Chaque fois que tu reçois du courrier à la maison, tu vois qu’il a été ouvert et recollé maladroitement, tu ouvres le tiroir où tu gardes tes lettres les plus précieuses et tu te rends compte que tout est en désordre ?
C’est probablement le signe que quelqu’un d’autre a lu ton courrier … tes parents, tes frères et soeurs.
En principe, même tes parents n’ont pas le droit de lire ton courrier, même si, étant mineur(e), tu es sous leur autorité. tu es mineur(e). De même que tu n’as pas le droit de lire le courrier des autres.
Cependant, dans le cadre de leur devoir d’éducation et de surveillance, tes parents (ou ton tuteur) peuvent considérer qu’ils ont le droit de contrôler ton courrier.
Ils peuvent également s’opposer à la réception de ton courrier mais doivent alors effectuer une demande à la poste.
En effet, celle-ci permet aux parents de s’opposer à la réception de ton courrier mais en aucun cas elle ne les autorise à retirer ton courrier.
De plus, pour s’opposer à la réception de ton courrier, tes parents doivent accomplir une démarche officielle auprès du directeur général des postes : la demande doit être envoyée en recommandée avec signature légalisée, en mentionnant la qualité de l’opposant et joindre un acte de naissance (le tien).
Si tes parents font cette demande, ils ne pourront pas retirer eux-mêmes ton courrier, il restera donc bloqué au bureau de poste.
Ces pratiques sont évidemment peu conformes aux droits de l’homme puisqu’elles atteignent ta vie privée, ta liberté de pensée et d’expression. Il est stipulé dans la convention européenne des droits de l’homme que “toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance”.
Il est également spécifié dans la convention relative aux droits de l’enfant que “nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance”.
Dans la constitution belge, il est aussi indiqué que “le secret des lettres est inviolable”.
En ce qui concerne des opérations effectuées à la poste
Les titres de paiements (mandats postaux, assignations postales)
Si tu as – de 15 ans, ils sont encaissés par tes parents
Si tu as + de 15 ans, tu pourras les encaisser toi-même
Les envois enregistrés (dits “recommandés”)
Si tu as – de 15 ans, ils sont remis à tes parents
Si tu as + de 15 ans, tu peux les recevoir directement
Le/la jeune mineur(e) peut donc être soumis(e) à cette “censure” autorisée et arbitraire, mais, en général, les parents ont une relation de confiance avec leur enfant et respectent sa vie privée.
Et tes e-mails et sms?
La loi actuelle ne s’applique qu’à la correspondance postale, l’accès à ton courrier électronique et tes sms n’est pas règlementé par une loi. On s’en réfère donc actuellement au respect de la vie privée de la Convention européenne des droits de l’homme .
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 18/06/2010