Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.
Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime
Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :
- lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 4 semaines ;
- lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
- lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.
Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète que possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 15 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction.
Tu es licencié suite à une faute de ta part
Si tu as commis personnellement un faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
Tu es indisponible sur le marché de l’emploi
Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.
Tu ne réponds pas à aux convocations ou tu refuses un travail ou le parcours d’insertion
Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines dans les cas suivants :
- tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
- tu refuses un emploi convenable ;
- tu ne te présentes pas chez un employeur ;
- tu refuses de participer au parcours d’insertion ;
- tu arrêtes (ou tu fais échouer) ton parcours d’insertion.
Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations
Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 1 et 13 semaines
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée
Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 1 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM
Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.
Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 07/04/2011
Bonsoir a tous et a toutes
j’ai une question par rapport a un contract de 4 mois que j’ai u avec l’onem.
En janvier 2011 j’avait ete a l’entretient de l’onem mais suite a un incendie 2 mois plus plutot j’avait perdu toutes mes preuve bien sur j’avait presenter l’attestation des pompier de ce fait et comme c’etait mon premier entrentien mon faciliateur ma fait signer un contract de 4 mois.
En fevrier 2011 je me suis retrouver en contract avec la misson regional de l’emplois pendant 7 mois a la fin de ce contract je me reinscrit comme demandeur d’emplois et au syndica il mon expliquer que mon contract ete toujour valide etant donner que j’etait indemniser par l’onem mais que je n’etait pas convocable pendant la durée que j’etait en contract avec la mission regional mais que il me convoquerait tres vite afin de verifier si je respecter bien le contract.
le soucis c’est que en septembre 2011 je me suis retrouver sur la mutuelle et depuis septembre ses la mutuelle qui me indemnise 6 mois en total que je suis sur mutuelle.
est ce que quand je retournerait sur le chomage l’onem me convequera t’il pour le contract est t’il toujour valide maintenant que ca fait 1 ans qu’il avait etait signer pour 4 mois merci de vos reponse
Bonjour,
je suis institutrice maternelle, j ai été engagé il y a peu comme employée en cdi dans une crèche privée. Le job ne me convient pas du tout, j’ai essayé de m’y habituer mais je ne fais que pleurer toute la journée, je reviens de chez mon médecin qui m’a mis une semaine en arrêt. Je suis toujours en période d’essai, l’onem va t’il me sanctionner si je quitte mon emploi?
Merci d’avance
Bonjour Jen,
Une démission, même en période d’essai, est très souvent sanctionnée par l’ONEm. Pour ne pas vous faire sanctionner, il faut que l’employeur vous licencie (sans indiquer de faute de votre part sur le C4).
Une autre solution pour quitter cet emploi sans perdre votre droit au chômage, serait peut-être d’aller voir le médecin du travail pour essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure. En effet, une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si vous pouvez ou non bénéficier du chômage.
Après avoir examiné votre situation, le médecin du travail aura 3 possibilités:
- décider que vous êtes apte à poursuivre le travail convenu;
- décider que vous êtes apte pour exercer une autre fonction;
- décider que vous êtes définitivement inapte.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si votre médecin traitant vous avait reconnu définitivement inapte, vous pourriez aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.
j ai une sanction de suspension pendant 13 semaine quand prend cour cet sanction j ai travailler en plan activa et je suis retomber au chomage mi decembre merci
Bonjour Ilhoir,
La décision d’exclusion des allocations de chômage doit vous être notifiée par un courrier de votre bureau de chômage. Ce courrier précisera quand débute la sanction (généralement le lundi qui suit la notification).
En attendant, vous pouvez continuer à percevoir les allocations de chômage (en introduisant votre carte de contrôle à la fin de chaque mois).
A la fin de la période de sanction vous devrez introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
Je vous remercie beaucoup pour votre prompt réponse.
Bonne fin de journée
D.
Bonjour,
J’ai donné ma démission et je preste mon préavis. J’aimerais savoir quels sont les documents que mon employeur devra me remettre à la fin de mon préavis?
Merci d’avance
Dubroise
Bonjour Karyn,
Vous trouverez ces informations sur le site du SPF Emploi :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566#AutoAncher7
« A la fin du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au travailleur divers documents sociaux:
- le certificat de travail (sur demande du travailleur) constatant uniquement la date du début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué;
- le décompte des derniers paiements;
- le compte individuel de l’année en cours (dans les deux mois qui suivent la fin du trimestre pendant lequel le contrat de travail a pris fin);
- le certificat de chômage (C 4);
- la fiche fiscale 281.10;
- l’attestation de vacances (uniquement pour les employés). »
Bonjour,
J’aimerais savoir si on oublie de remettre sa carte de contrôle après 6 mois, on peut toujours réclamé ses allocations?
Je vous explique, j’ai été suspendu 4 mois après un premier entretien à l’Onem, l’assistante m’a bien fait comprendre que je serais recontacté à la fin de la suspension pour un 2éme entretien, mais 4 mois plus tard et jusqu’à aujourd’hui, je n’ai toujours pas reçu de lettre m’invitant à me rendre à cet entretien.
Je viens de m’apercevoir que j’avais droit à mes indemnités pendant 3 mois, (du 30/12/2010 au 28/03/2011), puis-je toujours les réclamés?
Merci.
Bonjour Charles,
A la fin d’une période de sanction vous devez introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi :
http://onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T47/SubcontentFR-16.htm
Si la demande n’a pas été faite à la fin de la période de sanction, vous ne pouvez en principe pas prétendre à ces allocations de manière rétroactive. Etiez-vous inscrit comme demandeur d’emploi pendant ces 3 mois ?
Discutez-en avec votre organisme de paiement. Il sera peut-être possible de récupérer quelques jours de manière rétroactive en vous déclarant en vacances pendant ces jours.
Bonsoir,
oui j’étais inscrit pendant les 3 mois, je vais en discuter avec mon organisme de paiement, Merci beaucoup.
Bonjour Charles,
Si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant cette période, il sera peut-être possible de récupérer 2 mois de manière rétroactive. Mais je n’ai aucune certitude. J’ai eu cette information de la part de l’ONEm (par téléphone) et je n’ai pas trouvé la source juridique. N’hésitez pas à nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier.
bonjour ma question et voila il y a 5 ans j ai introduit une demande d inaptitude enver l onem j ai etai vu par le medecin de l onem auquel il devai me donner une inaptitude a plu de 33% pour mon dos et le genou met voila le medecin de l onem ma dit je peu te reconaitre met tu ne va pas rester a t ennuyer chey toi donc il cerai preferable de faire une formation en readaptation j ai fai ce qu il ma di cette formation ne ma pas aider du tou j ai enpirai mon eta de santer j ai reintrodui une nouvelle demande je vé etre vu tres biento pour la deusieme foi ma question et ece qu il peu me refuser une inaptitude a plu de 33% car les radio prouve que j ai une vertebre ecraser ainsi que la maladie de sherman et sholiose plu le genou ca on ma di qu il etai obliger cette foi ci de me donner une inaptitude a plu de 33% permanante d au moin deux ans c et l onem qui ma di d introduire une demande lor de ma convocation pour les recherche d emploi le syndicat ma di que ci il refuserai on introduira un recour ma deusieme question ece que ci il me reconai a plu de 33% ece que je peu demander une copi de ce qu il a m y dans mon dossier avan de partir car je n et plu confiance en lui merci de m y repondre
Bonjour Jean Jacques,
Il ne nous appartient pas de dire si le médecin de l’ONEm vous reconnaîtra 33% d’inaptitude ou non. Ce type de décision nécessite des compétences médicales que nous n’avons pas.
Vous pouvez demander à consulter votre dossier au bureau de chômage. Je ne sais pas si une copie peut être exigée mais vous pouvez toujours demander si c’est possible d’en obtenir une.
bonjour voila j’ai signé un contrat d’un mois en tant que titre service sais pour savoir si j’ai le droit de refuser de resigner pour le deuxième mois sans avoir de probleme avec l’onem ? car je voudrais changer de domaine
merci bien a vous
patricia
Bonjour Patricia,
Vous n’êtes jamais obligée de signer un nouveau contrat de travail. Cela ne devrait pas vous porter préjudice vis-à-vis de l’ONEm SAUF si votre bureau de chômage apprend (par exemple parce que l’employeur prévient l’ONEm) que vous avez refusé de signer un nouveau contrat. Pour avoir droit au chômage, vous ne pouvez en effet pas refuser un emploi convenable qui vous est proposé.
merci de votre réponse mais se ne serai pas pour retourner au chomage mais pour trouver un autre emploi dans un autre domaine que les titre services . donc si je comprend bien je doit tout d’abord trouver mon autre emploi avant de refuser le deuxième contrat ?
bien a vous
patricia
Bonjour Patricia,
Oui, il est toujours conseillé de trouver un nouvel emploi avant de décider de quitter un autre. Vous pouvez refuser de signer le 2ème contrat mais vous risquez une sanction si l’ONEm l’apprend ET si vous demandez des allocations de chômage (le temps de trouver un autre emploi).
ok merci beaucoup pour vos conseils .
bien a vous .
patricia
J’ai recu une convocation de VDAB à laquelle je n’ai pas répondu parce que le courrier était en néerlandais et que je n’avais pas tout compris et de plus le jour de la date de convocation je me trouvais à l’étranger pour des raisons familliales du coup j’ai une suspension de 13 semaines quelles sont mes recours possible. Merci
Bonjour Kevin,
Si tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEm, tu as un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail. Cela est expliqué quelques lignes plus haut.
Étais-tu en vacances pendant ton séjour à l’étranger ? Et l’avais-tu bien mentionné sur ta carte de travail ? Si ce n’est pas le cas, un recours semble perdu d’avance. Tu as l’obligation de résider en Belgique pendant que tu bénéficies du chômage et tu as également l’obligation de répondre aux convocations du VDAB (le fait que tu ne comprennes pas le néerlandais n’est pas un motif qui te permettra d’éviter une sanction). Tu trouveras plus d’info sur les obligations du chômeur sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur
Je vous remercie.
bonjour, je vous remercie pour votre reponse a ma question d’hier,entretemps je n’ai pas oublié d ‘aller la deposé ce matin.
BIEN A VOUS
OLIVIER
Bonjour Olivier,
Il n’est pas trop tard pour rendre ta carte. Tu peux la rendre demain.
En cas de rentrée tardive de ta carte de contrôle, ton organisme de paiement risque juste de te payer plus tardivement (à hauteur du retard) tes allocations de chômage.
bonjour, j ai oublie de rentrer ma carte ce31/01/2012 pour le mois de janvier 2012,que ce passerat -il si je la rentre le 01/02/2012
Bonjour Thierry,
Tu trouveras des infos sur le FPI sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/les-allocations-de-formation-fpi-pfi
La loi ne prévoit rien à propos de la possibilité pour l’employeur de prévoir une période d’essai dans le contrat qui suit une formation en FPI. Pour en savoir plus à ce propos, il faut se tourner vers la jurisprudence. Dans cette dernière, on y voit généralement que, dans un cas pareil, la période d’essai ne peut « sortir ses effets » qu’après la durée minimum que doit durer le contrat (qui doit être au moins égal à la durée de la formation).
Ton employeur ne pourrait donc pas rompre ton contrat avant la fin de la période d’essai de 6 mois. Dans le cas contraire, il y aurait des chances de pouvoir obtenir des dommages et intérêts après une action en justice.
Par contre, il pourrait rompre le contrat avec un préavis de 7 jours qui se terminerait le dernier jour de la période d’essai.
Bonjour,
Voilà ce que je craignais est arrivé hier: convocation au petit matin « pour discuter de la situation et voir mes contrats en cours », je commence à parler et me rend compte que le boss ne m’écoutait même pas….de fait, ma lettre était prête derrière son sous-main. 6 mois de « formation » et après 3 mois d’engagement dehors avec un préavis (non presté, merci « patron ») de 7 jours car « période d’essai ». De plus, je lui avais signalé (malheureusement pas par écrit) l’arrivée d’un congé paternité aux alentours du 1er mai…
Que dois-je faire, maintenant?
merci pour vos réponses
Bonjour Thierry,
Comme nous te l’expliquions dans notre réponse précédente, dans une telle situation, la jurisprudence semble montrer que tu pourrais obtenir des dommages et intérêts. L’employeur n’était pas censé pouvoir te licencier (sauf pour faute grave par exemple) avant une période minimum de 6 mois (égale à ta période de formation).
Nous t’invitons à contacter un service juridique ou un avocat pour t’informer sur tes possibilités en justice. Tu peux par exemple contacter le service juridique gratuit “l’Atelier des droit sociaux”. Tu trouveras leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Tu trouveras les coordonnées et horaires de l’aide juridique (avocat gratuit ou moins cher selon tes possibilités financières) sur : http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=93&Itemid=113
Bonjour Lila,
Dès l’abandon de cette formation, vous devez :
- vous présenter à votre organisme de paiement qui vous délivrera une autre carte de contrôle;
- vous inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris (dans les 8 jours).
A priori, vous ne risquez aucune sanction suite à cette abandon. Sauf si cette formation a fait l’objet d’un contrat avec Actiris (dans le cadre d’un parcours d’insertion) ou d’un contrat avec l’ONEm (dans le cadre du contrôle de recherche active d’emploi).
Bonjour,
Engagé en Avril (CDD de 28 jours) par une société naissante pour mettre en place le magasin puis, immédiatement en FPI 6 mois par le même employeur et à la fin du FPI à durée indéterminée AVEC UN ESSAI DE 6 MOIS (!!!????).
1) est-il normal de prendre « à l’essai » après une formation de 6 mois concluante?
2)Que devrait-il arriver si l’employeur décide de ne pas suivre mon engagement à la fin de l’essai? mes 13 mois de boulot consécutifs ne me donnent-ils pas droit à un préavis de 3 mois?
merci pour votre (vos) réponse(s)
Excusez moi, ma formation a commencé en septembre 2011 (et non pas 2012 comme indiqué dans mon précédent message).
Bonjour, j’ai une dispense de l’Onem pour suivre une formation en promotion sociale depuis septembre 2012. Cette formation dure jusqu’en juin 2013 mais je souhaite l’interrompre à la fin de ce mois-ci car ça ne me convient pas et je préfère utiliser ce temps à chercher un travail. Comment cela se passe t’il ? Je dois me réinscrire chez Actiris, mais quand exactement ? Pour info, je suis au chômage complet indemnisé (statut : isolé) depuis le 1er décembre 2010. Est-ce que je risque d’avoir des soucis ? J’ai entendu dire qu’il y avait de nouvelles réformes pour le chômage depuis le 1er janvier de cette année mais je n’arrive pas à trouver des infos complètes et officielles. D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour Carole,
Dans ce cas, vous risquez effectivement une sanction en cas d’abandon. Par contre une exclusion de la formation à cause de trop d’absences justifiées pour maladie (avec preuve à l’appui) ne devrait pas être sanctionnée.
Mais je vous invite tout de même à recueillir un second avis auprès du service juridique gratuit “l’Atelier des droit sociaux”. Vous trouverez leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Les formateurs nous avaient prévenus de sanctions éventuelles en cas d’abandon, mais n’ont pas évoqués la maladie… Je crains des sanctions!!
Merci pour cette réponse. J’ai signé un contrat avec le forem malheureusement, mais j’ai demandé de ma propre initiative cette formation. Pour l’instant, je suis en arret maladie jusqu’au 31/01 et celui-ci sera surement prolongé..
Bonjour Carole,
Suivez-vous cette formation dans le cadre d’un parcours d’insertion avec le Forem ? Si oui, il est probable que le suivi du stage soit rendu obligatoire par le Forem. Un abandon pourrait alors être sanctionné. Mais pas une exclusion à cause de trop d’absences justifiées pour des raisons médicales.
Mais, si je comprends bien, l’inscription à cette formation s’est faite de votre propre initiative et vous n’avez pas signé de contrat à ce propos avec le Forem. Dans ce cas de figure, vous pourriez abandonner cette formation sans risquer de sanction.
Bonjour, j’ai été licenciée au mois d’avril 2011, à la suite d’un arrêt maladie (entorse de la cheville), sans travail depuis lors j’ai choisi de faire une formation forem (dispensée dans une école) durant 1 an. Malheureusement, cela ne se passe pas bien, j’éprouve beaucoup de difficultés à faire les travaux (cours ts les jours de 8h30 à 16h30), étudier etc, les cotes pour l’instant sont bonnes, mais physiquement je n’en peux plus. J’ai un arret de travail de 2 semaine, s’il est prolongé, je ne pourrai plus rattraper le retard…De toute façon au bout de
30 jours d’abscences il nous a été dit que nous serions exclu… est ce que je risque des sanctions ONEM? Merci
Bonjour Alex,
D’après ce que vous nous dites, il semble que vous n’êtes pas obligé de suivre ce stage et que vous ne risquez pas de sanction en refusant de le suivre.
Mais pour en être certain, n’hésitez pas à parler directement de cela avec la personne du Forem qui a signé votre contrat.
bonjour ,Cette formation a été faite de ma propre initiative par compte nous signons un contrat avec le forem et la formation et donc je reformule ma question suis je obliger de suivre ce stage? risquerais je des sanctions si je ne fait pas le stage?
Je tiens aussi a signaler que a la base le contrat est de 6 mois avec le forem et la formation et que après il y’a une prolongation si on le désire de un mois si on veut faire le stage qui n’est pas obligatoire pour la formation…
Bonjour Dominique,
Si le médecin agréé de l’ONEm constate chez vous une inaptitude temporaire au travail (pour une durée d’au moins 2 ans) d’au moins 33% ou s’il constate chez vous inaptitude permanente au travail d’au moins 33%, vous ne serez pas convoquée par votre bureau de chômage dans le cadre du contrôle de comportement de recherche active de l’emploi. Il n’y a donc pas différence à ce niveau entre l’inaptitude permanente ou temporaire (d’au moins 2 ans).
En cas d’inaptitude, l’ONEm informe, par courrier, le service régional de l’emploi compétent, de la nécessité pour le chômeur, de bénéficier d’un accompagnement adapté à son état de santé.
Donc, attention, vous pouvez toujours être convoqué par l’organisme régional de l’emploi (le Forem) qui peut toujours vous proposer un parcours d’insertion (avec l’Awiph par exemple) ou une formation adaptée à votre handicap. Vous ne pouvez pas refuser ce qui vous est proposé sauf si l’activité proposée est incompatible avec votre handicap.
Bonjour Patricia,
Il n’est malheureusement pas impossible que le CPAS considère que vous vous êtes mise vous-même dans une situation de besoin et qu’il refuse de vous aider. Mais il est également possible que vous obteniez une aide. C’est votre CPAS qui décidera de cela.
Si vous déménagez alors que vous êtes engagée dans un CDI, cela ne rompt pas automatiquement le contrat. Pour le rompre, vous devez remettre votre démission.
Ce qui risque d’être sanctionné par l’ONEm. Dans le cas d’un déménagement, l’ONEm a définit certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage. Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :
“l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
Si votre emploi est considéré comme convenable, l’ONEm peut refuser de verser des allocations de chômage.
S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEm. Par exemple : le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est, pour l’ONEm, un motif valable de déménagement.
Pour avoir plus de certitude sur votre droit ou non au chômage en cas de démission, vous pouvez écrire au service ruling de votre bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm :
http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR
Tant que vous n’êtes pas sanctionnée, vous devriez continuer à recevoir vos allocations de chômage. S’il y a sanction, elle ne commencera que lorsqu’elle aura été prononcée par votre bureau de chômage (après vous avoir convoqué et vous avoir envoyé un courrier).
bonjour voila je vous demande un renseignement auquel vous pourriez m y aider a me repondre voila je v etre vu par le medecin de l onem pour une inaptitude a plu de 33ù ci il m et accordee par la demande de l onem dernieremen j ai effectuer des radio du dos don j ai transmis avec inscfit par mon medecin traitant une inaptitude a plu de 33% permanente
ma question et ece que permanante et temporaire veulent dire comme différence
car ci je sui reconu permanante pour une periode de deux ans ece que je sui encor obliger d accepter soi une formation soi etre suivi par l awiph ece que je peu refuser toute demande de l awiph car on ma di que permannent je n etai plu obliger d envoyer de courier pour mes recherche d emplois etan donner que je ne pourrez plu etre convoquer pour une periode de deux ans je di bien permanente a plu de 33% pouriiez vous m y aider a m y repondre merci de votre attention
et si il me suspende est ce que je vais quand meme toucher mon mois janvier vu que j’était en formation jusqu’23 ? et mon contrat de formation se finisais logiquement le 15 fevrier 2012
patricia
j’ai encore une question si j’accepte de signé le cdi a liege donc si je voudrais demenager une fois mon cdi signé je doit d’abord trouver un emploi la ou je veux demenage rpour pouvoir stopper mon cdi ici ?
Bonjour Sandrine,
Pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver :
- un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
- au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Dans ton cas (je suppose que tu as entre 18 et 30 ans), tu dois travailler 312 jours à temps plein dans les 18 mois qui précèdent la demande d’allocation. Est-ce le cas ?
Les journées de travail que tu as prestées au Canada peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, tu dois remplir une de ces deux conditions :
- soit la période de travail accomplie à l’étranger aurait été considérée comme une période de travail salarié ouvrant le droit aux allocations de chômage si elle avait été effectuée en Belgique. C’est le seul critère pour la plupart des pays du monde (c’est-à-dire les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention relative au chômage);
- soit les journées de travail effectuées à l’étranger ouvrent le droit aux allocations de chômage dans le pays où elles ont été prestées. Il s’agit d’un autre critère pour des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention en matière de chômage. Consulte le site de l’ONEM pour voir la liste de ces pays.
En principe, une démission pour aller travailler à l’étranger n’entraîne pas de sanction de l’Onem.
Toutes les informations sur les allocations de chômage se trouve sur http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/tes-droits-au-chomage.
Je suppose que, pour des raisons d’études, tu n’ouvres pas le droit aux allocations d’insertion (allocations d’attente).
Si tu n’ouvres pas le droit aux allocations de chômage, tu pourrais, éventuellement, demander le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) au CPAS de la commune où tu es domiciliée. Lorsque tu introduis une demande au CPAS, celui-ci doit te remettre un accusé de réception (reprenant tes coordonnées et la date de la demande). Le CPAS a, alors, 30 jours pour te donner une réponse. Tu trouveras toutes les informations sur les CPAS sur http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Lors d’un entretien, il est conseillé de signaler à un potentiel employeur que tu es enceinte. Le SPF Emploi, Travail, Concertation Sociale a édité une brochure « Clés pour devenir parent tout en travaillant » dans laquelle tu trouveras toutes les informations utiles. Cette brochure est disponible sous format PDF sur http://www.emploi.belgique.be (rubrique publications).
N’hésite pas à nous recontacter au 02/514.41.11 pour un complément d’information.
oui c’est une formation par le forem et donc si je suis suspendue il est possible que le cpas refuse de m’aider ?
Bonjour Patricia,
La situation est trop vague pour que nous puissions y répondre clairement.
Cette formation était-elle suivie dans le cadre d’un parcours d’insertion avec Actiris ou le Forem ? Ou cette formation était-elle une exigence d’un facilitateur de l’ONEm dans le cadre de la recherche active d’emploi ?
Si oui, il est probable que l’on considère que vous avez fait échouer votre parcours d’insertion.
Par conséquent, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 4 et 52 semaines.
Le fait de commencer à travailler pourra être un élément positif lors de votre convocation auprès de l’ONEm. Mais cela ne vous dispensera pas forcément de sanction.
Vous pourriez, en effet, éventuellement avoir droit au CPAS mais celui-ci pourrait estimer que vous vous êtes volontairement mise dans cette situation.
Le plus simple est de faire une demande directement au CPAS de votre commune, si vous faites l’objet d’une sanction.
Attention, pour l’ONEm, déménager n’est pas forcément un motif valable pour refuser un emploi. Tout dépend du motif pour lequel vous déménagez. Pour plus d’info, n’hésitez pas à nous appeler au 02/514.41.11
svp répondez c’est très important merci
patricia
Bonjour Seba,
Si l’emploi est convenable (qu’il correspond à votre qualification, qu’il n’est pas trop loin de votre domicile, …), vous ne pouvez pas le refuser.
Le fait que ce ne soit « qu »un mi-temps » de 4 mois ne sera pas considéré par l’ONEm comme un motif valable de refus.
Si l’ONEm apprend que vous avez refusé cet emploi, vous risquez donc bien une sanction (entre 4 et 52 semaines d’exclusion).
bonjour , voilà j’ai ete licencié de ma formation pour cause de mauvais comportement est ce que j’aurai une suspension de chomage si oui combien de temps ? et est ce que j’aurai droit au cpas ? mais j’ai aussi la chance de pouvoir signer un contrat d’un mois en titre services c’est 3 fois un mois puis le cdi
mais je ne suis pas sur de pouvoir signer le cdi apres les 3 mois car je voudrais démenager a 120 kilometre de liege mais ne sais pas si l’onem accepterai
pouvez me repondre svp merci
patricia
Bonjour Alex,
Votre question est trop vague pour que nous puissions y répondre clairement. Suivez-vous cette formation dans le cadre d’un parcours d’insertion avec Actiris ou le Forem ? Ou cette formation est-elle une exigence d’un facilitateur de l’ONEm dans le cadre de la recherche active d’emploi ?
Si oui, il est probable que le suivi du stage soit rendu obligatoire par l’organisme qui vous suit.
Par contre, si l’inscription à cette formation s’est faite de votre propre initiative et que vous n’êtes pas suivi par un des organismes précités, vous pourriez refuser le suivi de ce stage.
et en plus un contrat de 4 mois
bonjour je voudrais savoir voila le cpas ma sonner pour une place de travaille a mi temps mais je prefaire a temps plein esque parazard ci je refuse le mi temps et que je sonne et que je leur dise que sa minteresse pas esque je pourais avoir une sanction du choumage merci de me repondre
Bonjour Cécile,
Vous n’êtes pas en tort. C’est l’employeur qui abuse de sa situation.
Comme expliqué dans notre réponse précédente, je vous invite à contacter l’ONSS et le Contrôle des lois sociales afin de vérifier si l’activité a été déclarée ou non et afin de vous assurez que vous serez payée pour les jours prestés (voir même à revendiquer une indemnité de rupture).
Bonjour, j’ai fait une demande de chomage via mon syndicat. Je suis rentrée fin Octobre d’une année au Canada, un PVT, accord qui existe entre la Belgique et le Canada.
J’ai travaillé au Canada pendant 4 mois et j’ai quitté mon emploi pour rentrer en Belgique car mon Visa n’était que d’un an. Je travaillais égalament avant de partir au Canada mais j’ai quitté mon emploi pour partir car on a une date limite à laquelle on doit être arrivé sur le sol Canadien. J’ai toujours travaillé et je ne peux pas toucher le chomage par mes diplomes vu que j’ai une formation à l’IFAPME. Mon père travaillait à l’Ambassade de Belgique à l’étranger et j’ai un Baccalauréat français. Comment puis je faire? Ai je droit à une autre aide?
J’ai une autre question, je recherche donc du travail, mais je suis enceinte de 4 mois et demi.
Je compte, si je decroche un entretien, le dire à mon futur employeur. Que me conseillez vous?
Merci d’avance.
bonjour je voulais juste savoir un truk voila le cpas ma sonner pour une place de travaille a mi temps le probleme sais que sais mieu temps plein ci je sonne et dit que tout conte fait sa ne minteresse pas et prefaire a temps plein esque je peux avoir une sanct(ion du choumage
Bonsoir , je suis sous contrat de formation depuis une semaine tout se passe bien , par compte j’ai entendu que après mes 6 mois de contrat , je peut si je le veut ou pas faire un mois de plus en effectuant un stage de un mois et donc prolonger le contrat , le probleme est le suivant vu que j’ai deja payer mes vacances je ne saurais certainement pas apres mes 6 mois reprolonger pour un mois et effectuer ce stage. Ma question est la suivante le stage n’étant pas obligatoire est ce que je risque des sanctions en sachant que c’est une formation d’orientation?
Merci.
ben a vrai dire je ne sais pas ce qu’il me reproche tant, à la base, ça part du fait que je n’étais pas disponible de venir travailler le lundi, (il m’a envoyé un texto samedi à 18H30 et c’est dur de modifier un planing si tard…et le week-end. Ils m’ont reproché mon manque de flexibilité alors qu’ils l’on été pour moi, ce qui est vrai, je l’accorde!
donc, il m’a renvoyé un texto en me disant qu’il voulait rompre la collaboration, j’ai demandé une copie du papier que j’ai signé, ils m’ont dit que c’était encore chez Actiris. Du coup, j’ai téléphoné chez Actitris, et ils m’ont donc dit que je n’ai pas de contrat, que ce que j’ai signé c’est une demande de FPI et non un contrat. J’avais demandé à mon patron si c’était accepté le FPI et il m’a dit oui, donc, du coup, j’étais persuadée de recevoir mon contrat (une copie)! et que j’étais en ordre point de vue contrat. Donc je ne me suis pas tracassée, mais quand on me dit qu’on va rompre toute collaboration, je veux me protéger vu que pour moi j’étais salariée. J’ai fait confiance en mon employeur et je n’aurais pas dû.
suis-je en tord? que dois-je faire?
merci
Bonjour Cécile,
Quels sont les reproches que vous fait l’employeur pour vouloir vous envoyer un avocat ? A priori, vous n’avez aucune crainte à avoir. C’est plutôt lui qui doit s’inquiéter et qui semble avoir des choses à se reprocher (vous faire travailler sans contrat).
Vous pouvez contacter l’ONSS pour vérifier si votre activité a été déclarée (02 509 31 11 – Place Victor Horta 11 – 1060 Bruxelles) ou s’il s’agit de travail au noir. Auquel cas, vous pourriez déposer plainte au Contrôle des lois sociales dont vous trouverez les coordonnées et les horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Si ce n’est pas encore fait, informez également Actiris des abus de cet employeur.
Bonjour,
j’ai téléphoné à mon conseillé chez Actiris et il m’a dit qu’il n’y avait pas de contrat. que le papier que j’ai signé, c’est juste une demande de FPI.
et comme il manque des papiers, le contrat n’a pas encore débuté.
Donc, j’ai téléphoné à mon employeur et il m’a demandé quel était mon intéret à appeler Actiris, et maintenant ils m’envoyent un avocat.
Que dois-je faire?
merci
Bonjour Amandine,
Si votre ex-compagnon ne vit effectivement pas chez vous, vous ne risquez en principe pas de sanction. Rien n’empêche un chômeur de recevoir de l’aide financière de quelqu’un d’autre. Cela n’a pas d’impact sur son taux (chef de ménage, cohabitant, isolé) et cela ne doit pas être déclaré à votre organisme de paiement.
Vous seriez sanctionnée si l’ONEm parvenait à prouver que vous habitez ensemble. Dans cette optique, il est peut-être un peu gênant que son nom figure sur le bail. Mais si vous pouvez expliquer à l’ONEm que c’était pour rassurer le propriétaire et que dans les faits vous ne cohabitez pas du tout ensemble, je suppose que cela ne poserait pas de problème.
Je vous invite tout de même à recueillir un second avis (à propos de ce bail) auprès du service juridique gratuit « l’Atelier des droit sociaux ». Vous trouverez leurs coordonnées et leurs horaires sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Bonjour Cécile,
Vous trouverez les informations sur les contrats FPI sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/les-allocations-de-formation-fpi-pfi
En principe, vous auriez dû recevoir une copie du contrat au plus tard au moment de l’entrée en fonction.
Pour rompre le contrat, il faut normalement passer par l’intermédiaire de la personne de l’IBFFP (l’Institut Bruxellois Francophone de Formation Professionnelle) qui a signé le contrat avec l’employeur et vous.
Je vous invite à contacter au plus vite cette personne pour lui faire part des pratiques de votre employeur.
Bonjours , merci de votre réponse , vous avez bien compris , merci de me rassurer
Je vous souhaite une bonne journée
Bonjour Aurélie,
Si je comprends bien, vous avez obtenu une dispense pour suivre une formation. Cette formation ne vous plaisant pas, vous l’avez abandonnée.
Vu que cette formation ne faisait pas partie d’un parcours d’insertion (encadré par l’ONEm ou par le Forem), vous ne devriez pas être sanctionnée. A condition, cependant, d’avoir immédiatement prévenu votre organisme de paiement de votre abandon et de vous être réinscrite comme demandeuse d’emploi.
Bonjour,
Je suis séparée de mon compagnon depuis plusieurs années et je vis seule avec mes deux enfants qui sont donc à ma charge. Mon ex compagnon (nous n’avons jamais été marié) est le papa de mes deux enfants.
Je suis actuellement au chomage et donc chef de ménage avec enfants à charge.
Mon ex compagnon travaille comme intérimaire et n’a pas de logement pour le moment. Il a une adresse de référence au cpas et n’a pas encore reprit d’appartement, il vit principalement chez son frère.
Il travaille non loin de mon domicile et viens régulièrement voir ses enfants en ma présence mais ne loge jamais ici.
Il ne paie actuellement pas de pension alimentaire pour ses deux enfants (décision de commun accord) mais m’aide parfois à payer certaines factures (partie du loyer, ou des factures d’électricité ou d’eau). Tous les compteurs et donc les factures (electricité, eau, ..) sont à mon nom. Le bail est à nos deux nom car sans celà, je n’aurais pas pu louer la maison seule (le propriétaire n’aurait pas voulu) donc il a accepté de mettre son nom dans le bail pour que je puisse rapidement louer qqch avec les enfants).
J’élève seul mes enfants et subvient seul à leurs besoins (alimentation, vêtements, ecole, frais médicaux, ..). Il m’aide donc seulement parfois pour paier certaines factures comme il ne paie pas de pension alimentaire pour l’instant.
Est ce qu’en cas de contrôle de l’onem, l’onem risque de considérer que je ne suis pas chef de ménage mais cohabitante? Et est ce que je risque des sanctions ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonsoir,
je suis sous contrat FPI mi-temps (mardi mercredi et jeudi), depuis debut janvier. Je n’ai toujours pas reçu la copie de ce contrat. est-ce normal?
Je vous écris parce que mon employeur m’a envoyé un texto me demandant de venir exceptionnellement lundi minimum deux heures pour terminer un travail. Sachant que je ne travaille pas le lundi, j’ai pris d’autres dispositions et donc j’ai dit qu’il m’était impossible de venir, d’autant plus que pour 2H de travail, j’ai 3h de train aller retour.
Sur ce, il m’a dit qu’il serait reconnaissant si j’accepte. Mais je ne sais pas changer mes dispositions. Ensuite il m’a écrit qu’on allait rompre notre collaboration du a un manque de flexibilité dans les deux sens.
Peut-il faire cela?
Merci
Bonjour Frederic,
La 2ème période de chômage est illimitée si vous êtes reconnu à 33% d’inaptitude permanente au travail.
Je suppose que c’est cette information dont vous vouliez la confirmation. Sinon vous pouvez nous joindre par téléphone au 02/514.41.11
Bonjour ,
je vous écrit car j’ai une petite craintes
J’ai commencé une formation y as 2 semaine aujourd’hui , et j’ai décider d’arrêter la formation car cela ne me passionnais pas sachant que j’ai été de mon propre gré a cette formation
j’ai eu l’autorisation de l’onem de suspense pendant 1an , mais voila j’ai arrêter j’ai reçu le papier de la formation comme quoi j’ai arreter , le forem me dis que je risque d’avoir des souci via mon chômage ; je suis chef de famille et j’ai peur de perdre mon chomage comment je vais faire pour payer mon loyer etc…. SVP dites moi que je risque rien je me suis réinscrite en tant que demandeuse d’emploi je dois encore aller au syndicat pour rentré les papiers et après tout est revenue comme avant
Est ce que je risque d’être exclu du chômage???
bonjour voila j ai une question a vous poser voila j ai etai vu par l onem et mon syndicat des ma presence a ma convocation le facilitateur et mon syndicat j ai expliquer que j ai une hernis discal et autre souci de santee il mon di de reintroduire une nouvelle demande d inaptitude a plu de 33% permante j ai etai voir mon docteur am y permanente a plu de 33ù
ma question je sui chomeur complet j ai demander au syndicat au sujet des alocation de chomage ci je serai reconu a plu de 33% ci met alocation en ten que chomeur complet ne diminuerai pas il mon di que non je vous pose la meme question pour en savoir un peu plu je v etre vu suremnen biento car j aten des nouvelle du medcin de l onem j ai etai vu il y a5 ans une foi une deusieme foi il ma refuser car le medecin n avai pas m y a plu de 33% permanante ici normalmen je devrai etre revu pourriez m en dire un peu plu merci de votre atention
Bonjour Denison,
L’idéal dans votre situation est de trouver un accord avec l’employeur pour rompre le contrat immédiatement ou pour réduire le préavis. Mais si l’employeur ne veut pas trouver d’accord, vous êtes obligée de prester les 3 mois.
Il existe une possibilité de contre-préavis d’une durée d’un mois (http://www.references.be/carriere/je-quitte-mon-emploi-dois-je-prester-toute-ma-p%C3%A9riode-de-pr%C3%A9avis). Mais ce contre-préavis ne peut, en principe, être remis que lorsqu’on a trouvé un nouvel emploi. Il ne peut, en principe, pas être rendu pour pouvoir entamer un stage dans le cadre d’études.
Bonjour,
Je viens de reçevoir mon préavis qui prendra cours ce 01/02/2012 pour une durée de 3 mois.
Sachant que j’allais reçevoir celui ci je me suis inscrite afin de suivre une formation par correspondance afin d’obtenir le CAP petite enfance mais je dois effectuer 12 semaines de stage.Suis je obligée de prester ces 3 mois de préavis?
Bonjour Patricia,
Connaissez-vous les possibilités de congé parental ? Vous trouverez les explications à ce propos sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_LBO/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/1/2
Si vous démissionnez pour vous occuper de vos enfants, vous n’aurez pas droit à une allocation de chômage avant six mois.
Six mois après votre démission, vous récupérerez votre droit au chômage.
Cela est expliqué dans le haut de cette page :
« Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :
(…)
- lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ; »
Si vous réduisez vos prestations de travail avec l’accord de votre employeur (vous passez à mi-temps par exemple), les conséquences au niveau de vos droits au chômage sont expliquées sur cette page :
http://onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T65/SubcontentFR.htm#TopOfPage
Bonjour Kamille,
Depuis le 1er janvier 2012, certains critères pour apprécier l’emploi convenable ont été modifiés dans un sens beaucoup plus restrictif. La durée pendant laquelle un emploi est réputé non convenable a ainsi été modifiée.
Jusqu’au 31 décembre 2011, pendant les 6 premiers mois de chômage, un emploi était réputé non convenable s’il ne correspondait ni à la profession à laquelle préparent les études ou l’apprentissage, ni à la profession habituelle, ni à une profession apparentée (sauf si le service régional de l’emploi estime que les possibilités d’embauche dans la profession habituelle du chômeur sont très réduites). Passé ce délai, le chômeur est tenu d’accepter un emploi dans une autre profession. La réglementation précise néanmoins que le caractère convenable de l’emploi doit toujours s’apprécier en tenant compte des aptitudes et de la profession du chômeur : aptitude physique, possibilités intellectuelles, expérience professionnelle, niveau d’études).
Depuis le 1er décembre 2012, ce délai de 6 mois a été réduit aux :
- trois premiers mois de chômage si le travailleur n’a pas atteint l’âge de 30 ans ou s’il a un passé professionnel de moins de 5 ans ;
- cinq premiers mois de chômage dans les autres cas.
Vu votre ancienneté au chômage, vous ne pouvez donc pas refuser un emploi en prétextant qu’il ne correspond pas au domaine de vos études. Cela ne signifie pas que vous êtes obligée d’accepter « n’importe quel emploi ». Puisque l’ONEm continue malgré tout à tenir compte de vos aptitudes au delà des délais précités.
bonjour
Je suis pour le moment employee a temps plein? J ai un enfant de 3 ans ainsi qu un nourrisson de 4 mois. Je voudrais pouvoir eduquer mon plus jeune et je me demande si j ai droit a une allocation chomage. Je suis cohabitante avec le papa. Est il possible d avoir une allocation?
Bonjour,
merci pour votre réponse,j’ai une autre question conçernant le refus d’un emploi.Est ce que j’ai le droit de refuser un emploi qui ne fait pas partie de mon domaine d’étude ou qu’il ne demande pas mon niveau d’étude supérieur.Pour être claire, j’ai un graduat en RH est ce que j’ai le droit de refuser un emploi dans un domaine commercial(travailler dans un magasin comme ouvrière) ou exécuter un travail qui n’est pas rémunéré autant que graduée ?
Merci d’avance.
Bonjour Nancy,
Dans le cas d’un déménagement, l’ONEm a définit certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage. Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères en matière de durée de l’absence du domicile et des déplacements pour juger de cela sont les suivants :
“l’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.”
Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
Si votre emploi est considéré comme convenable, l’ONEm peut refuser de verser des allocations de chômage.
S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEm. Le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est, pour l’ONEm, un motif valable de déménagement.
Pour avoir plus de certitude sur votre droit ou non au chômage en cas de démission, vous pouvez écrire au service ruling de votre bureau de chômage. Vous trouverez plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm :
http://www.onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Items=1/2/14&Selectie=T91&Language=FR
Si vous avez droit au chômage, vous aurez droit au chômage au taux cohabitant (en supposant que votre compagnon dispose des revenus professionnels). Il s’agira probablement de demi-allocations de chômage (sur base d’un travail à mi-temps) sauf si vous bénéficiez du statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits. Dans ce cas, vous aurez droit à un chômage à temps plein.
bonjour ,
j’ai une question qui reste sans reponse j’ai bien regader les commentaire mais sa na rien donner.
pour l’instant j’habite a blankenberge et travail aussi mi temp la toute seule avec mes deux enfants .
j’ai rencontrer quelqu’un et souhaite aller vivre avec cette personne ma question est si je donne moi meme ma demicission est ce que je vais avoir droit au chomage en sachant que je part vivre a 120 kilometre de blankenberge et que mon mi temps me fait travailler tous les jours 4 heure .
et j’aurais droit a un chomage plein ou un cohabitant?
je vous remercie beaucoup d’avance
nancy