Qu’en est-il pour les étudiants de plein exercice ?

 

L’accès au revenu d’intégration (RIS) ou à l’aide sociale du CPAS

Les conditions d’accès de base sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires, tu les trouveras sur la fiche ad hoc.

Il y a cependant des exigences particulières à respecter pour les étudiants :

  • faire valoir ses droits aux allocations d’étude éventuelles (allocations versées par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • en cas de rupture avec les parents, entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir de la part des parents le versement direct d’éventuelles allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
  • être disposé à travailler*, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires; cela peut être dérogé pour des raisons de santé ou autres, c’est au CPAS à estimer (‘apprécier’) si les raisons sont suffisantes.

Attention, le CPAS doit accepter accepter le projet (choix) d’études/de formation du bénéficiaire (en regard de l’âge de la personne, des perspectives d’emploi liées aux études, de la réussite ou non d’années d’études antérieures, etc.).
Par ailleurs, il est de plus en plus rare que le CPAS soutienne un-e étudiant-e durant son master si celui-ci/celle-ci a un bachelier professionnalisant qui lui permet déjà de décrocher un emploi.

Enfin, au niveau du logement, il est important de noter que le CPAS compétent au début des études le restera pendant toute la durée des études, même si l’allocataire déménage et change de commune !

Les aides complémentaires

Le CPAS peut, en plus du revenu d’intégration ou d’une aide sociale, fournir un soutien financier complémentaire pour couvrir des frais liés aux études. Il peut s’agir de payer, en tout ou en partie, un minerval ou des frais d’inscription, des frais de transports, mais aussi du matériel indispensable à la poursuite des études (matériel professionnel, matériel informatique, vêtements spécifiques, etc.).
Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel au CPAS en cas de nécessité pour le financement de frais spécifiques.

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche de nos collègues d’Infor Jeunes Bruxelles concernant les conditions d’accès au séjour, et la fiche suivante pour les étudiants non européens.
Il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS au risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire. Par ailleurs, le Service Social Étudiants de chaque école peut donner des informations utiles sur les aides éventuelles fournies par l’école ou l’université.

Le contrat d’intégration ou PIIS

Comme pour tous les autres allocataires, l’accès au RIS/revenu d’intégration sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration ou PIIS.
Pour les étudiants, ce contrat porte, entre autres éléments, sur la réussite des études (si l’étudiant rate son année, il a droit à une seconde chance). Il est conseillé, lorsque c’est possible, de se faire accompagner pour bien négocier toutes les conditions de ce contrat car ce contrat comporte des obligations (comme répondre aux entretiens de suivi et se présenter aux examens).
Par ailleurs, il est bon de rappeler que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école ou université peut intervenir aussi financièrement dans certains cas.
L’étudiant dispose d’un délai de réflexion de 5 jours calendrier avant la signature du contrat PIIS.
Dans le cas d’études de plein exercice, le contrat d’intégration couvrira toute la durée des études, et donc ce sera toujours le même CPAS qui sera le ‘référent’ pour toute la durée (ininterrompue) des études.
Attention, il faut noter que l’étudiant doit communiquer ses résultats d’examens à son CPAS dans les 7 jours ouvrables.

* : Les revenus obtenus par un travail étudiant sont pris en compte par le CPAS (pour le calcul du RIS ou de l’aide sociale). Cependant le CPAS ne peut prendre que partiellement en compte les revenus car il existe des exonérations comme tu le liras sur la seconde partie de la fiche suivante.

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25 questions déjà posées

  1. Samuel

    Bonjour je m’appel  Samuel et je compte étudier a solvay dans la faculté d’économie. J’aimerai aimerai demander une aide au cpas pour mon loyer cependant je compte vivre en colocation avec deux amis a moi qui eux n’ont pas la nationalité. L’appartement que nous avons trouvé nous demande 1200 euros par mois toute charges comprises. Je me demandais donc si les 400 euros que je dois payer par mois pourront etre pris en chage par le cpas?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Samuel,
      Pour être soutenu financièrement par le CPAS dans le cadre des études, il faut remplir les conditions suivantes (nationalité, résidence,…), as-tu vérifié que tu les remplissais ?
      Par ailleurs, il faut savoir que les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
      Ce qui veut dire que si, par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi à moins qu’il y ait des problèmes familiaux.
      En dehors du CPAS, tu peux obtenir une aide financière via la bourse/allocation d’études, et éventuellement via le Service Social Étudiants/SSE de l’ULB.
      Pour en revenir au CPAS, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides.
      Un étudiant, qui rentre chaque w-e et durant chez ses parents, est considéré comme cohabitant, le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant est de 656,45 euros.
      Vas-tu te domicilier ou ? Sache que ce n’est pas nécessaire pour un étudiant, voici une fiche utile au cas où.
      Avant de signer le bail, tu dois avoir l’accord de ton CPAS (mais sache que ton dossier doit d’abord être examiné et qu’il y a un certain délai).
      Concernant la colocation proprement dite, tu devras veiller aussi à signer un pacte de colocation.
      Enfin, voici une fiche utile ‘Les étapes suivies…‘ concernant l’analyse d’un dossier de demande d’aide au CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Samuel

        Bonjour,

        Je compte demenager en juillet et je ne viverai plus avec mes parents et je compte vivre avec deux autres personnes, nous aurons un contrat de colocation. Je compte demander l’aide du cpas après avoir signer le contrat car je ne peus pas attendre le delai de 30 jours.  Cependant si je n’arrive pas a recevoir d’aide pour la location, puisse en recevoir pour les études et le paiement des livres, les soins,…?

         

        Merci d’avance.

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Samuel,
          En effet, les délais sont longs malheureusement.
          Oui, il est possible de recevoir une aide du CPAS pour tes différents frais scolaires.
          Mais, nous le répétons encore, pour obtenir une aide financière dans le cadre des études, il y a des conditions : suivre études de plein exercice et le CPAS doit accepter ton projet d’études.
          Par exemple, si aujourd’hui tu as déjà un diplôme professionnalisant qui te permet de travailler, il te sera difficile d’obtenir une aide du CPAS pour finaliser un master par ex. (si tu as déjà un diplôme professionnalisant).
          Enfin, et surtout, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, ET s’il estime que tu t’entends bien avec tes parents, il te sera difficile d’obtenir une aide (les parents ayant une obligation alimentaire envers leurs enfants suivant des études).
          En dehors du CPAS, la bourse et les aides du SSE/Service Social Étudiants de ton université représentent des aides non négligeables.
          N’hésite pas à revenir vers nous par la suite ou lorsque tu auras entré ta demande.
          Bien à toi,

          Répondre
  2. m-help

    Bonjour, je m’adresse à vous en tant que il/lui
    J’aimerais vous poser quelques questions par rapport à ma situation qui est peu différente de celles que j’ai pu lire dans les autres questions.
    J’ai 22 ans et je vis actuellement chez mes parents en périphérie bruxelloise (région flamande), où je suis domicilié avec mon père, ma mère et mes trois frères, un plus âgé de deux ans et deux plus petits et mineurs. Je suis étudiant en médecine et je finis maintenant ma troisième année, j’arrive donc au milieu de mon parcours. Je commence mon master dans quelques mois et qui dit master dit stages, raison pour laquelle depuis un an j’essaie de persuader mes parents à me payer un kot, chambre ou petit studio dans Bruxelles pour que je ne doive pas faire 3 heures de trajet en transports en commun tous les jours afin d’assister à mes cours et me rendre dans les différents hôpitaux du réseau de ma faculté pour mes stages. Malgré leurs revenus modestes, ils avaient accepté tant que cela ne dépasse pas un certain budget et je comptais aussi demander de l’aide financière aux services sociaux de ma faculté si jamais cela n’était pas assez. J’ai donc commencé à chercher dans différents sites et groupes d’étudiants afin de me trouver un logement (sites ULB etc, etc), seulement la situation a pris un mauvais tour pour moi. Les choses n’ont jamais été faciles entre moi et mes parents et depuis la dernière année cela n’a fait qu’empirer. Plus récemment les disputes qui s’enchaînent sont nocives pour ma santé mentale et sont, je le vois, très péjoratives pour mon parcours puisque j’ai beaucoup de mal à étudier avec tout cela en tête, je dois même souvent loger chez des amis pendant quelques jours de suite afin de pouvoir étudier tranquillement sans avoir à gérer ces problèmes personnels, bref, j’essaie de tenir le coup en me motivant et en me disant que de toute façon dans quelques mois je ne serai plus là.
    Seulement ils ont décidé qu’ils n’allaient plus financer mon kot suite à une énorme dispute, j’ai par la suite essayé d’arranger les choses mais la communication n’est pas facile avec eux, d’origine étrangère et fortement enracinés dans les habitudes de leur pays, ils n’acceptent pas mon envie d’émancipation.
    J’essaie tant bien que je peux mais la relation entre moi et mes parents est très compliquée, ils n’acceptent pas mon orientation sexuelle et mes « choix de vie » et cela assemblé à tous les autres aspects cités plus haut me mettent dans une situation très inconfortable à laquelle j’aimerai remédier afin de finir mes études sans faire de burnout.
    J’aimerais savoir quelle serait ma position dans une demande d’aide auprès du CPAS ?

    Je suis bien conscient de l’obligation de mes parents de subvenir à mes besoins pendant ma formation, mais comme j’ai dit il est pour moi très difficile d’arriver à un terrain d’entente avec eux et sincèrement, les connaissant depuis que je suis né, je sens que cela ne va pas être chose facile.

    L’idéal pour moi, et justement je ne sais pas si j’en suis un bon candidat, ce serait d’avoir accès à une aide de la part du CPAS pour pouvoir payer ce kot, ainsi qu’un montant de pension alimentaire de la part de mes parents, voire plus s’ils acceptent.

    (Comme j’ai dit mes parents ont des revenus bas et 4 enfants à charge dont deux en études supérieures et ne bénéficient d’aucune aide sociale à cet instant)

    Dernièrement, j’ai lu dans les différents articles qu’on doit se présenter au CPAS de la commune dans laquelle on vit pour déposer la demande, si (et seulement si) vous estimez que ma demande est légitime, je ne pourrai pas déposer de demande dans la commune où je vis puisque je ne parle pas néerlandais et que je ne me trouve pas dans une commune à facilités, j’aimerais donc savoir s’il est vraiment impossible impossible de déposer la demande dans une autre commune (Uccle ou Ixelles par exemple) ? Je suis même disposé à emménager provisoirement chez une amie qui me propose son aide et qui habite dans une de ces communes (elle-même vivant chez sa mère dans une maison où je peux me domicilier provisoirement, elles sont prêtes à m’aider si besoin).

    Je tiens à dire aussi que la situation ne peut pas continuer comme ça pour moi, et si je viens vous demander votre avis aujourd’hui c’est que je tiens vraiment fort à ce que je sorte de cette situation parce que je ne tiendrai pas un an de plus comme ça.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

    Très cordialement,

    -M

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour m-help,
      A première vue, tu sembles entrer dans les conditions (études de plein exercice notamment) pour recevoir une aide du CPAS, d’autant plus que tu as déjà un parcours d’études entamé (cela « prouve » au CPAS que tu as été motivé et ‘sérieux’ jusqu’ici).
      Tu dois quand-même faire attention, si tu te domicilies ailleurs, à la notion de résidence.
      On s’adresse en effet au CPAS de la commune où l’on réside comme tu l’as bien lu.
      Si tu te domicilies ailleurs, cela aura un impact sur les allocations familiales (tu devras alors faire 1 demande spécifique pour que tes parents continuent de recevoir tes allocations comme tu le liras ici.)
      Au niveau des impôts (enfants à charge), il faut voir si cela a un réel impact pour tes parents ou pas si tu te domicilies ailleurs.
      Concernant le CPAS de ta commune actuelle, tu ne connais pas quelqu’un qui pourrait t’accompagner et jouer le rôle d’interprète ?
      Il existe aussi des interprètes bénévoles, tu peux contacter l’association suivante pour en savoir plus (le Service Juridique connait bien le fonctionnement des CPAS), ou encore contacter la fédération suivante.
      Pour la question de la pension alimentaire, le CPAS fait rarement la démarche (et il faut d’ailleurs éviter de passer devant le Tribunal de la Famille pour décider d’un montant). Le CPAS privilégie plutôt la médiation familiale pour trouver un accord avec la famille, un accord « financier » notamment.
      Maintenant, si tu peux te domicilier ailleurs (donc tu dois y vivre effectivement), ce sera plus ‘facile’ pour le suivi de toutes tes démarches et de tes rendez-vous avec ton assistant-e social-e.
      Pour trouver un kot, come tu es étudiant à l’ULB, tu as contacté leur Service Logements ou le Service Social Étudiants ? Il n’y a plus de logements disponibles ? Peut-être qu’à la fin du mois de juin, il y aura plus de précisions ?
      Voici une fiche utile pour les kots à Bruxelles.
      Nous t’envoyons une seconde réponse pour la procédure.
      N’hésite pas à nous recontacter après avoir reçu ce message.
      En attendant, courage pour tes examens !
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ

      Re bonjour m-hel,
      Voici notre seconde réponse par rapport à la procédure :
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Durant de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Tu trouveras tous les détails sur la fiche « Les étapes suivies par une demande… ».
      N’hésite pas à nous recontacter, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) :
      A Schaerbeek
      A Bruxelles :
      – à Laeken
      – dans différentes communes
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Fleur_01

    Bonjour, je suis étudiante actuellement au CPAS au taux isolé,je vie seule.

    Je viens d’apprendre que j’étais devenue élèvre libre mais je comptes recommencer mon année l’année prochaine.

    Quelles seront les conséquences par rapport au RIS ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Fleur_01,
      Peut-être que tout d’abord, tu dois bien vérifier que ton école/université ne s’est pas trompée concernant ta situation (suivi des cours) et depuis quand tu es considérée comme élève libre (le CPAS va peut-être contacter ton école).
      Dans ce type de situation, il ne faut pas tarder à avertir son assistant-e social-e (en fait on a tendance à « laisser trainer les choses » et c’est ce qu’il faut éviter dans ce cas-ci mais nous savons que ce n’est pas toujours facile).
      Maintenant, par rapport à ton parcours scolaire, est-ce la première fois que tu as un problème ou ?
      Si c’est la 1ère fois, le CPAS doit te laisser une seconde chance.
      Si, maintenant, par exemple, c’est la 3e fois/année que tu « échoues », soit le CPAS va te proposer/imposer une formation (et donc ne pas te laisser ‘choisir’) qu’il estime que tu pourras réussir, soit il « t’invitera » à t’inscrire comme demandeuse d’emploi et entamer le stage d’insertion, dans ce cas-là, pendant le stage d’insertion, le CPAS doit continuer de t’aider.
      Mais revenons à cette année scolaire qui a été très difficile pour les étudiants, le CPAS doit prendre en compte cette situation exceptionnelle.
      Il existe ce que l’on appelle les raisons d’équité. (dans le cas des étudiants actuellement, on peut parler des conditions des études et pas seulement du travail)
      Si, par exemple, tu es suivie maintenant par un-e psy, cela peut entrer en ligne de compter et expliquer aussi pourquoi tu n’as pas pu poursuivre tes études normalement cette année.
      Certaines universités/écoles ont mis à disposition des points/lieux d’accueil psy (gratuits) pour leurs étudiants, peut-être est-ce le cas de ton école/université ?
      Dans ton cas, il faut insister sur le fait que les conditions d’études étaient particulièrement difficiles cette année et que tu feras le nécessaire pour bien rebondir l’an prochain (année qui devrait, nous l’espérons, être plus ou moins « normale »).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Mouna

    J’aimerais savoir Svp combien le cpas me donnera, j’ai 18 ans bientôt 19ans

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mouna,
      Tu viens d’entrer un dossier de demande d’aide au CPAS, tu as bien reçu un accusé de réception attestant que tu as entré un dossier ?
      Le CPAS dispose d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision.
      Le montant de l’aide dépend, entre autres, de ta situation familiale : vis-tu seule ou avec tes parents ? est-ce que tes parents perçoivent un revenu ou une allocation ?
      Suis-tu des études ? Loues-tu un logement étudiant ?
      Est-ce que tu travailles parfois comme jobiste ?
      Si tu suis des études, tu dois entrer dans les conditions suivantes et le CPAS doit accepter ton choix/projet d’études.
      Le CPAS peut apporter des aides complémentaires en plus de l’aide régulière/mensuelle.
      Si tu n’es pas étudiante, tu peux aussi, bien sûr, être aidée par le CPAS.
      Le montant maximum pour un cohabitant (si tu vis avec tes parents ) est de 656,45 euros, cela si le cohabitant remplit toutes les conditions et s’il n’y a pas d’autres revenus ou allocations à prendre en compte.
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Eliot

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant au CPAS et je crains de ne pas pouvoir réussir mon année en bachelier. Ce n’est pas la première fois que cela se produit.

    Le CPAS pourrait-il m’être retirer directement à la fin de mon année ou me aurais-je le temps de me trouver un travail sans perdre les revenus du CPAS jusque là (si jamais je ne suis plus étudiant par la suite).

     

    Merci d’avance de votre réponse et excusez-moi si je n’ai pas été assez claire. Bonne journée.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Eliot,
      Ta question est très claire.
      Soit le CPAS te donne une dernière chance et te propose une réorientation/autre formation; soit tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris ou au Forem, selon ta région pour débuter ton stage d’insertion.
      Tu dois quand-même te ‘présenter’ à tes examens en juin et communiquer tes résultats assez rapidement à ton assistant-e social-e et la/le prévenir de ta situation. Si tu ne présentes pas à tes examens, cela risque d’être considéré comme un abandon ou un non respect de ton contrat PIIS actuel.
      Le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi tant que ta situation ne s’améliore pas/tant que tu es sans revenus, durant ton stage d’insertion professionnelle.
      A la fin de ce stage, si tu ne trouves pas de travail, tu percevras des allocations d’insertion.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos (12-26 ans) près de chez toi, voici des adresses :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      Réseau Infor Jeunes
      A Schaerbeek
      Bonne journée à toi également.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Xwk

    Bonjour, je suis de nationalité belge et je touche le CPAS revenu isolé, j’ai obtenu un bachelier récemment et j envisageais de faire mon master entièrement a l étranger (en Europe), je me demandais si il était possible, sous certaines conditions, de conserver mon RIS si je pars a l étranger poursuivre mes études ?

    A noter que cela ne se ferait malheureusement pas dans le cadre d’un programme Erasmus mais bien d’un master entier (2 ans) dans une université européenne.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Xwk,
      Comme il faut résider en Belgique pour percevoir le RIS, les études suivies à l’étranger n’entrent pas ne considération.
      Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le CPAS peut autoriser le maintien de l’octroi du RIS pendant un séjour plus « long » à l’étranger. Cela, après examen du dossier (on vérifie par ex. que l’étudiant-e conserve bien sa résidence habituelle en Belgique, si ce séjour cadre bien avec le contrat PIIS…) et si.. « les études à l’étranger font partie de la formation dans un établissement d’enseignement agréé, ou subventionné par une des Communautés belges et pour laquelle l’étudiant-e est inscrit-e ».
      En dehors de la question du séjour à l’étranger, il faut savoir aussi que le CPAS ne soutient pas systématiquement les masters (si l’étudiant-e dispose déjà d’un diplôme professionnalisant lui permettant de trouver un emploi directement).
      Donc, malheureusement, comme il s’agit d’un séjour très long, il ne te sera pas possible de continuer percevoir le RIS mais tu devrais te renseigner auprès du BIJ pour vérifier si tu ne pourrais pas obtenir une bourse ou faire partie d’un programme qui te permettrait de partir.
      Enfin, si tu ne l’as pas encore fait, n’oublie pas de vérifier auprès de ton SSE/Service Social Étudiants s’il n’existe pas de bourses spécifiques pour ton programme
      d’études.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. KB

    Bonjour!

    Je suis un citoyen polonais vivant aux États-Unis depuis dix ans. Je souhaite déménager à Bruxelles avec ma femme américaine, car je n’ai pas de papiers aux Etats-Unis et je voudrais aller à l’université. Je voudrais savoir si nous avons droit à un revenu d’intégration sociale? Merci d’avance!

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour KB,
      Malheureusement, même si tu es de nationalité européenne, il faut remplir plusieurs conditions pour recevoir le RIS/revenu d’intégration sociale.
      En fait, si tu veux venir t’installer ici, il faut être « autonome financièrement » si l’on peut parler de la sorte.
      En effet, si tu demandes un RIS en arrivant ici, tu risques de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire/OQT (on ne peut pas représenter une charge pour l’état).
      Enfin, pour pouvoir venir étudier ici, il faut remplir les conditions suivantes.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. JV

    Bonjour,

     

    Je perçois actuellement le revenu d’intégration social étant donné que je suis aux études, je suis actuellement en Bloc 1 en option Marketing.

    J’éprouve des difficultés à m’accrocher étant donné que la situation actuelle (cours à distance) n’est pas facile et que je me suis aperçu que mon option choisie ne m’intéresse plus tellement. J’aimerais donc faire une ré-orientation l’année prochaine, et donc recommencer en 1 ère année;

    Dois-je quand même passer mes examens de juin? Si oui, si j’échoue à mes examens.. aurais-je toujours droit à l’intervention du cpas?

     

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour JV,
      Vu la situation actuelle, le CPAS comme les écoles/universités devraient, en principe, être plus « souples » au niveau des évaluations de cette fin d’année scolaire.
      Mais, même en « temps normal », tout-e étudiant-e a droit à une seconde chance de toutes façons.
      L’article 21, §4 de l’Arrêté Royal du 11.07.2002 précise toutefois :
      « L’étudiant n’est pas soumis à l’obligation de résultat quant à la réussite de son année mais doit suivre régulièrement les cours, participer aux examens et faire les efforts nécessaires pour réussir.
      La dérogation à cette obligation n’est possible que pour des raisons de santé ou d’équité.
      En matière d’évaluation de l’année écoulée : suite à la communication par l’étudiant de ses résultats dans les 7 jours ouvrables de leurs obtentions, le CPAS peut demander la participation des tiers professionnels à cette évaluation lorsque l’aptitude aux études n’est pas établie… »
      Il faut aussi répondre aux entretiens de suivi du CPAS.
      Si c’est la première fois que tu échoues (la première fois depuis que le CPAS t’aide), tu as tout à fait le droit de te réorienter.
      Tu dois toutefois te « présenter » aux examens de juin (ou signer une feuille blanche), ou alors, « prouver » que tu étais en malade/incapable de passer des examens (raisons de santé).
      Peut-être que tu devrais quand-même essayer de passer certains examens/matières qui pourraient être utiles pour ta réorientation l’an prochain ?
      Il faut voir vers quelle discipline tu vas te tourner l’an prochain.
      Maintenant, tu devras réfléchir à ta réorientation, as-tu déjà déjà décidé ?
      Sais-tu où te rendre si tu as besoin de conseils? Voici au cas où une adresse si tu es à Bruxelles.
      Le CPAS a le droit, par contre, de ne pas être d’accord avec ton nouveau choix d’études (par exemple pour un certain type d’école) et de te proposer/t’orienter vers une autre école plus ‘accessible’.
      Voici enfin, un guide édité par le SPP Intégration Sociale (le « Ministère » des CPAS).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Ismo

    Bonjour,

    Je perçois actuellement une aide par le cpas. J’ai également eu une bourse d’étude cette année. J’aimerais savoir si je trouve un job étudiant vais-je percevoir quand même mon RIS ou bien ça sera retiré pendant les mois que travaillerais? Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ismo,
      Il faut voir quel type de RIS, quel type de travail tu vas effectuer et si tu es étudiant boursier ou pas.
      Si, par exemple, tu perçois actuellement un RIS au taux cohabitant de 656,45 euros et si tu travailles plein temps durant tout le mois de juillet pour obtenir un salaire de 1300 euros, tu n’auras pas droit au RIS durant le mois de juillet.
      Si tu ne travailles pas en août, tu auras à nouveau droit à ton RIS habituel. Et si tu travailles quelques jours en août, ton RIS sera un peu ‘raboté’.
      Maintenant si, par exemple, tu perçois le RIS au taux isolé de 984,68 euros et que tu perçois un salaire de 1200 euros pour le mois de juillet. Le CPAS devra continuer d’intervenir pour toi en juillet si tu es étudiant non boursier.
      Il existe en effet 2 types d’exonérations pour les étudiants : celle pour étudiant boursier (70,81 euros) et celle pour étudiant non boursier (253,88 euros).
      Dons si tu as un salaire de 1200 euros, le CPAS doit effectuer le calcul suivant:
      1200-253,88 euros = 946,12 euros.
      En appliquant l’exonération pour étudiant non boursier, ton salaire est inférieur à ton RIS habituel et donc le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi (il y a de plus une autre exonération à appliquer).
      Donc, pour le mois de juillet, dans ce type de situation, tu percevrais : ton salaire + 59,39 euros du CPAS (984,68-946,12 + l’exonération forfaitaire de 20,83)
      + tes allocations familiales.
      Il existe aussi des exonérations forfaitaires comme tu le liras à la fin de la fiche ‘Quelles sont les catégories…’ que le CPAS doit appliquer pour le calcul de la prise en compte de tes allocations familiales.
      Enfin, vu la crise actuelle, ‘par défaut’, le CPAS applique l’exonération la plus « avantageuse » pour tous les étudiants jobistes car il existe une mesure spécifique actuellement.
      Nous ne savons pas encore si cette mesure sera d’application en juillet.
      N’hésite pas à nous recontacter si ce n’est pas clair ou si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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  10. Lacye

    Bonjour, j’aimerai savoir, pour un statut cpas cohabitant de 660e/mois est ce qu’on a le droit de percevoir les allocations + ou – 260e, sans se faire soustraire le montant du cpas cohabitant par mois ?

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    1. CIDJ

      Bonjour Lacye,
      Le/la jeune, qui perçoit ses allocations familiales directement à son nom, sont prises en compte par le CPAS.
      Le CPAS a le droit de les prendre en compte dans ce type de situation.
      Par contre, dans ton cas, si ce sont tes parents qui les perçoivent pour toi, le CPAS n’a pas le droit de les prendre en compte.
      De plus, si tes allocations sont de 260 euros, le CPAS doit appliquer une exonération générale (voir fin de la fiche « Quelles sont les catégories et montants… ») qui représente un petit montant, mais cela ce calcul est important d’autant que les CPAS « oublient » souvent de l’appliquer.
      Donc, par rapport à tes allocations, de ton RIS le CPAS doit déduire le montant de 247,18 euros (260-12,92) et non le montant de 260 euros.
      Quelle est ta situation exactement ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions supplémentaires ou à préciser ta situation.
      Bien à toi,

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  11. BIU

    Bonjour, je suis une jeune étudiante âgée de 19 ans, je vis avec mes parents,  mon père est indépendant complet ( associé actif). Il gagne 750 euro par mois et ma mère a des allocations de chômage au taux cohabitant,  elle touche 579 euro par mois,  je voudrais savoir est ce que j’ai le droit de revenus d’intégration social,  merci d’avance.

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    1. CIDJ

      Bonjour BIU,
      D’après les revenus de ton ménage, tu as certainement droit à l’aide du CPAS.
      Le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant est de 656,45 euros.
      Comme tu as plus de 18 ans, tu as droit à ce RIS comme tu fais partie d’un ménage disposant de revenus insuffisants.
      Le CPAS considère les enfants de 18 ans comme n’étant plus « à charge » des parents, c’est pour cela que ceux-ci peuvent avoir le statut de cohabitant.
      Mais tes parents continueront bien de recevoir les allocations familiales pour toi (et au niveau fiscal tu es toujours considérée comme étant à charge de tes parents).
      Pour être aidée sous le statut d’étudiante par le CPAS, voici les différentes conditions, tu peux bien sûr être aidée en dehors de ce cadre.
      Le CPAS doit aussi « approuver » ton projet d’études (type d’études).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      La seule question est : comment le CPAS va comptabiliser exactement les revenus de ton papa comme il est indépendant (actuellement, les indépendants ont droit aussi à une aide du CPAS).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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