Quelles sont les institutions européennes ?

La Belgique est une nation souveraine et indépendante. Mais étant membre de l’Union européenne, elle a choisi de transférer certaines compétences pour les gérer en commun avec les 26 autres pays membres.

Les objectifs de l’Union européenne

L’Union européenne compte actuellement 27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

 

Elle a pour but de promouvoir et de développer :
- un marché unique où la concurrence est libre (abolition des frontières intérieures, monnaie unique, etc.);
- une politique de sécurité commune (maintien de la paix, développement et renforcement de la démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés individuelles, etc.) ;
- l’identité européenne sur le plan international en mettant en œuvre une politique étrangère commune ;
- une coopération entre les Etats membres quant à la justice et aux affaires intérieures.

Pour les questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres se posent un problème d’attribution. On a alors recours au principe de subsidiarité. Il consiste à laisser la prise de décision à l’instance qui sera la plus efficace face au problème en question. Pour les compétences concurrentes entre l’UE et les États membres (et uniquement celles-là), l’UE est donc compétente lorsqu’il est incontestable que l’action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu’une action menée par une instance plus locale.

Pour atteindre ses objectifs, l’Union européenne est dotée de cinq institutions qui jouent chacune un rôle spécifique : le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, la Cour de Justice et la Cour des comptes.

Le Parlement Européen

C’est l’organe législatif de l’Europe. Il est composé de 750 parlementaires issus des 27 pays membres. Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le nombre de représentants belges est de 22. Le Parlement se réunit soit à Strasbourg soit à Bruxelles.

Le Parlement exerce plusieurs missions :
- contrôler l’ensemble des politiques suivies par l’Union européenne ;
- donner son avis sur tous les grands accords internationaux et avant l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une proposition législative de la Commission ;
- améliorer (au travers d’amendements) ou rejeter (en cas de désaccord avec le Conseil) les textes législatifs qu’on lui propose ;
- élaborer le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;
- prendre des initiatives pour développer les politiques communautaires ;
- examiner les pétitions des citoyens.

Le Conseil de l’Union européenne

Chaque Etat membre y est représenté par un de ses ministres habilité à engager le gouvernement de son pays. C’est le ministre responsable du domaine en question dans son pays qui y est présent. La composition du Conseil varie donc selon les sujets à l’ordre du jour (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).
La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle à chaque pays pour une durée de six mois. Depuis le 1er janvier 2011, elle est assurée par la Hongrie. La Pologne présidera le second semestre 2010. En 2012, le Danemark présidera les six premiers mois et Chypre les six derniers.
Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles (sauf en avril, juin et octobre où il se réunit à Luxembourg).

Le Conseil adopte et vote les règlements et les directives (proposées par la Commission) que les pays membres devront inclure dans leur législation respective (en procédant aux éventuelles réformes nécessaires).

La Commission européenne

Elle se compose de 26 commissaires (plus le président) nommés pour cinq ans par chacun des Etats membres. La Commission comporte 27 directions générales. Chacune est dirigée par un directeur général qui rend compte de son action au commissaire qui en assume la responsabilité politique. Son siège se trouve Bruxelles avec une extension à Luxembourg.
La Commission exerce plusieurs missions :
- élaborer des proposition de directives européennes au Conseil et au Parlement ;
- faire appliquer les directives adoptées par le Conseil et le Parlement ;
- veiller à l’application des traités.

La Cour de justice européenne

Elle est composée de 27 juges et de huit avocats nommés par les Etats membres pour six ans. Son siège est à Luxembourg.
La Cour de Justice règle les litiges qui peuvent survenir entre les pays membres, entre les différentes institutions européennes, entre les citoyens et l’Union européenne ou entre l’UE et les Etats membres.

La Cour des Comptes européenne

Elle est composée de 27 membres désignés pour six ans par le Conseil de l’Union européenne. Elle a son siège à Luxembourg.
Elle a pour mission le contrôle de l’utilisation correcte et légale du budget de l’Union européenne (vérifie et contrôle les dépenses et les recettes, la gestion, etc.).

D’autres organes importants

A côté de ces cinq institutions principales, il existe six autres organes importants :

Le Conseil européen

Il fixe les orientations de politiques générales et donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. Jusqu’au 1er janvier 2010, la présidence du Conseil européen était attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l’Union européenne. C’était une présidence tournante.  Depuis le 1er janvier 2010, un président du Conseil européen disposant d’un mandat de deux ans et demi, (renouvelable une fois) est élu. Il s’agit d’assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État ou de gouvernement. Le belge Herman Van Rompuy est le premier à accéder au poste selon cette méthode. Il est entré en fonction le 1er janvier 2010.

Le Comité économique et social

Il émet des avis à caractère consultatifs à l’intention des trois grandes institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant l’adoption de directives dans les domaines économiques et sociaux.

Le Comité des Régions

Il émet des avis à caractère consultatifs avant l’adoption de directives dans les domaines qui touchent aux intérêts régionaux (éducation, jeunesse, santé, culture, etc.).

La Banque centrale européenne

Elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l’euro.

Le Médiateur européen

Il sert d’intermédiaire entre les autorités européennes et les citoyens. Il gère les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions ou des organes de l’Union.

La Banque européenne d’investissement

C’est l’institution financière de l’UE. Elle finance des projets qui poursuivent les objectifs de l’UE (exemples de projets financés : le développement économique des régions moins favorisées, la protection de l’environnement, l’amélioration des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports ou des télécommunications, etc.).

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 16/03/2011