Avertissement : la matière des allocations familiales est désormais régionale. Cette fiche concerne les jeunes en formation domiciliés en région bruxelloise.
Allocations familiales pour la formation professionnelle
Si tu es inscrit en tant que chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB tu gardes tes allocations familiales, sous certaines conditions, même si tu suis une formation professionnelle. Mais lorsque ton stage s’achève ou que tu atteins l’âge de 25 ans, tu n’en bénéficieras plus.
Tu peux trouver plus d’info, en consultant le site web de FAMIRIS , Agence fédérale pour les allocations familiales.
Pour l’alternance
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Contrat d’alternance
En tant qu’apprenti, tu continues à bénéficier des allocations familiales jusque l’âge de 25 ans. A condition que la rémunération octroyée pour le « contrat d’alternance » ne dépasse pas 562.23 EUR brut par mois. Lorsque ton « contrat d’alternance » est rompu ou n’est plus agréé, tu peux conserver ton droit aux allocations sous certaines conditions.
Tu peux trouver plus d’info, en consultant le site web de FAMIRIS.
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Formation de chef d’entreprise
En tant que stagiaire, tu as généralement le droit de conserver tes allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures. Cette règle ne s’applique pas pendant les mois d’été (juillet, août et septembre), sauf l’année où tu termines tes études.
Remarque : les stages obligatoires sont assimilés à des heures de cours et non de travail. Ces heures là ne comptent pas dans le calcul des 240 heures!
Il est recommandé de prendre contact avec le délégué à la tutelle pour connaître les conditions ainsi que ta caisse d’allocation familiale.
Tu peux également trouver plus d’info, en consultant le site web de FAMIRIS.
Pour la Promotion sociale
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Niveau secondaire(langue, bureautique, etc.):
Tu dois suivre au moins 17 heures (une période de cours de 50 minutes est assimilée à 1 heure) de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales.
Exemple : Coralie suit 8 heures de cours d’anglais à l’Institut Fernand Cocq et 10 heures de cours de néerlandais à l’IEPSCF. Elle cumule, au total, 18 heures de cours par semaine. Coralie a droit aux allocations familiales.
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Niveau supérieur (master, bachelier, etc.):
Tu dois être inscrit avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits pour bénéficier des allocations familiales durant toute l’année académique. Si tu t’inscris après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, tu bénéficieras des allocations familiales à partir du mois qui suit ton inscription.
Exemple : William a 20 ans. Il s’inscrit dans une école supérieure pour 27 crédits le 14 décembre. Les allocations familiales peuvent être octroyées à partir du 1er janvier.
La répartition des crédits par semestre n’a aucune importance pour l’octroi des allocations familiales.
Exemple : Sébastien s’inscrit pendant la période d’inscription normale (avant le 30 novembre). Ses crédits répartis comme suit:
Septembre – décembre: 28 crédits
Janvier – mai: 0 crédit
Il a droit aux allocations familiales pour l’ensemble de l’année académique, puisque le minimum de 27 crédits est atteint.
Le crédit est l’unité de mesure qui comprend non seulement les heures de cours mais aussi les heures d’études personnelles, les périodes d’examen, de stage et de préparation d’un mémoire. Si la formation ne s’exprime pas en crédit, tu dois suivre au moins 13 heures de cours par semaine.
Remarques :
- les heures peuvent être cumulées dans un ou plusieurs établissements de niveau supérieur
- il peut s’agir de cours du soir
- tu dois suivre les cours de manière régulière
- en cas de combinaison d’enseignement supérieur et d’enseignement secondaire, tu dois suivre au moins 17 heures de cours au total.
- jusque l’âge de 25 ans
Remarque : Bruxelles-J étant une plateforme d’informations à destination des jeunes, nous n’avons par conséquent aucune compétence pour confirmer les thématiques abordées par les institutions publiques. Seule ta Caisse des allocations familiales pourra le faire. Donc n’hésite pas à prendre contact avec elle surtout si ta question relève d’un cas particulier !
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