L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tous mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Communauté Française, soit à temps plein, soit à temps partiel. Elle s’applique donc à toi, mais aussi à tes parents qui sont obligés de t’inscrire dans une école.
Quand débute l’obligation scolaire ?
Dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans. Concrètement, elle peut donc débuter avant l’âge de 6 ans, si le 6ème anniversaire a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre
Quand se termine l’obligation scolaire ?
A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18è anniversaire.
Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2011, tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 printemps le 25 novembre 2011, ton obligation scolaire se terminera au 30 juin 2011.
Attention toutefois, il existe deux cas particuliers :
- si tu es mineur émancipé, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire ;
- de même si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice.
Je suis donc obligé d’aller à l’école toute la journée ?
Non, car la période d’obligation scolaire comprend une période à temps plein et une autre à temps partiel.
L’obligation scolaire à temps plein peut s’étendre jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend au maximum 7 années d’enseignement primaire et les deux premières années d’ l’enseignement secondaire de plein exercice ( pas nécessairement réussies)
Dans tous les cas, elle se terminera lorsque tu auras atteint l’âge de 16 ans.
L’obligation scolaire à temps partiel débute à la fin de ton obligation à temps plein jusqu’à tes 18 ans. Tu peux donc suivre si tu le désires, à l’issue de ta période d’obligation scolaire à temps plein une formation :
- en alternance dans un CEFA ;
- d’apprenti industriel ;
- d’apprenti classes moyennes.
Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
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Date de mise à jour : 19/04/2011
Bonjour Nicole,
Dans le 1er degré tu ne perds pas automatiquement le statut d’élève régulier après 20 demi-jours d’absences (et non 24). Cette règle s’applique à partir du 2ème degré. Cela étant le directeur d’école a du te convoquer avec tes parents afin de vous rappeler la nécessité que tu fréquentes régulièrement les cours.
En principe, il devrait avertir le Conseiller de l’Aide à la jeunesse du fait de ton absentéisme injustifié.
Tu restes en obligation scolaire à temps plein jusqu’à 16 ans. Entre 16 et 18, tu es soumise à l’obligation scolaire à temps partiel, ce qui te permet, si tu le souhaites, de fréquenter un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissages).
A l’issue de cette 2ème année, tu devras passer au 2ème degré, selon l’orientation définie par le Conseil de classe puisque tu as déjà épuisé 3 ans dans le 1er degré.
Bonjour, J’ai 15 ans je suis en 2éme secondaire et cela va faire 3 ans que je suis dans le 1er dégrer secondaire .
j’ai plus de 24 demi-jours injustifiée . Suis-je éleve libre ? que veut dire exactement éleve libre ? Suis-je toujours sous l’obligation scolaire ? Merci d’avance Nicole .
Bonjour Raja,
Il faudrait pouvoir déterminer ce qui intéresse ton frère afin d’essayer de l’orienter au mieux. L’enseignement secondaire propose beaucoup d’options, mais il existe aussi l’enseignement en alternance, notamment l’apprentissage.
Bonjour Medhi,
Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes obtenu à l’étranger auprès du Ministère de la Communauté française en Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les documents administratifs et scolaires.
Tu en trouveras la liste ici :
http://www.equivalences.cfwb.be/superieur_constituer.asp
La demande d’équivalence est à envoyer au :
Ministère de la Communauté française Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles equi.oblig@cfwb.be
http://www.equivalences.cfwb.be/portail_equivalences.asp Tél: 32.2. 690.86.86
Pour s’incrire pour l’année scolaire 2012-2013, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2011 et jusqu’au 15 juillet 2012 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. .
Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription (début des inscriptions mi-novembre 2011, en principe)comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc…
( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP)
Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.
L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’ inscription auprès de l’établissement scolaire.
Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Les différentes possibilités de bourses : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/subsides/bourses_detudes
Bonjour,
Je suis un étudiant Marocaine , titulaire d’un baccalauréat science expérimental et d ‘un diplôme de technicien en réseaux informatique , je poursuis mes études en DCA génie informatique . J ‘aimerai bien savoir quelles sont les démarches que je peux faire pour suivre mes études en Belgique est ce que je pourrez faire sa ? et comment ? .
merci beaucoup d’avance pour votre réponse.
Bonjour mon petit frère a 16 ans il ne veut plus allé à l’école il ne fait que brosser et mes parents n’ont pas trouvé de solution.Que doit on faire?
Bonjour Aïcha,
Tout mineur d’âge, quel que soit sa nationalité ou son statut, qu’il dispose ou non de « papiers » scolaires ou autres doit être inscrit dans une école de l’enseignement secondaire.La loi sur l’obligation scolaire s’applique à tous, y compris aux écoles. Tu dois donc solliciter une inscription dans une ou plusieurs écoles. En cas de refus, tu peux exiger de l’école une « attestation de refus d’inscription ». Lorsque tu disposes d’au moins trois attestations de ce type, tu peux alors faire appel à la Commission Zonale d’Inscriptions de la Communauté Française, qui procèdera elle-même à l’inscription.
COMMISSIONS D’INSCRIPTION DE L’ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE :
Pour la Commission zonale de BRUXELLES-CAPITALE :
Mme Bernadette GENNOTTE
Communauté française
City Center-1er étage- Bureau 1G57
Boulevard du Jardin botanique,20-22 – 1000 Bruxelles
Tél. secrétariat : 02/690.81.70. Fax : 02/690.81.68.
Bonjour
Je suis née le 27/12/1994et je suis demandeuse d’asile .je viens au prés de vous demander conseil concernant le fait que je suis mineure et que je ne pars pas à l’école .D’abord je suis titulaire d’un bac sénégalais ,j’ai rendez vous à la communauté française au niveau du service d’équivalence dont les papiers seront valable pour l’année prochaine pour que je puisse aller a l’université .J’ai toutefois été dans des etablissements secondaires afin de m’inscrire pour faire cours en attendant que je reçois mes equivalences dont la validité est pour l’année prochaine ,cependant il m’est impossible de m’inscrire dans la mesure ou je ne dispose pas de mes papiers originales ou du fait que je sois demandeuse d’asile .J’aimerai sincerement que vous m’aider pour ne pas rester toute une année à ne rien faire mais aussi pour ne pas perdre le fil des études .
Ainsi je suis dans l’attente d’une réponse rapide et favorable.
Bonjour Claire,
Il doit y avoir une fréquentation régulière des cours, et les absences « injustifiées » sont limitées.Si votre fille (mineure) compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, elle perds automatiquement son statut d’élève régulière (sauf dérogation en raison de circonstances exceptionnelles). Elle sera alors considéré comme élève libre avec pour conséquence qu’elle ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire.
La solution est peut être à trouver dans une prise de contact avec la direction.
Solution ultime : le changement d’école. Pour le 3ème degré (5ème et 6éme année), la date limite de changement est fixée au 30 septembre. Au-delà, une demande de dérogation doit être introduite auprès du chef d’établissement qui communique ensuite sa décision au Service de l’Inspection de la Communauté Française pour avis définitif.
Bonjour,
Ma fille a 17 ans et est en 5è année technique de transition dans une école de Brabant Wallon mais elle ne veut plus aller à l’école à cause de l’ambiance déplorable en classe (chahut perpétuel, manque de respect et harcèlement moral). Les professeurs démissionnent et la direction ne semble pas du tout s’en inquiéter. Elle est en dépression et doit être suivie pour plusieurs semaines. Cela implique qu’elle manque l’école à la veille des examens, bien après le 30/9 et est dans une branche où il y a des stages pratiques (3x2semaines). Cette option plaît à ma fille et le niveau de l’école est très bon. Mais les circonstances font qu’il lui est impossible de travailler en classe (elle a des problèmes de concentration et les profs sont au courant) Que peut-on faire pour qu’elle ne manque pas toute son année? Est-elle obligée d’être présente en classe? Ne peut-elle pas étudier à la maison et ne présenter que les examens et participer aux stages?
Bonjour Ciel,
Vous pouvez expliquer la situation à la direction, qui peut alors prendre la décision de justifier les absences pour circonstances exceptionnelles. A défaut, vous pouvez aussi fournir à l’école un certificat médical, obligatoire dès le 2ème jour consécutif d’absence.
bonjour
j’ai 2 enfants au primaire ,je voudrai les prendre 5 jours pour aller voir ma mère au maroc qui est a l’hopiltale suite a un grave accident et qui risque d’en mourire ,et je n’ai personne a bruxelles pour s’occuper de mes enfants donc obligé je dois les perndre avec moi.
qu est ce que je dois faire pour qu’il s’absente durant 5 jours a l’école?
Bonjour Beelinya,
Voici toutes les possibilités en apprentissage
http://www.ifapme.be
http://www.efpme.be
A défaut, tu aurais du introduire au Service de l’obligation scolaire, une demande d’enseignement à domicile, mais au plus tard au 30/09/2011, pour cette année scolaire.
Bonjour,
J’ai cherche autre chose comme métier en apprenti mais je ne trouve rien.. Que faire ?
Je ne peux plus aller en cours car je suis tombé en dépression et j’ai la phobie de l’école. Même l’idée d’allé en cours pendant l’apprentissage me fait peur.
Merci.
Bonjour Beelynia,
Oui, Tu peux faire une déclaration en ce sens au Service du Contrôle de l’Obligation scolaire, avant le 30/09.
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Adresse Postale: Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
Bonjour,
J’ai la phobie de l’école, et je n’ai plus le courage d’aller en cours.. Ne trouvant pas de patron formateur pour le métier que je souhaite, j’aimerai faire cours à domicile. Est-ce possible ? Merci
Bonjour Anne,
L’enseignement à distance peut répondre à l’obligation scolaire, si par ailleurs tu fais la demande d’enseignement à domicile auprès de la Communauté Française, mais au plus tard le 30/9 de l’année scolaire.
Il peut être dérogé à cette date, pour cas de force majeure.
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Adresse Postale: Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
Bonjour , mon enfant de 15 ans ne veut plus aller à l’école et je ne sais pas quoi faire car il manque l’école tout le temps est ce qu’il est possible de trouver une asbl pour qu’ils puissent suivre des cours soit à distance soit quelques heures par semaine ?
Bonjour Lisa,
Effectivement, tu n’es plus soumise à la loi sur l’obligation scolaire. Cela dit, le droit à l’instruction étant, quant à lui, illimité, tu peux bien entendu, si tu le souhaites, entamer des études supérieures.
Bonjour,
J’ai actuellement 16 ans et j’en aurai 17 le 30/07.
J’ai passé avec succès le jury central pour le CESS.
Vous dites que l’on est plus soumis à l’obligation scolaire « si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice. »
Dans ce cas, l’obligation scolaire est-elle terminée pour moi ?
Merci d’avance =)
Lisa
Merci de votre réponse donc si j’ ai bien compris je peut sortir du collége et allez en aprentissage en cours d’ année sans risque de probléme ni moi et ni mes parents ?
Bonjour Lassalle,
Tu peux conclure un contrat d’apprentissage avec un patron formateur. Mais les cours théoriques ne débuteront qu’en septembre 2011, puisque ton contrat sera postérieur au 31/12/2010.
L’obligation scolaire est remplie par le suivi d’une formation d’apprenti.
Les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’à l’âge de 18 ans. Au delà, elles continuent à être versées si le contrat d’apprentissage est agrée par une des trois régions.
Bonjour je suis un mineur de 16 ans née le 02/12/1994 et je suis redoublant de la classe de 3e mes en cours d’ année je n’ est plus al motivation pour continuez mes études et je souhaite partir en aprentissage ai-je le droit ?
Bonjour Lassalle,
Oui, la formation en apprentissage répond à l’obligation scolaire à temps partiel (dès 15 ans si les deux premières années secondaires sont terminées ou 16 ans). L’inscription en cours d’année est possible si tu trouves un « patron », mais les cours théoriques ne peuvent débuter qu’au mois de septembre de l’année scolaire.
Bonjour,
La moyenne sera effectuée. Cela étant, vos enfants sont en obligation scolaire et doivent donc fréquenter une école. Toute absence aux cours doit être justifiée par un motif valable (certificat médical, ou autre motif apprécié par le chef d’établissement). Les voyages/vacances ne sont pas pris en compte comme motif valable.
Evidemment, vous pouvez scolariser à domicile, mais seulement après avoir obtenu du Service de contrôle de l’obligation scolaire, l’autorisation de le faire. Cette autorisation est à demander au plus tard le 30/9 de l’année scolaire en cours.
Bonjour,
J’ai 2 enfants en 4ème et 5ème primaire. Nous voudrions voyager 4-5 mois (en leur donnant les cours de l’Enseignement à distance) et je compte introduire une demande de crédit-temps. Je demanderais ce crédit-temps à partir du 1/05/2011, mais le début peut être reporté de 1 à 6 mois (donc 1/11/2011) par mon employeur.
Si nous partons en mai ou juin, les enfants ne seront pas là pour les examens de juin. Comment se décide le passage à la classe supérieure ? Sur base d’une moyenne de leurs résultats de toute l’année (jusque leur départ) ou devront-ils présenter un exament à leur retour ?
Merci
Bonjour Aurore,
Ta soeur étant en obligation scolaire, elle pourra s’inscrire dans l’école de votre choix. Cette inscription devait être entérinée pour le 01/09/2010, mais peut avoir lieu tout au long de l’année « en cas de force majeure », le retour d’un séjour à l’étranger en étant manifestement un.
L’enseignement à distance nécessite une déclaration, comme enseignement à domicile, au service du contrôle de l’obligation scolaire, mais avant le 01/10 de l’année scolaire.
Une dérogation « pour force majeure » peut également être obtenue auprès de ce service.
Service du contrôle de l’obligation scolaire
Adresse Postale: Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Tél: 02.690.84.38
Fax: 02.690.85.93
Bonjour,
Ma soeur, née le 27 mars 1998, est partie au Canada en juin dernier sans passer ses examens de fin de 5ème primaire. En septembre, elle a commencé l’école au Canada dans une classe 5-6-1ère mais elle rentre en Belgique dans le courant de ce mois. Y a-t-il un manquement dans l’obligation scolaire? Peut-elle suivre un enseignement à distance (est-ce valable comme obligation scolaire?)?
J’aimerais qu’elle obtienne son CEB pour continuer dans l’enseignement normal par la suite.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Aurore
Bonjour,
Mon fils, qui aura 16 ans en décembre, vient de terminer sa quatrième secondaire en enseignement général. Il s’est inscrit au jury central pour passer le CESS (il s’ennuie à l’école car il est un très bon élève et espère ainsi terminer ses études secondaires plus tôt); il étudie assidument et passera très prochainement ses premiers examens du jury.
Par ailleurs, il continue à aller à l’école et vient de commencer sa 5ème en tant qu’élève régulier. Nous avons préféré cette formule plutôt que de le déscolariser et le laisser étudier seul à domicile.
J’ai 2 questions principales:
- Sil réussit le jury et obtient son cess en février, est-il toujours soumis à l’obligation scolaire ensuite ? Je viens de lire le texte de loi et peut-on considérer que réussir le jury équivaut à « terminer avec fruit l’enseignement secondaire ». (cfre paragraphe 3 du chap 1er). vous imaginez bien que s’il réussit, il ne sera pas très motivé de continuer à aller à l’école…
-Pour étudier pour ses examens du jury, il lui faudra sans doute s’absenter quelques jours avant chaque examen. Ce sera dans ce cas des absences injustifiées (pour les examens en tant que tel, il semblerait que les convocations constituent une justification d’absence). Nous ne voulons pas qu’il dépasse le nombre d’absences injustifiées et devienne élève libre, car dans ce cas de figure, s’il rate le jury, il n’aurait plus le droit de présenter ses examens à l’école. Ma question est: « A combien de 1/2 jours a t’il droit ? Est-ce 30 ou 20 ? La directrice de son école semble dire que c’est 20 jours…
J’espère que vous pourrez m’éclairer sur ces points. La législation n’est pas très claire dans ce cas de figure.
Merci beaucoup
Corinne
Bonjour Corinne,
1) Effectivement, un élève qui a obtenu le CESS n’est plus en obligation scolaire. Il doit néanmoins continuer à préparer son avenir en se déterminant éventuellement pour une spécialisation.
2) Le nombre de demi-jours à partir desquels on perd la qualité d’élève régulier est en effet 20.
Bonjour Abderraim,
Pour venir étudier en Belgique, tu dois suivre différentes procédures.
Les voici :
Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes
obtenu à l’étranger auprès du Ministère de la Communauté française en
Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études
suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre
des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou
des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple
uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les
documents administratifs et scolaires.
Tu en trouveras la liste ici :
http://www.equivalences.cfwb.be/superieur_constituer.asp
La demande d’équivalence est à envoyer au :
Ministère de la Communauté française Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles equi.oblig@cfwb.be
http://www.equivalences.cfwb.be/portail_equivalences.asp Tél: 32.2.
690.86.86
Pour s’incrire pour l’année scolaire 2011-2012, il est nécessaire d’introduire
ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2010 et jusqu’au 15 juillet
2011 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique,
qui couvrira la durée des études.
Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP)
doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de
documents à l’ambassade :
- attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement
d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription
définitive
OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen
d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la
demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est
donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription
définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en
Belgique.
- un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
- un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
- une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation
fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une
attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc…
( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP)
Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est
possible que l’ambassade en demande encore d’autres.
L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’ inscription
auprès de l’établissement scolaire.
Tu pourras alors venir en Belgique et tinscrire à l’administration
communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En
fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration
communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjour,
je suis un étudiant au Maroc j’ ai 20ans ( né le 20/07/1990 ) j’ai un diplôme de chef chantier j veux terminer mes étude en Belgique est ce que je pourrez faire sa ? et comment ? .
merci beaucoup d’avance pour votre réponse.
Bonjour Jonathan,
Tu as bien compris. Tu n’es plus soumis actuellement à l’obligation scolaire. Cette dernière s’est terminée pour toi le 30/06/10.
Tu étais donc toujours soumis à l’obligation scolaire pendant ton absentéisme de cette dernière année scolaire. C’est probablement pour cela que l’administration a écrit à tes parents. Mais il paraît en effet étonnant qu’on demande à tes parents de faire le nécessaire pour la prochaine rentrée scolaire. Il doit probablement s’agir d’une erreur de l’administration. N’hésite pas à les contacter pour en discuter avec eux.
Tu es donc libre de faire ce que tu veux depuis le 30/06/10. Tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris (si tu habites Bruxelles). Mais tu peux aussi aller vivre au Vietnam et y poursuivre tes études.
Bonjour,
Je suis un mineur âgé de 17 ans (né le 17 décembre 1992), j’ai d’abord suivi un enseignement général, ensuite je me suis retrouvé en enseignement technique de transition de l’année scolaire 2009-2010. En cours d’année j’ai malheureusement perdu la motivation et le courage d’aller à l’école, suivre les cours comme d’habitude. J’ai arrêté l’école vers fin mars début avril et donc je n’ai pas terminé mon année avec succès ni assiduité.
Il me semble que sur votre site web, vous disiez:
« A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18è anniversaire.
Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2010, tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 printemps le 25 novembre 2010, ton obligation scolaire se terminera au 30 juin 2010. »
Cela voudrait dire que mon obligation scolaire prend fin le 30 juin 2010 puisque j’aurai 18 ans le 17 décembre 2010 ?
Pourtant, j’ai reçu une lettre de l’administration générale de l’enseignement avec comme objet: obligation scolaire – absentéisme scolaire.
Sur cette lettre, il est inscrit que je me suis absenté de l’école 62 demi-journées sans justification. On demande également à mes responsables légaux de prendre des mesures nécessaires afin de me scolariser de manière régulière dès la rentrée scolaire 2010-2011 (sachant qu’ils resteront attentif à ma fréquentation). Je ne comprends plus rien. Dès l’année scolaire 2010-2011, suis-je toujours sous obligation scolaire ?
Ensuite, mon père part pour à l’étranger fin août, début septembre pour travailler pour une compagnie au Vietnam. Nous avons une maison là-bas et je voudrais savoir si c’est possible pour moi de mettre ma résidence principale au Vietnam car je voudrais faire des études dans une école internationale ou lycée français. J’ai entendu dire que l’obligation scolaire s’appliquait uniquement aux mineurs résidents en Belgique ? Si jamais j’ai le droit d’être scolarisé à l’étranger, l’administration va-t-elle toujours restée attentive à ma fréquentation ?
Au cas où il serait impossible de mettre ma résidence principale au Vietnam pour une quelconque raison, pourrais-je directement travailler au lieu d’aller à l’école ?
On me demande d’être scolarisé l’année qui va venir, au lieu de cela, pourrais-je trouver un emploi ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Jonathan