Qu’en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

 

L’accès au revenu d’intégration (RIS) ou à l’aide sociale

Les conditions d’accès de base sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires, tu les trouveras sur la fiche ad hoc.

Il y a cependant des exigences particulières à respecter pour les étudiants :

  • faire valoir ses droits aux allocations d’étude éventuelles (allocations versées par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • en cas de rupture avec les parents, entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir de la part des parents le versement direct d’éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
  • être disposé à travailler, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires (sous contrat étudiant); cela peut être dérogé pour des raisons de santé ou autres, à l’appréciation du CPAS.

Attention, le CPAS doit accepter accepter le projet (choix) d’études/de formation du bénéficiaire (en regard de l’âge de la personne, des perspectives d’emploi liées aux études, de la réussite ou non d’années d’études antérieures, etc.).
Par ailleurs, il est de plus en plus rare que le CPAS soutienne un-e étudiant-e durant son master si celui-ci/celle-ci a un bachelier professionnalisant qui lui permet de décrocher un emploi.

Enfin, au niveau du logement, il est important de noter que le CPAS compétent au début des études le restera pendant toute la durée des études en question, même si l’allocataire déménage!

Les aides complémentaires

Le CPAS peut, en plus du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, fournir un soutien financier complémentaire pour couvrir des frais liés aux études. Il peut s’agir de payer, en tout ou en partie, un minerval ou des frais d’inscription, des frais de transports, mais aussi du matériel indispensable à la poursuite des études (matériel professionnel, matériel informatique, vêtements spécifiques, etc.).

Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel au CPAS en cas de nécessité pour le financement de frais spécifiques.

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche de nos collègues d’Unecof concernant les conditions d’accès au séjour, et la fiche suivante pour les étudiants non européens.
Il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS au risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire. Par ailleurs, le Service Social Étudiants de chaque école peut donner des informations utiles sur les aides éventuelles fournies par l’école ou l’université.

Le contrat d’intégration ou PIIS

Comme pour tous les autres allocataires, l’accès au RIS/revenu d’intégration sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration ou PIIS.
Pour les étudiants, ce contrat porte, entre autres éléments, sur la réussite des études (si l’étudiant rate son année, il a droit à une seconde chance). Il est conseillé, lorsque c’est possible, de se faire accompagner pour bien négocier toutes les conditions de ce contrat.
À ce propos, il est bon de rappeler que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école ou université peut intervenir dans certains cas.
L’étudiant dispose d’un délai de réflexion de 5 jours calendrier avant la signature du contrat PIIS.
Dans le cas d’études de plein exercice, le contrat d’intégration couvrira toute la durée des études, et donc ce sera le même CPAS qui sera le ‘référent’ jusqu’à la fin des études même si l’étudiant déménage à plusieurs reprises.
Attention, il faut noter que l »étudiant doit communiquer ses résultats d’examens à son CPAS dans les 7 jours ouvrables.

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20 questions déjà posées

  1. Martin

    Bonjour,

     

    Je voulais savoir si je peux garder mon statut étudiant tout en restant au cpas (je ne le suis pas encore).

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Martin,
      On peut être aidé sous différents statuts par le CPAS en fait.
      Si tu suis des études de plein exercice et si tu remplis les conditions, tu peux être aidé en tant qu’étudiant, voici les conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut aussi que le CPAS accepte ton projet (type) d’études pour t’aider sous ce statut.
      Si ta famille ne peut pas t’aider financièrement (les parents doivent aider leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études) ou si tu as des problèmes familiaux, le CPAS doit intervenir pour toi si tu suis des études de plein exercice.
      Le fait que tu reçoives une aide financière du CPAS n’a aucun impact sur ton inscription (statut) à l’université/haute école.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Que l’on soit étudiant ou pas, sache aussi que le CPAS demande toujours au bénéficiaire de se montrer sa ‘disposition au travail’ dans la mesure du possible.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres qeustions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  2. cef

    bonjour,

    Je suis étudiant européen en 3eme bachelier, j’aurai mon dîplome en juin 2020 et j’aurai complété mes 5 ans dans le territoire belge (j’aurai un séjour permanent), mais j’aimerai bien continuer mes études en master à l’université de Maastricht tout en habitant toujours en belgique. est ce que j’ai le drois au RIS ? est-ce que le CPAS s’oposera à ceci en me demandant d’aller travailler au lieu de recevoir une aide ? ou c’est le fait que je vais étudier ddans une université étrangère qui posera problème ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour cef,
      C’est plutôt le fait que, si tu as un diplôme professionnalisant qui te permet d’être déjà « actif sur le marché de l’emploi » , il ne te sera pas possible de recevoir une aide dans le cadre de tes études.
      Par ailleurs, le fait d’étudier à l’étranger (hors programme Erasmus) peut aussi avoir un impact négatif.
      Dans l’immédiat, tu devrais te renseigner, notamment auprès du Service Social Étudiant de ton université, pour voir quelles seraient les alternatives (bourses éventuelles) dans ton cas.
      Le site suivant peut peut-être aussi te donner des pistes : https://www.lebij.be/eurodysse/
      Tu peux aussi te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Shay

    Bonjour, je me suis rendue au CPAS de ma commune pour avoir des informations et j’ai pu introduire une demande. Etant étudiante vivant encore chez mes parents, on m’a demandé d’apporter moult documents toutefois, je me demandais si c’était possible de résilier ma demande? Aussi, je ne comprends pas trop le principe car si je bénéficie d’une aide financière pour mes études, je suis obligée de rester au cpas jusqu’à la fin? Je n’ai pas le droit d’arrêter mais pour quelles raisons? Et à la fin de mes études, je vais devoir rembourser ce qu’on m’aura donné?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Shay,
      En effet, le CPAS demande énormément de documents dans le cadre de son enquête sociale comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aid
      Par ailleurs, tu peux revenir ‘en arrière’, et laisser un courrier à l’attention de ton assistant-e social-e confirmant que tu retires ou annules ta demande d’aide pour l’instant.
      Même dans ce cas, il est important de demander un ‘accusé de réception’ confirmant que tu as remis un courrier au CPAS.
      Non, tu n’es obligée de ‘rester’ au CPAS jusqu’à la fin de tes études.
      Si, par exemple, tu reçois une aide pendant un certain temps et si, à un moment donné tu es des revenus suffisants et/ou si tu ‘t’en sors’ financièrement pour gérer tes différents frais scolaires et personnels, tu n’es pas obligée de continuer de bénéficier d’une aide du CPAS et de remplir les conditions d’un contrat PIIS.
      Et même si tu décides de ne plus recevoir une aide du CPAS, pour diverses raisons, tu peux rompre ton ‘contrat’.
      D’ailleurs, si le CPAS constate, à un moment donné, que tu n’entres plus dans le conditions (parce que tu as toi, ou tes parents et toi, des revenus et ressources suffisants), il estimera que tu n’entres plus dans les conditions pour recevoir une aide financière et stoppera son aide (il doit alors le signifier préalablement par courrier).
      Enfin, on doit rembourser l’aide perçue uniquement lorsque l’on a ‘fraudé’ (menti ouvertement au CPAS sur sa situation) de manière avérée.
      N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Mouhssine

    Bonjour,

    Je bénéficie  cette année de l’aide CPAS pour étudiant.
    Ce mois ci je n’ai pas obtenue l’aide mensuel, car mon papa travaille 2 semaine en remplacement CRDI pour 3 ou 4 mois.

    Quel sont mes droits

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mouhssine,
      En fait, le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Et donc si ton papa a actuellement un salaire clairement supérieur au montant du RIS avec charge de ménage (qui est de 1270,51€), tu n’entreras plus dans les conditions pour être aidé par le CPAS, durant la durée du contrat de travail, car pour le CPAS car tu fais partie d’un ménage disposant de suffisamment de revenus.
      Si, par la suite ton papa est a nouveau sans revenus, tu entreras dans les conditions à nouveau pour être aidé par le CPAS.
      Si ton papa perçoit des allocations de chômage, le montant de l’aide à laquelle tu as droit sera calculée en fonction du montant de ses allocations.
      N’hésite pas à nous recontacter si ce n’est pas clair, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Saouti

    On enregistre 31 janvier j’ai un article 60 et comment le 3 février que j’ai touché simplement le 28 février est-ce que j’ai encore le droit d’avoir intégration au début février

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Saouti,
      Peux-tu être plus précise par rapport à ta situation ?
      Tu as travaillé sous contrat article 60 jusqu’au 31 janvier ? Tu n’as pas travaillé le nombre de jours suffisants pour avoir droit au chômage ?
      Peux-tu nous en dire plus ?
      Merci d’avance
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Rim

    Bonjour

    je suis étudiant en Belgique et je reçois un revenue d’intégrations mais cette année je n’ai pas passé mes examens

    qu’est ce que ca va se passer dans ce cas est ce que je dois rembourser le cpas ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rim,
      Si tu n’as pas de raison ou d’explication « valable » aux yeux du CPAS, et si tu n’as pas averti ton CPAS, à un moment donné, (avant ou pendant tes examens) de tes difficultés, ou par exemple, si tu n’as pas essayé de parler de ton envie de changer (si c’est le cas) d’orientation, le CPAS peut en tout cas te sanctionner.
      Qu’est-ce qu’une raison « valable?
      As-tu été malade, as-tu eu des problèmes d’ordre familial, as-tu déménagé durant ta session ?
      As-tu une raison qui expliquerait que tu n’as pas pu passer tes examens car tu n’étais vraiment pas dans les meilleures conditions ?
      La sanction peut consister en la suspension totale ou partielle du paiement de ton RIS pendant un mois (ou trois mois en cas de récidive).
      Nous supposons que tu parles de la session de janvier ?
      Si l’on n’est pas prêt pour présenter un examen, il faut quand-même se rendre à cet examen (et rendre une feuille blanche).
      En principe, tu dois communiquer tes résultats assez rapidement à ton assistant-e social-e, est-ce que ton CPAS t’a déjà contacté ?
      En tous les cas, il faut éviter d’attendre que le CPAS te contacte, et essaye de prendre rendez-vous, dès que possible, avec ton assistant-e social-e, et faire le point avec elle/lui si tu veux changer d’orientation ou d’établissement scolaire par exemple.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. lotus

    Bonjour,

    J’aurai 18 ans en novembre et entre à l’université en septembre. Comptant étudier à Leuven et y koter j’ai récemment commencé à m’interroger sur l’aspect financier des choses. Car étant issue d’une famille à faibles revenus et avec 5 autres enfants à charge, mes parents pourront difficilement pourvoir à mes besoins. Il y a bien évidemment les allocations d’études mais je n’ai aucune idée de si cela suffira à couvrir les frais. Ca m’inquiète un peu à vrai dire. Que puis-je espérer, qu’il s’agisse côté allocation d’études ou autres possibles aides? Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour lotus,
      Au niveau du CPAS, si tu suis des études de plein exercice et si tu entres dans les conditions d’octroi, tu peux recevoir une aide du CPAS de ta commune de résidence.
      Au niveau du kot, le « Service Social Étudiants » de l’université de Leuven peut t’aider (en tout cas te donner des pistes) à en un trouver si tu t’adresses suffisamment tôt à eux.
      Concernant les montants des allocation d’études, l’idéal serait que tu te renseignes auprès du centre PMS de ton école actuelle ou en consultant les infos sur le site suivant:
      https://www.vlaanderen.be/fr/etudier/allocations-detudes-pour-lenseignement-superieur
      Pour revenir au CPAS, tu peux déjà prendre quelques renseignements au préalable en te rendant au « Service Jeunes » (18-25 ans) de ton CPAS pour voir si, à première vue, tu remplis toutes les conditions.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Enfin, en dehors du CPAS, il faut savoir que le Service Social Étudiants de ton école ou université peut peut-être intervenir financièrement pour toi également (chaque école/université dispose de fonds spécifiques).
      Bien à toi,

      Répondre
  8. scumpi

    Bonjour, je suis étudiant non boursier, je suis au cpas(isolé) et je voudrais savoir en ayant un job étudiant 2 jours semaine il me serait possible de gagner un peu d’argent. Disons que je gagne 450 par mois avec ce job, combien je recevrai au total ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour scumpi,
      Donc, tu reçois un RIS isolé de 940,11€ (nouveau taux depuis le 1er janvier) duquel ton CPAS déduit tes allocations familiales, c’est bien ça ?
      Dans ton cas, étudiant non boursier, « l’exonération pour étudiant » est plus ‘importante’, elle est de 248,90€/mois.
      Ce qui veut dire que le CPAS doit, en principe, déduire de ton RIS (par rapport à ton salaire), le montant de 201,10€ (450€-248,90€).
      En réalité, le CPAS doit déduire un peu moins que 201,10€ de ton RIS car il existe ‘exonération générale’. Celle-ci est de 20,83€/mois pour un isolé (au final il devrait déduire 180,27€ de ton RIS):
      https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-ressources-sont-prises-en-consideration-pour-le-ris
      Mais il faut savoir que cette exonération générale n’est pas toujours appliquée par les CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as encore des questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. rosy

    Bonjour , je suis étudiante , boursière , je suis perçois du RIS en tant que cohabitante. Je perçois donc un montant de 619 euros du CPAS. J’ai trouvé un job étudiant pour les week-end. Le CPAS me retirera alors 70 euros sur mon revenu mensuel ? ex : ( 619 euros cpas ) + ( 320 euros job étudiants) = 939 euros pour le mois et de ce montant il me sera retiré 69.42 euros ?
     
    Merci de votre réponse
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour rosy,
      Les montants des RIS ont augmenté ce 1er janvier 2020.
      Le RIS au taux cohabitant est actuellement de : 626,74€
      Si ton salaire est de 320€/mois, le CPAS doit déduire de ton RIS la somme de 250,58€ (320-69,42€), l’exonération pour étudiant boursier étant de 69,42€.
      Donc au total (CPAS + salaire), tu obtiendras, en principe :(626,74-250,58 =) 376,16€ + 320 €.
      Il est plus ‘intéressant’ de travailler plein temps durant les mois d’été (congés scolaires) qu’à temps partiel durant l’année.
      Attention qu’il existe une ‘exonération générale’ de 12,92€ pour un cohabitant, donc tu obtiendrais : 376,16 + +320 + 12,92€.
      Cette exonération générale n’est pas toujours pas appliquée par les CPAS.
      Au niveau des allocations familiales, est-ce que tu les reçois directement à ton nom ou ?
      Si tu les reçois directement à ton nom, il faut savoir aussi que le CPAS les prend en compte.
      N’hésite pas à nous recontacter, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Kdkdkd

    Bonsoir, je suis étudiant et j’aimerai savoir si je peux bénéficier du cpas. J’ai 20 ans, ma mère ne travaille pas mon père est au chômage, on est 11 dans la famille au total. Puis-je bénéficier du cpas ? En effet, j’ai aucun revenu mes parents sont assez débordé comme ça, j’ai  pas assez pour m’habiller dignement ni pour les frais d’études, ni pour me déplacer. Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kdkdkd,
      Oui, tu peux recevoir une aide du CPAS dans le cadre de tes études.
      Mais il faut toutefois que le type d’études/de formation, que tu suis actuellement, soit accepté par le CPAS pour recevoir une aide dans ce cadre.
      Voici les différentes conditions à remplir en tant qu’étudiant:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Si tu ne remplis pas les conditions au niveau des études, tu peux toutefois recevoir une aide comme tu fais partie d’un ménage à faibles revenus.
      Par ailleurs, est-ce que tu as reçu une bourse ? : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/
      Il est possible aussi d’en recevoir une lorsque l’on est dans l’enseignement secondaire : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/
      Pour en revenir au CPAS, lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Le Service Jeunes (18-25 ans) du CPAS de ta commune peut te donner des informations à ce niveau (déroulement des démarches).
      Sache aussi, en dehors du CPAS, que le Service Social Étudiants de ton école/université peut peut-être intervenir pour toi également.
      Si le CPAS accepte de t’aider et que tu reçois un RIS/revenu d’intégration, tu devras respecter un contrat (à bien lire avant de signer):
      N’hésite pas à nous recontacter après avoir reçu cette réponse, ou encore, à te rendre dans un dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre