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La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

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Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail. Par contre, si le bail ne comporte pas cette clause, et qu’aucun remplaçant ne serait trouvé pour la personne, les locataires restant dans le logement verront alors leur part de loyer augmenter.

Date de mise à jour : 30/06/2014

Éditeur de la fiche : CIDJ

Mise à jour le 30 juin 2014

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3 questions pour “ La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

  1. David
    le 30 mai 2015 à 15:10

    Bonjour,

    je suis en colocation depuis 8 mois (Bail au 2 noms) et mon colocataire ne sait plus payer son loyer depuis 4 mois…
    Nous payons nos loyers séparément et je suis en ordre à ce niveau là. Ma question est que si jamais la propriétaire décide d’envoyer notre renom pour non payement du loyer, quels seraient les risquent que je pourrait avoir car je n’ai évidemment pas envie, ni les moyens, de prendre les impayés de l’autre personne à ma charge… De plus, mon colocataire a signé une reconnaissance de dette à la propriétaire qui stipule qu’il s’engage à lui payer les loyers de retard avant fin mai mais il ne saura pas le faire. Que dois-je faire pour me protéger financièrement ?

    Un grand merci d’avance.

  2. Marie
    le 20 mai 2015 à 19:49

    Bonjour,

    Nous sommes deux locataires à avoir signé un bail qui ne stipule aucune clause en cas de colocation. L’un des colocataires ne paient pas son loyer et c’est l’autre qui paie tout depuis le début (moi). Comme pouvoir remettre le bail à son nom et expulsé le colocataire qui ne paie pas ?

    • CIDJ
      le 22 mai 2015 à 15:33

      Bonjour Marie,

      Ta seule option est de voir avec le propriétaire et l’autre locataire. En effet, si les deux noms sont sur le bail, ce dernier doit être rompu à deux d’une part, et s’il faut un contrat de bail avec ton nom simplement, le propriétaire doit soit faire un avenant à l’actuel bail pour marquer le changement, soit refaire un nouveau contrat de bail.
      Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, la seule possibilité de l’expulser pour le propriétaire est de faire une procédure en justice de paix. Mais, dans la mesure où le propriétaire reçoit bien le loyer, il n’a pas de raison d’expulser l’autre locataire. C’est un problème entre vous deux, et le propriétaire n’est pas réellement concerné.
      Le mieux est donc d’abord d’en parler avec les parties, et en fonction de leur réponse, voir ce qu’il y a lieu de faire.

      Bien à toi,