Nationalité : Les « cartes oranges » enfin prises en compte dans le calcul de la durée de séjour ?
Communiqué: fin du service ‘Nationalité’
Après presque 30 années, le service ‘Nationalité’ du Conseil Jeunesse Développement tire sa révérence. En effet, suite à un arrêt de subvention du poste de notre juriste par le gouvernement flamand, le service ‘nationalité’ cessera ses activités le 29 août 2018.
Nous vous invitons à partir de cette date à vous orienter vers d’autres associations spécialisées en droit des étrangers?: http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
Merci à tous ceux et celles qui par leurs questions et commentaires sur le site de Bruxelles-J et leurs partages lors des permanences du CJD, ont donné du Sens et de l’Etre à notre organisation.
Le Conseil Jeunesse Développement asbl
NDLR: Bruxelles-J asbl/vzw est à la recherche d’un nouveau partenariat, pouvant prendre la relève en matière de Droit des Etrangers, et plus particulièrement les questions ‘Droit à la nationalité belge’. N’hésitez pas à contacter la Coordination de Bruxelles-J pour les conditions du partenariat?: 02/215 63 17 ou info@bruxelles-j.be
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Tu as obtenu le statut de réfugié en Belgique et tu as fait ta demande d’asile il y a plus de 5 ans, ou encore, tu avais le séjour limité aux études puis tu as fait une demande de regroupement familial… Alors, l’attestation d’immatriculation (dite « carte orange ») que tu as eue, compte-t-elle ou non ?
Et bien, en principe non, mais cela semble évoluer dans le bon sens ; s’il y a encore beaucoup de refus dans certains Parquets (mais pas toujours !), il y a cependant beaucoup de chance que ce soit accepté devant le Tribunal.
Le CJD est là pour te conseiller et t’aider à convaincre les autorités (communes, procureurs, etc.).
Pour toute question, appelez le 02/660.91.42.
Lire aussi la Newsletter de l’ADDE de février http://www.adde.be/publications/newsletter-juridique