La Belgique est divisée en dix provinces :
la Province d’Anvers, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale, du Hainaut, de Liège, du Limbourg, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand et de Brabant wallon.
Les compétences
Les Provinces ont des compétences dans une large série de domaines : l’enseignement, la médecine préventive, la politique sociale, les infrastructures sociales et culturelles, l’environnement, l’économie, le transport, le logement, les travaux publics, etc.
Mais malgré leur autonomie, les Provinces sont soumises au contrôle des autorités supérieures (institutions fédérales, régionales et communautaires).
Par exemple : une école de la Province du Hainaut sera gérée sous le contrôle de la Communauté française.
Une Province devra donc se limiter à gérer les affaires qui relèvent uniquement du « provincial » sans empiéter sur les compétences fédérales, régionales, communautaires et même communales.
Le Conseil provincial
Il exerce le pouvoir législatif au niveau provincial. Il est composé de 50 à 90 conseillers (dépend du nombre d’habitant de la Province) élus directement pour 6 ans.
Le Conseil provincial vote les règlements provinciaux. Il s’occupe également du budget provincial, des constructions d’ouvrages publics, de la création d’établissement d’intérêt provincial, etc.
Le Collège provincial
Il exerce le pouvoir exécutif : il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne.
Il est composé de 6 députés provinciaux (désignés par et au sein du Conseil provincial) et présidé par le Gouverneur de la Province.
Le Gouverneur
Il est le représentant du Gouvernement régional dans la Province. Il est donc nommé et révoqué par celui-ci sur l’avis conforme du Conseil des Ministres fédéraux.
Il est chargé de l’exécution des lois et des décrets dans sa Province. Il dispose également d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.
Et Bruxelles ?
Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition du Royaume en Provinces. Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles.
Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :
- Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la COCON (Commission communautaire flamande) et la COCOM (Commission communautaire commune).
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Envoyer un courriel à l’auteur
Date de mise à jour : 13/04/2012
Bonjour Eric,
Je suppose que vous pourriez en savoir plus en contactant les Provinces du Brabant :
http://www.brabantwallon.be/fr/contact.html
http://www.vlaamsbrabant.be/info/contact/index.jsp
Ou en contactant la Commune de Schaerbeek :
http://www.schaerbeek.be/contact
Bonjour,
Dans le cadre de l’étude que j’effectue sur l’historique d’un terrain situé à schaerbeek, je suis à la recherche d’un arrêté de la députation permanente du conseil provincial datant du 29 août 1950.
Je lis qu’en 1950, Schaerbeek se trouvait en province de Brabant et nous savons que tout cela a changé depuis. Pouvez-vous me dire à qui et où je dois m’adresser pour consulter ces archives.
Bien à vous
Eric Favresse