Ta petite amie vient de changer d’école et tu veux absolument la suivre, tes parents veulent t’inscrire dans une école catholique malgré ton manque d’intérêt pour la religion, tu adores les sciences mais tes parents veulent que tu apprennes le latin, tu as toujours glandé à l’école et maintenant que tu as 16 ans, tu veux chercher du travail…
L’obligation scolaire
Tu es en obligation scolaire de 6 à 18 ans, ce qui veut dire que tu as l’obligation d’aller à l’école ou de suivre un enseignement à domicile.
L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire de l’année civile où tu as l’âge de 6 ans.
Elle se termine à la fin de l’année scolaire où tu as 18 ans et au plus tard le jour de tes 18 ans.
Exemple: elle prend fin le 30 juin 2012, si tu as 18 ans le 24 septembre 2012.
Cependant à partir de 15 ans (si tu as terminé une 2ème année du secondaire) ou à partir de 16 ans d’office, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Tu peux suivre, alors, un enseignement à temps partiel.
Tant que tu es mineur, ton inscription dans la même école est automatique, à partir de 18 ans, tu dois te réinscrire tous les ans.
Choix du type d’enseignement
Tant que tu es mineur(e), tes parents (ou ton tuteur) exercent l’autorité parentale, c’est eux qui choisissent ton école, tes options scolaires et philosophiques (morale ou religion). Cependant, cette autorité parentale va évoluer de fait, en fonction de ton âge et de ton autonomie croissante et ces choix devraient faire l’objet de dialogues.
S’ils sont séparés, c’est le parent qui exerce l’autorité parentale qui peut faire ce choix, s’ils ont l’autorité parentale conjointe, ils doivent agir en accord l’un avec l’autre.
Tes parents ont un devoir d’instruction vis-à-vis de toi, qui peut se traduire par une inscription dans une école ou être mené par l’intermédiaire de l’enseignement à domicile.
En enseignement secondaire, il y a 4 formes d’enseignement: général, technique, professionnel et artistique. Dans ces différents types d’enseignement, un très large choix d’options te sont proposées.
L’enseignement à domicile peut être donné par un de tes parents, par une personne investie de l’autorité parentale.
Le décret du 25 avril 2008 règlemente l’enseignement à domicile.
Les personnes responsables de l’enfant doivent faire une déclaration d’enseignement à domicile, auprès du service du contrôle de l’obligation scolaire de la Communauté française, avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours (Ministère de la Communauté française/Direction générale de l’enseignement obligatoire/Service du contrôle de l’obligation scolaire Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles – 02/690.86.21 ou 02/690.86.22).
Tu devras te présenter au contrôle du niveau des études effectué par le service général de l’Inspection de la Communauté française. Il peut procéder à ce contrôle à tout moment. Néanmoins, au cours des années où l’enfant atteint 8 et 10 ans, un contrôle du niveau des études est obligatoirement effectué.
Tu devras te présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et ensuite aux examens du jury de la Communauté française en vue de l’obtention de l’attestation du 1er degré et ensuite du C2D.
Mise à jour fiche : CJD
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 15/05/2012
