Le revenu d’intégration
L’aide financière « normale », la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appellée « revenu d’intégration ». L’ancienne appellation, le « minimex », n’est plus utilisée depuis 2002.
Il y a plusieurs conditions pour avoir droit au revenu d’intégration:
La résidence
Il faut résider de manière habituelle et permanente en Belgique. On dépend du CPAS de la commune dans laquelle on réside principalement. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au revenu d’intégration.
L’âge
Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être émancipé.
La nationalité
Il faut soit posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne, soit être inscrit comme étranger au registre de la population de sa commune (pas le registre des étrangers), soit être reconnu officiellement comme apatride ou réfugié. Les étrangers inscrits au registre des étrangers ont pour leur part droit à une « aide sociale » qui est globalement équivalente au revenu d’intégration (cf. ci-dessous)
En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :
- pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
- pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
- le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.
Les revenus insuffisants
Il faut ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, ni pouvoir y prétendre, ni pouvoir se les procurer.
Si tu as des revenus, mais qu’ils sont inférieurs au montant du revenu d’intégration prévu dans ta situation, la différence sera complétée par le CPAS.
Avant d’accorder l’aide, un assistant social du CPAS va effectuer une enquête sur tes ressources. On tiendra compte de tes propres ressources (salaire, allocations,…), mais également, le cas échéant de celles de ton conjoint, voire même de tes parents. On tiendra également compte d’éventuels revenus liés à la propriété d’immeubles ou de biens mobiliers (actions, obligations,…). Il est important de savoir que d’éventuels revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être pris en compte pour diminuer d’autant l’aide accordée. Pour faire l’enquête sur les ressources, certains CPAS réclament des extraits bancaires sur un certain nombre de mois.
L’absence de droit à d’autres prestations sociales
Tu n’as pas droit au revenu d’intégration si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage pour un montant supérieur, mais que tu n’as pas fait valoir ce droit. Il faut alors te mettre en ordre par-rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée et que tu touches du chômage les montants qui te sont dus.
La disposition au travail
Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou des raisons d’équité (raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).
Le contrat d’intégration
Tous les bénéficiaires du contrat d’intégration qui ont moins de 25 ans doivent signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » et le respecter ! pour maintenir leur droit au revenu d’intégration. Une fiche spécifique de ce dossier t’explique ce qu’est le contrat d’intégration.
L’aide sociale
Etrangers en séjour légal
Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au registre de la population (elles sont « seulement » inscrites au registre des étrangers) et ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au revenu d’intégration. Il peut s’agir par exemple de personnes en attente d’une réponse quant à leur reconnaissance comme réfugié.
Le CPAS a cependant l’obligation de leur venir en aide, puisque leur séjour en Belgique est légal. Il va alors leur accorder une aide sociale dont les montants et catégories sont équivalents à ceux du revenu d’intégration. Précédemment, on parlait d’ « équivalents minimex ». Les conditions d’accès à cette aide sociale sont sensiblement les mêmes que celles pour accéder au revenu d’intégration (sauf celles liés à la nationalité ou à l’inscription au registre de la population, évidemment).
Les personnes de moins de 25 ans qui bénéficient d’une aide sociale n’ont pas, contrairement à celles qui bénéficient d’un revenu d’intégration, l’obligation de signer un contrat d’intégration.
Etrangers majeurs en séjour illegal
La plupart des CPAS estiment que les personnes qui sont en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à cette aide sociale. Dès lors, l’aide sociale ne leur est généralement pas accordée. Cependant, certains tribunaux ont parfois donné raison à des demandeurs sans papiers et condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale. Ces tribunaux appuyent alors leur décision sur la Constitution et l’article 1er de la loi organique sur les CPAS qui stipule que toute personne a droit à l’aide sociale, qui a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Les étrangers en séjour illégal ont cependant toujours droit à l’aide médicale urgente (voir ci-dessous).
Etrangers mineurs en séjour illégal
Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs en séjour illégal ou dont les parents sont en séjour illégal. En effet, en vertu des règlementations internationales, l’Etat doit apporter secours à ces mineurs.
Les CPAS ne peuvent plus aider directement ces mineurs, mais sont dans l’obligation de leur proposer une place au sein d’une structure d’accueil gérée par FEDASIL (organisme qui dépend de l’Etat fédéral et qui gère une partie de la politique d’accueil des réfugiés, notamment les centres ouverts et fermés). Si leur présence est « nécessaire au développement de l’enfant », les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL. Les personnes peuvent refuser l’aide proposée par le CPAS via FEDASIL, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente).
Il existe cependant des jurisprudences (décisions de justice) en sens divers par-rapport à cette problématique. Il ne faut donc pas hésiter à s’adresser à un service spécialisé le service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.
L’aide médicale urgente
La loi sur les CPAS stipule que celui-ci a l’obligation de porter secours à toute personne sans ressource qui se trouve sur le territoire de la commune qu’il déssert, si cette personne recquiert des soins immédiats suite à un accident ou une maladie. Cette obligation, sans équivoque, porte donc aussi sur les personnes en séjour illégal.
Cette obligation d’aide médicale urgente par les CPAS existe donc bien par rapport aux personnes en séjour illégal sur le territoire ou aux personnes à qui le CPAS aurait précédemment refusé une aide.
Le caractère urgent doit être attesté par un certificat médical (une « attestation d’aide médicale urgente » signée par un médecin). L’aide médicale urgente peut être curative, mais aussi préventive.
Cette aide est exclusivement médicale. Elle ne peut être ni financière, ni de logement, ni une autre aide sociale en nature.
Les autres aides fournies par le CPAS
En dehors des aides stipulées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres aides matérielles:
Une aide financière périodique ou occasionnelle
Une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle subit une dépense imprévue à laquelle elle ne peut faire face (par exemple: un remboursement de dette « oubliée » à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). Le CPAS peut alors accorder, à titre exceptionnel, une aide spéciale.
Les CPAS disposent d’ailleurs de moyens importants (des Fonds « gaz-électricité » que les fournisseurs d’énergie doivent alimenter) pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer les factures d’énergie. Les CPAS peuvent aussi utiliser l’argent de ces Fonds pour des actions en faveur d’économies d’énergie.
Des avances sur les prestations sociales
Il s’agit d’une sorte de prêt si, par exemple, tu as droit à des allocations de chômage, mais tu n’as pas encore pu les toucher pour des raisons indépendantes de ta volonté (problèmes administratifs,…). Les montants doivent bien entendu être remboursés.
Des prestations de services
Il peut s’agir de repas à domicile, par exemple.
Des aides en nature
Cela peut être, par exemple, des colis alimentaires ou des fournitures scolaires.
Auteur fiche : CIDJ
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Date de mise à jour : 15/05/2012
Bonjour à tous,
Voila je vous explique brièvement ma situation. J’ai 20 ans ,étudiante à l’université et issue d’une famille nombreuse ( 3 enfants). Je vis toujours chez mes parents. J’ai une bonne entente avec ceux-ci mais financièrement ils ne peuvent pas subvenir à mes besoin c’est-à-dire entre l’entrée de leur paye et les factures à payer il ne reste pas grand chose ou tout au plus le minimum.
Dans un certain sens je me sens mis à l’écart de la société parce que justement je n’ai pas les moyens de me divertir comme tout autre jeune de mon âge.
Est-ce que le CPAS pourra m’octroyer une aide ?
Bonjour,
je vis seule avec ma mère qui est chômeuse, je suis toujours étudiante et j’ai bientôt 25ans. Puis je demander une aide du CPAS lorsque je n’aurai plus droit à mes allocations familiales? Nous disposons actuellement du statut vipo, est ce que je maintiens ce statut au delà de mes 25ans? Merci d’avance pour vos réponses. Bien à vous.
bonjour,
je suis une francaise etudiant en belgique depuis un an, j y ai mis ma domiciliation et là bientot je vais faire une cohabitation lègale avec mon conjoint, j ai deja ma carte sis, je voulais savoir si je peux bénéficier du spa ?
merci d’avance de vos reponses
bonsoir…bon moi je suis belge..nee a bruxelles,a mes 10ans j evais habitter avec mes parents en Espagne et 7 ans apres je pars vivre en Bolivie.Maintenant je veux retournee en Belgique pour etudier et travailler.Je n’ai plus de famille en Belgique et je sais pas ce que je dois faire…je vous demande de l’aide avant d’arriver a Belgique.Je pense voyager en Juillet,pour l’instant je suis encore en Bolivie.Merci d’avance.
Bonjour,
Pour faire simple, j’étais en stage d’attente qui était de 12 mois, mais il y a peu, j’ai raté ma deuxième convocation à Job Tonic, j’ai complètement oublié le rendez vous! sachant qu’a la première convocation je m’étais trompée de jour =/ je suis très préoccupée car je cherche diverses formations, je me rends à droite comme à gauche, je téléphone partout pour préparer un voyage « Langue » à l’étranger afin d’avoir plus de chance pour décrocher un travail dans le domaine graphique et pouvoir m’exporter, je suis donc active pour m’en sortir. Mais bon ils ne sont pas censé le savoir si je ne leur dis pas. Ils m’ont convoqué récemment car je viens d’être radiée comme demandeuse d’emploi. Je risque certainement d’être prolongée de 12 mois d’attente supplémentaire, je ne pourrai pas me le permettre, je dois subvenir seule a mes besoins, voitures essence vêtements etc, il y a un mois j’ai fais une demande au cpas car je ne pouvais plus m’en sortir seule, ils m’ont accepté en attendant de toucher le chômage… si je n’ai pas droit aux allocations de chômage fin mai, pourrais je malgré tout conserver mon CPAS? Car sans aide, je finirai a la rue??
Bonjour,
voilà je suis au chomage depuis déjà un long moment…. mais étant domicilié seul avec 4 enfants a charge ce n’est pas évident de trouver du travail car il sont entre 5ans et 2mois.
Puis-je prétendre a un revenu d’intégration si je renonce de moi meme a mon chomage?
MERCI
Bonjour,
je suis de nationalité française et depuis septembre 2011 j’étudie en Belgique.
Je voulais savoir si je pouvais prétendre au CPAS pour la rentrée prochaine car je ne pourrais plus logée chez ma soeur ( car elle quitte la Belgique) je devrais donc louer un appartement sachant que je touche seulement 433euros par mois via la bourse française.
Merci d’avance pour votre réponse;
salut, je suis également francaise qui voudrais étudier en belgique, et j’ai vu a plusieurs reprise ke les étudiants francais qui étudient en belgique ne recoivent ni aide ni bourse! je me pose la question, cmt ça se fai ke toi tu ais une bourse?
Bonjour Lison,
Depuis le 27 février 2012, le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle aux citoyens de l’UE et aux membres de sa famille. Il faut donc voir éventuellement si les membres de ta famille ne peuvent pas t’aider ou si tu peux trouver un éventuel job d’étudiant pour compléter ta bourse.
Bien à toi,
Bonjour,
J’ai quitté le domicile de mes parents il y a 6 mois pour m’installer seule ( je travaillais et gagnais ma vie correctement ), mais 2 mois plus tard je perds subitement mon emploi, me retrouvant avec 785€ / mois ( un loyer de 600€, 120€ d’électricité par mois, 30€ d’eau etc … ) je ne sais donc plus subvenir à mes besoins et crains qu’on me coupe l’électricité.
Je récupère droit à des » plans d’embauche » en février 2013 seulement, et à l’heure actuelle, ne pense pas retrouver de travail sans ces derniers.
Pensez vous que le CPAS puisse m’aider à payer ne fusse que mon électricité ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Del2405,
Pour obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès définies sur la fiche d’info ci-dessus. Donc si par exemple, tu as droit au chômage suite à ta perte d’emploi, tu ne pourras pas prétendre à une aide de leur part. Si par contre, tu respectes bien les conditions, tu peux alors te rendre au CPAS pour faire la demande. Il ne s’agira pas d’une aide pour payer l’électricité, mais d’une aide plus globale pendant une période donnée pour laquelle tu seras supposée chercher et trouver un emploi.
Bien à toi,
Bonjour,
En cherchant des info sur internet,je suis tombée sur votre site et c’est tout à fait formidable ce que vous faites.Voilà,j’ai certaines interrogations à vous soumettre.
Je suis en Belgique pour des raisons de santé,donc sur la base de l’article 9ter,j’ai une carte orange qui était renouvelable tous les trois mois,mais maintenant je dois le faire tous les mois.Je bénéficie d’un RIS,en plus de mes soins médicaux. J’ai rencontré quelqu’un et nous avons un projet de mariage. Mon problème c’est que mon fiancé est indépendant,mais ses activités ne sont pas au beau fixe et il craint même une faillite. D’un autre côté si nous nous marions,je risque de perdre mon RIS(je n’ai pas la bonne information dessus),en plus je dois avoir un suivi médical constant et coûteux,il se pourrait que je rentre dans sa mutuelle en cas de mariage,et je crains que ça n’ajoute un stress chez lui si ça devait lui revenir cher. Je suis diplômée,mais ce sont des diplômes obtenus dans mon pays(Afrique),donc je ne suis pas sûre de travailler tout de suite près notre mariage,faute de formations.
J’aimerais donc savoir si je peux prétendre continuer de recevoir mon RIS,en attendant de trouver du travail? Pour ce qui est de mon suivi médical,pourrai-je encore être soutenu par le CPAS qui en assume presque totalité? Sinon comment puis-je continuer à me soigner normalement sans devoir peser sur la mutuelle de mon conjoint? Je voudrais voler de mes propres ailes, mais je dois être sûre de ne pas me les casser brutalement…
POUVEZ-VOUS ME CONSEILLER?
Merci de me répondre.
Bonjour Marie,
En effet, si tu te maries, ta situation change. À ce titre, tu dois avertir le CPAS qui te prend en charge de tout changement dans ta situation. À partir du moment où tu te maries et vis avec ton compagnon, le CPAS pourra tenir compte de ses revenus pour définir l’octroi de ton RIS. Tu pourrais donc perdre le RIS, cela dépendra de ses revenus. Tu peux avant toute démarche téléphoner à l’assistante sociale en charge de ton dossier pour éclaircir cette situation particulière.
Pour la mutuelle, le mieux est de les contacter pour voir s’il n’est pas possible de ne pas rentrer dans sa mutuelle, et de reste, en justifiant ta situation, affilée à la tienne.
Bien à toi,
Bjr je suis demandeur d’asile et je vis avec mon frère et j’aimerais suivre une formation mais je n’ai aucun revenu et j’aimerais savoir comment m’y prendre et si je pourrais bénéficer d’un aide quelqu’on voire l’aide sociale pour commencer a suivre une formation ou je ne pourraais pas bénéficier d’aide merci
Bonjour Daniel Anani,
En tant que demandeur d’asile, tu n’as pas droit à une aide du CPAS si ce n’est l’aide médicale urgente. Tu dois attendre de voir ta situation réglée pour cela.
Bien à toi,
Bonjour
,
j’ai 24ans j’habite encore chez mes parents, je n’ai plus droit à mes allocations de chomage… Ne trouvant pas de boulot car pas de permis de conduire, ni auto, ni de qualification.
Au mois de septembre j’aimerais faire des cours du jour et du soir pendant 1an,
malheureusement pour moi l’école n’est pas tout près de chez mes parents, donc l’idéal pour moi serait d’avoir un petit logement pour me rendre plus facilement a mes cours, est-ce que je pourrais éventuellement bénéficier d’une aide venant du cpas sans pour autant défavoriser mes parents ?
Bien à vous,
Stephy
Bonjour Stephy,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut respecter les conditions décrites sur la fiche d’information ci-dessus.
En fonction de ton dossier, si l’aide t’est accordée, il est effectivement possible que le CPAS se tourne vers tes parents. Seul le CPAS pourra te le dire. Donc le mieux est, si tu remplis bien les conditions d’accès à l’aide du CPAS, de te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande.
Bien à toi,
bonjour
j’étais en séjour illégal et le mois de Février, je me suis marié avec ma femme(belge) qui béneficie du revenu d’intégration(670€)plus les allocation familiales(120€).si elle bénéficie du revenu d’intégration, c’est parce qu’elle a signé un contrat au CPAS.donc après notre mariage, j’ai été à la commune faire une femande au CPAS au titre de cohabitant.Mais à ma grande surprise, l’assistant social m’a fait comprendre que je ne pouvais pas bénéficier parce que ma femme doit avoir un revenu de plus de 10%.En plus la commune a demandé à ma femme de fournir, trois mois après, trois documents:
-Preuve d’inscription à la mutuelle
-contrat de bail
-preuve de revenus suffisants
Aux dires de l’assistante sociale, je vais perdre mon séjour actuel vu que j’ai que une carte orange
SVP que faire?
Bonjour CIDJ…
N’ayant pas de réponse claire sur internet je profite de votre expertise,
je suis belge, salarié d’une ASBL de coopération au développement belge,
je suis domicilié en Afrique depuis 3 ans.
Ma démission (unilatérale) prendra effet le 31 mai. Je vais rentrer en Belgique (et me re-domiciler chez mes parents) pour trois mois, avant de repartir à l’étranger.
Je n’aurai aucun revenu mais j’ai mis de l’argent de coté ( donc pas droit au minimex si j’ai bien compris?)
Ai-je droit à une autre aide financière quelconque?
Merci
Bonjour Cordier,
Si tu respectes les conditions d’accès d’une aide au CPAS, tu peux alors en faire la demande une fois que tu es en Belgique. Le problème réside dans le fait que l’aide du CPAS est souvent accompagnée d’une condition de mise à l’emploi, et dans ce cadre, la durée limitée de ton séjour ne semble pas compatible. Le fait d’avoir des économies n’est pas spécialement un indicateur de refus, tout dépendra du montant en lui-même car la notion de ne plus avoir de ressources suffisantes reste assez vague. C’est pourquoi, tu n’as rien à perdre à faire la demande, dans la mesure où le CPAS est l’aide que l’on peut requérir lorsqu’on a épuisé toutes les autres (chômage, mutuelle,…).
Bien à toi,
bonjour!
J’ai lu votre commentaires en espérante de trouver mon cas. J’ai crée une idée, mais je voudrais quand même d’avoir un reponse. J’ai fait le mariage dans mon pays et je suis venue ici avec le regroupemet familial (pour rejoindre à mon mari) depuis 2 ans. Donc j’ai obtenu directement la carte F et après un an je peux demander la nationalité belge. Mais pour le moment j’ai aucun revenu. Je suis au charge de mon mari et pendant ce temps je fait des études, mais je suis les cours de soir donc je suis pas tout à fait »étudiante », càd l’école nous ne donne pas ce statut. En plus, mnt je suis enceinte. mon âge c’est 22 ans. Mon mari et moi, on habite dans une maison qui il l’a acheté avec le crédit hypothecaire.Pourtant il peut gagner jusqu’à 1900 euro brut par mois puisque il travail la nuit et les w-e. Même si ça parait suffisant ce somme là, de tout façon on arrive pas de bien se debrouiller car la maison coûte presque la moitié de son salaire et le reste sont les factures et la norriture. Donc, je me pose la question si je peut demander qqch, puisque actuellement je suis aussi »demandeuse de travail » même si je ne peut pas travailler puisque mon accouchement c’est bientôt et même si je n’ai jamais travaillé ici en belgique dés mon arrivée? je ne sais pas si j’étais assez claire. Je voudrais juste une reponse car on ma dit que je pourrais bénéficier même si je sais déjà la reponse. En tout cas, merci d’avance de me répondre.
Cordialement, Ine.
Bonjour Ine,
Pour obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès qui sont décrites sur la page ci-dessus. À priori, si tu n’as pas droit au chômage ou à d’autres aides sociales, c’est effectivement vers le CPAS que tu peux te tourner. Cependant, lorsqu’une personne qui demande le CPAS vit avec une autre travaillant, elle ne pourra normalement recevoir une aide que si le salaire du compagnon ne dépasse pas l’équivalent de deux taux cohabitant (523,74 X2 = 1047,48).
Malgré tout, cela ne coûte rien de faire la demande au CPAS pour obtenir une aide, c’est gratuit et non limitatif dans le nombre de demandes (au cas où ta situation change).
Bien à toi,
Bonjour,
aies-je droit u-a une aide du cpas??? Voici ma situation, je cohabites avec mon compagnon et je suis en stage d’insertion professionnel qui prendra fin au moi de septembre mais le gros problème c’est qu’aujourd hui mon copain me demande de trouver un autre endroit car entre nous deux c’est fini malheureusement j’ai coupé les pont avec ma famille depuit 4ans et donc aujourd’hui je me retrouve toute seul avec un droit d’allocation famillial de 120euro par mois. QUE FAIRE?
Bonjour Laetitia,
Il est, dans certaines situations, parfois possible d’obtenir une aide du CPAS malgré que l’on soit en stage d’insertion. Si tu remplis toutes les autres conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. Seul le CPAS pourra, en fonction de ton dossier, te dire si tu auras droit à une aide ou non.
Bien à toi,
bonjour je suis en invalidité je n’ai que 830euro par mois je vis seul est ce que je peut demander une aide au cpas svp
Bonjour Chacalou,
À priori, tu ne pourrais pas avoir accès à une aide du CPAS si tu bénéficies déjà d’une aide sociale, et d’autant plus que les revenus dont tu bénéficies dépassent le montant que l’on t’accorderait en vivant seule.
Bien à toi,
Bonjour, je suis sur le chômage depuis le mois d’aout , le forem m’a envoyer plusieurs offres d’emploi pour lesquelles j’ai envoyé ma lettre et mon cv mais je suis dans le grand embarras de n’avoir personne pour garder ma petite fille de 17 mois. J’en ai parler au forem mais rien n y fait , à croire qu’ils ne se préoccupent pas de cela.
Si je n’arrive pas à accepter l emploi , ils me sanctionneront du chômage. Est ce que à ce moment la , je pourrai avoir droit au cpas en étant cohabitante avec le papa de ma fille ?
Merci de votre réponse.
Bonjour Jessika,
Si tu n’as plus droit au chômage, ni à d’autres prestations sociales, et que tu respectes bien les autres conditions d’accès à l’aide du CPAS, tu pourras alors en effet faire la demande d’aide.
Bien à toi,
Bjr je suis au cpas depuis longtemps avec 3 enfants je me demandais si je pouvais faire la demande à la région wallone pour le prêts aux familles nombreuses et toujours bénéficier de mon aide? Vous pensez que la demande sera acceptée?
Bonjour Ingrid,
Lors de tout changement de situation, un bénéficiaire d’une aide du CPAS, doit tenir son assistante sociale au courant. Le fait de contracter un prêt au Fonds du Logement est un changement de situation, et il faut donc d’abord voir avec le CPAS qui a ton dossier en charge. Ensuite, si tu respectes bien toutes les conditions d’accès, il n’y aura alors pas de problèmes.
Bien à toi,
Bonjour,
J’aimerais bénéficier du CPAS le temps de trouver un boulot dans mon domaine, j’ai fini mes études en septembre (master) et je remplis les conditions.
Ma question est de savoir s’il faut habiter en Belgique pour percevoir les aides (ou seulement y être domicilié). En fait je cherche des stages pour me faire une première expérience professionnelle, et j’en ai trouvé un très intéressant pour mon CV, en Allemagne, pour 6 mois. Je suis sûr qu’il me permettra de trouver un emploi de retour en Belgique, mais en attendant il est très mal payé (300 euros) ce qui ne me permet pas de vivre là-bas.
Est-il possible de bénéficier du CPAS en partant 6 mois à l’étranger (mais en restant résidente en Belgique), si c’est un projet pro concret?
Merci pour votre aide
Bonjour Iq13,
Le CPAs est normalement accessible, et selon ses conditions d’octroi, aux personnes ne bénéficiant pas du chômage. Si tu as fini tes études, c’est d’abord vers cette prestation sociale que tu dois te tourner. À ce titre, tu peux consulter la fiche d’information suivante sur notre site : http://www.bruxelles-j.be/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer, ainsi que la page spécifique au chômage : http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/tes-droits-au-chomage
Pour pouvoir bénéficier du CPAS, il faut, en plus des autres conditions, avoir sa résidence effective en Belgique, cela signifie que tu ne peux pas simplement y être domiciliée, mais que tu dois y vivre. Donc normalement, le CPAs ne t’aidera pas dans ce cas.
Bien à toi,
bonjour,
je suis de nationalité belge d’origine ivoirienne. J’ai une petite fille de 4 ans. je suis actuellemnt sans revenus et je loge provisoirement chez des personnes âgées qui sont très gentilles et que j’aide contre logement et nourriture. que dois-je faire pour bénéficier de l’aide du cpas? je voudrais reprendre des études d’aide-familiale.
je veux vraiment m’en sortir.
Merci pour votre réponse
Bonjour Laetitia,
Pour obtenir une aide du CPAS, tu dois remplir les conditions d’accès à leur aide définies sur la fiche d’infos ci-dessus. Lorsque tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande tout simplement. À partir de ce moment-là, le CPAS aura 30 jours pour te donner sa réponse.
Bien à toi,
Bonjour,
j’ai 23 ans et reçoit des allocations de chômages complète car je vis seul. Je voudrai voyager dans le but d’apprendre une langue étrangère, pendant 4 mois. Quand je reviendrai, donc en Aout, je serai marié et ne toucherai plus du chomage car je me serai absenté plus de 28 jours pour l’ONEM. Est-ce que j’ai droit alors à une aide du CPAS, sachant qu’en Septembre je reprendrai mes études ( bachelor ) et que je serai marié ( et vivrai avec mon épouse dans un appartement ) et je n’aurai plus aucun autre revenu ?? Merci de répondre.
Bonjour Zakaria,
Il n’est pas certain que tu reçoives une aide du CPAs dans ces conditions. En effet, lorsque tu provoques ta propre situation de besoin, le CPAS peut prendre la décision de ne pas t’accorder l’aide. Tout dépendra de ta situation à ce moment-là. En effet, en étant marié, ton statut changera, et la possibilité d’obtenir une aide dépendra également des revenus de ton épouse.
Quoiqu’il en soit, tu ne perds rien à faire la demande d’aide au CPAS. C’est gratuit, et il n’y a pas de limites du nombre de demandes à effectuer.
Bien à toi,
bonjour , je me présente je m’appelle Céline j ‘ai 23 ans je vis chez mes parents, je suis etudiante et j’ai droit au RIS, je viens d’apprendre que je suis enceinte et donc j’aimerai savoir comment ca va se passer avc mn cpas j’aurais toujours droit au ris ? a kel taux ? car je ne compte pas arreté mes etudes et je vis toujours avec mes parents. si kelk’un sais m’aider ce serais bien gentil de sa part
Bonjour Fifi,
Tu es supposée avertir le CPAS de tout changement de situation. Le fait d’être enceinte en est un. Tu dois donc te rendre au CPAS de ta commune et expliquer cela. Il est possible que ton statut soit modifié au regard de ces nouvelles données, mais il n’y a que l’assistante sociale en charge de ton dossier qui pourra te le dire.
Bien à toi,
salut , Je suis Marocain de 59 ans et je suis legalement resident en Espagne depuis 4 ans avec ma femme qui est de nationalitee Espagnole , et nous avons decides de vivre et travailler a Bruxelles mois je suis depanneur tv sans emploie ,et ma femme geroculteur salariee . comment proceder a notre voyage …merci
Bonjour Mostapha,
Si tu souhaites venir travailler en Belgique, tu peux consulter le site Internet suivant qui te renseignera sur toutes les modalités pour cela : http://www.belgium.be/fr/emploi/gestion_de_carriere/venir_travailler_en_belgique/
En plus des formalités à remplir, tu auras des informations sur le permis de travail, la sécurité sociale, la reconnaissance des diplômes, etc…
Bien à toi,
bonjour
je suis marié et j aimerais divorcer mais mes parents ne sont pas d accord. je suis au chômage mais je ne touche encore rien pour l instant, je me demandais quelle aide j aurai du CPAS..
merci de répondre
Bonjour Sara,
Une des conditions d’accès à l’aide du CPAS est de ne pas bénéficier d’autres aides comme par exemple le chômage. Il y a donc peu de chances dans ta situation pour en bénéficier.
Bien à toi,
Bonjour Sara,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il ne faut plus avoir droit au chômage. C’est en effet une des conditions, donc dans ton cas, tu ne pourrais pas bénéficier de leur aide. Il faudrait savoir la raison pour laquelle tu ne bénéficies pas encore de tes allocations de chômage.
Le CPAS peut dans certains cas fournir des aides financières temporaires, remboursables ou non. Pour le savoir, il faut que tu te rendes au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. Seuls eux pourront te dire, en fonciton de ta situation, si cela est possible ou pas.
Bien à toi,
Bonjour, je travaille dans un restaurant pour le temps de midi 2h par jour pou le gros du service et le reste du temps, je recherche un emploi mais pour le moment c’est très dure financièrement et physiologiquement, j’ai une dette (global) de 3000€ et je m’en sort plus dutout. Puis-je prétendre à un crédit remboursable du CPAS car bien entendu je suis interdit bancaire, bien à vous.
Bonjour Balou,
Le CPAS n’organise pas des prêts aux particuliers. Il octroie des aides sous certaines conditions (voir fiche info ci-dessus). Si tu remplis bien les autres conditions tu peux alors faire une demande d’aide chez eux.
Cependant sur le site de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, tu auras accès à des informations utiles ainsi qu’à une liste des services de médiation de dettes : http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_sobi2&catid=25&Itemid=34
Bien à toi,
Bonjour je suis actuellement marié dans notre couple ça ne va plus je souhaiterais quitter ma femme mais n’ai aucun revenu et aucune possibilité de logement comment puis je faire car si je part comme ça je me retrouve à la rue?
Bonjour Grégory,
Pour pouvoir obtenir une aide du CPAS, il faut en respecter les conditions d’accès décrites sur la fiche ci-dessus. Si c’est le cas, tu peux alors te rendre au CPAS de ta commune de résidence et faire la demande. Le CPAS aura dès lors 30 jours pour te répondre, pendant lesquels il va réaliser ce que l’on appelle l’enquête sociale.
Tu n’es pas obligé d’attendre d’être à la rue pour te rendre au CPAS, car via leur enquête sociale, ils pourront constater les problèmes, et pour peu que tu respectes les conditions, tu auras déjà une longueur d’avance dans ton propre dossier.
bien à toi,
bonjour,
Voilà, je suis au cpas depuis quelque temp, je vis seul avec ma fille de 4ans. cela fait 2ans et demi que je suis en couple. on vis bien sur chaqu’un de son côte. j’ai appris il y a 1semaine que j’etais enceinte de 6semaine de mon compagnon ! bien sur on voudrais vivre ensembles et se prendre un appartement a deux. donc ma question : mon compagnon qui lui travail comme inspecteur de police et moi au cpas si on vis ensemble vais-je perdre mon droit du cpas ? si oui peux t’il nous prendre a sa charge ma fille , le bebe qui arrive et moi ? dans l’attente d’une reponse je vous en remercie d’avance
Bonjour Kelly,
il faut toujours annoncer à son CPAs tout changement de situation. Si vas vivre avec ton compagnon, il y a des chances que ton statut et donc les montants qui y sont liés soient revus. Lorsqu’un demandeur d’aide vit avec une personne qui travaille, il ne peut prétendre à une aide si les revenus de son conjoint dépassent l’équivalent de 2 cohabitants au CPAS (2*523,74 € = 1047,48 euros net /mois).
Pour le moment, tu es probablement considérée comme isolée avec enfant à charge. En te mettant avec ton compagnon, tu risques de ne plus faire partie de cette catégorie puisque tu n’aurais plus la charge exclusive des enfants.
bien à toi,
Bonjour,
Je suis travailleur et marié.
Mon épouse aura 25 ans en septembre cette année et ne touchera plus ses allocations familiales. Elle a finit ses études (bachelière) mais ne travaille pas et ne compte pas travailler, elle ne disposera donc plus d’aucun revenu. Elle veut toucher les allocations de chômage mais ceux-ci sont fait pour les chercheurs d’emploi. Ce qui serait un faux témoignage.
A-t-elle droit à un quelconque revenu qui la sortirait de cette situation « financièrement » difficile?
Mon revenu est de 2900€ brut. Et couvre tout juste le loyer et autres frais.
Bonjour Ryan,
Il est en effet possible d’obtenir une aide du CPAS lorsque l’on a épuisé les autres aides sociales disponibles (mutuelle, chômage,…). Cependant, il faut savoir malgré tout que le CPAS ne l’aidera pas s’il considère qu’elle s’est mise elle-même en situation de besoin.
De plus, lorsqu’un demandeur d’aide vit avec une personne qui travaille, il ne peut prétendre à une aide si les revenus de son conjoint dépassent l’équivalent de 2 cohabitants au CPAS (2*523,74 € = 1047,48 euros net /mois).
bien à toi,
Bonjour,
je suis marié avec un enfant , ma femme n’a jamais travaillé pour raison de santé, elle est sous ma charge avec mon enfant.
je suis au chomage , pafois je travaille comme intérimaire , est ce que j’ai droit à une aide social de la part des CPAS ou de l’onem ou autre ?