Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

 

Le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale équivalente

Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur d’aide’ au lieu d’allocataire social.
L’aide financière, la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d’intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts ou situations sont à distinguer au niveau des bénéficiaires du RIS : le statut ‘personne isolée’, le statut ‘cohabitant’, et le statut ‘personne vivant avec une famille à charge’.
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration ou PIIS.
« L’aide sociale équivalente », ou « l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration » est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.
Deux conditions doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir bénéficier de l ’aide sociale équivalente : le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour; et il doit être en état de besoin (il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’assurer son hygiène ou d’avoir accès aux soins de santé).

Une aide peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. On peut, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire lorsque l’on est au chômage.

Quelles sont les différentes aides fournies par le CPAS ?

Le CPAS octroie donc le RIS au demandeur d’aide,  dans certains cas; dans d’autres cas, il accorde une « aide sociale équivalente ».
Mais il existe encore d’autre formes d’aides (sociales et financières).
Il peut s’agir :

  • d’un soutien financier (« avances » sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
  • d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire);
  • d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
  • d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc).

Les conditions pour avoir droit au RIS sont :

La résidence

Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure, « …Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte ». (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions), soit être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune, soit être reconnu comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessous).

Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen, et cela  même s’il  a droit à cette aide! Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour. En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les 5 premières années du séjour en Belgique.

Des ressources insuffisantes

Le CPAS accorde une aide aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
Si le demandeur d’aide a des revenus, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS), la différence sera complétée par le CPAS.

Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré ou « au noir ») peuvent être considérés comme revenus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple) pour avoir droit au RIS.

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions avant de signer. Une fiche spécifique explique de quoi il s’agit.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Le demandeur d’aide n’a pas droit au RIS/revenu d’intégration si, par exemple, il a droit à des allocations de chômage ou à une pension pour un montant supérieur, et qu’il n’a pas fait valoir ce droit. Il doit alors se mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant lui prêter de l’argent le temps que sa situation au niveau du chômage soit régularisée.

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui :

  • sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au registre des étrangers)
  • ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées

n’ont pas droit au RIS/revenu d’intégration sociale.

Cependant, le CPAS se « doit »de leur venir en aide et leur accorder une « aide sociale » qui peut aussi être une aide financière.
Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, l’inscription au registre de la population, …).

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les CPAS estiment que les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des demandeurs d’aide sans papiers, et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, toujours droit à l’aide médicale urgente/AMU (voir ci-dessous).

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils se doivent de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente/AMU).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé comme le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises à ce sujet.

L’aide médicale urgente (AMU)

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal, personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être prouvé par un certificat médical ou « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin.
Ils s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière ou autre aide sociale en nature.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides:

Une aide financière périodique ou occasionnelle

Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). 
Attention, certaines aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

 

 

 

 

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130 questions déjà posées

  1. Ana

    Bonjour j’ai 21ans je vie avec mais parent et mon frère et on vie dans la même maison que mon papy un arrangement de famille on vie à l’étage du haut et il veux nous expulsé moi je ne touche de rien j’aimerais vivre toute seule  j’ai le droit a avoir de l’aide ? 

    Répondre
  2. Rahma

    Bonjour je suis une femme son marie il est décédé ya 4 ans je vis avec mes deux enfants jai un pension de survie de mon marie jai un loyer de 720€ plus les autres trucs sa me fait plus au moins 850€ par mois je touche 1100€ et je veux une aide de cpas est-ce que pouvais vous m’aider ?
     

    Répondre
  3. docbaj

    Bonjour,
    Je suis chômeur indemnisé, j’ai repris des études et il me faut impérativement porter des lunettes. Or dans l’état actuel, avec les frais de transport en plus du loyer, mes finances ne me permettent pas de les acquérir ( 795 E).
    Est ce que le Cpas peut m’accorder une aide pour cet achat.La mutuelle rembourse 50E.
    Merci

    Répondre
  4. bernard7308

    Bonjour,l’aide : formes variées:financière, mise à l’emploi. Pour l’instant je suis au chômage, j’ai de + en + de difficultés à trouver des offres d’emploi. Si je me fais renvoyer du chômage, ai je droit à une allocation du cpas et à une aide pour trouver de l’emploi. Voici ma situation:chômeur, handicapé reconnu à + de 60%, propriétaire (sans prêt), en finalisation d’étude de CAP Merci, bonne journée.

    Répondre
  5. Pourquoi pas

    Bonjour je vie avec ma Maman est mes deux frères (on est donc à quatre à la maison) on perçoit tous du (ris )CPAs.. 
     
     
    Je suis toujours étudiante mais j’aimerais avoir un appartement et vivre toute seule.
    est ce que je serais  toujours aider pour le CPas  si je souhaitez déménager et vivre toute seule ? Ou faut-il une raisons urgentes pour vivre toute seule et percevoir du CPAs

    Répondre
  6. fraj

    Bonjour, 
    Mon copain perçoit du chômage 1265€ on vit ensemble et moi même je ne touche aucun revenu. pourrais je demander un revenu auprès du cpas ? sachant que j’ai un loyer de 650€ et que je suis enceinte. 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour fraj,
      Un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit, au CPAS au total, à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 619,15€.
      Le CPAS ne se base pas sur les frais et charges d’un ménage pour décider d’accorder une aide ou pas, mais sur les ressources/allocations du ménage.
      Donc, si ton CPAS s’en tient strictement aux chiffres, ton ménage n’a pas droit à une aide même lorsque bébé sera là car le RIS au taux ménage est de 1254,82€.
      Mais il est toujours possible de demander une aide complémentaire au CPAS pour les soins médicaux par exemple, voici un exemple repris sur le site d’un CPAS bruxellois:
      https://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-medicales/carte-medicale
      Cela vaut, en tout cas, la peine de demander une aide, dans ce cadre, au CPAS lorsque vous serez à trois.
      En attendant, le CPAS peut toujours intervenir ponctuellement via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Cricri

    Bonjour, ma fille âgée de 24 ans ne touchera plus ses allocations d insertion au 1 /12/2019. Habitant toujours chez moi( sa mere) aura t’elle le droit de demander une aide au cpas? Merci  d avance de votre  reponse. 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cricri,
      Oui, elle a bien sûr le droit de s’adresser au CPAS de sa commune de résidence mais il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide:
      parents, enfants (de plus de 18 ans qui travaillent) et le/la partenaire de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Et un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit, au total au CPAS, à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant.
      Donc, si tes revenus sont largement supérieurs à 1238€, il ne lui sera pas possible d’obtenir une aide du CPAS.
      Le système de sécurité sociale actuel n’encourage malheureusement pas la cohabitation.
      Est-ce que tu sais si elle pourra se faire aider (recherche d’emploi ou de formation) ou conseiller par une Maison de l’emploi ou une Mission locale de l’emploi.
      Dans l’immédiat, elle peut en tout cas s’adresser à un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) près de chez vous pour connaître ses possibilités :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Violette

    Bonjour, quel sont les condition pour avoir la prime l’emménagement?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Violette,
      Voici les conditions (la source est le ‘ministère’ de référence de tous les CPAS) à remplir pour avoir droit à la prime d’installation :
      https://www.mi-is.be/fr/prime-dinstallationµ
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Mimi

    J ai posé une question UE je veux effacé cmt faire 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Toutes les questions sont postées ici de manière anonyme mais tu peux envoyer un email à info@bruxelles-j.be et préciser quelle question nous devons effacer.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Jami bano

    Bonsoir 
    Étant en instance de divorce avec une petite fille de 3 ans je travaille en mi temps et je ne gagne que plus ou moins 1000 € après avoir payé mon loyer et mes factures mensuelles il me reste plus ou moins 70 € pour finir le mois esceque j ai droit a des aides 
    Bien à vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jami bano,
      Si ta famille ne peut pas t’aider, le CPAS compte souvent sur la « solidarité familiale » (cela même si l’on ne vit plus chez ses parents depuis un moment), le CPAS doit intervenir pour toi.
      Le RIS pour une personne avec charge de famille est de 1254,82€. Donc, si tu remplis toutes les conditions, le CPAS de ta commune doit intervenir pour toi à hauteur de 254,82€ (1254,82€-1000€).
      Il existe aussi, en dehors des aides mensuelles/régulières, des aides complémentaires pour le soutien scolaire par exemple, ou pour les frais médicaux.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Le CPAS va te demander, si ce n’est pas encore fait, d’exiger une pension alimentaire à ton mari.
      La pension alimentaire que l’on reçoit pour ses enfants ne peut pas être prise en compte (déduite de l’aide octroyée) par le CPAS. Par contre, la pension accordée à la mère peut, elle, être prise en compte par le CPAS.
      Enfin, les allocations familiales ne peuvent pas être prises en compte.
      Au niveau du chômage, as-tu bien demandé le ‘maintien des droits’ comme tu travailles à temps partiel, voici une fiche explicative à ce propos :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Pour en revenir au CPAS, Au niveau des documents demandés, ceux-ci sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre du ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement des 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz) ; mais également les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.), et enfin la liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Fg

    Bonjour à vous, suite au décès de ma maman, j ai acheter en hypothécaire la maison de celle ci dans laquelle je vie, je vivais une relation pendant 5 ans assez heureuse, hélas la rupture de celle ci m à plonge depuis 9mois dans un gouffre pas insurmontable d autant que la situation pourrait se rétablir enfin d ici peu selon de bonnes nouvelles attznsues sur le plan financier, mais cela fait 9 mois que arrive le 13 mois j ai plus rien financièrement. Je suis en invalidité sur la mutuelle depuis 4 ans suite à d portant soucis de santé, j ai mes médicaments, mais de dispose plus pour ce mois ci de moyens me permettant de terminer le mois dignement. Que puis je faire ? Sachant que je touche le 27 novembre et que je craque… Car les efforts à répétitions de ma part pour rétablir l équilibre à ma portée, on été trop conséquent pour terminer ce mois. Que puis je faire, puis je bénéficier d une aide financière temporaire évidemment style 85 eur me permettant de bouclee ce mois très difficile ? Merci d avance je suis perdu
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Fg,
      Nous ne connaissons pas les montants dans ta situation.
      En tout cas, au niveau du CPAS, une personne isolée a droit à un RI/revenu d’intégrationde 928,73€. Si, actuellement, tu reçois une indemnité ou allocation inférieure à ce montant, le CPAS de ta commune doit intervenir pour toi.
      Si ce n’est pas le cas, il est toujours possibe de demander une aide financière ponctuelle ou « aide occasionnelle » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Mais il ne doit pas nécessairement s’agir d’une facture à payer pour que le CPAS intervienne.
      Attention que, dans certaines situations, la mutuelle peut demander de récupérer l’aide perçue ailleurs.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Vlc,zwet

    Bonjour. 
    Je suis souffrante depuis juin, et suite à ce soucis de santé, je suis »tombée »sur la mutuelle et je viens de recevoir un c4 médical (inapte au travail suite à ce soucis de santé). Je reçois environ 1100e/mois. J’ai un loyer de 714,95e (605 e de loyer et 120e pr charges eau et chauffage). Je paie en plus 91e d’électricité et autres charges (mutuelle, assurances,…).
    Je vis seule (mariée ms séparée) et ai 2 enfants (12 et 17ans, d’une relation precedente, à savoir mon mari encore actuel n’est pas leur père). Un jugement prévoit que j’ai leur garde une semaine sur 2,mais mon fils de 17 ans ne va plus chez son papa depuis fin mai. 
    Celui ci doit me verser une partie des allocations (env 180e/mois)ms il n’est pas très régulier.. 
    Il fait savoir aussi que mon fils fait des etudes d’hôtellerie qui ont un coût assez important (inscription de plus de 800e,tenues, materiel divers,…).
    Avec ces revenus et ces dépenses courantes, je n’arrive plus a subvenir à nos besoins, les qq petites économies étant fondues comme neige au soleil… Et plus vraiment les moyens de continuer à me soigner comme il se doit.. 
    Pourrais bénéficier d’une aide ? Il faut savoir que mesenfants ne sont pas à ma charge….
    Que puis je faire ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Vlc,zwet,
      Une petite question, tu vis seule avec tes 2 enfants ou ton mari actuel fait encore partie de ton ménage actuellement ?
      Nous te posons la question car le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage (enfants de plus 18 ans, parents et partenaires de vie) du demandeur d’aide.
      En fait, le CPAS ne se base pas sur les charges et loyers du demandeur d’aide, mais sur ses revenus/allocations, pour décider d’accorder une aide ou pas.
      Il faut savoir que, pour le CPAS, le montant de 1254,82€ (montant du RIS ‘au taux ménage’) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfants de moins de 18 ans.
      Les parents qui accueillent leurs enfants en garde alternée (mi temps), reçoivent au total du CPAS, la moitié du RIS isolé (928,73/2) + la moitié du RIS (1254,82/2).
      Ce qui donne un montant de 1091,77€ pour le parent.
      Comme ce montant est inférieur à 1100€, le CPAS ne va pas « automatiquement » t’octroyer une aide, en tout cas une aide mensuelle/régulière.
      Mais, en principe, le CPAS doit, au moins, intervenir pour toi de manière ponctuelle via, notamment, les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Tu peux peut-être aussi avoir droit à une carte médicale (il faut si tu remplis les conditions).
      Au niveau de la pension alimentaire de tes enfants, le CPAS peut t’aider à défendre tes droits et t’aider à demander une augmentation. Cela fait partie de ses missions.
      Pour ton fils aîné, il est peut-être possible d’obtenir aussi une aide dans le cadre de ses frais scolaires.
      Concernant les pensions non payées, as-tu déjà contacté le SECAL pour récupérer celles-ci ? Voici un lien à ce propos :
      https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/rente_alimentaire/secal/je_suis_creancier_d_aliments/recuperer_pension_alimentaire_et_arrieres
      Enfin, il serait utile de vérifier avec le Service Social de ta mutualité si tu n’as pas droit à des aides spécifiques dans ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. **** Alicia

    Bonjour,Je suis l’assistante sociale d’une patiente inscrite chez nous (maison médicale étoile santé). Celle-ci est cours de divorce et doit trouver un logement de toute urgence avant le 1 décembre pour elle et son fils de 12 ans. Seulement, cela fait presque un mois que nous cherchons un appartement 2 chambres, sans résultats (certains ne prennent même pas le temps de répondre). Peut -être, est-ce dû, à sa situation instable (en cours de divorce) ou à cause de son revenu (+/- 1 000 net par mois de la mutuelle qui se verra modifié après son divorce).je viens vers vous dans l’espoir de trouver d’autres pistes pour l’aider dans sa recherche de logement.Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour ****Alicia,
      Est-ce que cette maman s’est déjà adressée au Service Logements du CPAS d’Uccle ?
      A-t-elle contacté une AIS ? : https://social.brussels/organisation/11502
      Le CPAS, dans les situations d’urgences, doit intervenir en tout cas.
      Il existe aussi plusieurs associations spécialisées, avez-vous eu l’occasion de les contacter ? :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Voici quelques pistes mais, actuellement, dans certaines situations, trouver un logement correct à prix correct devient de plus en plus difficile.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Fabian ****

    Bonjour,
    comment pouvez-vous aider un jeune réfugié en procédure avec Fedasil, qui vit à Bruxelles Chez un particulier, dont le test osseux le déclare majeur, mais qui a réellement 16 ans et qui est très désireux d’aller à l’école ?
    quelles sont ses possibilités de s’inscrire à l’école ?je suis son psychologue. merci pour votre réponse 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Fabian****,
      Pour ce qui est du programme scolaire (il faut voir quel est son niveau en français et quel type d’enseignement il a suivi jusqu’à présent (et est-ce qu’il peut le prouver?)), il existe, en tout cas, des classes d’accueil ou des ‘classes passerelle’ pour accueillir les MENA.
      Est-ce qu’il lui sera possible de prouver qu’il a moins de 18 ans ?
      Si ce n’est pas possible de le prouver, rien ne lui interdit, selon nous, d’aller à l’école.
      Par ailleurs, il dépendra, à un moment donné, certainement du CPAS, qui lui demandera de suivre une formation selon ses compétences et sa situation (connaissance linguistique).
      Mais, dans l’immédiat, il est peut-être préférable de demander directement une réponse spécifique auprès des associations suivantes : L’Amarrage, Esperanto, La Sonatine.
      Il existe aussi le Service Droit des Jeunes que vous pouvez également consulter : http://www.sdj.be/
      Malheureusement, à notre niveau, c’est difficile de vous conseiller de manière très précise.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Touslesmemes

    Bonjour je suis au cpas 
    je viens de recevoir mon permis théorique est ce que le cpas peux m’aider à payer des cours Pratique d’auto-école ? Merci os: je viens de liège.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Touslesmemes,
      Nous ne savons pas si c’est toujours le cas, mais les CPAS en Wallonie, pouvaient (et le peuvent peut-être toujours actuellement) intervenir pour ce type de frais.
      Mais les personnes qui peuvent en bénéficier doivent être des personnes qui habitent dans des régions où se déplacer en transports publics n’est pas aisé et, le fait d’obtenir le permis, pour ces personnes, doit représenter un moyen précieux pour pouvoir décrocher un emploi.
      Même si tu n’as pas ce profil-là, tu peux le vérifier auprès du Service Jeunes du CPAS de ta commune de résidence.
      Tu peux aussi te renseigner auprès d’un centre d’infos pour jeunes, et voir aussi s’il n’existe pas une « auto école sociale » dans ta région: http://www.aliss.be/node/133
      Bien à toi,

      Répondre
  16. nana

    Bonjour , 
    Je suis belge et j’ai  un enfant  je me suis radié  pour aller  en france mais malheureusement  les choses se sont  pas passé  comme prévu  du coup  j compte y retourner  en Belgique  mais j’ai  plus où  aller j’aimerais  faire une demande d’aide  au cpas , ai-je le droit? et comment sa se passe car j’ai  ni adresse ni où  me loger ? pourriez-vous m’orienter  svp ?
    merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour nana,
      Pour pouvoir recevoir une aide ici et entamer toutes les démarches administratives, tu devras penser à avoir une « adresse de référence » :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference?o=3698
      Cette adresse peut être enregistrée au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement/principalement :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-sont-les-conditions-pour-avoir-une-adresse-de-reference-au-cpas?o=3698
      Mais peux-tu loger temporairement chez quelqu’un le temps des démarches ?
      Le CPAS se doit te proposer un refuge ou un logement d’urgence mais parfois ces logements (communaux) d’urgence sont déjà occupés.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      On peut recevoir une aide sociale et financière même si l’on n’a pas son propre logement.
      Vérifie bien, au préalable, que tu entres dans les différentes conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Tu n’as aucune famille pouvant t’aider (le CPAS va te poser la question car il compte sur la solidarité familiale) ?
      Le RIS pour une personne avec famille à charge est de 1254,82€ actuellement.
      Concernant un logement définitif (si le CPAS te confirme que tu recevras bien un RIS), le CPAS peut intervenir dans le paiement de la garantie locative.
      Voici toutefois une liste d’associations spécialisées pouvant te conseiller :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Anthony

    Bonjour le cpas refuse que je fasse un article 60. Il mont fait faire des stages pour que je puisse avoir droit à faire un article 60 etcmaontenant que c’est fait ils refusent toujours. A chaque fois que je vois min assistant social il ne me fait signer aucun papier, ne passe même pas mon dossier au conseil et ne prend note de rien ! Plusieurs personne me disent que ce n’est pas normal. Alors j’ai droit au cpas cohabitant car je vie chez ma mère mais ici ils ne me payent même plus je n’ai même pas été prévenu aucun courrier et il devais me remettre un rdv qu’il ne me donne pas. Jai droit normalement a 600€ en taix cohabitant mais il me retire 50€ chaque mois depuis déjà 3 ans pour une formation dans le bâtiment que je n’avais pas su achever quand j’avais 18 ans ! (En article 60) . J’ai actuellement 26 ans. Estce normal tout ce que fait cet assistant social ?? J’ai eu des problème familiaux il y a quelques années ma mère avait perdu sa maison et ici ça fait déjà 4 ans que je cherche à men sortir pour avoir min propre appartement que je suis tout ce quil me dit de faire je le fait et toujours rien il le bloque. Je veux avancer dans la vie et cet assistant ne me semble pas correct. La je n’ai plus droit au cpas.  Et donc il ne me la même pas non plus signaler en m’envoyant un courrier.  Que doit je faire svp car je ne peux pas vivre sans 1 seul euro en faisant des stage et ayant un assistant social plus que douteux et sans aucun papier qui stipule quoi que ce soit. Merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anthony,
      Si tu es sanctionné par le CPAS, tu dois, tout d’abord (comme tu le dis si bien), recevoir un courrier précis et détaillé de ton CPAS. De plus, sauf pour les cas « graves », une sanction (par exemple pour non respect du contrat PIIS) doit être temporaire et ne peut donc pas durer plus d’un mois.
      Mais avant de recevoir une sanction (et avant que celle-ci soit appliquée), on doit d’abord recevoir une ‘mise en demeure’.
      Si ton dossier doit être révisé en ce moment (une fois par an, en principe, chaque dossier est contrôlé et une visite est faite à domicile), tu dois être mis au courant.
      Au niveau des postes de travail article 60/61, il faut voir pour quelles raison(s) exactement le CPAS ne te propose pas de poste actuellement.
      Il faut savoir que chaque CPAS reçoit un « quota » ou nombre précis de postes à pourvoir et ils ne peuvent pas dépasser ce quota (et ce quota est vite atteint).
      Pour défendre tes droits, tu dois au plus vite consulter un service spécialisé, près de chez toi, comme un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Tu peux aussi introduire un recours devant le tribunal du travail pour non respect de procédure (il y a des formulaires pré-remplis chez le greffier) mais il est toujours préférable d’être conseillé par un service spécialisé si tu introduis un recours.
      Nous ne savons pas où tu habites. En Wallonie, il existe une association militante qui peut te conseiller et t’orienter (si tu n’habites pas dans la région) : http://www.rwlp.be/index.php/contact
      A Bruxelles, il existe aussi l’association suivante qui peut également te défentre : http://www.infordroits.be/defendre-le-droit-a-laide-sociale.html
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Ana146

    Bonjour aurais-je toujours droit au cpas n’ayant aucun revenu et un enfant de 4 ans totalement a ma charge si je retourne vivre chez ma mère qui a une pension de veuve et mon frère qui travaille . Merci 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ana146,
      Comme tu le sais certainement, le CPAS prend en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide.
      Par contre, le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus du frère ou de la soeur du demandeur d’aide!
      Nous ne connaissons pas le montant des pensions.
      Mais si le montant de la pension de ta maman est inférieure au RIS au taux ménage, le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi, d’autant que tu as un enfant à charge.
      Malheureusement, nous, nous ne pouvons pas te donner de montant exact car il faut voir ce que la CPAS va prendre en compte dans ta situation (en dehors de la pension de ta maman).
      Ce qui est certain, c’est que, de ton côté, tu ne recevras plus le montant de 1254,82€.
      Si tu changes de commune, et donc de CPAS, tu dois prévenir ton CPAS actuel au plus vite afin que celui-ci prépare un ‘dossier de transfert’ pour ton futur CPAS.
      Malgré cela, tu devras quand-même suivre la procédure habituelle et passer par « l’étape enquête sociale ».
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Ana146

        Bonjour merci pour la réponse ma mère touche une pension de survie de 1249.44€ quel montant aurais je donc droit ? Je ne compte pas changer de commune. J’élève mon fils seul depuis sa naissance je n’ai aucun autre revenu ni pension alimentaire. 

        Répondre
  19. Nou

    Bonjour, juste pour une information. Je vis actuellement avec mon mari qui travaille avec un revenu de 1900 net mais son contract de travail prendra fin le 14 dec. Il va etre au chomage et moi je viens tout juste d’avoir la carte F et je suis enceinte de 5 mois. Est ce que c’est possible pour moi de beneficier d’une aide sociale par le cpas. 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nou,
      Le montant des allocations de chômage d’un chef de famille (‘cohabitant avec charge de famille’) est plus élevé que celui d’un chef de famille au CPAS.
      Voici les montants et statuts au niveau du chômage:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Si l’allocation de chômage que va recevoir ton mari, en tant que chef de famille, est fortement supérieure au RIS au taux ménage (de 1254,82€), il ne sera pas possible, pour ton ménage, de recevoir une aide du CPAS.
      Si ton ménage ne peut pas recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS, il sera peut-être possible de recevoir une « aide occasionnelle » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Dans le cas de ton ménage, c’est plutôt à ton mari à entreprendre les démarches administratives auprès du CPAS si ton ménage entre dans les conditions (« financières »).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  20. Lu

    Bonjour, je suis une etudiante francaise de 28 ans (je viens de reprendre mes etudes), et j’ai travaillé en tant qu’etudiante, parfois salariée depuis plusieurs années a Bruxelles. J’ai du reduire mes heures de travail etudiant pour pouvoir suivre mes cours et me demandais si je pouvais pretendre a des aides. On m’a maintes fois expliquée qu’etant francaise et n’etant pas demandeuse d’emploi en temps plein, je risquais de ne pas pouvoir pretendre au chomage, et que je n’etais surement pas eligible au CPAS, mais je ne m’en sors plus financierement. 
    Y aurait il des aides auxquelles je pourrais pretendre ? Aitres que les bourses octroyées par l’ecole? Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lu,
      Si tu résides depuis plusieurs années ici, si tu as actuellement la carte F+ ou E+, tu peux, en tout les cas, prétendre à une aide du CPAS de la commune où tu résides.
      Au niveau du chômage, même si tu travailles à temps partiel, on peut avoir droit (aussi partiellement) aux allocations de chômage si l’on a travaillé ‘suffisamment’ :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Mais, maintenant, tu as le statut étudiant et, comme tu sembles avoir plusieurs années de résidence ci, tu es certainement en possession d’une carte F+ ou E+?
      Et donc tu peux demander une aide financière au CPAS sans risquer de recevoir un OQT/Ordre Quitter le Territoire.
      Tu pourrais être aidée sous le statut étudiant si tu entres dans les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut également que le CPAS ‘valide’ ton projet (choix) d’études pour être aidée sous ce statut.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Lu

        Merci pour votre réponse! Je dispose d’une carte E, valable jusqu’en 2022, quelle est la difference entre les deux?
        la date sur ma carte indique l’annee 2017 comme annee de depart de la validité, mais j’ai entrepris les démarches a  la commune une année ou deux avant et disposait déja d’un numero de registre national. Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi ma carte ne fut délivrée qu’en 2017. 
        Comment effectuer le changement en E+ ou F+?
        merci d’avance

        Répondre
  21. Swan

    Bonjour a vous, je me demandais quelque choses vis à vis des allocation familial et le CPAS.
    Ont-ils le droit de retirer les allocation de la personne qui reçois le RIS?             (Sur une paye de 1250 ils retirent les allocation familial ex:200€ se qui fait qu’il reste 1050€).
    Et on t’il aussi le droit de retirer celle du conjoint sachant qu’il touche des allocation familial majorer en tente que orphelin ?                                               (Donc sur maintenant un paye de 1050 il retire 433€ +- du RIS se qui donne plus que 617€ pour vivre ).
    Ont-ils le droit de faire tout ça ?
    Merci pour votre réponse. Bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Swan,
      Le CPAS a le droit de prendre en compte les allocations familiales que le jeune touche, directement, à son nom.
      Le CPAS ne peut pas, par contre, prendre en compte les allocations familiales que les parents perçoivent pour les enfants qu’ils élèvent.
      Attention qu’il existe une « exonération générale » d’un montant moindre mais qui doit être appliquée par le CPAS, celle-ci est de :
      12,92 EUR / mois pour un cohabitant;
      21,25 EUR / mois pour un isolé;
      25,83 EUR / mois pour une personne avec famille à charge.
      Donc, pour une personne qui aurait le statut cohabitant et qui percevrait une allocation familiale (pour elle-même) de 200€, le CPAS doit déduire la somme de 187,08€ (200-12,92€) du RIS cohabitant, et non le montant de 200€.
      Voici un lien explicatif du SPP Intégration sociale (le ‘Ministère’ de référence pour tous les CPAS), voir 2.1, expliquant cela en détail :
      https://primabook.mi-is.be/fr/droit-lintegration-sociale/le-calcul-des-ressources#0_h2_1
      N’hésite pas à revenir vers nous si nous n’avons pas répondu à ta question ou si nous n’avons pas été clairs.
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Virginie

    Bonjour je voulais savoir si je pouvais encore bénéficier du cpas en etant domiciliée avec mon copain qui lui ai indépendant ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Virginie,
      Comme tu le sais, le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres (enfants qui travaillent, parents, partenaires de vie) du ménage du demandeur d’aide, le CPAS prendra donc en compte les revenus de ton mari.
      Maintenant il faut voir quels sont ses revenus, si ceux-ci dépassent, actuellement, fortement le montant du RIS au taux ménage (1254,82€) ou pas.
      En tous les cas, il faut signaler son changement de situation (emménagement, cohabitation,…) au plus vite à son CPAS.
      Le CPAS te demandera certainement l’avertissement extrait de rôle de ton mari pour évaluer ses revenus, et donc pour décider si ton ménage est toujours dans les conditions ou pas pour être aidé par le CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. CIDJ

    Bonjour Rjdbdbdbdb,
    Ta question semble être ‘partie’ trop vite.
    N’hésite pas à revenir vers nous;
    Bien à toi,

    Répondre
  24. cheyenne

    bonsoir voila je suis en relation avec un algerien depuis 5 ans mes il vie dans son pays il est déjà venue chez moi on voudrait savoir si on ce mari et qui ne veux plus retourne dans son pays esque le cpas pzut intervenir merci bien a vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour cheyenne,
      Tant que ton ami ne peut pas prouver une certaine durée au niveau de la « résidence » ici, il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS car il risque de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire.
      Voici une fiche concernant le droit de séjour : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/principes-en-matiere-de-sejour
      De plus, pour recevoir une aide du CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions (si l’on n’a pas le statut de réfugié par exemple):
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il peut venir s’installer ici et vivre avec toi tout en entamant les démarches de de régularisation.
      Mais il sera à ta charge.
      Et si toi, par exemple, tu reçois actuellement le RIS au taux isolé, tu seras, très probablement, considérée comme « cohabitante » si ton ami vient s’installer chez toi.
      Mais nous ne sommes pas spécialisés en droit des étrangers, voici une liste d’associations pouvant te donner une réponse plus spécifique :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Chachou

    Bonjour je bénéficie de l aide du cpas vanaf octobre vu que je suis avec 4 enfants et séparées mais l assistante me demande chaque semaine de venir a son bureau et de lui donner mon carte bancaire pour qu il vérifie mes dépenses sans que je demande le budget .est ce normale d etre contrôler a ce point,?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chachou,
      En effet, ce n’est pas normal d’être contrôlée de la sorte, et de devoir te rendre chaque semaine au CPAS.
      Tu devrais essayer de défendre tes droits sociaux avec l’aide d’une association spécialisée (et cela gratuitement) telle qu’un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      En Flandre, tu peux contacter le 1717 afin qu’ils t’indiquent une association proche de chez toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. sha

    Bonjour, Je suis majeure mais je ne m’entends plus du tout avec ma famille, à tel points que j’ai déjà du quitter la maison quelques jours, voir quelques semaines et ce, à plusieurs reprises… Je n’ai pas les moyens financier pour quitter la maison et prendre un kot ou un appartement, seule ou en colocation. Je fais des études d’instit’ primaire et j’attends une réponse pour une demande de bourse. J’ai un job étudiant et je gagne entre 200 et 500 euros par mois, ce qui n’est pas suffisant pour vivre ailleurs, faire mes lessives et me nourrir. Puis-je bénéficier d’une aide du CPAS dans ces conditions ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour sha,
      A première vue, d’après la situation que tu nous décris, tu devrais avoir droit à une aide du CPAS, plus précisément, sous le statut étudiant (tu remplis les conditions):
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Par contre si, maintenant, tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider et s’il estime (ou ne veut pas prendre la situation en considération) que ta situation familiale n’est pas difficile, il te sera moins facile d’obtenir une aide du CPAS.
      Il faut savoir que les démarches administratives au niveau du CPAS peuvent être longues. On dépend du CPAS de la commune où l’on est inscrit.
      Mais, comme nous l’avons écrit précédemment, tu sembles remplir toutes les conditions à priori.
      Attention que le CPAS prend certaines ressources en compte. Si le CPAS t’aide et si tu habites seule, tu dois être considérée comme isolée et recevoir le RIS au taux isolé de 928,73€.
      Si tu travailles, tes revenus seront pris en compte dans une certaine mesure.
      Par exemple, si au mois de décembre, tu reçois un salaire de 500€, le CPAS décomptera la somme de 498,15€ (928,73-500 + 69,42) de ton RIS.
      Le montant de 69,42€ correspond à une exonération pour un étudiant boursier. Pour un non boursier elle est de 248,90€.
      Donc, il faut bien noter cette prise en compte des ressources/revenus.
      Il existe aussi une autre exonération (appelée « exonération générale ») qui est de 25,80€/mois pour une personne isolée.
      Pour terminer avec la prise en compte des ressources, le CPAS prend en compte également les allocations familiales que le jeune perçoit directement à son nom.
      Concernant le logement, le CPAS, via son Service Logements, peut t’aider à trouver un logement mais l’essentiel des démarches sera à mener de ton côté.
      Il peut intervenir en tout cas pour le paiement de la garantie locative.
      Nous ne savons pas dans quelle région tu te trouves mais sache que les centres Infor Jeunes disposent aussi de base de données concernant le logement :
      https://ijbxl.be/logement/conseils-pour-choisir-ton-logement/
      N’hésite pas à nous recontacter, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Violette

    Bonjour, 
    je suis belge et  mariée, je vivais à l’étranger et j’ai un enfant ( mineur).
    je me suis séparée de mon mari (sans divorcer)  pour revenir avec mon enfant  en Belgique afin de continuer mes études et je loge actuellement chez ma mère.
    N’ayant aucun revenu, je peux demander le RIS même si je  suis mariée à une personne qui gagne plus que 1250€ tout en sachant que je ne vis plus avec lui mais avec ma mère qui gagne moins de 1250€? 
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Violette,
      Donc, le ménage dont tu fais partie actuellement dispose de revenus inférieurs à 1254,82€ (montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage), c’est bien ça ?
      Tu pourrais recevoir une aide du CPAS de la commune où tu résides (inscrite au registre de la population).
      Si, par exemple, ta maman a une pension de 1000€, et si tu remplis les conditions, le CPAS devrait, en principe, t’aider à hauteur de 254,82€ (1254,82€ – 1000€).
      Si tu suis des études de plein exercice, il est possible que tu sois aidée par le CPAS sous le statut étudiant :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      La question de la séparation peut poser problème. Mais, via l’adresse par exemple, tu peux prouver que tu es seule ici avec ta maman et ton enfant, et donc que tu ne dépends plus des revenus de ton mari.
      Par contre, le CPAS peut exiger que tu demandes une contribution ou une forme de pension alimentaire à ton mari.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Violette

        Bonjour, 
        pourquoi la question de séparation peut poser problème?
        si je suis dans la composition de ménage de ma maman et que j’étudie à temps plein et mon mari travaille à l’étranger en cdi à temps plein c est suffisant comme preuve  Pour prouver que je ne ne vis pas avec lui? Mais ce qui me tracasse le plus  c est qu’il gagne beaucoup plus que 1250€ et j’ai peur qu on refuse de m’aider a cause de ça .il ne me donne rien . 
        (message en rapport à la réponse qui m’a été donné lors du message précédent )

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Violette,
          Est-ce que le CPAS t’a demandé si tu étais effectivement séparée ?
          En fait, en général, le CPAS demande la preuve ou un document confirmant que tu ne dépends plus de ton mari (et donc que tu ne dépends plus de ses revenus).
          Sache également que le CPAS peut t’aider dans les démarches administratives de demande de divorce, cela fait partie de ses missions.
          En dehors de la question du CPAS, il faudra peut-être que tu te renseignes sur tes droits juridiques afin que ton mari intervienne, financièrement, pour ton enfant et toi.
          Il existe le SDJ (ils ont plusieurs adresses) pouvant te conseiller à ce niveau : http://www.sdj.be/
          Il existe également les services d’aide juridique de 1ère ligne:
          Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
          Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
          Bien à toi,

          Répondre
  28. Romana

    Bonsoir, Je vais m’enfouir du Portugal, ou je vis depuis 5 ans avec mon mari. Je reviens seule. J’ai travaillé 38 ans a Bruxelles. J’ai presque 60 ans, mais vu que j’ai donné ma démission, je n’avais droit a rien. Comment je peux avoir une vie digne dans mon pays, je suis prêt a retravailler…  Aidé moi svp
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Romana,
      Actuellement, tu n’as pas droit aux allocations de chômage, tu l’as vérifié récemment auprès d’Actiris ou du Forem ?
      Dans l’immédiat, tu peux recevoir une aide du CPAS mais tu dois avoir une adresse ici pour pouvoir entamer toutes les démarches au CPAS.
      Loges-tu actuellement chez un membre de ta famille ou ? Peux-tu t’y domicilier temporairement ?
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Quand on n’a pas d’adresse, il existe le système « d’adresse de référence » mais il faut voir si tu entres dans les conditions. On peut enregistrer celle-ci chez une personne de confiance ou au CPAS (mais c’est plus difficile). Attention, on ne loge pas là où on a mis son adresse de référence.
      Rôle : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quoi-sert-ladresse-de-reference?o=3698
      Adresse de référence et CPAS : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-sont-les-conditions-pour-avoir-une-adresse-de-reference-au-cpas
      Au niveau des conseils dans ta situation, tu devrais peut-être, au plus vite, consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne, là où tu te trouves :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  29. zakia

    bonjour 
    je suis sur la charge de la mutuelle car je suis en maladie j ai une fille de plus de 18 ans a ma charge et qu’ elle est a l école,  la mutualité m as expliquer que mon revenus sera 60/100 de la base de mon salaire qui est a 1400 er net par moi 
    donc  la mutualité va me payer les 840 +/_  ma question est que la cpas peux me compléter une partis sachant que j ai un loyer de 700 er plus…. merci       

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zakia,
      Pour le CPAS, ta composition de ménage, en fait, correspond à un ménage de 2 cohabitants. En effet, pour le CPAS, un enfant de plus de 18 ans n’est plus considéré comme étant à charge des parents.
      Le revenu (RIS) au taux cohabitant est de 619,15€ actuellement.
      Un ménage de 2 cohabitants, a droit, au total, à 1238,30€ (2 x 619,15).
      Pour le CPAS, tu as donc un revenu « suffisant » dans le sens où ton indemnité dépasse le montant de 619€.
      Mais ta fille de son côté peut demander une aide au CPAS.
      De plus, si elle étudie, elle peut être aidée sous les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Mais elle peut introduire aussi une demande d’aide même si elle n’est pas étudiante.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si ta fille remplit toutes les conditions pour être aidée par le CPAS, elle devrait, en principe recevoir une aide de 398,30€ (1238,30€ – 840) pendant la période où tu ne perçois plus ton salaire.
      Mais tu dois, tout d’abord, bien te renseigner auprès de ta mutualité car celle-ci prend en compte certaines aides sociales en compte (même si c’est ta fille qui les perçoit).
      S’il n’est pas possible d’être d’être aidée de manière mensuelle/régulière, le CPAS peut intervenir de manière occasionnelle pour toi.
      Il existe en effet les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite.
      Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. jj

    Bonjour , je suis dans une maison d’accueil et je souhaite faire  une demande de revenu  d’intégration au cpas c’est  possible ? 
    je ss marié  et j’ai  un bébé  et je suis sans logement  je me retrouve à  la rue et je souhaite avoir une aide au cpas pour pouvoir louer cela est possible ?
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour jj,
      Tu es toujours mariée actuellement ? Si ton conjoint ne t’aide plus actuellement (ne survient plus aux besoins du ménage), tu dois prouver au CPAS que ton mari ne t’aide pas (que tu ne dépends pas de ses revenus). Tu dois prouver, en tout cas, que ton ménage ne dispose pas de revenus.
      Si tu dois demander le divorce, le CPAS peut t’aider dans tes démarches administratives à ce niveau, cela fait partie de ses missions également.
      Si tu loges actuellement en maison d’accueil, tu peux entamer les démarches pour obtenir le RIS ou revenu d’intégration sociale.
      Si tu n’as plus d’adresse, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où se trouve ta maison d’accueil pour entamer les démarches.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Lorsque la réponse est positive, le délai est de 6 semaines au total (notification de la décision comprise). Dans les situations d’urgence, ce délai peut être plus court.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté.
      Le CPAS intervient également, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser ou non par la suite selon la situation).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  31. Akilan

    Bonjour,
    j’ai une question par rapport à ma situation familiale.
    Nous sommes 3 a vivre sous le même toit, mes parents et moi.
    Mon père est pensionné, moi-même je travaille à mi-temps, ma mère, elle, ne travaille pas.
     
    Mon père se faisant vieux et moi ayant envie de déménager d’ici peu, je me demande quels sont les aides dont pourrais bénéficier ma maman en cas de placement et/ou décès de mon papa.
    Elle n’a jamais travailler et n’a pas droit au chômage, elle ne reçois rien du tout.
     
    Merci d’avance pour vos réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Akilan,
      Si ton papa décède, il faut peut-être vérifier si ta maman aurait droit, ou pas, à une pension de survie :
      https://www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/calcul/types-de-pensions/pension-de-survie
      Concernant le CPAS, lui, peut, dans certains cas, aider ta maman, « en complétant » ou en apportant une aide financière.
      Ta maman peut, dans l’immédiat, déjà se renseigner au Service Social de sa mutuelle. Presque toutes les mutuelles disposent, aujourd’hui, d’un « Service Social » où le bénéficiaire peut se renseigner sur ses droits sociaux.
      Il faut savoir aussi que, quand le CPAS intervient (aide financièrement) lorsqu’un parent est placé en maison de repos par exemple, il peut demander aux enfants (débiteurs alimentaires) d’intervenir ou de participer également aux frais de la maison de repos.
      Nous ne connaissons pas l’âge de ta maman mais si, par exemple, elle se retrouve seule à la maison, elle aura peut-être droit à la GRAPA :
      https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/grapa
      Elle doit vérifier cela auprès de sa mutuelle ou auprès du Service Social Général de son administration communale.
      Bien à toi,

      Répondre
  32. zemarcoo

    Bonjour,
    Actuellement en position de décrocher un emploi à Bruxelles je dois avoir le statut ACS. Sans adresse ni statut en Belgique (mais âgé de 40 ans) puis-je obtenir ce fameux statut rapidement ?
    Cordialement,
    Marc

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zemarcoo,
      Tu es en fait, ici, sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Donc, nous ne pouvons pas répondre de manière précise à ta question.
      Pour avoir une adresse administrative, sache qu’il existe le système « d’adresse de référence » :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quoi-sert-ladresse-de-reference
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference?o=3698
      Attention, on n’habite pas là où on a mis son « adresse de référence ».
      En obtenant cette adresse administrative, tu pourras conserver tes droits sociaux et t’adresser alors chez Actiris pour voir si tu entres bien dans les conditions du statut ACS et obtenir ce statut :
      http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx
      Bien à toi,

      Répondre
  33. FABIENNE

    bonjour mon fils ainé vivant toujours chez moi vient de trouver du travail ( il a environ 1700 euros ) . il n a pas  d enfant a charge  .. je touche un chef de ménage cpas avec deux enfants mineurs encore a ma charge … est ce que je pers mon cpas ??? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour FABIENNE,
      Malheureusement, le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage (parents, partenaires de vie, enfants qui travaillent,…) du bénéficiaire.
      Comme le salaire de ton fils est supérieur à 1254,82€ (RIS au taux ménage), ton ménage n’entrera plus dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      La sécurité, actuellement, n’encourage pas la cohabitation familiale.
      Tout changement de situation (déménagement, changement de situation d’un des membres du ménage,…) doit être signalé au plus vite au CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  34. mick

    bonjours je chercher actuellement un logement…je suis a cpas au montant cohabitant…le bailleur me demande 700euro de caution que je possède pas …le cpas peut  t elle m aide pour cet caution locative…à savoir que le 4/11 je ne serais plus au cpas car je vient de signer un contrat de travail pour 3mois.a 1500euro net..donc pour résumer un travailleur a t il le droit a la caution locative du cpas…merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mick,
      Le CPAS peut t’aider à payer la garantie locative en t’avançant, par exemple, la somme nécessaire que tu rembourseras, progressivement, par la suite à ton CPAS.
      Tu dois te rendre au plus vite à ton CPAS (Service Logements) pour effectuer les démarches.
      Voici une fiche qui peut t’être utile sur les différents types de garantie locative;:
      https://www.bruxelles-j.be/te-loger/la-garantie-locative-les-differents-types-et-les-aides-possibles-quand-on-na-pas-assez-de-sous/
      Par ailleurs, sache que si, malheureusement, ton contrat de travail n’est pas prolongé, tu peux directement demander à nouveau une aide à ton CPAS lorsque ton contrat de travail est sur le point de s’achever.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  35. djen

    Bonjour, je suis marié  jai un bébé de 8 mois et j’habitais  avec mes parents mon mari vient d’avoir  sans titre de séjour  et apres sans arrivé  les choses se se mal passées en c disputer  avec mes parents je me retrouve a la rue une amie m’héberge  de temps en temps mais sa devient  de trop , j’aimerais  faire une demande au cpas de la ou mon ami mheberge car d’après  mes renseignements  on ma dit que je pouvais  être  héberger  et faire une demande au cpas mais j’en  sais pas plus ? comment sa se passe la procédure  et combiens de temps cela va prendre et y a t il une visite de l’assistante ? car la personne qui m’héberge  je sais me rendre chez  elle que la nuit car elle est pas la la journée elle est étudiante  et depond  aussi du cpas autant que chef de famille ? et je souhaite louer un studio le temps que mon mari trouve un travail et s’intégrer un peut cela est possible ? merci de m’expliquer  c’est  assez urgent  bonne journée 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour djen,
      Lorsque l’on n’a pas son propre logement, on dépend du CPAS de la commune où l’on se trouve le plus souvent/habituellement.
      Dans ton cas, il est possible que le CPAS insiste pour que tu retournes chez tes parents (surtout si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider). Tu devras alors expliquer ta situation en détails et dire pourquoi tu as dû quitter tes parents.
      Le CPAS posera aussi des questions sur ton mari et vérifiera s’il n’a pas de revenus pour subvenir aux besoins de la famille.
      Au niveau de l’hébergement, tu peux recevoir une document de la commune indiquant que tu es bien « hébergée » à une certaine adresse, temporairement.
      En principe, l’assistant-e social-e du CPAS ne passe pas à l’adresse d’hébergement.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Mais le CPAS, en attendant, durant l’analyse de ton dossier, pourra t’indiquer un lieu d’accueil ou de refuge pour femmes avec enfants, ou encore, te proposer un « logement d’urgence » :
      https://www.mi-is.be/fr/logement-durgence-0
      Pour conserver tes droits sociaux, tu devras penser à avoir une ‘adresse de référence’ (tu peux enregistrer celle-ci à ton CPAS) :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference?o=3698
      Pour obtenir une ‘adresse de référence’, il faut être radié du registre de son ancienne commune, ton CPAS peut effectuer cette démarche administrative lui-même.
      De plus, le temps que le CPAS va pendre pour analyser ton dossier de demande d’aide n’empêche pas que le CPAS te propose un logement d’urgence, ou une avance sur le RIS éventuel que tu pourrais recevoir, ou encore une aide pour ton bébé.
      Au niveau de la recherche logement (logement fixe), tu devras effectuer des démarches avec le Service Logements de ton CPAS.
      Le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative.
      Sache que, en dehors du CPAS, il existe des associations spécialisées pouvant t’aider également à trouver un logement :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Bien à toi,

      Répondre
  36. Dodo

    Bonjour, je viens de me séparer de mon compagnon et je me retrouve avec un salaire de 890€, avec un loyer de 650€ ,mon assurance voiture et une carte de crédit à rembourser, je n’ai pas assez avec ce que je touche pour tout payer. Est-ce que le cpas pourra m’aider ? Est ce que ce sera considérer comme endetter ? Et est-ce que je devrais rembourser par la suite ? Merci d’avance 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dodo,
      Si ta famille ne peut pas t’aider (nous devons signaler que le CPAS compte souvent sur la « solidarité familiale » même si l’on a quitté ses parents depuis longtemps) et si tu entres dans les conditions d’octroi ci-dessous, oui, le CPAS doit intervenir pour toi.
      Voici ces conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Le RIS pour une personne isolée est, actuellement, de 928,73€.
      Donc, en principe, tu dois être aidée, au minimum, à hauteur de 38,73€ (928,73 – 890) par le CPAS de ta commune.
      En dehors d’une aide mensuelle/régulière, le CPAS peut intervenir aussi pour une grosse facture d’énergie ou d’eau.
      L’aide que l’on reçoit de manière régulière/mensuelle ne doit pas être remboursée au CPAS.
      Pour des aides ponctuelles ou ‘aides occasionnelles’ pour payer une facture par exemple, il peut s’agir « d’avances » dans certains cas.
      Dans le cadre « d’avances », le CPAS doit alors faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il ne faut pas être considéré comme ‘endetté’ pour pouvoir être aidé par le CPAS.
      Ce que tu peux faire, en tous les cas, dans l’immédiat c’est aussi demander conseil au Service Médiation de Dettes de ton CPAS pour voir ce que tu peux faire (demande pour payer par étalements par exemple) par rapport à tes différents remboursements en cours.
      Au niveau du salaire et du chômage, nous supposons que tu travailles à temps partiel actuellement ? Mais as-tu fait une demande de maintien des droits ?
      Voici une fiche qui peut t’être utile: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Bien à toi,

      Répondre
  37. causette

    si on est propriétaire on a droit aussi au ris quand il n’y a pas assez de revenus

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour causette,
      Il est tout à fait possible d’obtenir une aide de son CPAS même si l’on est propriétaire de son logement comme tu le verras sur la vidéo suivante (créée par un service juridique):
      https://www.youtube.com/watch?v=OlzqpO5ITuk
      Mais tu dois toutefois vérifier que tu entres bien dans les conditions d’octroi :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir par ailleurs que le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’. Ce qui veut dire que, si par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour intervenir aussi pour toi, il est possible (c’est une des éventualités) que le CPAS t’octroie une aide tout en demandant à tes parents d’intervenir également.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Sache aussi que le Service Social de ta mutuelle (si elle en dispose d’un) peut également te renseigner sur tes droits sociaux.
      Bien à toi,

      Répondre
  38. Azzouz-bknt

    Bonjour, 
    Peut on être marié  ( avec une femme étudiante nationalité belge ) et étudiant en supérieur par la même occasion ?  Et bénéficions nous d’une autre aide du CPAS 
     
    merci bien à vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Azzouz-bknt,
      Peux-tu préciser ta situation ?
      Tu es étudiant actuellement et tu veux te marier mais bénéficies-tu déjà d’une aide du CPAS actuellement ?
      Est-ce que ta future épouse bénéficie-t-elle d’une aide du CPAS actuellement?
      Merci d’avance pour tes précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  39. Flo

    Bonjour . Je suis actuellement en congé de maternité et a partir du 29/11/2019 je serai en congé parental . Je vais toucher environ 600€ par mois de l’Onem. J’habite seule avec mon enfant et ce sera pas suffisant. Est ce que le Cpas pourrait m’aider ? Et si Oui, Est ce que je peux introduire deja la demande ou je dois attendre que mon congé parental débute ? Et je peux introduire une demande par écrit ou par internet, vu que j’habite à Zaventem et je ne parle pas le flamand ? Merci  

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Flo,
      S’il s’agit d’un congé parental sous forme d’interruption de carrière comme tu le liras ici (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19#h2_0), il est fort probable, malheureusement, que le CPAS refuse de t’aider car c’est une situation que tu as choisie toi-même.
      Mais tu peux toujours le vérifier auprès de ton CPAS. Tu peux déjà te renseigner et introduire la demande dès maintenant car le CPAS dispose d’un délais d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide.
      Il faut bien veiller à recevoir « l’accusé de réception » quand on introduit un dossier ou lorsque l’on s’adresse pour la première fois au CPAS.
      Si par exemple, maintenant, tu étais obligée de prendre ce congé parental, la situation sera considérée de manière différente par le CPAS.
      Par ailleurs, es-tu certaine que tu n’as droit qu’à 600€ de l’Onem? En tant que personne isolée avec enfant à charge, tu n’as pas droit à plus?
      Pour introduire une demande par écrit à son CPAS, il faut en fait être dans l’impossibilité physique de se déplacer.
      Sache qu’il existe des services spécialisés pouvant t’aider en faisant appel (gratuitement) à un interprète : http://www.servicedinterpretariatsocial.be/algemeen/contact/
      Concernant tes droits sociaux, n’oublie pas que le « Service Social » de ta mutuelle peut également te donner des informations utiles.
      Bien à toi,

      Répondre
  40. Hamza

    Bonjour,
    Je pose la question car je n’ai pas de trouver de document explicatif.
    Je touche 619 € du CPAS
    Et j’aimerais faire un job étudiant qui me donne 300 € par mois
    Est ce qu’on me retirera le revenu d’intégration si je le fais ?
    Ou est ce que le revenu d’intégration diminuera ? Si oui , de quel montant ?
     
    Merci beaucoup
     
    Bien à vous 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hamza,
      Es-tu étudiant-e boursière-e actuellement ou pas ?
      Si, par exemple, un étudiant (cohabitant) boursier a un salaire de 300€, en tant que boursier, le CPAS déduira la somme de 230,58 € de son RIS (300-69,42), le montant de l’exonération étant moins important pour les boursiers.
      Pour un étudiant non boursier, on déduira 51,10€ de son RIS (300-248,90€) car l’exonération est de 248,90€ dans ce cas.
      De plus, le CPAS doit appliquer également « l’exonération générale » qui est de 12,92€/mois pour un cohabitant.
      Voici, au cas où, 2 sites utiles si tu cherches un job :
      https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/
      https://www.google.com/search?q=infor+jeunes+jobs
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Hamza

        Bonjour,
        Si j’ai bien compris.Cela ne sert presque à rien de travailler en tant qu’étudiant dans ce cas.Car si je touche 619 de RIS et qu’on me retire 248,90 et que je rajoute mes 300 € du job étudiant. Cela voudrait dire que je toucherais environ 670 € on est vraiment très proche des 619 € du RIS … 
        Est ce correct ? 
         
        Merci 

        Répondre
        1. CIDJ

          Re bonjour Hamza,
          En effet, cela reste très proche des 619€.
          Idéalement, il faut essayer de travailler à temps plein durant les vacances scolaires.
          N’oublie pas que tu dois ‘montrer’ que tu es ‘prête’ à travailler (si l’on te fait la remarque tu peux invoquer le fait que, hors vacances scolaires, tes horaires et/ou travaux scolaires ne te permettent pas de travailler en semaine en temps normal).
          Bien à toi,

          Répondre
  41. Titouan

    Bonjour, 
    Je suis un étudiant stagiaire français qui vient de s’installer à Bruxelles. Mon stage va bientôt commencer et pour 38 heures de travail par semaine pendant 5 mois, je serai rémunéré 300€ par mois, ce qui n’est clairement pas suffisant pour vivre, sachant que cela ne couvre même pas mon loyer. Pensez-vous que je pourrais être bénéficiaire de l’aide du cpas ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Titouan,
      Malheureusement, tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si tu demandes une aide financière au CPAS de la commune où tu résides.
      Il faut, en fait, résider depuis un certain temps ici pour pouvoir demander ce type d’aide sans risquer de recevoir un OQT comme tu le liras ici :
      http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
      Ne peux-tu pas obtenir une aide via un projet, t’es-tu renseigné en France ?
      Voici 2 liens au cas où :
      https://www.lebij.be/les-programmes/
      https://www.cidj.com/tchatter-avec-un-conseiller
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Titouan

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse !
        Et effectivement, je me suis déjà renseigné en France et la seule aide que je puisse obtenir est la bourse Erasmus+ à hauteur de 320€ par mois et qui me sera attribué si l’université dispose assez de fond encore en cette fin d’année. Donc je croise les doigts tout simplement sinon ces 5 mois de stages vont être compliqués !
        Bien à vous,
        Titouan

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Titouan,
          Nous croisons les doigts pour toi !
          Bien à toi,

          Répondre
  42. Suli

    Bonjour,  j ai un contrat de travail cdi, 35h/semaine, je vis seule isolé à Bruxelles, je paye mon loyer, je ne perçois pas suffisamment pourrai je bénéficier d aide du cpas ?
    Merci pour votre réponse 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Suli,
      Il faut voir, en fait, quels sont tes revenus actuellement.
      Aujourd’hui, le RIS/revenu d’intégration au taux isolé est de 928,73€.
      Ce qui veut dire que, si tu son salaire net est supérieur à ce montant, tu n’entreras pas dans les conditions pour être aidé par le CPAS.
      Maintenant si, par exemple, tu as un salaire de 1000€, il est possible d’avoir une aide ponctuelle du CPAS.
      Il existe, en effet, des « ides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  43. Sissi

    Bjr, je suis de nationalité italienne , mais il se trouve que j ai tout les soucis en Italie , j ai 21 ans mon fiance m’a abandonner avec une grossesse et la suis mère d un boudchou de 17 mois , mon père me refuse son aide , je n arrive plus a vivre ici je veux me refaire en Belgique est-ce possible d avoir une aide pour moi et mon bébé en attendant de trouver du boulot

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sissi,
      C’est difficile de te conseiller car si tu arrives ici en Belgique et si tu demandes une aide financière au CPAS, tu risques de recevoir un OQT ou Ordre de Quitter le Territoire.
      En fait, il faut résider ici depuis un certain temps pour pouvoir demander une aide financière au CPAS sans risquer de devoir quitter le territoire.
      Si tu viens maintenant en Belgique, par rapport au CPAS, tu as juste droit à l’Aide Médicale Urgente/AMU comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Est-ce que tu ne peux pas être aidée par une association en Italie ? : https://www.informa-giovani.net/
      Malheureusement, d’ici, c’est difficile de te conseiller de manière plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  44. AnaB

    Bonjour. Je passe par la pour obtenir des information afin d’être sûr de obtenir de l’aide. J’ai 18ans et je suis en rupture familiale avec ma mère et mon père suite a une fugue (j’ai pris tout ce que je pouvais avec moi avant de fuir et mes papiers) . Je suis fille unique donc je suis seule. J’ai été victime de violente morale et physique au domicile et j’ai pris la fuite suite a des menaces de mort de la part de ma mère, j’ai passer une nuit dehors puis j’ai réussi a loger chez quelqu’un temporairement le temps que j’arrive en Belgique car la bas ce trouve mon compagnon avec qui j’entretiens une relation depuis 3 ans presque qui m’a proposer de venir faire des démarche  au CPAS de MONS afin de obtenir de l’aide (il ne peut malheureusement pas me loger) . Les assistance sociale en france ne m’ont pas beaucoup aider, sous prétexte que j’étais majeur et donc que je pouvais me trouver un travail pour avoir un appartement sans aucun problème sauf que c’est difficile de trouver un travailler en sachant que je n’ai pas d’endroit où loger et personne pour m’aider et que on peut se retrouver a la rue facilement. Je compte venir en belgique dans tout les cas pour continuer mes études , obtenir mon bac et travailler bien évidement (a temps partiel durant mes études ou apres).. Je ne peux pas retourner a paris et je suis horrifié a l’idée de retourner chez moi, et j’ai peur que en venant en belgique d’ici quelque jours, le CPAS ne puisse pas me fournir de l’aide et que je finisse a la rue…  je voudrai vous demandez après vous avoir expliqué ma situation, s’il est possible que j’ai une petite aide, ou alors je dois laisser tomber ?.. Pardonnez moi, je suis effrayer de me retrouver a la rue ou de retourner chez ma mère…

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour AnaB,
      En fait, si en arrivant ici, tu demandes directement une aide financière au CPAS, tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      La situation (le risque) est pareille que l’on ait une nationalité européenne ou non européenne.
      Tu peux demander conseil au CPAS et le CPAS se doit de t’écouter et de t’orienter vers un lieu d’aide ou un centre d’accueil.
      Mais, si tu demandes une aide financière, c’est différent et tu risques de devoir quitter le territoire.
      En fait, il faut « résider » ici depuis un certain temps pour ne pas courir le risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire en demandant une aide financière au CPAS;
      Par ailleurs, pour étudier ici, il y a aussi des conditions à remplir, et notamment avoir des revenus suffisants :
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-eee/
      Est-ce que le CIDJ (https://www.cidj.com/tchatter-avec-un-conseiller) en France ou un centre Infor Jeunes (http://www.unij.fr/le-reseau-ij/) ne peut pas te conseiller, là où tu te trouves, actuellement, en France ?
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau, malheureusement, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  45. vero

    bonjour, je vous envoie cet émail j’ai une question a vous poser pour ma belle fille qui es emmenage avec mon fils, voila elle vient d’etre licencié ils ont un enfant autiste , ma belle fille veux s’inscrire au cpas esquelle aurait droit aux revenus cpas vu que mon fils travaille 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Vero,
      Pour avoir un ‘repère’, pour le CPAS, la somme de 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s).
      Donc si, par exemple, ton fils a un salaire net de 1900€, le CPAS n’interviendra pas pour son ménage.
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus/allocations du demandeur d’aide.
      Mais, si elle a travaillé, n’a-t-elle pas droit aux allocations de chômage ? Voici une fiche à ce niveau :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Pour en revenir au CPAS, elle peut toujours consulter le Service Médiation de Dettes du CPAS de sa commune pour obtenir des conseils, notamment, pour pouvoir payer ses factures de manière échelonnée.
      Enfin, il serait peut-être utile de consulter également le Service Social de sa mutuelle (si sa mutuelle en dispose d’un) pour vérifier si elle ne peut pas obtenir une aide spécifique pour son fils si son ménage dispose de faibles revenus.
      Bien à toi,

      Répondre
  46. Virginie

    Bonjour je viens vers vous car ici je suis actuellement au cpas de viroinval, je bénéficie du RIS en tant qu’isolé mais le problème ses que je ne comprend pas pourquoi je n’ai que ça alors que je suis avec mon fils de 5 ans qui n’ai pas a ma charges mais qui pars jugement que je leur ai fournis est une semaine sur deux chez moi ? Je fais comment pour m’en sortir étant seule avec un enfant en bas âge et que j’attend ma deuxième ? Je suis à 5 mois et demi de grossesse et je n’ai même pas le quart de se qu’il lui faut pour se qui ai de la maternité. Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Virginie,
      En fait, dans ton cas (garde alternée), tu as droit à la moitié du mois au RIS au taux ‘chef de ménage’, et l’autre moitié du mois le RIS au taux isolé, donc :
      464,36€(928,73/2) + 627,41€(1254,82/2) =1091,77
      Tu as leurs a bien remis les documents prouvant l’organisation de cette garde alternée ?
      Voici un lien d’un service juridique expliquant cela : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quel-taux-de-ris-ai-je-droit-si-jai-les-enfants-en-garde-alternee
      Si le CPAS ne veut pas t’écouter, tu peux faire appel (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  47. Isma

    Je vais avec ma mere qui est au cpas .j ai 19 and rt veux travaille.. est ce qu on va enlever le cpas de ma mere si je travaille isma

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour isma,
      Tu vis donc juste avec ta maman, vous êtes 2 personnes à composer le ménage, c’est bien ça ?
      Est-ce que ta maman reçoit un RIS en tant que ‘chef de ménage’ Ou reçoit-elle un ‘complément’ du CPAS ?
      Tu n’es pas, de ton côté, considérée comme cohabitante par le CPAS ?
      Pour te donner un repère, pour le CPAS,un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit au CPAS à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 619,15€.
      Donc si par exemple tu travailles à temps partiel et si tu as un salaire de 800€, et si par exemple ta maman de son côté a 800€ (salaire/allocation + aide du CPAS), cela fait, au total, un montant de 1600 pour votre ménage.
      Alors, dans ce cas, ta maman n’entrera plus dans les conditions pour être aidée car son ménage dispose de revenus supérieurs à 1238€.
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide (dans ton cas: ta maman).
      La cohabitation n’est pas encouragée par le système de sécurité sociale actuel.
      N’hésite pas à nous recontacter si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  48. Josee

    Ma fille est au cpas .elle a 2enfants de 11ans et 19 and.ont ils droit a un abonnement de la stib

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Josee,
      Si la maman a le statut BIM (voir Glossaire ici : https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/glossaire#b), les enfants doivent en bénéficier également en principe.
      L’assistant-e social-e du CPAS de ta fille pourra le lui confirmer. Mais si ta fille se présente avec sa carte à la Stib prouvant qu’elle a le statut BIM, la Stib devrait automatiquement, normalement, appliquer le tarif préférentiel.
      Bien à toi,

      Répondre
  49. Souli

    Bonjour,
    Je suis un jeune demandeur d’emploi âgé de 27 ans inscrit chez actiris et je suis en guerre avec mes parents qui veulent tous les deux me foutre à la porte,mais le problème c’est que j’ai juste assez d’argent pour louer un appartement que durant un mois.
    Ma question est de savoir si je ne trouve pas de boulot d’ici le mois prochain est-ce que je pourrais demander de l’aide au CPAS ou bien y aurait’il d’autres aides possibles pour une personne dans mon cas. Merci bien

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Souli,
      Es-tu en stage d’insertion actuellement ? Vas-tu recevoir des allocations d’insertion dans quelques temps (si tu ne trouves pas de travail avant) ?
      En fait, si tu fais partie d’un ménage dont les revenus sont largement suffisants (suffisants aux yeux du CPAS), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Par ailleurs, si quittes tes parents, le CPAS peut toujours te dire que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider.
      Dans ton cas, tu dois alors (ce qui n’est pas toujours facile) expliquer à l’assistant-e social-e du CPAS ce qui se passe à la maison et qu’il sera difficile d’obtenir une aide de la part de tes parents.
      Au final, c’est le CPAS qui a le pouvoir de décision. Donc, nous, nous ne pouvons pas te dire si tu seras aidé ou pas par le CPAS de ta commune.
      Cela dépend, entre autres, de la situation familiale et financière de tes parents.
      Il faut, par ailleurs, entrer dans les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  50. Raf

    Bonjour,
    j’ai cinq enfants dont trois en secondaire, ont-ils droit à une aide financière du cpas car j’ai de plus en plus de mal à leur venir en aide pour leurs achats scolaires.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    R
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Raf,
      On peut être aidé de manière occasionnelle par le CPAS de sa commune, même si l’on n’est pas bénéficiaire d’une aide régulière.
      Le CPAS peut intervenir, sous certaines conditions pour les enfants en maternel ou en primaire.
      Par contre, il est plus rare (mais cela reste toujours possible) que le CPAS intervienne pour les enfants suivant des études en secondaire car il existe l’allocation ou bourse d’études :
      https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/
      Il y a peut-être un maison de quartier ou un service dans ton administration communale qui peut t’aider à remplir les documents pour obtenir cette bourse (documents à compléter pour le 31 octobre).
      Par ailleurs, il est possible de parler de sa situation à l’école afin de recevoir une aide éventuelle ou des conseils pour pouvoir acheter des fournitures scolaires à prix réduits, ou pour pouvoir payer ces fournitures de manière étalée.
      Bien à toi,

      Répondre
  51. Cathy

    je suis revenu en Belgique car dans le pays d ou je viens je n arrivais plus a m en sortir economiquement .Et ete rayer de mes droits .Ais je droit a une aide de reincertion?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cathy,
      Tu as bien la nationalité belge ?
      Voici les différentes conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS de la commune où l’on réside :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Loges-tu actuellement chez quelqu’un ici ? Peux-tu te domicilier chez cette personne ?
      En fait, il est important d’avoir une adresse ici pour pouvoir entamer toutes les démarches administratives et, notamment, introduire un dossier de demande d’aide au CPAS.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

      Répondre
  52. Anonyme du 21e siècle

    Ma pension ne m’a pas été versée ce 24 septembre 2019, la Ville de Verviers ayant décidé ma radiation des registres de la population, étant donné que je n’ai pas donné suite à un courrier postal (sous pli ordinaire) envoyé le 9 août 2019 . Ce courrier me donnait 15 jours de délai pour réagir : or, ce courrier ne m’est pas encore parvenu ce 12 octobre 2019 !!!
    J’ai fait 4 plaintes à la poste dont une recommandée et une recommandée avec accusé de réception, et ce, sans résultat.
    Le CPAS de la Ville de Verviers, en réaction à ma demande d’une avance sur pension, m’a fait signer une demande de droit à l’intégration sociale et me demande de lui présenter le bail de rénovation qui n’est pas coulé en texte juridiquement vérifié à ce jour et refuse la transcription écrite des dispositions verbales convenues.
    La visite du logement en cours de travaux se fait comme s’il s’agissait d’un chantier occupant des travailleurs clandestins : l’assistante sociale refuse de donner la plage horaire de visite le matin et le soir alors qu’elle est parfaitement au courant des repas pris au resto du coeur et payés par le DUS. J’ai finalement eu l’information que je dois être présente non stop de 8 heures à 17 heures et que ma demande sera annulée s’il y a 3 avis de passage en mon absence. Les avis de passage doivent être rentrés au CPAS dans les 24 heures de leur dépôt. J’ai vu l’assistante sociale le 1er octobre et ma prise de rendez-vous avec elle date du 25 septembre.
    Lors de l’entretien, elle a refusé de me donner la documentation requise mais elle m’a obligé de signer la déclaration que j’avais bien reçu ces documents !!! D’autre part, elle a voulu me faire signer une feuille A4 entièrement consacrée aux dispositions de saisie sur mes biens, sans me donner le temps de la lire et elle a refusé de me donner une copie de ce texte pour pouvoir le lire attentivement. De toutes façons, l’on peut signer ce texte plus tard et je vous le représenterai ultérieurement m’a-t-elle dit.
    Ces méthodes m’apparaissent dignes d’un pays totalitaire : la façon d’agir d’un ancien bourgmestre et ancien ministre d’une commune limitrophe m’avait déjà « ahurie ». Les dispositions prises à mon égard actuellement me paraissent totalement « ubuesques ».
     
    Quel doit être le comportement légal dans ma situation ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anonyme du 21e siècle,
      Au niveau de l’enquête sociale, la demande de voir le bail de résidence fait partie de la procédure.
      En ce qui concerne les horaires de passage, l’assistant-e social-e n’est pas obligé-e d’indiquer l’heure à laquelle il va passer. L’essentiel, pour le demandeur d’aide, est de réagir assez vite.
      Par contre, le ou l’assistant-e social-e a le devoir d’informer et de répondre à toutes les questions que lui pose le demandeur d’aide.
      Le fait que tu aies dû signer un document attestant que tu avais reçu de la documentation (que tu n’as pas reçue) n’est pas du tout correct, de même pour le document sur les dispositions relatives à la saisie des biens.
      Dans l’immédiat, pour défendre tes droits, tu devrais consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Il existe aussi peut-être, dans ta région, des associations (RWLP, Solidarités Nouvelles, Caritas) qui peuvent éventuellement t’aider aussi à défendre tes droits.
      Malheureusement, pour notre part, c’est difficile de te conseiller de manière plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  53. Gisèle 69

    Bonjour,
    Voilà ma situation
    Je viens de rejoindre mes 4 enfants mineurs belges par regroupement familial art 40 et j’ai une carte f il y a 2 semaines de cela.
    Mais le pere de mes enfants (mon mari) et moi ça ne marche pas entre nous et on ne peut pas vivre sur le meme toit .
    pour l instant c’est lui qui perçoit les allocations familiales des enfants et moi je n’ai aucun revenu.
    Je peux demander une aide au  cpas où je risques de perdre mon séjour car je ne travaille pas encore pour s occupé de mes 4 enfants.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gisèle 69,
      Tu as bien une carte F actuellement ?
      Une carte F te donne une certaine sécurité. Est-ce que tes enfants (ou un de tes enfants) est né ici en Belgique ?
      Concernant tes droits par rapport à ton titre de séjour, tu peux consulter une association spécialisée en droit des étrangers :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Par rapport au CPAS, tu peux demander une ‘aide sociale équivalente au RIS’ (à distinguer du RIS/revenu d’intégration) au CPAS de la commune où tu résides actuellement.
      Voici une définition reprise sur un site d’un CPAS bruxellois : https://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-financieres/aide-sociale-equivalente
      Mais, tu dois d’abord prouver que tu n’es plus à la charge de ton mari (que tu ne dépends plus de ses revenus), et donc que tu es réellement divorcée (ou que la procédure de divorce est en cours).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si tu disposes d’une carte F, et si un de tes enfants est né ici, tu peux en tout cas, sans risque, demander une ‘aide sociale équivalente au RIS’ si tu ne vis plus avec ton mari.
      Mais nous ne sommes pas juristes, donc il est toujours plus prudent de demander un avis à des juristes. Habites-tu à Bruxelles ?
      Si c’est le cas, nous te conseillons de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Aide-Sociale-75-
      Bien à toi,

      Répondre
  54. Abdessamad

    Je suis dans une  situation purement urgente .j’ai pas de quoi payer a la fin du mois  octobre 2o19
    la location du loyer 
    Ainsi l’électricité et le gaz .facture de chauffage ce mois octobre
    Ainsi que le montant de 2400euro de la garantie du loyer de ma soeur 
     
     
     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Abdessamad,
      Juste une petite précision, tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Pour tes factures et ton loyer, tu dois directement te rendre au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune.
      Ils pourront te conseiller et te dire si tu peux, par exemple, payer certaines factures par tranches.
      Concernant la garantie locative de ta soeur, celle-ci doit prendre conseil auprès du Service Logements du CPAS de sa commune pour vérifier si son CPAS ne peut pas intervenir pour elle.
      Bien à toi,

      Répondre
  55. silvia

    Bonjour,je suis séparée de mon marie ca fait presque 1 ans sans avoir mon divorce .j’ai .bénéficié de l’aide du cps .maintenant je travaille via article 60 .mon marie et moi avons trouvé des solutions a nos problèmes.ma question est de savoir si nous pouvons revivre ensemble à la même adresse de nouveaux sans perdre mon travail et sans avoir des problèmes avec le cps qui m’a aider dés le début .merci beaucoup

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour silvia,
      Une fois qu’un contrat de travail a été signé et est en cours, on ne peut plus revenir en arrière en tout cas et le rompre (sauf pour faute grave par exemple).
      Pour ce qui est de reprendre la vie commune, il faut savoir que, d’une part, nous ne sommes pas juristes, et d’autre part nous ne connaissons pas type de relations tu as avec le CPAS (apparemment tout s’est bien passé avec ton CPAS). C’est difficile pour nous de te répondre de manière précise.
      Tu devrais peut-être demander conseil (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Bien à toi,

      Répondre
  56. R Marie

    Es se que j ai droit au cpas en étant sans revenu es habite chez ma maman qui es veuve es ne sais pas survenir à mes besoins 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour R Marie,
      Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir, par ailleurs, que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide:
      parents, enfants (de plus de 18 ans qui travaillent) et le/la partenaire de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit au CPAS à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 619,15€.
      Si, par exemple, ta maman a aujourd’hui des revenus ou une pension largement supérieure 1238,30€, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Si, par contre, tu fais partie d’un ménage à faibles revenus et si tu n’as pas droit au chômage (tu es sûre que tu n’as pas droit aux allocations de chômage?), le CPAS peut intervenir pour toi si entres dans les conditions.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Voici une fiche concernant le chômage :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

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  57. robert

    bonjour je suis partie en France vivre après mon divorce mais maintenant je veut revenir en Belgique  je suis partie un ans mais la maison que je louait était plein d humidité cachée par les propriétaire  mais je voudrait savoir si j aurait le droit a avoir 1200 euros pour des causions  je suis sur la mutuelle et invalidee  

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    1. CIDJ

      Bonjour Robert,
      Pour obtenir une aide au niveau de la garantie locative, on peut s’adresser au Service Logements du CPAS de sa commune de résidence.
      Mais, pour cela, tu dois résider ici pour pouvoir entamer toutes les démarches administratives et ouvrir un dossier de demande d’aide au CPAS de la commune où tu résides.
      Peux-tu loger chez quelqu’un ici où tu pourrais te domicilier temporairement afin de pouvoir entamer toutes les démarches ?
      En dehors du CPAS, il existe aussi le Fonds du Logement.
      Pour Bruxelles : https://www.fondsdulogement.be/fr/prets-garantie-locative
      Pour la Wallonie : https://www.flw.be/
      Bien à toi,

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  58. Luis

    J ai un revenu de cpas et mon père cohabite avec moi il reçoit la grappa de 1118 par mois , est ce que ça change pour mon revenu de cpas?         Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Luis,
      Oui, cela change fortement la situation car un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit, au total, au CPAS, à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 619,15€.
      Donc, comme le CPAS prend toujours en compte les revenus des parents (membres du ménage) du demandeur d’aide, l’aide que tu pourras recevoir du CPAS à partir de maintenant, sera de 120,30€ (1238,30 – 1118).
      Il sera toujours possible également d’obtenir des aides « occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Pour rappel, il est important de signaler tout changement de situation (déménagement, cohabitation, mise à l’emploi d’un membre du ménage,…) dès que possible à son CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  59. alain

    Bonjour, je vous écris pour une amie d’origine roumaine mais en situation légale en Belgique depuis plus de 10 ans avec un enfant de 4-5 ans née. Au départ elle vivait en couple et avait des revenus d’indépendantes. Elle s’est séparée du père de son enfant et vit seule avec elle depuis plus de 3 ans mais n’a aucun revenus (elle n’a jamais été au chômage et a toujours eu peur de demander de l’aide au cpas). Jusqu’à présent elle reçoit de l’aide de sa famille mais maintenant  elle a trouvé un travail de vendeuse a mi temps mais ses revenus seront insuffisant (900 € / mois), elle se demande comment faire pour faire garder sa fille et qu’elles sont les aides possibles … (comme elle n’a pas de revenus elle ne touche plus n’ont plus les allocations familiales depuis 2-3 ans). Quelles sont les possibilités ? Quels conseils lui donner ? sa situation devient urgente…

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour alain,
      Au niveau du CPAS, une personne avec un enfant de moins de 18 ans à charge, a droit à 1254,82€. Ce qui correspond au RIS/revenu d’intégration avec charge de famille.
      Donc, en principe, le CPAS pourrait intervenir pour elle à hauteur de 354,82€ (1254,82-900) si elle entre dans les conditions d’octroi.
      Est-ce que le compagnon ne paie pas une pension alimentaire actuellement ? Le CPAS va peut-être lui demander d’entamer les démarches à ce niveau.
      Le CPAS peut aussi, dans certains cas, intervenir pour certains frais scolaires (école maternelle).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – il faut l’exiger si on ne le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau de la garderie, il faudrait qu’elle voit ce que l’école a mis en place et quelles sont les lieux d’accueil extra scolaires dans sa commune.
      Enfin, il serait important de vérifier si ton amie n’a pas droit aux allocations de chômage :
      https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/ai-je-droit-au-chomage-apres-une-activite-dindependant
      Et pour anticiper par rapport au droit au chômage, voici une fiche utile : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Bien à toi,

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      1. Alain

        Merci pour la réponse claire. En fait elle a peur de s’adresser au CPAS jusqu’à maintenant car elle n’avait pas de travail et on lui a dit que si elle ne trouvait rien, elle pouvait être expulsée …. Est ce que c’est vrai ? Alors qu’elle n’a jamais été au chômage …

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        1. CIDJ

          Bonjour Alain,
          Une personne (européenne comme non européenne) qui réside depuis peu ici, risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si elle demande une aide financière au CPAS comme tu le liras ici (voir Fin de Séjour) : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
          Mais ton amie réside depuis plusieurs années ici (elle a probablement un carte F+ ou E+ actuellement), de plus elle est maman d’un enfant né ici, ce qui octroie une ‘sécurité’ en plus.
          En dehors du cadre du CPAS, on ne peut pas être expulsé pour la simple raison que l’on ne trouve pas de travail alors que l’on a ses papiers « en ordre » ici.
          Bien à toi,

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  60. Myn

    Bonjour, j’ai 18 dans, je suis étudiant et j’habite avec mes parents, je voudrais s’avoir est-ce que je pourrais avoir de l’aide du cpas car les revenues des mes parents ne sont pas suffisantes pour tout la famille.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Myn,
      En fait, tout d’abord, il faut savoir que les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation.
      Ce qui veut dire que, si par exemple le CPAS constate que les parents ont des revenus largement suffisants pour soutenir leurs enfants, le CPAS n’interviendra pas.
      Pour avoir un ‘repère’, pour le CPAS, la somme de 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s) (enfants qui ne suivent pas des études dans le supérieur).
      Par ailleurs, en tant qu’étudiant, il faut entrer dans les conditions suivantes pour recevoir une aide du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Il faut aussi que le type/choix d’études convienne au CPAS (il sera plus difficile d’obtenir une aide pour des études artistiques par exemple).
      Mais si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus et si tu as des frais scolaires, le CPAS doit intervenir pour toi, en principe.
      As-tu demandé la bourse ou allocation d’études : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/
      On dépend du CPAS de la commune où l’on est inscrit.  Un étudiant, qui déménage plusieurs fois, continue de dépendre du CPAS d’origine.
      Dans l’immédiat, ce que tu peux peut-être faire c’est vérifier que tu remplis bien les ‘pré conditions’ pour recevoir une aide sous le statut étudiant en te rendant au Service Jeunes (18-25ans) ou au Service Études et Formations du CPAS de ta commune.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

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  61. Nono

    À quelle condition le CPAS peut-il réclamer un remboursement lorsqu’un citoyen quitte le centre aide social ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nono,
      Lorsqu’il y a eu, par exemple, une erreur de calcul et que le bénéficiaire a perçu ‘trop’ par rapport à ce à quoi il avait droit.
      Il est possible aussi de devoir de rembourser l’aide perçue lorsque l’on a « fraudé » ou dissimulé au CPAS sur certains éléments quant à ses revenus/ressources.
      Il y a aussi des aides qui ont été accordées sous forme « d’avances », et donc dans ce cas, le bénéficiaire doit rembourser ces avances (en principe un document a dû être signé au préalable attestant qu’il s’agissait bien d’avances et qu’il y a des remboursements à effectuer).
      Enfin, dans des cas bien spécifiques, il est demandé aux ‘débiteurs alimentaires’ de rembourser une partie de l’aide accordée aux enfants ou aux (ex) conjoints;
      Voici, en résumé, les situations pour lesquelles un remboursement est demandé.
      Bien à toi,

      Répondre
  62. Zoulpu

    Bonjour,
    Je suis Administrateur Provisoire d’une personne âgée. Le CPAS me demande des documents tels que les montants de pension, les extraits de compte en banque, les rapports annuels. Tous ces documents sont transmis chaque année au juge de paix, ai-je l’obligation de les envoyer aussi au CPAS

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Zoulpu,
      Le CPAS demande toujours des documents justificatifs au demandeur d’aide car le CPAS doit vérifier de quels revenus, allocations, ressources dispose le demandeur d’aide pour calculer de manière précise l’aide à laquelle cette personne a droit.
      Mais le Service Social (si ta mutuelle en dispose d’un) de ta mutuelle peut peut-être mieux t’informer à ce niveau.
      Il existe aussi des associations spécialisées (en matière juridique) que tu peux consulter gratuitement. Ce sont des services d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Bien à toi,

      Répondre
  63. Guillaume

    Bonjour,
    Mon père obtient de l’aide du CPAS vis à vis de ses pensions alimentaires. Fin août, suite à un contrôle (dont jai été mis au courant qu’il y a peu)  on lui a demandé une attestation d’inscription pour prouver que j’étais toujours étudiant. Par réflexe il a fourni une attestation de mon ancien établissement universitaire sans savoir que cette année, jai décidé de me lancer (en m’inscrivant en septembre) dans une formation à l’IFAPME en tant que chef d’entreprise (et je n’ai pas encore de revenus).
    Ma question  est donc : est ce grave qu’il ait rendu la première attestation sans savoir que j’allais changer ? Et cela influencera t il l’aide du CPAS?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Guillaume,
      Cela ne doit pas causer un problème étant donné qu’il a voulu vite réagir et fournir un document (qui n’est pas faut étant donné que tu as été bien inscrit à l’université à ce moment-là).
      L’idéal est que ton papa réagisse assez vite maintenant et fournisse le bon document, car le CPAS peut constater que le document date de l’an passé.
      Ton papa doit remette ce document avec les horaires. Il faut savoir que le type de formation que tu suis actuellement, est une formation qui n’est pas considérée comme des études de plein exercice comme tu le liras ici : https://www.mi-is.be/fr/faq/quelles-sont-les-etudes-qui-ne-sont-pas-considerees-comme-des-etudes-de-plein-exercice
      Cet aspect-là a surtout un impact pour les étudiants qui reçoivent eux-mêmes une aide du CPAS sous ce statut.
      En principe, cela ne doit pas avoir d’impact pour ton papa, ton papa est en effet tenu de continuer (dans la mesure de ses moyens) de payer une pension alimentaire dans les situations suivantes :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/jusque-quel-age-dois-je-continuer-de-payer-une-contribution-alimentaire
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

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