Un contrat obligatoire pour les moins de 25 ans qui ont un revenu d’intégration, et possible pour tous.
La signature d’un contrat d’intégration, comprenant un projet individualisé d’intégration sociale, est obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans qui reçoivent un revenu d’intégration du CPAS. Il n’est donc pas obligatoire pour les jeunes de moins de 25 ans qui reçoivent une aide sociale équivalente au revenu d’intégration (essentiellement des personnes inscrites au registre des étrangers de la Commune).
Mais n’importe quel autre allocataire du CPAS peut aussi en signer un s’il en fait la demande. Le CPAS peut également l’y contraindre s’il estime que cela est nécessaire vu la situation de la personne.
Que contient le contrat ? Comment le contrat est-il formalisé ?
Le contrat d’intégration doit contenir un « projet individualisé d’intégration sociale ». Il s’agit d’un certain nombre d’engagements de l’allocataire par rapport à sa situation sociale, ses études, etc.. De son côté, le CPAS s’engage à verser le revenu d’intégration et à assurer un accompagnement et un soutien.
Concrètement, le contrat peut porter sur des éléments d’intégration professionnelle (par exemple : réussir des études données, suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.) et/ou d’intégration sociale (par exemple : trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc.).
Le contrat contient des objectifs et des échéances. Il est signé pour une durée précise (pour la durée des études si le contrat porte sur des études de plein exercice).
Le contrat est formalisé par écrit. Le représentant du CPAS et l’allocataire signent en tout cas le contrat, mais il peut également y avoir d’autres signataires (un responsable de centre de formation, par exemple, ou toute autre personne ayant un lien avec le contenu du contrat).
Le déroulement du contrat
Si tu signes un contrat d’intégration, le CPAS doit désigner un travailleur social qui sera ton référent par rapport au contrat.
Le contrat sera régulièrement évalué et, le cas échéant, adapté.
A l’issue de la période du contrat, une évaluation finale est effectuée. Le Conseil du CPAS ou le comité spécial ad hoc en sont informés.
Les sanctions
Si tu ne respectes pas les modalités prévues dans le contrat, le CPAS peut te sanctionner, notamment en suspendant ton aide pendant une durée déterminée.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 15/05/2012
Actuellement étudiant en 5ème Technique; j’ai 18ans et j’ai du mal à trouver un job étudiant parce que j’ai du mal à marcher et donc à travailler normalement comme les jeunes de mon âge. C’est ma première année en Belgique et c’est le plus dur moment de ma vie. Les conditions dans lesquelles je suis ne me permettent pas d’être heureux. Je vis avec ma maman et mon beau père ce qui me rend vraiment soucieux. Enfaite mon handicap n’est pas encore reconnu car je dois subir prochainement une opération à la hanche qui me permettrait de marcher normalement dans le futur. Merci pour votre compréhension
Bonjour,
Je suis actuellement en stage de convention mais je compte reprendre mes etudes en supérieur car j’ai mon diplome de général. Ma maman etait chef de famille mais au chomage et mon papa étant décédé, aurais je droit d’obtenir quelque chose durant mes études ?
Bonjour Noriane,
Pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiant, il faut respecter leur conditions d’accès générales : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions ainsi que les conditions d’accès particulières au statut d’étudiant : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice
Si c’est bien le cas, tu pourras alors faire la demande d’aide au CPAS. N’oublie pas qu’il faut avant tout faire une demande d’allocations d’études auprès de la communauté française si tu rentres dans les conditions bien entendu : https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp
Bien à toi,
bjr . voila jai arrête mes études je suis en stage d attente du chômage et je vit chez ma mère qui a du mal pour vivre .elle es veuve . je suis enceinte .et j ai 20 ans ai je droit au cpas
Bonjour Julie,
Une des conditions d’accès à l’aide du CPAS est de ne pas avoir droit au chômage. Donc à priori, tu n’y aurais pas droit.
Bien à toi,
Bonjour, je m’appel melissa , j’ai 18 ans et je suis en dernière année secondaire. Sa fais 2 ans que sa ne va plus du tout avec mes parents ils y a des disputes souvent et je ne peux plus le supporter. Je compte continuer mes études par aprés à Tournai en ergothérapie. Je fais souvent des job étudiant via une agence interim. Je voudrai savoir si je vais me renseigner auprés de l’assistante sociale du CPAS de ma commune, si j’aurai le droit d’obtenir quelque chose ? et que dois-je faire comme démarche ?
Je vous remerci d’avance
Bonjour Melissa,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès générales (http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions), ainsi que celles particulières pour les étudiants (http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice).
Mais, seul le CPAS pourra te dire en fonction de ta situation si tu as droit ou non à une de leurs aides. Pour le savoir, il suffit de te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. Il faudra ce jour là que l’on te donne un accusé de réception avec la date du jour car le CPAS a un délai de 30 jours pour te donner sa réponse. Pendant cette période, ils réaliseront ce que l’on appelle l’enquête sociale afin de vérifier ta situation.
Bien à toi,
bonsoir, je suis ivoirien d origine et cela fait 4ans que je vie en Belgique, étudiant en 5e année , je vie avec ma mère et mon beau père qui lui est belge . mon beau père a des propos raciste en vers moi et et j arrive plus a le supporté. il a essayé de me ramené dans mon pays avant 18ans ,mais dieu en a décide autrement et je réside encore en Belgique, mais c est difficile pour moi et ma mère de vivre dans cette situation et cela joue sur mes résultat scolaires. il m as demandé de quitté sa maison et donc je suis entrain de faire les démarche au cpas de ma commune. mais je veux habité a Bruxelles , est ce que je dois être domicilié dans une commune de Bruxelles avant d être accepté. aidé moi svp , merci
Bonjour Abraham,
Le CPAS qui est supposé être responsable de ton dossier est celui de ta commune de résidence. Lorsque tu es étudiant, c’est le même CPAS qui restera compétent pendant toute la durée de tes études.
Il est donc généralement conseillé aux étudiants de ne pas introduire une demande lorsqu’ils sont en demande de changement de domicile et que celle-ci n’a pas encore eu lieu officiellement. C’est donc plutôt à toi de voir tes possibilités par rapport à tes capacités de relogement avant d’obtenir l’aide du CPAS.
Bien à toi,
bjr , je suis une étudiante réunionnaise
en juillet je viendrais faire mes etudes a NAMur avec mon bébé
est ce que j’aurai droit a des aides pour elever mon enfant ??
Bonjour Mumu,
Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois satisfaire aux conditions d’accès qui sont décrites sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Cependant, il est possible que l’on ne t’accorde pas l’aide dans la mesure où, venant pour faire tes études, tu es supposée arriver avec les ressources nécessaires pour les réaliser, et ne pas tomber directement à charge de l’aide sociale en Belgique. Il ne faut donc pas compte que là-dessus pour venir faire tes études en Belgique.
Bien à toi,
bonjour je suis etudient de medicine est que je peu avoir l’aide du cpas jusqu’a mon diplome (je suis ont 1er annee medicine generaliste) + ma especialisation en oncologie (+- 4 ans) c’est t’adire pedent une duree de +-13
merci beaucoup
Bonjour David,
La première chose à faire est de voir si tu respectes bien les conditions d’accès générales et particulières au statut étudiant d’une aide du CPAS (http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions et http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice). Lorsque tu penses bien remplir les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS a 30 jours pour te donner une réponse.
Bien à toi,
bonjour je l’argent pour achete une maison mais es que j ourais de saction pre du cpas ?je que qu’une petit pension de 244 euros merci d’avence
Bonjour Knockaert,
Dans la mesure où tu es supposé avertir le CPAS de tout changement dans ta situation, tu dois le prévenir sur tes projets d’achats et voir si cela est possible.
Donc il faut prendre contact avec l’assistante sociale en charge de ton dossier et voir avec cette personne ce qu’il t’est possible de faire.
Bien à toi,
ps: je recherche du travail ACTIVEMENT mais sans réponse..
merci
bonjour a tous,
voila enfaite j’ai arreté l’école au mois de septembre 2011 , je suis en attente d’allocation de chamage , sauf que depuis le 1janvier 2012 la période d’attente est passée de 9 à 12 mois et je n’ai aucun revenu jusqu’au mois de septembre prochain , ce serai pour savoir si j’ai drtoit a une aide du cpas , comme un article 60 au autre..
je vous remercie d’avance, bien a vous,
Jean
Bonjour Jean,
Normalement, le fait d’être au chômage (même s’il s’agit du stage d’attente) ne permet pas d’avoir accès à une aide du CPAS. Cependant, dans certains cas, ces derniers accordent une aide malgré tout (dépendant de ton dossier et de ta situation). C’est pourquoi, si tu sembles bien respecter les conditions d’accès à une aide du CPAS décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande.
N’oublie pas de prendre tes preuves de recherche d’emploi car cela jouera en ta faveur.
Bien à toi,