Qu’en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

 

L’accès au revenu d’intégration (RIS) ou à l’aide sociale

Les conditions d’accès de base sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires, tu les trouveras sur la fiche ad hoc.

Il y a cependant des exigences particulières à respecter pour les étudiants :

  • faire valoir ses droits aux allocations d’étude éventuelles (allocations versées par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • en cas de rupture avec les parents, entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir de la part des parents le versement direct d’éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
  • être disposé à travailler, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires (sous contrat étudiant); cela peut être dérogé pour des raisons de santé ou autres, à l’appréciation du CPAS.

Attention, le CPAS doit accepter accepter le projet (choix) d’études/de formation du bénéficiaire (en regard de l’âge de la personne, des perspectives d’emploi liées aux études, de la réussite ou non d’années d’études antérieures, etc.).
Par ailleurs, il est de plus en plus rare que le CPAS soutienne un-e étudiant-e durant son master si celui-ci/celle-ci a un bachelier professionnalisant qui lui permet de décrocher un emploi.

Enfin, au niveau du logement, il est important de noter que le CPAS compétent au début des études le restera pendant toute la durée des études en question, même si l’allocataire déménage!

Les aides complémentaires

Le CPAS peut, en plus du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, fournir un soutien financier complémentaire pour couvrir des frais liés aux études. Il peut s’agir de payer, en tout ou en partie, un minerval ou des frais d’inscription, des frais de transports, mais aussi du matériel indispensable à la poursuite des études (matériel professionnel, matériel informatique, vêtements spécifiques, etc.).

Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel au CPAS en cas de nécessité pour le financement de frais spécifiques.

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche de nos collègues d’Unecof concernant les conditions d’accès au séjour, et la fiche suivante pour les étudiants non européens.
Il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS au risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire. Par ailleurs, le Service Social Étudiants de chaque école peut donner des informations utiles sur les aides éventuelles fournies par l’école ou l’université.

Le contrat d’intégration ou PIIS

Comme pour tous les autres allocataires, l’accès au RIS/revenu d’intégration sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration ou PIIS.
Pour les étudiants, ce contrat porte, entre autres éléments, sur la réussite des études (si l’étudiant rate son année, il a droit à une seconde chance). Il est conseillé, lorsque c’est possible, de se faire accompagner pour bien négocier toutes les conditions de ce contrat.
À ce propos, il est bon de rappeler que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école ou université peut intervenir dans certains cas.
L’étudiant dispose d’un délai de réflexion de 5 jours calendrier avant la signature du contrat PIIS.
Dans le cas d’études de plein exercice, le contrat d’intégration couvrira toute la durée des études, et donc ce sera le même CPAS qui sera le ‘référent’ jusqu’à la fin des études même si l’étudiant déménage à plusieurs reprises.
Attention, il faut noter que l »étudiant doit communiquer ses résultats d’examens à son CPAS dans les 7 jours ouvrables.

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36 questions déjà posées

  1. Charles

    Bonjour,

    Je suis étudiant majeur en supérieur et je touche le revenu d’intégration social. Je souhaiterais savoir si sous un contrat où je suis volontaire en ASBL (avec rémunération), le CPAS pouvait me retirer quelque chose sur ce revenu? Je ne suis pas sous contrat étudiant et j’ai droit à la bourse d’étude.

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Charles,
      Tu peux travailler comme volontaire mais tu dois en informer ton CPAS.
      As-tu bien signé un convention de volontariat avec cette ASBL ?
      Les revenus ou indemnités ne peuvent pas être prises en compte par le CPAS, à condition que l’indemnité journalière ne dépasse pas le montant de 34.02 € et un montant
      annuel de 1361,23€ (chiffres 2018).
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Lili

    Bonjour,

    je suis en rheto. Je vais bientôt avoir 18 ans. je vis avec ma maman et mes 3 petits frères. ma maman travaille à temps partiel et touche un complément du cpas . Son assistante sociale dit que je pourrai faire la demande du RIS dés mon 18 eme anniversaire. Qu’en est-il réellement? Quelle aide pourrais je obtenir financièrement pour aider ma maman qui a beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Un(e) étudiant(e) est il considéré comme cohabitant?

    merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lili,
      Oui, un étudiant est considéré comme cohabitant dans ce type de situation.
      En fait, le CPAS considère que les enfants de 18 ans et plus ‘ne sont plus à charge’ des parents.
      Mais si tu reçois un RIS, de ton côté, du CPAS, ce ne sera pas un RIS à hauteur de 619,15€ (montant du RIS cohabitant), mais plutôt une « aide financière moindre » (le CPAS fait toujours des calculs par rapport à tout ce que les membres du ménage reçoivent).
      En effet, ta maman doit continuer de recevoir le RIS au taux ménage (ou le complément pour atteindre le montant de 1254,82€) tant qu’il y a des enfants mineurs qui font partie de son ménage (et qui sont à sa charge donc)
      Nous ne pouvons pas te donner de chiffres par rapport à ce que tu pourrais recevoir car chaque situation familiale est analysée au cas par cas par le CPAS.
      Tu pourras, en tout cas, recevoir une aide du CPAS pour tes frais scolaires et déplacements par exemple, et ainsi indirectement, aider ta maman.
      Attention que, dans certains cas (lorsque par exemple l’on reçoit un RIS ‘complet’ de 619€), on doit signer un contrat dont il faut bien respecter les conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Par ailleurs, si maintenant, tu travailles comme jobiste, il faut savoir que le CPAS peut prendre ton salaire en compte (comme tu auras 18 ans) et le déduire du RIS de ta maman (cela même si tu ne reçois pas de RIS de ton côté).
      Il existe toutefois des ‘exonérations’ mais la prise en compte du salaire par le CPAS est importante à savoir pour la vie au quotidien.
      S’il n’y avait pas d’enfants mineurs dans ton ménage, la situation serait tout à fait différente.
      Par exemple, un parent avec son enfant de 18 ans, tous deux bénéficiaires du CPAS, reçoivent chacun un RIS cohabitant de 619,15€.
      A ce moment-là, ils doivent alors tous les deux s’accorder pour gérer la vie au quotidien (loyers, charges, achats alimentaires,…).
      N’hésite pas à nous recontacter, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Sarah

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, je suis en kot et je bénéficie actuellement du RIS. Je suis actuellement en 3eme année d’institutrice primaire.

    Etant donné la réforme concernant les études d’enseignant, je souhaiterais continuer en master l’année prochaine car mon bachelier sera dévalorisé d’ici quelques années et j’aurais des difficultés à trouver un emploi.

    Puis, je ne me sens pas prête à enseigner avec une formation en 3 ans, je souhaiterai approfondir en master. Les professeurs nous disent que c’est capital pour notre avenir car effectivement nous ne sommes pas assez préparés d’où la réforme prochaine.

    J’ai lu que le cpas soutennait rarement les masters. Pensez-vous qu’il pourrait accepeter ma demande étant donné la situation ?

    Que se passerait-il si le cpas refuse et que je le fais quand même. Sera-t-il obligé de m’aider ?

     

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sarah,
      Dans ton cas, et vu la réforme, le CPAS doit continuer d’intervenir dans ce type d’études.
      De plus, les étudiants n’ont pas le choix!
      En dehors de la question de la réforme, si tu as eu un parcours ‘sans faute’ jusqu’ici et si tu peux un peu travailler à côté, le CPAS devrait continuer de t’aider si tu as bien respecté ton contrat (PIIS) jusqu’à présent.
      Par contre, tu dois éviter de dire à ton assistant-e social-e (nous ne savons pas si tu t’entends bien avec lui/elle) que tu ne sens pas « prête » d’enseigner après 3 ans, il faut plutôt insister sur les changements qu’entraînent la réforme et que personne ne pouvait prévoir.
      Si, maintenant, le CPAS refuse définitivement d’entendre raison, il faudra probablement introduire un recours devant le tribunal du travail pour que tes droits soient respectés.
      Tu dois donc anticiper et voir déjà cette année avec ton assistant-e social-e comment ton CPAS réagit par rapport à la réforme de l’enseignement (tu ne dois pas être la seule étudiante concernée). Il faudrait que le CPAS te réponde de manière écrite (un email est valable).
      Si tu dois défendre tes droits, il existe différentes associations pouvant te conseiller et t’aider dans tes démarches (selon l’endroit où tu te trouves) et peut-être même t’accompagner au CPAS (cela avant d’entamer un recours) :
      Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Les centres d’infos pour jeunes (12-26 ans):
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Les services d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Enfin, pour terminer, n’oublie pas que le Service Social Étudiants de ton école peut également intervenir pour toi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Menvie

    Bonjour,

    Après avoir suivi un bac en management du tourisme et un Master en sciences et gestion du tourisme, j’ai entrepris cette année de suivre 2 masters de spécialisation afin de me réorienter. J’ai 15 ans, je suis toujours domiciliée chez mes parents mais je n’habite plus chez eux (je suis en colocation). Ils m’octroient une aide de 100€/mois, j’ai un job étudiant qui me rapporte 400 à 600€ par mois. Ces revenus me permettent tout juste de vivre. Cependant, vu la charge de travail engendrée par les 2 masters, j’aimerais diminuer le nombre d’heures de job étudiant. Mon père est retraité et ma mère ne travaille plus depuis plus de 15 ans pour raison de santé (elle est sur mutualité). Dès lors, j’aurais aimé savoir si vous pensiez que je peux prétendre aux aides du CPAS.

    Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Menvie,
      Nous supposons que tu as 25 ans et non 15 ans?
      Le CPAS pourrait intervenir pour toi dans le cadre de tes études mais, malheureusement, nous craignons que cela soit assez difficile d’obtenir une aide, ou alors, le CPAS va te proposer de laisser tomber un de tes masters?
      En effet, ces derniers temps, les CPAS soutiennent de moins en moins les étudiants durant leur spécialisation, surtout si ceux-ci ont un diplôme professionnalisant leur permettant de déjà décrocher un emploi.
      Il faut aussi que le CPAS accepter le projet ou choix d’études de l’étudiant.
      Tu devrais te renseigner auprès du Service Jeunes (18-25 ans) ou auprès du Service Études/Formations du CPAS de la commune où tu résides pour voir si un de tes masters peut être éventuellement soutenu, avant d’entamer toutes les démarches (dossier de demande d’aide).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En dehors de la question des études, tu peux être aidée, par exemple, en partie par le CPAS, et en partie par tes parents (d’ailleurs le CPAS va certainement le proposer). Dans ce cas, le CPAS apporte une aide ‘complémentaire’.
      Par ailleurs, les étudiants, qui ‘kotent’, ont leur domicile chez leurs parents (car on ne peut pas toujours, notamment, se domicilier dans un logement étudiant) et dépendent dès lors du CPAS de la commune du domicile familial. Dans ce type de situation l’étudiant est considéré comme « cohabitant ».
      Le RIS cohabitant est 619,15€ actuellement.
      Si le CPAS accepte de t’aider, il faut savoir que celui-ci prend en compte les revenus/ressources.
      Il va prendre en compte l’aide (si celle-ci est ‘visible’) que tes parents vous t’apporter et les revenus de ton job (tu seras obligée de remettre une copie de ta fiche de salaire).
      Ce qui, au total, risque de représenter une aide assez minime.
      Au niveau des aides ‘hors CPAS’, t’es-tu renseignée auprès du Service Social Étudiants pour éventuellement recevoir un « coup de pouce » de ce côté également?
      Voici ce que nous pouvons te dire à ce stade.
      N’hésite pas à revenir vers nous si ce n’est pas clair ou si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Kim

    Bonjour, je suis étudiante (secondaire) en esthétique. J’ai 20 ans j’habite assez loin de mon école ce qui fait que je dois me lever très tôt le matin pour m’y rendre. Je pensais à prendre un appartement l’année prochaine (septembre 2020) ou (janvier 2020).
    Est ce que j’aurais droit au cpas ? (Me mettant isolé)  bien sûr en y mettant mon adresse dans l’appartement et en restant là bas même le week-end? Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kim,
      Cela dépend de ta situation familiale.
      Pour le CPAS, les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation.
      Donc si, par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Si, maintenant, ce n’est pas le cas, et si la situation familiale est ‘compliquée’ (mauvaise entente), le CPAS réagira autrement.
      Pour te donner un repère au niveau financier, pour le CPAS, la somme de 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec un ou des enfants de moins de 18 ans.
      On dépend du CPAS de la commune où l’on est inscrit (au registre de la population).
      D’autre part, il faut faire attention aussi au fait que l’on ne peut pas toujours se domicilier facilement lorsque l’on est étudiant:
      https://ijbxl.be/logement/se-domicilier-dans-son-kot/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  6. adrd

    Monsieur, Madame,

    J’ai 29 ans et je vis chez mes parents j’ai entamé des études en promotion sociale avec des stages et je me demande si j’ai droit à un revenu. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour adrd,
      En fait, tout d’abord, il faut savoir que le CPAS compte souvent sur la « solidarité familiale ».
      Ce qui veut dire que, si le CPAS constate que tes parents ont des revenus largement suffisants pour te soutenir durant tes études, le CPAS n’interviendra pas.
      Pour avoir un ‘repère’, pour le CPAS, la somme de 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s).
      Par ailleurs, en tant qu’étudiant, il faut entrer dans les conditions suivantes pour recevoir une aide du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Cu

    Bonjour

    Je reçois une aide du cpas de Farciennes et je suis étudiant en bac3 kiné et je n’ai jamais raté. Si un jour quelque chose se passe pas suite à une situation quelconque et que je rate mon année, aurais-je tjrs droit au cpas ?
    Merci

    bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cu,
      Comme tu as eu un parcours sans problèmes jusqu’à présent, le CPAS doit bien prendre cela en compte.
      De plus, si tu relis ton contrat PIIS, en principe, il est indiqué que l’on a droit à plusieurs ‘chances’.
      Par contre, tu as l’obligation de communiquer tes résultats scolaires rapidement (dans les 7 jours ouvrables suite à l’obtention des résultats).
      Mais tu le sais certainement déjà.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Cu

        Rebonjour,

        Dans mon contrat PIIS il n’est pas mentionné le droit à plusieurs ´chances’ mais les efforts nécessaires pour réussir, présentations aux examens ,…

        C’est pour cela que je me demandais dans le cas où une situation se passe pas bien suite à une raison X et qu’on échoue si nous avions encore droit au cpas. (si nous doublions entre « »). Même si je l’espère pas car on ne sait jamais de quoi est fait demain !

        Merci pour votre réponse,

        Bien à vous

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Cu,
          Tant que l’on « montre » l’on a fourni les efforts nécessaires…, et comme dans ton cas, tu as eu un parcours sans problèmes jusqu’ici, le CPAS doit continuer de t’aider en tant qu’étudiant même si tu doubles.
          Bien à toi,

          Répondre
  8. Marc

    L’aide financière de l’université intervient pour le calcul du RIS ? Est elle exonéré?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marc,
      Si cette aide est ponctuelle, ou si par exemple, elle est octroyée en 2 temps, elle ne peut pas être prise en compte par le CPAS s’il s’agit d’une aide occasionnelle.
      Par contre, si cette aide est versée chaque mois, de manière régulière donc, le CPAS peut la prendre en compte à ce moment-là.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. louane

    Bonjour, je suis à charge du cpas taux cohabitant. Je vais travailler à côté mais le montant que je vais gagner et bien inférieure à celui du cpas. Je ferais ce job etudiant en vue d’avoir un complément à mon ris vu que ma situation actuelle et un peu critique. Si je gagne par exemple 400€ par mois, le cpas me laissera t-il cela en complément ou va t-il ne m’envoyer que la différence ? Parce que dans ce cas là, ce ne sera pas un complément et donc inutile à mes yeux.

    sachant que je vais devoir payer 2300euros pour mes frais d’études…

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour louane,
      Il y a un système d’exonération que le CPAS doit appliquer.
      Maintenant, il faut voir si tu es boursier ou pas.
      Par exemple, un étudiant boursier qui a un salaire de 300€, dans son cas, le CPAS déduira la somme de 230,58 € de son RIS (300-69,42), le montant de l’exonération étant moins importante pour les boursiers.
      Pour un étudiant non boursier, le CPAS déduira 51,10€ de son RIS (300-248,90€) car l’exonération est de 248,90€ pour les non-boursiers.
      De plus, le CPAS doit appliquer également « l’exonération générale » qui est de:
      12,92 EUR / mois pour un cohabitant.
      Dans la plupart des situations, en ce qui concerne les étudiants, il est préférable ou plus ‘intéressant’ de travailler un mois temps plein durant les congés d’été.
      Par ailleurs, en tant qu’étudiant, tu as le droit de demander des aides supplémentaires (en plus du RIS) à ton CPAS.
      Enfin, le Service Social Étudiants de ton école/université peut peut-être intervenir pour toi également (financièrement parlant) car chaque école/université a des fonds spécifiques pour ses étudiants.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions;
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Minie

    Bonjour,

    Je suis étudiante ,domicilié chez ma mère à Liège, mais je vis dans mon kot à bruxelles à plein temps depuis 2 ans car je suis en 2 eme bachelier  dans une haute école à bruxelles. Je recois une aide du cpas de 619 euros car je suis toujours considéré comme cohabitante sachant que j ai un loyer de 465euros et je subviens a tous mes besoins seul depuis 2 ans ,ma mere me donne parfois 50 ou 70 euros mais ce n est pas permanent. J’ai fait une demande l’année passée pour etre considérer comme isolé mais elle a été refuser. Je ne m’entend plus avec ma mère et je n’ai pas de chambre chez elle , je n’y dors plus du tout depuis 1 ans et demi. Je compte changer d’adresse d’ici quelque jours. Est-ce que j’ai le droit de faire encore une demande pour être considéré comme isolé, si j’ai changé d’adresse, même si l’ année passé ils me l’ont refusé ? Et si j’ai le droit de faire cette demande, est-ce qu’ils ont le droit de la refuser ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Minie,
      Oui, tu as tout à fait le droit de faire à nouveau une demande pour être considérée comme isolée mais cela doit être basé sur des « faits » ou argumenté.
      Idéalement, tu devrais pouvoir prouver, ou en tout cas « justifier », le fait que tu ne dors plus chez ta mère depuis plus d’un an (et donc que les relations sont ‘rompues’ si l’on peut dire).
      De son côté, le CPAS peut « facilement » vérifier que tu n’as plus de chambre chez elle.
      En tous les cas, les étudiants qui ne retournent plus/pas chez leurs parents le w-e (car il n’y a plus de contacts ou parce que les contacts sont difficiles (il existe différentes raisons)) sont considérés alors comme isolés.
      Le RIS au taux isolé est de 928,73€.
      Si tu es considérée comme isolée par ton CPAS, tu devras alors demander à recevoir directement tes allocations familiales à ton nom. Attention, ces allocations sont prises en compte par le CPAS (déduites du RIS).
      Mais nous avons une question. Lorsque tu dis que vas changer ton adresse, veux-tu dire que tu vas te « domicilier » ailleurs ? Quelle alternative as-tu trouvée ?
      N’oublie pas qu’il n’est pas toujours possible de se domicilier à son kot.
      Et la domiciliation a des conséquences : https://ijbxl.be/logement/se-domicilier-dans-son-kot/
      N’hésite pas à revenir vers nous après avoir reçu cette réponse.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Minie

        oui je compte me domicilier dans mon kot car c’est possible de le là où je suis faire.

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Minie,
          Si tu peux le faire, c’est la meilleure option dans ton cas et tu devrais être considérée comme isolée.
          Au niveau des allocations familiales, le CPAS les déduira de ton RIS mais il ne pourra pas les déduire dans leur entièreté car il existe une « exonération forfaitaire » de 21,25/mois pour personne isolée.
          Ce qui veut dire que si par exemple tu reçoiS 120€ d’allocations familiales, le CPAS devra déduire la somme de 98,75€ (120-21,25) de ton RIS, au lieu de 120€.
          Bien à toi,

          Répondre
  11. Benyta

    Bonjour je suis camerounaise d’origine arrivé en Belgique il y’a 2ans et maman d’un petit chou de 11mois et jai une carte F depuis 3mois suite à mon fils belge. Je suis âgé de 26ans et me suis inscrit en technologue de laboratoire en haute ecole en 1ère par réorientation. Mon souci est le suivant suite à la séparation avec mon compagnon avec qui je vivais en menage(pas mariés ni cohabitant juste en ménage) depuis un an je suis SDF et jai demandé une aide du CPAS qui a bien voulu m’aider car javais deja trouvé un logement et le bailleur daccord .le CPAS m’avait confirmé quils cesseraient la caution et le loyer sur le compte du bailleur et un revenu pour moi aussi sauf que hier ils mont convoqué et m’oblige en quelque sorte de me désinscrire de lecole que jai commencé depuis un mois (malgré ma situation de sdf)afin d’être disposé à travailler ou sinon je serai refusé detre aidé. Je suis désemparé j’aurai voulu poursuivre mes études pour avoir un bon boulot demain surtout que ma filière est prometteuse. Ils Mont cependant dit que je pouvais refuser leur proposition mais que je sache que mon dossier serra refusé. Que dois je faire?arrêter l’école par obligation de leur part et souffrir en verrouillant et dormant dans la rue avec mon fils ?ils m’ont logé 3jours aux sans logi(ASBL) et sans plus. Je trimballe chez des amis et je confie mon fils aux inconnus pour aller à l’école. J’aurais pas espérer arrêter lecole maintenant surtout que j’adore deja cette filière que jai commencé il ya un mois.merci de m’éclaircir à propos s’il yaurait des hypothèses à leur faire comprendre que je veux poursuivre mes études.je préfère encore être conditionné de réussir mes 3annnees sans échec ou rien au lieu de tout arrêter. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Benyta,
      As-tu la preuve (courrier, email ou?) que, au départ, le CPAS allait t’aider en tant qu’étudiante (sous ce statut).
      Il est vrai que, pour recevoir une aide du CPAS, il faut, entre autres conditions, être disposé à travailler.
      Mais, en tant qu’étudiante, tu peux travailler également (cela demande une certaine organisation mais beaucoup d’étudiants le font) durant les congés scolaires tant que cela n’entrave pas le bon déroulement de tes études.
      Es-tu sûre que l’on te demande de stopper tes études complètement ? N’as-tu pas la possibilité de travailler en tant qu’étudiante (en gardant ton statut d’étudiant donc).
      As-tu un courrier te demandant cela ?
      Il faudrait pouvoir le vérifier avec ton assistant- social-e.
      Par ailleurs, actuellement, reçois-tu le RIS ou une ‘aide équivalente au RIS’ ? (dans ton cas ce serait peut-être plus prudent de recevoir une ‘aide équivalente’).
      Si le CPAS t’oblige à arrêter tes études directement, tu dois consulter au plus vite un service spécialisé (tu le peux faire gratuitement) tel un service d’aide juridique de 1ère ligne (pour défendre tes droits) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Par ailleurs, en attendant, le Service Social Étudiants de ta Haute École peut peut-être intervenir pour toi financièrement.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Benyta

        Bonjour  je suis en séparation avec mon compagnon depuis 2mois et squatte chez des amis avec mon fils de 11mois. Jai trouvé un studio à louer à liege et ensuite Jai introduit le 12 septembre une demande d’aide au CPAS en tant que personne sans revenu avec un bb à charge mais ils me disent que je dois être disposé à travailler et comme je suis étudiante en 1ère technicienne de laboratoire à Liège  ils me disent de me désinscrire à lecole pour montrer que je suis disposé a travailler auquel cas je serai refusé du Ris. J’ai tout de même fait une lettre de motivation afin d’expliquer que je peux travailler les weekends et congé scolaire et que je voudrai continuer mes études  et je nai pas encore de suite jusqu’ici et l’assistante social me dit que la chance quon accepte ma doléance est infine. Je ne comprends pas pourquoi je dois devoir me désinscrire à lecole afin de bénéficier du Ris je trouve cela complètement décalé. Jai tout de même déjà reçu une aide urgente de 662€ car je suis normalement SDF . Ma question est la suivante que puis je faire si je vois ma lettre refusée ?Que puis je faite si je veux continuer avec mes études tout en bénéficiant du Ris. Veulent ils m’obliger à faire une formation que eux veulent meme si je ne veux pas?je ne comprends pas l’objectif de cette condition qui est de  prouver que je suis disposé à travailler(et de ce fait me désinscrire à l’école).puis je faire appel à un avocat sils refusent de m’aider soit disant parceque je suis étudiante?jai 26ans je suis Congolaise ayant une carte F suite à mon fils belge .Merci

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Benyta,
          En fait, lorsque l’on dispose d’une carte F+ ou E+, on peut demander une aide au CPAS sans risquer de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire.
          Actuellement, tu ne disposes pas encore de ce type de carte, c’est peut-être pour cette raison que ton assistante sociale t’a dit que tu « avais de la chance ».
          Par contre, ton fils est bien né ici ? Car le fait d’être maman d’un enfant né ici te donne une sécurité supplémentaire.
          Par ailleurs, tes études devraient te permettre de trouver un boulot facilement à la fin de ta formation, donc le CPAS devrait te soutenir en tant qu’étudiante si, de plus, tu travailles les week-ends.
          Mais pourras-tu faire garder ton fils pendant que tu travailles ?
          Parfois, certains CPAS pensent que l’étudiant-e ne peut pas assumer les études et « l’éducation » de l’enfant en même temps, et donc refuse de soutenir certains projets d’études.
          Pour défendre tes droits, tu peux consulter, gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
          Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
          Bien à toi,

          Répondre
  12. P.

    Bonjour,

    Je suis actuellement une formation de chef d’entreprise au centre de l’IFAPME. Cest une formation en alternance, suis je alors considérée comme etudiante d’apres le CPAS ?

    Merci d’avance pour votre reponse à venir.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour P.,
      En fait, cette formation spécifique ne rentre pas dans le cadre des études considérées comme des « études de plein exercice » comme tu le liras ici (dernière ligne) :
      https://www.mi-is.be/fr/faq/quelles-sont-les-etudes-qui-ne-sont-pas-considerees-comme-des-etudes-de-plein-exercice
      Par contre, tu peux toujours être aidé par ton CPAS hors du cadre des études.
      Mais si tu as signé un contrat PIIS dans le cadre d’un certain type d’études (différentes de celles dont tu parles) tu dois modifier ce contrat, ou en tout cas, tu dois en discuter avec ton assistant-e social-e.
      Le Service Jeunes ou le Service Études et Formations de ton CPAS peut également te renseigner à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. sarah

    Bonjour,
    J’ai 20 ans et je suis des études de plein exercice à Bruxelles (je suis en BA2 afin de devenir institutrice primaire). Ayant une relation très compliquée avec ma mère (violence, aucune aide financière pour subvenir à mes besoins et mes études, etc.) , je vis depuis 2 ans avec mon père mais ce dernier me met à la porte sous prétexte qu’il part vivre en Espagne avec sa femme (ma belle-mère) et leur fils. J’ai deux mois pour me trouver un appartement mais je n’ai aucun revenu étant donné que je suis étudiante. En effet, ces derniers partent le 31 décembre.
    Je me demande donc si je pourrais bénéficier d’une quelconque aide.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour sarah,
      Au niveau des études (type d’études), le CPAS doit te soutenir en tout cas, mais il y aussi la question des revenus.
      Si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, il te sera difficile d’obtenir une aide car les parents ont le devoir de soutenir leur(s) enfant(s) tant que celui-ci/ceux-ci est/sont aux études.
      Mais, dans ton cas, comme la situation familiale est difficile (tu devras donner des explications sur ta situation familiale), le CPAS devrait intervenir pour toi.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau du logement, le CPAS, via son Service Logements, peut t’aider à en trouver un.
      Mais voici un lien utile : https://ijbxl.be/logements/
      Sache aussi que le Service Social Étudiants de ton école peut éventuellement intervenir pour toi financièrement, et peut-être t’aider aussi dans ta recherche de logements.
      N’hésite pas à revenir vers nous après avoir lu cette réponse, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Etudmed

    Pour les etudiants (medecine) mariés effectuant la demande au nom d’une personne du couple quel cpas est competent celui du mari ou de l’epouse ?
    Sont t-ils toujours à charge des parents ? Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Etudmed,
      C’est à chaque partenaire (cohabitant) à entrer une demande d’aide au CPAS de la commune où il réside, comme il n’y a pas de ‘chef de ménage’. Il n’y a aucun revenu pour l’instant au niveau du ménage n’est-ce pas ?
      Nous supposons qu’ils vivent ensemble (même domicile donc) et donc qu’ils ont le même CPAS ?
      En fait, il faut savoir les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation/aux études.
      Et donc si le CPAS estime que les parents de l’étudient ont des revenus largement suffisants pour aider leur enfant, le CPAS n’interviendra pas, ou alors, dans une faible mesure.
      De plus, le CPAS considère la situation dans son ensemble. Pour l’analyse du dossier du mari par exemple, le CPAS ‘vérifiera’ si la famille (parents) de l’épouse ne peut pas intervenir, dans la mesure de ses moyens, également.
      Outre l’obligation (pour les parents) d’intervenir durant les études, il faut savoir que le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’.
      Et si l’un des étudiants a échoué plusieurs fois, il sera difficile d’obtenir une aide dans le cadre des études.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Di****

    Bonjour,

    J’aimerais partir de chez mes parents car nous avons une très mauvaise relation, donc j’aimerais savoir, vu que je suis étudiante en **** à ***** ( j’ai **** ans), si je vais pouvoir être aidée par le CPAS et comment ?

    Merci et bonne journée !

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Di****,
      Comme tu suis des études actuellement, il faut savoir les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation/aux études.
      Et donc si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Dans certains cas, quand la situation familiale est vraiment critique (critique aux yeux du CPAS), le CPAS ne peut pas aggraver la situation et peut, par exemple,
      verser une aide au demandeur d’aide et « se rembourser » ensuite auprès des parents.
      C’est au CPAS à estimer si une situation est vraiment critique ou pas.
      Il y a en fait différents types de situations ou de réactions possibles de la part du CPAS.
      Chaque dossier (et donc chaque situation familiale) est analysée au cas par cas.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant pour recevoir une aide du CPAS (si le ménage dispose de peu de revenus) :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Sache aussi que, lorsque l’on est aidé par le CPAS sous forme de RIS, on doit respecter un contrat PIIS avec le CPAS qu’il faut bien lire avant de signer :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      Tu peux, dans l’immédiat, t’adresser au Service Jeunes du CPAS de ta commune pour voir si tu remplis les ‘pré-conditions’.
      Comme tu le constateras, pour notre part, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée ou pas par le CPAS.
      Enfin, il faut noter que le CPAS a besoin d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre