Les montants du revenu d’intégration sont différents suivant les situations (chiffres au 01/05/2011):
- Pour les isolés (personnes vivant seules): 755,80 €/mois.
- Pour les personnes cohabitantes: 503,39 €/mois pour chacune des personnes.
Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes allocataires, les rentrées de ce ménages vont s’élever à 2 x 503,39 €, soit 1006,78 €. - Pour les personnes « isolées » avec enfant(s) ou personne(s) à charge : 1006,78 €/mois.
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
Les montants et catégories sont les mêmes pour l’aide sociale et le revenu d’intégration. Les montants sont régulièrement indexés.
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/09/2008)
Si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
Si tu bénéficies de revenus par ailleurs qui sont supérieurs au revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu vas perdre le droit au revenu d’intégration ou l’aide sociale pendant la période où tu touches les revenus en question.
Un certain nombre de revenus sont cependant « immunisés » et ne seront pas déduits du montant de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. C’est ce qu’on appelle l’ « exonération socioprofessionnelle« . Les montants exonérés varient suivant les situations.
Cette exonération est réservée à:
- un public en formation socioprofessionnelle ou qui commence à travailler (exonération pendant trois mois de maximum 216,69 € /mois);
- aux étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration (exonération de 216,69 € /mois également, mais seulement 60,44 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études; l’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration);
- un public ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 2600,27 €/an pendant maximum 3 ans).
Une partie des montants éventuellement perçus comme allocations familiales sont aussi exonérés et ne sont pas déduits du revenu d’intégration. Si tu es un jeune parent et que tu touches des allocations familiales pour tes enfants, ces allocations sont totalement exonérées et ne seront pas déduites du tout du revenu d’intégration (puisque l’argent est censé ne pas être « pour toi », mais bien pour tes enfants). Si tu touches des allocations familiales directement, en tant qu’enfant, une partie du montant de celles-ci est exonérée, mais tout ce qui dépasse ce « plafond » sera déduit de ton revenu d’intégration. Contacte ton CPAS pour obtenir les montants actualisés du montant de ce « plafond ».
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 17/06/2011
Bonjour, j’ai 29 ans, maman de deux enfants (11 et 4 ans). Je suis en stage d’attente (actiris) depuis 2 septembre 2011 jusque (septembre 2012). J’ai toujours vécue chez ma mère mais j’ai commencée une formation et la scolarité de mes enfants (garderie, frais scolaire en générale) ne me permette plus de vivre correctement avec mes 399 euros d’allocations familial et les conflits régulier au sujet de mes demandes d’argent a ma maman…Je ne connais pas le processus a suivre pour ma demande d’ autonomie. Que faire pour le bien être de mes enfants, habille, fournitures, caisse de classe,… ?
Bonjour L.,
Pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès (http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions). Si c’est le cas, tu peux te rendre au CPAS de ta commune et faire la demande d’aide. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura 30 jours pour te répondre.
Bien à toi,
Bonjour.
Je suis un bénéficiaire d’un revenu d’intégration(personne isolé) ça fait presque 3 ans,je suis demandeur d’emploi et je fais des cours de soir(promotion sociale).Voilà que ma soeur qui as 18 ans étudiante dans sa dernière année (baccalauréat),habitante à l’étranger voudrait tout à coup venir débarquer chez moi car elle as eu un conflit avec son père qui veut pas qu’elle continue ses études supérieurs et veut la marier à un cousin,alors elle s’est disputé avec lui et est maintenant elle est chez une copine .Et voilà qu’elle m’annonce qu’elle viendra chez moi,que faire?Aurai je le droit de la prendre en charge ou que font le CPAS décidé ,je suis perturbée ,sachant que ma soeur est de nationalité belge et pourrait à tt moment venir!Quelle aide pourrai-elle avoir et quelle démarches a faire?
merci
Bonjour Nadia,
Si ta soeur vient habiter chez toi, tu devras en parler à l’assistante sociale en charge de ton dossier afin qu’ils soient au courant du changement de situation. Si elle respecte bien toutes les conditions d’accès à l’aide du CPAS, elle pourrait en bénéficier (conditions générales : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions et conditions particulières pour les étudiants : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice). Si toutes ces conditions sont remplies, elle pourra alors se rendre au CPAS de sa commune de résidence pour faire la demande.
Ce qu’il faut savoir est que si elle vit chez toi, vous serez tous les deux considérés comme cohabitants (et donc avec les changements de taux que cela implique).
Renseigne-toi bien auprès de ton assistante sociale avant toute chose pour ne pas occasioner des changements dans ta situation que tu ne souhaiterais pas.
Bien à toi,
BONJOUR, j’habite en belgique depuis decembre 2010 et je detiens la nationalité belge
j’aimerais si possible obtenir une aide du cpas sinon j e suis encore sans aide et je voudrais suivre quelque formation pour emploi l’aide du cpas m’est tres utile. J’AI 29 ANS ET C’EST PERSONNEL.
Bonjour Tia,
Si tu respectes bien les conditions d’octroi d’accès à une aide du CPAS détaillées sur la page suivante de notre site, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune pour faire la demande http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
À partir du jour de ta demande, le CPAS a 30 jours pour te donner sa réponse.
Bien à toi,
bonjour , voila j’ai fais mes études jusque en 6 ème prof j’ai donc droit au chômage , voila mon copain est arrive de France il y a deux semaine on a été l’inscrire a la commune et la il lui on dis qu’il n’aurais pas le droit de faire une demande au cpas sous peine d’être exclus du territoire belge , donc quel sont aides qu’il peut avoir , aussi je vais avoir mon chaumage en janvier puis je le prendre a ma charge alors qu’il viens de France a la csc on m’as dis oui et que je passerais a 1100 tout les mois voila merci
Bonjour Jess,
L’aide du CPAS est l’aide que l’on peut avoir en dernier recours (lorsqu’on a pas ou plus droit au chômage par exemple). Si la commune lui a dit qu’il ne pouvait recevoir l’aide du CPAS, c’est qu’il est sensé venir pour travailler et donc ne peut dépendre de l’aide sociale directement. À ce titre, il n’aura pas droit à d’autres aides dans ce sens.
En terme de chômage, s’il est considéré comme étant à ta charge, tu auras en effet un chômage plus élevé. Pour connaître les montants en fonction de ta situation, tu peux consulter le lien à la page suivante : http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_VW/&Items=3
Bien à toi,
bonjour en effet je suis mariée depuis presque deux ans maintenant et je suis venue par regroupement familial par le fait que que mon mari soit de nationnalité belge donc je voudrais savoir vu que sa ne va plus entre lui et moi et qu’il me tappe souvent et me menace de divorcer puisque je n’ai aucun revenu et aucune aide ici est ce que je pourrai obtenir une aide du cpas car j’ai peur de me retrouver dans la rue vue que je n’ai nulle part ou aller merci de me répondre bien à vous
Bonjour sow,
Tout d’abord, il faut savoir que si ton mari lance une procédure de divorce, cela peut avoir une influence sur ton droit au séjour. Si le divorce intervient lorsque tu as déjà obtenu l’établissement (la carte de 5 ans), cela n’aura pas de conséquence et tu pourras garder ta carte de séjour. Par contre, si vous divorcez avant l’obtention de la carte de 5 ans, tu risques de perdre ton droit au séjour.
Ensuite, ton éventuelle demande d’aide au CPAS va dépendre de ton statut (avec ou sans droit au séjour, donc!) au moment où tu choisirais d’introduire une demande. Pour t’informer, voici un lien utile reprenant les conditions à remplir pour introduire une demande d’aide : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions.
Pour terminer, voici les coordonnées d’une association qui vient en aide aux femmes subissant des violences conjugales:
Femmes battues
Rue Blanche 29
1060 Bruxelles
Tel : 02 539 27 44
E-mail: violences.familiales@misc.irisnet.be
Http://www.cpvcf.org
Bien à toi,
Bonjour,
ayant fait une demande de revenu d’intégration début août et après visite de l’assistante sociale fin août je n’ai depuis toujours aucun retour du CPAS concernant la décision finale. J’ai relancé par mail l’assistance sociale mi-septembre qui m’a conseillé d’attendre mais ma situation devient désormais délicate. Cela fait plus de deux mois depuis l’introduction, est-ce normal que l’attente se fasse aussi grande ? Est ce mauvais signe ? Y a t’il possibilité de faire accélérer les choses ?
merci par avance.
Bonjour Francis,
Ce n’est effectivement pas normal que l’attente soit aussi longue puisque normalement, le CPAS a 30 jours maximum pour te donner sa réponse, et ce à partir du jour de ta demande. Si tu as bien reçu un accusé de réception ce jour là, tu peux alors te rendre au CPAS et demander des explications par rapport à ta demande et en regard de ton accusé de réception. Il n’est pas particulièrement certain que cela ait rapport avec ta demande, et ce n’est donc pas forcément mauvais signé.
Si tu n’as toujours pas de nouvelles, et que l’on ne t’en fait pas parvenir dans un avenir proche, alors tu peux également tenter un recours auprès du tribunal du travail. Cela n’aura aucun impact sur la décision en elle-même, mais cela forcera le CPAS à t’en donner une.
Bien à toi,
bonjour,
Voilà celà fait preque 2ans que je n’aie pas mes alocation familiale alors que j’y est droit… Je vis actuellemnt avec mon copain et lors de mon changement d’adresse je n’aie pas prévenue les aloc donc pendant 1ans et demi je suis rester sans aloc tout en allant à l’école. Aujourd’hui j’ai terminée ma 6ème année et je suis en stage d’attente comme demandeur d’emploi j’ai donc téléphonée au alocation familialle pour réclamer ce qui me doivent et leur dire que j’ai toujours droit aux alocation donc ils m’ont envoyer des document pour prouver que pendant l annéé 2009-2010 et un formulaire à remplire par ma banque.J’ai remplie les document par l’école et le formulaire par ma banque j’ai renvoyer les papier début septembre 2011 et quelque jours apres j’ai appeler pour savoir si mon dossier etait en ordre maintenant ils m’on dit oui et qu’ils allaient bientot effectuer un payement sur le compte en banque de ma mere de Septembre 2009 à Janvier 2010 et sur mon compte de Fervrier 2010 à Mars 2010 et qu’à partir du mois d’Avril 2010 ce serait l’organisme SECUREX qui prendrai mon dossier… Aujourd’hui à chaque fois que j appel à ONSSAPL soit on répond pas ou alors on me dit que le payement va etre effectuer ou que c’est en vérification et pour finir je n’aie pas de nouvelle. J’ai essayer d’appeller SECUREX et eux n’ont pas reçu mon dossier depuit. Pendant ce temps là le 2! septembre je me suis insrcite au forem donc je suis en stage d’attente et j’ai droit au chomage mais pour l’instant je ne touche rien du tout comme aloc et je ne sais plus à qui m’adresser?????
Bonjour Laetitia,
Une bonne chose à faire dans un premier temps est d’écrire un courrier recommandé à chacune des deux institutions en leur rappelant les différents faits de ton dossier (les étapes que tu as expliquées ci-dessus) et les éventuels références aux échanges de courrier. En leur demandant que suite à leur accord il faudra effectuer le paiement dans un délai raisonnable. Si tu n’as pas de réponses à ce moment-là ou que l’on te fait encore trop patienter, tu peux contacter un service juridique de 1e ligne (gratuit) qui pourra te permettre de défendre tes droits directement face à cette situation. Voici leurs coordonnées :
Solidarités Nouvelles Bruxelles asbl
Rue de la Porte Rouge 4
1000 Bruxelles
http://snbru.be
Tel : 02/ 512.71.57.
Tel : 02/ 512.02.90.
Bien à toi,
Bonsoir , alors voila je vis seul avec mon fils j’ai 1200 par mois au chômage plus les allocation de mon fils , mais voila ma fille va revenir vivre avec moi elle a drois au chômage mais elle est avec son copain qui viens de france je vais le prendre a ma charge car il viens de france en décembre il vas suivre une formation ou suivre un travaille donc j’aurais aimer savoir si il y a une aide pour lui car je vais avoir du mal a suivre vraiment il resteras pas assé puis j’ai une maison 700 tout les mois plus 200 et l’assuranse de ma voiture il y a que deux cambre celle de ma fille et celle de mon fils je dors en bas es ce qu’il y a une aide pour son copain qui viens de france le cpas ou autre merci a vous
Bonjour Jess,
Tout citoyen de l’Union européenne qui dispose d’un séjour de plus de 3 mois ouvre un droit au DIS du CPAS (Droit à l’intégration sociale). Cette aide peut prendre plusieurs formes (emploi, aide financière pure,ou projet individualisé d’intégration sociale). Cependant, il est souvent attendu que les personnes non-belges venant sur le territoire ne dépendent pas directement de l’aide sociale dès leur arrivée.
Il n’y a de toute façon rien à perdre à faire la demande, d’autant que n’ayant pas plus d’information sur la situation du jeune homme, il est très difficile quels seront ses droits. Seule l’assistant social qui réceptionnera la demande d’aide sera donc à-même de définir les possibilités.
Au niveau de la procédure, il faut donc que le garçon, s’il est certain de remplir les conditions (énoncées sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions) se présente au CPAS de sa commune de résidence pour faire la demande d’aide. Ce jour-là l’assistant social qui le recevra devra lui donner un accusé de réception, car à partir du jour de la demande, le CPAS a 30 jours pour lui donner une réponse.
Bien à toi,
Bonjour,
je suis étudiante en dernière année sage-femme et j’ai pris un appartement avec l’accord de mes parents, ils m’ont promis de m’aider. Mais voila, après avoir emménagé et signé les contrats de bail, mon père a décidé de ne plus rien me donner (parents divorcés, ma mère m’aide comme elle peut), ce qui me met dans une situation assez précaire, d’autant que ne m’attandant pas à me retrouver dans pareille situation, j’ai payé mon voyage de fin d’études.
Je suis entrain de faire la demande pour une bourse d’étude afin de pouvoir payer mon minerval (environ 600 euros), valider ma dernière année et diplomer, sur les papiers on me demande mon tuteur légal, que dois-je noter? J’ai 22 ans, je suis célibataire et je vis seule. Mes parents ont de l’argent mais étant donné que mon père refuse de me donner quoi que ce soit, que faire? Qui peut m’aider? Je vis grâce aux 350 euros que ma mère sait me donner, sachant que mon loyer est déjà de 375 euros, et je prends le reste sur mon compte éparge, mais je n’ai pas assez que pour tenir toute l’année, j’ai pensé à travailler en plus de mes études mais celles-ci sont tellement exigentes (je suis en stage la plupart de l’année avec des horaires irréguliers: nuits, weekends, jours fériés…, et travaille entre 42 et 55h semaine) plus tout les travaux à remettre que je ne sais pas y arriver.
J’aurais aimé qu’on me guide vers des solutions,
merci
Bonjour Peymans,
Dans ta situation, il serait peut-être intéressant de contacter le CPAS de ta commune de résidence. Si tu respectes bien les conditions d’accès à leurs aides (le fait d’avoir fait la demande pour une bourse d’études est une bonne chose dans ce contexte puisque cela fait partie des conditions pour les étudiants), tu pourras alors te présenter là-bas et faire la demande d’aide.
Concrètement, il y a d’une part les conditions générales à remplir (détaillées sur notre à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions), et d’autre part les conditions spécifiques aux étudiants (définies sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice).
Comme tu as moins de 25 ans, tu devras conclure un Projet individualisé d’intégration sociale avec le CPAS (si bien sûr ils acceptent de t’accorder une aide). Ce contrat qui vous lie assure d’une part que tu réussisses tes études et assiste bien aux cours, pendant que le CPAS s’engage à t’aider durant la durée de tes études.
Bien à toi,
Bonjour, je voudrais savoir si je suis étudiante et que je reçois les revenus d’intégration, durant mes études (exemple: durant ma 5ème et 6ème secondaire, puis je continue en études supérieur durant 4ans)
Quand je travaillerai, est ce que je devrais rembourser le CPAS ?
Si oui, combien?
Merci
Bonjour Imane,
Si tu reçois les revenu d’intégration, et que tu es âgée de moins de 25 ans, tu sûrement dû signer un Projet individualisé d’intégration sociale qui est sensé définir les termes de l’aide accordée.
Il est possible que tu doives faire une nouvelle demande pour une aide pendant tes études supérieurs. En ce qui concerne les aides remboursables, il est très rare que cela arrive car il s’agit de cas plutôt spécifiques qui ne semblent pas concerner ta situation. Le mieux reste de contacter l’assistante sociale en charge de ton dossier pour des précisions.
Bien à toi,