Allocations familiales: mise à jour de notre dossier

La fiche d’information  sur le site ‘Les Allocations Familiales: comment ça marche?’ a été mise à jour, suite à des changements dans la législation.

Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Qu’est-ce que les allocations familiales?

Il s’agit d’une aide financière que la Région ou la Communauté (germanophone) sur le territoire duquel tu vis verse à la personne qui t’élève afin qu’elle puisse t’entretenir, assurer ton éducation et ta formation.

Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, mais est ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont encore jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique ont droit aux allocations familiales.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est uniquement ton domicile (inscription aux registres de la population de l’enfant concerné) qui détermine quelle est la région compétente pour les règles d’allocations familiales. La première question à te poser est la suivante : (1) sur quelle région suis-je domicilié ? Puis, pour savoir quels sont les montants et la législation applicables, (2) il faut se référer aux différentes dates d’entrée en vigueur des différents décrets :

  • En Flandre, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (groeipakket.be),
  • En Wallonie, le nouveau système sera applicable le 1er janvier 2020. TOUTEFOIS, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2019 :
    • Les allocations familiales des enfants nés après le 1er janvier 2019 ne sont plus liées à la situation professionnelle des parents. Les suppléments seront octroyés en fonction des revenus annuels de tes parents ;
    • Si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu continues à recevoir automatiquement tes allocations familiales jusqu’à 21 ans SAUF si tu perçois des allocations de chômage ;
    • Si tu perds un de tes deux parents après le 1er janvier 2019, l’allocation d’orphelin est indépendante de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie ;
    • Les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales pour les familles dont le premier enfant naitra en 2019 ou dès 2021 pour les autres familles (tu peux visiter le site internet www.aviq.be)
  • Pour la Communauté germanophone, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (tu peux visiter le site internet www.ostbelgienlive.be),
  • À Bruxelles, pour 2019, le système en vigueur est toujours d’application. Le nouveau système sera applicable, normalement, au 1 janvier 2020.

A ce jour (février 2019), des modifications ont été apportées pour la Région flamande, la Communauté germanophone, partiellement pour la Région wallonne et rien pour Bruxelles-Capitale. Pour être le plus complet possible, dans le cadre de cette fiche, nous allons exposer le régime actuel dans les trois régions.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

En 2019, pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne

Pour bénéficier des allocations familiales, il faut la présence, en principe, de trois personnes. Leur rôle est indispensable à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire?  la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.
On suit l’ordre de priorité suivant :
1. le père;
2. la mère;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère);
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père);
5. la plus âgée des personnes suivantes: le partenaire du père ou de la mère; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

L’allocataire: la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand:
– l’enfant est marié;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
– l’enfant est émancipé;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.

Le bénéficiaire: l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

Pour la Région flamande et la Communauté germanophone

En 2019, l’unique critère d’octroi des allocations familiales est celui du domicile (résidence) de l’enfant.Autrement dit,la Commune sur laquelle l’enfant est inscrit au registre national de la population.

Quand bénéficier des allocations familiales?

Le droit s’ouvre le 1er jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans (seulement pour la Région de Bruxelles-Capitale). Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Pour la Régions wallonne, si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu recevras automatiquement tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans.

Pour les autres régions, tu dois devras démontrer que tu es encore étudiant pour percevoir les allocations après tes 18 ans

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école), bien que même pour les mineurs, certains suppléments sont conditionnés à la fréquentation scolaire en Flandre.
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans?»: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ).

Quel est le montant des allocations familiales?

En Régions wallonne et Bruxelles-Capitale (rien ne change pour 2019) :

LES RANGS : il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.
Depuis le 1er  juin 2018, les allocations familiales de base s’élèvent à:
o 1er enfant: 95,80  €
o 2ème enfant: 177,27 €
o À partir du 3ème enfant et suivants: 264,67

Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique  (Celui qui ouvre le droit par son travail) qui fait partie du ménage.

Lorsqu’il y a plusieurs allocataires (celui qui perçoit les allocations) pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires si toutes les conditions sont respectées :

  • les allocataires doivent avoir la même résidence principale;
  • les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à la preuve du contraire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Par exemple, en cas de divorce ou de séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.
Tandis que pour l’ex-épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.
Ou encore, si un des enfants est placé, et que des allocations sont encore versées, il en est tenu compte dans la détermination du rang des autres enfants du même ménage.
En fonction de la situation des parents (parents décédés, famille monoparentale) ou de leur statut professionnel (chômeur, pensionné, …) l’allocation pourrait être plus élevées.
Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants.

Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed ou de FAMIWAL.
De plus, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

Pour plus de détails, n’hésite pas à aller voir les sites FAMIFED et FAMIWAL.

En Région flamande (nouveau système applicable) :

– Un montant unique sera octroyé à chaque enfant : 163, 20€/mois. À cette somme, pourra être ajouté :

  • une allocation de garde d’enfant de 3, 23€/mois;
  • une allocation scolaire universelle de 20, 40€/an (0-2 ans)

153, 00€/an (3-4 ans si scolarisé)

35, 70€/an (5-11 ans)

35, 70€/an (12 – 17 ans)

61, 20€/an (18 ans et plus)

  • une allocation scolaire conditionnelle de +/- 98€/an (3-5 ans)

 +/- 194€/an (6-12 ans)

 +/- 630€/an (12 – 18 ans)

Pour la suite, tu peux cliquer ici

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