Bruxelles-J

Quiz sur l’Union européenne et la lutte contre les discriminations :
A toi de jouer !

« L’Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit », elle a pris conscience de la persistance, par delà le principe formel d’égalité, de discriminations toujours renaissantes, qui se déplacent et se dissimulent sous couvert de comportements et de mesures en apparence « anodins ».

Au sein de l’Union européenne, on assiste au déploiement de politiques de lutte contre les discriminations. Tu veux en savoir davantage? Alors, à toi de jouer !

Quiz 1 – Vision institutionnelle générale
Quiz 2 – La lutte contre les discriminations en action
Quiz 3 – Qui dit vrai?
Quiz 4 – Stérotype; oui ou non?

L’Union européenne lutte contre les discriminations

L’attachement aux principes universels de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’Etat de droit ainsi que du respect de la dignité humaine et des droits, constitue la base de l’Union européenne et la définit, ainsi que le prévoient tous les traités depuis le traité de Rome. Le respect de ces principes est le fondement indispensable de la paix et de la prospérité de l’Union européenne. Ces principes sont communs au Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les êtres humains.

La législation de l’Union européenne interdit les discriminations ; les actes discriminatoires sont illégaux. Tous les Etats membres de l’Union européenne sont tenus de transposer cette législation dans leur législation nationale. Ce qui participe grandement au développement dynamique de la législation antidiscriminatoire.

« 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou tout autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (1) ».

Le droit de l’Union européenne est profondément imprégné par les principes de l’égalité et de la non-discrimination, ces principes sont impératifs pour les sociétés pluralistes et démocratiques européennes.

Les discriminations en question

Discrimination directe : « une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur base d’un des motifs (prohibés) (2) ».
Exemples :
Un traitement défavorable lié à la grossesse ou à la maternité constitue une discrimination directe fondée sur le sexe.

Discrimination indirecte : une discrimination indirecte est une pratique, un critère, une mesure en apparence neutre qui, en réalité, désavantage les membres d’un groupe particulier.
Une discrimination indirecte peut être intentionnelle ou non-intentionnelle. Le droit de l’Union européenne interdit ces deux formes de discrimination indirecte.
Une discrimination indirecte intentionnelle se produit lorsque son auteur a comme objectif délibéré de désavantager une catégorie protégée de personnes en contournant la règle qui la protège par l’emploi d’un critère apparemment neutre. On parle alors de « discrimination déguisée (3) ».
Une discrimination indirecte non-intentionnelle se produit lorsque son auteur n’a pas l’objectif délibéré de désavantager une catégorie protégée de personnes.
Exemple d’une discrimination indirecte à raison de la religion : l’absence de prise en compte des interdits alimentaires propres à certaines religions dans le composition des menus d’une cantine d’entreprise.
Exemple d’une discrimination indirecte à raison du handicap : la fixation d’un âge maximum pour l’accès à l’emploi (étant donné que les personnes handicapées accèdent généralement plus tard que la moyenne sur le marché de l’emploi).

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’il existe toutefois des exceptions concernant les « exigences professionnelles essentielles » : « … les Etats membres peuvent prévoir qu’une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à l’un des motifs (de discrimination prohibée) ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature de l’activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l’objectif soit légitime et que l’exigence soit proportionnée (4) ».
Comme par exemple, les entreprises de tendance qui sont des organisations publiques ou privées dont l’éthique est fondée sur la religion ou les convictions.
Exemple : Une organisation chrétienne en charge de l’intégration de personnes immigrées subordonne l’engagement d’un responsable à sa conviction à la chrétienté.

Discrimination multiple : on parle de discrimination multiple lorsqu’une personne est discriminée sur base de plusieurs facteurs. La discrimination multiple peut surgir sous différentes formes. Une personne peut être discriminée pour plusieurs raisons, mais dans des conditions différentes, ou elle peut être discriminée pour plusieurs raisons en même temps.
Exemples : une femme migrante ou une personne pauvre et appartenant à la communauté rom.

Discrimination positive (action positive) : une discrimination positive ou action positive, peut être définie comme un « traitement juridiquement inégalitaire temporairement admis aux fins de résorber une inégalité de fait issue de politiques inégalitaires appliquées par le passé (5) ».
Elle favorise volontairement une certaine catégorie ou plusieurs catégories ou groupes, en leur donnant la préférence. Son objectif est de briser le cycle des désavantages liés à l’appartenance à un groupe particulier.
La discrimination positive doit être temporaire et rester une exception à l’interdiction de discrimination directe.
Exemple : la création de quotas à l’embauche permet à une catégorie bien précise de personnes de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permet de lutter contre la théorie qui veut que les capacités dans le travail soient liées au groupe d’appartenance.

(1) Art.2,1: Non-discrimination de la Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006
(2) Art.2,2 (a) dir.2000/78 et 2000/43; art.2 (a) dir. 2004/113; art.2,1 dir. 2006/54
(3) O. De Schutter, Discrimination et marché du travail – Liberté et égalité dans les rapports d’emploi, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2001, p.95
(4) Art. 4,1 dir. 2000/78 et art.4 dir. 2000/43
(5) Définition de M. Bossuyt

Quelques mots pour conclure …

La plus précieuse ressource de l’Europe réside dans l’incroyable diversité de sa population. Pourtant, préjugés et stéréotypes font que tout le monde ne bénéficie pas toujours du traitement équitable que chacun est en droit d’attendre. La discrimination a un effet dévastateur sur les personnes qui en sont victimes. Combattre l’injustice et les discriminations sous toutes leurs formes (racisme, sexisme, homophobie, etc.) est une action de tous les jours.

Chacun est en droit d’être protégé contre la discrimination. Dans l’Union européenne, des législations et des initiatives politiques ont été mises en place dans le but de créer le cadre d’une société juste et égalitaire.
Bien qu’essentielles, les lois ne suffisent pas à éliminer la discrimination. De nombreuses personnes se voient toujours privées de leur droit à l’égalité des chances.

La lutte contre les discriminations est avant tout une affaire de comportement, d’actes et de savoir vivre, ensemble. Il est primordial que chacun d’entre nous en prenne conscience et participe à la construction d’une Europe de l’égalité des chances pour tous.

Cadre normatif

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)

Glossaire

Commission européenne: La Commission européenne est l’institution qui représente les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. La Commission est la gardienne des traités européens, elle veille à l’application correcte des traités européens et des décisions prises sur la base de ces traités. La Commission est le moteur de l’Union européenne, elle dispose du droit d’initiative dans le domaine législatif en proposant des lois à l’approbation du Conseil et du Parlement. Elle peut faire valoir son point de vue tout au long du processus qui conduit à l’adoption d’une loi. La Commission est également l’organe exécutif de l’Union européenne.

Conseil des Ministres: Le Conseil, ou Conseil des Ministres, ou depuis le Traité de Maastricht, le Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque Etat membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (agriculture, finances, affaires générales, etc.). Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Les décisions sont prises selon trois modes de scrutins: unanimité, majorité simple, majorité qualifiée.

Directive: La directive est un acte juridique communautaire pris par le Conseil de l’Union européenne seul ou avec le Parlement selon les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national. La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
Les directives sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes à la rubrique: Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité. Les directives entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut le vingtième jour suivant leur publication.

Parlement européen ou Assemblée européenne: Organe de l’Union européenne composé de parlementaires élus pour cinq ans, au suffrage universel direct (depuis 1979) dans chacun des États membres. Il contrôle notamment la Commission et le Conseil, et vote le budget.

Préjugé: Opinion hâtive, adoptée sans examen, par généralisation d’une expérience personnelle ou imposée par le milieu, l’éducation.

Stéréotype: Idée, opinion toute faite, acceptée sans réflexion et répétée sans avoir été soumise à un examen critique, par une personne ou un groupe, et qui détermine, à un degré plus ou moins élevé, ses manières de penser, de sentir et d’agir. C’est une construction mentale rigide, reposant sur un ensemble de préjugés collectivement intériorisés. Un des principaux moyens permettant d’éliminer les stéréotypes est le développement de l’esprit critique. Exemple: les Italiens aiment l’opéra.

Pour en savoir plus

Pour l’Union européenne

Antidiscrimination et relations avec la société civile
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Commission européenne
Rue de la loi, 200 – 1049 Bruxelles
E-mail: empl-antidiscrimination@ec.europa.eu
Site Internet: www.ec.europa.eu/antidiscrimination

Égalité entre les femmes et les hommes
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Commission européenne
J 54 – 02/032 – 1049 Bruxelles
E-mail: empl-info@ec.europa.eu
Site Internet: http://ec.europa.eu/genderequality

ENAR – European Network Against Racisme
Rue de la Charité, 43 – 1210 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 229 35 70 – Fax: +32 (0)2 229 37 75
E-mail: info@enar-eu.org
Site Internet: www.enar-eu.org

Equinet – European network of equality bodies
Rue Royale, 138 – 1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 212 31 82 – Fax: +32 (0)2 212 30 30
E-mail: info@equineteurope.org
Site Internet: www.equineteurope.org

Numéro unique d’Europe Direct: 00 800 6 7 8 9 10 11 pour t’aider à trouver des réponses aux questions que tu te poses sur l’Union européenne.

En Belgique

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Rue Royale, 138 – 1000 Bruxelles
Tél: 02 212 30 00 – Fax: 02 212 30 30
E-mail: epost@cntr.be
Site Internet: www.diversite.be

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Rue Ernest Blerot, 1 – 1070 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 233 42 65 – Fax: +32 (0)2 233 40 32
E-mail: egalite.hommesfemmes@meta.fgov.be
Site Internet: www.iefh.fgov.be

Un numéro vert commun pour toutes les plaintes: 0800 12 800

Sources

« Communiquer sur l’égalité et la non-discrimination dans l’Union européenne », Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Office des publications officielles des Communautés européennes, mai 2008

« Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes », Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, janvier 2008

« Lutte contre la discrimination multiple: pratiques, politiques et lois », Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, septembre 2007

« L’égalité des droits dans la pratique – Le rôle de l’action positive », Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, mars 2007

« Fiches techniques sur l’Union européenne », Parlement européen, Office des publications officielles des Communautés européennes, janvier 2007
« Faire la chasse aux stéréotypes de sexe en cause dans la division du travail entre les femmes et les hommes dans l’Europe élargie », Le Guide Stereo, EWA, 2006

Une brochure du Quiz sur l’Union européenne et la lutte contre les discriminations est également disponible gratuitement sur demande auprès de Bruxelles-J asbl – chaussée de Louvain, 339 – 1030 Bruxelles – 02 215 63 17 – info@bruxelles-j.be
Pour télécharger la brochure (cliquez ici)

Ce Quiz sur l’Union européenne et la lutte contre les discriminations est une initiative de l’asbl Bruxelles-J réalisée avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International (WBI) dans le cadre de l’appel à projet « Citoyens d’Europe » – Janvier 2009