Tu es mineur(e), tu es donc domicilié(e), en principe, chez tes parents, c’est chez eux que tu as ta résidence principale. S’ils ne vivent plus ensemble, ta résidence est chez l’un d’eux.
Elle le restera après tes 18 ans pour autant que tu vives toujours avec tes parents.
Si tu veux changer ton domicile avant tes 18 ans, donc vivre ailleurs, ce ne sera possible qu’à certaines conditions. Sinon, ton départ pourrait être considéré comme une fugue.
Changement de domicile
Si tu quittes le domicile de tes parents pour aller vivre ailleurs, tu dois déclarer ton changement de domicile auprès de la commune où tu vas aller habiter. Comme tu es mineur(e), un de tes parents doit t’accompagner pour cette démarche.
En effet, avant ta majorité tu ne peux pas aller vivre seul(e) sans l’autorisation de tes parents sauf dans des situations exceptionnelles (tu es enceinte, tu ne t’entends plus du tout avec tes parents et/ou tes beaux-parents, etc.)
Si tes parents vivent ensemble, ils exercent l’autorité parentale conjointement. Ton père ou ta mère peut donc t’accompagner à l’administration communale et est supposé agir en accord avec l’autre parent.
La situation est la même si tes parents vivent séparément mais exercent l’autorité parentale conjointe (sauf si le tribunal de la jeunesse a pris une autre décision).
Cependant, si le tribunal de la jeunesse a confié l’autorité parentale à un des parents, il ne faut pas oublier que l’autre parent a un droit de surveillance et un droit aux relations personnelles avec son enfant. Il peut donc faire opposition soit par l’intermédiaire du tribunal de la jeunesse soit par l’intermédiaire du tribunal de 1ère instance s’il y a urgence.
!!! Si tu n’as pas l’accord de tes parents, il existe une procédure qui te permettra de changer de domicile.
A l’administration communale où tu as fixé ta nouvelle résidence, tu fais ta demande de changement de domicile.
L’administration communale doit alors avertir tes parents et le Service public fédéral Intérieur. Si tes parents refusent ce changement, le SPF Intérieur va prendre une décision en fonction des différents éléments qu’il aura réuni.
D’après nos informations, les administrations communales ne connaissent pas bien cette procédure.
Il peut t’être utile d’avoir une copie de la “Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers ” page 15 Chapitre IV Art. 68 §1er e) “- du 7 octobre 1992 (MB 15 octobre 1992).
Si tu vis en kot pendant l’année académique, tu peux, évidemment, garder ton domicile chez tes parents, le kot n’est que ta résidence secondaire. Cependant, si tu en as besoin, certains propriétaires de kots acceptent aussi que l’étudiant s’y domicilie.
Ta carte d’identité
- Avant tes 12 ans, tes parents peuvent demander que la commune te délivre une pièce d’identité (sans photo) mais il n’est pas obligatoire de la demander.
- À partir de 12 ans, tu dois être en possession d’une carte d’identité (tu reçois automatiquement une carte d’identité électronique) mais cela ne veut pas dire que tu dois l’avoir avec toi tout le temps (sauf en cas de voyage à l’étranger).
- A partir de tes 15 ans, tu as l’obligation d’emporter ta carte d’identité avec toi de manière permanente. Si tu as un contrôle de police et que tu n’as pas ta carte d’identité sur toi, tu peux être emmené au poste de police pour qu’ils vérifient ton identité.
Passeports
Si tu voyages à l’étranger, certains pays exigent un passeport.
Les mineurs(es) (quel que soit leurs âges) reçoivent un passeport individuel (valable 5 ans), à demander au service population de l’administration communale du domicile.
Il faut 2 photos d’identité récentes et de bonne qualité en couleur sur fond blanc impérativement, l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur; la présence de l’enfant est indispensable.
Le mineur doit signer le formulaire de demande lui-même (à partir de 6 ans) et par un des parents.
Si tu voyages avec un seul de tes parents, il peut demander à l’autre parent une autorisation pour que tu puisses voyager, à faire légaliser à la commune et à emporter pendant les vacances.
Il n’existe pas de règle légale à ce sujet en Belgique, ce qui serait utile en cas de risque de rapt parental notamment.
Le SPF Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents.
Mise à jour fiche : CJD
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 15/05/2012
j’ai 17 ans réside chez ma mère au Luxembourg, elle à ma garde, mais ça se passe super mal.
je vais chez mon père en France régulièrement, je veux rester avec lui, vivre avec lui, je ne retournerais pas chez ma ère, je suis allez le dire au commissariat, et j’ai écris à la juge, .
elle me menace de me faire rentrer par le biais de la police, mais moi je veux plus rentrer chez elle, mon père est d’accord pour me garder, mais NOUS DEVONS faire quoi pour qu’on est aucun ennuis,???
mimi
Bonjour Castello
Il faut savoir que même si la garde a été confiée à ta mère, ton père a toujours le droit d’entretenir des relations personnelles avec toi et d’exercer son droit de surveillance ; Ce qui ne lui donne pas le droit de t’héberger chez lui si le jugement ne le prévoit pas ; il serait en infraction et pourrait payer une amende suite à la plainte que pourrait déposer ta mère pour non-représentation d’enfant.
Pour que tu puisses vivre avec ton père, il faut introduire une demande auprès du tribunal de jeunesse de ton lieu de résidence ou du président du tribunal de 1ère instance en cas d’urgence pour modifier le jugement octroyant le droit de garde à ta mère. Tu peux te faire assister gratuitement par un avocat.
Puisque tu as déjà écris au juge, il faudrait attendre la réponse du juge qui vous(tes parents et toi) convoquera d’abord pour une conciliation.
Pour prendre contact avec un avocat, tu peux cliquer sur le lien http://www.avocat.be/contacts-baj,fr,75.html
N’hésites pas à nous recontacter pour plus d’informations.
Bonsoir,
J’ai 15 ans, je suis enceinte de presque 8 mois
J’aimerais s’avoir si je peut habité chez mais parents en tant que cohabitant
et touchez du CPAS ?
Bonjour,
Si tes parents sont au CPAS et touchent déjà un revenu d’intégration dans la catégorie « personne vivant avec une famille à sa charge », en principe, tu ne peux pas bénéficier de l’aide sociale au taux cohabitant.
Mais s’ils travaillent ou sont bénéficiaires d’allocations chômage, tu pourrais prétendre à une aide sociale au taux cohabitant.
Tu peux aussi envisager de vivre seule. Pour les démarches tu peux lire la fiche d’information ci-dessus.
Dans ce cas tu pourrais bénéficier de l’aide sociale du CPAS au taux isolé dont le montant est plus élevé.
Je te conseille d’introduire ta demande au CPAS du lieu de ta résidence. Le CPAS a 30 jours pour faire une enquête sociale et prendre une décision. Pour les conditions et la procédure tu peux lire les fiches d’informations http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
Si la décision est négative, tu peux demander à être entendu d’abord par le conseil de l’aide sociale (organe du CPAS qui décide de l’octroi de l’aide sociale) ou introduire un recours devant le tribunal de travail dans les 3 mois de la décision.
N’hésites pas à nous recontacter pour plus d’informations.
Ben mais parents ne sont pas au CPAS mon paternelle travail a Wavre. Mais en étant mineure et enceinte on peut vivre seul avec son enfants et le papa de l’enfant malgré qu’il est majeur ?
Bonjour, j’aimerai savoir si je peux vivre seul ?
Sachant que le 15septembre je vais avoir mes 18ans et que chez ma maman je ne sais plus vivre a cause de son compagnon.
On ne se supporte pas même que des fois on se frappe et tout et ma maman ce met entre.
Si j’aimerai partir de chez ma maman c’est parce que j’en ai marre de la voir souffrir.
Je sais ce que vous allez me dire, c’est a elle de faire tout le nécessaire pour qu’elle le quitte mais elle ne le fera pas vu qu’elle en a peur.
Donc voila, j’ai peur que si je vais au cpas qu’il refuse ou alors aller a la saj et qu’il me déplace car je ne mérite pas sa.
Je mérite de vivre seul et tranquille.
Merci de me répondre
Bonjour Nina,
Avant 18 ans , tu ne peux pas aller vivre seul sans l’accord de ta mère sauf pour des raisons exceptionnelles.
Dans ta situation actuelle,je te propose de prendre contact avec le SAJ donc les coordonnées se trouvent ci-dessous. Le placement n’est pas la seule solution offerte par le SAJ d’autant plus que tu auras bientôt 18 ans ;
le conseiller de l’ aide à la jeunesse va entamer une médiation avec ta maman et son compagnon pour te permettre de rester à la maison dans de bonnes conditions. Tu peux également solliciter l’intervention d’un centre de planning familial qui va t’apporter une aide individuelle sous la forme d’un soutien psychologique, d’une écoute, ou une information pour favoriser ton bien-être dans ta famille. Il ne faut pas avoir peur de contacter le CPAS qui peut t’apporter si nécessaire, une aide matérielle en fonction de ta situation ou t’orienter vers d’autres services. Pour plus d’informations sur la procédure, tu peux consulter la fiche http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir A partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur ; tu peux décider de quitter ta mère pour vivre seul.
C’est un choix qui implique des responsabilités car tu dois avoir les ressources nécessaires pour assumer ton autonomie ; tu devras trouver un logement proportionnel à tes revenus, un petit boulot et continuer éventuellement tes études. Pour avoir connaissance des démarches que tu devras faire, tu peux consulter la fiche : http://www.bruxelles-j.be/etre-majeur-cest-quoi http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
Adresses utiles
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=330
http://public.guidesocial.be/associations/services-aide-a-jeunesse-saj-1598.html
http://www.planningfamilial.net
Bien à toi
Bonjour Lou,
Tes parents sont divorcés, je fais l’hypothèse qu’un jugement de l’époque du divorce (probablement du juge de paix) a donc décidé avec qui tu vivrais et que ta mère aurait ta garde principale. Ton père ne peut pas t’obliger à aller vivre chez lui, tant que ce jugement de ta garde principale l’attribue à ta mère.
Ton père devrait s’adresser à la justice de paix pour demander de changer le précédent jugement. Ta mère pourra s’y opposer. Les arguments que le juge prendra en compte sont des arguments qui vont lui prouver que tu es bien éduqué, que tu vas à l’école et y travaille, etc.
Tu peux demander au juge à être entendu et pouvoir lui expliquer ton avis et tes arguments. Tous les juges n’acceptent pas d’entendre le jeune : ça dépend. Parfois, le juge ne veut pas que l’enfant soit pris à partie ou subisse les influences de l’un ou l’autre parent.
Actuellement, la loi dit que la garde alternée doit être privilégiée, par exemple, une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre. Il est possible que le juge de paix aille dans ce sens : les arguments à présenter sont toujours d’expliquer pourquoi cette alternance risque de t’être néfaste (pour ton évolution, tes déplacements, tes études, parent absent car il travaille beaucoup, etc.).
Sache que tu peux te rendre au bureau d’aide juridique (lien avec les adresses d’avocat) ou dans une maison de la justice et y parler avec un avocat. Déjà le premier entretien est gratuit et de plus, pour les mineurs d’âge, l’aide de ‘deuxième ligne’ (c’est l’aide durant laquelle l’avocat gère le dossier, comme la loi dit) est gratuite aussi. Seulement, tu pourras y recevoir des conseils, notamment pour t’adresser au juge, mais tu ne pourras pas être partie au jugement de la même manière que ton père ou ta mère.
N’hésites pas à me recontacter pour plus d’information, je te joins aussi l’adresse bruxelloise du Service droits des jeunes. C’est un service spécialisé pour les mineurs d’âge et tout-à-fait gratuit.
Permanences :
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13 à 17 h
Rue Van Artevelde 155
1000 Bruxelles
Tel. : 02/209.61.61
Fax. : 02/209.61.60
E-mail : bruxelles@sdj.be
Bonjour. Mon père veut m’obliger à aller vivre chez lui, sachant que mes parents sont divorcés et que c’est ma mère qui a ma « pleine » garde, peut-il vraiment m’obliger, sans que j’aille un mot à dire ( il me dit que ce n’est pas moi qui choisira). Sachant aussi que j’ai 15 ans.