La Belgique est une monarchie constitutionnelle. Un Roi (ou une Reine) est le chef de l’Etat mais ses pouvoirs sont limités par une constitution. La Nation (le peuple belge et ses institutions) conserve tous les pouvoirs qui n’ont pas été accordés au monarque.
La Constitution
C’est la loi fondamentale qui détermine les principales règles du pays. L’article premier de la Constitution belge déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions ». Ces entités (les communautés et les régions) sont autonomes et ont leurs propres compétences.
Cela signifie que le pouvoir de décision n’appartient pas exclusivement aux institutions fédérales.
L’Etat fédéral conserve cependant des compétences dans de nombreux domaines : les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, la police, l’organisation des élections, …
Le pouvoir de l’Etat est réparti entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif (exercé par le Parlement et le Roi), le pouvoir exécutif (exercé par le Roi et son gouvernement) et le pouvoir judiciaire (exercé par les cours et les tribunaux).
La Constitution précise également que tous les pouvoirs émanent de la Nation et que les élus représentent l’ensemble de la Nation et pas uniquement ceux qui les ont élus.
Le Parlement fédéral
Le Parlement se compose de deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. Il exerce (collectivement avec le Roi) le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il vote les lois. Les lois sont des règles applicables à tous et imposées par l’Etat fédéral. Leur application concrète est précisée et rendue possible par des arrêtés (royaux ou ministériels).
La Chambre des représentants
Elle se compose de 150 députés élus directement au suffrage universel pour 4 ans.
Le rôle des députés est de se prononcer sur les projets ou propositions de loi (en les adoptant ou en les amendant).
Le Sénat
Il se compose de 71 sénateurs désignés pour 4 ans dont :
- 40 élus directement par la population ;
- 21 désignés par les Communautés (10 par le conseil flamand, 10 par le conseil de la Communauté française, et 1 par le conseil de la Communauté germanophone).
- 10 cooptés (choisis par les 40 élus et les 21 issus des Communautés).
Les sénateurs émettent des opinions à propos des projets et propositions de loi. La Chambre des représentants ne doit pas nécessairement se conformer aux avis du Sénat.
Le Gouvernement fédéral
Il se compose de 15 ministres maximum et de secrétaires d’Etat qui sont nommés par le Roi à la suite d’un accord politique. Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif fédéral.
Le Gouvernement participe également au pouvoir législatif. Un ministre peut par exemple déposer un projet de loi devant le Parlement.
Il a également un pouvoir de sanction : une loi votée au Parlement n’entre en vigueur qu’après avoir été sanctionnée par le Gouvernement (le Roi et ses ministres).
Le Roi
Le Roi n’exerce aucun pouvoir à titre personnel. Aucun de ses actes n’a d’effet s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Qu’il s’agisse de la participation au pouvoir législatif (dépôt de projets, sanction des lois) ou au pouvoir exécutif, seule l’action conjointe du Roi et des ministres peut produire des effets.
Exemple : lorsqu’un projet de loi voté par le Parlement est signé par le Roi, il est toujours contresigné par un ministre qui en prend l’entière responsabilité.
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 16/03/2011