ACS, PTP, Activa, Rosetta, APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’Etat ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains demandeurs d’emploi. Il peut donc être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier.
La convention de premier emploi
Si tu es inscrit chez ACTIRIS, que tu es peu qualifié et que tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans.
Ce qui signifie que l’employeur aura moins de charges sociales à payer.
Pour démontrer à l’employeur que tu remplis bien ces conditions, tu devras te procurer une « carte de travail » au bureau de l’ONEM en remplissant un formulaire C63. Tu peux aussi obtenir la carte en faisant directement la demande sur le site de l’ONEM.
Depuis le 01/04/2010, la carte de travail pour la convention premier emploi est la même que la carte de travail pour le plan Activa (cfr. infra).
Statut ACS
Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.
Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut en cliquant ici
Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.
Plan Activa
Si tu es inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez ACTIRIS depuis une certaine période, tu remplis peut-être les conditions pour être engagé dans le cadre du plan Activa. Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur : réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocations de travail versées par l’ONEm au travailleur (et donc déduites du salaire payé par l’employeur).
Jusqu’au 31 décembre 2011, la mesure Activa win-win était nettement plus favorable mais elle a a pris fin le 1er janvier 2012. De nouveaux employeurs ne peuvent par conséquent plus engager de travailleurs avec les avantages de cette mesure.
Le régime général Activa demeure néanmoins.
Le nombre de mois nécessaires comme demandeur d’emploi pour profiter de ce système dépend toujours de ton âge. Pour moins de 25 ans, voici les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce plan :
* tu es inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé et tu as été inscrit comme tel pendant au moins 12 mois dans les 18 derniers mois;
ET
* tu es chômeur complet indemnisé.
Pour pouvoir bénéficier des avantages de ce plan, il faut se procurer une carte de travail. Depuis le 01/04/10, il s’agit de la même carte que la carte qui permet de bénéficier d’un « premier emploi » (cfr. supra).
Pour accompagner le passage de win-win vers le régime Activa ordinaire, il est maintenant prévu que des occupations avec les avantages win-win sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation win-win peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa, ce qui permet de ne pas hypothéquer ses chances de réinsertion.
Plus plus d’information sur le plan Activa, consulte le site de l’ONEM.
Programme de Transition Professionnelle
Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.
Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.
Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:
- d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
- d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
- d’allocations d’insertion ou de chômage depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).
Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site de l’ONEM.
De nouvelles fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes demandeurs d’emploi. Il s’agit du PFI-FPI, du stage d’insertion (SIN) et de l’allocation d’établissement.
Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, surfe sur le site « Au travail » (www.autravail.be), sur le site de l’ONEM (www.onem.be), d’ACTIRIS (www.actiris.be), du Service Public Fédéral de l’emploi (www.emploi.belgique.be) ou sur www.pef.be
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 27/01/2012
Bonjour,
J’ai 25 ans et dans un 1 mois j’aurais 26 ans.
J’aimerais savoir avec le plan win win que je possède pourrais-je effectuer des iobs étudiants en interim ou autres?
merci d’avance
Bonjour Senorita,
Pour info, le plan win win n’existe plus depuis le 1er janvier. Il est remplacé par le plan Activa « ordinaire » (comme avant l’apparition du win win).
Si tu bénéficies du plan Activa, c’est que tu es (ou était avant de travailler) chômeuse complète indemnisée et tu ne peux pas travailler comme étudiante. Tu trouveras les conditions pour pouvoir travailler comme étudiante sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant
merci pour votre information !
Bonjour,
Je réside actuellement à Liège (d’où je suis originaire) et je cherche du travail comme éducatrice..
N’en trouvant pas à Liège, je me suis inscrite chez Actiris. Plusieurs offres d’emploi m’intéressent mais, malheureusement, il faut satisfaire aux conditions ACS.
Il faut donc que j’habite Bruxelles pour pouvoir postuler..
Je ne demande pas mieux de m’installer dans la capitale et d’y travailler mais.. Pour pouvoir louer un logement il faut un boulot.. et pour trouver un boulot, il faut un logement !!
Quelqu’un pourrait-il me dire comment faire !?
Merci d’avance,
Rachel
Bonjour Rachel,
Il n’y a, malheureusement, pas de solution. Les offres d’emplois ACS étant effectivement réservées aux demandeurs d’emploi bruxellois.
Bonne chance dans ta recherche d’emploi.
Bonjour, je viens de finir mon contrat d’un an dans une industrie de pâte à nivelles. Ils n’ont pas voulu me renouveler le contrat, car d’après ce qu’ils disent, pour raison économique. Je viens d’apprendre que des nouveaux intérimaires nous remplaces. Est-ce normale? Gagnent-ils quelque choses point de vue économique?
Ai-je droit à un plan d’ambauche?
Bonjour Magali,
Tu avais un CDD d’un an qui n’a pas été renouvelé. Et maintenant, l’entreprise vient de réengager des intérimaires. D’après ce que tu dis, l’entreprise ne me semble pas être dans l’illégalité. Même si cela se discute sur un plan éthique …
Sans connaître le statut des nouveaux intérimaires, c’est difficile de savoir si l’entreprise y gagne.
Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, il existe différents plans d’embauche. Ces plans s’adressent aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis une certaine période.
Sans connaître ni ton âge ni ton passé professionnel, il est difficile de te dire si tu rentres dans les différents plans d’embauche. Je t’invite à regarder chacun d’eux pour savoir si tu peux en bénéficier. Tu peux aussi regarder à quel plan tu pourrais prétendre sur le site : http://www.autravail.be
N’hésite pas à nous recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites plus de renseignements sur ta situation
Bonjour Jamila,
Je n’ai pas compris si votre contrat de travail se terminait au 30/11/13 ou si c’était juste les avantages activa qui s’arrêtaient à cette date.
Si votre contrat de travail auprès de cet employeur continue après cette date, vous n’aurez à priori plus droit à d’autres avantages de ce type. Si l’employeur vous licencie « comme par hasard » au moment où il perd l’avantage activa pour vous et qu’il engage une nouvelle personne qui remplit les conditions activa, c’est une pratique abusive qu’il faudrait dénoncer à l’ONEm.
Vous trouverez d’autres infos sur le plan Activa sur cette page du site de l’ONEm :
http://onem.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_opdracht_activa/&Items=1&Language=FR
Vous pourrez notamment y lire ceci :
« Comme initialement prévu dans ce régime, la mesure win-win a pris fin au 31.12.2011. De nouveaux employeurs ne peuvent par conséquent plus engager de travailleurs après le 31.12.2011 avec les avantages de cette mesure.
Le régime général Activa demeure. Dans ce cadre, peuvent être accordées des allocations de travail « ordinaires » ainsi que des diminutions de cotisations ONSS au profit de l’employeur.
Pour accompagner le passage de win-win vers le régime Activa ordinaire, il est maintenant prévu que des occupations avec les avantages win-win sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation win-win peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa, ce qui permet de ne pas hypothéquer ses chances de réinsertion.
La période maximale couverte par les allocations de travail dont le travailleur peut bénéficier dans le cadre d’une occupation chez un nouvel employeur, est toutefois réduite de 12 ou de 18 mois calendrier si le travailleur ne peut satisfaire aux conditions Activa que grâce à l’assimilation de l’occupation win-win. »
Bonjour,
Ma question est: je bénéficie du plan activa win win depuis un an , j’ai demandé à mon syndicat quand est ce que ce contrat se termine, ils m’ont dit 30/11/2013.
Je leur ai demandé et qu’est ce qui se passe après? ils m’ont répondu, que mon employeur devait me payer normalement et qu’il bénéficierait plus de l’avantage de déduction sur salaire.
Je voulais savoir est ce qu’après la fin de ce contrat, y a t’il un autre avantage que je peux cumuler après le contrat win win??? car les employeurs peuvent prendre quelqu’un d’autre si on répond plus à ce pourquoi on a été engagé.
merci.
Bonjour Mohamed,
Pour avoir droit au plan activa, vous devez soit être en possession d’une carte de travail en cours de validité soit remplir les conditions de ce plan au moment de l’engagement. Vous trouverez ces conditions sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
je suis au chomage suite à une faillite depuis le 1 decembre 2011 et en ce moment j’avais encore droit à mon plan activa.
si maintenant je trouve un nouveau emploi j’auris tj droit à mon plan activa?.
merci pour votre reponse.
Bonjour Stéphane,
Vous trouverez les conditions à remplir pour bénéficier du plan Activa win win sur le site de l’ONEm : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Si vous ne vous y retrouvez pas, vous pouvez demander si vous remplissez les conditions pour ce plan auprès de votre bureau de chômage : http://onem.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_RVA/&Items=5&Language=FR
Vous trouverez les formalités pour demander la carte de travail sur le site de l’ONEm :
http://www.onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-04.htm
Bonjour,
je suis inscrit chez actiris depuis le mois d’octobre 2011, j’ai travaillé 4 ans comme aprenti.En ce moment j’ai un travail à durer déterminer jusqu’au 31 décembre 2011. Un employeur aimerai bien m’engager a partir du mois de janvier. Est ce que je rentre dans les condition pour obtenir une carte premier emploi ou non? Et est ce que je dois attendre 3 mois pour demander le plan Activa ou six mois avec un certificat de gestion de base (j’ai regarder sur internet et je n’ai pas bien compris.)
Merci de votre réponse.
Bonjour Demaret,
Lorsque la période de formation de votre PFI se termine, votre employeur est obligé de vous engager. Pour cet engagement, l’employeur et vous pouvez très bien bénéficier du plan activa win win; à condition que vous soyez dans les conditions de ce plan. Ce qui est probable puisque comme nous vous l’avons dit, vous pouvez considérer les périodes pendant lesquelles vous étiez occupé dans le cadre de votre formation PFI comme des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
je sais bien que je ne peux pas rompre un pfi met coment se fait t il que mon patron actuelle donc chez celui que je suis en pfi . veux bien me faire un contra winwin
Bonjour Demaret,
Vous ne pouvez pas rompre un PFI de votre propre initiative. Il faut passer par la personne de l’IBFFP (l’Institut Bruxellois Francophone de Formation Professionnelle) qui a signé votre contrat. C’est elle qui a le pouvoir de décider de mettre fin au contrat de manière prématurée. Plus d’info sur le PFI sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/les-allocations-de-formation-fpi-pfi
Vous trouverez les conditions à remplir pour bénéficier du plan Activa win win sur le site de l’ONEm : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Vous pouvez considérer les périodes pendant lesquelles vous étiez occupé dans le cadre du PFI comme des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
Pour en savoir plus sur votre possibilité de travailler avec un contrat win win activa, vous pouvez contacter votre bureau de chômage : http://onem.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_RVA/&Items=5&Language=FR
bonjour je suis en contra pfi depuis deux moi et j aimerais l arreter pour une raison de demenagement . met j ai trouver une autre place met en contra winwin alord j aimerais savoir si j ai le droit d aller en contra winwin . merci
Bonjour Nathalie,
Il paraît très probable que vous ayez droit à une allocation de garantie de revenus si vous trouvez un emploi à temps partiel dont la rémunération est inférieure à ce que vous recevez en restant au chômage à temps plein. C’est bien le but de cette AGR.
Pour évaluer avec plus de certitude et de précision ce à quoi vous avez droit, je vous invite à regarder en détails les pages relatives à l’AGR sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/Frames/frameset.aspx?Path=D_opdracht_PT/&Items=3&Language=FR
Bonjour Mohamed,
Non, il n’y a pas d’exception. Si vous ne rentrez pas dans les conditions, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier du plan Activa win win.
Vous trouverez les conditions sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Bonjour j’ai une reponse positive de la stib seulement je ne rentre pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier de la carte activa win win. je suis inscrit chez actiris depuis un mois seulement et je n’ai pas de diplome secondaire. je vois qu’il faut etre inscrit pendant 3 mois mais je voudrais savoir si avec une prommesse d’embauche il était possible de bénéficier de la carte sans attendre 3 mois. si oui, je voulais savoir comment je peux faire. je vous remerci tous d’avance pour vos réponses
Bien à vous,
Bonjour
Je suis actuellement au chômage complet étant payée au taux chef de famille c à d environ1050 euros / mois je voulais savoir si je pouvais orienter mes recherches vers un emploi mi-temps qui est payé environ 800 euros / mois et obtenir un complément afin de ne pas percevoir moins d’argent en travaillant qu’en restant au chômage ce qui serait un comble.
J’ai entendu parler de l’ AGR (allocation garantie de revenu) mais est-il applicable dans mon cas . Merci
Bonjour Lola,
Pendant une occupation en contrat PTP, votre employeur doit vous remettre, au terme de chaque mois, un formulaire C78.3. Vous devez introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement pour obtenir le paiement de votre allocation d’intégration.
Pour connaître le montant de cette allocation, adressez-vous à votre bureau de chômage (ou à votre organisme de paiement). Vous pouvez également essayer d’obtenir cette information en téléphonant au numéro indiqué sur cette page :
http://www.onem.be/D_opdracht_DSP/Regl/Werknemers/SubcontentFR-07.htm
non engage ds un contrat ptp
Bonjour Lola,
Je suppose que vous avez été engagée avec le plan Activa win win.
Le montant de l’allocation de travail de l’ONEm s’élève, selon le cas, à 500 euros, 750 euros, 1.000 euros ou 1.100 euros et est octroyé pendant un certain nombre de mois calendrier.
Tout dépend donc de la catégorie dans laquelle vous vous trouver. Plus d’info dans la tableau de cette page : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Bonjour
Je viens de toucher mon salaire par mon employeur une partie (1850 brut indiquer sur mon contrat)
je sais que je dois toucher une partie encore par l onem
sachant que j ai toucher 1000 euro de mon employeur
je voulais savoir a peu pres combien j allais encore toucher?
Bonjour Stéphane,
Vous trouverez les conditions à remplir pour bénéficier du plan Activa win win sur le site de l’ONEm : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
Vous trouverez les conditions à remplir pour la Convention premier emploi sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/D_opdracht_Rosetta/Regl/Werkgevers/SubcontentFR-02.htm
Vous pouvez faire une recherche plus approfondie sur les plans d’embauche dont vous pourriez profiter sur le site : http://autravail.be/
Bonjour,
je suis inscrit chez actiris depuis le mois d’octobre 2011, j’ai travaillé 4 ans comme aprenti.En ce moment j’ai un travail à durer déterminer jusqu’au 31 décembre 2011. Un employeur aimerai bien m’engager a partir du mois de janvier si j’ai le plans activa mais est-ce-que j’aurais le droit à ce plans ou sinon à quel plans d’embauche aurais-je droit d’ici le mois de janvier? j’ai 21 ans.
Merci de votre réponse.
Rebonjour,
Merci. Cela rejoint les informations que j’ai pu recevoir.
Selon un employé de l’ONEM (téléphone au service plan Activa), étant donné que sa carte activa est valable jusqu’au 17 janvier 2012 (ce que je ne vous avais pas mentionné) il peut partir de son emploi actuel et occupé le nouvel emploi SANS se réinscrire comme demandeur d’emploi. Pour être certain de cette situation, il devait se rendre à l’ONEM aujourd’hui après-midi. A suivre… mais cela semble bien se profiler pour lui ….
Encore merci pour votre réponse et votre rapidité.
Bonne fin de journée.
Bonjour Xavier,
Vous trouverez les conditions à remplir pour bénéficier du plan Activa win win sur le site de l’ONEm : http://onem.be/D_opdracht_activa/Regl/Werknemers/SubcontentFR-02.htm
S’il remplit toujours les conditions du plan Activa au moment de l’engagement chez ce nouvel employeur, alors, il pourra en bénéficier. Il peut considérer les périodes pendant lesquelles il était occupé dans le cadre d’un PFI comme des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
Mais ce qui risque de poser problème, c’est le fait qu’il démissionne. En se retrouvant comme chômeur volontaire, il ne sera pas considéré comme chômeur complet indemnisé (CCI) et il n’aura pas accès aux catégories du plan activa qui nécessitent ce statut. S’il a besoin de plus d’info, qu’il n’hésite pas à nous téléphoner au 02/514.41.11
Bonjour Alexia,
Il est en effet possible de rompre une convention de premier emploi avec un préavis plus court :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452
« Si le jeune est en service dans les liens d’un contrat de travail (loi du 3 juillet 1978) ou un contrat d’apprentissage pour une profession salariée (« CAI » régi par la loi du 19 juillet 1983), il peut, pendant les 12 premiers mois, mettre fin à ce contrat moyennant un préavis de 7 jours s’il a trouvé un autre emploi. Le préavis prend cours le lendemain de la notification. »
Il s’agit de 7 jours calendrier.
Bonjour,
J’aurais un renseignement à vous demander pour un ami. Il est actuellement occupé dans le cadre d’un contrat win win activa. Il a signé un contrat de 3 mois jeudi passé(17/11-suite à un PFI),avec une période d’essais de 14 jours.
Il aimerait quitter cet emploi pour un autre job beaucoup plus prêt et en adéquation avec ce qu’il aime (secteur totalement différent).
Néanmoins, il s’agit aussi d’un contrat de type win win activa pour le nouveau travail.
Ma question est la suivante : si il décide de quitter durant la période d’essai son contrat de type win win activa (car je pense qu’il peut le quitter son soucis), pourra t’il par la suite postuler pour nouveau boulot win win activa?
Je précise qu’il a 25 ans et qu’il est diplomé du secondaire supérieur.
D’avance merci de répondre à ma question afin qu’il ne fasse pas de grosses bêtises!
Bien à vous.
Bonjour,
Engagée en plan Rosetta, j’ai trouvé un nouvel emploi. Savez-vous si les sept jours de préavis sont ouvrables ou calendrier?
J’ai cherché sur le moniteur belge, mais voilà, je ne trouve aucune précision sur ce point.
Merci d’avance !
Bonjour Yousra,
Non, avec un diplôme supérieur, tu ne pourras pas bénéficier des avantages de la Convention Premier Emploi. Il ne faut pas être inscrit depuis une certaine période comme demandeur d’emploi mais il faut avoir moins de 26 ans et être peu qualifié. Tu trouveras les conditions plus détaillées sur le site de l’ONEm :
http://onem.be/D_opdracht_Rosetta/Regl/Werkgevers/SubcontentFR-02.htm
bonjour,
je suis infirmière bachelière et donc avec un diplome de l’enseignement supérieur. J’ai trouvé un emploi mais l’employeur me demande la carte de premier emploi. J’ai fait la demande auprès de l’onem mais il me l’ont refusé car je suis inscrite à actiris que depuis un mois. ce plan Rosetta est il valable pour quelqun qui a un diplome supérieur?
merci
Bonjour Patricia,
Pour rentrer dans les conditions ACS, vous devez notamment être inscrite chez Actiris comme demandeuse d’emploi inoccupée et avoir été inscrite comme tel auprès d’un service public de placement d’un Etat de l’Espace économique européen, pendant 6 mois au moins au cours de l’année qui précède l’engagement.
Les périodes d’occupation de moins de 3 mois sont assimilées à une période d’inscription comme demandeuse d’emploi inoccupée.
D’après ce que vous nous dites, vous semblez remplir cette condition. Si ce n’était pas le cas, vous pourriez peut-être les remplir quand même si vous remplissez d’autres conditions. Je vous invite à nous contacter par téléphone si vous souhaitez en savoir plus :
http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes-bruxelles
Bonjour,
j’étais dans les conditions ACS parce que je suis depuis le mois de décembre 2010 au chômage et je réside à Bruxelles. Il y a deux mois, j’ai accepté un remplacement pour congé de maternité. J’ai signé un contrat de 3 mois et ensuite je résignerai un contrat de 2 mois. Lorsque j’aurai fini le remplacement serai-je toujours dans les conditions ACS? Merci