Recours dans l’enseignement supérieur

Source: Infor Jeunes Bruxelles

Suite à tes résultats, tu souhaites faire un recours mais tu es un peu perdu dans les démarches à faire? Voici quelques petits conseils pour avancer sur la rédaction de ton recours.

Qu’est-ce qu’un recours gracieux ?

Les recours gracieux sont des recours qui sont réalisés en-dehors de tout cadre légal.

Cela consiste à envoyer un courrier (recommandé) ou un email au président du jury de délibération ou au conseil des études pour attirer son attention sur un point particulier. Par exemple une situation personnelle (maladie, perte d’emploi, déménagement, etc.), et/ou lui demander de redélibérer.

Si ce recours peut être envoyé n’importe qui et à n’importe qui, il est généralement totalement inutile et, généralement, le destinataire n’y donne pas suite. Non seulement le destinataire n’est pas obligé d’y donner suite, mais il n’a plus largement pas intérêt à y donner suite. En effet, s’il adopte une nouvelle décision « non purement confirmative », un nouveau délai de recours commence à courir. Malin, lorsque le premier délai de recours a expiré.

On parle de décision « non-purement confirmative » lorsque le jury de délibération se réunit, réexamine la situation et adopte une nouvelle décision – même identique – suite à ce recours.

Qu’est-ce qu’un recours organisé ?

Les recours organisés sont des recours qui sont prévus par un texte légal.

Dans ce cas, il faut alors envoyer un recours conformément à ce qui est prévu par le texte. Si le recours est réalisé en respectant les conditions de recevabilité et qu’il est fondé, le destinataire a l’obligation d’y réserver une suite.

D’ailleurs, un recours prévu par un texte doit être exercé préalablement à tout recours externe. Sinon, le recours externe serait considéré comme irrecevable (exception omisso medio) et cette irrecevabilité devra être automatiquement soulevée par le juge (moyen d’ordre public).

En matière d’enseignement supérieur, cela consiste surtout à s’adresser au président du jury de délibération.

Un recours ne sert pas à contester l’appréciation d’un enseignant ou d’un jury de délibération. Ainsi, considérer que le prof’ a été trop sévère, plus sévère qu’en première session ou que lors d’une année académique précédente, critiquer le fait que le taux d’échec est élevé, contester la note ou critiquer le fait qu’on n’ait qu’un seul échec alors qu’il n’existe pas de directives délibération contraignantes (1) ne permet pas de fonder un recours. Ces appréciations relèvent de la liberté académique ou du pouvoir d’appréciation souverain du jury de délibération.

Pour lire la suite de l’article et savoir comment faire un recours organisé, visite le site d’Infor Jeunes.

Si tu souhaites plus d’information sur tes études, visite notre rubrique « étudier et te former« 

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2 questions déjà posées

  1. dn

    Bonjour

    J’ai reçu un zéro pour une suspicion de copier coller alors que je n’ai fait que reproduire par coeur une définition trouvée sur internet.

    J’ai reçu une convocation par video conférence, la plupart des présents étaient masqués et le directeur parlait avec son voisin. J’ai été averti aujourd’hui de la sanction O pour l’examen en question ; je n’ai pas eu la connaissance de la note que j’avais avant le 0; Je n’ai pas encore reçu l’ensemble de mes résultats, juste la lettre m’informant du O. je n’ai pas eu la possibilité de montrer mes notes de cours.

    Quelles sont mes voies de recours? je peux  montrer que mes notes de cours retravaillées contenaient  cette définition.

    Merci de vos conseils.

    Répondre
  2. Ay123

    Bonjour, je suis une étudiante à la Haute école Francisco Ferrer en option Biologie Médical, je vous écris ses quelques phrases pour vous demander une question.

    Je suis revenue des vacances d’un pays de zone rouge et je devais rester 14 jours chez moi cependant j’avais des examens a passer en présentiel, j’ai informé mon école de la situation dont j’étais et il m’on répondu que je ne devais pas passer mes examens qui se déroulais pendant ma quarantaine et qu’il vont demander au Collège de direction si il pouvait réorganiser mes examens. Mais j’ai reçu une réponse négatif de mon école comme quoi je ne pouvais pas passer mes examens qui c’était déroulé pendant ma quarantaine. Ce n’est pas de ma propre volonté que je n’ai pas passer mes examens. Je vous demande si l’école a le droit de ne pas faire passer des étudiants qui ont des examens de passage lors de leurs quarantaine?

    Merci

    Bien à vous

    Répondre