perdre vos allocations de chômage.

    Dans les deux cas, en prêtant votre gestion, vous devenez aussi responsable de la bonne gestion de l’entreprise de votre fille. En cas de faillite pour faute de gestion, on peut aussi vous demander de rendre des compte (risque de saisie des biens).

    N’hésitez pas à confirmer ces informations auprès d’un guichet d’entreprises agréé dont je vous joins la liste : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agreesµ

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  107. Service 1819

    Bonjour,

    Nous ne sommes pas compétents pour identifier toutes les législations applicables dans tous les secteurs, il vous faudra chercher cela par vous même et avec l’aide d’un juriste dans la matière (par exemple droit alimentaire, ou droit relatif aux cosmétiques, aux compléments alimentaires  etc.). Dans ces secteurs précisément, la législation principale est souvent européenne mais directement applicable en Belgique, cela veut dire qu’il faut la respecter. En plus de cela, la Belgique prévoit parfois des lois ou arrêtés qui complètent ou expliquent la législation européenne, cela dépend. Enfin, il existe souvent aussi des bonnes pratiques ou règles éthiques dans un secteur qui n’ont en soi pas valeur de loi mais que les entreprises respectent car elles sont bénéfiques et créés dans un souci de ne pas tromper le consommateur, il faudra les respecter aussi.

    Voici pour débuter vos recherches déjà quelques informations:

    Informations plus spécifiques aux produits alimentaires

         –SPF Santé – Health Belgium : loi sur les produits alimentaires

         –Allégations nutritionnelles et de santé au sujet des produits alimentaires :Informations ici : https://www.health.belgium.be/fr/alimentation/informations-aux-consommateurs/allegations-et-publicite/allegations-autorisees/.

          Règlement européen directement applicable à le Belgique: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006R1924

    Informations plus spécifiques aux produits cosmétiques

          –SPF Santé – Health Belgium : loi sur les produits cosmétiques

           –Article 1819 sur le lancement d’un produit cosmétique : https://www.1819.brussels/fr/comment/reply/1065502

        Code DETIC : Code de la publicité et de la communication commerciale pour les produits cosmétiques

    Etiquetage des denrées alimentaires: obligations: https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/etiquetage/secteur-de-lalimentation/etiquetage-des-denrees

    Pour les compléments alimentaires:

    https://www.health.belgium.be/fr/alimentation/aliments-specifiques/complements-alimentaires-et-aliments-enrichis/commercialisation

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

     

    Répondre
  108. Service 1819

    Bonjour Cathy,

    Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou une université est normalement suffisant pour prouver votre accès à la gestion. En cas de doute, vous pouvez rechercher votre diplôme dans la base de données Diplo.

    Vous pouvez également vérifier votre accès à la gestion auprès d’un guichet d’entreprises.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  109. Service 1819

    Bonjour Clém,

    J’ai adressé ta demande auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Je n’ai pas encore reçu leur réponse, mais dès que ce sera le cas, je ne manquerai pas de te la transmettre !

    Si tu es pressée, tu peux ne pas attendre et prendre directement contact avec l’un de ces guichets d’entreprises agréés. Concrètement, le guichet d’entreprise est l’interlocuteur des (futures) entreprises. Ils effectuent toute une série de tâches administratives pour les indépendants dont celle de les inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises et de leur attribuer un numéro d’entreprise. Il y en a 8 au total et en voici la liste : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises

    Bien toi,

    Charlotte pour le 1819

    Répondre
    1. Clém

      Merci beaucoup pour cette réponse.

      J’ai finalement appelé et la réponse est que mon expérience en France et les diplômes de mon fiancé sont tous les deux valables pour obtenir la gestion.

      Merci pour ton aide !

      Répondre
  110. Service 1819

    Bonjour,
    Vous payerez en effet des cotisations sociales et des impôts en plus pour vos revenus d’indépendante complémentaire.
    Cotisations sociales
    Les cotisations sociales des indépendants s’élèvent à 20.5% avec un minimum d’environ 85€/trimestre pour les indépendants à titre complémentaire.
    Attention : les cotisations sociales d’indépendant sont payables par trimestre civil et tout trimestre entamé est dû.
    Calcul de l’impôt
    L’impôt est calculé comme suit :
    Revenu brut – frais professionnels – cotisations sociales = revenus nets imposables
    Les impôts sont ensuite calculés par tranches. Pour le calcul de l’impôt, vos revenus d’indépendante seront additionnés à vos revenus de salariée.
     
    Cordialement,
    L’équipe 1819

    Répondre
  111. Service 1819

    Bonjour Iness,

    Si ton diplôme date d’avant 2000, il est valable pour prouver les connaissances de gestion. Si ce n’est pas le cas, voici les autres moyens pour prouver la gestion :

    passer l’examen du jury central 

    – une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion :

    • le conjoint ou la conjointe
    • le cohabitant légal
    • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois
    • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée
    • un aidant indépendant, parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise, qui soumet une déclaration d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants dont il ressort qu’il est aidant indépendant du chef d’entreprise concerné
    – une pratique professionnelle : Toute pratique dans une des entreprises suivantes, effectuée durant les 15 dernières années, peut être acceptée:
    • dans une entreprise industrielle
    • dans une entreprise commerciale
    • dans une entreprise artisanale
    • dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles
    Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
    • en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.
    • en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.

     

    Attention, en société, la personne qui doit démontrer ses connaissances en gestion est la personne physique qui exercera la direction journalière de l’entreprise :

    • en tant qu’organe de la personne morale : le gérant dans une SPRL, l’administrateur-délégué dans une SA, l’administrateur, le dirigeant d’entreprise, l’associé gérant, … ou
    • en tant que membre du personnel avec un contrat à durée indéterminée.

     
    De plus certaines activités sont réglementées et il faut un accès à la profession, vous pouvez consulter des informations complémentaires sur ce sujet via le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/activites-a-but-commercial
     
    J’espère que ces informations te seront utiles.

    Bien à toi

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  112. Service 1819

    Bonjour Fabian,

    La grande différence entre la Flandre et le reste de la Belgique est la suppression des accès à la profession et à la gestion. Tu ne dois donc pas prouver ces deux accès lorsque tu démarres une entreprise. Tu peux donc devenir indépendant avec un compte bancaire professionnel et ta carte d’identité (si tu es majeur).

    Par contre, en fonction de ton activité, il est possible que tu aies besoin de certaines autorisations spécifiques.

    Le 1819 est spécifique à Bruxelles, c’est la région dont nous connaissons les spécificités. En Flandre, l’organisation VLAIO a pour mission de soutenir les entrepreneurs. Tu peux les contacter pour plus d’infos.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  113. Service 1819

    Bonjour,

    Ton diplôme de bachelier te donne les connaissances de gestion de base, et donc la possibilité de créer une SRL (la nouvelle version de la SPRL) ou une SA. Néanmoins, je me permets de te conseiller la SRL plutôt que la SA, plus adaptée pour un commerce.

    Le commerce que tu veux démarrer te demandera par contre plusieurs autres autorisations et permis. Je t’invite à nous contacter directement au 1819 pour avoir plus d’infos à ce sujet. Nous sommes joignables tous les jours ouvrables par téléphone de 9h à 13h et en face à face de 13h à 17h au 110 chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles.

    J’espère avoir répondu à tes questions.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  114. Service 1819

    Bonjour Domenico,

     

    Pour pouvoir garder votre chômage et vous lancer comme indépendant complémentaire, vous devez demander l’avantage Tremplin. Je vous invite à consulter la fiche de l’Onem explication sur cette mesure. Il n’est pas précisé dans cette fiche que des chercheurs d’emploi en incapacité de travail ne peuvent faire appel à cet avantage, mais je vous conseille de contacter directement l’Onem afin de vérifier cette information.

    Fiche Avantage Tremplin : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  115. Service 1819

    Bonjour,

    Pour pouvoir effectuer votre activité en Belgique, il va falloir la légaliser soit en France soit en Belgique et obtenir un numéro d’entreprise.

    Si vous souhaitez créer cotre société en Belgique, le statut se rapprochant le plus du statut d’auto-entrepreneur est le statut d’indépendant complémentaire en personne physique. Voici les démarches administratives pour obtenir ce statut : https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/formalites-de-creation/demarrer-en-tant-quindependant-quelles

     

    Pour exercer cette activité sur les site de Bruxelles, il me semble que vous devez obtenir certaines autorisations pour certains sites touristiques. Je ne trouve pas de texte officiel sur ce point, mais le mieux est de vous renseigner auprès de la commune ou du bureau d’informations touristiques de la commune en question.

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Bien à vous

    L’équipe 1819

    Répondre
  116. Service 1819

    Bonjour,

     

    Voici les personnes qui peuvent vous prêter leur gestion, il ne sera donc pas possible de prendre la gestion du frère de votre femme :

    • le conjoint ou la conjointe
    • le cohabitant légal
    • le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois
    • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée
    • un parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise

    Les connaissances de base en gestion peuvent être aussi prouvé de 2 autres manières :

    – Une pratique professionnelle suffisante :

    Toute pratique dans une des entreprises suivantes, effectuée durant les 15 dernières années, peut être acceptée:
    • dans une entreprise industrielle
    • dans une entreprise commerciale
    • dans une entreprise artisanale
    • dans une entreprise ayant des activités agricoles ou horticoles
    Vous devez prouver un certain nombre d’années de pratique :
    • en tant que chef d’entreprise indépendant : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant que responsable de la gestion journalière sans contrat de travail : en activité principale 3 ans, en activité complémentaire 5 ans.
    • en tant qu’employé dans une fonction dirigeante : 5 ans.
    • en tant qu’aidant indépendant : 5 ans.
    Les ressortissants d’un état membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse peuvent également prouver les compétences professionnelles en application des droits qui leur ont été conférés dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que transposée par l’arrêté royal du 17 août 2007.
    En cas de question sur votre expérience professionnelle, adressez-vous à un guichet d’entreprises agréé.
    Ce sont en effet les guichets d’entreprises agréés qui sont compétents pour déterminer si la pratique professionnelle ou le diplôme est suffisant pour prouver les connaissances en gestion.
    – Un examen de connaissances en gestion
    Celui qui ne peut faire valoir de diplôme ou de pratique professionnelle suffisante peut passer un examen de connaissances en gestion organisé par le Jury central.
    J’espère que ces informations vous seront utiles.
    Cordialement,
    L’équipe 1819
    Répondre
  117. Service 1819

    Bonjour,

     Les formalités pour devenir indépendant complémentaire sont en réalité les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal. Il y au ra juste une différence au niveau du montant forfaitaire provisoire des cotisations sociales que vous allez payer trimestriellement (cf. plus bas).

    Vous trouverez une foule d’informations utiles pour démarrer votre activité sur le site du 1819, sur l’onglet « Démarrer une entreprise », notamment les étapes de création

    Démarches et coûts pour devenir indépendant (à titre principal ou complémentaire) en Belgique :

    De manière générale, une personne souhaitant devenir travailleur indépendant devra remplir les formalités suivantes :

    1.      Ouverture d’un compte bancaire professionnel. L’idée est qu’on puisse faire clairement la distinction avec votre compte particulier. Vous pouvez soit ouvrir un compte en banque professionnel (payant généralement) soit un nouveau compte à vue classique (souvent gratuit).

    2.      Inscription auprès d’un guichet d’entreprises (lien) agréé. Coût unique = 89 €

    A ce stade, il vous sera généralement demandé de fournir la preuve que vous disposez de connaissances de gestion de base et, éventuellement, des compétences professionnelles spécifiques dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée. Si vous avez des doutes sur votre accès à la gestion et à la profession avec votre formation ou votre passé professionnel, vous pouvez contacter gratuitement un guichet d’entreprise. En cliquant sur ce lien vous obtiendrez le numéro de téléphone du guichet d’entreprise de votre choix.

    3.      Assujettissement à la TVA : Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de commencement d’activité (formulaire 604A à télécharger ici) et la déposer au bureau de la TVA qui se trouve à la Tour des Finances – Boulevard du Jardin Botanique / Kruidtuinlaan  50 – 1000 Bruxelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez également mandater le guichet d’entreprises pour qu’il s’acquitte de cette formalité en votre nom, moyennant paiement ;

    4.      Inscription à une caisse d’assurances sociales (lien) pour travailleurs indépendants. Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales dès le commencement de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie ;

    Les indépendants et administrateurs de société doivent s’affilier à cette caisse d’assurances sociales au plus tard le 1er jour du début de l’activité. Ceci leur ouvre le droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie. Cependant, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux que vous procure l’autre régime social auquel vous êtes assujetti du fait de votre activité ou statut principal (salarié, fonctionnaire).

    Vous devrez ainsi payer des cotisations trimestrielles. Ces cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel annuel net imposable de l’année en cours. Comme ces revenus ne sont pas encore connus en cours d’année, la caisse vous demandera de payer un forfait minimum provisoire par trimestre. Vous pouvez cependant faire une évaluation de ce que vous pensez gagner, et les cotisations provisoires réclamées seront alors adaptées à la hausse et déjà plus proches des cotisations sociales réelles définitives que vous devrez payer au final (régularisation).

     

    Les cotisations définitives seront établies une fois que vos revenus professionnels de l’année de cotisation même sont connus (en général 2 ans plus tard lorsque le fisc communique votre AER à votre caisse d’assurance sociale), et vous devrez, le cas échéant, régulariser votre situation. Cette régularisation correspond à la différence entre le montant que vous avez versé forfaitairement et le montant réel que vous auriez dû verser. Ainsi, en fonction de votre chiffre d’affaire, il est parfois conseillé d’évaluer quel sera le montant réel de ces cotisations, et de mettre en réserve le montant nécessaire à la régularisation prévue ou d’augmenter le montant des cotisations provisoires, afin de ne pas avoir une mauvaise surprise après 2 ans. 

    Les indépendants personne physique à titre complémentaire payent comme montant provisoire environ 75 EUR par trimestre. Ce montant est basé sur une estimation de revenus nets sur 1 an de 1500 EUR environ. Mais ce montant sera corrigé à la hausse 2 ans plus tard avec une régularisation si vous avez gagné plus que 1500EUR (et vous payerez donc au final 21% de vos revenus nets, tout comme un indépendant à titre principal). Subtilité réservée aux indépendants complémentaires : vous pouvez demander une exonération de cotisations sociales (en début ou en cours d’activité) à votre caisse si vous pensez ne pas gagner plus de 1500 EUR net sur l’année, moyennant justification de votre part (une liste de motifs valables est souvent mise à disposition par les caisses d’assurances sociales sur leur site ou formulaire de demande).

    Si vous savez prédire combien vous allez gagner, il vaut mieux préciser ce montant, même si c’est une estimation, à la caisse, pour payer déjà des cotisations qui se rapprochent le plus possible de votre situation réelle et éviter une régularisation (parfois importante) 2 ans plus tard.

    Pour des informations personnalisées, contactez une caisse d’assurance sociale.

    ·        Pour les impôts : gardez à l’esprit que les revenus qui découlent de l’activité complémentaire seront additionnés à vos revenus de salarié lors du calcul de vos impôts (déclaration IPP).  Il se peut que l’addition des deux revenus fasse passer une partie de vos revenus dans tranche d’imposition supérieure. Page utile sur l’impôt des personnes physiques.

    ·        Vous trouverez plus d’information sur le statut d’indépendant complémentaire sur le site du 1819 et dans cet article.

     

    ·        Concernant les démarches administratives, je vous réfère au site 1819 sur ce lien

    Consultez également cette brochure de l’INASTI qui reprend en détails le statut de l’indépendant complémentaire.

    N’hésitez pas à appeler le 1819 en cas de question.

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  118. Service 1819

    Bonjour,

    Pour pouvoir ouvrir un centre de massage, vous devez pouvoir prouver une compétence professionnelle et l’accès à la gestion.

    La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de trois manières différentes :

    • un titre : l’article 15 de l’arrêté royal du 21/12/2006 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo ;
    • une pratique professionnelle dans les 15 dernières années :
      • 1 an en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps plein ;
      • 2 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou ouvrier qualifié travaillant à temps partiel;
    • toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur la compétence professionnelle sectorielle reprise dans l’article 14 de l’arrêté royal du 21/12/2006.

    Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le site de Bruxelles Economie et Emploi.

     

    Bien à vous

    L’équipe 1819

    Répondre
  119. Service 1819

    Bonjour,

    En fonction de votre situation, votre projet, votre statut, différentes possibilités s’offrent à vous. Il serait nécessaire d’avoir de plus amples informations pour vous informer au mieux sur vos possibilités.

    Le service1819 est joignable par téléphone tous les jours ouvrables (n°1819) de 9h à 13h ou en face à face avec un conseiller à notre infopoint (sans rendez-vous) tous les jours ouvrables de 13h à 17h. Il est situé au 110 chaussée de Charleroi à 1060 Saint-Gilles.

    J’espère avoir répondu à votre question.

    Bonne journée,

    Pierre pour le 1819

     

    Répondre
  120. Service 1819

    Bonjour Mélodie,

    Normalement, aucun diplôme de 4ème secondaire ne donne accès à la gestion. Mais peut-être as-tu obtenu celui-ci dans un cadre spécifique ? Pour savoir de façon certaine si ton diplôme te donne accès à la gestion, contacte un guichet d’entreprises agréé. Cela fait partie de leurs compétence de déterminer cela.

    J’espère que cette info te sera utile.

    Bien à toi,

    Pierre pour le 1819

    Répondre
  121. Service 1819

    Bonjour,

    La vérification des diplômes pour les compétences de gestion fait partie des compétences des guichets d’entreprise. Voici une liste des guichets d’entreprises agréés à Bruxelles.

    J’espère que cette info répond à votre question.

    Bien à vous,

    Pierre pour le 1819

    Répondre
  122. Service 1819

    Bonjour,

    Merci pour votre question.

    Pour devenir coiffeuse, vous devez disposer de l’accès à la gestion (comme toutes les personnes qui souhaitent devenir indépendantes), ainsi que de l’accès à la profession de coiffeur/euse, indépendamment de l’ouverture d’un salon ou non.

    http://werk-economie-emploi.brussels/fr/coiffeur 

    Pour connaitre les particularités liées au fait de venir coiffer au domicile des gens, veuillez vous adresser à un guichet d’entreprise.
    Si jamais vous parler de votre domicile propre, vous trouverez les informations sur la règlementation (surtout urbanistique) dans l’article suivant : https://www.1819.brussels/fr/blog/installer-son-activite-professionnelle-domicile-attention-aux-contraintes-urbanistiques 

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

     

     

     

    Répondre
  123. Service 1819

    Bonjour Josie,

    Merci pour ta question.

    Tu devras en tous les cas déclarer tes revenus issus de cette activité mais il existe d’autres moyens que d’ouvrir une société ou de s’installer comme indépendant à titre principal, si cela te semble trop risqué pour démarrer.

    Je vais lister les possibilités ci-dessous et t’invite à nous appeler sur notre numéro gratuit « 1819 » ou à venir à l’info-point (https://www.1819.brussels/fr/contact) si tu veux plus d’informations ou que tu as d’autres questions, le sujet étant extrêmement vaste.

    – Indépendant personne physique ou société ?

    Tu trouveras plus d’informations sur les deux formes d’activité dans l’article suivant: https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/entreprise-individuelle-ou

    Il y a également la possibilité de prendre le statut d’indépendant complémentaire si tu as un job salarié à mi-temps minimum. Plus d’info : https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/independant-titre-0

    – Mesures pour les demandeurs d’emplois

    Si tu as le statut de demandeuse d’emploi indemnisée, il existe plusieurs mesures pour aider au lancement d’une activité professionnelle notamment la coopérative d’activité Job Yourself et la mesure Tremplin-Indépendant de l’ONEM.

    – SMART

    C’est une association professionnelle qui joue le rôle d’intermédiaire administratif et financier pour les personnes qui effectuent des prestations ponctuelles. La Smart facture directement à vos clients et prélève 6,5% sur les montants facturés HTVA. Vous garderez votre statut de demandeuse d’emploi (indemnisée ou pas) ou salariée. Voici le lien vers les sessions d’information pour découvrir en détail leur mode d’emploi. https://smartbe.be/fr/nos-services/sessions-dinformation/

    – Le service de citoyen à citoyen

    Si tes services sont ponctuels et que tu ne souhaites pas en faire de la pub, via l’économie collaborative, tu peux gagner jusqu’à 6250€ par an qui seront défiscalisés. Les cours de cuisine pourraient rentrer dans la catégorie «Cours particuliers, cours de musique, de dessin, de bricolage ou de technique dans l’habitation privée de l’enseignant ou dans l’habitation du donneur d’ordre » .
    Pour plus d’infos, je t’invite à consulter le site : https://www.activitescomplementaires.be/fr/index.html

    -Précisions sur l’installation de son activité à domicile

     

    Je t’invite à lire cet article qui concerne les réglementations sur le travail à domicile :, https://www.1819.brussels/fr/blog/installer-son-activite-professionnelle-domicile-attention-aux-contraintes-urbanistiques

     

    Si ton activité est considérée comme « commerciale » il  faudrait donc demander un permis pour changer l’affectation de ton logement (ou d’une partie de celui-ci). N’hésite pas à revenir vers nous pour ce point également.

    Bien à toi,

    Lauriane, pour le service 1819

    Répondre
  124. Service 1819

    Bonjour,

    Emprunter la gestion à un époux est théoriquement possible mais à certaines conditions et en étant au courant des possibles conséquences. Dans votre cas, vous devriez vous renseigner sur le statut spécifique de conjoint aidant, car il est possible que vous puissiez fonctionner grâce à cette formule-là.

    Voici une brochure de l’INASTI sur le sujet: https://www.inasti.be/sites/rsvz.be/files/publication/brochure_conjoints_aidants_09_2018.pdf.

    Dans ce cas, votre mari ajouterait des codes NACE à sa société qui correspondraient aux activités que vous comptez exercer.

    Nous vous recommandons fortement de demander conseil à un guichet d’entreprise (car ce sont les guichets qui sont compétents pour l’accès à la gestion et les questions spécifiques dans ce domaine).

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

     

    Répondre
  125. Service 1819

     

    Bonjour Monique/Marty,

     

    Vu que tu vas lancer ta nouvelle activité professionnelle, comme indiqué sur le site de bruxelles-j.be tu devras faire les démarches suivantes :

    1. Tout d’abord, commence par ouvrir un compte en banque ‘professionnel’ dans la banque de ton choix ;

    2.Ensuite, tu devras te rendre dans un guichet d’entreprises agréé pour t’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). C’est à ce moment que tu devras prouver que tu remplis bien toutes les conditions pour exercer ta nouvelle activité en tant que stagiaire IPI ;

    3.Une fois inscrite à la BCE, tu devras également t’assujettir à la TVA : pour cela, tu dois remplir une déclaration de commencement d’activité que tu trouveras dans ton bureau de contrôle de la TVA. Je te conseille de demander à ton guichet d’entreprise de faire ces démarches pour toi (moyennant payement d’environ 70 € en plus) ;

    4.Tu devras ensuite t’inscrire à une caisse d’assurances sociales (telle que EunomiaFormalisXeriusGroupSLiantisPartenaAcerta,Securex …) pour travailleurs indépendants et payer des cotisations trimestrielles. La cotisation trimestrielle minimale provisoire pour les indépendants à titre principal s’établit en 2019 à 709,68€/trim pour un revenu forfaitaire annuel de 13.847,99 € (réduite à 366,48€/trim si revenu de 7.150,87€/an ou 473,12 si revenu de 9.231,59€/an pendant le premiers 4 trimestres, à condition que tu le demandes en tant que ‘starter’ de façon explicite). Ensuite, la cotisation provisoire sera recalculée en fonction de tes revenus réels de l’année concernée. Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l’année en cours et sont établies à 20,5% sur une première tranche jusqu’à 58.513,43€/an. Pour ton info : sur les revenus qui dépassent 58.513,43€/an et ce jusqu‘à 88.119,80€/an, les indépendants paient 14,16%, le resté étant exonéré.(Cotisations 2019, hors frais de gestion de 3% à 4%). Ces cotisations te donnent droit aux prestations familiales, à une pension, à l’assurance maladie etc … ;

    1. Enfin, tu devras t’affilier à une mutualité et prendre les assurances nécessaires.

    Dès que tu auras ton compte en banque professionnel (ceci se fait en une demie heure) tu pourras te rendre auprès de la caisse d’assurances sociale de ton choix et là-bas toutes les formalités devraient pouvoir être faites également en peu de temps. Normalement tu repartiras de là avec ton numéro d’entreprise et ton numéro de TVA.

    N’hésites pas à nous recontacter si tu avais encore d’autres questions.

    Cordialement.

     

    L’Equipe 1819

     

    Répondre
  126. Service 1819

    Bonjour,

    Je ne suis pas sur de bien comprendre votre question, mais je crois comprendre que votre entreprise est en difficultés après 9 ans d’existence. Si c’est le cas, vous pouvez vous tourner vers le centre pour les entreprises en difficulté, qui pourra vous renseigner et conseiller par rapport à votre situation.

    Je vous invite également à nous joindre soit par téléphone au 1819 entre 9h et 13h, soit de venir nous rencontrer à l’infopoint au 110 chaussée de Charleroi tous les jours de 13h à 17h.

    J’espère que ces infos vous seront utiles,

    Bien à vous,

    Pierre pour le 1819

     

    Répondre
  127. Service 1819

    Bonjour,

    D’après les informations que vous nous donnez, vous pouvez effectivement prendre le statut d’indépendant complémentaire (compatible avec un emploi salarié à mi-temps minimum). Si un conflit d’intérêt existe avec votre emploi salarié, vous devez informer votre employeur et lui demander son autorisation.

    Pour obtenir le statut d’indépendant complémentaire, il vous suffit de suivre la marche à suivre indiquée sur notre site.

    D’après votre message, je comprends également que vous avez peu de connaissances sur le statut d’indépendant et ses implications. Je vous invite donc à nous recontacter par téléphone au 1819 ou à venir nous rencontrer à l’infopoint (cf. infos sur notre page d’accueil) afin d’avoir des infos complètes sur les implications de votre activité future.

    Bien à vous,

    Pierre pour le 1819

    Répondre
  128. Service 1819

    Bonjour,

     

    En effet, vous pouvez tout à fait emprunter la gestion à votre compagnon. Au moment où vous aller vous rendre au guichet d’entreprise pour vous inscrire votre compagnon devra vous accompagner avec une copie de son diplôme.

     

    Bien à vous

    L’équipe 1819

     

    Répondre
    1. henri

      je nai pas la gestion pour me lancer en ecommerce mais ma femme dispose de se diplome seulement elle est au chomage cela a il des répercutions sur ses allocations merci d’avance

      Répondre
      1. Service 1819

        Bonjour,

        Effectivement, cela aura un impact sur ses allocations de chômage. Dans ce cas, le prêt de la gestion n’est pas une bonne solution.

        Vous pouvez également obtenir votre gestion par d’autres moyens (passer un examen au jury central, suivre une formation certifiante, pratique professionnelle – cf. article ci-dessus).

        Pour préparer l’examen au jury central rapidement, vous pouvez notamment suivre une formation chez microstart en 3 jours.

        N’hésitez pas à nous recontacter pour toute précision.

        Bien à vous,

        Pierre pour le 1819

        Répondre
  129. Service 1819

    Bonjour,

    En principe, dès qu’une activité génère des revenus, vous devez déjà disposer d’un statut qui vous autorise à exercer l’activité en question.

    Si vous voulez exercer une activité à votre propre compte et avoir des revenus, vous devez prendre le statut d’indépendant (et vous aurez donc un numéro d’entreprise), et ce, avant le début de l’activité.

    A votre inscription en tant qu’indépendant au guichet d’entreprise, vous vous inscrirez également à une caisse d’assurance sociale (au même endroit) qui vous demandera de payer trimestriellement des cotisations sociales d’indépendant.

    Tous les indépendants doivent payer des cotisations sociales trimestrielles à une caisse d’assurance sociale.

    Ce qu’ils payent sur 1 an correspond environ à 21% de leur revenu annuel net.

    Ceci est valable pour les indépendants à titre principal ou complémentaire.

     

    Toute personne qui veut lancer une activité à son propre compte avec le statut d’indépendant doit disposer de l’accès à la gestion de base.

    Soit vous l’avez grâce à votre diplôme, soit vous devez passer un examen qui vous permettra de l’obtenir (il existe des organismes de formation si vous souhaitez d’abord vous préparer à l’examen).

    Pour les démarches à effectuer : lisez ceci:https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/formalites-de-creation/demarrer-en-tant-quindependant-quelles

    Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le 1819 tous les matins.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  130. Service 1819

    Bonjour,

    Les personnes qui veulent être indépendant en Belgique et qui sont ressortissants de pays hors Union Européenne doivent faire la demande d’une « carte professionnelle » au guichet d’entreprise : Infos ici http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

    Pour une succursale, votre interlocuteur peut également être le guichet d’entreprise.

    Voici les informations dont nous disposons au sujet de la succursale.

    Conditions et description

    Pour créer une succursale, trois conditions doivent être réunies :

            Besoin d’une activité régulière, exercée sur le territoire belge ;

            Besoin d’une adresse ;

            Et besoin d’une personne responsable, capable d’engager la société étrangère envers des tiers. 

     

    D’un point de vue juridique, la succursale n’est pas une entreprise distincte. La succursale et l’entreprise étrangère sont une seule et même entreprise/entité. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger un acte notarié pour les statuts (puisque les statuts sont ceux de la société « mère-étrangère »). La succursale doit toutefois disposer d’un numéro d’entreprise pour facturer en Belgique. Elle obtient son numéro d’entreprise lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). On ne peut pas inscrire directement votre succursale dans le système de la BCE. Il faut passer par le Greffe du Tribunal de l’Entreprise. Une fois le numéro d’entreprise obtenu, on peut se rendre dans un guichet d’entreprises pour « activer » la succursale.

     

    Documents nécessaire pour obtenir le n° d’entreprise auprès du Greffe

    Les éléments à fournir auprès du Greffe du Tribunal du Commerce sont les suivants (pour une succursale belge dont la société étrangère se trouve dans un pays européen) :

      1° l’acte constitutif et les statuts si ces derniers font l’objet d’un acte séparé ou le texte intégral de ces documents dans une rédaction mise à jour si ceux-ci ont fait l’objet de modifications;

      2° la dénomination et la forme de la société;

      3° le registre auprès duquel le dossier mentionné à l’article 3 de la directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 est ouvert pour la société et le numéro d’immatriculation de celle-ci dans ce registre;

      4° un document émanant du registre visé au 3° attestant l’existence de la société;

      5° l’adresse et l’indication des activités de la succursale, ainsi que sa dénomination si elle ne correspond pas à celle de la société;

      6° la nomination et l’identité des personnes qui ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers et de la représenter en justice :

      a) en tant qu’organe de la société légalement prévu ou en tant que membres de cet organe;

      b) en tant que représentants de la société pour l’activité de la succursale, avec indication des pouvoirs de ces représentants;

      7° les comptes annuels et les comptes consolidés de la société, afférents au dernier exercice clôturé, dans la forme dans laquelle ces comptes ont été établis, contrôlés et publiés selon le droit de l’état membre dont la société relève.

     

     

    Etapes suivantes

    Ensuite viennent les étapes normales de la création d’une entreprise (« activation » dans un guichet, identification à la TVA, etc.).

    Point d’attention : Si votre profession est réglementée, une preuve sera demandée par le guichet d’entreprise pour prouver que vous avez bien l’accès à cette profession.

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  131. Service 1819

    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait combiner l’activité de juriste avec une activité d’esthéticienne.

    L’équipe 1819.

    Répondre
  132. Service 1819

    Bonjour,

    Vous pouvez parfaitement combiner une pension avec l’exercice de votre activité d’indépendant. Le type de pension que vous percevez est important pour déterminer la manière dont vous devez vous affilier et le montant de vos cotisations sociales. Dans certains cas, vous devrez limiter vos revenus.

    En effet, lorsque vous percevez une pension et que vous exercez en même temps une activité d’indépendant, vous devez, dans certains cas, limiter vos revenus. Toute personne âgée de 65 ans peut gagner un montant illimité à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 65 ans. En outre, toute personne âgée de moins de 65 ans peut gagner un montant illimité, pour autant qu’elle puisse attester d’une carrière d’au moins 45 ans.

    Les pensionnés de moins de 65 ans avec une carrière de moins de 45 ans devront limiter les revenus de leur activité d’indépendant. De même, les personnes qui bénéficient d’une pension de survie devront toujours limiter leurs revenus, peu importe leur âge.

     

    Les plafonds de revenus à respecter sont les suivants :

    Seulement pension de retraite ou pension de retraite et de survie Seulement pension de survie
    < 45 ans de carrière < 45 ans de carrière   ≥ 45 ans de carrière
    sans enfant à charge € 6.538 illimité € 15.222
    avec enfant à charge € 9.807 illimité € 19.027

     

    Seulement pension de survie pension ou seulement pension de conjoint divorcé pension de retraite
    sans enfant à charge € 18.883 illimité
    avec enfant à charge € 22.969 illimité

     

    Si vous dépassez le plafond de revenus, le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension de l’année considérée.

    A noter également que tout indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales, même si vous vous lancez après votre pension. Vos cotisations sociales sont toutefois moins élevées. Le calcul dépend du type de pension et du fait que vous ayez encore des enfants à charge ou non.

    Vous trouverez des information complémentaire via le lien suivant : https://www.liantis.be/fr/devenir-independant/conditions-starter/statut-social/travailler-apres-depart-a-la-retraite

     

    Si vous avez d’autres questions sur ce statut, je vous invite à contacter un guichet d’entreprise.

    Bien à vous

    L’équipe 1819.

    Répondre
  133. Service 1819

    Bonjour,

     

    Si vous avez la nationalité européenne, vous avez en effet le droit d’ouvrir une société en Belgique sans y habiter. Je vous invite à contacter un guichet d’entreprise pour toutes les questions administratives.

     

    Il y a différentes manières de se lancer comme indépendant en Belgique :

    Entreprise individuelle ou société : quel est le meilleur choix pour vous ?

    Démarrer une entreprise suppose de prendre d’emblée une décision importante : démarrer une entreprise individuelle ou une société ? Afin de vous guider dans votre choix, nous avons repris ci-après les principales différences, ainsi que les avantages et inconvénients majeurs des deux options.

    Quelle est la grande différence ?

    (1)La personnalité juridique

    La principale différence entre une entreprise individuelle et une société réside dans le fait que vous êtes personnellement responsable d’une entreprise individuelle. En d’autres termes, vous « êtes » votre affaire. Le patrimoine de votre entreprise est votre propre argent, dans les bons comme dans les mauvais jours.

    Si, en revanche, vous optez pour une forme de société (SA, SP ou SC), vous constituez une personne morale distincte et dans ce cas, votre patrimoine privé et votre patrimoine professionnel sont séparés. Seule la société simple constitue une exception à cette règle.

    Le résultat ? Avec une société, vous êtes protégé si votre affaire rencontre des difficultés financières. Par contre, avec une entreprise individuelle, vous êtes responsable à 100 %.

     

    (2)Les étapes de création

    Une entreprise individuelle est facile à mettre sur pied. Vous passez par toutes les étapes qui permettent de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous vous affiliez à une caisse d’assurances sociales et vous êtes prêt à vous lancer.

    Vous préférez créer une société ? Il existe un certain nombre de conditions essentielles à la création d’une société : élaborer un plan financier, établir un acte de constitution par l’intermédiaire d’un notaire et, dans certains cas, disposer d’un capital initial suffisant. Cette dernière condition dépend de la forme de société que vous choisissez. Par exemple, il vous faut disposer de 61.500 euros pour une SA, alors que vous pouvez travailler sans capital de départ pour une SP.

    (3)Les conséquences fiscales

    Les revenus d’une entreprise individuelle sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le principe est le suivant : plus il y a de bénéfices, plus les impôts sont élevés. Après impôts, il vous reste généralement moins de 40 % de bénéfice net contre 66 % dans le cas d’une société. Si vous avez constitué une société, vous êtes soumis à l’impôt des sociétés. Vous pouvez également optimiser vos impôts et vous assurer un revenu stable.

     

    Pour plus d’information sur le sujet, je vous invite à prendre connaissance de l’article suivant : https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/entreprise-individuelle-ou

    Voici également d’autres sources intéressantes pour répondre à vos questionnement :

    –          Avant de démarrer : https://www.1819.brussels/fr/start-business-formalities/starting-business

    –          Les différentes types de sociétés : https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/quelle-forme-de-societe-choisir

    –          Les formalités de création : https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/formalites-de-creation

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Bien à vous

    L’équipe 1819.

    Répondre
  134. Service 1819

    Bonjour Fatima,

    Malheureusement tu ne peux pas bénéficier du plan tremplin. Il faut être chômeur complet indemnisé pour bénéficier de cette mesure. Les allocataires du CPAS sont donc exclus.

    Tu devrais te tourner vers VLAIO (l’agence flamande pour les entrepreneurs) pour voir les aides offertes aux créateurs d’entreprises en région flamande. Il existe peut-être des aides adaptées à ta situation.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le 1819

    Répondre
  135. Service 1819

    Bonjour,

    Afin de pouvoir vous inscrire comme indépendant afin de reprendre la société familiale, il vous sera demandé un accès à la gestion, ce que vous avez grâce à votre diplôme en commerce extérieur. Vous trouverez plus d’informations sur l’accès à gestion via le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/connaissances-de-gestion-de-base

    Dans votre cas, il va y avoir un changement de direction au sein de l’entreprise. Voici ce que dit le gouvernement sur la question :

    En cas de changement de direction, les établissements d’hébergement des personnes âgées doivent demander au Fonctionnaire dirigeant d’Iriscare l’approbation de la nomination de la nouvelle direction.  La direction doit, préalablement à son entrée en fonction, être au minimum titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur non universitaire et suivre une formation de minimum 500 heures auprès d’une université ou d’un centre de formation reconnu par la Commission communautaire commune ou une autre Communauté ou Commission communautaire compétente. Cette formation est réduite à 100 heures pour les titulaires d’un diplôme en gestion hospitalière; les titulaires d’un diplôme en gestion hospitalière axé sur la gériatrie, sont dispensés de cette formation complémentaire.  A noter que, par dérogation et pour une durée maximale de deux ans, le gestionnaire peut engager comme directeur une personne qui suit la formation de directeur.

    Source : http://www.iriscare.brussels/fr/professionnels/seniors/maisons-de-repos-mr/

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Bien à vous

     

    L’équipe du 1819

    Répondre
  136. Service 1819

    Bonjour,

    Toute personne voulant exercer des activités d’esthéticien(ne) doit prouver, à côté des connaissances de base en gestion, la compétence professionnelle sectorielle.

    La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de trois manières différentes :

    §  un titre : l’article 9 de l’arrêté royal du 21/12/2006 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s’y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo ;

    §  une pratique professionnelle dans les 15 dernières années :

    o   3 ans en tant que chef d’entreprise indépendant ou en tant qu’ouvrier qualifié travaillant à temps plein ;

    o   5 ans en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou ouvrier qualifié travaillant à temps partiel ;

    §  toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante peut présenter un examen devant le Jury central. L’examen porte sur la compétence professionnelle sectorielle reprise dans l’article 8 de l’arrêté royal du 21/12/2006.

    Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/estheticien

     

    Cordialement,

    L’équipe 1819.

    Répondre
  137. Service 1819

    Bonjour,

    Si tu es inscrite auprès de la Smart et que tu passes par cet organisme pour facturer, tu n’as pas d’autre formalité à remplir pour ton activité. Par ailleurs, si tu souhaites solliciter des allocations de chômage pour les jours où tu ne travailles pas pour ton activité, tu devras t’inscrire chez Actiris et ensuite faire une demande d’allocations à l’ONEM.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  138. Service 1819

    Bonjour,

    Il faut avoir minimum 18 ans pour être indépendant. A l’exception des artisans qui peuvent commencer à 16 ans.

    Les mineurs qui perçoivent des revenus doivent cependant effectuer une déclaration fiscale. A partir d’un certain revenu il peut y avoir une incidence sur les allocations familiales.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  139. Service 1819

    Bonjour,

    Tout revenu doit être déclaré.

    Plusieurs possibilités existent pour déclarer les revenus d’une activité professionnelle: indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire, société, coopérative d’activité (Smart, JobYourself, Dies, …). Il faut étudier les possibilités et l’intérêt de choisir une forme d’entreprise plutôt qu’une autre selon le montant des revenus, le statut actuel de la personnes, etc.

    Nous organisons une séance d’information qui explique, entre autres, les différentes formes d’entreprises.

    Vous trouverez également beaucoup d’informations à ce sujet sur le site du 1819.

    N’hésitez pas à nous contacter au numéro 1819 pour d’avantage d’informations,
    Cordialement,
    L’équipe 1819

    Répondre
  140. Service 1819

    Bonjour,

    Un accès à la gestion est nécessaire pour démarrer une activité indépendante. Lors de votre inscription comme indépendante, le guichet d’entreprises a du vous demander une preuve de votre accès à la gestion.

    Je vous invite à contacter le guichet d’entreprises dans lequel vous vous êtes inscrit afin de vérifier que vous êtes en ordre sur ce point.

    Si vous n’avez pas cet accès à la gestion, vous pouvez passer l’examen de gestion au jury central. Des formations existent pour vous y préparer.

    Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au numéro 1819,

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  141. Service 1819

    Bonjour, 

     

    A Bruxelles, pour pouvoir devenir indépendant, vous devez en effet avoir une preuve de vos connaissances en gestion. Si vous avez déjà un diplôme supérieur, je vous invite à vérifier auprès d’un guichet entreprise si celui-ci est valable pour prouver cette connaissance de gestion. Si ce n’est pas le cas, une des personnes suivantes peut prouver les connaissances base en gestion :

    §  le conjoint ou la conjointe 

    §  le cohabitant légal 

    §  le partenaire avec qui il/elle vit depuis au moins 6 mois 

    §  un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée 

    §  un aidant indépendant, parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d’entreprise, qui soumet une déclaration d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants dont il ressort qu’il est aidant indépendant du chef d’entreprise concerne

     

    En Belgique, il n’y a pas de statut de micro entrepreneur. Vous avez 2 statuts possibles, vous lancez en personne physique ou en société. Pour plus d’informations, je vous encourage à lire l’article suivant : https://www.xerius.be/fr-be/devenir-independant/votre-preparation/entreprise-personne-physique-vs-societe 

    Comme étudiant, vous avez peut-être accès au statut d’étudiant entrepreneur. Pour des informations complémentaire sur ce statut, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/en-quoi-consiste-le-statut-specifique-detudiant-entrepreneur

    Concernant le compte en banque, vous n’êtes pas obligé d’opter pour un compte professionnel qui sera certainement payant, mais à noter que ces comptes réservés pour les gérants de société offrent certains avantages à considérer. 

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles.

    Bien cordialement,

    L’équipe 1819

     

     

     

    Répondre
  142. Service 1819

    Bonjour Bilal,

    Votre master en histoire délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu en Belgique vous donne, à priori, directement accès à la gestion.

    Vous pouvez vérifier que votre diplôme est bien reconnu dans la base de données DIPLO.

    En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un guichet d’entreprise.

    Bonne continuation !

     

    Répondre
  143. Service 1819

    Bonjour,

    Pour le savoir, il faut prendre contact avec votre mutualité car cela dépend de votre situation personnelle. Vous trouverez déjà certains éléments de réponse sur ce lien de l’INAMI.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  144. Service 1819

    Bonjour,

    Nous vous conseillons de vous adresser à un comptable ou un fiscaliste pour connaître toutes les règles TVA applicable à votre situation.
    Que vous soyez indépendant principal ou complémentaire n’a a priori pas d’impact sur cette question.

    Le SPF Finances répond également aux questions de tva et d’impôts : https://finances.belgium.be/fr/Contact

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  145. Service 1819

    Bonjour,

    Etre indépendant complémentaire est uniquement possible à côté d’un travail salarié à mi-temps ou via la formule Tremplin si vous êtes au chômage (attention cette formule nécessite l’autorisation de l’ONEM et ne peut se faire que pendant 12 mois, avec une limite de revenus).

    Quelle que soit l’activité envisagée, le statut d’indépendant complémentaire s’acquiert de la même manière. Voici les démarches et inforamations sur ce statut:

    https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/independant-titre-0

    https://www.1819.brussels/fr/blog/les-7-conseils-du-1819-sur-le-statut-dindependant-titre-complementaire

    En ce qui concerne l’e-commerce, de nombreuses formations abordables existent pour vous aider à connaître ce moyen de vente et à trouver la formule de site qui vous convient le mieux (EFP, Bruxelles FOrmation, etc.).

    N’hésitez pas à nous téléphoner au 1819 le matin pour d’autres précisions au besoin.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

     

     

     

    Répondre
  146. Service 1819

    Bonjour,

     

    Si un indépendant installé en Flandre transfère son siège social dans une autre région où des accès sont requis pour l’exercice de sa profession (accès à la gestion et profession), il doit en informer un nouveau guichet d’entreprise localisé dans la nouvelle région, qui lui demandera la preuve des accès.

     

    Vous pouvez toujours contacter un guichet d’entreprise en cas de question.

     

    Cordialement,

     

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  147. Service 1819

    Bonjour Carlie, 

    Il existe plusieurs formations en gestion de base sur Bruxelles. 

    Via le lien suivant, vous pourrez en retrouver quelques-unes : http://www.dorifor.be/pdf_entite.php?artic%5B%5D=4

    Je vous invite également à vous informer sur les formations en gestion données par les organismes suivants :

    – ILES : http://www.iles.be/entreprendre-formation-gestion/

    – Microstart : https://microstart.be/fr/accompagnement

    – EFP : https://www.efp.be/formations/chef-d-entreprise/efp-2/gestion-acceleree.html

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles. 

    Bien cordialement,

     

    L’équipe du 1819

     

    Répondre
  148. Service 1819

    Bonjour,

    Les personnes qui désirent avoir une activité (en ligne ou pas)  « à leur compte » doivent avoir un statut – en Belgique c’est le statut d’indépendant. De là découlent l’application des règles TVA et fiscales (en Belgique, l’impôt est appliqué selon les règles d’une part de l’IPP (impôt des personnes physiques) pour les salariés et les indépendants personnes physiques et d’autre part de l’Isoc (impôt des sociétés) pour les sociétés).

     

    Lorsqu’un élément étranger entre en jeu, il faut faire attention aux règles particulières sur l’impôt et la TVA.

    Nous ne sommes malheureusement pas spécialisés dans ce domaine, mais voici quelques informations qui pourraient déjà vous aider :

     

    1)      Articles web sur le sujet :

    https://www.nn.be/fr/questionscapitales/comment-puis-je-travailler-letranger-en-tant-quindependant

    https://www.nextconomy.be/fr/2018/01/entrepreneuriat-a-letranger-ou-doit-on-payer-ses-impots-et-ses-assurances-sociales/

     

    2)      La TVA entre pays de l’Union Européenne connaît des règles particulières.

    Par exemple : si vous êtes indépendant en Belgique et prestez un service pour un client français, vous ne devez pas appliquer la TVA sur votre facture, ce sera au client de payer la TVA via sa propre déclaration TVA.

    Pour des clients hors UE, adressez-vous au Contact Center du SPF Finances pour connaître les règles applicables : https://finances.belgium.be/fr/Contact ou à un comptable.

    BECI est également disponible à l’adresse open@international.be pour les questions TVA/douane/.. liées à l’aspect international.

     

     

    3)      Impôts : Les rémunérations sont en principe imposables dans le pays où vous résidez. Si toutefois vous exercez votre activité dans un autre pays que la Belgique, ce pays peut percevoir des impôts. A cet égard, votre présence physique dans l’Etat de travail est cruciale. Le nombre de jours à l’étranger sur 12 mois a aussi une importance.

    Si vous transférez votre domicile principal vers une adresse dans un autre pays, vous devrez payer des impôts dans ce pays. Votre déménagement sera automatiquement transmis aux services des impôts, mais vous devrez malgré tout encore demander un formulaire de déclaration spéciale à votre bureau des contributions. Cette déclaration règle les revenus imposables pour la période entre le 1er janvier et le jour de votre départ.

    Au cas où, vous auriez encore des revenus en provenance de Belgique, par exemple par la location d’une maison en Belgique à votre nom, vous devrez introduire à cet effet une déclaration d’impôt pour non-résidents. Infos à ce sujet :  https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/quitter-la-belgique et https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/impot_des_non-residents#q2

    Si au cours de votre séjour (temporaire) à l’étranger, vous ne transférez pas votre domicile principal vers ce pays étranger, vous restez soumis à l’impôt belge des personnes physiques (IPP). Vous devrez donc déclarer tous vos revenus en Belgique, tant les revenus nationaux que ceux en provenance de l’étranger. Vous ne serez que rarement taxé deux fois (intégralement) sur vos revenus étrangers. Tout dépend si vous allez travailler dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention pour prévenir la double taxation.

     

    4)      Contacts utiles

    Ø  Le Contact Center du SPF Finances est compétent pour renseigner sur l’imposition et la TVA, même pour des situations à l’étranger. N’hésitez pas à leur envoyer un email avec vos questions précises.

    Ø  Vous pouvez aussi consulter un comptable belge pour une réponse personnalisée.

    Ø  Le service International de l’INASTI fournit des informations utiles (Institut de sécurité sociale des indépendants):  http://www.inasti.be/fr/international

    o   Travailler temporairement à l’étranger : http://www.inasti.be/fr/travailler-temporairement-maximum-24-mois-successifs-a-letranger

    o   Travailler de manière permanente à l’étranger : http://www.inasti.be/fr/travailler-de-maniere-permanente-a-letranger

    Site web socialsecurity :  https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/leaving_belgium/

     

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  149. Service 1819

    Bonjour,

    Une ‘mini-entreprise’ fait référence à des jeunes de 14 à  25 ans qui (sous l’égide d’un de leurs professeurs) créent et gèrent durant une année scolaire une activité entrepreneuriale. Le but des mini-entreprises est d’initier ces jeunes à la vie économique et au monde de l’entreprise en leur faisant réaliser l’ensemble des tâches que cela induit. Etant donné votre situation actuelle de sage-femme (sans doute avec statut d’indépendante à titre principal), je suppose que ce n’est pas à cela que vous faites référence dans votre mail. Merci dès lors de bien vouloir nous recontacter par téléphone (1819) ou par courriel (info@1819.brussels) pour nous préciser votre question.

    Pour ce qui concerne les cotisations sociales à payer en tant qu’indépendante (tant à titre principal, qu’à titre complémentaire) vous trouverez ici une article de Liantis à ce sujet, avec un tableau récapitulatif du montant des cotisations actuellement dues. Celles-ci s’élèvent à 20,5% de vos revenus annuels, après déduction des vos frais professionnels.

    J’espère que ces informations vous seront utiles, n’hésitez pas à reprendre contact avec nous au 18 19 pour toute autre question.

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

     

    Répondre
  150. Service 1819

    Bonjour Mariette,

    Tout diplôme supérieur reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ce qu’importe son orientation, est suffisant pour prouver la connaissance de base en gestion. Si ton diplôme est reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, tu n’as donc pas besoin de suivre une formation en gestion.

    Pour autant, ce n’est pas parce que son diplôme ouvre cet accès que l’on se sent nécessairement à l’aise avec la comptabilité, la facturation, la TVA, etc. Certaines personnes choisissent donc de se former, bien que légalement cela ne soit pas nécessaire. Si tu souhaites suivre une formation, tu peux consulter le site de dorifor pour en trouver une qui te convient (tarif, horaire, …).

    Attention aussi qu’en prêtant ta gestion de base à ton conjoint, tu deviens aussi responsable de la bonne gestion de son entreprise. En cas de faillite, on peut donc également venir te demander de rendre des comptes. D’autre part, prêter sa gestion à un indépendant personne physique implique un changement de statut social. Si tu as un emploi minimum mi-temps, pas de souci, tu deviendras indépendante complémentaire et tes cotisations sociales seront limitées voire inexistantes. Il te faudra tout de même t’affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants (je t’invite à consulter le tableau des cotisations sociales ici). Par contre, si tu es demandeur d’emploi, tu deviendras indépendante principale et tu n’auras plus droit à tes allocations de chômage.

    J’espère que ces informations te seront utiles.

    Bien à toi,

    Charlotte pour le 1819

     

    Répondre
  151. Service 1819

    Bonjour Nathan,

    Voici, énumérés de façon succincte, les principaux points auxquels tu devras prêter ton attention dans le cadre du lancement de ta nouvelle activité de production de boisson :

    1. Accès à la profession : Si tu disposes d’un certificat de connaissances de gestion de base, pour la production et vente de sirops en Belgique il ne te faudra pas de certificat de compétences ‘HORECA’ particulières.
    2. Tests préalables de ton/tes nouveau(x) produit(s) alimentaires par un laboratoire agrée pour effectuer ces tests : la Région Bruxelloise a son propre centre d’expertise alimentaire, agréé pour certaines analyses microbiologiques et chimiques : Brucefo
    3. Production : vu que tu comptes produire tes sirops dans une cuisine homologuée par l’AFSCA, cela ne devrait pas poser de problèmes particuliers, mais demandes-en quand-même confirmation à BRUFOTEC. Téléphone : 02/800.39.40brufotec@village.uunet.be.

    Brufotec peut également t’aider sur la question de l’étiquetage des aliments. La législation est en effet de plus en plus complexe et sévère, les mentions obligatoires de plus en plus nombreuses. Tout cela combiné avec la législation sur l’emploi des langues, mieux vaut se faire aider pour ne pas commettre d’erreur !

    Par ailleurs, tu trouveras ici encore un lien vers une page de notre site 1819 où tu trouveras encore quelques informations complémentaires + liens utiles : https://www.1819.brussels/fr/blog/un-projet-agro-alimentaire-bruxelles-quelques-pistes-pour-vous-aider

    Sache aussi que si tu le désires, un des GELs de la Région Bruxelloise pourra te soutenir utilement (et c’est gratuit) dans le cadre du lancement  de ta nouvelle activité: https://www.1819.brussels/fr/les-guichets-deconomie-locale-de-la-region-de-bruxelles-capitale

    J’espère avoir ainsi pu t’aider concrètement dans ta recherche d’informations. N’hésites pas à me recontacter s’il te fallait encore d’autres renseignements complémentaires.

    Pour le 1819,

    Benoît

     

     

    Répondre
  152. Service 1819

    Bonjour,

    Depuis la réforme du code des sociétés, 2 fondateurs suffisent pour créer une asbl. Vous pouvez donc créer votre asbl avec votre fille ainée. Votre fille mineure devra attendre sa majorité pour devenir administratrice de l’asbl.

    Bien à vous,

    Pierre pour le 1819

    Répondre
    1. mala

      Bonjour,

       

      Merci pour vote réponse mais on m’as toujours dis qu’il faut 3 personnes.

      Répondre
      1. Service 1819

        Bonjour Mala,

        Il fallait 3 personnes avant mais une réforme du code des sociétés (duquel les asbl font maintenant partie) entrée en vigueur cette année a changé cette règle. Dorénavant, 2 personnes suffisent à la création d’une asbl. Vous pourrez par exemple vérifier l’info via ce lien.

        J’espère avoir répondu à votre question.

        Bien à vous,

        Pierre, pour le 1819

        Répondre
        1. mala

          Bonjour,

          Ok! je vous remercie beaucoup pour ces infos.

          Oui! vous m’avez très bien répondu, merci encore.

          Bien à vous.

          Répondre
  153. Service 1819

    La condition porte sur l’âge exact, qui est de 18 ans. Nous avons reçu cette information d’un guichet d’entreprise.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

     

    Répondre
  154. Service 1819

    Bonjour Julien,

    Un ouvrier qualifié a généralement obtenu un certificat de qualification lors de ses études secondaires. Il est possible d’obtenir ce certificat par la suite, en resuivant dans cours de l’enseignement secondaire ou en suivant une formation chez Bruxelles Formation.

    Généralement ce type d’information apparait dans le contrat de travail. N’hésite pas à en toucher un mot à ton employeur.

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  155. Service 1819

    Bonjour Med,

    oui le statut d’étudiant te sera nécessaire pour ton activité de dropshipping. Comme tu es étudiant, tu peux obtenir le statut d’étudiant-indépendant qui offre cerains avantages notamment au niveau fiscal.

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
    1. Service 1819

      En réalité tu acquiers le statut d’étudiant-indépendant automatiquement après avoir effectué les démarches auprès d’un guichet d’entreprise pour avoir un numéro d’entreprise. Tu devras simplement justifier auprès du guichet que tu es bien étudiant, au moyen d’une attestation ton l’école/unif.

      Bien à toi,

      L’équipe du 1819

      Répondre
  156. Service 1819

    Bonjour Brigitte,

    Si tu ouvres un magasin de seconde main, il s’agit d’une activité commerciale. Tu devras donc bien justifier un accès à la gestion.

    Bien à toi,

    L’équipe du 1819

    Répondre
  157. Service 1819

    Bonjour Mathilde,

    Je ne suis pas juriste, je ne suis donc pas en mesure de te communiquer ces textes de loi. L’obligation d’atteindre cet âge requis est probablement liée à la majorité civile et pénale fixée à l’âge de 18 ans (cette majorité te permet entre autres de voter, de signer un contrat, d’être responsable pénalement de tes actes, etc.).  Nous avons récemment posé la question à un guichet d’entreprises et c’est leur service juridique qui nous a confirmé qu’un indépendant doit être âgé de 18 ans pour prendre ce statut.

    Pareil pour les artisans, je n’ai pas de texte de loi à te communiquer. Cette différence par rapport à la majorité de 18 ans trouve peut-être son explication dans le fait qu’il existe un enseignement en alternance où l’élève âgé de minimum 16 ans alterne formation théorique et pratique professionnelle en entreprise pour laquelle un statut est nécessaire (stage par exemple).

    Je t’invite à prendre contact avec un guichet d’entreprises agréé et à leur poser la question. Je te joins la liste de ces guichets : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/guichets-d-entreprises-agrees.

    Bien à toi,

    Charlotte pour le 1819

    Répondre
  158. Service 1819

    Bonjour Marie,

    Formellement, il n’y a pas d’interdiction de travailler avec un compte étranger. Au niveau pratique, par contre, cela risque d’engendrer des difficultés et il conviendra de vérifier avec chaque intervenant (caisse d’assurance sociale, TVA, clients, …) si l’utilisation du compte étranger pose une difficulté.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  159. Service 1819

    Bonjour,

    C’est la Commission des Jeux de Hasard du SPF Justice qui pourra répondre à votre question.

    Tel: 02 504 00 40

    https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/games/

    Le 1819 n’est pas compétent en la matière.

    Cordialement,

    L’Equipe 1819

    Répondre
  160. Service 1819

    Bonjour,

    Tout dépend de votre activité. Les exceptions sont reprises sur ce lien de Bruxelles Economie et Emploi.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  161. Service 1819

    Bonjour,

    Il vous faudra en effet un statut pour exercer ces activités. Il existe différentes options selon votre situation telles que:

    – Salarié

    – Indépendant

    – Tremplin-indépendant

    – Smart

    – JobYourself

    N’hésitez pas à nous contacter au 1819 pour en discuter directement.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  162. Service 1819

    Bonjour Asia,

    Oui, quelle que soit l’activité indépendante envisagée (e-commerce, formation/coaching, horeca, etc.), la connaissance de base en gestion est requise.

    Bien à toi,

    Charlotte pour le 1819

    Répondre
  163. Service 1819

    Bonjour,

    Nous avons vérifié auprès d’un guichet d’entreprises agréé, et l’âge requis pour commencer une activité d’indépendant est bien 18 ans.

    Bien à toi,

    Charlotte pour le 1819

    Répondre
  164. Service 1819

    Bonjour,

    Le terme d’ « aide-soignant »  est très spécifique et désigne une personne spécifiquement formée pour assister l’infirmier, sous le contrôle de ce dernier, en matière de soins, d’éducation et de logistique, dans le cadre des activités coordonnées par l’infirmier dans une équipe structurée. L’aide-soignant travaille souvent en milieu hospitalier, en maison de repos et maison de repos et de soins sous les ordres d’un infirmier.

    Selon les informations dont nous disposons via l’INAMI, il n’est pas possible d’être aide soignante avec le statut d’indépendant, car les aides-soignants ne peuvent pas avoir de numéro INAMI propre. La seule manière d’avoir votre propre numéro INAMI serait de rejoindre un groupe de minimum 4 infirmiers. Dans ce cas, vous pourriez devenir indépendant et avoir votre propre numéro INAMI.
    Vous trouverez via ce lien sur le site web de l’INAMI un article complet sur la possibilité et les conditions pour une aide-soignante d’intégrer un service de soins infirmiers à domicile.

    Vous pouvez contacter le service de l’INAMI section aides-soignants (plus d’infos ici) joignable via ce numéro : +32(0)2 739 74 79 ou via nurse@inami.fgov.be

    Liens utiles et Informations sur le travail d’aide-soignant :

    – https://www.inami.fgov.be/FR/PROFESSIONNELS/SANTE/INFIRMIERS/Pages/aides-soignants-integrer-soins-infirmiers-domicile.aspx#.WcoDyMZx2po

    http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/aides-soignants/Pages/default.aspx#.VuwWCDjmpD8
    – http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Nursingauxiliary/9504535_FR#.VuwW2jjmpD9

    Etant un service de première ligne, nous ne disposons pas d’informations spécifiques sur les professions de gardes-malades ou personne de compagnie.

    Nous vous recommandons de poser vos questions à La Fédération des Centres de Services à Domicile (FCSD) et / ou à un guichet d’entreprise.

    Pour faire des conférences comme consultante, vous pouvez par contre prendre le statut d’indépendant, principal ou complémentaire (classique ou via le Tremplin selon votre situation).

     

    ONEM: Avantage Tremplin-indépendants (T158)

     

    Depuis le 1er octobre 2016, un chômeur peut débuter une activité complémentaire en tant qu’indépendant pendant son chômage et ce durant une période maximum de 12 mois. Les revenus perçus ne peuvent dépasser 4.274,40 EUR net sur la période des 12 mois. Toutes les informations détaillées se retrouvent ici. Cet avantage est possible à 5 conditions :

     

     

     

    1. Le chômeur doit en faire la déclaration lors de sa demande d’allocations ou préalablement au début de l’activité si l’activité débute en cours de chômage;

    2. Le chômage ne peut être volontaire en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-Indépendant »;

    3. L’activité ne peut déjà avoir été exercée en profession principale au cours des 6 dernières années;

    4. Le chômeur ne peut déjà avoir bénéficié de l’avantage au cours des 6 dernières années;

    5. L’activité ne peut être exercée par des tiers sous contrat de travail ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

     

             Précisions:

     

    • Pour pouvoir faire une demande de l’avantage Tremplin-Indépendant, il faut être chômeur = toucher  des allocations de chômage. Si une personne démissionne de son emploi et qu’elle a une période d’exclusion du droit aux allocations de chômage, elle devra attendre la fin de cette période.

    • Dans le cadre de l’avantage « Tremplin-Indépendants », il n’existe pas de restriction point de vue horaire de travail.  Un chômeur peut donc exercer son activité en journée et ne doit pas noircir sa case sur sa carte de contrôle. S’il exerce par contre une autre activité non liée à l’activité déclarée, il doit noircir sa case. Il doit respecter toutes les autres obligations liées à la tenue de sa carte de contrôle et qui sont mentionnées sur celle-ci.

    • Le chômeur doit rester disponible sur la marché de l’emploi, il ne s’agit pas ici d’une dispense mais bien d’un avantage. 

    • Le chômeur a droit à l’avantage « tremplin-indépendants » voit la dégressivité de ses allocations de chômage continuer. Le fait de bénéficier de l’avantage ne gèle pas cette dégressivité;

    • Il faut que vous ayez l’accès à la gestion (cf. ci-dessous) et, si d’application, à la profession (un accès spécifique est requis pour certaines professions)

      Pour d’autres informations sur le tremplin, je vous réfère vers l’ONEM : 02/542.16.11. ou indemnisation.bruxelles@onem.be pour des question précises auxquelles vous ne trouvez ni la réponse sur le site de l’ONEM ni auprès du 1819.

    Appelez-nous au 1819 si vous souhaitez en discuter ou si vous avez des questions.

    Cordialement,

    Séverine du 1819

    Répondre
  165. Service 1819

    Bonjour,

    Oui, c’est le même requis quel que soit la forme juridique envisagée.

    Pour information, la société unipersonnelle est une forme juridique qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du code des sociétés en mai 2019 : https://www.1819.brussels/fr/blog/le-nouveau-code-des-societes-et-des-associations-est-enfin-arrive

     Cordialement,

    Le 1819

    Répondre
  166. Service 1819

    Bonjour Mel, 

    Dans votre commentaire, je devine une demande d’accompagnement et de conseil pour monter à bien votre projet. Il existe sur Bruxelles des services d’accompagnement pour les (futurs) entrepreneurs qui sont gratuits : 

    Guichet de Bruxelles-ville

    Rue d’Alost, 7-11 1000 Bruxelles

    +32 2 213 37 64

    gel@dansaert.be

    http://www.dansaert.be

     

    Guichet de Molenbeek

    Rue Le Lorrain, 110

    1080 Bruxelles    

    +32 2 410 01 13

    info@gelm.be     

    http://www.c-entreprises.be

     

    Guichet d’Anderlecht

    Rue du Chimiste, 34-36

    1070 Bruxelles

    +32 2 529 00 05

    calu@euclides.irisnet.be

    http://www.euclides.be

     

    Guichet de Saint-Gilles

    Rue Théodore Verhaegen, 150 1060 Bruxelles

    +32 2 537 44 44

    gel@villagepartenaire.be

    http://www.villagepartenaire.be

     

    Guichet de Schaerbeek

    Rue des Palais, 44

    1030 Bruxelles

    +32 2 215 73 29

    +32 478 99 14 05

    gel.schaerbeek@gmail.com

    http://www.economielocale.org

     

    ILES 

    153, rue des Palais

    1030 Schaerbeek

    02/244.44.70

    entreprendre@iles.be

    http://www.iles.be/

     

    Crédal

    Centre Dansaert (1° étage de l’aile B)
    Rue d’Alost, 7
    1000 Bruxelles

    02/213 36 27

    https://www.credal.be/accueil

     

    J’espère que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout autres questions.

    Bien à vous

    L’équipe 1819

    Répondre
  167. Service 1819

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    A 16 ans, tu ne pourras pas encore exercer ton activité en tant qu’indépendant ou étudiant-indépendant car il faut 18 ans minimum.

    Par contre, pour développer ton activité, des alternatives au statut d’indépendant existent comme Smart ou Tentoo. Elles sont accessibles aux personnes de ton âge et tu seras considéré comme « salarié » durant tes prestations. Je t’invite à les contacter pour en savoir plus sur leur mode de fonctionnement : https://www.tentoo.be/?lang=fr et https://smartbe.be/fr/.

    Concernant les implications de ton travail sur ta situation fiscale et celle de tes parents, tu pourras te renseigner sur le travail des mineurs auprès du SPF Finance (le plus simple est de les joindre par téléphone au 02 527 57 57).

    Par ailleurs, je te conseille d’être accompagné pour peaufiner ton projet et ainsi maximiser ses chances de réussite. Dans ce cadre-là, la plateforme « YET » (https://yet.brussels/fr) te donnera par exemple des noms d’incubateurs ou de formations que tu pourrais suivre. N’hésite pas à contacter Virginie ou Sabine pour plus d’information.

    J’espère que ceci répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter pour d’autres renseignements!

    Bien à toi,

    Lauriane, pour le service 1819

    Répondre
  168. Service 1819

    Bonjour Nelly,

    Tu trouveras cette info sur le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Elle est reprise sur cette page dans la rubrique « conditions liées à la personne ».

    J’espère que ceci répond à ta question.

    Bien à toi,

    Pierre, pour le service 1819

    Répondre
  169. Service 1819

    Bonjour Madame,

    En théorie, c’est autorisé pour une fonction différente. Toutefois, il peut y avoir une contradiction par rapport au lien de subordination si vous êtes à la fois l’employeur et l’employé.

    Aussi, un employé coûte plus cher qu’un indépendant (charges patronales, congés payés, …), il faut donc voir si ça ne serait pas plus intéressant pour la société que vous soyez uniquement indépendante. Vous pouvez négocier une protection sociale égale à celle d’un employé auprès de la sprl et également vous protéger d’un licenciement immédiat via un contrat de collaboration avec la société par exemple.

    Cordialement,

    L’équipe 1819

    Répondre
  170. Service 1819

    Bonjour,

    Il est en effet permis d’exercer une activité d’indépendant avant 18 ans moyennant émancipation.

    La procédure pour être émancipé est disponible sur le site de Bruxelles-J, dans la rubrique « ton autonomie ».

    Cordialement,

    L’équipe du 1819

    Répondre