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Qu’est-ce que le “contrat d’intégration” ?

Un contrat obligatoire pour les moins de 25 ans qui ont un revenu d’intégration, et possible pour tous.

La signature d’un contrat d’intégration, comprenant un projet individualisé d’intégration sociale, est obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans qui reçoivent un revenu d’intégration du CPAS. Il n’est donc pas obligatoire pour les jeunes de moins de 25 ans qui reçoivent une aide sociale équivalente au revenu d’intégration (essentiellement des personnes inscrites au registre des étrangers de la Commune).

Mais n’importe quel autre allocataire du CPAS peut aussi en signer un s’il en fait la demande. Le CPAS peut également l’y contraindre s’il estime que cela est nécessaire vu la situation de la personne.

Que contient le contrat ? Comment le contrat est-il formalisé ?

Le contrat d’intégration doit contenir un “projet individualisé d’intégration sociale”. Il s’agit d’un certain nombre d’engagements de l’allocataire par rapport à sa situation sociale, ses études, etc.. De son côté, le CPAS s’engage à verser le revenu d’intégration et à assurer un accompagnement et un soutien.

Concrètement, le contrat peut porter sur des éléments d’intégration professionnelle (par exemple : réussir des études données, suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.) et/ou d’intégration sociale (par exemple : trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc.).

Le contrat contient des objectifs et des échéances. Il est signé pour une durée précise (pour la durée des études si le contrat porte sur des études de plein exercice).

Le contrat est formalisé par écrit. Le représentant du CPAS et l’allocataire signent en tout cas le contrat, mais il peut également y avoir d’autres signataires (un responsable de centre de formation, par exemple, ou toute autre personne ayant un lien avec le contenu du contrat).

Le déroulement du contrat

Si tu signes un contrat d’intégration, le CPAS doit désigner un travailleur social qui sera ton référent par rapport au contrat.

Le contrat sera régulièrement évalué et, le cas échéant, adapté.

A l’issue de la période du contrat, une évaluation finale est effectuée. Le Conseil du CPAS ou le comité spécial ad hoc en sont informés.

Les sanctions

Si tu ne respectes pas les modalités prévues dans le contrat, le CPAS peut te sanctionner, notamment en suspendant ton aide pendant une durée déterminée.

Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 18/05/2010

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24 réponses

Bonjour,le cpas ne ma pas payé ce mois ci.J ai

ANOUCHKA | 16 mars 2010

Bonjour,le cpas ne ma pas payé ce mois ci.J ai recu une lettre sur laquels il est marqué mise en demeure.J avoue ne pas avoir été au deux derniere convocations mais j ai deux enfants en bas age que j assume seule et que j ai du mal a nourrir.j ai signer un contrat de projet/objectif mais je suis dépasser par les evenements.je viens d accoucher il y a 4mois et le premier et toujours sur liste d attente pour rentrer a l ecole.Mon assistante attend des progres et du changement de ma part mais je suis a bout mentalement et meme physiquement.Je n ose plus me confronter a elle car elle est pérsuader que je fraude malgré les preuves que j ai fournie.Elle scrute constament mes extrait de compte et me questionne sans cesse sur mes transactions et meme ma vie sentimantale.je ne sais plus quoi faire mes j ai vraiment besoin d argent.Peut t elle me couper mes vivres?

Bonjour Anouchka, Comme tu as signé un contrat avec le CPAS,

CIDJ | 17 mars 2010

Bonjour Anouchka,

Comme tu as signé un contrat avec le CPAS, tu te dois de t’y tenir. S’il remplit ses obligations de t’apporter une aide financière alors que tu ne te présentes pas aux convocations et et ne remplit pas les conditions de ton contrat, le CPAS peut soit supprimer l’aide ou la suspendre pendant une durée déterminée.

Il ne faut pas avoir peur de la confrontation avec l’assistante sociale. En effet, celle-ci doit faire des vérifications de routine, mais elle sera plus suspiceuse si tu ne te rends pas aux convocations.

La meilleure chose à faire es t donc de bien relire le contrat que tu as passé avec ton CPAS, et te mettre en ordre au niveau des obligations qu’ils te demandent. N’hésite pas à contacter ton assistante sociale car quelqu’un qui s’intéresse à propos de son propre dossier est toujours bien vu.

Bien à toi,

Mon père est riche mais il veut plus entendre parler

neboula | 21 mars 2010

Mon père est riche mais il veut plus entendre parler de moi car j’ai fait trop de bêtises(notamment deux grossesses dont je me suis faite avorter). Aujourd’hui j’ai 18 ans et demi, je suis en 5ieme générale et je viens d’être déclarée élevé libre ( absences !)
Mais là, je suis décidée à reprendre mes études via le jury central ou en école de promotion sociale pour obtenir mon CES. Mais je n’ai aucune ressources pour mener à bien mon projet.
Je vous signale qu’étant musulmane (nationalité belge) il est pour moi exclu d’ester mon père en justice pour avoir une pension alimentaire.
J’attends vos conseils et les possibilités qui s’offrent à moi
merci, j’ai vraiment envie de m’en sortir et de finir mes études secondaires (en juin 2011, au plus tard) pour pouvoir m’inscrire à l’université (je l’ai promis à maman qui est morte, et je ne veux pas la décevoir, car je sais que de là où elle se trouve, elle est très inquiète pour moi )

Bonjour Neboula, N'ayant pas encore 25 ans, ce que tu peux

CIDJ | 25 mars 2010

Bonjour Neboula,

N’ayant pas encore 25 ans, ce que tu peux faire, c’est te rendre au CPAS de ta commune et faire une demande d’aide afin d’obtenir le revenu d’intégration sur base d’un contrat (contrat d’inétration par les études).
À ce moment-là, tu signes un contrat avec le CPAS comme quoi ils t’aident financièrement pendant la durée de tes études et tu t’engages toi-même à aller aux cours, réussir tes examens, etc…

Pour ce faire, le CPAS va réaliser une enquête sociale, et il se peut qu’ils exigent de ton père le versement de la pension alimentaire. Il faut donc un peu voir avec l’assistante sociale la manière dont ça se passe.

Tu peux voir les conditions d’accès au contrat d’intégration social sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions

Bien à toi,

Merci pour votre réponse ... En fait, je voudrais que vous

neboula | 29 mars 2010

Merci pour votre réponse …
En fait, je voudrais que vous sachiez que cela m’importe peu que le CPAS se retourne contre le débiteur d’aliments (Dans mon cas mon père). Ce qui compte pour moi, c’est de ne pas avoir à faire la démarche moi même de l’ester en justice pour une pension alimentaire (inconcevable, impensable,etc).
Donc,-si, j’ai bien compris- dans les cas où il y a le frein de la religion par exemple, le CPAS est habilité à se charger lui même des démarches pour récupérer le montant du revenu d’insertion qui me sera éventuellement versé ? J’espère que vous allez me répondre par un oui… Car autrement, je suis dans l’impasse !
Le revenu d’insertion pour les isolés comme moi est de seulement 725,79 €/mois. Et, vous pouvez comprendre qu’avec un tel montant je pourrais juste couvrir un kot d’étudiant que je compte prendre bientôt (enfin, dès que je toucherai le CPAS auquel, je pense avoir largement droit…), me nourrir et plus ou moins me vêtir. Et comme j’ai l’intention de m’inscrire dans une école privée pour préparer mon jury central cela va couter 800€/mois. y a t-il moyen d’avoir une bourse pour m’aider à financer ce genre d’école ?
Je me suis un peu renseignée, et les locations sont hors de prix. Puis-je en étant inscrite au jury central bénéficier d’une chambre en résidence universitaire à Namur par exemple car j’ai envie de fréquenter l’école privée traversière (on m’a dit beaucoup de bien de cette école, les taux de réussite y sont excellents ) ou à la limite être dans un internat autonome de Namur (au moins j’aurai le gîte et le souper pour moins de 200 €/mois) Bref, existe t-il une alternative de logement peu coûteuse où je n’aurais qu’à payer une somme raisonnable sans avoir à débourser les frais (charges et taxes d’habitation et autres) qui découlent du fait d’habiter seule ?
Encore une autre question : puis-je d’ores et déjà m’inscrire au jury central ou dois- je attendre jusqu’à aout ? Car m’inscrire dès maintenant me donnera un but, et psychologiquement ça me permettra de ne plus me sentir dans l’errance En effet, j’ai peur que l’attente jusqu’à aout je me démotive.
D’autre part, j’ai été déclarée élève libre, alors que j’avais des raisons plus que valables pour m’absenter. Y a t-il moyen de revenir dans une école de plein exercice mais à la conditions expresse que ce ne soit pas celle où j’étais. Des évènements très tristes(qui n’ont rien à voir avec l’encadrement pédagogique : la preuve, j’ai réussi les examens de décembre haut la main) se sont passés la bas, et dieu m’en est témoin je ne pourrais jamais y revenir combien même le préfet voudrait bien me reprendre.
Est-ce que les écoles de promotion sociale sont gratuites ? Et auquel cas puis je m’y inscrire dés maintenant afin de terminer ma sixième en juin 2011 au plus tard
Une jeune désespérée qui a très envie de s’en sortir ….

Bonjour Neboula, Le CPAS va en effet faire la demande aux

CIDJ | 29 mars 2010

Bonjour Neboula,

Le CPAS va en effet faire la demande aux débiteurs alimentaires après enquête sociale. Pour la bourse, tu trouveras toutes les informations nécessaires (conditions d’accès, etc…) sur le site suivant : http://www.allocations-etudes.cfwb.be

En ce qui concerne les alternatives au logement peu coûteuses, tu auras évidemment la possibilité d’être en kot avec d’autres colocataires. Cette solution communautaire permet en effet de réduire le loyer, tout en profitant d’un espace plus grand quoique commun en ayant ton espace privé (ta chambre). Tu peux aussi voir s’il n’existe pas des possibilités de loger chez l’habitant. Ceci dit, voici une liste de sites que tu pourras consulter pour trouver des logements étudiants sur Namur (il en existe d’autres) :
- http://www.kotanamur.be/
- http://www.colocation-kot.be/Ads/colocation-kot/Namur-1000088-1.aspx
- http://www.tanneurs.com/kots/index.htm
- http://www.kot-namur.be/

En ce qui concerne les résidences universitaires, elles sont disponibles pour les étudiants des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, donc ce ne sera pas possible pour toi d’y avoir accès.
Il y a entre autres deux possibilités d’internats sur Namur dont voici les coordonnées :
- Internat autonome de la communauté française
Chaussée de Nivelles 204
5020 Suarlée (Namur)
081 56 83 84
iacfsuarlee@swing.be

- Internat autonome jeunes filles haute anhaive cf
Chaussée de Liège 394
5100 Jambes (Namur)
081 30 24 65
anhaivegarreau@skynet.be

Pour tout ce qui touche à l’école en elle-même, inscription, etc… le mieux est que tu te rendes sur la page suivante de notre site Bruxelles-J : http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/etudier-se-former Tu y trouveras les informations nécessaires, et tu pourras bien évidemment poser ta question à cet endroit.

Bien à toi,

Bonjour, je travaille actuellement à mi-temps et j'aimerais reprendre mes études

tatiana | 30 mars 2010

Bonjour,

je travaille actuellement à mi-temps et j’aimerais reprendre mes études et arreter de travailler (du moins autant)

pourrais-je éspérer une aide du C.P.A.S ou un autre organisme est-il compétent sachant que je ne bénéficie d’aucun autre revenus que celui de mon travail (approx 750 euros/mois)

merci d’avance!

Bonjour Tatiana, Pour reprendre des études et arrêter de travailler, il

CIDJ | 2 avril 2010

Bonjour Tatiana,

Pour reprendre des études et arrêter de travailler, il est difficile de répondre si le CPAS va t’aider ou pas. En effet, il y a différents paramètres à prendre en compte comme par exemple l’âge. Vu que tu travailles déjà, si tu as plus de 25 ans, il est peu probable que le CPAS t’accorde une aide dans ce sens. Tu peux toujours essayer d’obtenir une bourse d’études (pour plus d’informations, voir le lien suivant : http://www.allocations-etudes.cfwb.be).

Tu peux également te renseigner pour suivre ta formation en cours du soir, ce qui te permettrait alors de garder ton emploi et d’assurer ton désir de reprendre des études. Pour plus d’informations sur l’école et les études, tu peux consulter la page adéquate sur notre site en cliquant sur le lien suivant : http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/etudier-se-former

tu pourras naturellement y poser les questions que tu désires.

Bien à toi,

Bonjour à tous, Je suis de nationalité Française, je suis mère

oummou | 9 avril 2010

Bonjour à tous,
Je suis de nationalité Française, je suis mère d’un enfant de 4 ans. Je compte m’installer avec mon enfant en Belgique pour que mon fils puisse être plus proche de son papa.En effet, celui ci est Belge et voit rarement son fils. J’ai pu obtenir un logement pour la fin d’année par relation mais je n’ai pas de travail. Pensez vous que le cpas pourra m’aider. Je compte m’installer et me mettre ensuite à mon compte dans le domaine du commerce electronique, ce qui me passionne. Bien à vous et encore merci pour ce site et tout le travail que vous faite
Oummou

bonsoir voila je ai 17 ans et dans 2 mois je

janeth | 12 avril 2010

bonsoir

voila je ai 17 ans et dans 2 mois je serais majeur mais le problème ce que je suis enceinte de 2 mois … et voila ma mère elle veut rien savoir .. je voudrais savoir si je peut obtenir l’aide de l’ Cpas

merci d’avance

Bonjour Oummou, Comme tu n'es pas Belge, l'aide que tu pourrais

CIDJ | 13 avril 2010

Bonjour Oummou,

Comme tu n’es pas Belge, l’aide que tu pourrais obtenir du CPAS serait ce qu’on appelle l’aide sociale qui demande les mêmes conditions d’obtention que le revenu d’intégration social, sans le critère de nationalité. Ceci dit, dans les deux cas, tu dois généralement être prête à travailler en fonction des demandes du CPAS.
Pour plus d’informations sur ces deux aides, tu peux consulter la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Pour ce faire, tu dois te rendre au CPAS de la commune où tu es domiciliée et faire la demande d’aide. L’assistant social devra te remettre un accusé de réception qui est important car il y a un délai maximum de 30 jours pour la réponse.

Bien à toi,

Bonjour Janeth, Il y a possibilité d'obtenir une aide du CPAS

CIDJ | 13 avril 2010

Bonjour Janeth,

Il y a possibilité d’obtenir une aide du CPAS en effet. Il y a le revenu d’intégration social que tu peux obtenir si tu remplis les conditions mais tu dois être majeure ou émancipée pour en bénéficier.
Voici les conditions d’obtention : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Dans ce cadre, tu devras signer un contrat pour un projet d’intégration social, soit par l’emploi, soit par les études,…
N’hésite pas à consulter la page suivante sur notre site concernant le fait de quitter ses parents et les aides financières possibles : http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir

Bien à toi,

bonjours, voila j'aimerais m'installer avec mon copain mais pour le

julie | 14 avril 2010

bonjours, voila j’aimerais m’installer avec mon copain mais pour le moment je vis avec mon papa et recoit un revenus d’intégretion pour les études j’aimerais savoir si je m’installe avec mon copain et si il me prend a sa charge si je peux arreter mon contrat avec le cpas?? ou est ce que malgré kil m’as a sa charge je peux encore beneficier d’un revenus d integration merci de me répondre

Bonjour, J'ai 21 ans et j'ai mon CESS (à 18ans). Orpheline

S. | 18 avril 2010

Bonjour,

J’ai 21 ans et j’ai mon CESS (à 18ans). Orpheline d’un parent. Une soeur aux études.
Jusqu’a présent, j’ai travaillé comme apprantie dans le monde la communication.
J’aimerais commencer des études supérieures en tant que Publicitaire de type court (3ans). Les frais d’inscriptions sont élevés (750 euro / an) + matériel.

Vu la situation chez ma maman, je vis chez mon copain, pour l’instant, mais l’appartement n’est pas fait pour y vivre à deux.

J’aimerais me consacrée à ces 3 années afin d’avoir ce diplôme.
Posée pour pouvoir travailler, étudier dans une ambiance serraine.

Quelqu’un peut il me guider ou me dire quelles sont les démarches au niveau financier ? Cela vaut il la peine que je m’adresse au cpas ?

Merci à Vous

S.

Bonjour Julie, Tu vis chez ton papa et tu reçoit le

CIDJ | 30 avril 2010

Bonjour Julie,

Tu vis chez ton papa et tu reçoit le RIS et tu aimerais savoir si tu garderas ton revenu si tu t’installes avec ton copain à sa charge.

Tout dépend des revenus de ton copain: si il travaille ou qu’il a les ressources nécessaires pour te prendre en charge (à partir de 967,72) tu n’auras plus droit au RIS, si par contre il ne dispose pas de ressources, tu pourras encore toucher le RIS.

Dans tous les cas il faut que prennes contact avec ton cpas pour signaler que tu comptes déménager et changer de statut. Sur base de cela, eux pourront te dire clairement dans quel cas de figure tu te trouves.

Bien à toi,

Bonjour S., Ce que tu peux faire dans un premier temps

CIDJ | 4 mai 2010

Bonjour S.,

Ce que tu peux faire dans un premier temps c’est aller voir du côté des bourses d’études. Tu trouveras plus d’informations (démarches, conditions, etc…) sur le lien suivant : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp

Ensuite, rien ne t’empêche de te rendre au CPAS et de faire une demande de RIS avec intégration par les études. Pour ce qui est de la marche à suivre pour l’obtenir, il faut donc que tu remplisses les conditions comme citées sur notre fiche d’info suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions Ensuite, tu peux simplement te rendre au CPAS et faire la demande.
Il serait intéressant que tu consultes notre fiche d’information sur l’aide au CPAS pour les étudiants : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice

Bien à toi,

bonjour, je suis française et installée à Bruxelles depuis plus d'un

liz | 9 mai 2010

bonjour,
je suis française et installée à Bruxelles depuis plus d’un mois .Je suis inscrite au registre des étrangers et ai donc “l’annexe 19″ qui me permet une résidence de 3 mois pendant laquelle je dois trouver du travail pour pouvoir être inscrite
au service de la population. Je cherche donc un emploi mais
n ‘en ai pas encore trouvé, la majorité des employeurs demandent de parler le
néerlandais que je ne parle pas assez . Je suis venue ici pour suivre des cours de promotion sociale et cherche donc un mi-temps.
Puis-je demander une aide du cpas alors que je n’ai pas encore travaillé en belgique et que je n’ai qu’une annexe 19 , (le temps de trouver un emploi compatible avec ma formation) ?
merci pour votre réponse , et cordialement,

bonjour; voila j ai un domicile et je bénéfici du

julien | 11 mai 2010

bonjour; voila j ai un domicile et je bénéfici du revenu d integration de 700euro comme personne seul mais je passe bcp de temp chez mon amie qui elle est aux cpas aussi et touche son revenu d integration aussi de 900euro pour elle et son enfant ….
esque si le cpas apprend notre relation et que je suis souvent chez elle (jusque vivre chez elle) esque le cpas peu nous retirer le revenu d’ integration????svp c est urgent merci

Bonjour, je vous explique brièvement mon problème. Je suis une étudiante

Alexia | 14 mai 2010

Bonjour,

je vous explique brièvement mon problème. Je suis une étudiante de dix-huit ans à l’EPFC de Bruxelles, suites à de nombreux problèmes familiaux, on veut me mettre dehors seulement voilà… Je suis totalement perdus. Est-ce que le CPAS peut m’aider pour une éventuelle démarche pour un logement et revenu? Comment cela se passe-t-il? Combien de temps?

Merci de votre réponse.
Bien à vous.
Alexia

Bonjour Liz, Ce que tu peux faire, c'est te rendre au

CIDJ | 28 mai 2010

Bonjour Liz,

Ce que tu peux faire, c’est te rendre au CPAS de la commune dans laquelle tu résides, et faire une demande pour “l’aide sociale”. Pour obtenir cette aide, il faut que tu sois disposée au travail, et il est donc possible que le CPAS te fasse des propositions dans ce sens.
Avant de pouvoir obtenir une aide, il y a certaines conditions à remplir qui sont détaillées à la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions

Il faut aussi que tu n’aies pas droit à d’autres prestations sociales comme la chômage ou la mutuelle par exemple.

Bien à toi,

Bonjour Julien, Si tu as ton logement, et ton amie le

CIDJ | 28 mai 2010

Bonjour Julien,

Si tu as ton logement, et ton amie le sien, il n’y a pas de problèmes. Par contre, à partir du moment où vous vivez ensemble, vous passez sous le statut de cohabitant, et donc normalement les montants de l’aide financière changent. Donc s’il y a changement de domicile, le mieux est de prévenir ton CPAS de la chose.
Les sanctions peuvent être un retrait du RIS pendant une certaine période, tout dépend de la décision du CPAS.

Bien à toi,

Bonjour Alexia, En tant qu'étudiante, tu dois d'abord essayer de faire

CIDJ | 28 mai 2010

Bonjour Alexia,

En tant qu’étudiante, tu dois d’abord essayer de faire valoir tes droits pour une bourse d’étude.
Ensuite, si ce n’est pas possible, il faut que tu te rendes au CPAS de l’endroit où tu résides et faire une demande pour un RIS avec intégration par les études. À ce moment-là, tu passes un contrat avec le CPAS qui s’engage à t’aider financièrement pendant la durée de tes études tant que vas aux cours et réussis.
À partir du jour de ta demande, le CPAS a 30 jours pour te répondre. Pendant, ces 30 jours, il y aura une enquête sociale qui sera réalisée.

Bien à toi,

Bonjour, j'ai quitté le domicil familial (en espagne) suite a

Tarek | 26 juin 2010

Bonjour, j’ai quitté le domicil familial (en espagne) suite a plusieurs bétises, j’ai 19ans de nationalité belge résident en espagne pour le moment je vais poursuivre mes études le septembre prochain dans une institut d’ens. technique a bruxelles 3éme degré, comme je ne peu plus compté sur le soutien financier de mes parents et que je suis pas sur de pouvoir obtenir une bourse . je me demandais si je pouvais éspérer une aide du C.P.A.S ? je compte venir le mois prochain pour étre prés pour la rentré vu que je vais devoir attendre 30 jours pour la réponse…. , ésque je peu bénificié d’un sorte de registre des étrangers pour le logement ? merci d’avance

Bonjour Tarek, Ayant 19 ans, et voulant poursuivre tes études, tu

CIDJ | 2 juillet 2010

Bonjour Tarek,

Ayant 19 ans, et voulant poursuivre tes études, tu peux en effet espérer une aide du CPAS. Pour cela, il faut d’abord que tu remplisses les conditions d’octroi, détaillées à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Ensuite, si tu remplis bien les critères, tu peux te rendre au CPAS de ton endroit de résidence et faire la demande d’un RIS avec intégration par les études. À ce moment-là, tu signes un contrat avec le CPAS qui s’engage à t’aider financièrement pendant que tu t’engages à réussir tes études.

Pour ce qui est du registre des étrangers, tu ne peux pas vu que tu es belge, mais tu dois aller t’inscrire au registre de la population.

Bien à toi,

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