Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 6 mois maximum (12 mois maximum à partir du 01/01/12), au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

• contrat écrit, durée limitée de maximum 6 mois (12 mois maximum à partir du 01/01/12)
• période d’essai de 7 à 14 jours
• préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
• rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

• contrat à durée indéterminée ou déterminée
• période d’essai : 1 mois minimum et 6 à 12 mois maximum selon la rémunération
• préavis : 3 mois pour l’employeur, 1,5 mois à 3 mois maximum pour l’employé
• rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat, pendant la période d’essai ou si le contrat est de moins de 3 mois ; l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

• contrat à durée indéterminée ou déterminée
• période d’essai : 7 à 14 jours
• préavis : si moins de 6 mois de travail : 28 jours pour l’employeur, 14 jours pour l’ouvrier, si ancienneté de travail de 6 mois à cinq ans : 35 jours pour l’employeur, 14 jours pour l’ouvrier
• rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes, quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.
Cependant, rien n’interdit à un étudiant de travailler dans le cadre d’un contrat “normal” durant l’année.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 20/10/2011