Le revenu d’intégration
L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.
Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration:
La résidence
Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.
L’âge
Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.
La nationalité
Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous).
Les revenus insuffisants
Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.
Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.
Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.
L’absence de droit à d’autres prestations sociales
Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.
La disposition au travail
Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).
Le contrat d’intégration
Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.
L’aide sociale
Etrangers en séjour légal
Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.
Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).
Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.
Etrangers majeurs en séjour illegal
La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuyent alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).
Etrangers mineurs en séjour illégal
Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’Etat doit apporter secours à ces mineurs.
Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’Etat fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.
L’aide médicale urgente
La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne recquiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.
Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.
Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.
Les autres aides fournies par le CPAS
En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:
Une aide financière périodique ou occasionnelle
Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.
Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.
Des avances sur les prestations sociales
Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.
Des prestations de services
Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.
Des aides en nature
Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 17/06/2011
bonjour je voudrais sa voir si le cpas a le droit de demander de parler le neerlandais ou suivres des cours de neerlandais pour accorder le minimex tous en sachant qu’il me font signé des papier neerlandais ,et mon fais demander une demande d’aide Handicapé .Merci pour votre réponse
ps pas asser de ligne pour tous décrire
Bonjour Coutelier,
Il est difficile de te donner une réponse, n’ayant pas accès à un descriptif plus approfondi. Cependant, sache que le CPAS peut effectivement demander au bénéficiaire certaines choses (mise à l’emploi, suivre une formation,…) en contrepartie de l’aide qu’ils te donnent. Cela peut faire partie dès lors de ce que l’on appelle un PIIS (Projet individualisé d’intégration sociale).
Normalement, on a droit à une aide du CPAS sous certaines conditions, et si tu as à droit à une allocation de la part de La Direction générale Personnes handicapées (Service Public Fédéral sécurité sociale), alors tu ne pourrais pas prétendre à une aide du CPAS. Pour avoir plus d’information sur cette allocation, tu peux te rendre sur la page suivante (site officiel) : http://handicap.fgov.be/fr/about/dgph.htm
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis étudiante. Je vie chez mes grand parents mais ca ne se passe pas bien du tout. Déclage d’une generation etc. Avant je vivais chez ma mère mais c’est plus vivable non plus. Est-ce qu’il est possible d’avoir un kot ou quoi ? De vivre seule avec les moyens du bord? De devenir indépendante etc.
Bien à vous
Bonjour Arabella,
Vu ta situation, il serait intéressant que tu lises la fiche suivante sur notre site : http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir.
En ce qui concerne le CPAS, pour obtenir une aide de leur part, il faut remplir les conditions d’accès listées sur la fiche d’info ci-dessus. Si tu es étudiante, tu dois également remplir des conditions spécifiques à cette catégorie de bénéficiaires (plus d’info sur la fiche d’info suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice). Si tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune pour faire la demande d’aide.
Sache que si tu souhaites simplement partir de chez toi, le CPAS ne t’aidera pas. Il évaluera donc ta situation via une enquête sociale et prendra maximum 30 jours (à partir du jour de ta demande) pour te donner sa réponse.
bien à toi,
SERRIEZ VOUS SVP ME DIRE COMMENT ACHETTER UNE MAISSONS EN TANT QUE FICHIER A LA BANQUE J AI 1400 EUROS DE MUTUELLE MERCI JE SUIS RECONNUE A MLA VIERGE NOIRE MES JE NE TOUCHE PAS DE LA J AI 66 POUR CENTS HANDICAP J AI UNE MALADIE MES J AI UN LOYER ET DETTE IL ME RESTE A PEINE 230 EUROS POUR LE MOIS SERRIEZ VOUS ME DIRE SI UNE PERSONNE PRETTE DE L ARGENT AUX PERSONNES QUI EST SUR LA LISTE ROUGE MERCI A BIENTOT
Bonjour Charmant J,
Malheureusement, dans ta situation, il est très difficile d’opérer à un achat de logement. Ta seule option pourrait éventuellement être le Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, mais il y a des conditions à remplir (voir leur site : http://www.fondsdulogement.be/fr/credits-hypothecaires/conditions), et à la lecture de ta situation, cela sera également difficile.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai 31 ans et je suis en belgique avec mon amie depuis 1 ans et demi, mon amie et étudiante et ses horaires ne lui permettent pas de travailler, j’ai pu subvenir financièrement a nos besoins par le biais de petits contrats et grâce a de l’argent qu’ont avait de coté plus de l’argent que la famille m’a avancé, mais maintenant je n’ai plus de revenus et ma famille ne peut plus rien faire pour moi, je ne trouve pas d’emploi car bien souvent je ne rentre pas dans les conditions requises (style ACS ect…) selon un assistant social du cpas je n’ai droit a aucune aide et mon amie non plus du fait qu’elle est étudiante, est ce normal ? notre situation cours a la catastrophe sachant que je ne peux plus payer mes factures (loyer électricité ect) ni acheter de quoi manger, on ne tiendra pas longtemps comme ça, je peux bosser via 2 employeurs le 1er me propose de travailler via smart (très peu de prestation par mois soit 250 €/mois) et l’autre me propose une dizaine de presta par mois pour de l’évènementiel a 30 € la presta payé 40 jours ouvrable après ! mais même en cumulant tout ça je on ne s’en sortiras pas. Aurions nous droit a une aide ou pas ?
Bonjour Greg,
pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès (listées sur la fiche d’info ci-dessus). Si tu bénéficies actuellement du chômage, tu ne pourras prétendre à une aide du CPAS, car à ce moment-là, tu deviens hors conditions. Si par contre, tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande.
En ce qui concerne ton amie, le fait qu’elle soit étudiante n’est aps du tout un critère pour définir qui a droit à une aide du CPAS ou pas. Il faut bien entendu qu’elle remplisse les conditions d’accès générales, mais elle doit en plus remplir les conditions particulières aux étudiants (sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice). Si elle remplit bien toutes les conditions, elle peut également se rendre au CPAS de sa commune de résidence pour faire la demande d’aide.
À partir du jour de la demande, le CAS aura 30 jours pour vous donner une réponse.
Bien à toi,
Bonjour,
je suis marié avec un enfant , ma femme n’a jamais travaillé pour raison de santé, elle est sous ma charge avec mon enfant.
je suis au chomage , pafois je travaille comme intérimaire , est ce que j’ai droit à une aide social de la part des CPAS ou de l’onem ou autre ?
Bonjour Olivier,
Si tu es au chômage, tu n’as normalement pas droit au CPAS, puisqu’une des conditions d’accès à leurs aides est de ne justement plus bénéficier d’autres aides sociales (chômage,…). Quoiqu’il en soit, si tu souhaites avoir un aperçu des autres conditions d’accès à une aide du CPAS, tu peux consulter la fiche d’info ci-dessus qui les liste. Si à un moment donné, tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune et faire la demande d’aide.
Bien à toi,
bonjour
je suis etrangère je suis marier à un belge qui est à la retraite et moi au chomage jai eu une fille qui est à l’etranger à ma charge, et une fille avec mon mari qui vit avec nous c’est difficil de s’ensortir parce que jai pas de revenu
esque jai droit au CPAS?
Bonjour Diane,
Si tu es au chômage, tu n’as normalement pas droit au CPAS, puisqu’une des conditions d’accès à leurs aides est de ne justement plus bénéficier d’autres aides sociales (chômage,…). Quoiqu’il en soit, si tu souhaites avoir un aperçu des autres conditions d’accès à une aide du CPAS, tu peux consulter la fiche d’info ci-dessus qui les liste. Si à un moment donné, tu remplis bien toutes les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune et faire la demande d’aide.
Bien à toi,
bonjour, j ai 33 ans nationalité belge je suis marié j ai 2 enfants j été a charge de ma femme je toucher plus rien, maintenent on est séparé j ai héberge chez ami je fait de la interim mai je m en sort pas , est ce que j ai le drois de l aide de cpas? merci de me répondre
Bonjour Kamel,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, tu dois en respecter les conditions d’accès (décrites sur la fiche d’info ci-dessus). Si tu remplis bien les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande.
Bien à toi,
bjr voila je suis au chomage complet mon mari et 4 enfant a charge ma fille a besoin d un vaccin tout les 2 mois mais coute 92 euros et pas remboursable il y a beucoup d humidite dans l appart social et est tres fort ellergique elle evras le prendre entre 3 et 5 ans pouvez vous m aider svp merci d avance
Bonjour Nadia,
Dès que les problèmes apparaissent dans un logement social, il faut prévenir la société de logement social sans tarder. Un technicien pourra chercher les causes exactes et, si nécessaire, te donner des conseils utiles, voire entreprendre des réparations.
Vu que tu bénéficies déjà du chômage, tu n’auras pas accès à une aide du CPAS, car un des conditions à leurs aides est de ne justement plus bénéficier d’autres aides sociales.
Bien à toi,
Bonjour j’ai 21ans et je suis enceinte je ne veu pas faire partir ce bébé seulement je vie actuellement cher mes parents et je vie avec le minimum au chaumage et le pere du bébé rentre en prison donc il ne sera pas subvenir a nos besoin ai-je le droit demander un logement sociale? ou d’une aide quelqu’ongue?
je veu pas perdre ce bébé pour des raison personnelle et n’envisage pas élever cet enfant cher mes parents qu’il ne voudrons certainement pas de cet enfant
mercii de bien vouloir me repondre le plus vite possible
bien a vous
mes meilleur salutation
Bonjour Débo,
Pour pouvoir faire la demande d’un logement social, il y a des conditions d’accès à satisfaire. Elles sont décrites sur le site de la société du Logement de la Région bruxelloise : http://www.slrb.irisnet.be/site12/slrb/louer-un-logement-social/doc-pour-vue-louer-un-logement-social?set_language=fr
En plus des conditions d’accès, tu y trouveras également les démarches pour l’inscription. Sache cependant que les listes d’attente peuvent être longues et ralentir la procédure.
Bien à toi,
Bonjour,
l’aide sociale pour payé les factures du gaz et éléctricité peuvent étre octoyer pour une personne qui obtien les allocation de chomage ou un salarier?? quel est le montants max pour cette aide?et quelles sont les démarche à faire ??
Merci d’avance
Bonjour Amat,
Pour pouvoir bénéficier du Fonds Social Chômage, il faut remplir plusieurs conditions. Elles sont décrites sur la page suivante : http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/fiche_FT_fr/lallocation_de_chauffage_le_fonds_social_mazout_ft
Tu auras également des informations quant à cette possibilité sur le site officiel : http://www.fondschauffage.be/
Bien à toi,
Ps: A la différence près, que je n’ai pas d’emploi à mi-temps au moment où j’écris ces lignes.
Merci!
Bonjour,
J’aimerais vous poser la même question que Juliette, le 24/12/2011, à laquelle je ne vois pas de réponses sur le site. Je me permet donc de vous la poser via un copié-collé:
« Bonsoir,
juliette | 24 décembre 2011
Bonsoir,
Je suis en collocation avec un couple, et je travaille (ms n’étant pas diplômée en supérieur, avec un c.e.s.s. en arts plastiques, tout ce que j’ai trouvé c’est un travail à mi-temps et sous payé… je gagne 500 euros pas mois). Je suis domiciliée à Bruxelles, et je suis en stage d’attente pour le chômage (10 mois). Mon loyer est de 310 euros, mais je suis des cours par correspondance en graphisme qui me coutent 150euros par mois. Mes parents m’ont beaucoup aidé, mais je ne peux plus me permettre d’encore compter sûre eux, surtout qu’ils ne touchent plus d’allocations pour moi depuis 2 ans. du coup,
je me demandais si j’avais droit à une aide du c.p.a.c.s. le temps de mes cours? »
Voilà, bien à vous, merci d’avance!
Merci de votre attention et joyeuses fêtes.
Bonjour Sacha,
Une des conditions d’accès à une aide du CPAS est de ne pas bénéficier du chômage, ou d’autres aides sociales (les autres conditions sont décrites sur la fiche d’info ci-dessus).
Cependant, la demande d’aide au CPAS est gratuite et non limitée dans le nombre de demandes. Parfois, certaines aides temporaires sont accordées en cas de besoin réel (parfois ces aides sont alors remboursables), donc tu peux tout de même faire la demande auprès du CPAS de ta commune de résidence et voir ce qu’ils te répondent.
Bien à toi,
Bonjour,
J ai 20 ans et je desirerai savoir si je peux benificier de l aide du cpas pour un logement provisoire. Je suis en attente de chomage et je suis une formation jusqu au mois de juin.
Mes parents se sont separer y a plusieurs mois et depuis l enttente n est plus vivable pour moi. Qui plus est maman a un nouveau compagnons et est enceinte. J ai subi une depression et sa recommence de nouveau.
Je pourai aller chez papa mais j ai un chien et dans son appartement le proprietaire refuse les annimaux et puis l ambiance est pas toujours au top.
Je desirerai egalement savoir: si je depose ma demande au cpas mes parents auront il des problemes?
Merci d acance pour vos reponse
Bonjour Laura,
Si tu souhaites quitter tes parents et obtenir une aide du CPAS, il serait intéressant de lire la fiche suivante sur notre site qui correspond à ta situation : http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
En ce qui concerne l’aide du CPAS proprement dite, pour pouvoir en bénéficier, tu dois remplir les conditions d’accès qui sont décrites sur la fiche d’info ci-dessus. Si c’est bien le cas, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide.
Tes parents n’auront pas particulièrement de problèmes, mais il est possible que le CPAS se tourne vers eux en tant que débiteurs alimentaires. Mais il ne fera cela qu’après enquête sociale, dont le but est d’évaluer leur solvabilité et les éventuels problèmes familiaux que cette démarche entraînerait.
Bien à toi,
Bonjour,
j’ai 38 ans, je travaille depuis plus de 18 ans (les 11 dernières années à mi-temps), mais j’ai donné ma démission fin décembre et je suis donc en préavis du 1er janvier jusqu’au 31 mars 2012. Comme j’ai donné ma démission, je sais que je vais être exclue du chomage pendant minimum 4 semaines et maximum 52 semaines ! Je suis propirétaire de ma maison et j’y habite seule. Est-ce que j’aurais droit au cpas pendant mon exclusion du chomage ? j’ai mon prêt hypothécaire à rembourser. J’ai quelques économies : peuvent-ils refuser à cause de ça ? Et aussi quels sont les délais pour être convoqués à l’onem à la fin de mon préavis. Et je dois prévenir la Capac (car j’ai un complément de chomage vu que je suis à mi-temps) le 1er avril (lendemain de mon préavis) ou quand mon employeur me donnera les papiers (ce qui risque d’être vers la mi-avril).
Merci d’avance pour les réponses.
Bonjour Flo,
Pour que tu aies droit au CPAS, il faut que tu remplisses leurs conditions d’accès (voir fiche d’info ci-dessus). Il est difficile de te dire si le CPAS peut te refuser l’aide à cause de tes économies, mais il est certain qu’ils vont prendre cela en compte dans leur prise de décision. En tout cas, si tu respectes bien les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide.
Prévenir la Capac le plus tôt possible semble une bonne solution afin de ne pas perdre de temps dans l’administratif.
Bien à toi,
Bonjour,
j’ai 17 ans et je suis belge. Ma mère est actuellement au cpas, elle a 54 ans. Au mois de Septembre je rentrerais à l’université de liège et j’aurais aimer me prendre un kot ou un studio (car les trajets, parfois pour une seule heure de cours, me semble durs à gérer.). Quelle aide puis-je recevoir, sachant que je n’aurais 18 ans qu’en Novembre et que ma mère reçoit actuellement 1000 euros par mois ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Laura Elen,
Tu pourrais éventuellement recevoir un RIS en tant qu’étudiante assorti d’un contrat d’intégration.
Il faut d’abord satisfaire aux conditions d’accès générales décrites sur la fiche d’info ci-dessus, ainsi qu’aux conditions particulières pour les étudiants (énoncées sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice).
Si c’est le cas, tu pourras alors faire la demande au CPAS de ta commune de résidence. Sache qu’ayant moins de 25 ans, si le CPAS accepte ta demande, tu devras signer ce que l’on appelle un contrat d’intégration avec le CPAS (info sur la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quest-ce-que-le-contrat-dintegration).
Comme tu l’auras lu, dans les conditions à remplir en tant qu’étudiant, il faut déjà avoir fait une demande de bourse auprès de la communauté française (fédération wallonie-Bruxelles). Toutes les informations et conditions se trouvent sur leur site à la page suivante : https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai un séjour légal en Belgique, je viens de me divorcer, et pour motif de santé je ne peut pas travailler pour le moment, donc je suis à charge du CPAS depuis le 07/12/11 et je le revenu d’intégration sociale; mais j’ai de dette, c’est-à-dire: de loyer en retard et je veux savoir si est possible d’avoir un prête et bien entendu j’allez faire le remboursement dans ma possibilité avec un plan de paiement.
Je vous remercie de votre attention et j’espère votre réponse.
Bonjour Regina Martins-Elica,
Nous n’organisons pas de prêt car nous un service d’information pour jeunes. Cependant, le mieux serait de contacter le service de médiation de dettes du CPAS duquel tu reçois l’aide. ils pourront alors prendre contact avec les créanciers pour t’aider dans cette démarche et établir un plan de remboursement avec toi.
Bien à toi,
bonjour,
j’aimerai savoir si on peut acheter un appartement à bxl quand on est au chomage + le complémént de cpas. j’ai entendu dire que oui mais faut savoir combien cout le cadastre. Et que le cpas peut éventuellement nous aider est ce vrai car vu le cout du logement .
Exp 2 chambres à coucher salle à manger + living et salle de bain plus ou moins 80 metres carré c’est 700 euro sans charges. Et ça depends encore de quel commune.
Merci de me donner une réponse.
Bonjour Lovena,
Il serait assez difficile dans cette situation d’acheter un logement, si tu n’as pas de fonds nécessaires de côté. En effet, le CPAS ne propose pas de ventes à ses allocataires et ne peut donc les aider dans cette voie.
Il existe par contre un service qui s’appelle Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui octroie aux ménages à revenus moyens ou modestes des crédits hypothécaires, des opérations de construction/rénovation-vente, une aide locative, ou encore des prêts à tempérament régionaux pour constitution d’une garantie locative. Pour pouvoir bénéficier de leur aide, il faut évidemment satisfaire aux diverses conditions qu’ils imposent. tu en auras un aperçu sur leur site à la page suivante : http://www.fondsdulogement.be/fr/credits-hypothecaires
Si tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors prendre rendez-vous avec eux pour mettre en place ton dossier.
Bien à toi,
Bonjour , je suis étudiante en 3ème année bachelier , j’ai 22 ans. avec mon copain on envisage d’emmenager ensemble cette année cependant on ne sait pas si avec son seul salaire et mes allocations familialles on pourait subvenir à tout nos besoins .J’ai encore pour minimum 2 ans de master après cette dernière année de bachelier. Mon copain touche environ 1500 euros brut. Y -a-t-il des aides envisageables ou son salaire seul est capable de subvenir à tout nos besoins ?
Cordialement , en vous remerciant d’avance de vos éclaircissement .
Bonjour Audrina,
En ce qui concerne le CPAS, il ne sera pas possible d’y avoir accès, car en terme de revenus, ton copain gagne plus que l’équivalent de deux taux cohabitant.
Tu peux par contre, tenter d’obtenir une bourse de la communauté française (info et conditions sur la page suivante : https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp).
Tu peux également consulter la page suivante qui référence d’autres types de bourses disponibles pour étudiants belges : http://www.reseauetudiant.com/savoir/bourses-d-etudes-1/bourses-bel-bel.htm
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en dernière année de Soins Infirmiers et j’aimerai faire une spécialisation l’année prochaine. J’aurais 25 ans en juillet et je n’aurais donc plus droit aux allocations familiales, je me demande donc quelles sont les aides (CPAS, chômage,…) dont je pourrai bénéficier afin de pouvoir faire ma spécialisation l’année prochaine.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour Dario,
Afin de poursuivre tes études, il faudrait d’abord essayer d’obtenir une allocation d’étude octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (info et conditions sur la page suivante : https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp)
Le chômage n’est pas un organisme d’aide pour les étudiants, et ne pourra pas t’aider dans cette direction. Le CPAS peut être une alternative, pour peu que tu respectes les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus (conditions générales) ainsi que les conditions particulières aux étudiants (décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice).
Si c’est le cas, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande d’aide, mais sans garanties d’une réponse positive. Cela dépendra évidemment de ton dossier et de ta situation qu’ils évalueront eux-mêmes.
Tu auras également un aperçu des diverses bourses possibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.reseauetudiant.com/savoir/bourses-d-etudes-1/bourses-bel-bel.htm
Bien à toi,
Bonjour,
je suis togolais, j’ai 21 ans et je suis en 1ere année compatabilité. je vie avec mon père qui est diplomate et ma belle-mère qui travaille pas avec mes demi-frères. je vie dans une situation très penible et inimaginable. Depuis 18 ans je vie dans cette galère familiale depuis que mes parents se sont séparés. chaque fois que je rentre à la maison ce sont des cris de haine qui m’acceuillent et si ça continue je pourrais me succider dans les jours avenirs car je n’en peux plu c’est trop dur. j’ai soumis une demande de regularisation à l’office des etrangers et heureusement j’ai la formule provisoire positive et depuis 2 mois j’atends la carte de séjour etudiant. en fait pour reussir ses études il faut avoir un esprit clair afin de se concentrer mais moi cet esprit je l’ai pas. je divague dans mes pensées, mon esprit recherche une stabilité que je peine à trouver. commen peut-on vivre sans aucun revenu . je suis conscient que je dois travailler et ma situation actuelle ne le permet pas. j’aimerais quitter la maison mais j’ai pas les moyens. dois-je recourir à la CPAS? si oui comment ferais-je? j’ai besoin de vous de vos conseilles!!!!! proposer moi une solution sortir de cette merde.
Bonjour Morel,
Il serait intéressant que tu consultes la fiche suivante sur notre site Internet qui concerne directement ton cas : http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
En ce qui concerne l’aide du CPAS, pour pouvoir l’obtenir en tant qu’étudiant, tu dois satisfaire aux conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus (conditions générales) ainsi que les conditions particulières aux étudiants (décrites sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice).
Si tu penses bien remplir toutes les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. Sache qu’à partir de ce moment là, le CPAS a 30 jours pour te donner une réponse. Pendant cette durée, il réalisera une enquête sociale afin d’évaluer ta situation (familiale, ressources,…).
Bien à toi,
Bonjour,
Je suis Espagnol et je suis mariee et avec 3 enfants, ma mere vie en belgique et on a desidee de revenir vivre a brussels. On cherche du travaille,mais c est assee compliquee es ce que on auraus droit au CPAS?
Bonjour Sara,
Le CPAS est la dernière aide possible lorsque l’on a plus droit au chômage, ni à aucune autre prestation sociale. Si tu remplis les conditions d’accès à l’aide du CPAS (décrites sur le fiche d’info ci-dessus), tu pourras alors faire la demande d’aide auprès d’eux. Il n’est cependant pas possible de te garantir l’accès à l’aide, car seuls eux, sur base de leur enquête sociale pourront te donner une réponse.
Tu pourrais éventuellement rencontrer un problème si en arrivant en Belgique, on te fait signer un papier à la commune comme quoi tu ne tomberas pas à charge de l’aide sociale. À ce moment-là, tu ne pourras alors pas prétendre à une aide du CPAS. Mais il faut être résident en Belgique afin d’obtenir l’aide.
Bien à toi,
Bonjour,
je voudrais me renseigner pour ma mère qui aimerait revenir en Belgique, elle y a vécu & travailler pendant 20 ans, pour le moment elle vit au Luxembourg (elle a aussi la nationalité luxembourgeoise) . Ici elle touche l’indemnité d’handicape, elle est en soit en incapacité de travail. Est-ce qu’elle aurait le droit au CPAS ou a une autre aide? Sachant que sa maladie est très méconnue (ça a été un calvaire pour la faire reconnaitre), celle-ci ayant été découverte il n’y a que dix ans.
De plus je voulais savoir si le CPAS tient compte des économies personnelles (héritage) qui n’est donc pas un revenu fixe? Et si elle touche une allocation pour les enfants du père cela est-il aussi pris en compte? Et la possession d’un appartement à usage propre?
Merci de votre réponse et bonne journée.
Bonjour Selin,
Ce qu’il faudrait d’abord faire, c’est contacter la Direction Générale des personnes handicapées (Tu trouveras les coordonnées à l’adresse suivante : http://handicap.fgov.be/fr/about/dgph.htm). En effet, le CPAS ne l’aidera pas si elle peut obtenir une aide de la part de cet organisme qui est chargé principalement d’octroyer des allocations aux personnes handicapées adultes, après expertise médicale et enquête sur les revenus.
Si elle n’avait pas droit à cette aide, elle pourrait alors se tourner vers le CPAS pour faire une demande d’aide (pour peu que les conditions énoncées sur la fiche d’info ci-dessus soient respectées).
Cependant, dans les deux cas, les organismes tiendront compte des ressources de ta mère pour prendre leur décision.
Bien à toi,
bjr je suis au chomage mais le hic c que g divorcer et avec un enfant dans mon ex ménage g tjr payer mes p alimentaire depuis la date du ju…ment mais ma femme me réclame les arrierés se quelle a fait il m’on saisit pour 2 mois chomage total du coup plus d’argent pour payer loyer manger facture ecst quelle sont les démarches?? a savoir que si le cpas m’aide pour c 2 mois est se que je v devoir les rembourser??? merci de répondre car je suis a genoux merci
Bonjour Kimco,
Pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès décrites sur la fiche d’info ci-dessus. Si tu es au chômage, tu ne pourrais normalement pas obtenir une aide, puisque cette donnée fait partie des critères d’octroi. Cependant, le CPAS a peut-être un service médiation de dettes que tu pourrais contacter afin de t’aider dans les démarches de remboursement.
Le mieux est donc de contacter le CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide en expliquant bien ta situation.
Bien à toi,
bonjour je suis mariée avec 2 enfants en charge mon mari est au chomage j’aimerai savoir si je peux beneficier d’une aide de cpas
Bonjour Pauline,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès décrites sur la fiche d’info ci-dessus.
Le fait que ton mari soit au chômage ne constitue pas un frein particulier à l’accès à l’aide, mais le CPAS prendra en compte ses revenus pour prendre sa décision. Si tu penses bien remplir donc les conditions d’accès, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande d’aide. À partir de ce moment-là, le CPAS aura 30 jours pour te répondre.
Bien à toi,
Bonsoir, je suis mariée et je suis enceinte mais toujours sous la charge de mes parents vu que mon mari est à l’étranger et ne trouve pas de travail, ais-je droit au CPAS ? Pour pouoir vivre avec mon enfant et mon mari ? Parceque j’ai déjà demandé des renseignements au paravent lorsque que je me suis mariée mais on m’a dit que le fait d’être marié n’est pas un bon prétexte puisque je suis âgée de moins de 25 ans et il doit y avoir un conflit avec mes parents pour pouvoir vivre seul et avoir une aide du cpas. Donc ma question est : Le fait d’être enceinte, mariée et âgée de moins de 25 ans peut être suffisant pour avoir une aide au CPAS ?
Bonjour Esari Salma,
Si tu ne vis pas avec ton mari et qu’il se trouve à l’étranger, si tu n’es pas e conflit avec tes parents et que tu es toujours à leur charge, il est en effet possible que le CPAS estime qu’il est mieux de ne pas t’accorder d’aide puisque tu n’es pas dans le besoin à ce moment précis. Les conditions d’accès à une aide du CPAS, reprises sur la fiche ci-dessus ne sont pas de l’ordre d’être mariée, d’avoir moins de 25 ans ou d’être enceinte. Il faut en effet, entre autres, ne plus pouvoir bénéficier d’autres aides sociales ou du chômage, être en situation de besoin,…
Cependant, rien ne t’empêche de faire une demande, puisque c’est gratuit et que le nombre de demandes n’a pas de limites.
Bien à toi,
Bonjour ,
J’ai 59 ans et le cpas ne me propose pas d’emploi , mais exige que je lui rapporte des preuves de recherches d emploi , est ce bien legal?
Je demande ca parce que je connais un tas d’autres personnes de mon age de qui on n exige rien !
Merci !
Bonjour Bernard Henry Botul,
En effet, le CPAS est en droit de te demander des preuves de recherches d’emploi. Si l’on n’exige rien auprès de connaissances qui seraient dans la même situation que toi, c’est qu’ils ont un peu plus de chance à ce niveau-là, mais leur CPAs serait en droit de leur demander la même chose.
Bien à toi,
bonjour a tous, voila je suis inscrite o cpas depuis fin aout et on ma coupé temporairement le cpas, c a d le moi de decembre je ne pourais pas beneficier du cpas, la raison de cette coupure est que je vais me marier, mais voila je me suis marié le 21/12/2011 et mon mari est etranger et est sans papiers, il doit attendre 2 ans pour avoir ses papiers, mais en attendant il ne peut pas travailler et moi non plus car jai une formation qui débute le 23 janvier, je me suis inscrite avant qu’on me dise que peut-etre je n’aurais plus le drois au cpas, mais en attendant je ne sais pas comment manger ni payer mes factures ni mon loyer,,,, que dois-je faire??? voler? tuer? se tuer? je ne peut rien faire!! jai remis tous les documents qui m’ont demandé, et mon mari ne peut pas s’inscrire jusqu’a ce qu’il a un titre de séjour?il ne peut pas ces papiers par le mariage car il doit attendre que ‘ai 21 ans dans la nouvelle lois du mois de septembre 2011, mais il est en attente de sa demande d’autorisation de séjour ( faite avant qu’on se connaisse, faite au mois de janvier 2010!!!!!!!!!!!!) que dois-je faire aidez-moi svp :’(
Bonjour Riri,
Il est évidemment difficile de te dire si le CPAS est dans son droit ou pas pour la suspension. Cette décision est basée sur ton changement de situation, et les conditions dans lesquelles cela s’est fait. Le mieux est donc dans un premier temps de prendre contact avec l’assistante sociale en charge de ton dossier pour lui expliquer les faits sur base de documents et de dates, comme tu le fais dans ton commentaire ici. Cela aura peut-être une incidence sur la suspension
Si la décision n’est pas contestable car le CPAS est dans son droit lorsqu’il met en place la suspension, il n’est alors malheureusement pas possible de faire quelque chose.
Bien à toi,
Bonsoir,
Je suis en collocation avec un couple, et je travaille (ms n’étant pas diplômée en supérieur, avec un c.e.s.s. en arts plastiques, tout ce que j’ai trouvé c’est un travail à mi-temps et sous payé… je gagne 500 euros pas mois). Je suis domiciliée à Bruxelles, et je suis en stage d’attente pour le chômage (10 mois). Mon loyer est de 310 euros, mais je suis des cours par correspondance en graphisme qui me coutent 150euros par mois. Mes parents m’ont beaucoup aidé, mais je ne peux plus me permettre d’encore compter sûre eux, surtout qu’ils ne touchent plus d’allocations pour moi depuis 2 ans. du coup,
je me demandais si j’avais droit à une aide du c.p.a.c.s. le temps de mes cours?
Merci de votre attention et joyeuses fêtes.
Bonjour Juliette,
Une des conditions d’accès à une aide du CPAS est de ne pas bénéficier du chômage, ou d’autres aides sociales. De plus, ayant un mi-temps et donc un revenu, celui dépassant d’ailleurs le montant d’une aide du CPAS pour cohabitant ne te permet pas non plus d’obtenir une aide.
Cependant, la demande d’aide au CPAS est gratuite et non limitée dans le nombre de demandes. Parfois, certaines aides temporaires sont accordées en cas ed besoin réel (parfois ces aides sont alors remboursables), donc tu peux tout de même faire la demande auprès du CPAS de ta commune de résidence et voir ce qu’ils te répondent.
Les conditions d’accès générales sont décrites sur la fiche d’info ci-dessus.
Bien à toi,