Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Pour obtenir une aide alimentaire, il existe différents lieux de distribution de colis, voici un répertoire…
Il est possible aussi de contacter gratuitement le 0800 35 243 pour obtenir des infos sur les aides possibles en cette période.

La prime temporaire de 50 euros (accordée suite à la crise)

Chaque bénéficiaire, qui bénéficie du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration, a droit à cette aide temporaire :

indépendamment de sa catégorie
indépendamment de savoir s’il/elle bénéficie d’un taux complet ou partiel
indépendamment de savoir s’il/elle bénéficie du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente pendant tout le mois ou seulement une partie du mois.

Le montant est de 50€ (montant forfaitaire)  sera octroyé pour autant que le/la bénéficiaire bénéficie pour ce mois du revenu d’intégration ou de l’aide équivalente.
La mesure est temporaire et est uniquement octroyée pour les mois de juillet à décembre 2020.

Le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale équivalente

Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur d’aide’ au lieu d’allocataire social.
L’aide financière, la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne vivant avec une famille à charge’.
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration ou PIIS.
« L’aide sociale équivalente », ou « l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration » est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.
Deux conditions doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir bénéficier de l ’aide sociale équivalente : le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour; et il doit être en état de besoin (il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’assurer son hygiène ou d’avoir accès aux soins de santé).

Une aide peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. On peut, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire lorsque l’on est au chômage.

Quelles sont les différentes aides fournies par le CPAS ?

Le CPAS octroie donc le RIS au demandeur d’aide,  dans certains cas; dans d’autres cas, il accorde une « aide sociale équivalente ».
Mais il existe encore d’autre formes d’aides (sociales et financières).
Il peut s’agir :

  • d’un soutien financier (« avances » sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
  • d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire);
  • d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
  • d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc).

Les conditions pour avoir droit au RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure, « …Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte ». (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions), soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen, et cela  même s’il  a droit à cette aide! Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Des ressources insuffisantes

Le CPAS accorde une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être considérés comme revenus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple) pour avoir droit au RIS.

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions avant de signer. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS/revenu d’intégration si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage ou à une pension pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS/revenu d’intégration sociale.

Cependant, le CPAS se « doit »de leur venir en aide et leur accorder une « aide sociale » qui peut aussi être une aide financière.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs d’aide sans papiers, et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente/AMU (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente/AMU).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente (AMU)

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). 
Attention, certaines aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

 

 

 

 

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116 questions déjà posées

  1. Poupeenoush

    Salut je suis ivoirienne et j’ai une fille  belge de 1ans et demi avec qui j’ai fait regroupement  familial  et je suis encore  enceinte et j’ai pas les moyens  pour l accouchement j’ai pas de mutuelle  aidé moi svp

    Répondre
  2. Nathan R

    Bonjour, Bonsoir,J’ai une situation assez complexe, je suis actuellement en France pour mes études mais je souhaite les continuer en Belgique avec ma conjointe française ( moi étant belge), je dispose actuellement d’une bourse sur critères sociaux et ai un revenu de 120 euros par mois depuis deux ans, n’existant pas d’équivalence à la CAF en Belgique aurais-je le droit au RIS ou à une aide afin d’avoir le temps de trouver un emploi étudiant et de poursuivre mes études sereinement en Belgique ? J’ai de nombreuses questions également quant aux démarches à suivre et s’il existe un simulateur de situation afin de voir si ma situation peut valoir certaines aides en Belgique. Cordialement,R Nathan 

    Répondre
  3. Lucie

    Mon AS m’avait expliqué que cela se faisait pendant l’année. Pendant les vacances d’été uniquement, l’étudiant perçoit son RIS les jours qu’il ne travaille pas. Par exemple l’année passée, j’avais travaillé 2 semaines et j’avais gagné 900€. Deux semaines ont été décomptées de mon RIS et j’ai touché les 2/3 de celui-ci soit presque 600€.
    J’ai donc gagné environ 1500€ pour juillet. 
    Entre temps, mon AS est changé et elle a une toute autre version. 
    Cela n’est donc plus d’application ?

    Répondre
  4. Lucie

    Bonjour,
    Je suis étudiante et je bénéficie actuellement du RIS à un taux isolé. Je travaille comme étudiante depuis plusieurs années et ce, uniquement durant les vacances d’été.Est-il vrai qu’à partir de cette année, la législation aurait changée?En effet, auparavant, je percevais le RIS seulement les jours que je ne travaillais pas durant le mois. Pour les jours que je travaillais, je conservais mon salaire.Cette année, il est question que si je travaille 2 semaines et que ce taux dépasse le montant de mon revenu, je ne percevrais rien du CPAS pour la totalité du mois.Cela est-il vrai ?
     
    Bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lucie,
      La législation n’a pas changé, mais il faut voir en fait quel sera le montant de ton salaire.
      Car si, par exemple, tu as un salaire de 1400€ (si tu travailles le mois complet), tes revenus dépasseront largement le montant du RIS isolé, même si on applique « l’exonération pour étudiant » (non boursier) qui est de 253,88€.
      En effet, même si on applique l’exonération (1400-253,88), tes revenus dépassent encore le montant de 958,91€.
      Voici une explication sur les exonérations.
      Il faudrait en fait voir quel sera ton salaire. As-tu une idée ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Mad

    J’aimerais qu’on m’aide un peu, je me retrouve dans une situations un peu difficile, je c’est pas comment m’y prendre mais amis m’ont dit de me renseigner au près du CPAS. J’ai vraiment un gros problèmes à la maison plusieurs disputes avec le papa la police et déjà venu il veut que je part de la maison de force des fois je dort chez un amis puis chez un autre histoire de pas me prendre la tête a la maison donc j’évite de rentrer chez moi et je me retrouve aussi sans travaille et aucun revenu donc même faire une activité c’est impossible pour moi depuis que j’ai arrêter les secondaire, je me suis déjà inscrit chez actiris en espérant trouver un boulot mais rien a savoir que je suis arriver à un âge ou j’aimerais vraiment avancer dans la vie avoir un chez moi mais j’ai rien pour avancer j’ai 26 ans bientôt 27 ans et toujours rien.. enfin voilà j’aimerais juste savoir si y aurais bien une solution qui pourrait éventuellement m’aidais .. 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mad,
      Si tu fais partie d’un ménage disposant de faibles revenus, et comme la situation familiale est vraiment difficile, le CPAS de ta commune de résidence devrait, en principe, t’aider.
      Mais, lorsque tu rencontreras un·e assistant·e social·e, il faudra bien insister sur ta situation familiale (et non sur ton « souhait d’indépendance » même si nous comprenons tout à fait ta situation) pour que le CPAS réalise bien que la situation n’est plus tenable et que tu as besoin d’aide.
      Il faut savoir par ailleurs que le RIS/revenu d’intégration au taux isolé est de 958,91€ actuellement. Mais il est possible d’obtenir des aides complémentaires, de manière ponctuelle.
      Au niveau du logement, le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative (à rembourser ou non selon la situation).
      Mais, tout d’abord, le CPAS doit accepter de t’aider et tu dois remplir les conditions d’octroi, mais à priori tu les remplis.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau de ta recherche d’emploi, te fais-tu aider par une Mission locale ou ? Sache aussi que tu peux être inscrit, en même temps, chez Actiris et au Forem.
      Si le CPAS accepte de t’aider, pour la recherche de logement, le Service Logements (du CPAS) peut t’aider mais une association spécialisée.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Adam

    Bonjour, j’ai une question concernante un logement pour l’instant sans emploi mais avec un CDD en vue.  Depuis deja un long moment ma situation familiale est  tres stressante pour moi et invivable. Ma mere m’insulte traite de fils de***** ,etc.. ,elle me menace de me tuer, de me mettre dehors, …. je ne peux plus vivre de cette facon. Je suis inscris chez Actiris et je cherche un travail afin de pouvoir enfin trouver un logement et commencer ma vie (sans le stresse), j’ai deja parle avec les conseillers Actiris et apparemment y a une offre interessante, mais je dois encore attendre. Je sais que sans un CDI ou un garant je ne pourrais pas trouver de logement, que faire.??)(Mon pere vit en Pologne et veut m’aider, mais vu la situation geographique c’est difficile.) Je percois du chomage (environ 500 Euros) mais vu que j’habite avec elle(ma mere) c’est tout ce que je peux percevoir. Je lui donne la moitie et l’autre moitie j’epargne au cas ou.. Mais c’est toujours pas assez(vu que je n’ai pas encore du travail, je ne sais pas donner plus,(connaissant ma mere/elle est imprevisible)donc j’epargne. Que faire?? Ou se rendre..??

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Adam,
      Si, en attendant de pouvoir travailler, tu trouves un logement, tu pourrais peut-être recevoir une aide du CPAS pour le paiement de la garantie locative, garantie que tu rembourserais petit à petit par la suite. Le CPAS peut éventuellement se porter garant également.
      L’aide que tu pourrais du CPAS (si tu remplis les conditions), dépendra, notamment, de ton allocation de chômage (si tu es isolé tu devrais recevoir plus comme allocation).
      Au niveau du CPAS, le RIS est de 958,91€ (revenu d’intégration au taux isolé).
      Si ton allocation de chômage est inférieure à 958€, le CPAS ‘complétera’ pour que tu obtiennes, au total, 958,91€.
      Mais tu dois entrer dans les conditions d’une part, et d’autre part il faut voir quelle est la situation financière actuelle de ton ménage.
      Il faut savoir que le CPAS, dans certains cas (même si le/la demandeur-se d’aide a déjà un certain âge) compte souvent sur la ‘solidarité familiale’), et donc demande aux parents du bénéficiaire d’intervenir financièrement et le CPAS ‘complète’ alors.
      Comme ta situation familiale est invivable, le CPAS devrait toutefois accepter de t’aider même si ta maman a des revenus largement suffisants.
      Mais tu devras bien expliquer ta situation au CPAS pour qu’il se rende compte de ta situation.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside.
      Sache aussi qu’il existe aussi des associations spécialisées en logement pouvant te conseiller dans tes recherches
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Tid99

    Bonjour
    Je peu avoir mon adresse chez mes parents et ne pas rentrer les week-ends ou les congés chez mes parents et être considéré comme isolé afin de bénéficier du revenu pour personne isolée ??
    Je bénéficie déjà de 639€ du cpas mais c’est insuffisant pour payer mon studio
    Mes parents ne me soutiennent pas
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Tid99,
      Si tu ne retournes plus du tout chez tes parents, le CPAS va considérer que tu n’as plus aucun lien avec tes parents et donc ton domicile devrait être situé à l’adresse de ton studio. Tu devras expliquer alors à ton CPAS pourquoi tu ne retournes plus chez tes parents dorénavant.
      Il faut voir aussi quel impact cela aura pour ta famille (tu as des frères et soeurs ?) le fait de changer de domicile.
      Voici une fiche utile à ce propos.
      Par ailleurs, le statut de l’étudiant est bien particulier en cas de déménagement : si ton domicile est à présent ton studio, c’est toujours ton CPAS « d’origine » qui doit intervenir pour toi, cela même si tu déménages ou change d’adresse, tant que tu as toujours le statut d’étudiant (voir point n°2 sur le guide suivant) :
      https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_des_etudiants_1.pdf
      Sache aussi que si tu perçois dorénavant tes allocations familiales à ton nom (et le CPAS va te demander de le faire), le CPAS les prendra en compte et les déduira de ton RIS.
      En dehors du RIS, tu reçois bien une bourse ou allocation d’études ? Est-ce que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école intervient aussi pour toi ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. S. 06042000

    J’ai quelque petite question à poser, peut on percevoir une aide financière si on vis encore sous le toit de ses parents mais qu’ont envisage de partir dès que mes moyens financiers seront suffisant pour pouvoir partir ?
    Je travaille depuis 3ans en apprentissage et je percevais peu d’argent et aujourd’hui je suis diplômée et j’ai trouver un boulot mais je ne suis pas payer en conséquence pour pouvoir m’assumer et encore moin pour pouvoir partir.
    Merci bien à vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour S. 06042000,
      En fait, d’une part le CPAS se base sur la situation familiale (entente) et financière du ménage (donc tes parents) du demandeur d’aide.
      D’autre part, le CPAS prend en compte les revenus du demandeur d’aide (ton salaire actuel).
      Et il faut savoir aussi que le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’ même si les jeunes qui s’adressent au CPAS sont souvent des jeunes adultes.
      Comme tu vis avec tes parents actuellement, tu es automatiquement considérée comme ‘cohabitante’.
      Et le RIS ou revenu d’intégration au taux cohabitant est de 639,27€ aujourd’hui.
      Si tes revenus sont supérieurs à 640€ et si tes parents ont des revenus ou ressources, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Il estimera que le ménage (dont tu fais partie) dispose de suffisamment de revenus.
      Au niveau due logement, une association spécialisée peut peut-être t’aider à en trouver un à loyer démocratique.
      Le CPAS peut aussi, dans certains cas (même si tu as des revenus) intervenir pour le paiement de la garantie locative, garantie à rembourser progressivement par la suite au CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. jeanmi

    j ai un enfant qui est parti depuis déjà 10 années  en France il est majeur 20 ans et revient en Belgique chez  une tante ou il demeure pour listant. il me réclame ou plutôt le cpas me réclame de l argent pour l aider .  je n ai pas les moyens  ..que faire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour jeanmi,
      Nous ne connaissons pas votre situation, ni quel montant le CPAS vous exige, mais si vous n’avez pas les moyens de l’aider, le CPAS ne peut pas vous obliger d’intervenir financièrement.
      Par ailleurs, vous pouvez demander aussi au CPAS une diminution du montant adaptée à vos revenus.
      Vous devez peut-être, pour défendre vos droits, demander conseil à un planning familial (Service Social) près de chez vous, ou un service d’aide juridique de 1ère ligne.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. cici

    Bonjour , je suis une étudiante qui va commencée à la haute école . 
    Je suis majeur , j’habite toujours dans le cocon familiale et mes parents sont divorcé . Je ne reçois pas de pension alimentaire , et mon frère et ma sœur aide ma mère que pour le loyer , ma maman ne travaille que mi-temps et reçois de l’argent du chômage . 
    Puis-je demandé une aide financière au cpas , pour mon cas ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour cici,
      Le CPAS se base sur la situation familiale (entente) et financière du ménage du demandeur d’aide pour décider d’accorder une aide ou pas.
      Comme ta maman dispose de peu de revenus et comme tu suis des études, le CPAS devrait intervenir pour toi.
      Il faut toutefois savoir que le CPAS prend certains revenus ou ressources en compte des membres du ménage. Par rapport à ta maman par exemple, le CPAS va certainement demander dans quelle mesure (de quelle manière ils aident ta maman) ton frère et ta soeur interviennent pour ta maman.
      Il est possible aussi que le CPAS te demande de demander une pension alimentaire (seulement si cela est possible).
      Mais, par rapport à toi et à tes études, le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus de ton frère et de ta soeur. Seuls les revenus et allocations de ta maman compte.
      Le CPAS doit évaluer de quelle manière (quel montant) il peut t’aider par rapport à ta situation actuelle (frais scolaires)
      Voici les différentes conditions à remplir pour être aidée dans le cadre des études:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En dehors du CPAS, tu peux aussi recevoir une aide financière de ton SSE ou le Service Social Étudiants de ton école.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Briana ****

    Bonjour, je me présente, je m’appelle Briana. J’ai 18 ans, je suis actuellement toujours aux études dans un enseignement secondaire en techniques sociales. Je ne vis plus chez mes parents depuis le mois de mars 2020 car la situation familiale n’était plus supportable et vivable pour moi. Mes parents sont séparés depuis maintenant bientôt 3 ans.
    Lorsque j’ai quitté de mon domicile familiale qui était chez ma maman, j’ai eu droit aux allocations familiales. J’ai également fait une demande pour avoir droit à la pension alimentaire et la bourse d’étude afin de pouvoir subvenir à mes besoins dans la vie quotidienne.
    Je vis officiellement chez la maman de mon copain afin que je puisse me rendre à l’école plus facilement. 
    Nous avons comme projet mon copain et moi-même de se mettre en ménage et de trouver un petit appartement vers le mois d’octobre 2020 si ma situation financière me le permet. J’ai donc quelques questions à vous poser.
    Aurais-je droit a une aide du CPAS si je suis toujours aux études de l’enseignement secondaire et que je décide de louer un petit appartement avec mon copain?
    Est-ce qu’il y a d’autres aides auxquelles j’ai droit mis à part les allocations familiales, les allocations d’études et la pension alimentaire?
    Merci d’avance. 
    Bien à vous
    **** Briana

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Briana,
      Même si tu es toujours en secondaire, le CPAS peut intervenir pour toi.
      Par rapport au CPAS, il faut savoir que d’une part il prend en compte ou ‘analyse’ la situation familiale (entente), et d’autre part il évalue la situation financière du ménage du/de la jeune.
      Le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’, surtout que les parents ont le devoir, en fait, de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
      Ce qui est certain c’est que le CPAS, si par exemple il estime que tes parents (chacun de son côté) ont des revenus largement suffisants pour subvenir à tes besoins, ne peut pas te dire que tu dois t’adresser directement à tes parents.
      Comme la situation est conflictuelle, le CPAS doit prendre le temps de t’écouter.
      Il peut, par exemple, demander à tes parents d’intervenir (dans une certaine mesure) et le CPAS » compléterait » alors pour que tu aies une somme suffisante. Le CPAS peut demander lui-même (sans passer par toi) à tes parents d’intervenir, dans la mesure de leurs moyens. Il existe plusieurs possibilités de réactions possibles ou de manière de faire de la part du CPAS.
      Concernant ta future cohabitation, est-ce que ton copain travaille ou ? En fait, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire du demandeur d’aide.
      Il faut savoir aussi que lorsque l’on est cohabitant, on reçoit un RIS (revenu d’intégration sociale) au taux cohabitant de 639,27€.
      De ce montant, le CPAS déduit les allocations familiales et la pension alimentaire que le/la jeune reçoit à son nom.
      Il existe une exonération forfaitaire que le CPAS doit appliquer su r ces montants, par exemple : si tu reçois 200€ (pension + allocations) le CPAS ne peut pas déduire 200€ mais 197,08€ (200-12,92) de ton RIS.
      Si tu es aidée par le CPAS sous forme de ‘RIS’, tu devras signer un contrat PIIS (à bien lire avant de signer!).
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Nous, de notre côté, nous pouvons pas te dire si tu seras aidée ou pas par le CPAS mais voici des informations utiles.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos pour jeunes (12 – 26 ans):
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  12. daniellle-16

    Bonjour, j’aurais une question à vous poser au sujet de ma situation actuelle.
    Je suis âgé de 23 ans et je viens d’obtenir mon CESS ainsi que mon diplôme de puéricultrice et j’aimerais continuer mes études cependant ayant eu certaines difficultés scolaires suite à mon entourage familial souvent difficile à vivre (mes parents m’ont à de nombreuses reprises demandés de quitter le domicile familial) et j’ai peur que cela se reproduise et que je ne sache pas les raisonner cette fois de plus je suis sujette à certaines  paroles souvent dur à assimiler psychologiquement  venant de ma mère  avec laquelle j’ai  une relation assez conflictuelle, je me suis donc mise en tête de d’abord commencer à travailler afin d’avoir un gain financier qui me permettrait de ne plus être obligé de vivre avec les membres de ma famille qui sont pour moi quelques peu toxique, mais j’aurais vraiment aimé pouvoir continuer directement dans mes études. Je n’occupe malheureusement pas de poste en tant que étudiante jobiste je n’ai donc aucun revenu et dépend totalement de ma mère.
     
    La question que je voudrais poser c’est est-ce que dans ma situation le CPAS pourrait m’octroyer un logement et ou une aide financière me permettant d’avoir une certaine indépendance ainsi qu’une aide pour trouver un job étudiant afin de pouvoir quand même travailler pour subvenir à mes besoins.
    Je sais que c’est un peu long mais je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Dans l’attente de vous relire.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour danielle-16,
      En fait, il faut savoir que le CPAS compte souvent sur la solidarité familiale et donc si, par exemple, le CPAS estime que ta maman a des revenus largement suffisants pour t’aider, il te sera difficile d’obtenir une aide du CPAS.
      Maintenant comme ta situation familiale (entente) est vraiment difficile, le CPAS pourrait décider d’intervenir pour toi et t’aider financièrement.
      Par contre, pour la question des études, si tu as aujourd’hui un diplôme qui permet de trouver un travail ‘facilement’, le CPAS va plutôt t’encourager à chercher du travail maintenant, et de reprendre des études un peu plus tard, en cours du soir par exemple.
      Si tu cherches du travail, tu dois t’inscrire dès que possible chez Actiris ou au Forem.
      Si ta situation familiale est vraiment difficile et si ta maman a peu de revenus, le CPAS doit t’aider et intervenir financièrement pour toi.
      Il peut, par exemple, décider de t’aider d’un côté et demander à ta maman de compléter d’un autre côté (si elle a suffisamment de revenus).
      Sache en tout cas (dans des situations conflictuelles) que le CPAS ne peut pas te renvoyer et te dire de t’adresser uniquement à ta maman.
      En fait, le CPAS doit prendre le temps de t’écouter et de te conseiller, cela fait partie de tes droits.
      Si maintenant le CPAS décide de t’aider (complètement), il peut intervenir aussi pour le paiement de la garantie locative du logement que tu trouveras.
      Il faut savoir que l’on dépend du CPAS de la commune où l’on réside.
      Le RIS ou revenu d’intégration sociale pour une personne isolée est de 958,91€. Cela pour une personne qui remplit toutes les conditions.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Tu dois bien vérifier les horaires avant de t’y rendre.
      Dans l’immédiat, tu devrais peut-être, en premier lieu, te rendre au « Service Jeunes » (18 – 25 ans) de ton CPAS pour voir si, à première vue (situation familiale et financière), tu remplis toutes les conditions pour recevoir une aide financière de ton CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Tu peux aussi te rendre, près de chez toi peut-être, dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi pour avoir des conseils « en direct » :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  13. N19

    Bonjour,
    Dans la décision du cpas c’est mis que je dois recevoir un paiement à chaque fin du mois (Sans mentionner la date exacte) mais j’ai reçu jusqu’à maintenant (1er juillet). Est-ce que un retard de quelques jours est possible? Ou je dois contacter le cpas? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. N19

      je tiens à préciser que je suis étudiante et que j’ai pas encore reçu mes résultats.

      Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour N19,
      Tu reçois une aide du CPAS depuis plusieurs mois ?
      Le CPAS effectue les versements, chaque mois, à date fixe (le 29 par exemple) ou à jour fixe (le vendredi).
      Et, en effet, un retard est toujours possible.
      Si tu n’as pas reçu de paiement jusqu’à présent, l’idéal est de contacter le Guichet Finances de ton CPAS, ou ton assistant·e social·e.
      Tu fais bien de parler des résultats scolaires, dès que tu les connais, tu as 7 jours ouvrables pour les communiquer à ton CPAS (si tu les envoies par email – demandes un ‘accusé de réception’ confirmant que ton assistant·e social·e les a bien reçus).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. mimi

    bonjour,
    je m adresse a vous pour s avoir si j aurais droit a un complément de cpas car moi et mon compagnon touchant 550 e de chômage par moi 1100e a 2 sachant qu on as 3 enfants  je touche également 750 e d allocation familial mais je sais pas  si le cpas tien compte des allocation familial sans compter les facture et un loyer 950e par moi et les courses les couche , et lait pour mon petit dernier on fini jamais nos mois mon compagnon travail comme par man mais avec la crise corona virus malheureusement il n as pas étais repris par son employer  et les recherche d emplois ne donne rien .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mimi,
      En fait, le CPAS intervient de plus en plus auprès des personnes au chômage.
      Un ménage (avec des enfants de moins de 18 ans), au CPAS, a droit à 1295,91€ (montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage).
      Donc, si ton ménage dispose de 1100€ actuellement, ton ménage devrait, en principe, avoir droit à une aide à hauteur de 195,91€ (1295,91 – 1100) au minimum.
      Le CPAS ne prend pas en compte les allocations familiales que l’on perçoit pour les enfants que l’on élève.
      Donc le CPAS devrait intervenir pour ton ménage sous forme d’aide complémentaire (à tes allocations de chômage).
      En dehors de cette aide complémentaire (mensuelle/régulière), il est possible de recevoir des « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      Il existe aussi des aides spécifiques (qui ne sont pas des avances) pour le lait ou des langes.
      Lorsque tu iras au CPAS, veille bien à recevoir l’accusé de réception attestant le fait que tu as fait une demande d’aide à telle date.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Alex

    Bonjour je suis étudiant je gagne le Cpas pendant l’année et durant les vacances de juillet je vais travailler en tant que jobiste, ma mère elle aussi est au Cpas voilà le problème et que comme je vais travailler un mois et gagner 1600 euros le Cpas va couper le revenu d’intégration à ma mère je voulais savoir si c’est légal de faire sa sachant que à la maison nous somme 3 mon frère qui lui gagne le revenu de la vierge noire 700 euro ma mère elle le revenu d’intégration social et moi 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Alex,
      Ton frère a plus de 18 ans, tu as toi-même 18 ans (l’âge est important) ?
      Ta maman reçoit un RIS en tant que cohabitante de son côté ?
      En tout cas, le CPAS a le droit de prendre, en partie ou dans la totalité, les revenus des membres du ménage du/de la bénéficiaire du CPAS (les parents et les enfants de plus de 18 ans).
      Et, dans la pratique, le CPAS prend les revenus de la personne qui travaille (dans le ménage) dans leur totalité.
      En fait, comme ton salaire sera largement supérieur au RIS cohabitant, le CPAS estime que, pour le mois où tu vas travailler (et uniquement ce mois-là!), ton ménage disposera de revenus suffisants.
      Malheureusement, le système de sécurité sociale actuelle n’encourage pas la cohabitation.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Helene

    Bonjour, je suis étudiante à l’université, j’ai 19 ans et je vis uniquement avec ma mère. Récemment, certains conflits et mon envie d’indépendance m’obligent de trouver un appartement. Dans l’idéal une colocation. Serait-il possible de percevoir une aide allocation n’ayant aucun revenu car étudiante à temps plein? MERCI

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Helene,
      Pour recevoir une aide du CPAS, il faut remplir plusieurs conditions et se trouver dans une certaine situation.
      Un-e étudiant-e qui kote et qui retourne chez ses parents chaque w-e et durant les congés scolaires, dépend du CPAS de son domicile familial et est considéré-e comme cohabitant-e, le RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant est de 639,27 €/mois (montant du RIS ‘complet’). Le montant du RIS est calculé (de manière très précise) en fonction des revenus/ressources du ménage.
      Il faut savoir aussi que les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation/aux études (d’où l’importance des revenus du ménage).
      Un·e étudiant·e qui n’a plus de contact avec sa famille est considéré·e comme isolé·e. Le RIS au taux isolé est de 958,91€. De ce montant le CPAS déduit les allocations familiales mais il existe des exonérations comme tu le liras ici.
      Pour que le CPAS intervienne (quand les revenus sont suffisants) et aide le ou la jeune, c’est que la situation familiale est vraiment difficile à vivre. Mais c’est au CPAS à estimer si une situation familiale est vraiment difficile ou pas.
      Et donc, il faut éviter, lors d’un entretien avec le CPAS, de parler de « souhait d’indépendance » ou « d’autonomie » car le CPAS se base plutôt sur la situation en général (entente et revenus).
      Par ailleurs, pour être aidée sous dans le cadre de ses études, il faut remplir les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Mais on peut être aidée bien sûr en dehors de ce cadre.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      En dehors du CPAS, il est possible d’obtenir une bourse ou allocation (https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/), et le Service Social Étudiants (SSE) de ton école peut peut-être intervenir aussi financièrement.
      N’hésite pas à nous recontacter si ce n’est pas clair, ou encore, à te rendre dans d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  17. kimkim

    Bonjour , je m appelle Kim j ai 18 ans et je suis encore à l’école sujet suis parti de chez mon papa pour allez vivre chez ma maman et Abu jour de 7 mois elle m a mise dehors mon papa m a repris en attendant mais le problème c et qu il n y a plus de place pour moi sachant va que j ai 3 frères et sœurs qui vivent constamment l’an et 2 autres qui eux viennent un week-end sur deux  mais je ne sais pas si je peux avoir le droits à une aide pour trouver un logement et m aider financièrement sachant que je suis toujours scolarisé ? 
    Bien à vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour kimkim (Kim),
      En fait, l’aide financière que le CPAS pourrait t’apporter dépend d’une part de ta situation financière, et d’autre part de ta situation familiale.
      Mais il y a des conditions à remplir et chaque dossier de demande d’aide est analysé au cas par cas par le CPAS.
      Si le CPAS estime, par exemple, que tes parents ont des revenus largement suffisants pour te soutenir dans tes études, le CPAS interviendra « moins facilement » pour toi. En effet, les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation.
      Mais si l’entente familiale n’est pas bonne et si, par exemple, le logement est trop petit pour accueillir tout le monde (et pour pouvoir étudier correctement), le CPAS pourrait aller dans ton sens.
      Tu dois d’abord vérifier si tu remplis les conditions pour être aidée dans le cadRe de tes études
      Si le CPAS accepte de t’aider, celui-ci peut te conseiller (mais les recherches seront à faire de ton côté) dans ta recherche de logement et intervenir pour le paiement de la garantie locative.
      Un·e étudiant·e qui rentre chaque w-e chez ses parents est considéré comme ‘cohabitant’. Le RIS ou revenu d’intégration au taux cohabitant est de 639,27€ actuellement. Il faut savoir que le CPAS prend certaines ressources en compte comme les allocations familiales et le salaire comme tu le liras ici mais il y a des ‘exonérations’ (voir seconde partie de la fiche)
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un « accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Il faut savoir aussi que le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Dans l’immédiat, nous te conseillons de bien lire les fiches puis de revenir vers nous.
      Ou, sinon, tu peux aussi te rendre dans un centre d’informations pour jeunes près de chez toi pour avoir des conseils ‘en direct’ :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Il existe aussi un service spécialisé que nous te recommandons également : http://www.sdj.be/
      Les démarches peuvent être longues mais il existe certainement une solution.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Carlota

    Bonjour Je m’appelle Carlota, je suis née en Espagne (mais j’ai veçu jusqu’a mes 19 ans en argentine) et j’ai 23 ans. Je fais des etudes en Belgique depuis 1 annee et j’ai un job etudiant. J’ai deja un numero identifiant belge et j’obtendrai le tittre de sejour le mois que arrive. Je voudrais savoir si il y a moyenne, de pour une cas comme le mienne, d’obtenir des aides de l’etat, cpas.
    Merci Beaucoup

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Carlota,
      En fait, comme tu le liras ici (voir les conditions financières), il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS même si tu es européenne car tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si tu demandes une aide financière au CPAS.
      Si tu résidais ici depuis 5 ans, la situation serait différente.
      Par contre, tu peux peut-être obtenir une aide financière du SSE (Service Social Étudiants) de ton université ou école.
      Il faudrait vérifier aussi si tu ne pourrais pas obtenir une bourse ou allocation d’études (lire la seconde partie – ton SSE peut te confirmer cela).
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Biu80

    Bonjour cidj
    Je sur en chômage et ma mère a demande Asie et elle persoir une aide au cpas cohabitant jusqu’à ce le logement sociale la qu’elle j’habite avec ma maman et mais trois enfants veul m’aispulse dans l’appartement du coup j’ai trouver une autres studio pour ma maman pour qu’elle puis vivre la bas et depuis le moi avril cpas a refusé de aide ma mère a conditions que c’est le fédéral qui doit donner son accord d’abord parceque au début de l’histoire pour ça demande d’asile j’ai mis moi accord pour qu’elle viens vivre avec sans savoir que le logement laquelle j’habite va refusé la demande de cohabitant.  Svp aide moi a savoir plus 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Biu80,
      Pour que ta maman vienne vivre ici, tu as fait ce que l’on appelle une demande de regroupement familial, c’est bien ça ?
      Et la procédure n’est pas encore terminée, ou alors, le dossier n’a pas été accepté ?
      Par rapport au CPAS, il faut savoir qu’une personne, qui a un titre de séjour temporaire, ou qui n’a pas ses papiers en règle, cette personne risque en fait de recevoir un OQT(Ordre de Quitter le Territoire) si elle demande une aide financière au CPAS.
      Au niveau des titres de séjour, c’est le fédéral (Office des Étrangers) qui intervient et qui gère les dossiers et les CPAS doivent remettre certains dossiers à l’Office des Étrangers lorsque les dossiers concernent de demandeurs d’aide (du CPAS) qui ont un titre de séjour temporaire.
      Peut-être que la société de logements a refusé le dossier de ta maman car ce n’était pas certain qu’elle reçoive une aide financière du CPAS ? Et donc qu’elle ne pouvait pas payer son loyer.
      Pour recevoir des explications par rapport à ta situation, tu devrais, en fait, consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’associations
      Pour défendre tes droits de manière spécifique vis à vis du CPAS ou vis à vis de la société de logement social (est-ce que la société avait vraiment le droit de vous expulser ?),
      tu peux consulter un service d’aide juridique de 1 ère ligne, tu peux demander conseil à ce service gratuitement.
      Et si tu es en Wallonie, voici les adresses.
      Enfin, près de chez toi il y a peut-être aussi une association spécialisée en logements qui peut aussi t’expliquer ce qui s’est passé par rapport à l’expulsion et par rapport au CPAS, voici une liste d’adresses.
      Nous espérons que tu puisses trouver une de ces associations près de chez toi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  20. Dina

    Bonjour, 
    Je viens d’obtenir mon diplôme de bachelier à Liège et j’aimerais poursuivre mes études à Bruxelles lors de la rentrée prochaine. Cela nécessiterait donc pour moi de louer un studio pour éviter de faire près de 4h de trajet par jour.
    La location d’un kot reste toutefois coûteuse et serait une charge financière trop importante pour que mes parents puissent s’en occuper seuls. 
    J’aurais 25 ans en septembre prochain, ce qui signifie que je ne bénéficierai plus d’allocations familiales. 
    Je me demandais alors si j’aurais droit à un revenu d’intégration sociale du CPAS en tant que personne isolée, en sachant que mes parents sont séparés et que ma maman dont je suis à la charge actuellement, est invalide.
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande. 
    Sincèrement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dina,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS, nous ne sommes donc pas la CPAS.
      Concernant le CPAS, il faut savoir qu’un-e étudiant-e qui kote et qui retourne chaque w-e et durant les congés scolaires, dépend du CPAS de son domicile familial et est considéré-e comme cohabitant-e, le RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant est de 639,27 €/mois (montant du RIS ‘complet’). Le montant du RIS est calculé (de manière très précise) en fonction des revenus/ressources du ménage (et notamment du ou des parents du demandeur d’aide).
      Concernant les revenus de ton ménage, si ta maman est invalide, ton ménage dispose probablement peu de revenus. Maintenant, il est possible aussi que le CPAS demande à ton père d’intervenir financièrement pour toi aussi.
      Par contre, un-e étudiant-e ‘en rupture’ (par exemple) avec sa famille est quant à lui/elle est considérée comme isolé-e par le CPAS, reçoit un RIS de 958,91 €/mois. Cette étudiante ne dépend pas du CPAS de la commune du domicilie familial mais du CPAS de la commune où elle est inscrite.
      Le problème ou la crainte, dans ton cas (si nous pouvons parler comme ça), c’est que tu as déjà un bachelier. Et si ce bachelier te permet déjà de trouver un travail aujourd’hui, il sera difficile d’obtenir une aide financière du CPAS pour continuer tes études.
      Il faut aussi que le CPAS accepte ton projet (choix/type) d’études, tu liras d’ailleurs ici qu’il faut remplir un certain nombre de conditions.
      Tu dois savoir aussi que le CPAS prend en compte les revenus de l’étudiant-e (si tu travailles de temps à autre – cela est d’ailleurs demandé par le CPAS) mais il existe des exonérations : « l’exonération pour étudiant » (qui varie selon le statut) et « l’exonération générale » comme tu le liras ici.
      Concernant le logement, tu peux consulter le SSE (Service Social Étudiants) de ton école/université pour savoir s’ils ont encore des logements libres.
      Tu peux aussi consulter aussi les sites des centres d’infos pour jeunes situés à Bruxelles :
      https://ijbxl.be/logement/conseils-pour-choisir-ton-logement/
      http://inforjeunes.eu/liens/liens-logement/
      http://www.jeminforme.be/index.php/logement/kot-etudiant/trouver-un-kot
      Pour en revenir au CPAS, pour savoir à première vue si tu as la possibilité d’obtenir une aide, tu devrais consulter le Service Jeunes de ton CPAS, avant d’entamer toutes les démarches administratives.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Patricia

    Bonjour oui c’est paty je reviens encore lors de la demande l’année passée j’ai tout donné le contrat de bail, le montant qu’il reçoit c’est 1150, jusqu’aujourd’hui j’ai tout présenté comme document là l’enfant n’avait pas encore la carte et on m’a dit que comme monsieur reçoit moins de 1280€ là on pourrait m’aider dès que la situation serai ok, voilà pourquoi je voudrais savoir si on pourra me faire un rappel pour tout le temps qu’on recevaient aucune aide financière ou ils vont commencer au moment où vous apportez tout les documents en ordre, merci bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Patricia (Paty),
      Dans certains cas, il est possible de récupérer les aides de manière rétrospective mais pas dans ton cas.
      Le RIS/Revenu d’intégration sociale est aujourd’hui, pour un chef de ménage, de 1295,91€/mois
      Donc, le CPAS doit intervenir, au minimum, à hauteur de 145,91 euros (1295,91€ – 1150). En principe, tu devrais recevoir une aide supérieure à 145,91 euros.
      De plus, n’oublie pas qu’il existe des aides ponctuelles. En effet, le CPAS peut intervenir aussi via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter comme c’est ton cas), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      Tu dois veiller à recevoir un accusé de réception quand tu vas introduire ton nouveau dossier de demande d’aide financière au CPAS. Cet accusé de réception est important pour tout le suivi du dossier.
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Patricia

     Bonjour je suis je suis paty j’ai mon fils qui aura un an dans un mois son père ne travaille plus il touche le grappa et mon fils est belge et moi j’ai une carte de séjour je peux demander le rappel pour mon fils parce que moi et lui on ne touchaient rien du cpas maintenant que nous sommes en situation régulier est ce que c’est possible moi j’ai droit ou pas merci, bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Patricia (Paty),
      Tu veux dire que tu veux faire une demande d’aide financière au CPAS ? Maintenant que tu as tes papiers, c’est bien ça ? En fait, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants (de 18 ans) qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Et donc le CPAS regarde toujours la situation globale (situation de tous les membres du ménage) du demandeur d’aide. Dans ton cas, le CPAS va regarder combien reçoit ton mari. En principe, celui-ci perçoit un pension en tant que « personne avec famille à charge ». Nous ne connaissons pas les montants des pensions de la GRAPA.
      Tu peux te rendre au CPAS pour demander une  aide complémentaire  car tu n’entreras pas dans les conditions pour percevoir un RIS/revenu d’intégration sociale. En effet, ton ménage dispose déjà de certains revenus (GRAPA).
      Par ailleurs, même si tu as tes papiers aujourd’hui, il est plus prudent, par rapport à ton droit de séjour ici, de demander une aide au lieu d’un RIS.
      Le montant de l’aide complémentaire que tu pourrais obtenir du CPAS dépendra du montant de la Grapa de ton mari.
      Mais, le CPAS peut aussi intervenir, de manière occasionnelle, pour des frais médicaux (lunettes par exemple) comme pour des frais scolaires.
      Lorsque tu iras au CPAS, veille bien à recevoir l’accusé de réception prouvant que tu as entré un dossier de demande d’aide.
      Au niveau des documents demandés par le CPAS, ceux-ci sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre du ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement des 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz) ; les preuves des ressources de chaque membre du ménage (chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.) ; la liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      N’hésite pas à nous recontacter si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Gradi

    Bonjour 
    Juste savoir si un étudiant étranger peut-il bénéficier d’une aide pour le permis conduire ? Si oui, à quelle condition ?
    Merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gradi,
      En dehors de la question du permis de conduire, il faut savoir que, pour un-e étudiant-e européen-ne, comme non européen-ne, il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS car il ou elle risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire comme tu le liras ici.
      Si l’aide demandée pour le permis est considérée comme une « aide financière » (il existe en fait différents types d’aides et certaines de ces aides ont moins d’impact que d’autres) et donc comme un risque pour ton droit de séjour ici, le CPAS de ta commune de résidence va tout simplement refuser de t’aider.
      Maintenant, tu as peut-être droit à une aide (sans courir de risque) de ton CPAS si tu résides depuis un certain temps ici (résides-tu ici depuis 5 ans ou?).
      Mais, dans l’immédiat, tu devrais d’abord te renseigner auprès d’un centre d’infos pour jeunes près de là où tu résides pour connaître les possibilités dans ton cas :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  24. Mickiaero

    Bonjour je vie avec mes parent qui sont gravement malade ma maman a le cancer du poumon elle rentre aujourdhui de l hopital après 1mois et demi d hospitalisation et j ai mon père qui ne s alimente plus depuis plus d une Semaine il va devoir rentré a l hopital aujourdhui pour une durée indéterminé je suis seul , fils unique et je n est pas de famille ici en Belgique pour avoir 1 soutient moral ou autre ma question a ce mail est quel sont les aides que je peux bénéficier au SPAS ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mickiaero,
      En fait, pour obtenir une aide financière du CPAS, il faut savoir que celui-ci se base, notamment, sur la situation financière du ménage du demandeur d’aide.
      Et donc si, par exemple, le CPAS estime que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus largement suffisants pour vivre ‘dignement’, le CPAS n’interviendra pas.
      Comme tes parents ont des problèmes de santé, et que cela représente un coût pour une famille, ton ménage entre probablement dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Si ton ménage dispose de peu de revenus, et que tu es étudiant, tu peux être aidé sous le statut étudiant, voici les conditions à remplir :
      Tu peux bien entendu être aidé par le CPAS même si tu n’es pas étudiant.
      Le CPAS peut t’aider via une aide sociale (pour tes frais scolaires par exemple) OU sous forme de RIS/revenu d’intégration sociale si tu remplis toutes les conditions.
      Le RIS ‘complet’ pour un étudiant cohabitant est de 639,27 euros actuellement.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Mais l’idéal, tout d’abord, serait que tu demandes conseil, par rapport à ta situation, dans un centre pour jeunes près de chez toi comme une AMO, au SDJ/Service Droit des Jeunes, ou encore dans un centre d’informations pour jeunes :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      En fait, c’est mieux d’obtenir un maximum d’informations ou de conseils avant de te rendre au CPAS.
      Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Dodo

    Bonjour,je voudrais habiter avec mon copain,j’ai 18 ans,je fais une formation en Ifapme je suis en deuxième année hôtellerie je gagne 380,51 euro et mon copain travaille mi-temps du coup quand on fait les calculs pour payer la maison et aussi nos courses c’est tout juste. Du coup je me demande si c’est possible que je puisse avoir un peu d’aider.Merci . Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dodo,
      Par rapport au CPAS, sache qu’un couple a droit à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 639,27€, soit au total 1278,54 € .
      Mais il faut savoir que le CPAS prend en compte certains revenus et ressources comme le salaire et les allocations familiales que le jeune perçoit directement à son nom.
      Mais il existe des ‘exonérations’ qui font que le CPAS ne peut pas, dans certains cas, décompter l’entièreté du salaire comme tu le liras ici (2e partie) :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Dans ton cas par exemple, le CPAS doit décompter 96,93 euros (350,81 – 253,88 €) de ton RIS et non 380 euros car il existe une exonération socioprofessionnelle de 253,88 €. Et donc, tu ne recevrais pas 639,27€ du CPAS mais 639,27€-96,93.
      Attention que les allocations familiales sont décomptées aussi.
      Dans le cas de copain, s’il n’est plus en formation, l’exonération ne sera pas possible.
      Il faut toutefois savoir que le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’. Ce qui veut dire que le CPAS peut estimer que vos parents respectifs peuvent vous aider financièrement ou, en tout cas, intervenir aussi pour votre ménage, et le CPAS alors complèterait.
      Différentes situations ou réactions sont possibles de la part du CPAS. En tout cas, chaque aide est calculée au centime près.
      Si, maintenant, ta situation familiale (entente) est vraiment difficile, le CPAS ne peut t’obliger à aller demander de l’aide à tes parents.
      En principe, tu peux être aidée sous le statut étudiant car tes études sont considérées comme des études de plein exercice :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside, renseigne-toi bien sur les horaires avant de t’y rendre.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Eric

    Bonjour, je suis divorcé, pensionné avec un revenu de 1300 euros, mes économies ne tiendront pas longtemps avec le loyer de 800 euros actuellement.
    Je voudrais prendre une adresse de résidence CPAS ou autre et acheter un camping car, j’aime cela et ce me semble la solution la plus digne pour moi.
    Pouvez vous m’aider?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Eric,
      En fait, vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Donc, nos informations vont peut-être vous sembler limitées comme nous nous adressons plutôt à des personnes plus jeunes.
      En ce qui concerne le CPAS, celui-ci intervient auprès des moins de 65 ans. Les 65 ans et plus doivent alors demander une aide via la Grapa :
      https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/pension/autres-avantages-de-pension/grapa
      Mais il est toujours possible de demander, même si on a plus de 65 ans, une aide ponctuelle au CPAS au niveau médical ou énergétique (pour payer une grosse facture d’énergie par exemple).
      Même si vous aviez moins de 65 ans, il n’aurait pas été possible d’obtenir une aide dans votre cas car le RIS/revenu d’intégration au taux isolé est de 958,91 euros, donc comme votre pension est supérieure à ce montant, vous n’entrez pas dans les conditions pour obtenir une aide régulière/mensuelle (sous forme de RIS).
      Concernant l’adresse de référence (et non de résidence), le CPAS n’acceptera de vous enregistrer en adresse de référence dans le cadre d’un achat de camping car (c’est différent si vous y ‘résidiez’ déjà parce que vous n’avez pas d’autres moyens).
      Il serait utile, par rapport à votre loyer, de demander conseil au Service Logements de votre CPAS pour voir s’il n’est pas possible de trouver un autre logement, dans votre région, à loyer plus démocratique.
      Il existe aussi les AIS (Agence Immobilière Sociale) : https://www.fedais.be/ pour Bruxelles
      Pour la Wallonie : https://www.flw.be/les-organismes-a-finalite-sociale-ofs/lagence-immobiliere-sociale-ais/
      Enfin, différentes associations peuvent vous conseiller (voici une liste d’adresses) :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Bien à vous,

      Répondre
  27. Patsy

    Merci de me renseigner.
    Je suis pensionnée le mois prochain, je vis seule, je suis divorcée et n’ai pas droit à la grappa  car j’ai vendue  une maison il y a moins de 10 ans. Le fruit de la vente me sert à vivre car ma pension est très très basse. Puis-je recevoir de l’aide du CPAS ou je dois manger ce capital qui n’est pas très élevé ?
    Merci de me répondre car je ne sais pas où trouver de réponse.
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Patsy,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Donc, nous connaissons mal les droits des 65+ ans.
      Ce que nous pouvons vous dire en tout cas, par rapport au CPAS, c’est qu’il ne faut pas ‘manger’ tout son capital avant de demander une aide financière au CPAS de sa commune de résidence.
      Lorsque le demandeur d’aide dispose, par exemple, d’un compte épargne important, le CPAS le prend en compte (dans ses calculs pour estimer exactement ce à quoi la personne a droit) en appliquant un certain pourcentage comme vous le lirez ici :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/jai-des-economies-ou-je-viens-de-toucher-un-heritage-ai-je-droit-au-ris
      Le problème, selon nous, c’est que le CPAS va vous orienter vers le système de la Grapa si vous avez 65 ans (les montants ont été revus en mars) :
      https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/pension/autres-avantages-de-pension/grapa#h2_4
      Toutefois, les plus de 65 ans ont droit à une aide complémentaire de leur CPAS (médicaments, repas, service de taxi social..) même s’ils ne perçoivent pas un RIS ou revenu d’intégration sociale.
      Votre CPAS devrait faire le point avec vous pour voir quels sont vos droits/possibilités d’aide exactement si votre mutuelle (le Service Social) ne peut pas vous renseigner de manière exacte.
      Le Service Pensions de votre administration communale devrait pouvoir vous renseigner également.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. Gon

    Bonjour,
    Je suis étudiant et j’ai 23 ans, je vis avec ma maman et mes 2 sœurs. Mon père est décédé l’année passée.
    J’avais introduit une demande au CPAS mais il me l’ont refusé au vu du revenu trop élevé du ménage. Les revenu du ménage était alors : chômage de ma maman, les allocations familiales ainsi qu’une aide dont je ne connais pas bien le nom mais qui sont apparus lors du décès de mon père et qui dure une année seulement (Le total des revenus est de 2700 euros environ).
    Voilà qu’une année passe, j’aimerai refaire une demande au CPAS, vu que l’aide qui durait 1 an suite au décès de mon père est terminé. Entre temps, ma maman est passé en pension et les allocations familiales ont augmentés toujours suite au décès. Les revenus sont actuellement : pension de ma maman et les allocations familiales ( environ 2400 euros).
    Il faut aussi noter que j’ai perçu une aide de la bourse d’étude.
    Je suis bien conscient que ces revenus sont énormes pour un ménage de 4 personnes mais pensez-vous que j’ai ma chance cette fois-ci d’obtenir ne serait-ce qu’une aide?
    Je perçois seulement 50 euros de ma maman mensuellement mais à 23 ans, en plus des factures, ce n’est pas assez. J’ai essayé de postuler pour un job étudiant et je suis bien disposé à travailler mais la situation est délicate avec le Covid-19.
    Donc je réitère, ai-je la moindre chance d’obtenir une aide ne serait-ce que pour mes études?
    Merci de votre compréhension et de m’avoir lu.
    Cordialement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gon,
      Nous sommes désolés pour ton papa.
      En principe, le CPAS ne peut pas prendre en compte les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève (le CPAS ne peut pas les comptabiliser pour le calcul final), connais-tu le montant de la pension de ta maman ? Celle-ci est supérieure à 1300 euros ou ?
      Merci d’avance pur ta réponse.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Gon

        Bonjour, 
        Merci pour vos condoléances et vos explications.
        Le montant exact de la pension de ma maman est de 1246, 11 euros.
        Ah donc, ils ne prennent pas du tout en compte les allocations familiales?
         
        Merci encore.
        Cordialement,

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Gon,
          En fait, dans la situation où un jeune (en rupture familiale par exemple) vit seul et touche ses allocations familiales directement à son nom, le CPAS doit prendre ces allocations en compte.
          Par contre, dans le cadre de la maman qui perçoit des allocations de ménage pour les enfants qu’elle élève et qui font partie du ménage, le CPAS ne peut pas les prendre en compte.
          Donc, en fait, ta maman, ou plutôt ton ménage dispose de 1246€, ce qui est inférieur au RIS au taux ménage (1295,91€) actuel. IL y a bien des enfants de moins de 18 ans dans ton ménage ?
          Si c’est le cas, le CPAS doit intervenir pour ton ménage et, comme tu es étudiant et que tu as des frais scolaires, dans ce cadre, le CPAS doit intervenir pour toi selon nous.
          Si tu es aidé dans ce cadre, vérifie que tu remplis bien les conditions (études de plein exercice) :
          https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
          Par ailleurs, le Service Social Étudiants de ton école ou université peut peut-être intervenir pour toi aussi.
          Sache aussi que ce Service Social Étudiant peut aussi te donner des conseils par rapport au CPAS ou à tes droits sociaux.
          Bien à toi,

          Répondre
  29. Sam05

    Bonjour ,
    jai 20 ans et je suis un étudiant en secondaire. Je suis atteint d’un handicap moteur assez important ce qui m’aide pas à trouver un job étudiant. J’ai vu  avec ma mère qui travaille et touches mes allocations mais c’est pas toujours évident pour les frais scolaires et le reste en outre le loyer coûte relativement cher. J’aimerais savoir même si du fait que ma mère touche  les allocations je pourrais bénéficier d’une aide financière en plus.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sam05,
      Il faut savoir que le CPAS considère la situation du demandeur d’aide dans sa situation globale (financière et familiale (entente))
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Et donc il faut voir aussi si ta maman a des faibles revenus ou pas.
      Pour te donner un ‘repère’, sache que pour le CPAS, la somme de 1295,91€ suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans.
      Ce qui ne veut pas dire, nécessairement que si, par exemple, ta maman a un salaire de 1500€ (supérieur à 1298) que le CPAS ne va pas intervenir car chaque situation est analysée au cas par cas.
      Si ta maman, ou ton ménage, dispose de peu de revenus, il est possible d’obtenir du CPAS une aide ponctuelle pour, par exemple, payer certains frais scolaires, ou pour ta maman, certaines factures d’énergie ou d’eau.
      Il est possible aussi de recevoir une aide mensuelle/régulière, aide qui viendrait compléter les revenus de ta maman par exemle.
      Mais cela dépend des revenus de ta maman. Et c’est ta maman qui reçoit les allocations de la DGPH ?
      Comme tu es en secondaire actuellement (tu n’as pas « d’importants » frais scolaires par rapport à quelqu’un qui est dans le supérieur), et comme ta maman travaille, ce qui certain c’est que tu n’obtiendras pas un RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant (6396,27€).
      Dans ton cas, il serait plutôt possible que tu obtiennes une aide ponctuelle pour certains frais scolaires mais nous ne pouvons pas te répondre à la place de ton CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. Elo

    Bonjour, je bénéficie actuellement du RIS etudiant, je vis chez mes beaux parents. J’ai 22 ans, j’aimerais avoir mon logement à moi afin d’avoir toute mon indépendance. Mais ai-je le droit à une aide du cpas, RIS isolé ou autre?
     
    merci beaucoup

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Elo,
      Comme tu le sais certainement, le CPAS compte souvent sur la « solidarité familiale » d’une part, et d’autre part si tu habites actuellement pas trop loin de ton université ou école, le CPAS n’acceptera pas ton déménagement dans le sens où celui-ci doit être clairement justifié (distance trop longue entre le domicile et l’école, domicile familial trop petit pour pouvoir étudier correctement, rupture familiale,….).
      Parler ‘de souhait d’indépendance’ au niveau du CPAS est déconseillé.
      Par ailleurs, il faut savoir que le RIS au taux isolé s’élève actuellement à 958,91€ et que le CPAS prend en compte certains ressources comme les allocations familiales que le/la jeune touche directement à son nom. Il prend aussi en compte, en partie (en partie comme il y a des exonérations), le salaire de l’étudiant·e qui travaille.
      N’hésite pas à nous recontacter si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

      Répondre
  31. carbork

    Bonjour,
    Ma question sera peut-être pas courante. Mais voila, j’ai une connaissance qui se trouve actuellement au CPAS. Cette personne doit quitter son logement pour un autre du faite que son bail n’est pas renouveler (pour le 1er juillet) vu sa situation elle a dure a trouver un logement. Cette personne me demande si je peut être avale pour elle. mais sachant les risques je n’ose pas lui dire oui. Ma question est la si le CPAS paye pour elle tout les mois son loyer, pour qu’il n’y ai pas de soucis, est ce que a ce moment la je peux accepter d’être son avale, ou c’est le CPAS qui s’en charge?
    Merci de bien vouloir si possible une réponse assez vite.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour carbork,
      Vous voulez dire ‘vous porter garante » comme cela est écrit ici ou ? : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/je-nai-pas-dargent-pour-payer-la-garantie-locative-de-mon-logement-social-que-faire-wallonie
      Actuellement, cette personne reçoit un RIS/revenu d’intégration ‘complet’, et actuellement elle paye elle-même tous ses frais et son loyer ou ?
      En fait, son CPAS peut se porter garant pour elle, ou en tout cas, avancer l’argent pour la garantie locative de son futur logement.
      Ou est-ce que cette personne veut mettre son adresse postale chez vous ? Ou veut-elle venir vivre chez vous ?
      Merci de préciser la situation afin de mieux vous répondre.
      Bien à vous,

      Répondre
  32. Smiai

    Bonjour
    Depuis le confinement je trouve pas de travail ni moi ni ma femme je sais pas comment ça va se terminer ca devient difficile surtout avec 3 enfants et un seul revenu de chômage 
    Notre besoin c’est de trouver un emploi 
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Smiai,
      Au niveau du CPAS, celui-ci peut peut-être intervenir pour votre ménage via une aide complémentaire même si votre allocation, en tant que chef de ménage, dépasse le montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage qui est actuellement de 1295,91€.
      Si le CPAS ne peut pas intervenir pour votre ménage de cette manière, il peut intervenir via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Sachez par ailleurs que les fournisseurs d’électricité et d’eau ont prolongé les délais de paiement de leurs factures (vu la crise actuelle).
      Dans certains cas, il est peut-être possible d’avoir accès au tarif social actuellement:
      https://www.test-achats.be/maison-energie/gaz-electricite-mazout-pellets/news/corona-aide-facture
      Au niveau de la recherche active d’emploi, le CPAS ne peut pas vraiment vous aider (plus par rapport à Actiris ou le Forem).
      Nous ne pensons pas que votre ménage (la personne qui n’a pas droit au chômage actuellement) a la possibilité de travailler sous contrat article 60 mais il serait quand-même utile de le vérifier auprès de votre CPAS: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60« -etc/
      Enfin, sachez que vous pouvez être inscrits dans les 2 organismes (Actiris et Forem) en même temps, cela peut augmenter vos possibilités.
      Voilà ce que nous pouvons vous dire à notre niveau.
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  33. Eve

    Mon fils a bénéficié du chômage pendant 15 ans puis maintenant il a le RIS.(rayé du chômage-) A 65 ans, aura t-il la grappa ? ( Mon fils a 43 ans et est inscrit à l’AWIPH mais sans aide) . Merci beaucoup P.S. J’espère qu’il aura trouvé du travail d’ici là mais cela m’inquiète car je suis propriétaire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Eve,
      Vous êtes ici, en fait, sur un site d’informations pour jeunes, et donc nous connaissons mal cette matière (Grapa).
      Voici un lien utile mais la législation peut changer plusieurs fois entre-temps : https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/grapa
      Nous espérons aussi que votre fils trouvera du travail.
      Est-ce qu’il a demandé à son CPAS de pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61 ?
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60« -etc/
      Il peut aussi, s’il trouve un employeur prêt à l’engager, proposer un emploi lui-même à son CPAS.
      Vous pouvez toujours demander conseil au Service Social de votre mutuelle.
      Bien à vous,

      Répondre
  34. Jimmy

    Bonjour , 
    je suis Jimmy, je suis de nationalité française et résident à Bruxelles depuis novembre dernier . J’ai un soucis de trésorerie à cause du corona mon contrat cdd qui s’est terminé en avril dans un restaurant n’a pas pu être reconduit et je n’ai plus accès au chômage COVID-19 temporaire, je n’ai pas non plus accès au chômage complet car mon cdd était de 4 mois ce qui est insuffisant pour le toucher. J’ai un loyer à payer et suis dans une situation où je n’ai plus 1centimes sur mon compte en banque , je ne sais pas à qui m’adresser pour trouver une solution. J’ai été bloqué en France à cause du confinement et retourne sur Bruxelles aujourd’hui . Quelles sont les solutions où les organismes que je peux voir pour rétablir une situation ?cordialement 
    Jimmy

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jimmy,
      Malheureusement, c’est difficile de te conseiller dans ce type de situation.
      En fait, tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si tu demandes une aide financière (RIS) au CPAS de ta commune même si tu es de nationalité européenne comme tu le liras ici (tu dois prouver que tu as des revenus suffisants pour continuer de résider ici) : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
      Si, maintenant, tu es presque sûr de retrouver du travail bientôt, tu peux peut-être demander ce que l’on appelle une ‘aide sociale équivalente’ et non un ‘RIS/revenus d’intégration’ au CPAS de ta commune de résidence. Ces 2 aides sont bien distinctes, les conditions sont différentes (voici un exemple de définition repris sur un site bruxellois):
      https://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-financieres/aide-sociale-equivalente
      Mais, en tous les cas, il doit s’agir d’une demande de courte durée.
      Idéalement, par rapport à ton titre de séjour, tu devrais demander conseil (par rapport à ce que tu peux faire exactement au niveau du CPAS) à un service spécialisé comme celui-ci (ils ont un service juridique spécialisé) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Dans l’immédiat, pour le paiement de ton loyer, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune de résidence peut peut-être te conseiller.
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  35. Marine

    Bonjour,
    Mon compagnon m’a quittée me laissant, avec 850€ de chomage, avec ma fille, dans une maison dont le loyer était de 1400€ + 250€ de charges.  En contre partie il m’a donné 35000€ pour élever notre fille.
    Pour m’en sortir j’ai loué en urgence des chambres  à des étudiantes à Erasme non domicilées pour payer le loyer et les charges. Chaque mois mon épargne diminue. Dans ce contexte puis je espérer une aide de cpas?
    Martine V.  55 ans.  sans emploi et en dépression totale.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marine,
      On a le droit de recevoir une aide du CPAS même si l’on dispose d’une épargne et/ou si l’on est propriétaire de son propre logement.
      Si vous vivez actuellement seule avec votre fille et si celle-ci a moins de 18 ans, vous devez être considérée comme « chef de ménage » par le CPAS.
      Le RIS/revenu d’intégration au taux ménage est de 1295,91 euros actuellement.
      Si votre fille a plus de 18 ans, elle sera considérée comme ‘cohabitante’ tout comme vous. Un ménage de 2 personnes a droit à à 2 x 639,27€ (RIS cohabitant), soit 1278,54 €. Elle devra donc aussi demander le RIS.
      Si elle est étudiante, elle a droit à des aides éventuelles complémentaires si elle a des frais.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau de l’épargne, le CPAS commence à la prendre en compte (en calculant un certain pourcentage) lorsque celle-ci dépasse le montant de 6200€ comme vous le lirez ici :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/jai-des-economies-ou-je-viens-de-toucher-un-heritage-ai-je-droit-au-ris
      Si vous percevez un loyer (un ‘revenu’ pour le CPAS) actuellement, il est préférable de le signaler au CPAS.
      Il est important de parler de votre situation personnelle à votre CPAS (si vous êtes en dépression, il peut être utile d’avoir un document de votre docteur) afin que le CPAS soit bien au courant que la situation est loin d’être facile.
      Comme votre loyer est élevé, à long terme le CPAS va peut-être voir avec vous s’il n’est pas possible de déménager et de trouver un logement dont le loyer serait plus démocratique.
      Vérifiez bien les horaires de votre CPAS avant de vous y rendre.
      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  36. Juliette

    Bonjour, je suis en instance de divorce. J’ai 23 ans. J’ai déjà eu des aides par le Cpas quand je vivais chez mes parents. Je viens de terminer mes études et je ne touche que 200€ d’allocations par mois, je suis enceinte et sans domicile (je dors à droite à gauche) puis-je demander de l’aide au Cpas ? M’aidera t’on à trouver un logement ? Merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Juliette,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      On a le droit, durant son parcours, de s’adresser à plusieurs reprises (même après des refus) au CPAS.
      Au niveau de ta grossesse, tu dois absolument essayer de te rendre dans un planning familial près de chez toi: https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/planning_familial
      D’une part, tu y seras conseillée par rapport à ta grossesse (de plus les prix sont démocratiques et peut-être tu ne devras rien payer) et, d’autre part un planning peut te renseigner par rapport à tes droits sociaux et tes possibilités d’aides dans ton cas et dans ta région.
      Au niveau du logement, le CPAS peut t’aider (via son Service Logements) mais l’essentiel des démarches sera à mener de ton côté. Le CPAS peut en tout cas intervenir pour le paiement de la garantie locative de ton futur logement.
      Mais il faut voir à quel CPAS tu dois t’adresser.
      Es-tu sans domicile depuis un moment ou ? Lorsque l’on est considéré comme ‘sans domicile’, on doit s’adresser au CPAS de la commune où l’on vit habituellement/principalement.
      Sais-tu si tu es radiée de ta commune (du domicile de tes parents) ou ? En principe, on dépend de la commune où l’on est inscrit (mais il faut voir maintenant si tu vas être considérée comme sans domicile ou pas).
      Veille bien à recevoir « l’accusé de réception » pour ton dossier de demande d’aide lorsque tu iras au CPAS (vérifie bien les horaires avant de t’y rendre).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  37. nadal nadal13

    bonjour monsieur dame
    j’ai une question parapore ma situation j’ai obtenu la carte 5 ans F sur la base regroupement familiale avec mon fils que ne ici en Belgique voila je toucher une aide de cpas pendant deux mois et par après je arrêter de toucher l, argent je eu la lettre de la confirmation de mon dossier et supprimer que je tout arrêter alors je fait sa j’ai eu peur pour mon titre de séjours en plus de sa j’aimerais bien chercher un boulot je veux travailler vue que le confinement alors je fais me recherche par tout je suis inscrite à Actiris et Randstad alors ca fait 1 mois que je touche plu alors je mon sort plus j,Arivve plu paye le louer me facture alors je voudrais me renseigner par vous svp pour se je peux encore introduire une nouvelle demande d, une aide sociale le temps où je trouve un travail je risque pour mon séjour par contre je me suis renseigné par mon assistant social elle m’a dit sa dépeint le commune
    merci pour votre compression
    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour nadal nadal13,
      Comme nous vous l’avons expliqué la fois précédente, nous ne sommes pas juristes et nous ne sommes pas spécialisés en droit des étrangers.
      C’est très bien, en tout cas, que vous vous soyez inscrite chez Atiris et chez Randstad.
      Par rapport au CPAS, vous pouvez demander, ce que l’on appelle une « aide sociale équivalente au RIS » et, préciser à votre CPAS qu’il s’agit d’une demande d’aide temporaire, le temps pour vous de trouver du travail. Il y a une différence le « RIS » et une « aide sociale équivalente au RIS ».
      En principe, en demandant une « aide sociale équivalente au RIS », vous ne risquez pas de perdre votre droit de séjour comme vous avez un fils né ici.
      Mais nous ne pouvons pas vous l’assurer à 100% comme nous ne sommes spécialisés en droit des étrangers.
      En tout cas, vous pouvez introduire une demande d’aide financière au CPAS et, en même temps, vous renseigner (pour être rassurée) auprès d’une association spécialisée (nous vous la recommandons) :
      http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à vous,

      Répondre
  38. seli

    Bonjour,
    Je suis une jeune fille de 20ans ayant quitté l’école depuis mars. J’ai un kot à Bruxelles, qui me coûte 460EUR par mois et mon adresse de résidence est ici. Je n’habitue donc plus chez mes parents. Je suis aussi activement à la recherche d’un job mais surtout avec le nouveau COVID il n’est pas facile d’en trouver un. J’aimerais savoir s’il est possible de recevoir une aide financière de la part du CPAS pourque je puisse payer le loyer et savoir vivre à côté de cela. 
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour seli,
      Tu n’as plus de contact avec tes parents aujourd’hui ou ?
      Nous te posons la question car pour le CPAS, un étudiant qui rentre chaque week-end et durant les congés chez ses parents est considéré comme ‘cohabitant’ et reçoit une aide selon ce statut.
      Un-e jeune ‘indépendant-e’ est considéré comme isolé et reçoit alors une aide ou un RIS/revenu d’intégration au taux isolé (le RIS au taux isolé est aujourd’hui de 958,91€)
      Tu ne vas pas donc pas continuer tes études ? En fait, le CPAS peut t’aider soit sous les statut étudiant, soit sous le statut ‘normal’.
      Si tu as décidé de ne plus suivre d’études, tu dois absolument t’inscrire, dès que possible, chez Actiris en tant que demandeuse d’emploi et tu commenceras ainsi ton stage d’insertion:
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Par ailleurs, sache que le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’ et donc si, par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, il interviendra dans une faible mesure.
      Si maintenant, ta situation familiale (entente) est vraiment difficile, le CPAS ne peut pas t’obliger à aller demander de l’aide à tes parents.
      Mais tu devras justifier/expliquer auprès du CPAS que ta situation est vraiment impossible (par rapport à tes parents).
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer (positive comme négative) sa décision par courrier recommandé.
      Il est possible de demander une aide urgente et de recevoir une ‘avance’.
      Par rapport à ton kot, as-tu signé un bail étudiant ou ?
      Voici les principales conditions à remplir pour recevoir une aide (nationalité, résidence, âge,…) :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  39. bibi

    bonjour le cpas de namur a til des logement provisoir d attende

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour bibi,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      En principe, tous les CPAS disposent de « logements de transit ». Maintenant, il faut voir si ceux, dont dispose le CPAS de Namur, ne sont pas occupés pour l’instant.
      N’hésite à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  40. Vdumont

    Bonjour voila j’ai eu 18 ans en mars,j’habite seule dans un kot et financièrement ce n’est vraiment pas facile pensez vous que je peux m’inscrire comme demandeuse d’aide  ?  Un grand merci bonne journée 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Vdumont,
      Nous ne connaissons pas ta situation familiale. En tout cas, si tu n’as pas de revenus suffisants et si tes parents ne peuvent pas t’aider, le CPAS peut intervenir pour toi.
      Es-tu toujours aux études ou pas actuellement ?
      Le CPAS peut intervenir pour toi soit sous ton statut d’étudiante, soit en tant que demandeuse d’emploi.
      Si tu es étudiante, il faut savoir que les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation et donc d’aider dans la mesure de leurs moyens.
      Mais nous ne connaissons pas ta situation familiale (entente) et si, par exemple, tu es en rupture avec tes parents, le CPAS ne peut pas t’obliger à demander une aide financière à tes parents.
      Si tu es étudiante, voici les conditions à remplir pour recevoir une aide financière du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Pour que le CPAS accepte de te soutenir en tant qu’étudiante, il faut aussi que le CPAS accepte ton projet/choix d’études.
      Le RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne isolée est de 958,91€.
      Il faut savoir que le CPAS prend (déduit du RIS) certaines ressources en compte comme les allocations familiales et une partie du salaire si tu travailles en tant que jobiste par exemple.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à nous recontacter après avoir reçu toutes ces infos.
      Tu peux aussi te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi (ils sont tous ouverts) :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  41. Btissam

    Ola buenas tardes entregó mi nominación el día 8 de junio y necesito pagar el alquiler, queria saber cuando me hacen el ingreso .gracias.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Btissam,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Peux-tu préciser ta situation ? Tu quittes ton logement ? Tu parles de remboursement de la garantie locative ou ?
      Merci d’avance pour ta réponse.
      Bien à toi,

      Répondre
  42. Christophe

    Bonjour, j’ai actuellement aucun revenu, le cpas de ma commune refuse de m’apporter une aide au revenu d’intégration car je vis avec ma mère et elle touche de sa mutuelle 1275e par mois, je n’ai pas accès au chômage car dans le passer j’ai eu une sanction définitive qui sera lever sous condition de travailler une année complète. Le soucis est que je n’arrive pas à trouver du travail donc j’aimerai savoir si il y a une solution qui pourrai me mener vers des jours meilleurs ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Christophe,
      En fait, un ménage de 2 personnes a droit, au CPAS, à 2 x le RIS cohabitant de 639,27€, soit à 1278,54 € au total.
      Et, au vu de la situation actuelle, le CPAS devrait intervenir pour ton ménage aujourd’hui.
      Mais cela ne pourra pas être sous la forme d’un RIS (cohabitant) car tu fais partie d’un ménage disposant de certains revenus.
      De plus, ta maman a peut-être besoin de soins médicaux spécifiques et a peut-être droit à une aide complémentaire du CPAS (voici un exemple d’aide:).
      Donc, aujourd’hui, ce serait utile que tu demandes à nouveau une aide à ton CPAS.
      Veille bien à recevoir un ‘accusé de réception’ lorsque tu introduiras ton dossier de demande d’aide.
      Si ton CPAS persiste à refuser de t’aider, peut-être qu’il interviendra si ta maman demande une aide de son côté pour son ménage.
      Elle peut, par exemple, recevoir une des « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas précis, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Mais il faudrait que tu puisses obtenir une aide via « l’article 60 » :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60« -etc/
      En principe, tu as le droit de consulter le Service Insertion Socioprofessionnelle ou le Service Article 60 du CPAS de ta commune même si tu n’es pas bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement.
      Si le CPAS ne peut pas te proposer ce type de contrat, il faudra alors te tourner (si tu ne l’as pas encore fait) vers une Mission locale de l’Emploi (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi en Wallonie pour t’aider dans ta recherche d’emploi.
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  43. Marie

    Je suis sous dominance psychologique depuis environ 26 ans et plus encore..Maintenant, malgré que je lui ai demandé de ne plus boire 1 casier tous les 2 jours , venant d après lui de ses sous; c a d de sa pension il ne contrôle plus aucune dépense..Je suis à bout de cette situation..Je veux peut-être rentrer à l shopital pour me retrouver.Je vais avoir 65 ans fin d année nous louons une maison sociale qui est son chez lui, donc il m reste à partir malgré qu ici j ai mes 2 chiens les seuls animaux qui m ont montré de l affection.J ai 1192 euros de pension..Il n y croit pas à ce départ, moi, je voudrais vivre 5 ou 10 ans libre!!!Aurais je droit à une assistance du cpas??

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marie,
      En fait, pour l’instant, une personne isolée au CPAS a droit à 958,91 €/mois. Donc si le CPAS s’en tient strictement aux chiffres, vous n’avez pas droit à une aide du CPAS actuellement (si vous avez 1192 euros de pension).
      Mais vous allez avoir 65 ans et donc à ce moment là, le CPAS n’intervient plus en termes de revenu d’intégration (RIS) pour les personnes de 65 ans et plus. Les personnes demandent alors la GRAPA.
      Vous devriez essayer de voir s’il n’est pas possible d’obtenir un supplément via la GRAPA (les montants vont peut-être augmenter prochainement) :
      https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/grapa#combien
      Par contre le CPAS de votre commune peut vous aider, dans votre recherche de logement, via son Service Logements et aussi intervenir pour le paiement de la garantie locative (à rembourser progressivement ou pas selon la situation de la personne).
      Le CPAS peut aussi (quand les revenus sont trop ‘hauts’) accorder des aides ponctuelles (pour par exemple une facture d’énergie ou d’eau).
      Il peut en tout cas vous aider à remplir vos documents pour la demande de la GRAPA, le Service Social (par téléphone si le bureau n’est pas ouvert) de votre mutuelle peut le faire également.
      Pour la recherche de logement, il existe aussi des associations spécialisées, il y en a peut-être une près de chez vous :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Vous devez bien vous renseigner sur les horaires d’ouverture de votre CPAS avant de vous y rendre.
      Enfin, dans l’immédiat, pour différents conseils sur diverses matières, vous pouvez peut-être aussi vous rendre dans une antenne (s’il y en a une près de chez vous) de Vie Féminine : http://www.viefeminine.be/spip.php?rubrique52
      Il existe peut-être des aides supplémentaires, dans votre cas, dans votre région.
      Nous espérons que vous trouverez un Service ou une association qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous aider de manière concrète.
      Bien à vous,

      Répondre
  44. Maman

    Bonjour est ce que on pourait savoir avec l aide accepter par le gouvernement federal qu ils vont nous donner une carte sodexo de combien monrant et combien de temps moi je touche du cpas avec 2 enfant a charge merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mamam,
      Apparemment, une aide supplémentaire de 50 euros/mois (pendant 6 mois) a été prévue pour les personnes bénéficiaires d’une aide du CPAS.
      Mais nous avons peu de précisions pour l’instant. Peut-être que votre CPAS en saura plus la semaine prochaine et vous dire à partir de quand vous y aurez droit ?
      Mais, déjà aujourd’hui, vous avez droit, en principe, à une aide complémentaire (en dehors de celle du gouvernement) de votre CPAS comme les prix des produits alimentaires ont augmenté ces dernières semaines.
      Si vous être à Bruxelles, voici des informations que vous avez peut-être déjà (voir Mesures sociales et sanitaires) :
      https://www.socialenergie.be/fr/covid-energie-actus/
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  45. Mouna

    Bonjour je suis actuellement locataire d’un logement social voilà plus d’un an que l’on doit faire des réparations j’ai demandé un autre logement il disent qu’ils ny en pas alors qu’ils y en a plein de vide je suis seule avec ma fille j’ai 60 ans ai je droit à une habitation du cpas ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mouna,
      Si vous occupez actuellement un logement social, il ne sera pas possible, selon nous, d’obtenir un autre logement selon nous mais nous ne sommes pas spécialisés en matière de logement.
      Par ailleurs, un certain nombre de logements appartenant au CPAS sont des logements de transit et ne peuvent être mis à disposition que pour une durée temporaire.
      Par contre, le Service Logement du CPAS des votre commune peut vous aider à défendre vos droits et faire en sorte que les réparations soient enfin effectuées. Il y a peut-être aussi une association près de chez vous pouvant vous aider, voici une liste d’adresses :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Enfin, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente dans une agence immobilière sociale (AIS) près de chez vous :
      Pour Bruxelles : https://www.fedais.be/
      Pour la Wallonie : https://www.flw.be/les-organismes-a-finalite-sociale-ofs/lagence-immobiliere-sociale-ais/carte-ais/
      Mais il faut savoir que la liste d’attente peut être longue aussi.
      Donc, à première vue, essayez de vous faire aider par le Service Logement de votre CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  46. Yassin

    Bonjour,
    J ai un probleme avec la cpas de molenbeek, j ai introduit un dossier pour une aide familiale pour moi et mon pere. J ai donne tout les documents necessaire, ils ont fait mon dossier, apres deux mois j ai eu la decision positive de la commission, il mon payer par mois 600 euros et en mois de Mai que 57 euros. 
    Ps je suis etudiant majeur et vit avec mon pere qui lui a un revenu de 1200 euros par mois et que maintenant ils disent que je n ai plus droit a ses 600 euros sans explication precise. Bien a vous.
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Yassin,
      Le CPAS se doit de donner des explications.
      De plus, lorsqu’il « stoppe » une aide, il doit envoyer un courrier détaillé expliquant pourquoi (au niveau des conditions) le CPAS n’octroie plus d’aide au bénéficiaire.
      Par rapport à un ménage comme le tien, il faut savoir qu’un ménage composé de 2 personnes a droit, au total, à un montant de 1278,54 € c’est à dire à 2 x le RIS cohabitant de 639,27€.
      Par ailleurs, il faut savoir aussi que le CPAS prend un certain nombre de revenus ou ressources en compte comme le revenu/salaire de 1200 euros de ton papa.
      Donc, si on s’en tient strictement aux chiffres, à première vue, ton ménage a droit à une aide d’un montant 78,54 € (1278,54 € – 1200).
      Mais tu es étudiant actuellement. Dans ce cas le CPAS devrait intervenir de manière plus importante (que 57 euros).
      Le montant que le CPAS peut t’accorder dépend du type d’études que tu suis et des frais scolaires (as-tu beaucoup de dépenses à faire ?)
      Ce qui arrive parfois aussi (nous ne disons pas que c’est ton cas) c’est que le CPAS constate, à un moment donné, qu’il a accordé une aide trop ‘importante’ à un ménage par rapport à ce qu’il avait droit au départ.
      Et donc, au lieu demander de rembourser le ‘trop perçu’, le CPAS réduit fortement les aides qu’il accorde par la suite à ce ménage.
      Dans le cas de ton ménage, celui-ci a droit à une aide du CPAS si ton ménage ne dispose que de 1200 euros et si tu es étudiant. Le CPAS ne peut pas prendre en compte les allocations familiales que les parents perçoivent.
      Tu devrais essayer d’avoir un rendez-vous avec ton assistant-e social-e pour obtenir des explications.
      Enfin, sache que tu as tout à fait le droit d’introduire un nouveau dossier de demande d’aide au CPAS.
      Si tu as des problèmes avec ton CPAS, tu peux te faire conseiller (et peut-être même accompagner) par un service spécialisé comme le SDJ: http://www.sdj.be/
      N’oublie pas que le SSE/Service Social Étudiants de ton école ou université peut t’aider aussi : dans tes démarches administratives avec le CPAS/Service d’Allocations d’Etudes, et il peut peut-être aussi intervenir financièrement pour toi.
      N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  47. Said

    Bonjour je suis belge et j ai résidé au maroc ou j ai travaillé quelques années j ai 60ans je n ai pas encore droit à la retraite au Maroc et je vais rentrer en Belgique pour résider avec mon fils qui a 17ans qui va continuer ses études supérieures à l ulb
    Je n ai aucune ressource pour vivre à Bruxelles vu mon âge je trouverai certainement du mal pour trouver du travail donc que seront nos droits une fois habités avec mon fils à Bruxelles 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Said,
      Il faudra consulter un service spécifique pour vérifier si vous n’avez pas droit au chômage. Il est en tout cas important de comptabiliser vos jours de travail (cela est important notamment pour la pension). Voici une fiche utile à ce niveau :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      Pour obtenir une aide financière du CPAS, il faut avoir une adresse ici pour pouvoir entamer toutes les démarches administratives nécessaires. Ces démarches peuvent prendre du temps.
      Concernant votre fils (il a toujours résidé ici ?), il doit veiller à demander une bourse :
      https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/
      Il pourra aussi demander une aide au CPAS en tant qu’étudiant, voici les différentes conditions à remplir :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut toutefois que le CPAS accepte son projet d’études avant de pouvoir l’aider financièrement.
      Un ménage de 2 personnes, recevant chacune une aide du CPAS, (sous forme de RIS/revenu d’intégration sociale) reçoit au total 1278,54 € c’est à dire 2 x le RIS au taux cohabitant de 639,27€. Cela si toutes les conditions sont remplies.
      Le CPAS peut vous aider aussi dans vos démarches administratives pour vous ‘mettre en ordre’ au niveau de la mutuelle.
      Le « Service Social » de votre mutuelle pourra vous renseigner aussi par rapport au chômage mais une antenne d’Actiris devrait pouvoir vous orienter également.
      En dehors du CPAS, LE SSE/Service Social Étudiants de l’ULB peut aider votre fils dans ses différentes démarches administratives, notamment par rapport au CPAS, mais il peut peut-être l’aider financièrement également.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Il faut s’armer de patience actuellement car les CPAS sont débordés. Il faut bien vérifier les horaires et les procédures avant de s’y rendre.
      Bien à vous,

      Répondre
  48. Cici

    Bonjour
    je suis une maman de 3 enfants qui est toujours marié mais qui voudrais me sépare et j’ai entendu dire que vous savez aider pour avoir un logement moins cher
    merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cici,
      Vous êtes ici en fait sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      En fait, pour pouvoir obtenir une aide financière (revenu d’intégration/RIS) du CPAS, vous devez d’abord pouvoir prouver que vous êtes seule à assumer toute la charge du ménage (et donc que vous ne dépendez plus des revenus de ton mari).
      Est-ce que vous avez déjà entamé des démarches au niveau de la séparation ?
      Le CPAS peut, en tout cas, aider au niveau de certaines démarches administratives (divorce, demande de pension alimentaire… Cela fait partie des missions du CPAS).
      Mais les CPAS sont débordés actuellement.
      Donc, dans un premier temps, vous devriez vous adresser au plus vite (pour obtenir différents conseils par rapport à votre situation) dans un planning familial (ils ont en général un ‘service social’ pouvant vous conseiller).
      Vous pouvez aussi vos rendre dans une antenne de Vie Féminine s’il y en a une près de chez vous : http://www.viefeminine.be/spip.php?rubrique52
      Au niveau du logement, le CPAS ne propose pas des logements avec des loyers à bas prix.
      Par contre, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, donner des conseils et aider pour les recherches.
      Toutefois, l’essentiel des démarches seront à faire de votre côté. Il y a aussi des associations pouvant vous conseiller pour vos recherches :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Sachez aussi que, dans des situations d’urgence, le CPAS peut loger des mères seules avec enfants dans des lieux d’accueils spécifiques ou logements communaux.
      Voici les différentes conditions d’octroi pour demander une aide financière au CPAS de sa commune :
      http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Enfin, sachez que le CPAS a besoin de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide financière (à distinguer de l’aide sociale) et donner sa réponse par courrier recommandé. Veillez bien à recevoir « l’accusé de réception » lorsque vous introduirez votre dossier de demande d’aide. Ce document est important.
      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions
      Bien à vous,

      Répondre
  49. Gtres

    Bonjour est ce que le cpas peut participer pour des vacances quand on na 7 enfants 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gtres,
      Le CPAS se base sur les ressources/revenus du ménage pour décider d’accorder une aide financière ou pas.
      Pour le CPAS, la somme de 1295,91€/mois suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans. Ce montant correspond, en fait, au montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage.
      Maintenant si, par exemple, ton ménage dispose de 1400 euros de revenus ou allocations (le CPAS ne prend pas en compte les allocations familiales), il est possible d’avoir une aide temporaire de son CPAS pour, par exemple, payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Le CPAS peut aussi intervenir pour des frais scolaires (matériel ou voyage scolaire) selon certaines conditions.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  50. Dadou

    Bonjour, Je suis un jeune de 26 ans et je suis sorti de mon status d’étudiant il y a quelques mois. Depuis, j’ai travailler à l’étranger et maintenant je me retrouve sans status (pour le moment) et sans travail. J’habite temporellement chez mes parents mais j’aimerai prendre mon indépedence. Qu’elles sont les aides que je peux demander ? Merci
    D

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dadou,
      En fait, par rapport au CPAS, il faut savoir que celui-ci compte souvent sur la « solidarité familiale » (même si tu as 26 ans). Et donc si, par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, il t’aidera dans une faible mesure.
      Pour te donner un ‘repère’ financier, sache que le CPAS estime que la somme de 1295,91€/mois suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans, ce montant correspondant au montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage.
      De plus, comme tu le liras ci-après, il y a un certain nombre de conditions à remplir pour recevoir une aide financière :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Parler ‘d’indépendance’ au CPAS est à tout à fait déconseillé, le CPAS représentant le dernier « filet » de la sécurité sociale.
      Mais, par contre, il serait important que tu puisses compter le nombre de tes jours de travail, pour savoir à partir de quand tu pourrais avoir droit au chômage en attendant de trouver un emploi, voici 2 fiches utiles:
      L’une concernant le travail à l’étranger :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      Et l’autre concernant le nombre de jours nécessaires:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Par ailleurs, même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage à présent, il est important de t’inscrire chez Actiris ou au Forem pour la Wallonie.
      D’ailleurs, sache que tu peux être inscrit dans les 2 organismes en même temps, cela augmente ainsi tes possibilités d’offres d’emploi ou de formation.
      Si tu peux entrer dans les conditions pour recevoir une aide financière et que tu entres un dossier de demande d’aide, il faut savoir que, lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Durant cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Il faut s’armer de patience actuellement car les CPAS sont débordés. Tu dois bien vérifier les horaires et les procédures avant de t’y rendre.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  51. floflo

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi et pour des raisons familiales graves, je ne vis plus chez mes parents mais chez mon grand père à Bruxelles.
    N’ayant aucune ressource financière, puis je bénéficier d’une aide du CPAS?
    Toujours domicilié à Montignies le tilleul, mais vivant à Woluwe St Lambert , quelles sont les démarches à effectuer?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour floflo,
      En fait, on dépend du CPAS de la commune où l’on est inscrit. Tu devras donc te domicilier chez ton grand-père car le CPAS, durant son « enquête sociale », effectue des visite (surprises) à domicile :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      D’autre part, es-tu déjà inscrit chez Actiris pour ‘faciliter’ ta recherche d’emploi ? :
      https://www.bruxelles-j.be/sinscrire-chez-actiris-par-infor-jeunes-bruxelles/
      Si tu perçois toujours des allocations familiales, tu devras faire la demande pour les recevoir à ton nom.
      Par rapport au CPAS, il y a certaines choses à savoir. Le CPAS prend quasi toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants (de 18 ans) qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Donc, dans ton cas, le CPAS ne peut pas prendre les revenus de ton grand-père en compte.
      Par contre, si tes parents ont des revenus largement suffisants pour intervenir financièrement pour toi (le CPAS compte très souvent sur la ‘solidarité familiale’), tu devras te ‘justifier’ auprès du CPAS et expliquer que ta situation familiale ne te permet pas d’être aidé actuellement.
      Tu dois être, en principe, considéré comme ‘cohabitant’ par le CPAS, le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant est de 639,24 euros.
      Il faut savoir que le CPAS prend certaines ressources en compte comme les allocations familiales mais il existe une « exonération générale » comme tu le liras ici (2e partie):
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception » (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Il faut s’armer de patience actuellement car les CPAS sont débordés. Tu dois bien vérifier les horaires et les procédures avant de t’y rendre.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  52. BlackLivesMatters

    Bonjour,
    Je suis au CPAS avec un taux cohabitant de 639€ par mois, en parallèle j’effectue un stage payé par le forem d’environ 180€ par mois. Je recois donc 639€ + 180€.
    Mon compagnon à travaillé un CDD de 3 mois et quelques autres petits boulots a gauche à droites. D’ici là , Il va recevoir une pellicule de vacance de 800€ , le CPAS va-t-il me supprimer mon revenu pour le mois ou mon compagnon recevra cette pellicule de vacance ? Le CPAS va-t-il prendre en compte cette argent comme « revenu » ? En a t-il le droit ? Si oui, y a t-il un numéro d’article auquel vous puissiez m’y référencer ?
    Bien cordialement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour BlackLivesMatters,
      Donc, ton compagnon ne reçoit pas de RIS actuellement ? A-t-il reçu un RIS à un moment donné ? Ou va-t-il recevoir un RIS?
      Peux-tu nous dire sur quelle période (en 2019 ou en 2020?) porte le pécule de vacances ? Est-ce un « pécule de vacances anticipé » ? A-t-il déjà pris des jours de vacances ?
      Ce qui est certain, c’est qu’un ménage de cohabitants (non étudiants) a droit à 1278,54 € (2 x le RIS cohabitant). Donc ton ménage a droit à recevoir du CPAS, au minimum, 478,54 € (1278,54 €-800) si le pécule doit être pris en compte mais cela dépend de plusieurs éléments.
      Nous attendons tes précisions pour te donner une réponse spécifique.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. BlackLivesMatters

        Bonjour, 
        Il a une carte E (pas E+) il ne peut donc pas être une charge pour l’état Belge et ne peut donc pas bénéficier ni de CPAS ni de chômage.Pour répondre à vos questions, il n’a donc jamais eu de RIS et n’en a pas non plus maintenant. la pécule de vacance est de l’année 2019 oui anticipé. Non il n’a pas pris de vacances.Autres Questions :
        En juillet je vais avoir enfin mes droits aux chômages.Mon compagnon pourra-t-il travailler alors que je percevrai  le chômage ?Il pourra gagner combien d’euro sans que mon chômage ne soit déduit ? Vais-je avoir droit au cohabitant ou chef de famille ? (pas d’enfants,  pas marié , cohabitant de fait, pas cohabitant légal)Notre Profil : Femme : 23 ans , CESS 2019, carte identité belge (stage terminé le 17 juillet 2020)Homme : 24 ans, ……

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour BlackLivesMatters,
          Selon nous, comme ton compagnon ne perçoit pas de RIS, le CPAS ne peut pas prendre en compte ce pécule de 800 euros car ici, il ne s’agit pas d’un ‘salaire’ ou d’une ressource à proprement parler.
          Mais nous aimerions vérifier cela auprès d’un service spécialisé pour te donner une info 100% sûre.
          Concernant le chômage, ce sont des « allocations d’insertion » que tu vas recevoir ? Voici une fiche concernant les montants :
          https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/
          Tu peux être éventuellement considérée comme « chef de ménage » si ton compagnon dispose de bas revenus (le RIS est considéré comme un revenu de remplacement) : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quel-taux-dallocation-de-chomage-ai-je-droit-si-je-vis-avec-mon-partenaire
          Pour information, par rapport au CPAS, même si ton compagnon a une carte E (et non E+), il peut toujours demander, une aide temporaire au CPAS sous forme « d’aide sociale équivalente au RIS » ou une aide complémentaire (dont le montant est inférieur à celui d’un RIS cohabitant) sans risquer de perdre son droit de séjour ici.
          Pour le chômage, n’hésite pas à contacter les rédacteurs de la fiche si tu as des questions (Infor Jeunes Bruxelles).
          Bien à toi,

          Répondre
          1. BlackLivesMatters

            Merci pour vos réponses.Je vais lire attentivement les liens que vous m’avez envoyé.

  53. Dada

    Bonjour 
    J avais une carte séjour temporaire et travailant sous l article 60 .
    Mais apres le refus de la prolongation de ma carte de séjour par l office des étrangers,  suivi de l’ arrêt immédiat de mon contrat de l ‘article 60 par le cpas me notifiant aussi que je n avais plus droit à l aide sociale.
    J ai poursuivi mon dossier au Conseil Contentieux en même je refais une demande d aide sociale au cpas qu on me refuse dans un premier temps et accepté plus tard par le biai d un avocat qui traine l affaire devant les tribunaux qui condamne le cpas a m octroyer l aide sociale jusqu à la decision du CCE.
    La decision du CCE étant un rejet je me retrouve sans aide cpas alors que je suis toujours sous traitement médical que je dois poursuivre jusqu en 2024.
    Ma question est de savoir si je suis toujours en dtoit de demander l aide sociale au cpas vu que je suis toujour en rémission ? 
     
     
     
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dada,
      Ce qui est certain, comme vous êtes sans papiers actuellement, c’est que, que par rapport au CPAS, vous avez droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU), vous devez vous adresser au Service AMU du CPAS de la commune où vous vous trouvez habituellement comme vous le lirez ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Dans ce cadre, le CPAS peut intervenir pour vos frais médicaux uniquement.
      Mais, comme vous n’avez plus de titre de séjour valable actuellement, vous n’êtes plus dans les conditions pour recevoir une aide sous forme de RIS/revenu d’intégration, exceptée l’aide médicale. Comme vous avez besoin de soins médicaux réguliers, on ne peut pas vous obliger à quitter le territoire s’il n’est pas possible d’être soigné de la même manière qu’ici dans votre pays d’origine.
      Par ailleurs, le CPAS doit vous indiquer une association, proche de chez vous, pouvant vous apporter une aide alimentaire. Ils doivent aussi vous informer sur les lieux d’accueil ou refuges qui pourraient vous accueillir.
      Par contre, nous ne sommes pas juristes, mais nous ne sommes pas certains que le CPAS avait le droit de rompre votre contrat de travail article 60 même si vous n’aviez plus de titre de séjour valable.
      Mais une association spécialisée en droit des étrangers pourra mieux vous répondre et vous conseiller.
      Si vous êtes à Bruxelles, essayez de vous rendre ici après avoir pris rendez-vous (ils ont un service juridique en plus d’être un centre médical) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Et voici une liste d’adresses pour tout le territoire :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  54. debbo

    J avais oublié de mentionner que je suis toujours sous contrôle des traitements par imagerie tous les 4 mois. 
    Selon l ‘avis rédigé de mon médecin traitant je dois continuer ce contrôle jusqu’ en 2022  pour pouvoir  me retirer mon porte à cath et se prononcer sur la date de ma guerrison totale.Car je suis en rémission.
     

    Répondre
  55. debbo

    Je suis venu en Belgique en 2011. Ma demande d asile étant épuisée en 2014  , j’introduis la demande  9ter  avec comme motif un lymphome . Elle est acceptée en 2015 avec l ‘octroiement de la carte orange renouvelable tous les 3 mois jusqu’ en 2016 oú je bénéficie du CIRE pour 1 année, renouvellé en 2017 je bénéficie encore de 2 années.
    Mais en 2019 je me vois refuser la prolongation  du CIRE ( carte séjour) par Office des Étrangers. La même année j’ introduis un recours au CCE qu’on me refuse également : précisément en Mai 2020.
    Mais question est de savoir si y a toujours pour moi un moyen pour me régulariser après 9 ans passées ici en Belgique dont 7 ans en situation légale.
     
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Debbo,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. Nous ne sommes donc pas un service spécialisé en droit des étrangers.
      Par rapport au CPAS, en tout cas, vous avez droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU), vous devez vous adresser au Service AMU du CPAS de la commune où vous vous trouvez habituellement comme vous le lirez ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Donc, en principe, dans ce cadre, le CPAS peut intervenir pour vos frais médicaux uniquement.
      Mais comme vous avez besoin de soins, on ne peut pas vous obliger à quitter le territoire s’il n’est pas possible d’être soigné de la même manière qu’ici dans votre pays d’origine.
      Mais c’est un service spécialisé qui pourra mieux vous répondre et vous conseiller. Si vous êtes à Bruxelles, essayez de vous rendre ici après avoir pris rendez-vous (ils ont un service juridique en plus d’être un centre médical) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Enfin, voici une liste d’adresses (classées par région) :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  56. Mimi

    Bonjour, 
    Mon époux est retraité. 
    Moi je ne travaille pas et je n’ai pas droit au chômage. 
    Est-ce que je peux demander une aide sociale ?
    Merci d’avance. 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Il faut savoir que le CPAS prend quasi toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants (de 18 ans) qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Par ailleurs, un ménage de 2 personne (non étudiantes) a droit, au total, à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 639,27 euros, donc à 1278,54 euros.
      Et si, par exemple, votre époux une pension d’un montant de 1400 €, vous n’entrerez pas dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS. En effet, il estimera que votre ménage dispose de revenus suffisants.
      Mais le CPAS peut peut-être intervenir de manière ponctuelle (tout dépend des revenus de votre ménage), via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      Bien à vous,

      Répondre
  57. PointB

    Bonjour,
    Je suis étudiant, je vis chez mes parents et je touche un RIS. 
    Mon RIS va-t-il diminuer si mes parents se mettent en médiation de dettes ?
    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour PointB,
      C’est une situation que nous connaissons mal en fait.
      Selon nous, le CPAS ne doit pas « toucher » à ton RIS dans le sens où il n’y a pas de ‘réel’ changement de situation financière de ton ménage (en tout cas ton RIS ne devrait pas être diminué car il n’y a pas d’augmentation de revenus – au contraire les budgets dont disposeront tes parents seront calculés au centime près et donc ce seront des budgets très limités).
      Et si, dans les mois qui viennent, tu as des frais scolaires importants, le CPAS devrait intervenir pour toi de manière plus conséquente en sachant que tes parents disposent à présent que d’une somme d’argent « réduite ». Et donc tes parents ne peuvent plus t’aider si tu as des frais supplémentaires ou imprévus.
      Il est important de signaler ce changement de situation familiale à ton assistant-e social-e si tes parents sont en procédure de règlement collectif de dettes.
      N’oublie pas qu’en dehors du CPAS, le SSE (Service Social Étudiants de ton école/université) peut peut-être intervenir pour toi également.
      Bien à toi,

      Répondre