L’incapacité de travail
Certificat médical
En cas de maladie, tu dois avertir ou faire avertir immédiatement ton employeur même par téléphone et envoyer un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.
Omettre d’envoyer un certificat médical pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence).
Le délai à respecter est de 2 jours ouvrables, si aucun délai n’est fixé dans les conventions collectives du Travail ou le Règlement général du Travail.
Si le certificat n’est pas envoyé dans les délais voulus, l’étudiant pourrait ne pas recevoir le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre (voir-ci-dessous).
Salaire garanti
En ce qui concerne le salaire garanti, il n’y a aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants, les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
Le droit au salaire garanti n’est dû que si l’étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise.
Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.
L’employeur peut mettre fin au contrat dès que l’incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.
Les accidents de travail
L’employeur doit couvrir par une assurance contre les accidents de travail, l’étudiant qu’il engage.
Même si l’employeur est dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale, il doit assurer l’étudiant contre les accidents de travail.
En cas d’accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l’étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l’assurance de ce dernier.
En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.
Pécule de vacances
Les étudiants assujettis à l’ONSS bénéficient du régime des vacances annuelles.
Régime Employé
Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur (14.8 % de la rémunération annuelle) est payé par l’employeur au moment du départ du travailleur.
Régime Ouvrier
Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l’année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l’employeur est affilié.
Autres avantages
Tu as droit aux mêmes avantages légaux ou conventionnels que les autres travailleurs, tels que les petits chômages (droit de s’absenter avec maintien de la rémunération normale à l’occasion d’événements familiaux, civiques), l’intervention patronale dans les frais de transport.
Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 17/11/2011
Bonjour Lisa,
En principe, votre employeur doit bien vous payer ces 5 jours de maladie.
Comme expliqué dans la fiche ci-dessus :
« le droit au salaire garanti n’est dû que si l’ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. ».
Vu que vous avez une ancienneté d’un an, vous avez bien droit au salaire garanti.
Vous trouverez plus d’info sur le salaire garanti de l’ouvrier sur le site du SPF Emploi :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3582
Bonjour,
Je travaille depuis 1 an dans l’horeca (statut ouvrier).
Je viens d ‘être absent pour maladie 5 jours, j’ai bien envoyé un certificat médical.
J’aimerai savoir si mon employeur va me payer ces 5 jours ou pas. Le premier jour de maladie est-il un jour de carrence (non payé) ou pas. D’après ce que j’ai trouvé comme information, la mutuelle peut payer un indemnité de travail à partir du 15 jours de travail, est-ce exact? Je précise que je n’ai pas fait remplir de certificat d’incapacité pour la mutuelle étant donné que j’ai eu 5 jours, mais je ne sais pas si je suis dans le bon.
Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet, car je suis perdue. L’employeur est-il obligé de me payer et s’il ne le fait pas que faut-il faire?