Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ?
Les montants du revenu d’intégration sont différents suivant les situations (chiffres au 01/06/2009):
- Pour les isolés (personnes vivant seules): 725,79 €/mois.
- Pour les personnes cohabitantes: 483,86 €/mois pour chacune des personnes.
Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes allocataires, les rentrées de ce ménages vont s’élever à 2 x 483,86 €, soit 967,72 €. - Pour les personnes “isolées” avec enfant(s) ou personne(s) à charge : 967,72 €/mois.
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
Les montants et catégories sont les mêmes pour l’aide sociale et le revenu d’intégration. Les montants sont régulièrement indexés.
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/09/2008)
Si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
Si tu bénéficies de revenus par ailleurs qui sont supérieurs au revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu vas perdre le droit au revenu d’intégration ou l’aide sociale pendant la période où tu touches les revenus en question.
Un certain nombre de revenus sont cependant “immunisés” et ne seront pas déduits du montant de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. C’est ce qu’on appelle l’ “exonération socioprofessionnelle“. Les montants exonérés varient suivant les situations.
Cette exonération est réservée à:
- un public en formation socioprofessionnelle ou qui commence à travailler (exonération pendant trois mois de maximum 216,69 € /mois);
- aux étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration (exonération de 216,69 € /mois également, mais seulement 60,44 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études; l’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration);
- un public ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 2600,27 €/an pendant maximum 3 ans).
Une partie des montants éventuellement perçus comme allocations familiales sont aussi exonérés et ne sont pas déduits du revenu d’intégration. Si tu es un jeune parent et que tu touches des allocations familiales pour tes enfants, ces allocations sont totalement exonérées et ne seront pas déduites du tout du revenu d’intégration (puisque l’argent est censé ne pas être “pour toi”, mais bien pour tes enfants). Si tu touches des allocations familiales directement, en tant qu’enfant, une partie du montant de celles-ci est exonérée, mais tout ce qui dépasse ce “plafond” sera déduit de ton revenu d’intégration. Contacte ton CPAS pour obtenir les montants actualisés du montant de ce “plafond”.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 18/05/2010
bonjour, voila ma situation je suis mariée avec un enfant, je
YATA | 9 mars 2010bonjour, voila ma situation
je suis mariée avec un enfant, je viens de me séparer de mon mari, je veux un flat pour ma fille et moi, car je veux la prendre en charge, .quels papiers dois je fournir a-à la mutuelle pour que mes revenus changent?
jE Viens de me séparer de mon mari, on a
YATA | 9 mars 2010jE Viens de me séparer de mon mari, on a une fille, et je souhaite la prendre en charge, donc quels dossier dois je fournir à la mutuelle pour que mes revenus changent. Et la je compte déménager car la ou on habiter le loyer coute cher 756 sans les charges,.Donc moi je pourrai pas rester dans cette maison car avec les nouveaux revenus que j’aurai je pourrai pas payer le loyer et vivre. est ce possible pour l’instant ce n’est qu’une séparation de fait , le temps qu’on voit plus clair .
Bonjour, Etant étudiante en 2ème année (bachelier), je perçoit le R.I.S.
mélanie | 9 mars 2010Bonjour,
Etant étudiante en 2ème année (bachelier), je perçoit le R.I.S. depuis un peu plus de deux ans (350euro/mois).
Je désire me marier avec mon ami l’année prochaine, c’est-à-dire au début de ma 3ème et dernière année.
J’aimerai savoir quels droits j’aurai au niveau du CPAS. En sachant que mon ami touche jusqu’à maintenant 1400euro/mois et qu’on aura uniquement son salaire pour tout payer.
Saurez-vous me dire si je continuerai à percevoir ma bourse d’étude?
Bien à vous,
Mélanie.
Bonjour Yata, Le montant des revenus change en fonction du nombre
CIDJ | 10 mars 2010Bonjour Yata,
Le montant des revenus change en fonction du nombre de personnes vivant avec toi et donc des conditions : si tu es isolée avec un enfant à charge par exemple.
C’est pourquoi le mieux est de contacter directement ta mutuelle pour prendre un rendez-vous afin de régulariser cette situation, en profitant pour demander en même temps quels documents tu devras apporter avec toi lors de cet entretien.
Bien à toi,
Bonjour Mélanie, Tu es étudiante en seconde année de baccalauréat, et
CIDJ | 10 mars 2010Bonjour Mélanie,
Tu es étudiante en seconde année de baccalauréat, et t’inquiètes de savoir si ta bourse d’étude et ton revenu d’intégration seront maintenus quand tu te marieras avec ton compagnon dont les revenus mensuels s’élèvent à 1400€.
(Concernant ton RIS, en principe ton état civil (mariée/célibataire) ne devrait pas l’influencer.) ->information erronée: voir rectification ci-dessus.
Il faut maintenant voir si vous habitez déjà ensemble ou pas. Si vous envisagez seulement maintenant d’habiter sous le même toit, tu dois t’attendre à un réévaluation de ton revenu d’intégration comme personne cohabitante (pour autant que tu aie encore actuellement le statut de personne isolée).
Ces informations sont à vérifier auprès de ton CPAS.
Par rapport à ta bourse d’étude, tu te demandes si elle est remise en question ou pas par ton mariage.
A priori, j’aurais tendance à dire que non, vu que l’attribution ou non d’une bourse se décide sur base de tes revenus et qu’ils ne changeront pas d’ici l’an prochain.
Je te conseille cependant de te renseigner auprès du service compétent:
Service des Allocations et Prêts d’Études aux familles (SPAE)
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tel : 0800/20.000 (gratuit)
Courriel : SPAE@cfwb.be
Web : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp
J’espère que tu pourras trouver réponse à tes questions, n’hésites as à reprendre contact avec nous en cas de besoin.
Bien à toi,
Bonjour Mélanie, Je reviens sur ma réponse d'avant-hier concernant ton droit
CIDJ | 12 mars 2010Bonjour Mélanie,
Je reviens sur ma réponse d’avant-hier concernant ton droit au revenu d’intégration sociale.
En effet, en creusant un peu sur le sujet, nous avons appris que le mariage peut influencer ton revenu: dès que vous serez mariés, ton époux sera considéré comme ton débiteur alimentaire étant donné qu’il touche plus de 967 euros. Donc, malheureusement tu ne toucheras plus le revenu d’intégration.
Bien à toi,
Re-bonjour, Je vous remercie pour vos réponses, j'y vois beaucoup
mélanie | 14 mars 2010Re-bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, j’y vois beaucoup plus clair maintenant.
Je me suis renseignée auprès de la CFWB, et en effet ma bourse ne sera pas changée car mon futur mari ne travaille que depuis 1an. Le montant aurait changé s’il travaillait depuis plus de deux ans. Et donc, on le calculera en fonction des revenus de mes parents.
Un grand merci,
Mélanie
Bonjour, Je bénéficie d'un revenu d'intégration CPAS en tant qu'étudiante (je
June | 16 mars 2010Bonjour,
Je bénéficie d’un revenu d’intégration CPAS en tant qu’étudiante (je répète une première année au Supérieur).
L’année dernière, j’ai bénéficié d’une bourse d’études.
Cette année, l’organisme des bourses me demande en plus de l’extrait de rôle de la personne de qui j’étais à charge en 2007, une attestation prouvant que/si j’émarge au CPAS; le montant de mon allocation et la date du premier versement.
Ces questions m’inquiètent à double titre :
1°) Mes revenus du CPAS (isolé) peuvent-ils m’empêcher d’être boursière?
2°) Si c’était le cas, aurai-je perçu “indûment” ma bourse d’études l’an dernier et suis-je donc susceptible de devoir la rembourser?
Autre question : le CPAS peut-il diminuer l’allocation d’intégration si un étudiant perçoit une bourse?
Le CPAS peut-il exiger de récupérer des sommes déjà versées si une bourse vient à être accordée?
Je suis inquiète car j’entends et je lis toutes sortes de “récupérations” a posteriori par manque d’information sur les droits et les lois!
Je ne voudrais pas me retrouver dans des situations compliquées et “hors-la-loi”
En résumé, les étudiants, sous contrat avec le CPAS peuvent-ils être également boursiers sans problème avec le CPAS et/ou avec l’organisme boursier???
Merci pour vos réponses!
June
Bonjour, Je me permets de répondre à June: quand tu
mélanie | 17 mars 2010Bonjour,
Je me permets de répondre à June: quand tu as un contrat PIIS avec le CPAS, tu es obligée de faire une demande pour obtenir la bourse d’étude.
Normalement, le montant du CPAS ne changera pas, par contre au niveau de la déclaration à la CFWB je ne sais pas.
Mel.
bonjour je vie avec mes 3 enfant mon fils touche
vermeulen | 19 mars 2010bonjour je vie avec mes 3 enfant mon fils touche un revenue dintegration cohabitant combien mon fils doit avoir comme cohabitant tous les moi au cpas il demande mes fiche de travaille jai a peut pres 1100euro part mois il calcul la desus pour donne le cpas a mon fils des fois il a que 138euro comme cohabitant et mon amie qui travaille aussi et gagne 1200et des ses fils on 480et des euro je trouve ses pas normal quand je le dit au cpas il dise un cas nest pas lautre sonia
J'ai dix huit et demi et j'ai été répudiée par
neboula | 21 mars 2010J’ai dix huit et demi et j’ai été répudiée par mon père. sans aller en justice contre lui. je voudrais savoir comment faire pour récupérer mon allocation familiale. suis en cinquième mais élève libre depuis 15 jours. j’ai envie de m’inscrire en jury mais sachant que cela est trop dur, je voudrais savoir s’il existe des écoles qui aident à préparer les examens du jury. J’ai une tante maternelle qui a promis de me verser 450 €/mois pour payer une école de ce genre.
Ah encore une question, comme mon père ne me disait
neboula | 21 mars 2010Ah encore une question, comme mon père ne me disait jamais rien sur ce qu’il percevait en allocation familiale pour moi, je voudrais en connaitre le montant. je viens de m’enlever de sa composition du ménage.
Pouvez vous aussi m’indiquer les démarches que je dois accomplir pour obtenir le revenu d’insertion. En dehors de mon père je n’ai plus personne et pour l’instant je suis hébergée chez une amie.
Ceci est un SOS…aidez-moi.
Bonjour June, En effet, comme le dit Mélanie dans son commentaire
CIDJ | 25 mars 2010Bonjour June,
En effet, comme le dit Mélanie dans son commentaire te répondant, cela fait partie des obligations de ton contrat PIIS de faire la demande de bourse.
Il est vrai qu’il y a beaucoup d’informations qui circulent que ce soit sur Internet ou via tes proches sûrement. Attention donc à l’information, même un ami qui semble être dans les mêmes conditions ne l’est pas toujours.
C’est pourquoi tu peux consulter la page suivante concernant le PIIS et le lien avec remboursements et les études. http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FT_fr/projet_individualise_dintegration_sociale_piis_etudes_de_plein_exercice_ft
C’est une page officielle donc tu peux te fier à ces informations.
N’hésite pas à nous recontacter si besoin est.
Bien à toi,
Bonjour Neboula, Pour savoir ce que tu dois faire pour récupérer
CIDJ | 26 mars 2010Bonjour Neboula,
Pour savoir ce que tu dois faire pour récupérer ta pension alimentaire et les aides dans ta situation, il faut que tu ailles consulter la fiche d’information “Tu veux quitter tes parents, quelles aides financières peux-tu obtenir?” sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
Tu devrais y trouver les informations nécessaires.
En ce qui concerne le montant des allocations familiales, tu peux utiliser la calculette disponible sur le site officiel de l’onafts à la page suivante : http://www.onafts.fgov.be/Fr/compute.php#
La procédure pour obtenir le revenu d’intégration social est la suivante :
Il faut te rendre au CPAS de ta commune durant les permanences du service social et faire la demande oralement du droit à l’intégration. à ce moment-là, le CPAS te remettra un accusé de réception comme quoi la demande a été effectuée. C’est important qu’on te le remette car le CPAS a 30 jours à partir de la demande pour te répondre sur leur décision.
Bien à toi,
Bonjour Vermeulen, Comme te l'a dit le CPAS, un cas n'est
CIDJ | 26 mars 2010Bonjour Vermeulen,
Comme te l’a dit le CPAS, un cas n’est pas l’autre. Il est donc difficile de connaître les raisons de cette variation de montant, mais il se peut que le RIS soit diminué d’autres aides sociales qui seraient touchées.
Le mieux est que ton fils se rende au CPAS et demande à son assistante sociale la raison pour laquelle il ne touche que 138 euros.
Bien à toi,
bonjour , j'ai 19 ans (enceinte de 2 mois, belge depuis
suleyma | 29 mars 2010bonjour
, j’ai 19 ans (enceinte de 2 mois, belge depuis un an) et vis seule et pas de travail. je parle tres peu le français. aurais-je droit à une aide du cpas et de quel ordre?grand merci à vous. suleyma
Bonjour Suleyma, Étant belge, tu peux faire la demande pour l'aide
CIDJ | 30 mars 2010Bonjour Suleyma,
Étant belge, tu peux faire la demande pour l’aide sociale, ou bien tu peux aussi faire la demande pour le revenu d’intégration social. Il faut vérifier que tu remplis bien les conditions d’obtention d’une de ces deux aides comme elles sont mentionnées sur la page suivante de notre site : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Si tu remplis ces conditions, tu peux te rendre au CPAS de ta commune pour faire la demande d’aide. Sache que si tu ne parles pas bien le français, tu peux te faire accompagner par quelqu’un lorsque tu te rends au rendez-vous.
Bien à toi,
bonjour, j'ai un petit souci,au faite j'ai reçue qu'elquun cette
nana | 31 mars 2010bonjour, j’ai un petit souci,au faite j’ai reçue qu’elquun cette semaine comme quoi qu’il était venu faire une enquete sociale concernant le dossier d’allocation familliale ,le monsieur m’explique que j’habite sur le meme adresse que le père de mes enfants alors que tel n’est pas le cas ,j’avais habité avec lui juste 3mois et c’était un essai pour voir si ça pouvait marcher avec nous pour se marier au futur mais malheureusement ça pas marché ,donc finalement je cherche mon propre apparttement ,mais je l’aimais toujours et un jour il m’appelle comme quoi qu’il est à la recherche d’un appart donc dans notre immeuble il y avait une chambre vide au rez de chaussée donc je lui proposa d’appeller le propriétaire pour negocier ,et par coup de chance il a eu ,mais moi j’ai juste fais cela pour lui rapprocher de moi ,mais c’était le pire chaque fois je lui croisais avec des nouvelles nana au rez et finalement j’ai pas supportté ,j’ai commencé à reagir ,et enfin il a changé son adresse ,et il ya de cela neuf mois que j’ai pas ses nouvelles ,j’appris par un de ses amis qu’il devrait se marier donc je n’ai aucune de ses nouvelles ,mais son adresse se trouve toujours dans notre immeuble et dans le registre national , le monsieur d l’enquete social me dit de faite que c’est lui le père mes enfants après les verifications du dossiers que je risque de remboursser les supplements d’allocation familliale prcq il est sur la meme adresse que moi ,;donc je voulais savoir que dois -je faire faire pour me justifier ,au niveau du cpas et l’onaft.
NB: il n’est pas sur ma composition de menage.
Bonjours , Voila j'aurai une question a vous poser en espérant
Moi | 1 avril 2010Bonjours ,
Voila j’aurai une question a vous poser en espérant que vous ayez la réponse voila je suis française vivant depuis 5ans en Belgique (la cause:mariage)donc actuellement je suis marié nous avons une petite de fille et je suis enceinte de mon deusieme mon mari es la seul personne a travaillé ps:je suis moi même a sa charge mais il touche peu a peu pré 1000euro par moi en sachant que nous avons un petit appartement composant d’une chambre et un salon je vaudrais savoir est ce que si je fais des démarches auprés du cpas j’aurai le droit a une aide voir l’aide du cohabitant .A oui j’ai oublie de prescisé je n’ai que 24ans
Merci d’avance
Bonjour Moi, Tu remplis apparemment les conditions pour obtenir le revenu
CIDJ | 2 avril 2010Bonjour Moi,
Tu remplis apparemment les conditions pour obtenir le revenu d’intégration social délivré par le CPAS. Si jamais ta demande est acceptée, il faudra sûrement que signes un contrat d’intégration qui se fera soit par l’emploi, soit par les études. Tu devras signer un contrat dans lequel tu t’engages à respecter les conditions émises par le CPAS pour pouvoir bénéficier du revenu, à savoir disposition à l’emploi, ou la présence aux cours et la réussite des examnes (en fonction du type de contrat).
Le mieux, donc est de te rendre au CPAS de ta commune pour faire la demande d’aide. Une enquête sociale sera menée, et on te donnera la décision 30 jours au plus tard après la demande.
Bien à toi,
Bonjour Nana, C'est déjà une bonne chose que ton ex ami
CIDJ | 6 avril 2010Bonjour Nana,
C’est déjà une bonne chose que ton ex ami ne soit pas sur la composition de ménage.
Ce que tu pourrais faire dans un premier temps, c’est demander, en cas de difficultés avec le CPAS et les allocations familiales, des attestations sur l’honneur de voisins, et surtout du propriétaire qui a loué la chambre qui pourrait dire que cette personne n’est plus dans les lieux depuis telle date. Tu pourras alors montrer ces documents à l’assistante sociale afin de prouver ta bonne foi, et mettre en ordre ton dossier.
Bien à toi,
bonjour , je suis étudiante ,je perçois un revenu d'integration sociale
karam | 12 mai 2010bonjour ,
je suis étudiante ,je perçois un revenu d’integration sociale a taux isolé .il ya quelque mois je me suis mariée.donc on me donnera un taux isolé .Mais mon mari n’a aucun revenu pour l’instant et le cpas ne veut pas le prendre en charge .
est ce que je peux demander un taux en tant que personne avec personne a charge ?
merci
Bonjour Karam, Voici ce que le CPAS entend par personne à
CIDJ | 12 mai 2010Bonjour Karam,
Voici ce que le CPAS entend par personne à charge :
- un enfant mineur non marié ou plusieurs enfants parmi lesquels au moins un enfant mineur non marié,
- + le cas échéant le conjoint ou le partenaire de vie (à savoir la personne avec laquelle le demandeur constitue un ménage de fait) du demandeur d’aide.
Par contre, ne fait pas partie de cette catégorie, un couple (marié ou non) qui n’a pas d’enfants. Chacun des conjoints (ou partenaires de vie) pourra bénéficier par contre d’un RIS au taux cohabitant.
Donc tu ne peux pas demander ce statut dans ces conditions.
Bien à toi,
Bonjour, Je m'étais déjà adressée à vous il y a quelques
Virgone Carmela | 26 juillet 2010Bonjour,
Je m’étais déjà adressée à vous il y a quelques mois afin de connaître les différentes démarches à faire au sein du cpas.
Voilà, étant étudiante en premiere année supérieur en tant que secretaire de direction et enceinte, je me suis adressée au cpas de Waterloo où je vivais.
Mon dossier a été rentré le 15 mars et accepté le 6 avril. Au départ, je percevais 480 euro car je logeais chez une amie et j’étais donc considerée comme “cohabitante”, finalement à la mi-juin, mon assistante sociale me recontacte en m’annonçant que mon statut était passé à “isolée” étant donné que je n’avais pas de domicile fixe.
En signant mon contrat d’inégration professionnelle, mon assistante sociale m’a demandé de faire les démarches auprès de mes parents afin de recevoir mes allocations, mais voilà depuis que mon statut est isolée, je n’ai jamais perçu plus de 580euro(pour cause de petit jo étudiant 220euro/mois). et mimai, j’ai perçu une bourse de 580euro, ils devaient revoir l’exonération.
Au départ, cela ne m’inquiètais pas mais voilà, vu mon état de santé finmai (26semaines de grossesse), je n’ai plus pu reprendre mon job étudiant et depuis le 1er juin, je ne touche donc plus 220euro. De plus, j’ai tenu au courant mon assistante de sociale et lui ai confirmé que mes parents me reversaient bien 200euro d allocations familiales(famille nombreuse), dès lors, elle m’annonce que mon revenu allait être recalculé!! j’ai perçu 580euro au mois de mai et fin juin (alors que je n avais plus de job depuis le 1er juin!)
Pourquoi me demande t-on de reclamer mes allocations familiales si c’est pour me “les” retirer?
Pourquoi mon revenu doit-il être revu à la baisse? Et pourquoi une exonération si élevée pour une bourse de 580euro? J’ai de nombreux amis au cpas qui touchent plus de 1500euro de bourse et dont le ris n’est jamais revu à la baisse!! Je trouve ça vraiment étonnant, j’ai reçu les clés de mon appartement au 1er juillet, à peine installée, je reçois un recommandé du cpas comme quoi mon ris était de 460euro!!! C’est une blague? Comment puis-je faire pour payer mon loyer, mon gaz et electricité, les mensualités de 36euro à rembourser au cpas concernant ma garantie locative, aménager mon appartement et préparer la venue de ma fille en septembre??
De plus, j’ai entendu parler du statut vipo?Comment dois je faire pour en bénéficier? Mon assistante sociale ne m’en a jamais parlé! Et paraît-il que l’on peut bénéficier d’une prime pour l’aménagement?
Voilà, je vous serais reconnaissante si vous pouviez me renseigner d’avantage.
D’avance, merci!!
Bonjour, je bénéficie d'un RIS au taux de cohabitant ( je
Karim | 29 juillet 2010Bonjour,
je bénéficie d’un RIS au taux de cohabitant ( je vie avec mon frère qui perçois le même RIS ). Le CPAS me verse 115€/mois car elle déduit mon allocation familiale (Taux d’orphelins). Alors quand je lie ceci : “Si tu touches des allocations familiales directement, en tant qu’enfant, une partie du montant de celles-ci est exonérée, mais tout ce qui dépasse ce “plafond” sera déduit de ton revenu d’intégration. Contacte ton CPAS pour obtenir les montants actualisés du montant de ce “plafond”.”
J’en ai parlé avec mon assistance sociale concernant ce “Plafond ” à ne pas dépasser mais elle ne voit pas ce dont je fais référence quand je parle de ce plafond.
Certains de amis perçoivent le RIS directement, sans aucune déduction de leur alloc ( comme mentionné sur votre article).
Merci
bonjour, voici ma situation: je suis mariée avec un petit
samia | 31 juillet 2010bonjour,
voici ma situation: je suis mariée avec un petit garcon, je vais me separer de mon mari mais je ne sais comment faire parce que l’a je suis au chomage depuis 1 mois mais je reprend le travail en septembre ce qui fait que pour le moment je ne touche que 600euro du chomage donc pour pouvoir partir et prendre un appart ca va etre impossible!!!
est ce que le cpas peut intervenir la dedans en fonction a ce que je puisse prendre un appartement???
merci merci a vous pour vos réponses